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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DVD 223 - DFA - Traité de concession avec la société Climespace - Avenant n° 6. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la desserte du 17e par un réseau d'énergie frigorifique. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 223 et des v?ux nos 115 et 115 bis. Et je donne la parole à M. Philippe GOUJON. Monsieur le Maire ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Ce projet de délibération permettra à Climespace, qui équipe déjà de nombreux bâtiments publics, le Musée du Louvre, l?Hôtel de Ville, d?ailleurs, les grands magasins, les grands hôpitaux parisiens, de poursuivre le développement au Nord-Est de Paris, vers la Villette et Rive gauche, gare Montparnasse notamment, du réseau écologique de froid urbain parisien, et de proposer ses services avec une grille tarifaire adaptée aux commerces situés en pied d?immeuble, en plus des grands clients, ce qui est une bonne chose. C?est d?ailleurs, dit au passage, grâce à un amendement que j?avais porté au projet de loi de finances pour 2010, permettant d?exonérer de taxe hydraulique les centrales d?énergie frigorifique qui recourent au refroidissement par eau de rivière, que Climespace a pu continuer à développer dans Paris ce procédé industriel particulièrement écologique ; écologique, parce qu?il réduit de moitié les émissions de CO2 et la consommation d?énergie consacrée à la climatisation, de 65 % la consommation d?eau et de 90 % les émissions de gaz à effet de serre, supprime également le risque de légionellose que représentent les tours aéroréfrigérées et s?intègre au paysage urbain, puisque les centrales sont enterrées. Grâce à l?adoption de cet amendement, que j?avais porté, la société Climespace, délégataire de service public de la Ville depuis 1991, dans Paris, a pu poursuivre le développement du réseau qu?elle installe à ses frais, notamment - je le cite, parce que c?était important à l?époque - s?implanter dans le 15e pour le raccordement du centre commercial Beaugrenelle, tout en consentant des efforts commerciaux pour proposer une grille tarifaire plus démocratique. Depuis 2008, Climespace a ainsi investi plus de 110 millions dans ce réseau de froid urbain, permettant de supprimer plus de 500 installations autonomes dans Paris, 1.500 machines frigorifiques, 1.500 tours aéroréfrigérantes, évitant l?émission de 20.000 tonnes équivalent CO2 par an, soit l?équivalent de plus de 160 millions de kilomètres parcourus en voiture. Mais, Monsieur le Maire, ce modèle économie et écologique est aujourd?hui menacé. Il est menacé par des amendements de la majorité au Parlement. En effet, lors des débats à l?Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2016, qui diminue la subvention publique de voies navigables de France, un amendement parlementaire de la majorité gouvernementale, plus exactement, radicaux de gauche, est déposé à l?Assemblée nationale et au Sénat et a tenté d?assujettir les centrales d?énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière à la taxe hydraulique, taxe créée en 1990 au profit de "Voies navigables de France", et que j?avais fait supprimer à l?époque. Alors, un tel assujettissement serait totalement illégitime, puisque cette taxe vise les prélèvements ou rejets d?eau, alors qu?il n?y a aucun prélèvement avec le procédé industriel du refroidissement par eau de rivière, l?eau étant simplement dérivée, puis rendue filtrée au fleuve, et que par ailleurs, ces centrales acquittent déjà une autre taxe sur le réchauffement des eaux du fleuve au profit de l?agence de bassin. Je voulais simplement alerter nos collègues, ici, s'ils ont une influence quelconque sur les parlementaires de la majorité à l'Assemblée, parce que cet amendement n'a pas prospéré. Il a été retiré in extremis par mon intervention - merci - mais il serait bon que la Mairie de Paris soit extrêmement vigilante et intervienne auprès des pouvoirs publics, auprès du Gouvernement, pour qu?il soit définitivement retiré dans la mesure où on sait bien qu'il y a des projets qui sont toujours présents comme des marronniers au cours des années, des décennies, voire des siècles dans les tiroirs de Bercy, et qui sont prêts à resurgir à la moindre occasion. Il s'agit là de préserver le modèle du refroidissement par eau de rivière, qui est vraiment tout à fait adapté à Paris et aux Parisiens. C'est un état d'esprit de vigilance que je demande dans cette Assemblée par rapport au nécessaire développement du refroidissement par eau de rivière.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. LEGARET pour la présentation du v?u n° 115.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J'allais vous le proposer ! C'est un v?u rattaché au projet de délibération et relatif à la desserte du 17e arrondissement par un réseau d'énergie frigorifique. Il est proposé que notre Conseil émette le v?u que le 17e arrondissement fasse l'objet de l?étude d'un projet de construction et d'exploitation d'un réseau de production, de stockage, de transport et de distribution d'énergie frigorifique. Ce qui me paraît quand même éminemment souhaitable. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je regrette que M. LEGARET ne partage pas l'enthousiasme et la finesse de connaissance du dossier de M. GOUJON sur Climespace. On sent bien là une petite fébrilité. Une première chose : j'ai rarement l'occasion de parler du réseau de froid dans cette Assemblée, qui est d'ailleurs très peu connu. C?est pourtant un élément structurant des réseaux parisiens et un outil - comme vous l'avez dit, effectivement - très efficace pour nos politiques climats. Climespace, c?est aujourd'hui le premier réseau de froid en Europe : 75 kilomètres d'eau glacée sous nos rues et qui nous donne un potentiel extrêmement important en termes de développement des énergies renouvelables et d'innovation. Pour répondre dans un premier temps à la question posée par Philippe GOUJON, je vous remercie, d'une certaine manière, d'avoir appelé notre attention sur ce sujet. Je ne vous cache pas que c'est un sujet que je suis de près puisque nous avons un petit sujet avec la société Climespace, qui est soumise à la taxe prévue parce le comité de bassin pour soutien d'étiage, comme n'importe quel concessionnaire qui prélève de l'eau dans la Seine. Aujourd'hui, c'est un sujet en débat puisque Climespace considère qu'il n'y a pas vraiment de prélèvements dans la Seine, mais pourtant il y a un sujet température. Aujourd'hui, elle ne paye pas la redevance pour soutien d'étiage. C'est un sujet que nous suivons. Sur la taxe que vous citez, nous regardons cela de près. Je ne manquerai pas de revenir vers l'ensemble des membres de cette Assemblée si cela le nécessitait. Deuxième sujet : celui soulevé par Mme KUSTER par son v?u qui propose effectivement que soient étudiées de plus près les possibilités de développement de ce réseau dans le 17e arrondissement. Comme je le disais, nous misons beaucoup - notamment pour réaliser un certain nombre des objectifs du plan climat - sur le fait de voir ce réseau se développer de plus en plus au sein de notre Ville. Il se trouve, par ailleurs, que nous devons remettre à plat notre contrat de concession avec cette entreprise ou peut-être une autre et ce, d'ici à 2021. J'ai donc proposé à la Maire du 17e arrondissement que nous mettions sa proposition dans une perspective beaucoup plus globale et que la Ville s'engage dans une étude sur l'ensemble du territoire parisien pour identifier toutes les opportunités et toutes les conditions d'exploitation de ce réseau à l'échelle parisienne. C'est l'objet du v?u de l'Exécutif que je vous ai soumis sur ce projet de délibération. Je vous proposerai donc de retirer votre v?u au profit du v?u de l'Exécutif. Mme KUSTER n'est pas là, mais elle semblait d'accord avec cette proposition. Mme KUSTER m'a dit qu'elle était d?accord de retirer pour aller sur le v?u de l'Exécutif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous retirons notre v?u au bénéfice du v?u bis de l'Exécutif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 115 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté à l?unanimité. (2015, V. 389). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 223 - DFA. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2015, DVD 223 - DFA). Je vous remercie.