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Juillet 2003
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22 - 2003, ASES 197 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2003

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération ASES 197 G portant sur la signature d'une convention relative au financement des actions relevant du Programme départemental d'insertion conclue avec l'Etat au titre de l'année 2003.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT s'est inscrite et il lui sera évidemment répondu. Vous avez la parole, Madame.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Président.
Dans ce projet de délibération, vous reprenez l'ensemble du dispositif insertion que vous nous avez présenté lors du 14e P.D.I. et je souligne que ce dernier rejoint les propositions faites dans le cadre du plan national de lutte contre l'exclusion présenté par André VERSINI.
Les résultats ne sont pas à la hauteur de vos ambitions car le nombre d'entrées dans le R.M.I. est supérieur à celui des sorties et que le taux de contractualisation n'a que faiblement progressé.
Je souhaite attirer l'attention de notre Assemblée sur deux points particuliers.
Le premier est celui de l'artifice de la présentation, un domaine dans lequel vous excellez et qui consiste à vous donner le beau rôle. L'importance des crédits consacrés à l'insertion procéderait de la seule volonté du Département. C'est faux, il s'agit de l'application des dispositions locales concernant le financement des P.D.I.
Vous utilisez le report des crédits 2002 non consommés pour faire croire à vos largesses. On est loin du temps où la non-consommation totale des crédits du P.D.I. provoquait votre indignation.
Une remarque ou plutôt une question : dans le projet de convention, vous soulignez une hausse importante des dépenses de structure ; elle représente 25 % de la répartition de ces crédits d'insertion pour un montant de 16,4 millions d'euros, mais ce que vous omettez de dire, c'est qu'il s'agit d'une hausse multipliée par 4 par rapport à l'an passé.
En effet, en 2002, vous aviez prévu, sur cette ligne "frais de structure", 8,5 millions d'euros mais, seuls, 4,9 millions sont consommés. Je m'interroge sur l'opportunité d'une telle augmentation.
M. Christian SAUTTER, président. - C'est Gisèle STIEVENARD qui va vous répondre.
Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Si nous enregistrons une hausse du nombre d'allocataires du R.M.I., cela tient pour l'essentiel au contexte économique et social dégradé au plan national, notamment s'agissant du durcissement des conditions d'indemnisation des chômeurs et d'une économie déprimée.
La présentation de ce projet de délibération répond en effet à une obligation légale. Cette convention recense toutes les dépenses consacrées au volet insertion du R.M.I. Nous devons inscrire chaque année 17 % du montant des allocations versées l'année précédente ; il n'en sera peut-être pas de même dans le futur car le Sénat vient imprudemment de remettre en cause cette clause des 17 %.
En ce qui nous concerne, nous avons bien l'intention de garder tout le dynamisme nécessaire pour aider au maximum les personnes qui ont recours au R.M.I., avec l'espoir qu'elles puissent en sortir par le haut, le plus rapidement possible.
Je retracerai brièvement les grandes priorités de notre action.
Assurer le suivi personnalisé des allocataires parisiens vers l'emploi ou la formation ; c'est pourquoi nous avons ouvert d'ores et déjà des espaces insertion et nous continuerons d'en ouvrir d'ici la fin de l'année ; c'est pourquoi les frais de structure restent importants, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, afin de disposer de plates-formes de services permettant aux allocataires du R.M.I. de trouver toute l'aide nécessaire, dans les délais les plus rapides.
Deuxième élément, diversifier, amplifier l'offre d'insertion locale, notamment l'insertion par l'activité économique.
Troisième priorité : conduire des actions de santé puisque nous savons que beaucoup de personnes présentent des conditions sanitaires dégradées.
Quatrième élément : l'humanisation des grands centres d'hébergement d'urgence dont nous venons de parler.
En effet, 63,6 millions d'euros sont inscrits au budget du Département pour le P.D.I., et dans ces crédits, on trouve une partie de report à hauteur de 25,6 millions d'euros.
Aujourd'hui, et contrairement au passé, nous consommons la totalité de l'enveloppe annuelle inscrite, c'est-à-dire 38,2 millions d'euros. Nous allons commencer, cette année, à prélever sur les reports et j'espère que d'ici à la fin de l'année 2003, nous serons sur un niveau de consommation de l'ordre de 44 millions d'euros. Sachez que d'ores et déjà, sur les six premiers mois de l'année comparés à ceux de l'année précédente, il y a une meilleure consommation des crédits de l'ordre de 40 % environ. Cela va dans le bon sens et il reste encore beaucoup à faire.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 197 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 197 G).