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Juillet 2003
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Conseil Général
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17 - 2003, ASES 183 G - Fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). - Montant : 40.000 euros

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 183 G relatif à la fixation de la subvention du Département de Paris à l'association "Les amis du bus des femmes."
Monsieur BOUTAULT, vous avez la parole.
M. Jacques BOUTAULT. - Madame la Présidente, ce projet de délibération vient nous rappeler que les prostituées sont avant tout des victimes de la très grande pauvreté et victimes des réseaux de proxénétisme internationaux.
(M. Christian SAUTTER, vice-président, remplace Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, au fauteuil de la présidence).
C'est donc non pas comme des délinquantes qu'il convient de les traiter. Or la loi pour la sécurité intérieure en fait des personnes soumises à l'arbitraire de la définition du racolage passif. Elle accroît ainsi la précarité, la fragilité, l'isolement des personnes prostituées. Dans ce sens, l'action du bus des femmes est particulièrement salutaire. Née à l'initiative d'anciennes femmes prostituées, l'association agit selon trois modes d'intervention. Le travail de prévention des M.S.T. et notamment du Sida, l'accès aux droits fondamentaux que sont les soins médicaux et les droits sociaux, l'aide et l'accompagnement des personnes prostituées.
Dans le deuxième arrondissement, rue Saint-Denis, nous nous réjouissons de la présence depuis un an d'un bus de l'association "Aux captifs la libération" qui mène une action comparable à celle du "Bus des femmes".
Egalement présent dans le bois de Boulogne (16e) et cours de Vincennes dans le 12e, cette association vient à la rencontre de nombreuses femmes désemparées et sans repères. Elle leur apporte réconfort et ressources, conditions premières nécessaires à une éventuelle sortie du réseau. Malheureusement, faute de subventions suffisantes, le bus des captifs ne peut être présent qu'un soir ou deux par semaine rue Saint-Denis.
Je voudrais, ici, attirer l'attention sur la situation de cette association toujours en attente de la subvention de la DDASS et qui pourrait, faute de cette subvention, remettre en question sa présence à partir de septembre 2003 auprès des personnes prostituées des 2e, 16e et 12e arrondissements. Nous soutiendrons cette subvention en souhaitant que l'ensemble des associations d'aide aux victimes des réseaux de prostitution puissent bénéficier de moyens suffisants pour assurer une plus grande présence dans les quartiers centraux où la prostitution, même si elle fait moins parler d'elle en ce moment que dans les quartiers périphériques, n'en reste pas moins une réelle difficulté et une réalité bien difficile...
M. Christian SAUTTER, président. - Merci beaucoup, Monsieur BOUTAULT pour cette intervention.
La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Président.
En septembre 2002, j'étais déjà intervenue pour approuver la convention passée avec l'association "Les amis du bus des femmes" et la subvention proposée par la Ville. J'avais alors insisté sur la nécessité pour la Ville de Paris de s'engager dans une politique ambitieuse en matière de prostitution, passant notamment par un accroissement des subventions aux associations comme "Les amis du bus des femmes".
En effet, et sans rappeler l'historique de cette association - ce qu'a d'ailleurs fait Jacques BOUTAULT - je tiens néanmoins à souligner une fois encore l'importance du travail qu'elle réalise en faveur des personnes prostituées, à la fois en matière de santé, d'écoute, d'échange et de réflexion, mais aussi sur le plan social, sur le plan de l'accès aux droits ou de l'éducation.
L'accent est ainsi mis sur la nécessité d'assurer un suivi des personnes prostituées, quelle que soit leur volonté affichée de quitter ou non le milieu de la prostitution, et cette démarche est, selon nous, primordiale dans le refus de la stigmatisation et de l'exclusion des personnes prostituées.
La subvention de la Ville qu'il nous est ici demandé de voter est d'autant plus importante que ce type de structure rencontre aujourd'hui des difficultés budgétaires inhérentes à leur objet et eu égard à la faiblesse de leur soutien financier.
A ce titre, je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour insister sur l'hypocrisie et le double langage qu'adopte le Gouvernement en matière de prostitution.
En effet, accompagnant la nouvelle loi sur la sécurité intérieure qui pénalise l'activité de prostitution, le Gouvernement mène une politique de baisse de crédits aux associations d'aide aux prostituées tout en déclarant que l'objectif poursuivi est la lutte contre le proxénétisme et non contre les prostituées. Or, en gelant les subventions attribuées à ces associations, c'est toute une partie du travail de terrain qu'elles effectuent auprès de ces personnes qui est remise en cause. C'est d'ailleurs le sens du véritable cri d'alarme poussé par des associations comme "L'Amicale du nid" "Aux captifs la libération", "Altaïr" notamment, qui se disent (j'ouvre les guillemets) "menacées d'asphyxie et contraintes à des licenciements à cause de la suppression de certains crédits de l'Etat".
La loi SARKOZY avait pourtant prévu des mesures particulières pour protéger les prostituées qui dénoncent leurs souteneurs. Or, non seulement aucun budget n'a été attribué pour ces mesures, mais ce sont les subventions à ces associations qui ne sont pas allouées ! Ce choix du Gouvernement de ne pas honorer les engagements pris en matière de soutien à la réinsertion sociale ne fait que confirmer la volonté politique de privilégier la répression et non la prévention et laisse mal augurer du traitement de la prostitution sur le terrain.
La situation des associations chargées d'aider les personnes prostituées s'en trouvera durablement affectée et ces personnes n'en seront que plus précarisées.
Il faudra un jour que le Gouvernement assume clairement.
C'est le but recherché.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame LE STRAT.
Je donne la parole à la dernière intervenante, Mme Liliane CAPELLE. Et M. LHOSTIS se prépare à répondre.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Président.
Tout le bien que nous pensons tous de cette association, nous le voyons avec l'attribution de cette subvention. Je n'y reviendrai donc pas.
Mon seul souci, c'est que cette association est en recherche de locaux. Je ne suis pas sûre qu'elle en ait trouvé, mais si elle en a trouvé elle sera rapidement confrontée au problème de toutes ces associations qui doivent déménager, donc aménager de nouveaux locaux.
Je souhaiterais que, si c'était le cas, on soit extrêmement vigilant et l'on puisse répondre très rapidement à sa demande, au moyen d'une subvention de fonctionnement, certainement temporaire. Mais je voudrais être sûre que cela sera possible.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CAPELLE, pour la brièveté de cette question précise.
Je donne donc la parole à M. Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Président, ce qui a été dit par les trois intervenants, Jacques BOUTAULT, Anne LE STRAT et Mme CAPELLE à l'instant, montre l'intérêt de la collectivité parisienne pour le travail admirable de cette association.
Chacun et chacune ont souligné la gravité de la situation de ces associations qui interviennent sur le terrain dans différents domaines, que ce soit celui du Sida, de la toxicomanie ou autres. Il y a eu, dans la dernière période, beaucoup de manifestations à ce sujet, devant le retrait de l'Etat.
En ce qui concerne la Ville de Paris, elle maintient évidemment son soutien.
A l'occasion des journées de "Solidays", avec Anne HIDALGO nous avons longuement rencontré les personnes qui sont dans "Le bus des femmes". On a beaucoup discuté avec elles. Je puis vous dire qu'elles apprécient énormément le soutien qui est apporté par la Ville. Evidemment, ce qu'elles nous ont raconté de la violence vécue par les prostituées, qui sont victimes de plus en plus d'agressions, y compris de groupes qui les rackettent, qui sont toujours victimes du proxénétisme, tout cela était extrêmement poignant. Nous leur avons dit que, bien évidemment, nous souhaiterions que cette subvention soit votée plus tôt au cours de l'exercice.
Si nous devons aller plus loin dans d'autres interventions, comme cela à été évoqué par le maire du 2e ou par vous, Madame CAPELLE, nous examinerons cela en fonction de leurs demandes, mais sachez que nous avons, avec Anne HIDALGO, répété tout le soutien que nous apportons à l'action du "Bus des femmes". Elles nous ont demandé d'en remercier la collectivité parisienne.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, "Les Verts" et du Mouvement républicain et citoyen).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 183 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 183 G).