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Juillet 2003
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3 - 2003, DFAE 11 G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2003

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DFAE 11 G relatif au budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2003, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux départements ;
Vu la délibération DFAE 27 G, en date du 9 décembre 2002 arrêtant le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2003 est arrêté comme suit :
- dépenses : 1.158.573.871 euros
- recettes : 1.158.573.871 euros.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêté et par prélèvements sur les dotations du sous-chapitre 931-90 (article 619), aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêté et à l'intérieur d'un chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget."

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M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des sous-chapitres concernés.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 931, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 931-10 : rémunérations et charges diverses.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 932, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 932-25 : entretien des bâtiments départementaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 934, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 934-12 : Conseil de Paris - frais de fonctionnement.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 943, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 943-20 : enseignement du second degré.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 943, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 943-91 : internats primaires et maisons d'enfants.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 944, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 944-00 : orientation professionnelle.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 945, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 945-14 : terrains de sports et stades interdépartementaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 945, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 945-26 : archives.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 953, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 953-51 : protection maternelle et infantile.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 953, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 953-52 : prophylaxie de la tuberculose.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 953, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 953-53 : prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 954, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 954-10 : aide sociale aux enfants et à la mère.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 954, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 954-20 : service social départemental.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 955, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 955-00 : aide sociale - frais communs.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 956, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 956-50 : aide sociale aux personnes âgées.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 956, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 956-60 : aide sociale aux infirmes et à la famille.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 957, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 957-30 : aide au logement des personnes défavorisées.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 958, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 958-40 : contingent de la commune.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 959, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 959-00 : programme d'insertion et de formation.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 961, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 961-90 : interventions économiques diverses.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 964, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 964-10 : main-d'oeuvre.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 964, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 964-90 : transports parisiens.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 970, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 970-00 : charges et produits non affectés.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 971, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 971-00 : service fiscal - Impôts obligatoires à taux fixe.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 977, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 977-00 : service fiscal - Impôts complémentaires.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Chapitre 981, je mets aux voix, à main levée, le sous-chapitre 981-00 : allocation personnalisée d'autonomie.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 11 G concernant le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris pour 2003 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 11 G).