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Juillet 2003
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10 - 2003, DAEE 20 G - Politique de la ville. - Programme départemental d'insertion. - Soutien au secteur associatif (année 2003)

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 20 G qui concerne à la fois la politique de la ville et le Programme départemental d'insertion dans son volet soutien au secteur associatif.
Madame Isabelle GUIROUS-MORIN, vous avez la parole.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Présidente.
Chers collègues, une courte intervention pour signaler l'effort du Département en faveur de l'emploi et de l'insertion par l'économique. Les 11 subventions à des associations et les 2 conventions vont concerner 2.500 personnes en difficulté professionnelle résidant dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Cet effort devra néanmoins être poursuivi et étendu lors de la programmation à l'automne du Projet d'aménagement et de développement durable, P.A.D.D., dont nous avons reçu communication en janvier. Il est en effet affirmé qu'"aucun Parisien ne doit souffrir d'une situation d'exclusion sans qu'une action publique déterminée ne l'accompagne dans son parcours de réinsertion".
Nous ne pouvons qu'adhérer à cette volonté indiquée dans le P.A.D.D. que le P.L.U. favorisera en particulier l'implantation d'activités, qu'une politique d'aménagement des pieds d'immeubles sera engagée avec les bailleurs, afin de créer les conditions d'accueil privilégié de jeunes entrepreneurs. La création de pépinières d'entreprises sera privilégiée. Des "Espaces d'insertion" seront créés. L'implantation d'entreprises d'insertion sera recherchée, ainsi que le développement du nombre de régies de quartiers permettant de renforcer la coopération des bailleurs avec les entreprises d'insertion. Sur chacun des sites G.P.R.U., le projet urbain sera mis en cohérence avec le projet économique et social. Pour conclure, le P.A.D.D., affirmera la promotion d'une vie économique mieux équilibrée au bénéfice des quartiers qui étaient jusqu'alors les plus défavorisés. Nous en acceptons l'augure.
Dans le cadre du projet de délibération objet de mon intervention, la convention avec la régie de quartier des Amandines, pour laquelle un v?u des "Verts" a été adopté en mars 2003, doit être signalée. Deux subventions doivent être également remarquées, car elles sont destinées au public féminin. La première concerne la Maison des femmes implantée dans le 12e, qui mène une action dans le quartier Fontaine-au-Roi dans le 11e proposant l'accompagnement individualisé de 50 femmes par an, dont 60 % sont allocataires du R.M.I., mais dont seulement 7.620 euros ont été accordés sur les 10.671 demandés, reconduisant ainsi la subvention accordée en 2002. La seconde concerne l'association "Femmes initiatives" implantée dans le quartier Bédier-Boutroux - Chevaleret dans le 13e, qui accueille 60 femmes par an et recevra 13.600 euros, soit une augmentation de 6.000 euros par rapport à 2002. Nous ne pouvons que soutenir ces initiatives et inviter nos collègues à voter pour ces projets de délibération.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole pour répondre à l'oratrice.
M. Christian SAUTTER, vice-président, au nom de la 2e Commission. - Quelques mots à ajouter à ceux qu'a prononcés Mme GUIROUS-MORIN ; elle a eu raison de souligner que d'une année sur l'autre, de 2002 à 2003, les crédits qui sont accordés à des associations qui se situent dans le cadre de l'insertion par l'activité économique sont en hausse de 36 %. Cela montre bien l'importance que nous attachons à la politique de l'emploi et particulièrement à la politique de l'emploi tournée vers des personnes en grande difficulté.
Nous avons effectivement l'ambition de passer de 18 entreprises d'insertion à une trentaine d'entreprises d'insertion sur la mandature, et Mme GUIROUS-MORIN en a parlé.
En ce qui concerne les régies de quartier, il n'y en avait qu'une qui a d'ailleurs été sauvée, la régie de quartier les Amandines. Nous avons l'ambition, avec Martine DURLACH et vous, Madame la Présidente, Gisèle STIEVENARD, et Mme STAMBOULI, de monter à 12 régies de quartier.
Je voudrais juste faire une incidente pour souligner que dans le cadre de ses coupes budgétaires le Gouvernement dans un premier temps avait frappé très durement tout ce qui concernait l'insertion par l'économique et en clair il avait mis en péril près de 20.000 emplois à l'échelle nationale, réservés à des personnes en grande difficulté. Heureusement le Gouvernement, en l'occurrence M. FILLON, a changé de point de vue et rétabli ces crédits.
Cela ne veut pas dire qu'ailleurs, dans le domaine social, il n'y ait pas des coupes. Nous avons eu l'occasion d'en parler ce matin, mais cela montre que le Gouvernement peut changer d'avis dans certaines circonstances.
Alors je voudrais simplement dire que dans le conflit actuel des intermittents du spectacle, j'espère que le Gouvernement changera d'avis car je crois qu'il n'est pas de bonne méthode dans notre société de s'attaquer par principe aux plus faibles. Et, comme Mme GUIROUS-MORIN, j'appelle à voter ce projet de délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 20 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAEE 20 G).