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Juillet 2003
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Conseil Général
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8 - 2003, DRH 17 G - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (A.G.O.S.P.A.P.). - Montant : 360.380 euros

Débat/ Conseil général/ Juillet 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DRH 17 G accordant une subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la gestion des ?uvres sociales du personnel des administrations parisiennes.
Mme Catherine GÉGOUT a la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Présidente.
Je prononce cette intervention au nom de Nicole BORVO.
Ce sera très bref. C'est vraiment peu dire que Nicole BORVO se réjouit du montant des subventions complémentaires qui sont proposées aujourd'hui au titre de la Ville et du Département. La subvention des collectivités parisiennes à l'A.G.O.S.P.A.P. est portée à 7.450.000 euros. C'est le double de ce qui avait été prévu dans le budget primitif.
Elle permet, d'une part, de rattraper le retard de versement de la subvention et, d'autre part, d'augmenter la subvention prévue dans le budget primitif. Nous nous étions inquiétés à plusieurs reprises car cette subvention initialement prévue était notoirement insuffisante.
Là, nous estimons qu'il y a vraiment une prise de conscience très nette de la situation. Il est vrai que des évolutions importantes ont été décidées par le Conseil d'administration de l'A.G.O.S.P.A.P. Une révision des statuts est en cours et met en place le paritarisme entre les administrations et leurs personnels.
Par ailleurs, le principe de la mise en place d'un quotient familial vient d'être retenu, mettant fin à l'aberration qui voulait que les personnels participent tous de la même façon au coût des prestations et non en fonction de leur revenu.
Ceci va dans le bon sens. Par conséquent, la politique sociale de la Ville et du Département de Paris ne s'adressait que très modestement aux agents de catégorie C, les plus nombreux.
L'Exécutif municipal a décidé de donner les moyens à cette association pour qu'une politique sociale digne de ce nom soit menée en direction des personnels de la Ville et du Département. C'est une excellente chose.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Elisabeth LARRIEU a la parole.
Mme Elisabeth LARRIEU. - Madame la Présidente, mes chers collègues, à propos de ces deux projets de délibération DRH 92 et DRH 17 G relatifs aux subventions de fonctionnement complémentaires, au titre de l'année 2003, octroyées à l'A.G.O.S.P.A.P. par la Ville et le Département de Paris, mon intervention va porter l'accent sur deux points :
- d'une part, les subventions elles-mêmes ;
- d'autre part, l'avenir de l'A.G.O.S.P.A.P.
Première point :
Constituée le 2 novembre 1981, l'A.G.O.S.P.A.P. dont on sait la multiplicité et la qualité des prestations dans le domaine de séjours de vacances, de loisirs et social au bénéfice des personnels de la Ville et de l'A.P.-H.P., ses deux administrations fondatrices, soit respectivement 43.000 et 90.000 personnes, et également 11 établissements conventionnés, subit un déficit budgétaire cumulé depuis 2001.
Ce déficit dû en particulier aux fluctuations des séjours-vacances-juniors et à l'augmentation du nombre des prestations sociales telles, entre autres, la création de l'allocation jeunes parents et l'extension des prestations aux assistantes maternelles du Département est aujourd'hui couvert à hauteur de 3,7 millions d'euros par la Ville et 360.000 euros par le Département.
Il convient de noter que pour l'année 2003, le total des subventions versées à l'A.G.O.S.P.A.P. au titre des budgets primitif et modificatif s'élève à 7,38 millions d'euros contre 5 millions d'euros en 2002.
Je me félicite de cet effort de la Ville qui marque de façon significative son engagement vis-à-vis de l'A.G.O.S.P.A.P. et son soutien à ses activités en lui permettant de restaurer, par cette juste mesure, son équilibre financier.
L'A.G.O.S.P.A.P. peut ainsi repartir sur des bases saines mais doit surtout, et j'en arrive au deuxième point de mon intervention, repartir sur de nouvelles bases.
En effet, au regard de la situation actuelle de l'A.G.O.S.P.A.P., il me semble nécessaire d'appeler l'attention sur ses perspectives d'avenir dont le Plan stratégique 2003-2006 approuvé au Conseil d'administration du 12 décembre 2002 témoigne de l'ambition.
Cependant, celle-ci ne peut advenir sans que la Ville ne définisse ses propres orientations en matière de prestations attendues et de conservation de son patrimoine comprenant notamment, outre le siège social, la rénovation de ses 9 centres de vacances.
Autant de questions susceptibles d'être traitées dans le cadre du renouvellement de la convention en cours jusqu'à fin 2003.
A ces questions, on peut ajouter la suite à donner à la refonte des statuts de l'A.G.O.S.P.A.P., ainsi qu'au v?u voté au Conseil de Paris de juillet 2002 qui prévoit, à l'instar de l'A.P.-H.P., l'octroi de la subvention de la Ville et du Département sur la base d'un pourcentage déterminé de la masse salariale.
Le temps est venu d'inverser la logique de dépenses constatées et renflouées qui entraîne vers une fuite en avant, par l'instauration d'une politique anticipatrice assise sur des objectifs auxquels sont associés les moyens pertinents à leur mise en ?uvre.
Partenaire majeure des activités de l'A.G.O.S.P.A.P., la Ville se doit d'être le garant, par une clarification de ses priorités, d'une adéquation constante entre, ne l'oublions pas, les besoins des personnels et leur satisfaction.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.
Mme Laurence DOUVIN a la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Mon intervention concernera aussi bien le projet de délibération soumis au Conseil général que celui prévu au Conseil municipal, car les deux ont le même objet : verser une subvention de fonctionnement dite "complémentaire" au titre de l'année 2003.
Je dis bien "dite complémentaire" car je ne sais pas si cet adjectif convient tant le montant de la subvention proposée est élevé. Qu'on en juge : plus de 3 millions d'euros pour le Conseil municipal et 360.000 euros pour le Conseil général.
Je dirai que pour le Conseil général, cette somme représente 34 % du budget évalué pour le municipal ; je rappelle que la subvention prévue au budget 2003, en décembre dernier, était déjà d'un montant presque semblable, avec 3.269.000 euros.
Comment en est-on arrivé là pour une association unanimement appréciée pour les prestations pour le personnel de la Ville et d'où viennent les pertes énormes ?
Ce projet de délibération arrive en urgence pour éviter à l'A.G.O.S.P.A.P. une situation qui, pour une association ordinaire, se solderait par une cessation d'activité.
Il nous est parlé de la mise en place de nouveaux statuts. Je m'associe à l'oratrice précédente pour demander quelques informations sur le futur rôle respectif du collège des organisations syndicales par rapport à celui des personnes qualifiées et des élus et donc sur le futur équilibre qui doit présider à la destinée de l'A.G.O.S.P.A.P., mais je ne vois pas en quoi cette réforme des statuts pourrait avoir des implications financières.
Certes, il nous est parlé de l'augmentation de l'activité dans le domaine vacances et prestations dont le coût n'a pas fait l'objet d'abondement ; la formule est claire, je n'insiste pas.
Sur le point des séjours de vacances, n'est-il pas visible que le système actuel est pervers et lourd de conséquences car son mode de calcul pousse vers le choix des séjours les plus chers car les plus subventionnés ? Bien sûr, il faut donner à l'A.G.O.S.P.A.P. les moyens d'accomplir sa mission, mais il faut aussi que nous soyons responsables en fixant des règles en rapport avec ses capacités financières. Tel n'est pas le cas, tout se passe comme s'il y a eu surenchère des différentes équipes pour voir qui proposerait le plus sans se soucier des conséquences ; et si nous versons ces subventions qu'en sera-t-il à la fin de l'année ? Bouclera-t-on l'exercice ? Qu'attend-on pour le budget 2004 et enfin, là aussi, y a-t-il maintien des missions de l'A.G.O.S.P.A.P. ou redéfinition de celles-ci ?
Nous nous posons beaucoup de questions et non des moindres : statuts à venir, missions, gestion, finances. Je pense que les membres de notre Assemblée auraient mérité avoir sur ce mémoire des informations, d'une part, à la hauteur des sommes demandées et autant à la hauteur de l'importance des missions dévolues à l'A.G.O.S.P.A.P.
Je souhaite donc que l'on puisse nous en fournir maintenant.
Merci.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme MARTINET a la parole.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Madame la Présidente, à travers ces deux projets de délibération nous abordons l'aspect essentiel et concret de la politique de prestations sociales que notre Municipalité entend mettre en place vis-à-vis de ses agents.
Membre du Conseil d'administration de cette association au nom de notre Assemblée, je mesure régulièrement les difficultés rencontrées pour mener ces missions dues pour l'essentiel à un héritage difficile tant statutaire que dans les erreurs de gestion commises par le passé.
De gros chantiers ont été ouverts : révision des statuts en partenariat avec les instances représentatives du personnel, mise en place du quotient familial, mais également des chantiers quant à la réorganisation et l'optimisation des ressources administratives et techniques internes. Sachant qu'un certain nombre d'outils essentiels à la connaissance des attentes des personnels qu'au simple traitement des dossiers des ayants-droit n'étaient pas opérationnels voire inexistants.
Par ailleurs, la gestion qui prévalait jusqu'en février 2002 privilégiait une vision à la petite semaine sans convention pluriannuelle, ni engagement sur la qualité des prestations offertes aux ayants-droit.
Cependant, il est de notre responsabilité de faire en sorte que cette association ait une visibilité quant à ses ressources pour pouvoir mener la politique attendue et voulue tant par notre Assemblée que par les personnels. C'est le sens du v?u voté et adopté par notre Assemblée en juillet 2002 qui visait à fixer la subvention Ville sur la base d'un pourcentage de la masse salariale à l'instar de ce qui est fait par l'A.P.-H.P., contrainte, elle, par le calcul de l'assiette dont le taux est fixé par le Ministère de la Santé.
Aujourd'hui, par les compléments octroyés par la Ville, l'A.G.O.S.P.A.P. peut espérer être en équilibre budgétaire. Je tiens à saluer ces grands progrès. Pourquoi ? Les raisons en sont simples :
Une forte progression en volume 2001 (+ 28 %), + 6,5 % des vacances junior, + 4 % des vacances familles.
Or, si l'on procède au même calcul en termes de coûts, on constate les besoins en subventionnement suivants : les vacances junior, les arbres de Noël (100 % subventionné), les vacances familles.
Ce sont en effet les prestations les plus subventionnées. On ne peut que se réjouir que plus d'enfants aient pu bénéficier de ces séjours en 2002.
Néanmoins, il nous faudra mettre à plat, réfléchir et construire ensemble et avec les partenaires sociaux la politique sociale que la Ville souhaite mener.
Quels types de prestations l'A.G.O.S.P.A.P. a-t-elle pour mission de mener ? Sur quelle base de subventionnement ?
Il est en effet impossible de transférer des prestations à l'A.G.O.S.P.A.P. sans nous poser les questions de leur financement prévisionnel en termes de subventions de la Ville, tout en tenant compte du nombre d'ayants-droit au final. Les questions posées sont donc : quoi ? Qui ? Comment ? Seule la réponse à ce trio permettra à l'association d'avoir la visibilité nécessaire à une gestion saine et à la proposition de budget prévisionnel valide aux administrations fondatrices et ce, dans l'intérêt des personnels et à notre Municipalité de pouvoir planifier les subventions annuellement.
L'attente est grande, le chantier tout autant, la bonne volonté présente de part et d'autre. Sans réserve, engageons-nous dans cette voie. Mettons en ?uvre au mieux les décisions de notre Assemblée. L'élue que je suis saura y participer au nom de mon groupe en étant force de propositions. Dans tous les cas, clarifions notre politique des prestations sociales.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Il y a un brouhaha dans la salle, notamment au premier rang, qui est fort désagréable.
Monsieur LE GOFF, vous avez la parole.
M. René LE GOFF. - Merci, Madame la Présidente.
Qui gère l'A.G.O.S.P.A.P. ? Qui gère l'A.S.P.P. ? Ces deux associations qui assurent la gestion des ?uvres sociales du personnel et de leurs ayants-droit. A cette question je réponds sans hésiter le Département, la Ville et il est donc normal que nous ayons en permanence à délibérer sur des subventions complémentaires, des subventions d'équilibre. Mais ce qui nous inquiète, c'est que rien n'est fait pour responsabiliser plus, année après année, les dirigeants de ces structures.
Pour vous convaincre de la gravité de cette situation, je voudrais reprendre le règlement du dernier conflit de l'A.S.P.P. Que penser des négociations qui ont eu lieu entre M. DAGNAUD et les leaders syndicaux sans la présence du président de l'association ? Quelle est sa crédibilité face aux inquiétudes exprimées par le personnel sur l'avenir de la structure ? Alors il faut nous expliquer ce que le Département, ce que la Ville souhaite. Voulons-nous des associations bien gérées avec une autonomie suffisante ou voulons-nous des structures vides où l'irresponsabilité affectée des dirigeants conduit à l'inquiétude des personnels et des usagers ?
L'A.G.O.S.P.A.P. et l'A.S.P.P. méritent mieux car ce sont de belles institutions hautement appréciées. Nous demandons que l'Exécutif nous explique ce qu'il souhaite pour le futur de ces deux associations.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Marinette BACHE a la parole.
Mme Marinette BACHE. - Très rapidement, Madame la Présidente, je voudrais attirer votre attention sur le fait que l'A.G.O.S.P.A.P. a traversé une situation préoccupante. Cette association, chargée en grande partie de la politique sociale de la Ville de Paris, a traversé d'importantes difficultés de gestion qui sont souvent dues au peu d'intérêt qui a été manifesté par la Municipalité précédente. Cependant, mon inquiétude concerne, aujourd'hui, ce qui est le c?ur du rôle de l'A.G.O.S.P.A.P., c'est-à-dire les séjours enfants, ce que nous appelions avant les colonies de vacances.
J'aimerais avoir plusieurs réponses aux questions que je vais poser. Il semblerait que l'on ait dû, cette année, limiter le nombre d'inscriptions en séjours juniors et que 350 places de la Ville de Paris n'aient pas été attribuées. 700 places sur l'A.P. auraient été rattrapées par la subvention qui est liée à la masse salariale. Il semblerait également que les réductions "deuxième séjour", que ce soit le deuxième séjour d'un deuxième enfant d'une même famille ou le deuxième séjour d'un même enfant, soient également supprimées.
J'aimerais savoir la réalité sur les demandes non satisfaites étant donné que ces inscriptions semblent avoir été stoppées parce que la subvention, qui est attribuée en début d'année, ne permet pas à l'A.G.O.S.P.A.P. d'avoir un budget étalé sur toute l'année. J'aimerais savoir ce qu'il en sera des séjours de la Toussaint et de l'hiver prochain. La deuxième subvention, qu'il faut saluer et qui est très conséquente, servira-t-elle à couvrir le déficit de l'A.G.O.S.P.A.P. (ses déficits antérieurs) ou permettra-t-elle aussi à l'association de tenir normalement ses engagements ?
Une convention a été établie entre la Ville et l'association. Un bilan de cette convention était prévu. Cela est d'ailleurs très fortement demandé par les administrateurs salariés. J'aimerais savoir si c'est prévu.
C'est nécessaire puisque les projets de développement des prestations existent et sont d'ailleurs particulièrement intéressants. Mais à quoi servent ces projets si ce que j'appelais tout à l'heure le c?ur de l'A.G.O.S.P.A.P., c'est-à-dire les vacances des enfants, ne peut plus être assuré normalement ?
Il ne faudrait pas que, comme pour la R.T.T. où l'essentiel des embauches a été utilisé pour les nouvelles prestations d'ailleurs tout à fait intéressantes (loisirs et culture par exemple) l'on néglige le côté social des activités.
A l'avenir peut-être, si un plan pluriannuel ne peut être établi, une véritable subvention attribuée au budget primitif permettrait à cette association d'avoir un vrai budget prévisionnel et de ne pas rogner arbitrairement sur des activités essentielles.
Je pense enfin qu'il est nécessaire que nous prenions le temps de décider quelle doit être vraiment la mission de l'A.G.O.S.P.A.P., quelle doit être la véritable politique sociale de la Ville de Paris en direction de ses personnels, ce que les municipalités précédentes n'ont jamais fait.
Deux mots sur l'A.S.P.P., pour me réjouir du protocole d'accord qui a été signé entre les organisations représentant le personnel et la Ville de Paris et qui permet un dégel des salaires, qui étaient gelés depuis 3 ans. Il permet également des embauches. Mais je voudrais attirer l'attention sur des suppressions de points de restauration. Cela rend le travail extrêmement difficile à la fois parce qu'il y a des problèmes de personnel à l'A.S.P.P., mais aussi parce que le personnel de la Ville de Paris dont le temps est compté à cause des nouveaux horaires liés à la réduction du temps de travail, doit disposer de points de restauration assez près de son lieu de travail.
Voilà les interrogations que j'avais sur cette association.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. DAGNAUD a la parole pour répondre aux six orateurs.
M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission. - D'abord je voudrais remercier les intervenants et les intervenantes pour l'intérêt qu'ils manifestent à la situation de l'A.G.O.S.P.A.P. et accessoirement à celle de l'A.S.P.P. même s'il ne vous a pas échappé que le projet de délibération sur lequel vous vous êtes inscrits ne concerne que l'A.G.O.S.P.A.P. Néanmoins, je dirai un mot sur la situation de l'A.S.P.P.
Je tiens à saluer l'implication personnelle de plusieurs d'entre vous dans l'animation de ces associations. Il s'agit bien d'associations indépendantes de la Ville, gérées par une direction générale et assises sur un Conseil d'administration. L'implication des élus représentant le Conseil de Paris dans le bon fonctionnement des associations y est tout à fait déterminante. Je sais que c'est une charge importante et éprouvante.
Notre Assemblée avait été saisie lors de la précédente séance du Conseil de Paris d'une possible diminution des subventions accordées par la Ville à l'A.G.O.S.P.A.P. relayant en cela les inquiétudes que Mme BACHE a réitérées sur l'éventualité d'une diminution du nombre de séjours de vacances.
Je ne veux pas arbitrer entre M. LE GOFF et Mme DOUVIN. M. LE GOFF s'inquiétait le mois passé. Il s'inquiète à nouveau du montant trop faible des subventions. Mme DOUVIN, pourtant issue du même groupe, semble s'inquiéter du montant trop élevé des subventions. Je suggère une réunion interne au groupe U.M.P. pour trancher la question. Parce que je veux bien satisfaire le maximum de nos collègues, mais j'ai du mal à répondre à des demandes contradictoires.
M. René LE GOFF. - Soyons sérieux...
M. François DAGNAUD, rapporteur. - Monsieur LE GOFF, gardez vos arguments pour Mme DOUVIN !
Donc, constatons d'abord effectivement - et plusieurs d'entre vous l'ont salué - que la subvention complémentaire est faite à un niveau extrêmement conséquent qui permet non seulement - et c'est l'engagement que j'avais pris ici même le mois passé - de reconduire à l'identique en 2003 la subvention donnée en 2002, mais d'aller au-delà. Nous avons souhaité effectivement de façon très large intégrer un certain nombre d'éléments nouveaux.
Donc, sur ces 3,6 millions d'euros de subvention complémentaire, 1,3 million d'euros constituent la mise à niveau en 2003 par rapport à 2002, 1,5 million d'euros contrebalancent l'augmentation de l'activité constatée en 2002 s'agissant notamment des vacances juniors, des activités liées à Noël et des activités de loisirs, et 0,8 million d'euros correspondent à la mise en ?uvre de nouvelles prestations pour 2003 intégrant plus spécifiquement l'élargissement du périmètre des ayants droit, notamment en faveur des emplois-jeunes et des prestations retraite. Nous retrouvons là les conséquences très directes de v?ux que nous avions adoptés ici même.
Je crois qu'il faut se réjouir évidemment que l'A.G.O.S.P.A.P. reçoive ainsi les moyens dont elle a besoin pour assurer une politique sociale en faveur des agents de la Ville, dont nous considérons qu'il s'agit d'une vraie priorité.
Nous le faisons dans une période qui est difficile, puisque l'A.G.O.S.P.A.P. est engagée dans une réforme statutaire qui est menée dans une large concertation avec les partenaires sociaux, avec le partenaire important qu'est l'A.P.-H.P. et avec, évidemment, les services de la Ville et, quelles que soient les aspérités de cette concertation, j'ai le sentiment qu'elle avance et que nous sommes en train d'élaborer une réforme des statuts qui permettra, je crois, à chacun d'obtenir satisfaction sur plusieurs points importants.
Vous savez que nous sommes également engagés dans une réflexion plus stratégique qui va déboucher sur la proposition et l'adoption en fin d'année d'une nouvelle convention qui liera la Ville à l'association pour plusieurs années, jusqu'à la fin de la mandature. Cela va effectivement donner à l'association et à ses dirigeants une visibilité qui sans doute, jusqu'à présent, leur a fait un peu défaut avec un système de conventionnement et de financement annuel qui ne favorise pas une vision de moyen terme et le déploiement de politiques qui ont besoin de visibilité pour s'épanouir.
Seront réglées dans ce cadre-là les différentes questions notamment relatives au patrimoine qui ont été évoquées, mais nous sommes dans la phase de concertation et le moment n'est pas venu, à ce jour, de conclure une discussion qui est engagée. Elle trouvera donc son débouché dans le cadre prévu, c'est-à-dire à la fin de cette année, et cela fera l'objet donc de nouvelles conventions présentées à notre Assemblée.
Sur un certain nombre de questions qui ont été posées de façon plus précise, effectivement Mme DOUVIN a noté - et je crois qu'elle n'a pas tort de soulever cette difficulté - que le système actuel a des effets un peu inflationnistes puisque, effectivement, il revient à subventionner d'autant plus les séjours qui coûtent d'autant plus cher. Je crois que, là, une réflexion est engagée et que les gestionnaires et partenaires sociaux commencent à en prendre conscience.
Vous savez qu'une réflexion est engagée, presque aboutie, sur la mise en place d'un quotient familial qui devrait, à périmètre constant, apporter un certain nombre de réponses à ces difficultés. Les bilans, en tout cas, seront faits le moment venu et il est important que l'association puisse continuer à exercer l'ensemble des prestations qu'elle délivre en faveur des agents.
Sur l'A.G.O.S.P.A.P., voilà ce que je souhaitais dire.
Sur l'A.S.P.P., M. LE GOFF et Mme BACHE, je crois, ont fait référence à un conflit qui a eu lieu, qui a eu une certaine visibilité puisque les agents de la Ville en ont été, pendant quelques jours, les principales victimes.
Mme BACHE se réjouissait de l'accord qui a été conclu. Prenons-en acte à tout le moins. Je crois que, là aussi, il est important que nous disposions des éléments de visibilité nécessaires pour éclairer cette situation. Cette gestion ne va pas sans poser de problèmes à l'Exécutif, dans la mesure où il s'agit, vous le savez, d'associations indépendantes qui sont régies par leurs propres instances et sur lesquelles la Ville n'a pas de prise complètement directe et complètement automatique.
En tout cas, nous avons la volonté de donner les moyens budgétaires nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Nous avons la volonté de participer à une réforme statutaire qui aura pour intérêt principal d'élargir l'espace dévolu aux représentants des personnels, parce que nous considérons que, s'agissant de la gestion de prestations sociales en faveur des agents, il est important que leurs représentants puissent y être pleinement - en tout cas plus pleinement - associés, et qui aura aussi pour intérêt de donner davantage de visibilité, par le biais des nouvelles conventions, à l'intervention des différents acteurs, sans doute en prenant une référence constante sur les financements de la Ville.
Voilà ce que je voulais répondre, Madame la Présidente, en demandant à l'Assemblée de voter les subventions.
Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci de cette réponse très complète.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 17 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DRH 17 G).