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Decembre 2015
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Conseil Municipal
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2015 DASES 37 - Adoption du Plan parisien de santé environnementale. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif au Bureau de la santé environnementale et de l'hygiène.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2015


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 37, l'amendement n° 129 et le v?u n° 130 associé : adoption du Plan parisien de santé environnementale. La parole est à M. Thomas LAURET, pour démarrer.

M. Thomas LAURET. - Merci, Madame la Maire. Avec le plan de renforcement de l'offre de soins secteur 1 à Paris, avec les états généraux de la P.M.I. et de la Naissance, ainsi qu?avec les Assises de la Santé, ce Plan parisien de santé environnementale est l?un des chantiers majeurs de la feuille de route pour la santé 2014-2020. Il s'agit d'une démarche transversale de promotion de la santé par l'environnement et le cadre de vie. Son axe structurant est la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé à Paris. Qui dit démarche transversale de la protection de la santé dit travail indirect, donc difficulté à mesurer et à réussir à avoir des résultats immédiats. C'était la difficulté de ce travail mené par Bernard JOMIER, du fait de la grande diversité des thématiques qu'englobent les liens entre la santé et l'environnement, et ce plan a réussi à y répondre parce qu'il pose justement un cadre politique rationnel. Il lance une série d'actions, de fiches action opérationnelles pour agir concrètement à court, moyen et long terme. En effet, vous savez tous que les cancers, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires ainsi que les allergies agissent sur notre développement et génèrent des troubles de ce développement. Un certain nombre de pathologies graves, parfois mortelles à long terme, fréquentes et pour lesquelles l'environnement joue un rôle particulièrement important. En agissant ainsi, nous obtiendrons un impact sur la morbidité et la mortalité grâce à la réduction des expositions. On a toute une série de mesures qui sont mises en place. Je voudrais insister sur les mesures qui relèvent du transport public et qui s?inscrivent dans la politique de mobilité de la ville, à la fois le développement et la poursuite du développement du Vélib' et des Vélib' électriques. Une étude - ce sont les Danois qui sont le plus avancés dans ce domaine - montre que la pratique du vélo réduit de 28 % les risques de mortalités cardiovasculaires. Il est bon de faire du vélo à allure modérée, cela permet de faire travailler le c?ur. Le deuxième sujet est l'Autolib' et le développement des prises électriques, et des modalités électriques, y compris avec l'incitation des particuliers, qui disposent de parkings privés, à installer des bornes de recharge électrique dans les parkings des copropriétés et le tramway, on en a parlé hier soir, avec la nécessité de boucler la boucle des Maréchaux le plus vite possible, l'université Dauphine n?étant qu?une étape. Le tramway est le mode de transport en surface le plus propre qui soit et qui favorise donc la propreté de l'air et notre environnement. Enfin, pour Jean-François MARTINS, les modules de sport urbain. Le sport, c?est 40 % de risques de récidive en moins pour un patient atteint d'un cancer du sein ou du colon par exemple. En définitive, on sait que la principale source de pollution est le trafic automobile. C'est sur ce point-là que l'on agit, et ce plan s?inscrit dans cette démarche. On n'agit pas seul, de nombreuses villes d'Europe sont dans la même logique. C'est à la fois la réduction de la vitesse autorisée, les zones 30 dans un certain nombre d'endroits, c'est aussi l'interdiction des véhicules les plus polluants d'ici 2020, comme 200 villes européennes - de droite comme de gauche - qui ont adopté des dispositifs contraignants instaurant des zones d'accès limitées. Je vous remercie d'avoir inscrit cette thématique et d?avoir mené ce travail, Monsieur JOMIER, avec efficacité pour qu?indirectement nous puissions respirer d'ici 2020 encore mieux qu'aujourd'hui. Merci.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme Alexandra CORDEBARD, au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Mme Dominique STOPPA-LYONNET a la parole.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues, les liens entre santé et environnement sont établis depuis longtemps, mais la prise en compte de l'environnement, et surtout l'objectif de l'améliorer, sont une préoccupation récente des collectivités territoriales. On ne peut que se réjouir que le troisième plan national de santé environnementale soit décliné au niveau de Paris. Il faut soutenir a priori le Plan parisien de santé environnementale. Néanmoins, il faut examiner avec attention la copie proposée. Il s'agit d'un document de 22 pages et 15 fiches actions. Deux principes forts sont affirmés, ils me paraissent devoir être soulignés et soutenus, c?est la multiplicité des intervenants et la transversalité des actions d?une part, et c?est l'articulation santé environnementale et santé publique, d'autre part. Alors que le P.P.S.E. est présenté par Bernard JOMIER, et piloté par la DASES, c'est bien un projet transversal qui a été établi et qui met à contribution un très grand nombre de directions de la Ville. Le P.P.S.E. veut aussi relier santé environnementale et santé publique. Il est effectivement essentiel de préserver la santé de nos concitoyens, à la fois en les encourageant à avoir un mode de vie qui les protège, grâce à une politique de santé publique, et en leur donnant un environnement, le plus sain possible, grâce en particulier à ce plan de santé environnementale. Enfin un troisième principe occupe une place centrale dans le P.P.S.E : la réduction des inégalités sociales. Je dirai que c?est une préoccupation, une valeur républicaine, faut-il en faire un principe et un objectif central dans un plan qui concerne tous les Parisiens ? Il y a d'ailleurs une discordance dans le texte entre la large place faite à la réduction des inégalités sociales et le fait que tous les Parisiens sont concernés. Je cite le texte page 11 : "Les travaux d'Airparif, de Bruit Paris, les études de l?APUR ainsi que l'étude récente sur plusieurs villes, dont Paris, par des équipes Inserm et de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique font ressortir en premier lieu que l'ensemble du territoire parisien connaît un niveau élevé de pollution et d?exposition au bruit. Ces expositions ne se limitent pas aux quartiers les moins aisés, comme cela est observable dans d'autres villes". Il est ainsi dommage de faire des réductions des inégalités sociales un point majeur du P.P.S.E. alors que l'ensemble des Parisiens est concerné par cette problématique. Le P.P.S.E. est accompagné de 15 fiches actions, elles sont cependant très inégales. Beaucoup sont des déclarations d'intention plutôt que des actions. Beaucoup sont des fiches de communication et de sensibilisation des acteurs. Certaines fiches ont des objectifs identiques. Les fiches 1 et 2 sont éloquentes et je me demande si M. Jourdain n?a pas ressuscité en 2015. Fiche 1, objectif 1, je cite : "Rendre systématique les prises de décisions en faveur de la santé par les opérations d'aménagement urbain." Fiche 2, objectif 1 : "Systématiser les prises de décisions en faveur de la santé dans les opérations d'aménagement urbain". Soyons cependant positifs, constructifs, il y a quelques fiches actions très utiles. Je citerai les fiches 5, 12, 13, 14, qui portent essentiellement sur la prévention des affections respiratoires de l'enfant, sur les mesures des perturbateurs endocriniens dans les écoles et les crèches. Mais deux fiches apparaissent au c?ur du P.P.S.E., car elles constituent finalement son effecteur principal, la fiche 10 : faciliter l'émergence d'un écosystème de santé environnementale, en s'appuyant sur le Pôle Paris Santé Environnement. Et fiche 11 : développer l'expertise du Bureau de la Santé Environnementale et de l?Hygiène de la Ville de Paris. Le Pôle Paris Santé Environnement serait une création issue de ce plan qui serait centré autour du B.S.E.H., il réunirait, je cite : "scientifiques, entrepreneurs et acteurs associatifs", mais je suis très étonnée que dans ce pôle n'apparaissent pas, d?une façon ou d'une autre, des institutionnels comme l?A.R.S. Ile-de-France , le CoDERST - dont le nom est incroyablement évocateur - Conseil départemental de l?environnement et des risques sanitaires et technologiques, mais aussi la Conférence santé territoire de Paris qui a été mise en ?uvre dans le cadre de la démocratie sanitaire voulue par la loi HPST en 2010. La démocratie sanitaire étant un concept pourtant largement repris dans le P.P.S.E. si ce pôle n'inclut pas les acteurs majeurs cités, je crains que ce soit un dispositif supplémentaire, illisible et inefficace. Enfin, ce pôle devrait intégrer son action dans la Métropole du Grand Paris, et dans la Région, cette intégration apparaît à peine dans le projet, on n?en trouve que quelques lignes que grâce à une lecture attentive, alors qu?elle devrait apparaître en rouge. L'intégration du P.P.S.E. aux actions de la Métropole et de la Région aurait pourtant été utile au projet de fermeture des voies sur berges de la Rive droite. Ce projet a été décidé sans concertation avec la Métropole et la Région, sans modification de la carte des transports, sans modification des circuits routiers. Il va être source d'une pollution supplémentaire et sera donc totalement à contre-courant des objectifs du P.P.S.E. Enfin, et je vais en finir là, j'ai cherché tant dans le texte que dans les fiches actions, les mots "euros", "financement", "budget", je n'ai rien trouvé. L'absence d'un budget prévisionnel, à défaut d'avoir déjà un financement, indique que le P.P.S.E. est une lettre d'intention plus qu'un plan. L'absence de ce budget, je dirais même le discrédite, le tue dans l'?uf, je le crains. C'est très dommage, car un Plan parisien de santé environnemental est nécessaire, indispensable à l'ensemble des Parisiens et c'est pourquoi il faut le soutenir, malgré les insuffisances qu'il présente dans ce qui, je l?espère, n'est qu'une première copie. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. M. François HAAB a la parole.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Ce Plan de santé environnemental est quelque chose de très important, et on le voit bien notamment de par son caractère absolument transversal. Santé et environnement sont des interactions complexes. J'entendais à l'instant Thomas LAURET dire et vanter, à juste titre, les bienfaits du vélo, mais faire du vélo quand on est en pic de pollution, c'est dangereux pour la santé. On voit bien que c'est parfois compliqué de mélanger l'interaction entre santé et environnement. Ce plan, globalement, je trouve que c'est un bon plan. La méthode qui a conduit à l'élaboration du plan, les objectifs qui y sont déclinés, sont des objectifs qui sont justes et qui nous engagent. Maintenant, je voudrais insister sur trois points de vigilance que je vais rependre. Le premier est l'évaluation, le deuxième est l'innovation, le troisième est l'éducation. Tout d'abord en ce qui concerne l'évaluation. Ce qui ressort, et d'ailleurs c'est mentionné dans le projet de délibération, nous manquons cruellement de données sur les conséquences environnementales, sur la santé. Bien sûr nous avons des informations - Dominique STOPPA-LYONNET y faisait allusion - sur les conséquences en termes de maladie respiratoire, de la pollution, sur les maladies cardiovasculaires et les micros particules, mais globalement nous manquons de données, encore, sur la relation entre environnement et santé. Nous devons disposer, le plus rapidement possible, d'indicateurs qui vont permettre ensuite d'alimenter des actions. C'est un point absolument fondamental. La loi de santé nous permet aujourd'hui d?avoir accès plus facilement aux données médicales de l?assurance maladie, à la gestion de ce que l?on appelle les "big data", je pense qu?il va falloir que le traitement de ces informations sanitaires à l?échelon de la Ville de Paris soit utilisé pour construire ce Plan de santé environnementale, ou en tout état de cause, le faire vivre. Le deuxième point, c?est l?innovation. Je crois qu?il y a, dans ce domaine, un champ majeur pour l?innovation et l?apparition de nouvelles technologies. Nous avions présenté cette proposition de délibération, qui a été adoptée par le Conseil, sur la e-santé. Eh bien, il y a des liens très forts entre les outils connectés et justement, là encore une fois, le recueil d?informations en matière de conséquences environnementales sur la santé. Innovation : nous avons des universités absolument remarquables à Paris en matière de santé. Nous devons absolument créer des liens, et j?ai vu d?ailleurs que l?élaboration de ce plan avait fait appel aux milieux universitaires et aux milieux de la recherche, mais là aussi, ce plan doit être l?occasion de développer l?innovation et d?exporter un savoir-faire parisien ensuite en matière de lutte contre les conséquences sur la santé de l?environnement. Et puis, le troisième volet, c?est l?éducation. Cette pollution est terrible, parce qu?elle n?est pas visible dans la plupart des cas. Dans les hôpitaux, vous savez, quand on utilise les rayons X ou les rayonnements laser, on met des panneaux partout pour prévenir "attention, danger". L?essentiel des pollutions qui sont dans notre air intérieur ou dans notre environnement ne sont pas visibles. On ne les voit pas, on ne les sent pas, donc il faut éduquer, il faut informer. Il faut donc éduquer la population, éduquer les enfants, se servir de la médecine scolaire, mais aussi éduquer les médecins. J?ai le souvenir d?études médicales où ces questions de conséquences sur la santé des pollutions ne sont que très insuffisamment traitées, et là aussi, l?éducation des patients, des citoyens, mais aussi du corps médical, m?apparaît comme très important. Dominique STOPPA-LYONNET l?a dit : c?est vrai que c?est beaucoup d?intentions dans ce plan, auquel encore une fois nous souscrivons. Maintenant, il va falloir des résultats, et donc, c?est vrai que les fiches actions sont aussi là pour cela, mais si l?on veut que ce plan soit un succès, il faut qu?il y ait une déclinaison d?objectifs à court, moyen et long terme, pour qu?on ait des actions et des résultats rapidement visibles. On ne pourra pas tout faire en même temps, mais il doit y avoir un phasage, en quelque sorte, qui doit être mis en place, avec des résultats que nous pourrons observer, et c?est peut-être d?ailleurs - et moi, je le souhaite ardemment, cela rejoint une des discussions que nous avons eues hier - le rôle des commissions et de la 4e Commission que d?avoir un suivi de ce plan environnemental. Ce n'est peut-être pas le lieu dans l?hémicycle d?avoir régulièrement des retours sur ce qui se passe, mais en revanche, puisqu?on doit donner plus de place aux commissions, eh bien, très bien : ayons des rapports d?étape réguliers sur les actions et les objectifs qui auront été définis. Voilà donc un plan que nous soutenons, avec quelques points de vigilance, mais sur lequel, je crois, nous nous rejoignons. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce Plan parisien de santé environnementale est une grande première en Europe à ce niveau d?expérimentation. Il démontre l?engagement de la majorité parisienne à améliorer concrètement la qualité de vie et la santé des Parisiennes et des Parisiens, un engagement sur l?avenir et une action qui commence immédiatement. 80 % de notre état de santé dépend de notre environnement de vie. Voilà, mes chers collègues, le chiffre cinglant donné par l?O.M.S. Ce chiffre nous permet de comprendre pourquoi la santé environnementale doit aujourd?hui jouer un rôle central dans la politique de santé parisienne. Second constat : les inégalités sociales sont un facteur majeur de l?amplification des pathologies environnementales. Ainsi, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales tient une place centrale dans ce plan, car à nuisances égales, les Parisiennes et Parisiens ne subiront pas les mêmes effets selon le niveau de revenus ou d?instruction, car les capacités des ménages à compenser ou éviter les impacts défavorables à la santé sont inégales.

L?accès aux aménités naturelles et urbaines : espaces verts, zones calmes et à sonorité positive, services de proximité, qui détermine de manière significative la santé et le bien-être des individus, est ainsi posé dans le plan comme un axe de travail majeur. Ce plan a été construit avec un ensemble élargi de parties prenantes : plus d?une centaine d?acteurs, experts, partenaires institutionnels, associations, qui ont été réunis en groupes de travail pendant plusieurs mois et qui ont présenté leurs travaux au fur et à mesure à un comité de pilotage. Ce plan est tourné vers la mobilisation, la participation et l?action de toute la société civile pour faire du cadre de vie un levier de promotion de la santé.

Plutôt que de faire dans le catalogue, ce plan porté par notre adjoint Bernard JOMIER est particulièrement concret : huit sujets prioritaires, quinze fiches actions. Huit sujets prioritaires ont été retenus par un groupe d?experts : la qualité de l?air extérieur et de l?environnement intérieur, l?exposition aux substances chimiques, aux effets cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et perturbateurs endocriniens, le bruit, les impacts du changement climatique sur la santé, l?amiante, le plomb et la pollution des sols. Ils s?organisent autour de quinze fiches actions qui ont un impact réel sur la santé des Parisiens et des Parisiennes.

Ce plan pose un cadre d?action autour d?un déterminant majeur de la santé : l?aménagement des villes. Il propose des outils pour faciliter la mise en ?uvre d?un urbanisme favorable à la santé, et aussi de réaliser des évaluations d?impact santé sur les grands projets urbains de la mandature. Ce plan renforce également le service aux Parisiens et Parisiennes, puisque nous allons augmenter le nombre de diagnostics d?environnement intérieur au domicile. La conférence annuelle de santé environnementale constituera un temps fort de la politique parisienne, permettant le lancement d?actions et des points d?étape sur celles en cours, selon une approche adaptative. Je souhaite enfin aborder un sujet spécifique, qui est cher aux écologistes : celui des ondes et des antennes relais. Les élus écologistes se font les porte-paroles des personnes dans les quartiers parisiens qui s?interrogent sur l?implantation des antennes. Comme le propose le P.P.S.E., il faut renforcer les connaissances de la Ville sur les impacts sur la santé, que tous les partenaires concernés se mettent autour de la table et que l?indépendance des données soit assurée. Notamment, il faut que la Ville crée les conditions pour que les associations reviennent sur leur décision de ne plus participer aux réunions organisées par la Ville, qui leur apparaissent comme une simple chambre d?enregistrement des demandes des opérateurs. En raison des préoccupations sociétales fortes, la Ville doit travailler sur la transparence des données et placer les populations comme parties prenantes des décisions en la matière. Pour réduire l?exposition aux ondes, il faudra d?ailleurs privilégier les connexions filaires dans les écoles, et informer les citoyens qu?ils peuvent gratuitement demander un diagnostic d?exposition aux ondes à leur domicile. Tout cela est un premier pas nécessaire pour nous permettre d?aller plus loin à l?avenir sur le sujet. La nocivité des ondes a été maintenant établie. Des personnes sont diagnostiquées comme électro-sensibles. Il est de notre responsabilité de continuer à avancer sur ce sujet. Ce plan s?intègre donc parfaitement dans la suite logique des politiques vertueuses de la Ville de Paris en matière de santé publique, comme le Plan antipollution, le Plan d?alimentation durable ou encore, le Plan Vélo, pour ne citer que ceux-là comme exemples. Sur cet enjeu majeur, Paris porte une politique différente et innovante par rapport au Gouvernement. Nous avons pu le voir au moment de la loi santé, qui ne fait à peu près rien dans le domaine de la santé environnementale. Nous voterons donc favorablement ce projet de délibération. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Danielle SIMONNET, si vous voulez bien courir à votre place, ne pas vous faire mal et parler sans être essoufflée. Il s?agit du Plan de santé environnementale.

Mme Danielle SIMONNET. - Je sais, je sais !

Mes chers collègues, le Plan parisien de santé environnementale se donne des objectifs très louables. Il met particulièrement l?accent sur la dimension sociale de cette question et le besoin d?assurer un égal accès à la santé pour toutes et tous, en s?intéressant aux inégalités sociales et territoriales face à l?environnement de la vie. Mais si l?Exécutif est vraiment soucieux de ces questions, pourquoi alors avoir pris tant de décisions dans le sens contraire ? Oui, l?austérité nuit gravement à la santé. On ne le dira jamais assez. Pas de politique de santé sans moyens suffisants pour la mettre en ?uvre. Cela commence par assurer un service public de qualité dans le domaine aussi de la santé environnementale, mais vous ne le faites pas. Vous préférez privatiser un à un les laboratoires parisiens, qui assurent pourtant des missions quotidiennes importantes au service de nos concitoyens et concitoyennes. Ils agissent en matière de prévention de maladies comme la légionellose, de détection de l?amiante dans les locaux publics et administratifs, de dépistage du Sida ou de contrôle de la qualité de l?eau ou de l?alimentation cuisinée dans les crèches et les restaurations collectives. Ces laboratoires sont dotés de grands savoir-faire et de personnels qualifiés, hautement qualifiés. Leur privatisation est une grande perte pour les Parisiennes et les Parisiens face à des laboratoires privés qui n'ont ni les mêmes impératifs, ni les mêmes objectifs que le service public. Pas de politique de santé et de santé environnementale efficace sans développement du service public. Par ailleurs, ce plan prône le développement de services de proximité, mais vous fermez des centres municipaux et de santé ou vous laissez des centres de santé en situation extrêmement difficile, c'est-à-dire de véritables lieux de santé pour toutes et tous. Vous dites que vous vous appuyez sur des plans complémentaires comme le plan alimentation durable ou le plan de prévention du bruit, mais ces plans manquent cruellement d'ambition. Ils se refusent à prendre les phénomènes dans leur globalité et à s'attaquer aux causes profondes des impasses du système actuel. En matière d'alimentation, au-delà des v?ux pieux, pourquoi ne pas agir pour préserver également les terres agricoles et se préoccuper aussi au-delà du périmètre parisien, refuser les pesticides et les OGM pour développer les circuits courts ou pour assurer l'éducation à une alimentation saine ? En matière de prévention du bruit, pourquoi ne pas entamer une refonte globale de notre aménagement du territoire ? L?environnement de vie est directement impacté par la manière dont nous organisons l'espace urbain. Le stress est alimenté par un territoire qui n'est pas organisé pour garantir aux gens une vie saine et apaisée. Les distances travail domicile, la spécialisation des territoires, tout cela va contre le besoin de ralentir la vie en ville. Il va falloir véritablement que vous assumiez de vous pencher sur ces questions. Bref, que d'incohérences et de manque d'ambition face à un problème majeur, que d?impensés et de refus de sortir de logiques dépassées pour proposer un projet qui tienne la route et qui ose s'attaquer au phénomène globalement ! De grands discours ne valent rien sans acte concret et cohérent. A quand de tels actes ? Pour commencer ces actes-là, j'aurais aimé qu?en ce début de mandature, on revienne sur les renoncements de la mandature précédente. J'aurais aimé que vous entendiez les différents cris d'alerte de l'ensemble des syndicalistes qui travaillent dans les laboratoires totalement étroitement liés à notre politique de santé environnementale. Parce que vous savez très bien que l'externalisation, dans un premier temps apparaît coûter moins cher, mais vous savez très bien que l'accompagnement et le suivi au niveau de l'ensemble d'un dispositif de maintenance n'est pas le même quand on passe une petite commande que quand on a un service interne qui pense globalement le problème. Je suis vraiment déçue par le manque d'ambition et, hélas, pas non plus surprise. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous le savez, ma famille politique se retrouve depuis quelques années sous le slogan "l'humain d'abord". Je trouve que l'on retrouve un peu de cette idée au travers de certaines parties de ce plan de santé environnemental. Mieux prendre en compte les enjeux de santé publique dans les projets d?aménagement ou dans la gestion des équipements existants, c'est une manière de remettre l'humain au c?ur des politiques publiques, ce qui est très positif. Voilà pourquoi nous voterons ce projet de délibération. Une question en particulier, par contre, nous préoccupe beaucoup : c'est celle de la prise en compte de la santé environnementale dans les équipements publics déjà existants. Nous le savons, un certain nombre d'équipements publics parisiens sont situés à proximité directe de très importantes voies de circulation et autour du périphérique notamment. Il nous paraît important de veiller à protéger ces équipements en les aménageant différemment lorsque cela est nécessaire. Nous avions initialement déposé un amendement sur le sujet mais, faute de temps, nous n'avons pas pu l'affiner comme nous l'aurions souhaité. Finalement, nous l'avons retiré. Mais nous interrogerons Bernard JOMIER sur ce sujet dans les jours qui suivront le Conseil de Paris. Je souhaitais enfin revenir sur un autre sujet pour lequel nous avons déposé un v?u. Il s'agit de l'avenir du bureau de santé environnementale et d'hygiène, le service de la Ville qui garantit notre expertise en interne. Ce plan de santé environnementale n'aborde pas le sujet de manière frontale, mais il nous a quand même paru important de poser une nouvelle fois le sujet sur la table. Ce service est, en effet, en pleine réorganisation et cela va notamment se traduire par l'abandon d'un certain nombre d'activités qui dépendent directement de ce plan. Nous sommes particulièrement opposés à l'arrêt des analyses de routine de la qualité de l'air. La Ville va confier cette activité à l'association Airparif, ce qui nous questionne fortement. Déjà, au regard des conditions d'emploi dans lesquelles les agents d'Airparif exerceront leur mission. Au sein de la Ville, c'était bien entendu des fonctionnaires qui réalisaient ces analyses, avec tout ce que le statut de la fonction publique comprend de positif. Je pense notamment à la sécurité de l'emploi qui permet aux fonctionnaires de s'exprimer en toute indépendance sans avoir peur de perdre leur travail. A Airparif, association de loi 1901, les contrats de travail seront de droit privé et les agents seront donc moins protégés. Pensons aux lanceurs d'alerte que l'on a vu se multiplier ces dernières années et qui, souvent, étaient confrontés à leur hiérarchie directe qui les empêchait de parler de sujets extrêmement graves qui nous concernent tous. Notre deuxième réserve sur Airparif est liée à l'indépendance de l'association elle-même. Je rappelle que le comité des constructeurs français automobiles, qui réunit Renault, Peugeot et Citroën, siège au conseil d'administration d'Airparif. Récemment, avec l'affaire Volkswagen, nous avons vu à quel point il fallait se méfier de l'expertise privée en matière de pollution, d'autant plus si elle est contrôlée par les grands groupes. Voilà pourquoi nous regrettons que la Ville transfère le projet des H.A.P., pour "hydrocarbures aromatiques polycycliques", à Airparif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre à tous, la parole est à M. Bernard JOMIER, pour cinq minutes.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Chers collègues, je vous remercie les uns, les unes et les autres de vos interventions sur le plan de santé environnementale. Ce à quoi je vous invite aujourd'hui, c'est vraiment à ouvrir une nouvelle page pour la santé des Parisiens. Il s'agit d'ouvrir une nouvelle page parce que l?on affirme avec ce plan une ligne politique forte. Qu'est-ce que cette ligne politique ? C'est une politique où l'on porte notre attention et nos efforts sur la prévention plutôt que sur la réparation. C'est une politique qui non seulement prend en compte, comme le disait Anne SOUYRIS, le fait que 80 % de notre état de santé dépend de facteurs environnementaux au sens large, mais une politique qui agit de façon coordonnée, transversale et partagée sur ces facteurs. C'est aussi une politique qui va s'approprier pleinement des enjeux qui ont été portés tout récemment lors de la COP21 dans laquelle notre Ville a été si impliquée. Cet enjeu, c?est que la santé de notre planète, la santé de notre environnement, c'est la santé des hommes et des femmes qui l'habitent. Agir pour la santé environnementale, oui, c'est agir sur l'urbanisme, sur les transports, sur le logement, sur l'éducation et, en ce sens d'ailleurs, je dirai que cela n'est peut-être pas l'adjoint chargé de la santé qui va faire le plus pour la santé des Parisiens en la matière. Ce sont mes collègues chargés de ces différentes thématiques et qui ont été d'ailleurs particulièrement actifs dans la préparation de ce plan aux côtés du monde scientifique, aux côtés du monde médical, aux côtés du monde des associations. Agir pour la santé environnementale, c'est réduire - cela a été dit - les inégalités sociales et territoriales de santé. Cela n'est pas vraiment, rassurez-vous Madame STOPPA-LYONNET, dans une vision excluante ou stigmatisante, tout au contraire c'est dans une vision inclusive. Ce sont les dernières données, notamment l'étude Equit?Area qui nous dit que deux populations exposées à la même pollution n'en ont pas les mêmes conséquences pour leur santé selon qu?elles sont d'un milieu social plus ou moins favorisé. Pourquoi ? Parce que les moins favorisés sont moins en capacité de mettre en ?uvre des mesures de compensation, des mesures d'évitement, des mesures de réparation. C'est bien cela qu'il s'agit d'affronter, et pas autre chose. Agir pour la santé environnementale, c?est réduire évidemment l'exposition aux pollutions de l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, et notamment des nouveaux polluants que sont les perturbateurs endocriniens, les composés organiques volatils qui font l'objet d'une stratégie extrêmement déterminée. Agir pour la santé environnementale, c'est travailler avec l'ensemble de la société, car sans appropriation du monde associatif, encore une fois, du monde scientifique, il n'y aura pas de réels progrès. Agir pour la santé environnementale, c'est innover : la création du pôle de santé environnementale au sein duquel nous regrouperons nos laboratoires qui vont se développer, le secteur associatif qui a tant apporté, et des "start-up", des entreprises qui fabriquent des objets, des applications connectées qui sont en train d'émerger et qui vont être utiles à chacun d?entre nous pour connaître ces expositions. C?est cela l?avenir. Enfin, agir pour la santé environnementale, c?est diffuser une nouvelle culture et cela passe par des actions importantes en direction des enfants et des plus jeunes. C?est pour cela que c?est un axe important de ce plan. Alors, pour répondre en quelques mots, je dirai d?abord merci à Thomas LAURET d?avoir si bien expliqué la transversalité et d?avoir pris l?exemple des actions en termes sportifs que portent Jean-François MARTINS, qui sont des actions bénéfiques à la santé. Je répondrai à François HAAB que la question de l?évaluation, qui est bien au c?ur de ce plan, vient nous dire que nous partons effectivement de très loin et que nous devons avancer. Je veux dire à Anne SOUYRIS que la question des ondes est bien dans le Plan de santé environnementale. C?est pointé comme un risque et nous devons travailler au mieux ensemble pour travailler à mieux résoudre ce risque-là. Enfin, à Hervé BÉGUÉ, je voudrais, je ne sais pas si c?est le rassurer mais lui dire que le travail avec Airparif est un travail qui est important car Airparif est reconnu pour la qualité de son travail. Mon inquiétude porte plus sur les décisions récentes de Conseils départementaux qui coupent les subventions à Airparif parce qu?ils ont bien compris qu?en cassant le thermomètre, ils éviteraient qu?on veuille résoudre le problème, Pour terminer et pour conclure, je regrette de ne pas pouvoir apporter un avis favorable au v?u que vous avez une nouvelle fois déposé sur l?évolution du B.S.E.H. Le B.S.E.H. doit évoluer. Il évoluera en concertation dans le cadre du Plan de santé environnemental, et c?est ainsi, ensemble, que nous porterons des enjeux qui seront bénéfiques, soyez-en sûrs, pour la santé de tous les Parisiens. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. L?amendement n° 129 déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche a été retiré. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 130 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est repoussé. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 37. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. Félicitations ! (2015, DASES 37).