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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la rémunération des agents de bureau de vote. Vœu déposé par l'Exécutif. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai assez bref puisque je partage une grande partie du constat porté par Mme la Maire du 17e arrondissement. Nous avons d'ailleurs, dans le cadre du groupe de travail avec les maires d'arrondissement, pointé cette difficulté d'organisation des scrutins électoraux et un certain nombre de propositions ont d'ores et déjà vu le jour pour améliorer et simplifier le processus électoral. La difficulté à mobiliser les personnels municipaux pour les fonctions d'agents de bureaux de vote est en effet récurrente à chaque scrutin, cela a encore été le cas pour les élections régionales et en effet, les conditions de rémunération sont particulièrement peu attractives pour un travail qui est souvent jugé assez fatigant, parfois ingrat, de surcroît le dimanche. De plus, la rémunération est forfaitaire, calculée sur une durée officielle d'ouverture du vote, soit de 8 heures à 20 heures comme vous l'avez souligné, et dans la pratique les agents effectuent nettement plus d'heures de travail. Alors, je rajoute un point, ce qui suscite le v?u de l'Exécutif qui reprend tout ce que vous dites mais le complète, les gardiens d'école qui sont aussi mobilisés jusque tard dans la nuit, notamment pour les opérations de désinfection, bénéficient eux, d'une indemnité de sujétion, qui n'a pas été réévaluée depuis près de 20 ans, et la diminution du nombre de gardiens logés entraîne un recours accru à deux agents vacataires qui doivent se partager en deux l'indemnité, puisque celle-ci est rattachée au point de vote. Ce qui est un élément au moins aussi important que ceux que vous avez soulignés. Pour chaque tour de scrutin, ces rémunérations représentent près de 350.000 euros hors charges pour les 869 bureaux de vote. 350.000 euros en fonctionnement. Alors, comme votre v?u ne parle pas des gardiens d'école et comme je souhaite faire référence au travail réalisé par le comité des arrondissements, je vous suggère un v?u de l'Exécutif qui complète votre propre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame KUSTER, retirez-vous votre v?u au profit de celui de l'Exécutif ?

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Non, car notre v?u est un peu plus précis sur nombre de raisons, particulièrement les considérants qui rappellent la situation actuelle que votre v?u survole. Je préfère maintenir le mien. Nous voterons le vôtre, et je souhaite que vous votiez également le nôtre qui est très précis et fait un point réel qui à mon avis, par rapport aux agents et à la situation réelle, mérite que nous soyons là aussi unis pour le voter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Absentions ? La proposition v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2015, V. 366). Je vous remercie.