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4 - 2003, DFAE - DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux en 2003

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE - DRH 10 G relatif aux transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux en 2003.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE - DRH 10 G).
Nous allons maintenant suspendre la séance.