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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DEVE 137 - Autorisation donnée à la Maire de Paris de prendre toute décision relative à la réalisation du programme "100 hectares : végétalisation du bâti et développement de l’agriculture urbaine". Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à une co-élaboration des cahiers des charges au terme d'une large concertation.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DEVE 137 auquel est rattaché le v?u n° 84 : il s?agit de l?autorisation donnée à la Maire de Paris de prendre toute décision relative à la réalisation du programme "100 hectares : végétalisation du bâti et développement de l?agriculture urbaine". La parole est à d?abord à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, quelques remarques sur ce projet de délibération, assez rapides d?ailleurs parce que globalement ce projet fera l?objet d?un vote favorable de notre part. La première concerne l?idée, souvent reprise dans nos travaux sur la végétalisation, de la végétalisation des murs. J?étais déjà intervenu sur ce point parce que, en la matière, on peut faire d?excellentes choses comme des choses qui sont tout à fait mauvaises d?un point de vue environnemental. Je parlais des murs végétalisés aujourd?hui qui sont un peu à l?image de ceux qu?on voit au quai Branly, cela parlera à tout le monde. Le bilan environnemental est objectivement mauvais : besoin d?arrosages réguliers, plantes à changer régulièrement. Au bénéfice de rafraîchissement, il faut opposer la question du gaspillage de l?eau et de l?énergie. Pour faire arroser, il faut aussi de l?énergie. De ce point de vue-là, j?aimerais qu?on soit un peu dans l?appréciation différenciée de ce que peut être un mur végétalisé. Deuxième remarque, dans le projet de délibération, il est fait mention du fait que la végétalisation est favorable à la qualité de l?air, je crois savoir, au regard de ce que j?ai souvent entendu du côté de mes amis d?Airparif, que cette idée selon laquelle plus de végétal améliore la qualité de l?air n?est peut-être pas tout à fait juste, peut-être pourrions-nous éviter dans nos documents de citer des choses qui ne sont pas forcément très justes, en tout cas du point de vue de certains spécialistes. Troisième remarque, il est fait mention de l'agriculture urbaine, c'est le centre d'intérêt principal de ce projet de délibération. Je voudrais signaler qu?il y a eu des projets, il y en a un dans le 15e arrondissement que l?on a souvent défendu, d?agriculture urbaine, rue Castagnary, on n'a jamais pu discuter avec la majorité de ce projet, on aimerait tout de même que l'on puisse finir par regarder cette idée, car c'est un grand projet d'agriculture urbaine, intéressant, qui pour le moment n'a pas pu être examiné avec vous. Je souhaiterais que l'on puisse en discuter un de ces jours avec nos collègues du 15e arrondissement. Dernière remarque, on n'en parle pas du tout mais je l'ai déjà dit aussi, en termes de rafraîchissement de l'air, de végétalisation, il y a un élément essentiel : la préservation des grands arbres dans Paris. Cela reste toujours souvent la variable d'ajustement des aménagements urbains, j'aimerais que l'on ait enfin une politique à destination précisément des grands arbres, qui vraiment sont plus favorables au rafraîchissement de l?air que toute autre idée de végétalisation. La comparaison entre une pelouse et un grand arbre est absolument évidente. Le grand arbre rafraîchit bien plus l'air que tout artifice de végétalisation supplémentaire ou en remplacement d'un arbre que l'on aurait coupé. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, les orientations prises par l'Exécutif sur le développement de l'agriculture urbaine vont dans le bon sens. Attention tout de même à ne pas tomber dans une vision gadget et accessoire pour ne pas dire décorative. Il faut véritablement saisir cette opportunité qu'offre ce mode d'agriculture. La ville peut devenir une véritable terre de développement agricole. L'agriculture en ville doit être pensée en termes de filière à part entière, c'est-à-dire de la production à la commercialisation, en intégrant dans la démarche le monde rural. Celui-ci dispose d'une expertise, d'un savoir-faire qui peut à nous, les urbains, nous être utile. Une synergie entre ville et campagne est nécessaire pour favoriser l'émergence d'une agriculture adaptée au contexte urbain. C'est pourquoi je milite pour la création, dans la Capitale, d'une maison des agricultures, trait d'union entre ville et campagne, qui permette de stimuler l'innovation par la création de "start-up" et qui soit un vecteur d'accélération des initiatives déjà enclenchées. Ce secteur se trouve être aussi créateur d'emplois, c'est important dans le contexte actuel de morosité économique. Saisissons, mes chers collègues, l'opportunité de l'agriculture urbaine à Paris, pour développer ce secteur d'innovation. Là où New York pourrait faire rimer building et production agricole, Paris doit trouver le tempo. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe des élus écologistes a exprimé à de nombreuses reprises sa satisfaction concernant chacun des objectifs du programme de végétalisation de la Mairie de Paris sur la mandature de 2014 - 2020. Il me semble important de les rappeler ici, tant ils sont ambitieux et apporteront un véritable mieux vivre à nos concitoyens, 30 hectares supplémentaires de jardins ouverts au public, 20.000 nouveaux arbres plantés, 200 projets de végétalisation participative dans le cadre de l'opération "du vert près de chez moi", développement des fermes pédagogiques, vergers et potagers dans les écoles, 100 hectares de végétalisation sur les murs et les toits dont un tiers dédié à l'agriculture urbaine. Ce projet de délibération nous propose de déléguer à la Maire, pendant l'intégralité de la mandature, la totalité de la mise en ?uvre de la réalisation d'un des éléments de ce programme, celui de la réalisation de 100 hectares de végétalisation sur les murs et les toits. Cette manière de travailler ne correspond pas à l'idée du processus collaboratif que nous souhaitons développer au sein de la majorité. Cette procédure de délégation à la Maire doit être exceptionnelle. Le sujet de la végétalisation de notre ville est d'importance pour les élus écologistes. Ils l'ont montré par de nombreux v?ux déposés en arrondissement sur les sujets, mais aussi et surtout par leur implication sur le terrain dans leur arrondissement, qui leur a permis non seulement de développer une bonne connaissance du terrain, mais aussi de maintenir et étendre un réseau d'acteurs locaux. Ceux-ci étant partenaires ou souvent initiateurs de projets de végétalisation.

C'est pourquoi les élus du groupe Ecologiste de Paris souhaitent être étroitement associés à la réflexion tout au long du projet. Ils souhaitent se prononcer sur la concertation, sur les cahiers des charges, sur les lieux, sur la communication, sur les modalités de gestion, sur les marchés conclus. Une seule communication d'avancement du programme, comme le propose le projet de délibération, ne saurait répondre à cet objectif qui mérite un réel suivi pour se donner toutes les chances de succès de la végétalisation durable. Les élus écologistes du Conseil de Paris souhaitent être totalement associés au contenu de ces politiques. L'exposé des motifs, le débat, la confrontation, le travail d'élaboration en commun : voilà la base de notre démocratie locale. Pour les raisons évoquées ci-dessus le groupe des élus écologistes votera contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame MOREL. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, je suis vraiment désolée, mais je vais y arriver. Sur ce projet de délibération, que je vais finir par retrouver?

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - C?est le v?u n° 84. Je peux le présenter à votre place, si vous le souhaitez ?

Mme Danielle SIMONNET. - Comment ? Vous voulez présenter le v?u à ma place ? Ce n?est pas forcément une bonne idée. De mémoire, puisque je vais avoir du mal à le retrouver, développer la végétalisation est une bonne chose, mais encore faudrait-il que dans nos marchés d'appels d'offres, nous soyons bien plus exigeants sur l'ensemble des critères que nous posons. Je vais retrouver cette intervention.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Si cela peut vous rassurer, il y a un avis favorable. De toute façon, il sera adopté.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est une très bonne chose, puisque vous ne me l?avez pas signalé. J'ai droit à des cadeaux en séance et en direct. Je voulais vous dire que cela va dans le bon sens des enjeux écologiques que de développer la végétalisation et, en même temps, l'agriculture urbaine. Mais, comme le rappelle le projet de délibération, c'est bien sûr bénéfique sur le plan de l'environnement, du bâtiment ou des liens sociaux. C'est aussi bénéfique en matière de santé publique. Bref, c'est un programme qui pose des bases pour un nouveau modèle urbain. Mais il est nécessaire de se donner les moyens d'assurer la transition vers ce nouveau modèle en prenant en compte tous les aspects du problème. La Ville de Paris doit émettre des cahiers des charges suffisamment stricts pour que ce programme respecte bien l'ensemble des enjeux qu'il a listés. Si c'est pour retomber dans les mêmes impasses que le système actuel, cela ne sert à rien. Changer de modèle implique donc de donner un cadre clair, précis et ambitieux. Il est tout d'abord nécessaire d'assurer la sécurité des biens et des personnes. J'attirais dans mon v?u, et je souhaiterais attirer l'attention à travers cette intervention, qu'il peut y avoir des problèmes de sécurité des biens et des personnes au niveau de la végétalisation des façades, puisque cela peut provoquer des désordres au bâti dans le long terme. Il y a des documents de référence, comme les documents techniques unifiés, qui ne répondent pas forcément à cette attente de manière assurée. Ensuite, si ce programme se veut écologique, alors il faut qu'il s?en donne les moyens. Il faut donc empêcher l'utilisation de produits polluants et proscrire les désherbants en promouvant une culture biologique face à l'utilisation d'engrais. Des problèmes ont été soulevés concernant les façades déjà végétalisées, notamment l'utilisation d'adjuvants anti-racines qui polluent les nappes phréatiques. La Ville de Paris doit prendre en compte ces problèmes. Il est aussi indispensable d'avoir un cahier des charges strict concernant les substrats de culture, car leur origine et leur transport ne sont pas neutres. Par exemple, la sphaigne étant produite au Chili, elle a un impact écologique négatif. Il faut prendre en compte tous ces éléments. La transition écologique doit s'appuyer sur une relocalisation des activités et une prise en compte des réalités locales. Cela commence par exiger que les plantes utilisées ou cultivées correspondent aux végétaux présents dans l'écosystème naturel ou de culture de l?Ile-de-France. Ainsi, les plantes cultivées ne doivent pas relever des semences stériles. De plus, la relocalisation écologique doit se retrouver au niveau des emplois en favorisant les circuits courts. La Ville de Paris peut, par exemple, favoriser le retour à l'emploi de celles et ceux qui en ont été durablement exclus en réservant une partie de ses marchés aux structures de l?économie sociale et solidaire engagées dans l?insertion par l?activité économique. Donc au lieu de laisser un marché juteux aux mains sales des industriels de l?agrobusiness, le cahier des charges doit plutôt favoriser les P.M.E., les P.M.I., les T.P.I. locales par des clauses sociales volontaires, volontaristes, par exemple en privilégiant des appels sur des petits lots. Donc oui au changement du système et non au capitalisme vert. Donc il faut pour cela avoir des cahiers des charges extrêmement précis et exigeants, qui permettent véritablement, dans le domaine de l?agriculture urbaine et l?architecture végétale, de développer un projet innovant. Et pour finir, il y a quand même aussi un point important dans l?amendement que j?avais soulevé, et qui manque dans le programme, c?est comment est-ce qu?on peut avoir une transition écologique sans associer les citoyens ? Ecologie et implication citoyenne sont totalement indissociables. Il me semble important de mettre en place des cahiers des charges citoyens. La Ville peut très bien co-élaborer, avec les syndicats de paysans, les réseaux de P.M.E.-P.M.I., les T.P.I., les entreprises de l?artisanat du bâtiment et les citoyens, les associations engagées dans la bataille écologique pour justement assurer le suivi de ces cahiers des charges. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, la parole est à Mme Pénélope KOMITÈS qui répondra à l?ensemble d?entre vous, d?ailleurs.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Le renforcement de la place de la nature à Paris, non seulement en ouvrant aux Parisiens 30 nouveaux hectares d?espaces verts, mais aussi en développant la végétalisation du bâti et de l?espace public et de l?agriculture urbaine est, comme vous l?avez tous souligné, je remercie les orateurs, en route depuis maintenant quelques mois. Pour atteindre ces objectifs qui sont ambitieux, la Ville doit mobiliser de manière exemplaire son propre patrimoine, mais également donner envie à tous les propriétaires et les copropriétaires parisiens, que ce soient des bailleurs, des S.E.M. ou des publics, parapublics ou privés, de végétaliser leur patrimoine et de développer, chaque fois que les bâtiments le permettent, des projets d?agriculture urbaine. Et nous ferons, pour nous, de notre patrimoine un démonstrateur des différentes techniques et usages de la végétalisation du bâti et de l?agriculture urbaine, avec des murs comestibles, des plantes grimpantes, des tapis de végétaux, de la culture en bacs, de l?hydrophonie, de l?aquaponie, de la permaculture. Et je voudrais dire à M. WEHRLING que oui, nous sommes extrêmement prudents sur le bilan environnemental des murs, de même que nous préservons les grands arbres et que ceux-ci ne sont coupés que quand il y a des raisons phytosanitaires ou dans le cadre d?opérations, par exemple comme sur le tramway. Si je vous présente ces projets de délibération, c?est effectivement pour permettre à la Maire de Paris et à la Présidente du Conseil général, puisque nous avons des bâtiments qui dépendent du Conseil général, de mener à bien l?ensemble des démarches pour ce programme. Cela va nous permettre une instruction plus rapide des dossiers pour que, une fois l?ensemble des études réalisées, nous puissions les mettre en ?uvre dans les meilleurs délais. Je voudrais également dire à Mme MOREL que bien évidemment, comme vous le savez, je ne travaille jamais seule. Et bien évidemment nous aurons des allers-retours permanents avec les mairies d?arrondissement où nous vous communiquerons les adresses, de manière à ce que vous puissiez nous faire part de vos commentaires, de vos accords et nous indiquer éventuellement aussi si vous connaissez des porteurs de projet pour travailler sur ces surfaces. Je serai bien évidemment très attentive à cette bonne information envers les maires d?arrondissement et les adjoints concernés. Madame SIMONNET, votre v?u nous appelle aussi à être attentifs au programme, avec des clauses sociales et environnementales ambitieuses. C?est déjà le cas, nous sommes déjà très vigilants sur ces questions. Je voudrais également vous dire que nous avons déjà enlevé tous les polluants et nous avons aujourd?hui zéro produits phytosanitaires, y compris dans les cimetières, ce qui n?était pas le cas auparavant. C?est pareil pour les substrats et c?est la même chose pour les plantes, puisque nous n?avons aucune plante endémique, notamment au centre de Rungis qui produit, ou quand nous en achetons. Je vais donc donner un avis favorable à votre v?u. Voilà ce que je voulais vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2015, V. 375). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 137. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DEVE 137). Nous nous donnons rendez-vous à 14 heures 45 pour la reprise de la séance. Nous commencerons par le vote des conseillers métropolitains, mais vous l?aviez évidemment en tête. La séance est suspendue.