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Juillet 2003
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7 - 2003, DASCO 34 G - Participation au projet de recherche INFRADIO, réseau sans fil expérimental à haut débit sur le campus de Jussieu. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Université Paris VI la convention correspondante

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 34 G sur lequel un amendement a été déposé par les membres du groupe "Les Verts".
Il s'agit de la participation au projet de recherche " INFRADIO".
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Le groupe communiste se félicite de l'extension de l'expérimentation du Réseau académique parisien à de nouvelles technologies de transport de données.
Nous devrions nous en inspirer pour pallier les grosses carences d'action publique à Paris en matière de déploiement de réseaux à haut débit d'intérêt général.
Paris est en effet la dernière capitale européenne ne gérant pas de réseau métropolitain à haut débit, et cela alors même que le besoin d'accès à haut débit de nombreux lieux à vocation publique est nouvellement posé, notamment par la création de lieux de démocratie locale.
Nous pourrions lancer enfin les chantiers d'un déploiement parisien qui ne soit pas abandonné aux critères des grands groupes privés de télécommunications, d'autant qu'il est possible aujourd'hui, comme l'illustre la délibération, de profiter de la nouvelle mixité technologique permise par la maturité des protocoles 802-11 du courant porteur, ou encore de la timide avancée permise par la loi dite "confiance dans l'économie numérique" qui sera votée à la rentrée, et qui permet aux villes d'être leur propre opérateur.
S'attaquer à cette tâche aurait :
- l'intérêt politique de mailler Paris avec une offre d'accès à haut débit de tous les équipements publics notamment ceux classés "politique de la ville" ;
- l'intérêt industriel de ne pas déployer en redondance des infrastructures ;
- l'intérêt financier d'utiliser les fibres que la Ville possède déjà et de les compléter par des réseaux locaux (LAN) terminaux qui, à l'instar de Paris VI, pourraient être déployés sans fil.
Cela permettrait de démocratiser l'accès pour les ménages et pour les P.M.E.-P.M.I. et de limiter la redondance du déploiement par une harmonisation des opérateurs à travers des comités de gestion.
Nous proposons donc, comme cela a déjà été proposé au Maire de Paris, notamment par les élus du 13e, et qui a été rappelé ici même en décembre dernier, de créer une infrastructure qui aurait pour mission de constituer un réseau neutre et ouvert à tous les opérateurs et fournisseurs d'accès pour préfigurer un réseau public d'intérêt général à haut débit à Paris.
Cette infrastructure pourrait permettre de mettre en place un gestionnaire pour l'infrastructure qui soit couvert et mutualisé, une société civile d'intérêt collectif qui pourrait associer des membres comme la Caisse des dépôts, pourrait étendre sa réflexion au haut débit sans fil (WIFI) ou aux expériences sur le réseau électrique (courant porteur).
Il a été proposé un élargissement des travaux de la mission haut débit en y intégrant les services concernés, les bailleurs sociaux et les élus ainsi que la mise en place de rapports avec les opérateurs du haut débit, non seulement par le biais des redevances mais aussi par la définition légale de critères de service public, dont au moins l'engagement de couverture des quartiers G.P.R.U. en échange d'une baisse de la redevance sur les 250 ou 300 derniers mètres.
Ces propositions pourront utilement appuyer celles, similaires, avancées par le groupe d'experts "PARVI", la Mission Haut débit, certains services de la DSTI et des élus du 13e.
Concernant l'expérimentation proposée à Paris VI, nous approuvons cette aide qui montre que le Haut débit sans fil concerne la sphère publique et pas uniquement le marché et qu'il est possible de l'envisager comme une solution durable d'accès public aussi bien sur zones universitaires que dans les quartiers les plus défavorisés.
Nous aimerions savoir quelle est la technologie envisagée pour la sécurisation des échanges : s'agit-il d'authentification des adresses physiques des cartes sur les matériels actifs ou d'autres systèmes ?
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Mme GÉGOUT.
Mme Nicole AZZARO est également inscrite sur ce projet de délibération. J'espère que Mme Danièle AUFFRAY va nous rejoindre. C'est M. CONTASSOT qui répondra en cas d'absence.
Mme AZZARO, vous avez la parole.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame.
La politique engagée par la Ville pour soutenir le développement des technologies de l'information est nécessaire pour que Paris soit plus que jamais un pôle d'excellence dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Pour autant, ce projet de délibération, même si elle participe à cet effort, nous interroge à propos d'un autre axe d'actions engagé par la Municipalité. Il s'agit de l'application du principe de précaution et de transparence en matière d'émission d'ondes électromagnétiques concrétisée par la Charte relative aux antennes-relais de téléphonie mobile signée en mars dernier par la Ville et les trois opérateurs de téléphonie mobile qui offre dorénavant un cadre technique de référence en la matière.
Le projet de recherche "INFRADIO", qui doit être expérimenté sur le périmètre de l'université de Jussieu et auquel la Ville souhaite participer, propose un réseau à haut débit par onde radio à haute fréquence fonctionnant dans un spectre supérieur à celles des téléphones mobiles. Ainsi, donc, aux ondes émises par les antennes-relais s'ajouteraient celles du réseau "INFRADIO" participant ainsi à une multiplication des sources d'émissions électromagnétiques.
Dès lors qu'il est prévu dans le cadre de la charte signée en mars dernier des contrôles des niveaux de réception des champs électromagnétiques par des antennes-relais de téléphonie mobile, il s'agit d'appliquer la même démarche sur le réseau "INFRADIO".
Nous vous proposons donc d'amender la convention à signer entre la Ville de Paris et l'université Paris VI au titre des obligations de l'organisme en ajoutant un article 5 bis - obligations de contrôle et de suivi des émissions électromagnétiques. Je vous en donne lecture :
"Article 5 bis - obligations de contrôle et de suivi des émissions électromagnétiques.
L'organisme s'engage à :
- faire contrôler le niveau d'émissions d'ondes électromagnétiques généré par ses installations par un organisme agréé.
- informer régulièrement les partenaires du projet ainsi que les usagers du site d'expérimentation du résultat des contrôles.
- informer les partenaires du projet ainsi que les usagers du site d'expérimentation des évolutions des installations techniques entraînant une modification de leur niveau d'émission."
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. CONTASSOT supplée Mme Danièle AUFFRAY.
Je vous en prie, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, au lieu et place de Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission. - Je réponds sur la proposition d'amendement, qui fait référence à la Charte signée avec les trois opérateurs de téléphonie mobile et même si nous ne sommes pas dans le cadre de la téléphonie mobile, je comprends la proposition faite. Il est évident que cette proposition d'amendement ne pose pas de problème sous réserve de l'accord de l'autre partie signataire car nous ne pouvons unilatéralement modifier les termes d'une convention.
Sous cette réserve, je crois que l'amendement ne pose pas de difficulté.
Par ailleurs, vous le savez, la Ville n'entend pas se limiter au suivi des ondes électromagnétiques générées par la téléphonie mobile et fera d'autres démarches avec d'autres émetteurs ou opérateurs situés sur le territoire parisien.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement référencée n° 1 dans le fascicule et déposée par le groupe "Les Verts". L'Exécutif y est favorable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 34 G ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2003, DASCO 34 G).