Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

QE 2015-20 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la mise en place d’antennes de téléphonie mobile.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

Réponse (M. Julien BARGETON, adjoint) : "Le regroupement d?antennes sur un même emplacement consiste en la mutualisation de sites entre opérateurs, c?est-à-dire en l?utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d?infrastructure comme les toits-terrasses, les locaux, l'environnement technique des équipements réseaux. Le partage des réseaux est limité aux seuls éléments passifs du réseau. La mutualisation passive peut aussi donner lieu au partage du système antennaire. Dans le cadre d?un partage des éléments passifs, chaque opérateur déploie, sur chaque site utilisé en commun, ses propres équipements actifs et ses propres antennes et utilise ses propres fréquences. La mutualisation de site est une pratique courante pour les opérateurs, le plus souvent pour des considérations opérationnelles ou financières, d?intérêt partagés. La mutualisation de site est effective sur certains sites (site multi-opérateurs), visible sur le site "cartoradio.fr" mais difficile à chiffrer sur Paris. Il n?est pas fait mention de ce sujet dans la Charte parisienne de téléphonie mobile. Si la mutualisation peut être intéressante dans une optique de réduction de l?impact visuel voire de limitation des travaux, il ne semble pas que la question de l?exposition aux champs électromagnétiques constitue un argument supplémentaire fort, plaidant dans ce sens. Nous l?avons bien vu pour certains projets exposés en Commission de Concertation de la Téléphonie Mobile (C.C.T.M.) avec des sites multi-opérateurs et des azimuts proches qui font craindre une exposition majorée pour les habitations situées dans les faisceaux principaux d?azimuts qui se recouvrent en partie. L?installation d?un énième opérateur sur un site existant est d?ailleurs souvent mal acceptée par les riverains qui dénoncent cette concentration d?antennes. Il convient de rappeler que la Charte parisienne de téléphonie mobile de décembre 2012 est la plus contraignante de France. La Municipalité a ainsi amené les 4 opérateurs de téléphonie mobile à signer ce document-cadre où les niveaux de champ maximal d?exposition (de 5 et 7 Volts/mètre) sont très inférieurs aux valeurs limites d?exposition du public issues du décret du 3 mai 2002 qui s?appuie sur les recommandations européennes du 12 juillet 1999 (de 41 à 61 V/m). La C.C.T.M. est par ailleurs un lieu de dialogue et d?échanges entre les opérateurs, les mairies d?arrondissement, les associations, dans laquelle la recherche de solutions optimales pour toutes les parties est une priorité. Il est à signaler, enfin, que les établissements particuliers (petite enfance, scolaire) sont examinés très attentivement à chaque nouvelle demande d?installation."