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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DLH 338 - Réalisation 8, rue Auguste-Chabrières (15e) d’un programme d'acquisition réhabilitation de 28 logements sociaux par Paris Habitat OPH. 2015 DLH 345 - Réalisation 16, rue Nélaton (15e) d’un programme de 28 logements sociaux (14 P.L.A.-I., 8 PLUS et 6 P.L.S.) par la R.I.V.P.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant, si j'ai bien compris Mme de CLERMONT-TONNERRE, les projets de délibération DLH 338 et 345. Je vous donne la parole, Madame.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec 10 projets de délibération inscrits à l?ordre du jour de notre séance relatifs à la production de logements S.R.U. dans le 15e arrondissement, la densification sociale de notre arrondissement s'intensifie. Si nous voterons la plupart de ces projets de délibération, nous sommes défavorables à deux d'entre eux, sur lesquels j?interviendrai conjointement : le DLH 338 et le DLH 345 qui portent sur deux immeubles que vous venez de préempter au 8, rue Auguste-Chabrières et au 16, rue Nélaton. A l'intention de M. BROSSAT qui a une vision comptable du logement social et qui stigmatise souvent les arrondissements de l'Ouest, je tiens au préalable à souligner qu'à ce jour le 15e arrondissement compte plus de 40 structures sociales : maisons relais, C.H.U., etc., et plus de 23.000 logements S.R.U. financés. En revanche, je vous rappelle, Monsieur le Maire, que notre arrondissement accuse un déficit très préoccupant en équipements publics. Pour prendre l'exemple des places en crèche, non seulement nous ne pouvons répondre qu?à une demande sur cinq, mais je crains que les choses n'aillent pas en s'améliorant puisque nous venez de réquisitionner un bâtiment destiné à accueillir une crèche pour y installer un nouveau centre d?hébergement d'urgence. Dans les deux projets de délibération que nous examinons, le 8, rue Auguste-Chabrières, comme le 16, rue Nélaton, je déplore que dans les deux cas vous privilégiez une programmation déséquilibrée avec un grand nombre de P.L.A.-I. au détriment des classes moyennes. Comme d?habitude, nous ne savons jamais sur quels critères vous avez fondé cette répartition, comme d'habitude ces conventionnements n'ont donné lieu à aucune concertation avec le maire de l?arrondissement et comme d'habitude nous ne disposons d'aucune information sur le sort réservé aux résidents de ces immeubles, pas plus que nous n?avons eu accès aux études conduites pour justifier ces préemptions. Qui plus est, ces deux immeubles préemptés ne seront même pas accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour ce qui est du 8, rue Auguste-Chabrières, cette acquisition est d'autant moins justifiée que l?immeuble se situe dans un secteur qui est confronté à de multiples problèmes et où se concentrent nombre d'ensembles sociaux récemment conventionnés, réalisés ou à venir, notamment au 22, rue Hameau, au 218, rue de la Croix-Nivert, au 43, rue Desnouettes ou sur l?emprise R.A.T.P. où 200 logements sociaux verront bientôt le jour. S?agissant du 16 rue Nélaton, cette acquisition est extrêmement coûteuse pour les finances publiques dans la mesure où, aux 8 millions d?euros de préemption, il faut rajouter 2 millions d?euros de travaux et d?honoraires, soit 10,5 millions d?euros pour seulement 4 logements libres. Compte tenu des difficultés que connait la Ville depuis plusieurs années pour boucler son budget, il est inacceptable que l?Exécutif parisien continue à préempter tous les vendredis et à huis clos à l?Hôtel de Ville des immeubles entiers avec l?argent des contribuables. Une fois de plus, nous vous rappelons, Monsieur le Maire, notre opposition à votre politique qu?illustre tristement l?opération du 37, avenue George V où, dans l?idée de réaliser quelques dizaines de logements sociaux supplémentaires, vous avez préempté en 2008 un luxueux immeuble situé dans le Triangle d?Or, avec des balcons dorés à la feuille pour plusieurs dizaines de millions d?euros. Or, sept ans plus tard, combien de Parisiens avez-vous logés dans ce somptueux bâtiment ? Zéro. Car non seulement aucun logement social n?y a été réalisé mais, en prime, cet immeuble est désormais muré. Quant à la Mairie, elle est engluée dans un amoncellement de procédures. Un vrai scandale, tant sur le plan budgétaire que sur le plan de la production de logements. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE. Débat classique aussi concernant le 15e arrondissement et concernant notre politique de préemption, qui est effectivement une politique assumée par l?Exécutif municipal, puisqu?au budget 2015 ce sont 140 millions d?euros qui ont été consacrés aux préemptions. Particulièrement dans les arrondissements du Centre et de l?Ouest parisien, arrondissements déficitaires en logement social, qui, comme je l?ai rappelé tout à l?heure, concerne absolument le 15e puisque, je le répète une fois encore, ils font 16 % de logements sociaux, alors même que la loi prévoit 25 % de logements sociaux à l?échelle des communes. Je voulais simplement souligner, et ces deux exemples me permettent de le rappeler, que faire du logement social par de la préemption, ce n?est pas d?abord une politique comptable, c?est d?abord une politique qui vise à améliorer la qualité de vie des habitants. Car à chaque fois, et vous l?avez d?ailleurs dit d?une certaine manière, lorsque nous préemptons un immeuble et lorsqu?un bailleur en prend possession, systématiquement des travaux sont réalisés qui sont souvent des travaux très conséquents qui permettent d?améliorer les qualités de l?immeuble. Par exemple, concernant le 8 rue Auguste-Chabrières, qui permettra de produire 28 nouveaux logements sociaux, réalisés par Paris Habitat, des travaux très importants vont être réalisés : la révision de la charpente, la mise en place d?interphones, la création d?un local à vélos, le changement des menuiseries extérieures, la révision des persiennes sur rue, etc. Bref, des travaux très conséquents et il s?agira exactement de la même chose rue Nélaton où, là aussi, il y aura un programme de travaux très conséquents. Je pense que la préemption demeure un outil extrêmement efficace pour produire du logement social qui améliore la qualité de vie des habitants qui vivent à l?intérieur de ces immeubles puisque, comme vous le savez, il ne s?agit évidemment pas de les expulser de ces immeubles mais au contraire de leur permettre de rester et dans de meilleures conditions avec, sous réserve qu?ils soient en dessous des plafonds de ressources, des loyers qui bien souvent sont en baisse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur BROSSAT. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 338. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 338). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 345. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2015, DLH 345).