Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2015
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au fonctionnement du Comité Inter-bailleurs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u n° 138 relatif au fonctionnement du Comité Inter-bailleurs. La parole est à M. HONORÉ, pour deux minutes maximum.

M. Christian HONORÉ. - Madame la Maire, la situation du logement social à Paris est caractérisée par une augmentation très forte de la demande, soit plus de 215.000 demandeurs en novembre 2015. Le délai d'attente pour obtenir un logement social est en moyenne de sept ans et la mobilité au sein du parc social est de moins de 4 %. Lors de sa communication, la Maire de Paris, pour le budget primitif 2016, a indiqué que le logement des Parisiens demeure la priorité de la mandature, sans pour autant que cela se traduise par une gestion transparente. Il a été mis en place depuis 2014 un comité inter-bailleurs présidé par l'adjoint à la Maire de Paris chargé du logement, regroupant les quatre bailleurs parisiens, dont les réunions sont régulières et font l'objet de comptes rendus. Nous vous demandons qu'il soit communiqué aux conseillers de Paris membres de la commission de désignation de logements sociaux ainsi qu?aux élus siégeant au sein des conseils d'administration des bailleurs sociaux concernés, les décisions prises lors de chaque réunion de ce comité inter-bailleurs, et qu'à cet égard ces élus soient destinataires des comptes rendus des travaux du comité. Enfin, que les réunions du comité inter-bailleurs soient ouvertes aux représentants de l'opposition. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. Pour vous répondre, la parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Beaucoup de choses se mêlent dans ce v?u comme souvent dans les v?ux présentés par l'élu en question. Vous commencez par évoquer la situation du logement à Paris, ce que vous appelez une explosion du nombre de demandeurs de logement social. Vous parlez de 215.000 Parisiens demandeurs de logement social, ces chiffres sont faux puisqu?un tiers de ces demandeurs sont des habitants de banlieue qui demandent un logement social à Paris, mais cela ne reflète en aucun cas la crise du logement à Paris, mais la crise du logement en banlieue et l'attractivité de Paris, puisqu?en l'occurrence ces hommes et femmes qui vivent en banlieue demandent à vivre à Paris ce qui est leur droit d'autant que certains d'entre eux y travaillent. Vous évoquez d'autres sujets, vous parlez d'un manque de transparence, je crois que s'il y a bien une marque de fabrique dans ce que nous avons fait depuis de nombreuses années à Paris et singulièrement depuis la nouvelle mandature, c'est la transparence, notamment en matière d'attribution de logements sociaux. Vous aboutissez à cette demande qui consiste à nous proposer que l'opposition soit intégrée au comité inter-bailleurs. Le comité inter-bailleurs n'est pas un lieu de débat, c'est un comité de pilotage. Par définition, un comité de pilotage, les élus qui y sont représentés sont ceux de la majorité municipale. Une équipe municipale a été élue par les Parisiens, et d'ailleurs confirmée dimanche dernier au vu des résultats, par conséquent rien ne justifie dans le comité inter-bailleurs, la présence des élus de l'opposition. En revanche, je m'engage de manière très ferme si vous le souhaitez, même si vous n'y siégez pas personnellement, à ce que la cinquième commission puisse procéder à un examen régulier des décisions prises dans le cadre du comité inter-bailleurs, ce qui répond à votre souci de transparence. En attendant, avis défavorable sur votre v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 138 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Absentions ? Le v?u est rejeté.