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Juillet 2003
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2 - 2003, DFAE 13 G - Décision modificative n° 1 d'investissement du Département de Paris de 2003

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite tout d'abord à vous prononcer, à main levée et chapitre par chapitre, puis globalement sur le projet de délibération DFAE 13 G relatif à la décision modificative du budget d'investissement du Département de Paris pour 2003, dont je vous donne lecture :
"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la délibération DFAE 25 G, en date du 9 décembre 2002, arrêtant le budget d'investissement du Département de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter la décision modificative d'investissement n° 1 du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget modificatif n° 1 du Département de Paris pour 2003 est arrêté comme suit, conformément à l'état annexé à la présente délibération :
- à la somme de 591.087.581,12 euros en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 178.058.082,74 euros en dépenses et en recettes pour la section de règlement."

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M. LE PRÉSIDENT. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le chapitre 900 : Hôtel du Département et autres bâtiments administratifs.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 903 : équipement scolaire et culturel.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 904 : équipement sanitaire et social.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 909 : grosses réparations.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 910 : programmes pour l'Etat et les établissements nationaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 912 : programmes pour les communes, syndicats de communes et établissements publics communaux.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 913 : programmes pour les autres établissements publics et les régions.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 914 : programmes pour d'autres tiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 922 : opérations hors programme.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 925 : mouvements financiers.
Il est adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 927 : financement complémentaire du budget d'investissement.
Il est adopté.
L'ensemble des chapitres est donc adopté.
M. LE PRÉSIDENT. - Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 13 G concernant la décision modificative n° 1 d'investissement du Département de Paris pour 2003 dans son ensemble.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DFAE 13 G).