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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DDCT 171 - Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental. 2015 DDCT 10 G - Modification du Règlement intérieur du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal et de conseil départemental.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Nous examinons à présent les projets de délibération DDCT 171 et DDCT 10 G ainsi que les amendements n° 101, n° 102, n° 103 et n° 104. La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Nous avons effectivement été informés assez récemment qu?une modification de notre Règlement intérieur s?imposait, parce que la loi a changé et que la loi fait désormais obligation aux conseillers départementaux de siéger, et notamment de siéger dans les commissions, sous risque de sanction pécuniaire, comme c?est d?ailleurs le cas au Conseil régional. La loi, il faut naturellement l?appliquer, toute la loi et rien que la loi. C?est la raison pour laquelle, avec les autres membres de la Commission du règlement et avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, nous avons assisté à des réunions de la Commission présidée par Mao PENINOU. Nous avons écouté un certain nombre d?arguments, essayé de contribuer au débat, en veillant à ce que l?on adopte des positions équilibrées et, à la suite de nos propositions, nous avons déposé les quatre amendements que je vais rapidement résumer dans quelques instants. Sur le fond, nous sommes naturellement pleinement d?accord avec la proposition qui est faite d?encourager l?assiduité dans les commissions. Nous faisons remarquer qu?il est naturellement souhaitable que tous les élus soient présents en commission, mais nous rappelons, à notre grand regret, qu?il arrive assez souvent que les adjoints ne soient pas eux-mêmes présents en commission. Donc, nous pensons que cela n?est pas très incitatif et nous aimerions que la sanction soit appliquée à condition que les adjoints soient eux-mêmes présents en commission. L?autre point que nous n?avons pas définitivement tranché et qui concerne le fonctionnement des commissions, c?est que les commissions ont pour l?instant un fonctionnement extrêmement formel. C?est-à-dire que l?on examine les projets de délibération, nous n?avons pas l?habitude de délibérer sur les projets de délibération en commission. Donc demander à des élus de faire acte de présence dans des commissions, alors qu?ils ne prennent part à aucune décision, cela pose un vrai problème de principe. Que l?on exige la présence des élus, parce qu?il y a des questions de quorum, des projets de délibération à prendre, c?est assez justifié, mais dire qu?on va sanctionner ceux qui étaient absents, sans qu?ils exercent les moindres prérogatives, cela nous paraît être un point que nous n?avons pas définitivement tranché, qui concerne non seulement la rédaction, je dirais formelle du règlement, mais qui concerne aussi la manière dont les présidents des commissions et les adjoints qui rapportent les projets de délibération devant ces commissions, animent les travaux de ces commissions. Je me permets de revenir sur un point que nous avons déjà évoqué et sur lequel nous avons débattu. Je voulais le rappeler pour vous dire que nous souhaitons que le fonctionnement des commissions évolue dans le sens du renforcement des prérogatives. Nous pensons que c'est une bonne incitation à la participation, à l'assiduité et à l'implication complète des élus dans les travaux des commissions. Nous considérons que les commissions doivent plus pleinement jouer leur rôle. J?en viens aux amendements. Vous me permettrez d'en faire une présentation extrêmement succincte puisque vous avez le texte sous les yeux. L'amendement n° 101 concerne la rédaction de l'article 28. Cela concerne les questions d'actualité. Vous savez qu?il y a trois minutes pour exposer la question, trois minutes pour la réponse et qu'il y a ensuite un temps de réplique qui ne peut excéder deux minutes. J'ai une pratique relativement ancienne et régulière des questions d'actualité. Je constate que la question est en général évoquée en trois minutes, que la réponse excède très largement les trois minutes et qu'ensuite, le temps de réplique n'est pas toujours respecté et qu'au surplus, le président de séance s'arroge librement un droit de réplique après la réplique. Cela ne nous paraît pas conforme au texte. La réplique veut bien dire que l'auteur de la question doit disposer du dernier mot. Nous vous le rappelons par cet amendement. Notre amendement n° 102 porte sur la rédaction de l'article 15. Il s'agit, bien entendu, de l'âge minimum qui était de 16 ans. Pour participer à la Commission parisienne du débat public, nous considérons que la proposition qui est faite de supprimer complètement toutes conditions d'âge n'est vraiment pas opérante. Nous souhaitons que l'on mette l'âge de la majorité, soit 18 ans. L'amendement n° 103 concerne l'article 14. Nous souhaitons, sans en faire un abus, que des v?ux puissent être rectifiés sur la forme. Nous respectons les délais impartis pour le dépôt des v?ux, mais il peut arriver qu'il y ait une erreur de forme à rectifier. Nous souhaitons pouvoir le faire. Cela me paraît être une modalité sur laquelle on pourrait assez facilement donner satisfaction. Dernier point, c'est l'amendement n° 104. Nous considérons que la grille obligatoire de réduction des indemnités devrait tout de même ménager la possibilité de faire jouer ces sanctions après un premier constat d'absence et une grille des réfactions opérées sur les indemnités qui soit un peu moins contraignante. C'est la proposition que nous faisons. Nous souhaitons également que ces sanctions soient soumises à l'appréciation de la conférence d'organisation, la fameuse C.O.C.G. J'en ai terminé, mais je me suis efforcé de rapporter ces quatre amendements en une seule intervention. Je vous remercie de m'avoir écouté et surtout d?y donner une suite bienveillante. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - La parole est à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Jean-François LEGARET a l'avantage de connaître tellement bien notre Règlement intérieur et d'avoir une approche que nous partageons pleinement au groupe UDI-MODEM, que je vais essayer de vous dire rapidement que nous ne voyons aucune objection, bien au contraire, à faire évoluer notre Règlement intérieur, à conditionner pour partie les indemnités des conseillers de Paris en fonction de leur assiduité en commission, dont ils ont d'ailleurs choisi d'être membres. Ceci est une première disposition qui devrait leur faire admettre de conditionner leurs indemnités à leur présence. En plus, c'est une disposition légale qui s'impose naturellement. Même remarque en ce qui concerne les modifications des conditions d'examen du rapport sur les orientations budgétaires. C'est la loi, rien que la loi. Encore une fois, nous soutiendrons les cinq amendements présentés par le groupe les Républicains. Pour revenir à l'assiduité des conseillers de Paris en commission, nous voudrions que cette obligation soit également respectée et imposée aux adjoints concernés avec les mêmes pénalités. Concernant les motifs retenus pour les absences excusées, nous souhaiterions qu'elles puissent être soumises aux mêmes régimes que ceux retenus pour justifier l'absence au Conseil de Paris. J'ajoute un dernier point pratique, si vous voulez bien. Si l?on augmente l'exigence de présence des élus en commission, ce qui me semble - je le répète - bien normal, je voudrais qu'on en tire la contrepartie qui est d'exiger cette présence à des horaires civils qui autorisent une organisation professionnelle ou une vie sociale, un emploi du temps, c'est-à-dire, en d?autres termes, à des horaires pratiques, convenables au plus grand nombre. Je pense qu'il serait utile de fixer au sein de la commission, dès l'application de cette disposition nouvelle, les horaires de commission avec l'ensemble de ces membres. J'ai terminé. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. M. Buon Huong TAN pour cinq minutes.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la modification du Règlement intérieur qui nous est soumise aujourd'hui est, nous le savons, essentiellement due à des évolutions législatives qui nous obligent à nous adapter. Ainsi, l'absence de référence à un âge minimum pour les pétitions en est une, l'obligation de présence des conseillers de Paris aux commissions également, même si nous trouvons que cette présence devrait être évidente pour chacun de nous. Nous saluons la concertation menée dans le cadre de la Commission du règlement intérieur qui a permis de pointer un certain nombre de difficultés liées à notre fonctionnement : dynamisme des commissions, longueur des Conseils de Paris, dont un certain nombre de débats pourtant essentiels, font partie des points d'amélioration qui devraient nous mobiliser. Le groupe RGCI avait proposé un certain nombre de mesures, dont la limitation du nombre de v?ux non rattachés. Je pense également que la prise en compte des contraintes de chacun pour la définition des horaires pourrait également améliorer la participation. Le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, comme d'autres groupes politiques, avait soumis un certain nombre de propositions. Nous regrettons qu'aucun consensus n'ait été possible. Je tiens à préciser que nous restons ouverts pour toute discussion sur de nouvelles mesures qui permettraient d'améliorer le fonctionnement. Nous voterons évidemment cette résolution. Le projet de délibération qui est soumis aujourd'hui nous convient tout à fait. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. M. CONTASSOT pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, il y a quelques évolutions, mais très marginales, dans ce Règlement intérieur. C'est l'application de la loi, donc il n'y a rien à dire. Je crois qu'on est arrivé à une échelle - si j'ose dire - de retenue qui est tout à fait raisonnable par rapport à ce qui était envisagé. Ce qui nous semble important, cela étant, c'est que ce règlement soit respecté. Parce que, nous l'avons dit lors du groupe de travail organisé sous la présidence de Mao PENINOU, il y a un certain nombre de règles dans ce Règlement intérieur qui ne sont pas respectées. Le dépôt des v?ux dans les commissions correspondantes : c'est prévu. Les délais pour répondre aux différentes questions écrites ou aux v?ux, etc., le suivi des v?ux : cela n'est pas respecté. On peut toujours le faire évoluer, mais nous insistons sur la nécessité de respecter le règlement actuel. Nous avions également fait des propositions. On ne les a pas reprises sous forme d'amendements, mais pour fluidifier le Conseil, notamment ne pas être obligé de faire des inscriptions systématiques dans tous les cas, mais simplement avoir le droit éventuellement de faire une explication de vote limitée dans le temps, comme sur les v?ux, lorsqu?il y a eu une réponse de l'Exécutif sur un projet de délibération qui peut amener à faire évoluer la position d'un groupe plutôt que de faire systématiquement des interventions. De la même manière, nous réitérons la demande que l'Exécutif, quel que soit son rang - si j'ose dire - pas simplement la Maire de Paris ou la personne qui préside, puisse répondre face aux orateurs, face à l'hémicycle. Nous n'arrivons pas à croire qu'il n'y a pas une solution relativement simple et peu onéreuse pour arriver à cela. C'est une question de bonne volonté. Tout le reste ne nous paraît pas véritablement fondé. Le dernier point, c?est que nous ne sommes pas d'accord avec les amendements qui ont été proposés par la droite, mais cela étant, il y a une vraie question : c'est quand même l'absence de rôle réel de nos commissions. Le fait que des adjoints se permettent de ne pas venir présenter leurs projets de délibération, ou se contentent de dire : "Vous les avez. Si vous avez une question, interrogez-moi". Ce n'est pas comme cela que l?on revalorisera le rôle des commissions. C?est effectivement en faisant en sorte qu'il y ait de vrais débats qui nous permettent de gagner du temps en séance. Pour cela, faut-il qu'il y ait des instructions très claires données pour que les adjoints jouent le jeu. Certains le font. D'autres, manifestement, y viennent comme à un pensum et se moquent absolument de ce qui s'y passe. Ce n'est pas acceptable. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. Monsieur BONNET-OULADJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la loi NOTRe a des aspects bien néfastes. Nous n?avons eu de cesse de la dénoncer du fait de l?obsession qui la traverse : l?idée d?économie. Du coup, elle est passée à côté de l?essentiel : comment renforcer la démocratie et la participation de nos concitoyens à la chose publique et à la délibération collective ? Et aussi, comment s?attaquer enfin à un statut de l?élu digne de ce nom ? Sur ces aspects, la loi est muette. Nous allons avoir, dans les prochaines années, des élus absorbés par des instances élues au second degré, la Métropole, et chez nos voisins les territoires, qui rajoutent des responsabilités à des élus déjà surchargés, les maires et les présidents d?agglomération. Cette réforme illisible, incompréhensible éloigne nos concitoyens des centres de décision et rend complexe un territoire qui l?était déjà. Du coup, ces mesures coercitives sur la présence des élus en commission sont vécues par celles et ceux qui travaillent comme une double-peine. Je ne parle pas ici de celles et ceux qui peuvent, en particulier chez les employeurs publics, utiliser des moyens légaux d?une meilleure participation à l?exercice de leur mandat, mais bien à ceux qui travaillent dans le secteur privé. Nous sommes une famille politique qui tend à permettre à toutes et à tous de pouvoir exercer des mandats électifs, que l?on soit salarié, chômeur ou travailleur indépendant. Mais la tendance actuelle va vers la professionnalisation de l?élu, qui est dommageable à l?exercice de la démocratie. Si certains Français parlent de politiciens ou sont sensibles à des mots comme "castes", c?est bien qu?il y a un problème entre le peuple et ses représentants. Nous ne pouvons nous résoudre à ce que près de la moitié de nos concitoyens déserte les isoloirs ce week-end, et ce de manière désormais ancrée et structurelle. La proximité des élus est essentielle. Encore faut-il qu?elles et ils aient le temps de faire vivre la démocratie de proximité. Contrairement à certaines forces politiques, nous ne considérons pas comme un handicap qu?un Français sur 100 ait un mandat de Conseiller municipal, départemental, régional ou soit parlementaire. Ce n?est pas le nombre d?élus qui est un problème, mais bien les moyens et le temps qu?elle ou il a pour exercer son mandat. Alors, bien entendu, nous ne nous opposons pas à ces amendements du règlement intérieur, qui tiennent compte des dernières modifications législatives et de la jurisprudence, mais vous l?aurez compris, cela fait si longtemps que l?on nous promet une réforme globale : est-elle Drogo dans "Le désert des tartares" ? Je l?attends, mais elle ne vient pas. On met des rustines, parce que nos Gouvernements ne veulent pas changer la structure de notre édifice démocratique, qui est à bout de souffle. Alors, bien sûr, on peut discuter de l?animation de nos commissions. J?entends l?opposition parler de trouver finalement des allégements, des peines pour ceux qui seraient absents, mais j?aimerais entendre la même chose pour l?absentéisme des employés de la Ville, sur lequel vous insistez durement quand il s?agit d?étudier le nombre de personnels sur notre liste de tableau de personnels. Je pense qu?on n?a pas à être absent en commission. On doit le faire. Après, il y a un vrai débat, et le débat, c?est le statut de l?élu. Vous l?aurez compris, et sans grand enthousiasme, nous voterons cette modification et nous nous opposerons à tous les v?ux et amendements de la droite qui ont pour objectif seulement de renforcer la défiance à l?égard de l?Exécutif et de sa majorité.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - On ne peut pas dire que ce projet de délibération puisse susciter un immense grand débat. On est très loin des débats justement sur l?enjeu de renforcer le rapport des citoyens avec leurs représentants. On est très loin des grands débats qu?on devrait avoir justement sur la critique du fonctionnement de nos institutions de la Ve République, donc je n?ai pas à vous faire hélas, une belle intervention sur ce qu?il faudrait faire pour au contraire avoir une VIe République, plus précisément sur ce projet de délibération. J?entends ce que dit l?opposition sur le fait qu?il faudrait des horaires compatibles avec les emplois salariés. Mes chers collègues, on touche quand même une indemnité qui est costaud. Vous savez à combien il est, quand même, le revenu médian, le salaire médian en France ? A 1.700 euros ! Donc rien qu?avec notre indemnité d?élu, on est largement au-dessus de ce que touche plus de la moitié de la population. Donc, j?espère, mes chers collègues, que chacun d?entre vous a pris ses dispositions pour au moins ne travailler qu?à mi-temps, et qu?au vu de l?indemnité des élus, vous consacrez au moins un mi-temps à votre mandat d?élu ! Et en plus, le cadre de la loi vous permet par ailleurs d?avoir une autorisation d?absence ! Je n?entends pas vos interpellations.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Non, mais de toute façon, pas d?interpellation à travers la salle. Monsieur ? Vous ferez vos petits commentaires en aparté après.

Mme Danielle SIMONNET. - Même quand on travaille dans le privé, on doit pouvoir exercer son emploi à mi-temps. Ou alors, mes chers collègues, c?est que vous êtes sacrément gourmand au niveau des pépettes ! Mais oui, parce que le problème est là ! Enfin ! En quoi est-ce impossible de pouvoir y assister ? Par contre, moi, je vous le dis : j?ai essayé, au début du mandat. Il y a même une semaine où j?ai fait l?intégralité des commissions. Bon. Et puis après, c?est vrai que ces derniers temps, j?étais beaucoup plus absente à la première. Pourquoi ? Parce que c?était une chambre d?enregistrement. Moi, je viens à une commission si j?ai le sentiment que vraiment, on va pouvoir y travailler. C?est ça qui va me motiver, parce qu?on va avoir la possibilité vraiment d?aller plus au c?ur des problématiques, et pas simplement faire le pré-Conseil, donc l?enregistrement. Et bon, on s?informe grosso modo sur quoi vont batailler les différents groupes, que va prévoir de répondre l?Exécutif et puis, la petite négociation qui permettra de faire passer tel v?u ou tel amendement. Si c?est cela, une commission, excusez-moi ! Bon, OK, on ira pour ne pas perdre nos pépettes. Voilà, donc c?est fort peu intéressant de voir la démocratie et le débat politique sous cet angle. Pour autant, j?estime qu?au vu de la nature de nos indemnités, c?est quand même le moins du monde que d?être présent, assidu, et je partage totalement les arguments qui ont été donnés par Nicolas BONNET-OULALDJ, de la part des rangs de ceux qui fustigent l?absentéisme des salariés, notamment quand il s?agit des catégories C qui sont en souffrance au travail. Franchement de qui se moque-t-on ? Donc oui, je voterai sans aucun enthousiasme ce projet de délibération, mais je souhaite vraiment que ces commissions ne soient pas que des chambres d?enregistrement, qu?elles puissent aussi, à un moment donné, donner l?occasion, pourquoi pas, à des auditions de personnalités extérieures par rapport à des sujets. Finalement, entre la commission qui est vraiment au c?ur de l?ordre du jour du Conseil de Paris et le format de la Mission d?information et d?évaluation, on pourrait, dans le cadre des commissions, avoir quelque chose d?un petit peu plus grand angle, qui pourrait permettre à ce que dans chaque commission, chaque mois, un sujet puisse être vu sous un autre angle. Mais voilà, évidemment, ce que je ne peux que conseiller à tous les collègues qui viennent d?être élus au Conseil régional c'est de démissionner de votre mandat de Conseil de Paris, ça vous laissera plus de temps ou de votre mandat de Conseil régional pour vous consacrer pleinement à l?un ou à l?autre. Moi, déjà, j?ai du mal avec juste le seul mandat de Conseil de Paris à pouvoir honorer tout ce que cela implique. Je n?arrive pas? Je suis très admirative de vous tous. Je n?arrive pas à savoir comment est-ce que vous vous organisez pour pouvoir le faire quand vous avez deux mandats à exercer. Je vous trouve vraiment brillantissimes là-dessus ! Non, il y a certains collègues ici présents qui ont deux mandats. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci. Pas de dialogue dans la salle. Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, et merci évidemment à l?ensemble des orateurs. Comme cela vous a été dit, nous avons dû modifier notre Règlement intérieur pour nous mettre en conformité avec la loi NOTRe. Ce sont des sujets que les uns et les autres, vous avez évoqués. Je n?y reviens pas. Et nous allons en profiter pour faire un certain nombre de - on va dire - dépoussiérages, car même si notre précédent règlement date d?il y a à peine 18 mois, un peu de poussière était tombée dessus. Notamment, nous avons transformé partout le mot "Conseil général" en "Conseil départemental", parce qu?entretemps, ils ont été changés de nom. Nous avons changé le règlement sur le budget, avec la présentation des rapports d?orientations budgétaires ce qui est aussi dans la loi NOTRe ; renforcé les contrôles d?accès à l?hémicycle, pour des raisons de sécurité que je crois nous pourrons tous comprendre ; mis en conformité notre Règlement intérieur avec la réforme portée par ma collègue Pauline VÉRON sur le droit d?interpellation des Parisiens et le fait qu?on ne limite plus aux seuls plus de 16 ans ; ou encore introduit dans le règlement intérieur ce qui était devenu de fait dans notre Assemblée, c?est-à-dire le droit de réponse des groupes qui portent un projet de délibération pour pouvoir répondre après l?Exécutif ; voilà donc un certain nombre de toilettages, qui ont été évoqués. Il a fallu pour cela réunir une conférence d'organisation. Je souhaite remercier à cette occasion les groupes, notamment les groupes de la majorité. Je pense en particulier au groupe Radical, au groupe Ecologiste ou au groupe Socialiste, qui ont introduit dans le débat des volontés de pouvoir mieux maîtriser nos débats proposant des solutions, d'ailleurs, qui consistaient à réduire les temps de parole, à mieux maîtriser les v?ux ou bien à fluidifier, comme l'a dit Yves CONTASSOT, mais aucune de ces propositions n'a pu réunir l'unanimité des groupes. Dans ce cadre, nous ne les avons donc pas introduites. Il est important que l'on puisse se mettre d'accord quand il s?agit de maîtriser nos débats car évidemment le droit d?interpellation, le droit de parler au sein d'un Conseil ne doit pas être contesté par une majorité ni une minorité. Je voudrais remercier tout le monde là-dessus, même si nous n'avons pas abouti. Je rejoins l'ensemble des orateurs sur la question de la vie des Commissions. Je crois qu?il est effectivement important que nous ayons des commissions qui soient plus homogènes dans leur intérêt. Je veux dire par là que nous avons aujourd'hui un traitement très inégal des commissions qui relève à la fois des présidents de commission, des adjoints ou de l'Exécutif quand ils siègent dans ces commissions ou d?ailleurs de l'intérêt des Conseillers de Paris et des différents groupes présents dans ces commissions qui font que, d'une commission à l'autre, ou parfois même d'une séance à l'autre, l'intérêt est très variable et l'intensité du débat est très variable. Je crois en effet qu'il est important que nous puissions avoir des débats plus forts dans les commissions. Je rappelle d'ailleurs à cet égard que ce qui va toucher les élus pour les sanctions financières en cas de non-présence dans les commissions touche exactement de la même manière l'Exécutif. Nous serons donc de ce point de vue-là sur un pied d'égalité mais j'encourage tous les groupes, l'ensemble de l'Exécutif et l'ensemble des présidents de commission à travailler pour avoir des débats plus importants. Je ne parle pas des commissions qui se tiennent en dehors des séances du Conseil de Paris mais bien des débats précédant les Conseil de Paris. Je pense d?ailleurs qu'on pourrait alléger nos séances si on avait des débats plus riches dans les commissions en tant que telles. Voilà ce que je pouvais dire. Pour répondre aux 4 amendements qui ont été déposés par le groupe les Républicains, le premier porte sur le droit de réplique. Je vais y donner un avis défavorable simplement parce qu?il n'est pas possible et, à mon sens, pas souhaitable, mais en tout cas pas possible d'interdire à la Maire de pouvoir prendre la parole quand elle le souhaite dans notre Conseil de Paris, que ce soit avant, pendant ou après. Elle est la Maire, cela fait partie de ses droits et nous ne pouvons évidemment pas les limiter par le Règlement intérieur. Deuxième élément sur l'âge minimum, introduire l'âge minimum sur notamment ce qui est l?e-pétition, c?est en contradiction complète avec la volonté de l'Exécutif et de la réforme portée par Pauline VÉRON dont je parlais tout à l'heure. C'est évidemment donc un avis défavorable. Sur le troisième amendement qui porte sur la forme des v?ux, je dois dire qu?il nous a laissé dubitatifs, nous n'avons pas bien compris quel en était le sens. On nous parle de changements qui seraient uniquement de forme. Comment déterminer ce qui va être uniquement de forme ou ce qui va être de fond ? Nous avons une centaine, parfois deux centaines de v?ux qui sont déposés, comme à cette séance du Conseil de Paris. Il deviendrait vraiment trop compliqué si, en plus, on pouvait les changer après leur dépôt. Ce sera donc là aussi un avis défavorable. Enfin, sur la grille de réduction, je ne reviens pas sur le détail, nous avons souhaité qu'elle soit moitié de celle qui est pour la grille de réduction qui s?applique au Conseil de Paris mais fonctionne de la même manière. Je voudrais juste - parce que mes collègues, notamment Nicolas BONNET-OULALDJ et Danielle SIMONNET que je rejoins grandement sur la question du statut de l'élu, ont dit beaucoup de choses - attirer votre attention sur le fait qu?il est parfois un peu surprenant de constater que le groupe les Républicains demande l?application pour les Conseillers de Paris d'un jour de carence qu'il refuse aux fonctionnaires. Ce sera donc là aussi un avis défavorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Les 4 amendements sont maintenus, j'imagine ? Très bien. J'ai une demande d'explications de vote de M. le président du groupe Socialiste, Rémi FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. J'ai retiré mon inscription du débat pour ne pas y ajouter. Je partage ce qui vient d'être dit par Mao? Il y a des explications de vote sur les amendements, Yves CONTASSOT. Pourtant, vous connaissez bien le règlement.

M. Yves CONTASSOT. - Sur les v?ux, normalement !

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Non, sur les amendements aussi.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Dois-je vous rappeler le règlement, Monsieur CONTASSOT ? Monsieur FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Oui, bien sûr que nous voterons ce projet de délibération, qui est une simple application de la loi. Je regrette que nous n'ayons pas pu aller plus loin ensemble, non pas pour amener toujours plus de souplesse dans un certain sens et je rejoins tout à fait ce qui a été dit sur le jour de carence par Mao PENINOU. Il faut que nous soyons rigoureux avec nous-mêmes. Mais je regrette que nous n'ayons pas pu limiter le temps de parole, notamment sur les projets de délibération, afin de restreindre le temps de Conseil, et que nous ne soyons pas capables collectivement de passer de nos constats à des actes, c'est-à-dire de notre constat que le Conseil de Paris dure trop longtemps à la mise en ?uvre de mesures simples et équitables entre tous les groupes pour qu?il dure un peu moins longtemps et que, notamment, il n'ait pas à dépasser 3 jours, voire qu'il puisse revenir à 2 jours, sous cette réserve qu?évidemment on ne change rien au projet de délibération. Evidemment, nous voterons pour ce projet de délibération et contre les amendements présentés.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, tout d'abord l'amendement n° 101 du groupe les Républicains, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 102, avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 103 du groupe les Républicains, avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 104 du groupe les Républicains, avec avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement est repoussé. Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 171. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 171). Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDCT 10 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DDCT 10 G). Je vous remercie.