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Juillet 2003
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Conseil Général
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21 - 2003, ASES 158 G - Subvention d'investissement à la Société anonyme d'habitations à loyer modéré "SCIC habitat Ile-de-France" pour son programme de réhabilitation CHU, 17, boulevard Ney (18e). - Montant : 1.175.300 euros

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération ASES 158 G relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement à la Société anonyme d'habitations à loyer modéré "S.C.I.C. habitat Ile-de-France" pour son programme de réhabilitation 17, boulevard Ney. Le montant est de 1.175.300 euros.
Mme GÉGOUT et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT se sont inscrites. Mme STAMBOULI leur répondra.
Mme GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Juste deux mots, vraiment. Bien sûr, on ne peut qu'être très heureux de ce projet de délibération puisque c'est la concrétisation d'un engagement qui a été pris pour l'humanisation et la réhabilitation des grands centres d'hébergement d'urgence. Donc, vraiment, rien à dire ! Je n'insiste pas.
Par contre, j'avais deux questions.
D'abord, il est bien entendu que, lorsqu'on réhabilite un centre comme celui-là, le nombre de lits diminue, c'est tout à fait normal. Je voulais simplement savoir si la reconstitution du nombre de lits pouvait se faire à peu près en même temps que leur suppression. Ce n'est pas si simple puisque, de toute façon, le manque de lits continue à être criant, on l'a vu avec l'affaire du centre Curial. Donc, au moins, qu'on ne diminue pas.
D'autre part, une inquiétude : l'Etat a donné son accord de principe pour un financement extrêmement important puisque celui du Département est de 1.175.000 euros et que celui de l'Etat est de 2.700.000 euros, et ma question est de savoir si cette intention va se concrétiser, comment, et comment on va avoir la garantie qu'il n'y a pas de problème de ce côté-là.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame GÉGOUT, pour votre brièveté mais aussi votre soutien à cette opération.
Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, vous avez la parole.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Monsieur le Président, si j'interviens aujourd'hui sur ce projet, c'est tout d'abord pour dire que ce projet de convention est une bonne chose, comme l'est aussi la participation financière du Département à l'opération de réhabilitation du C.H.R.S. Ney.
Je dirais même qu'il était temps ! Car enfin, depuis combien de temps le Département de Paris sollicitait-il l'Etat, dont je rappelle qu'il a l'entière responsabilité du financement des C.H.R.S., pour procéder à ce vaste chantier de rénovation et d'humanisation indispensable à la mise en place d'un projet social de qualité.
Depuis de nombreuses années, l'Etat, c'est-à-dire l'Etat socialiste, est resté insensible à la situation des C.H.R.S. et plus particulièrement des C.H.R.S. parisiens qui, comme vous le soulignez dans ce projet de délibération, sont aujourd'hui vétustes et inadaptés.
La décision que nous prenons aujourd'hui est, par conséquent, une bonne décision mais elle ne relève pas de votre seule volonté et donc, là, je vais rassurer tout de suite Mme GÉGOUT, si vous pouvez mener à bien cette politique de réhabilitation, c'est parce qu'elle s'inscrit dans une politique nationale volontariste, celle du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN.
Je rappelle que l'Etat est le premier financeur de cette opération, à concurrence de 50 %, les 50 % restant se partageant entre le Département de Paris, la Région et la Caisse des dépôts et consignations.
Je rappelle aussi que le Gouvernement a procédé en 2003 à une augmentation de 25,4 % des crédits destinés à la lutte contre l'exclusion, hors R.M.I., passant ainsi à 433 millions contre 419 en 2002 et 407 en 2001, marquant ainsi sa volonté de faire de la lutte contre l'exclusion une de ses priorités.
Je ne pouvais pas, par conséquent, vous laisser une fois de plus vous parer des plumes du paon.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme STAMBOULI va vous répondre avec calme.
Mme Mylène STAMBOULI, vice-présidente, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais rappeler que c'est en application de la convention signée avec l'Etat en février 2002, c'est-à-dire avant l'actuel Gouvernement, que ce projet est introduit aujourd'hui et que j'ai le plaisir de rapporter ce projet de délibération.
Enfin, nous allons effectivement pouvoir donner le feu vert pour ces travaux qui vont s'engager dès la rentrée.
Il s'agit, non pas d'un C.H.R.S. mais d'un centre d'urgence, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, qui abrite aujourd'hui 160 hommes qui se présentent tous les soirs, vers 19 heures, pour quitter le centre à 9 heures du matin, dans des conditions extrêmement difficiles puisqu'actuellement il n'y a pas de vestiaires pour laisser les affaires. Donc, tous les matins, ces hommes reprennent leurs quelques bagages pour revenir le soir, pour une durée qui est actuellement de sept jours et ce depuis décembre 2002. En effet, la durée est passée d'une nuit à sept, ce qui a permis un grand progrès dans l'accueil.
Par ailleurs, sur ces 160 places, 49 ont été prolongées pour de plus longues durées. Cette décision date aussi des années 2000/2001, pour pouvoir travailler sur une réinsertion et des solutions durables.
Je crois qu'il faut rendre hommage à l'équipe du Secours catholique qui accueille dans des conditions difficiles ces hommes, tous les soirs. Pour 160 places, il y a uniquement trois douches et trois toilettes par étage, c'est-à-dire une pour 50 personnes. Cet immeuble était, au départ, un entrepôt, donc un immeuble d'activités, qu'ils occupent depuis 1996. C'est pourquoi ces travaux présentent un grand caractère d'urgence.
Tous les soirs également, c'est une vingtaine de bénévoles qui aident au dîner, de façon à ce qu'il se déroule de la façon la plus conviviale possible.
En 2002, 2.342 personnes ont ainsi été accueillies au centre Ney, dans ces conditions.
Ce projet de délibération, c'est l'espoir de ne plus voir des queues se former en fin d'après-midi aux portes du centre et de voir un véritable lieu de vie émerger, avec de nouveaux créneaux horaires permettant ainsi aux personnes de laisser leurs affaires et d'avoir aussi des activités dans la journée.
Par contre, nous avons de grandes inquiétudes sur l'engagement de l'Etat car, bien qu'en février 2002, cet engagement ait clairement été signé pour l'humanisation de six centres à Paris, nous avons eu la surprise, lors de notre dernière visite avec Gisèle STIEVENARD, au centre Ney, d'entendre la représentante de la Préfecture nous expliquer qu'en réalité cet engagement risquait de ne pas être tenu.
Je crois qu'il faut quand même faire état, ici, de ces inquiétudes car, malgré ce que dit Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT, il y a des engagements qui ont été pris mais, pour ce qui concerne l'humanisation et l'engagement pris en février 2002, il nous a été clairement indiqué qu'il n'était pas sûr qu'il soit tenu. Donc, je crois qu'il faut ici, tous ensemble, que nous puissions affirmer cette nécessité d'humaniser ces six centres avec les crédits prévus pour cela.
Par ailleurs, les cités du Secours catholique nous ont indiqué, nous sommes en juillet, qu'ils n'avaient encore perçu aucune somme pour l'hébergement de ces personnes pour l'année 2003.
Donc, je ne partage pas complètement l'enthousiasme sur ce terrain de Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT dans la mesure où les budgets de la DDASS sont au contraire en grave diminution sur certains postes, et je réponds par la présente à Mme GÉGOUT. Sur le terrain, par exemple, de l'alimentaire, vous faisiez état des 600 personnes qui mangeaient tous les soirs grâce à "La Chorba". Il est exact que l'Etat, sur ce plan, a fortement diminué l'engagement qui avait été le sien l'été dernier où nous avions élaboré un programme alimentaire important pour l'été et où la diminution est de plus de la moitié.
Voilà en ce qui concerne la situation à Paris.
Par ailleurs, Madame GÉGOUT, heureusement, dans ce projet, il n'y a pas de forte diminution de postes car les personnes accueillies seront, à une dizaine près, du même nombre. Au terme de la rénovation et de l'humanisation, nous ne perdons pas beaucoup plus suite à ce projet de rénovation, simplement il est vrai que cet hiver, il y aura 50 places en moins pour faire des travaux sur le Centre Ney et que nous recherchons des solutions pour que les cités du Secours Catholique puissent accueillir le même nombre de personnes.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter en ce qui concerne ce projet.
M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 158 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 158 G).