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Juillet 2003
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Conseil Général
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28 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DAEE 17 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant 2003 à la convention pluriannuelle signée avec l'association "AGORANOV". - Subvention annuelle. - Montant : 152.449 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
2003, DAEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et l'Union régionale des associations de tourisme et de plein air de la Région d'Ile-de-France (UNAT Ile-de-France), prévoyant l'attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2003. - Montant : 20.000 euros.
M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
2003, ASES 154 G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris (10e), au titre de l'exercice 2003, ainsi que le solde 2002, pour le fonctionnement de son service d'accueil d'urgence.
M. Christophe CARESCHE, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.
2003, DAEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour le financement de l'accompagnement des entrepreneurs à l'essai de la couveuse d'entreprises Le Geai et pour l'animation de la première antenne de la couveuse implantée au sein de l'Espace commerce et artisanat du 19e arrondissement. - Participation financière du Département de Paris à hauteur de 69.500 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2003, DMG 42 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ouvert concernant des prestations de nettoyage des surfaces vitrées de locaux relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible dans les mêmes termes au maximum 2 fois.
2003, DRH 6 G - Modification de la délibération GM. 332, en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps du Département de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
2003, DRH 8 G - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services du Département de Paris.
2003, DRH 9 G - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers du Département de Paris.
2003, DRH 10 G - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des cadres de santé du Département de Paris.
2003, DRH 11 G - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DASCO 26 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 11.766 euros.
2003, DASCO 27 G - Révision des contrats d'assurance "multirisques/dommages aux biens" et "responsabilité civile" concernant les établissements scolaires du 2e degré intégrés dans des ensembles immobiliers scolaires.
2003, DASCO 30 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux lycées-collèges Lamartine (9e), Paul-Valéry (12e), Jean-Baptiste-Say (16e), Molière (16e) et Brassens (19e). - Montant total : 35.200 euros.
2003, DASCO 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement aux collèges Pilatre de Rozier (11e), Alain Fournier (11e), Gustave Flaubert (13e), Guillaume Budé (19e) et Saint-Blaise (20e). - Montant total : 18.500 euros.
2003, DASCO 32 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 2003, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement.
2003, DASCO 33 G - Subventions à divers établissements scolaires. - Montant total : 2.339 euros.
2003, DPA 64 G - Restructuration de la cuisine de préparation du lycée-collège La Fontaine, 1, avenue de la Porte-Molitor (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire.
2003, DPA 83 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures au lycée-collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
2003, DPA 88 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux signé avec la société CBC service relatif à la 4e phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Claude-Monet, 1, rue du Docteur-Magnan (13e).
2003, DPA 89 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux marchés de travaux n° 00-42092, n° 00-42397 et un avenant au marché d'ordonnancement pilotage et coordination n° 99-42363 relatifs à la construction d'un collège de 24 divisions, rue Thomas-Mann (13e).
2003, DPA 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin, 2, allée des Justes-de-France (4e).
2003, DPA 92 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant rectificatif au marché n° 03-27-046 signé pour la réalisation des travaux de rénovation des façades du collège départemental Edmond-Michelet sis au 70, rue de l'Ourcq (19e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, ASES 98 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le foyer Saint-Laurent" (10e). - Montant : 2.287 euros.
2003, ASES 161 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'habilitation à l'aide sociale légale avec l'association "AMSAD-ADMR" (16e).
2003, ASES 175 G - Fixation des conditions d'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation de Rothschild pour le programme de réhabilitation de sa maison de retraite (12e). - Montant : 609.800 euros.
2003, ASES 225 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "FOSAD", association soins et services dans les 5e et 6e arrondissements, 169, rue Saint-Jacques (5e), une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l'exercice 2003. - Montant : 260.000 euros.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, ASES 112 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec 2 associations gestionnaires de centres d'aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'association "Opération handicapés emploi 75" et l'EPSR.
2003, ASES 121 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Sans tambour, ni trompette". - Montant : 45.430 euros.
2003, ASES 135 G - Subvention à l'association "Coridys" (16e). - Montant : 25.741 euros.
Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.
2003, ASES 109 G - Subvention d'équipement à l'association "Enfance et famille" sise 6 bis, rue Clavel (19e). - Montant : 122.235 euros.
2003, ASES 118 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de lancer un appel d'offres ouvert à bons de commande, relatif à la fourniture et la livraison de réactifs pour le laboratoire Saint-Marcel (13e).
2003, ASES 167 G - Fixation des modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Solidarité Sida" (6e). - Montant : 95.000 euros.
2003, ASES 181 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Tournesol" sis à l'Hôpital Saint-Louis (10e). - Montant : 7.622 euros.
2003, ASES 182 G - Subvention de fonctionnement à l'association "REso d'accès aux SOins pour personnes en situation de précarité" (RESO) sise à l'Hôpital Rothschild (12e). - Montant :20.000 euros.
2003, ASES 193 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Visite des malades dans les établissement hospitaliers (VMEH)" (14e). - Montant : 3.048 euros.
2003, ASES 198 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Les musicoliers" (17e). - Montant : 6.100 euros.
2003, ASES 201 G - Attribution, pour l'exercice 2003, à l'association "Dessine moi un mouton (DMUM) d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 42.000 euros.
2003, ASES 202 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Le Kiosque info Sida toxicomanie" (4e). - Montant : 60.980 euros.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DLH 10 G - Location par bail emphytéotique à la Fondation Léopold-Bellan du "Château de la Sablière" à Vayres-sur-Essonne (Essonne).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAEE 11 G - Conventionnement des associations "MANA Hommes et Migrations et "l'Institut pour la promotion des travailleurs - IPTR" pour la tenue de permanences à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement.
2003, DAEE 19 G - Programme départemental d'insertion. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesses" la convention-type relative à la mise en oeuvre d'une équipe emploi-insertion.
2003, DAEE 22 G - Approbation des modalités de passation des 4 marchés de prestations de formation, en application des articles 30 et 72.2 du Code des marchés publics concernant les agents en contrat emploi solidarité et en contrat emploi consolidé employés par le Département de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 4 marchés article 30 concernant la bureautique et la remise à niveau.
2003, DAEE 24 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pour la tenue de permanences associatives d'accueil de demandeurs d'emploi dans la Mairie du 16e arrondissement.
2003, DAEE 25 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2003. - Approbation des marchés relatifs aux formations modulaires de courte durée (secteur tertiaire, métiers de l'aide à domicile aux personnes).
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, DAEE 21 G - Programme départemental d'aide à l'emploi 2003. - Approbation des marchés relatifs aux formations linguistiques.
M. Christian SAUTTER, Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.
2003, ASES 107 G - P.D.I. - Fixation du montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des cellules d'appui pour l'insertion (C.A.P.I.) gérées par le C.A.S.V.P. pour les exercices 2001 et 2002.
2003, ASES 132 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Relais logement" (12e) au titre de 2003. - Montant : 9.000 euros.
2003, ASES 170 G - P.D.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association pour la formation professionnelle des adultes relative à la mise en place d'un pôle d'orientation et d'accompagnement vers l'emploi dans les espaces insertion des 9e, 17e et 18e arrondissements.
2003, ASES 177 G - Participation du Département de Paris au budget du G.I.P. "Samu-Social de Paris" pour l'exercice 2003 (Programme départemental d'insertion).
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 130 G - Fixation de la participation du Département de Paris au fonctionnement de l'association du "Centre Corot entraide d'Auteuil" à hauteur de 94.000 euros pour l'exercice 2003.
2003, ASES 143 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris. - Fixation de la participation du Département de Paris et versement du solde.
2003, ASES 199 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions entre le Département de Paris et 3 associations pour la gestion et l'animation d'espaces de socialisation fixant la participation du Département de Paris au fonctionnement de ces 3 associations pour 2003.
2003, DPA 60 G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux pour la restructuration d'un bâtiment d'accueil de l'Aide sociale à l'enfance au Centre maternel et foyer de l'enfance Marie-Béquet-de-Vienne (17e).
Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.
2003, ASES 84 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au financement, par le Département de Paris, de l'activité du centre de protection maternelle de l'Association Ambroise-Croizat situé 9, rue des Bluets (11e).
2003, ASES 91 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre le Département de Paris et la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation d'un centre de P.M.I., 3, rue René-Goscinny dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e).
2003, ASES 184 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation pour 2003 des centres associatifs de protection infantile et des lieux d'accueil et de parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2003, DFAE 12 G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.