Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

11 - 2003, DAEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention d'objectifs signée avec le Comité d'expansion économique de Paris (Paris Développement) prévoyant le versement d'une subvention complémentaire de fonctionnement de 235.000 euros au titre de l'exercice 2003

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 26 G qui concerne le Comité d'expansion économique de Paris.
M. René LE GOFF est inscrit. Je lui donne la parole.
M. René LE GOFF. - Merci, Madame la Présidente.
A la lecture de ce projet de délibération, je dois dire tout d'abord que je partage l'objectif ambitieux du Président Christian SAUTTER pour que cette institution "Paris-Développement" ait véritablement le rôle qu'on souhaite lui donner. Et donc ce n'est pas forcément sur l'attribution d'une subvention complémentaire que je vais exposer mon point de vue, mais sur une modification des statuts qui fait que l'opposition est de plus en plus exclue de la gestion de cette institution.
Alors pour m'expliquer je vais résumer la modification des statuts de l'association qui entraîne ce commentaire : désormais le Conseil d'administration se compose de 8 administrateurs désignés par le Conseil de Paris, 8 par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 8 acteurs économiques institutionnels élus parmi les membres adhérents.
Il se trouve que dans la modification statutaire que je n'ai pas votée, le Bureau qui a une composition de 3 représentants du Conseil de Paris, 3 représentants de la Chambre de commerce et d'industrie et 3 venant des acteurs économiques institutionnels, a maintenant un rôle prépondérant et que le Conseil d'administration, même si le Président SAUTTER nous dit qu'il aura 3 séances au lieu de 2 qui étaient prévues initialement, a un rôle subalterne.
Donc il n'est pas normal que dans les 3 représentants du Conseil de Paris il y ait 3 représentants de l'Exécutif municipal. J'ai demandé et je continue à demander qu'il y ait une modification pour que l'opposition soit représentée au sein du Bureau. De toute façon les représentants du Conseil de Paris n'ont pas la majorité puisqu'ils sont 3 par rapport à 9, donc le problème ne se pose pas en termes de majorité, il se pose simplement en termes de cohérence par rapport à l'objectif ambitieux de "Paris-Développement".
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. SAUTTER va vous répondre.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Oui, je vais répondre, Madame la Présidente.
A M. LE GOFF, d'abord pour le remercier de partager l'ambition que nous avons tous et qui n'est donc pas une question de majorité ni d'opposition, pour "Paris-Développement" dont je rappelle que c'est une association qui a été créée conjointement par le Département de Paris et par la Chambre de commerce et qui travaille dans un excellent climat. M. LE GOFF peut en témoigner car il est extrêmement assidu aux assemblées générales et aux réunions du Conseil d'administration.
Nous pensons que "Paris-Développement" peut jouer un rôle important dans le domaine de la reconquête de l'emploi à Paris et en attirant des entreprises étrangères à Paris : il y a quelques réussites qui devraient être prolongées et amplifiées. Et également en étant l'outil de la Ville de Paris comme de la Chambre de commerce pour développer les activités dans le domaine des hautes technologies, qu'il s'agisse des technologies de l'information, des biotechnologies ou de la création et du design.
Je comprends bien que M. LE GOFF n'a pas de critique à faire sur ce point et je peux témoigner que, dans les conseils d'administration, il pousse toujours dans la bonne direction.
M. LE GOFF a quand même une critique qui porte sur le statut.
C'est vrai qu'avec l'accord de la Chambre de commerce, nous avons souhaité faire entrer au conseil d'administration des entreprises.
Je pense que M. LE GOFF ne peut pas se plaindre, étant lui-même chef d'entreprise, que l'on inclue des adhérents au Conseil d'administration.
Et le Bureau, c'est vrai, qui n'a pas le rôle prépondérant que vous indiquez comprend trois élus, trois représentants de la Chambre de commerce et trois personnalités issues du monde de l'entreprise.
Je veux vous dire en public devant ce Conseil, Monsieur LE GOFF, ce que je vous ai dit en privé : le Conseil d'administration et au-delà l'Assemblée générale qui dirige "Paris-Développement", ce n'est pas seulement une question de nombre de réunions, c'est une question d'implication ; il est normal qu'il y ait un bureau qui travaille entre les réunions du Conseil d'administration. Mais je prends l'engagement devant vous que le Bureau n'engagera pas "Paris-Développement" sur des voies qui ne seraient pas confirmées et décidées par le Conseil d'administration et par l'Assemblée générale.
Vous avez raison, puisque vous êtes d'un tempérament vigilant, de poser cette question, mais nous pourrons juger à l'usage. Je vous promets que, comme Président de "Paris-Développement" au nom du Maire de Paris, nous réunirons le Conseil d'administration autant qu'il en est besoin pour suivre le travail de "Paris-Développement" et pour orienter et même prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs que nous partageons.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 26 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAEE 26 G).