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15 - 2003, DDATC 78 G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2003

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDATC 78 G relatif à l'adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France et au versement de la cotisation 2003.
Mme Charlotte NENNER est inscrite, je lui donne la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Par ce projet de délibération, nous allons approuver l'adhésion à l'Assemblée des Départements de France pour un montant de près de 100.000 euros.
Pour donner un équivalent, c'est la moitié du budget culturel de "Paris-plage", c'est aussi plusieurs kilomètres de couloirs de bus. C'est pourquoi nous pensons qu'il est important que nous ayons à la fois une vision d'ensemble des participations de la Ville de Paris aux associations et assemblées d'élus et de collectivités territoriales et un retour d'information sur un travail fait.
Ainsi, la Ville adhère à l'Union des Conseillers généraux de France, association ou assemblée qui produit un agenda qui a été largement distribué fin 2002. J'espère que cette association a d'autres activités car non seulement cet agenda est inutile, peu pratique et au passage, il n'est pas fait en papier recyclé, mais il est truffé de pages publicitaires d'industriels et d'entreprises souhaitant faire un certain lobbying auprès des collectivités territoriales, industries automobiles, promoteurs immobiliers, opérateurs de téléphonie mobile.
Je souhaite ne plus recevoir ce type de publication, ma boîte aux lettres déborde de publicités !
Nous voterons cette adhésion car elle concerne une autre assemblée, il s'agit de l'Assemblée des Départements de France. Nous souhaitions néanmoins souligner que 100.000 euros, ce n'est pas une petite somme et qu'il est préférable en général que les dépenses du budget du Département aillent en priorité aux Parisiens.
(Applaudissements).
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, au lieu et place de M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission. - Je voudrais tout d'abord préciser que l'Association des Départements de France est un organisme connu et reconnu, qui existe depuis longtemps, et qui reste un des interlocuteurs des pouvoirs publics, notamment du Gouvernement. Il intervient sur tous les dossiers concernant le Département, tel celui relatif aux projets de décentralisation.
A ce titre, on ne peut pas nous soupçonner de subventionner ou d'adhérer à une association qui n'exercerait pas une action véritable. Je rappelle d'ailleurs que Mme STIEVENARD en est la première vice-présidente.
Par ailleurs, je souhaite rappeler que nous avons négocié avec l'association des Départements de France la cotisation de la Ville de Paris. Le montant que cet organisme avait initialement sollicité était plus important encore que celui que nous vous proposons de voter. Ce montant peut effectivement sembler important en valeur absolue. En réalité, il est en adéquation avec les besoins en fonctionnement exprimés par l'association des Départements de France.
Enfin, je voudrais souligner la nécessité et l'intérêt pour la Ville d'être partie prenante dans ces associations. Je pense qu'il n'y aurait rien de pire si la Ville n'y participait pas dès lors que sont réunis, pour la plupart ou même la totalité, des Départements de France. La Ville ne peut pas s'isoler et se mettre à l'écart d'une telle association, qui est un lieu de rencontres, d'échanges, de dialogue avec les autres départements.
Il me semble que cette cotisation est parfaitement légitime.
Il ne faut pas s'arrêter à l'annuaire que vous avez reçu. C'est une pratique courante, que ce soit dans les associations qui réunissent les communes, par exemple l'Association des Maires de France ou encore l'Association des Maires d'Ile-de-France. L'Association des Départements de France est, en l'occurrence, un organisme, qui joue un véritable rôle, dont l'activité est certaine et il est important d'en faire partie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je corrigerai uniquement un point dans ce qu'a dit M. CARESCHE. Je suis membre du Bureau de l'Association des Départements de France au nom de la collectivité parisienne, mais je suis première vice-présidente de l'Union nationale des CCAS.
Je confirme tout à fait qu'il est utile que la Ville de Paris et le Conseil général en l'occurrence de Paris dialoguent et échangent avec les autres départements.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 78 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DDATC 78 G).