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Fevrier 2016
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Vœu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux zones piétonnes le dimanche. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Les v?ux n° 36 et n° 36 bis ont trait aux zones piétonnes le dimanche. Je donne la parole à M. Eric HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM.

M. Éric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire. Vous le savez, je suis très favorable avec le groupe UDI-MODEM à la piétonisation des Champs-Elysées et de certains quartiers de Paris le dimanche. Je m?en étais fait l?avocat, ici même le 28 septembre dernier, au lendemain de la Journée sans voiture qui a connu un triple succès, populaire, écologique et économique, en suggérant l?élargissement du périmètre proposé. Je me suis réjoui, Madame la Maire, que vous ayez répondu positivement à cette demande et annoncé, à l?occasion de vos v?ux aux Parisiens, votre volonté de rendre la plus belle avenue du monde aux Parisiens, aux familles et aux touristes, un dimanche par mois à compter du printemps prochain. Mais il n?y a pas que les Champs-Elysées, il y a d?autres quartiers qui méritent aussi d?être valorisés, notamment ceux qui bénéficient d?espaces verts susceptibles d?être reliés entre eux. C?est la raison d?être de ce v?u qui, outre une demande de concertation approfondie avec les mairies d?arrondissement, demande un calendrier de mise en ?uvre de la piétonisation le dimanche sur les Champs-Elysées, étant précisé que les autres espaces cités dans le v?u le sont à titre d?exemple et qu?il ne s?agit évidemment pas de brider le travail des maires d?arrondissement. Mais sur le principe de la création de zones piétonnes le dimanche, je suggère d?accélérer le pas, si vous me permettez l?expression un peu facile. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Éric HÉLARD, je connais votre attachement à ces sujets. Je donne la parole à Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. L?apaisement de l?espace public et la réduction de la pollution atmosphérique sont les fils conducteurs de la politique municipale que nous menons en matière de déplacements et d?espaces publics. Une ville apaisée est en effet une ville moins polluée. Nous devons donc tourner le dos à une conception de la ville du tout-voiture, qui était celle du siècle dernier. La ville du XXIe siècle se construira différemment, et notre ville n?en sera que plus belle, moins bruyante et moins stressante. Ce que nous voulons, c?est construire une ville que les habitants peuvent se réapproprier, une ville qui soit plus agréable, avec un espace public redistribué plus justement, ce qui vient enrichir à la fois son paysage et son ambiance quotidienne. Les bénéfices se mesurent également en termes économiques et sociaux. On peut dire même en termes d'attractivité internationale. En témoigne le succès, en septembre dernier, de la journée sans voiture. Pour parvenir à cette ville apaisée, nous ne manquerons pas de solutions concrètes qui ont déjà fait leurs preuves ici, à Paris, ou ailleurs. Toutes les métropoles, d'ailleurs, s'engagent aujourd'hui dans un mouvement de construction d?une urbanité à échelle humaine. Parmi les actions que nous mettons en ?uvre et que vous retrouvez dans le v?u de l'Exécutif que nous vous proposons, nous distinguons les actions de fond et les actions ponctuelles et répétées, dont l'impact sur l'évolution des habitudes et des comportements ne doit cependant pas être minimisé. Parmi les actions de fond, je citerai la multiplication des rues piétonnes, la création de zones à trafic limité, des aménagements de l'espace public favorables aux piétons et aux cyclistes, comme nous y travaillons pour le réaménagement des sept places parisiennes, ou encore la très emblématique et indispensable reconquête des berges de Seine rive droite dès l'été 2016. Puis il y a les mesures ponctuelles, c'est-à-dire sur des temporalités données qui sont tout aussi pertinentes pour apaiser la ville. La multiplication des opérations "Paris Respire", la tenue, chaque année, de la journée sans voiture, mais aussi, également maintenant, les Champs-Elysées qui seront piétonnisés dès le printemps tous les premiers dimanches du mois. On peut citer aussi les projets de "Rues aux enfants" qui progressent. Autant de moments plébiscités par les habitants et les touristes qui sont avides de ces heures où la ville leur est rendue. Ces événements ont, par ailleurs, des vertus pédagogiques puisqu'ils permettent de rendre concrète la perception d'une ville plus apaisée. J'ai déjà eu l'occasion d'évoquer, lors du Conseil de Paris de décembre 2015, mais aussi à l'occasion de la relance de la commission extramunicipale des déplacements, que nous allions présenter devant le Conseil de Paris, à l'automne 2016, un plan piéton pour Paris qui visera à donner une juste place à ce mode de déplacement qui est le mode premier à Paris, puisque la marche représente à elle seule près de 60 % de nos déplacements quotidiens. Ce plan est en cours de co-élaboration avec toutes les parties prenantes concernées, dont les groupes politiques de notre Assemblée, et vous y avez toute votre part, Monsieur HÉLARD, avec votre groupe. Ce plan se traduira notamment par l'élaboration d'itinéraires piétons spécifiques. Nous sommes, d'ailleurs, très attendus par nos concitoyens. En témoignent les très nombreuses idées déposées dans le cadre du budget participatif 2015 qui a vu arriver en tête les projets "Tous en piste" et "Paris aux piétons". Je profite de cette occasion pour remercier également M. le Préfet de police et l'ensemble de la Préfecture de police qui co-élabore avec nous, au quotidien, et avec ses équipes, ces projets qui viennent bousculer notre façon de construire et de vivre la ville. Le v?u que vous avez déposé, Monsieur HÉLARD, nous semble trop restrictif, en tout cas limité par rapport à ce que nous voulons promouvoir en matière de déplacements piétons. C?est pourquoi nous vous proposons un v?u de l?Exécutif qui élargit le propos et qui précise les différents leviers de notre politique volontariste. Je vous proposerai donc de retirer votre v?u au profit de celui de l'Exécutif.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Monsieur HÉLARD, acceptez-vous de vous retrouver dans ce v?u de l'Exécutif à partir du v?u que vous avez vous-même déposé ?

M. Eric HÉLARD. - Je veux bien examiner positivement le v?u de l'Exécutif, à la condition néanmoins que vous acceptiez de réviser un considérant. C?est celui qui fait référence à la fermeture de la circulation de la voie sur les berges rive droite dès la rentrée 2016. Vous savez que nous avons demandé, avec Eric AZIÈRE et notre groupe, un moratoire à ce sujet. Aussi, ce serait utile pour avancer que vous acceptiez de le réviser. Enfin, juste un petit regret : en tant que groupe, nous n'avons pas été, hélas, associés à la commission extramunicipale des déplacements. Nous n'avons pas de maire d'arrondissement, enfin, pas pour le moment. Aussi, notre intérêt pour le sujet mérite a minima une participation à ces travaux collectifs. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je crois que, sur la participation, c'est une évidence, n?est-ce pas Christophe ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Bien sûr, tous les groupes du Conseil de Paris sont invités à la Commission extramunicipale des déplacements. Peut-être qu'il y a eu un raté dans les envois d'invitations aux groupes. On va vérifier cela. En tout cas, sachez que vous êtes, bien évidemment, les bienvenus à cette commission et au groupe de travail que nous avons mis en place qui vont travailler pendant tout le premier semestre de cette année pour l'élaboration du plan piéton. Nous vous y attendons pour venir faire des propositions. Pour ce qui est de votre considérant, soyons ?cuméniques, on peut le retirer pour que ce v?u soit adopté à l'unanimité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sans remettre en question notre volonté, respectons la vôtre de ne pas aller exactement à la même vitesse. On retire ce considérant. Merci pour le retrait de votre v?u. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 36 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient? Le v?u est adopté. (2016, V. 11). V?u déposé par les groupes UDI-MODEM et les Républicains relatif au stationnement des professionnels de santé.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Le v?u n° 37 est relatif au stationnement des professionnels de santé. Je donne la parole à M. François HAAB, pour le groupe UDI-MODEM.

M. François HAAB. - Merci, Madame la Maire. Le déplacement des professionnels de santé dans Paris est un point important sur le maillage sanitaire de notre ville et pour le service rendu aux Parisiens. Il ne s'agit pas que des déplacements des médecins, mais il s'agit aussi des déplacements des infirmières, des kinésithérapeutes, des sages-femmes, bref, de tous les professionnels de santé qui doivent intervenir auprès des Parisiens. Il nous faut une vraie cohérence sur ce sujet. Une cohérence parce que, d'une part, on constate une évolution des pratiques qui vont dans le sens du maintien à domicile des patients, avec un retour plus précoce à domicile après les chirurgies ambulatoires, bref, tout ce qui peut faciliter le maintien à domicile et donc, l'accessibilité du professionnel de santé au domicile du patient. Il faut être également cohérent avec le dispositif, d'ailleurs soutenu en général à l'unanimité de cette Assemblée, sur l'attractivité pour les professionnels de santé à venir exercer dans Paris. Encore une fois, les déplacements sont l?un des points importants dans la qualité de l'exercice médical, donc ayons cette cohérence. Enfin, également, soyons cohérents avec les économies de santé. N'oublions pas que si un médecin, ou une infirmière, ou un autre professionnel ne peut se déplacer au domicile du patient, le patient risque de se déplacer chez le professionnel de santé, avec l'élaboration de ce que l'on appelle un bon de transport qui va être pris en charge par l'assurance maladie et donc, des coûts induits. Je vous demande, Monsieur le Maire, de vraiment revoir vos positions sur la facilitation des déplacements, mais aussi - et c'est l'objet de ce v?u - de stationnement des professionnels de santé. Il y avait, je crois, depuis des années, un accord qui avait été trouvé pour faciliter, organiser le stationnement des professionnels de santé. Tout cela a été remis en question récemment. Je vous demande donc de revoir votre position pour se mettre en cohérence avec l'évolution des pratiques, mais aussi l'organisation sanitaire de Paris. Je vous remercie.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Il y a également une minute pour Mme STOPPA-LYONNET.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Monsieur le Maire, chers collègues, la délibération 2015 DVD 13 relative aux modalités de stationnement payant de surface à Paris, stationnement des professionnels, et votée au Conseil de Paris en mars 2015, est décourageante, démotivante pour l'ensemble des professionnels de santé qui se déplacent aux chevets des Parisiens. Les amendes pleuvent. Les coûts de stationnement ne cessent d'augmenter. Le défraiement des frais de stationnement est impossible, le remboursement des consultations étant bloqué. Le vote de cette délibération, comme l'a très bien dit François HAAB, va à l'encontre des recommandations de santé publique, encourageant le maintien au domicile des patients, leur sortie précoce de l'hôpital et les actes de soins en ambulatoire. Cette délibération ruine les mesures d'incitation à l'installation des professionnels de santé à Paris, malgré les efforts de l'A.R.S. et de la Ville. Ainsi, avec le groupe UDI-MODEM, nous demandons que les professionnels de santé aient un régime de stationnement qui prenne en compte la spécificité de leurs interventions et permette la poursuite de leurs missions de soins auprès des Parisiens. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Nous le savons tous : les enjeux de santé publique liés à la qualité de l'air nous imposent de lutter contre la pollution liée aux transports et, par conséquent, de diminuer les déplacements individuels motorisés entre domicile et travail. Par ailleurs, alors que l'offre de stationnement en surface est saturée, des places de stationnement restent disponibles dans les parkings souterrains en ouvrage. C'est pourquoi nous avons engagé, au début de l'année 2015, une réforme tarifaire du stationnement qui contient des enjeux multiples. Tout d'abord, il s'agit de libérer de l'espace public, notamment d'éviter le phénomène de ce que l'on appelle les voitures ventouses. Il s'agit également de retrouver des places disponibles en surface, précisément pour les besoins des professionnels qui ont besoin d'un véhicule pour exercer leur activité. Il s'agit également d'inciter davantage au stationnement en ouvrage, avec des tarifs incitatifs pour les résidents ou les petits rouleurs, ou encore la mise en place de la tarification au quart d'heure. Il s'agit aussi de réduire les déplacements domicile-travail en voiture individuelle. Il s'agit également d'offrir aux professions qui dépendent de leur véhicule une offre tarifaire attractive et conforme à leur usage. Dans ce cadre, nous avons mis en place deux régimes pour les professionnels ayant besoin d'un véhicule. Le premier est destiné aux sédentaires qui peuvent bénéficier d'un stationnement au tarif résidentiel, c'est-à-dire 1,50 euro par jour, autour de leur magasin ou lieu d'activité. Le second est la carte ProMobile qui est destinée aux professionnels itinérants de Paris, mais aussi de la petite Couronne, c'est-à-dire des trois départements de la petite Couronne, qui, moyennant le paiement d'un forfait annuel de 240 euros, c'est-à-dire 20 euros par mois, peuvent stationner 7 heures consécutives au tarif de 50 centimes de l'heure. Ces cartes ProMobile peuvent ainsi être délivrées aux professionnels de santé s'ils interviennent régulièrement au domicile de leurs patients. Certains professionnels de santé, notamment l'Ordre des médecins que j'ai rencontré par deux fois en janvier 2015 et en janvier 2016 avec mon collègue Bernard JOMIER, souhaiteraient toutefois que nous abrogions ce dispositif dérogatoire pour instaurer un régime spécifique à tous les professionnels de santé sans distinction entre ceux ayant un besoin avéré d'un véhicule dans l'exercice de leur profession et les autres, les autorisant à stationner gratuitement. C'est la demande que vous portez dans votre v?u. Au vu du nombre de professionnels de santé parisiens, qui est non pas de près 13.000, ainsi que vous l?indiquez dans votre v?u, mais de près de 30.000, c?est ainsi une part très conséquente des emplacements disponibles pour les visiteurs qui seraient susceptibles d'être occupés gratuitement par des professionnels de santé. Par ailleurs, les professions médicales inscrites dans les trois départements de la Petite Couronne pourraient avoir les mêmes revendications. La carte ProMobile permet à notre sens d'établir une distinction juste entre praticiens. Nous ne pénalisons pas les professionnels de santé dans l'exercice de leur fonction. Nous avons une offre tarifaire attractive?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il va falloir conclure, vous en êtes déjà à 3 minutes !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - ? confortable et pratique. Cette offre convient à l'ensemble des autres professionnels mobiles qui exercent une activité dans Paris. Puisque vous m?invitez à conclure, je dirais en conclusion que les praticiens qui exercent des services d?urgence peuvent en toute logique bénéficier d?une tolérance s?ils sont équipés d?un gyrophare et d?une plaque de médecin de permanence. Il existe également un dispositif de vignette urgence. La délivrance de ces vignettes relève de l?Ordre départemental des médecins et leur nombre, qui est d'environ 2.000, est a priori supérieur au nombre des médecins qui exercent à domicile. La Ville est donc ouverte aujourd?hui à un partage d?informations sur les modalités et les critères de délivrance de ces vignettes. Elle peut instruire avec la Préfecture de police les conditions de verbalisation non fondée qui concerneraient les véhicules sur lesquels elles sont apposées. Mais, en tout état de cause, je propose le rejet de votre v?u car le dispositif mis en place ne modifie en rien les pratiques des services d'urgence et il permet de faire une distinction nécessaire entre praticiens ayant besoin de leur véhicule à des fins professionnelles et les autres.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup, pour ces explications très exhaustives. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 37, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au périmètre des personnes assujetties à l'obligation de déclaration d'intérêts. V?u déposé par l'Exécutif. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif au périmètre d'action de la Commission de déontologie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux nos 38, 38 bis et 39 ont trait au périmètre des personnes assujetties à la déclaration d'intérêt de la Commission de déontologie ainsi qu?au périmètre d'action de la Commission de déontologie. Je donne la parole à M. HAAB, pour 2 minutes.

M. François HAAB. - Merci, Monsieur le Maire. Si vous le voulez bien, je présenterai conjointement les deux v?ux, le v?u n° 38 ainsi que le v?u n° 39. Je crois que nous sommes tous d'accord ici pour penser que la mise en place de la Commission de déontologie a été une avancée importante dans l?image que donnent les élus vis-à-vis de la population. Pour aller au-delà, et notamment compte tenu des turbulences récentes que nous avons pu voir dans la gestion de "Paris Habitat", nous souhaitons au travers de ces v?ux que les règles qui s?appliquent aux élus puissent être étendues aux personnes travaillant dans les sociétés d'économie mixte relevant de la Mairie ou bien dans différents cabinets de la Mairie. C'est l'objet de ce v?u pour que finalement ces règles de conflit d'intérêt soient étendues à un plus grand nombre de personnes que simplement aux élus. Enfin, le v?u n° 39 relatif à la Commission de déontologie a pour but de demander, lorsque cette commission est saisie, que les Conseillers de Paris ou cette Assemblée soient informés des saisines de la Commission de déontologie et que nous ayons, là aussi, une parfaite transparence sur les missions confiées à cette commission. Ce sont les deux demandes exprimées au travers de ces deux v?ux. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Sur ces deux v?ux. Sur le premier, il y a deux parties. Une première qui concerne les élus, en tant que tels, ayant délégation de signature de la Maire de Paris. De ce point de vue-là, la Commission a d'ores et déjà indiqué qu'elle se pencherait sur cette question en 2016 et nous soumettrait des propositions. C'est donc de fait sans objet puisque la Maire leur a évidemment indiqué qu'elle était d'accord. Sur les autres, c'est-à-dire les bailleurs sociaux notamment et les sociétés d'économie mixte, la Commission de déontologie a pour objet de mettre en ?uvre le Code de déontologie concernant les Conseillers de Paris. On ne peut donc pas lui demander d'élargir son périmètre d?action sur les bailleurs mais Ian BROSSAT nous présentera dans quelques secondes un v?u pour répondre à votre légitime préoccupation. Sur le v?u n° 39, en revanche, je pense qu'il y a une problématique d'interprétation. Il avait été très clairement indiqué, lorsque nous avons adopté le Code de déontologie et le fonctionnement de la Commission, qu'elle pouvait être saisie par plusieurs biais, soit par des Conseillers de Paris individuellement, sur leur cas personnel, soit par des présidents de groupe sur une question qu'ils souhaitaient voir aborder, soit en effet par la Maire de Paris sur toute question particulière. C'est à la Commission elle-même, ou bien à ceux qui reçoivent la réponse, de décider si cette réponse est individuelle et concerne donc un cas particulier, auquel cas la réponse est communiquée individuellement, ou bien si elle revêt un caractère général et auquel cas le Conseil de Paris dans son entier en est informé. Je crois donc qu?il y a une erreur d'interprétation sur le dernier rapport de la Commission. C'est pourquoi, en fonction de ces deux réponses et du v?u que va vous proposer Ian BROSSAT, je vous proposerai de retirer ces deux v?ux.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Monsieur BROSSAT, pour compléter.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Rapidement, en réponse au v?u n° 38, d'abord pour vous dire que je partage totalement l'esprit de votre v?u, l'exigence que vous portez qui est une exigence de transparence, de morale. Cette transparence, cette morale, cette éthique, elles doivent s'appliquer évidemment aux organismes liés à la Ville et notamment aux bailleurs sociaux liés à la Ville de Paris. Je veux vous le dire très clairement parce que le sujet a été abordé récemment, je considère qu'il n'est pas normal qu'un cadre dirigeant d'un bailleur social puisse vivre dans un logement aidé, a fortiori quand ce logement aidé dépend du bailleur social pour lequel il travaille. Il y a très clairement une incompatibilité entre les deux. La question que vous posez est donc celle des règles d'éthique que nous mettons en place chez nos bailleurs. Comme vous l'a dit Mao PENINOU, ce n'est pas le rôle de la Commission de déontologie de la Ville de Paris. En revanche, je demande, par un v?u de l'Exécutif qui vous répond, que chaque bailleur social dépendant de la Ville de Paris se dote d'un Code de déontologie, se dote d'un comité de déontologie qui soit composé de personnalités évidemment indépendantes, et je demande qu'au sein de ce Code de déontologie il soit précisé que l'on ne peut pas être à la fois cadre dirigeant d'un bailleur social et vivre dans un logement aidé. Voilà le sens du v?u de l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. En réponse au v?u n° 38, l'Exécutif a déposé le v?u n° 38 bis. Le v?u n° 38 est-il maintenu ?

M. François HAAB. - En ce qui concerne le v?u n° 38, j'ai bien noté la réponse et le v?u n° 38 bis nous convient. Nous serons néanmoins vigilants sur le premier aspect, qui n'est pas repris par le v?u n° 38 bis, portant sur les conflits d?intérêts pour ceux qui ont délégation de signature. Mais comme j?ai bien entendu que nous aurions des propositions en 2016, nous allons retirer ce v?u mais avec une vigilance et dans l'attente des propositions qui nous seront faites. Le v?u n° 38 est donc retiré au profit du v?u n° 38 bis.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 38 bis de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 12). Le v?u n° 39 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu ?

M. François HAAB. - Je prends acte de la réponse de Mao PENINOU. Le v?u est retiré.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. 2016 DPE 18 - Mise en ?uvre d?une tarification sociale de l?eau à titre expérimental en application de la loi Brottes.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DPE 18 et l'amendement n° 40 relatifs à la mise en ?uvre d'une tarification sociale de l'eau à titre expérimental. Je donne tout d'abord la parole à M. BERTHAULT, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous arrivons donc à l'aboutissement de ces débats qui ont occupé les comités de pilotage, sous la précédente mandature puis depuis le début de cette mandature, et qui doivent aboutir désormais à l'expérimentation de la loi Brottes, c'est-à-dire de la tarification sociale. Cette mise en ?uvre, au premier abord, part d'un bon sentiment et elle est encouragée par la loi. J'avais d'ailleurs participé au comité de pilotage mis en place sous la précédente mandature. J'avoue que les débats qui étaient plutôt riches sous la précédente mandature compte tenu ensuite du contrat de mandature qui vous a liés avec votre majorité municipale augurait mal de la poursuite de ce débat. Cela paraissait biaisé sur le résultat que nous pourrions obtenir. C'est ce qui a fait que l'on y trouvait certainement beaucoup moins d'intérêt. Je souhaite me consacrer davantage à quelques rappels utiles, tant ce projet de délibération semble assez éloigné de la réalité parisienne. Un couple avec deux enfants, avec une consommation raisonnable, consacre un peu moins de 400 euros par an, 395 euros exactement, à l?eau, tout compris, c?est-à-dire prix de l'eau, taxe et redevance d'assainissement. Pour être concret, cela représente un peu moins que le prix d'une baguette chaque jour. Pour une personne seule, cela représente moins de 40 centimes par jour. Cela représente assez peu dans l'océan de l'augmentation du coût de la vie à Paris depuis plusieurs années. On ne compte plus les hausses tarifaires massives décidées par votre majorité dans tous les secteurs d'action de la Ville. Y sont passés : droits de mutation, taxe de balayage, cantines scolaires, centres d?animation, stationnement, etc. Je n'aurais pas assez de temps pour tout développer. Les associations de consommateurs le reconnaissent très logiquement et l?OBUSASS le confirme assez régulièrement : personne à Paris n'est en situation de ce que l'on appelle "la précarité hydrique". Il est très rare qu'un ménage consacre plus de 3 % de ses ressources au paiement de la facture d'eau. Même les bénéficiaires du R.S.A. socle n'entrent pas dans cette catégorie, sauf à surconsommer. Les aides préventives et curatives pour le paiement de l?eau fonctionnent plutôt bien. La principale difficulté de ce système d'aide est d'appréhender les personnes qui pourraient y avoir droit, mais qui n'y ont pas recours pour diverses raisons. Cela représente environ 16.000 foyers. Je pense donc qu?il faudrait aller plus loin pour dissiper ce taux de non-recours, pas forcément à travers des ambassadeurs de l?eau, mais par une meilleure adaptabilité de l'aide "Paris Logement", notamment pour les personnes hébergées par des tiers. Nous le savons tous ici, la gratuité des premiers m3 d'eau a fait l?objet d?un accord programmatique de votre majorité. Je suis assez surpris d'ailleurs par la déconnexion entre le ton des échanges lors des comités de pilotage, en tout cas, avant le début de cette mandature et l'exposé des motifs du projet de délibération. Il ne me semblait pas avoir décelé un consensus au sein des membres de ce comité de pilotage au sujet de la création d'une aide nouvelle, bien au contraire. Cela fait plusieurs années désormais que nous travaillons la question. Certains élus militaient pour une tarification différenciée. Cette proposition s'est heurtée à la réalité, avec un coût d?installation des compteurs dans les immeubles tout simplement prohibitif, allant de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de millions d'euros selon que l'on équipe tous les immeubles ou tous les logements. J'avoue ne pas comprendre la distorsion entre le projet de délibération et la note de travail qui nous avait été remise à la fin du comité de pilotage. Dans cette dernière, Madame la Maire, vous évoquiez une aide de 70 euros par foyer pour une enveloppe globale d?un million d?euros. Il s?agissait alors de fournir gratuitement l?équivalent de 70 mètres cubes d?eau si on considère que l'aide ne porte que sur la part "eau" ou 21 mètres cubes d?eau si elle porte sur la totalité de la facture d?eau. Aujourd'hui, on nous présente une aide dont l?enveloppe de 238.000 euros ne paraît pas en adéquation avec l'objectif. Sur la base d'une aide de 7 mètres cubes par an et par personne pour couvrir les besoins vitaux en eau, c?est-à-dire 20 litres par jour par personne, cela représenterait une aide de 23 euros par an et par personne. Le budget consacré permet donc de financer l'aide pour 10.000 personnes. Or, l?objectif est de couvrir 16.000 foyers, soit plus de 30.000 personnes environ. Je souhaiterais donc avoir des précisions sur les hypothèses retenues. Au-delà du coût modeste de la mesure pour la Ville de Paris, des coûts de gestion importants sont à assumer. Le cabinet conseil CALIA a montré que la mise en place de l?aide était coûteuse la première année, mais que les frais de gestion étaient aussi importants. Pour une aide à l?ensemble des foyers bénéficiant du R.S.A. socle, cela représentait 262.000 euros la première année, puis 165.000 euros chaque année. Aussi, j?aimerais que l?on nous dise combien cela coûtera avec le scénario retenu. Enfin, j'en viens à la question des ambassadeurs de l'eau. C'est une lourde mission qui incombera à la régie, avec un coût d?un demi-million d?euros dans un contexte budgétaire largement contraint. Je ne suis pas sûr qu'il s'agisse du meilleur canal pour toucher les foyers les plus démunis. Je pense que les bailleurs sociaux pourraient être plus fortement mis à contribution. Un croisement des données plus efficace permettrait certainement de cibler les foyers prioritaires. De même, je rappelle que la distribution de kits économiseurs d'eau n'a jamais été évaluée. Nous ne sommes pas en capacité de dire aujourd'hui si leur coût est amorti par une moindre consommation d'eau pour les ménages concernés.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il va falloir conclure, Monsieur BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je conclus. Au total, nous est proposée une solution a un problème qui n'existe pas ou peu à Paris, mais l'objectif du projet de délibération n'est sûrement pas là. Tout en donnant un gage à certains partis de votre majorité, vous assurez une bonne communication à peu de frais. Aussi, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Maire. Au-delà de sa politique volontariste depuis 2001 pour fournir un service public municipal de l'eau de qualité pour tous les Parisiens, la Ville de Paris a également mis en place toute une série de dispositifs sociaux pour aider les foyers les plus démunis. Ainsi, l?Allocation de solidarité pour l?eau a concerné, par exemple, plus de 49.000 foyers en 2014, intégrée aux allocations attribuées par la Ville dans le cadre de mesures préventives d'aide au paiement des charges locatives. Par ailleurs, dans le cadre du Fonds de solidarité logement, des mesures d?aide au paiement de ces charges locatives incluant les charges d?eau sont également accordées, financées par "Eau de Paris" ou le S.I.A.A.P. Afin de pouvoir atteindre tous les foyers nécessiteux, la Ville de Paris a fait le choix de s'engager dans la possibilité d'une expérimentation de tarification sociale de l'eau permise par la loi dite Brottes. Ce dispositif permet d'instaurer pendant cinq ans des aides sociales au paiement de factures hydriques et éventuellement une tarification progressive selon les revenus ou le nombre de personnes composant le foyer. Je rappelle que selon l?Académie de l?eau, un ménage est considéré en situation de précarité hydrique lorsqu?il consacre en moyenne 3 % de ses revenus à sa facture d'eau. A Paris, il est vrai que les factures d?eau s?élèvent à un maximum de 2,7 % pour les bénéficiaires du R.S.A. Il s'agit donc bien d'une volonté de solidarité totale de la Ville de Paris qui fait le choix d?atteindre les derniers foyers qui passaient entre les mailles des dispositifs d'aide existants. Dans le cadre de cette expérimentation, un comité de pilotage a été mis en place sous la présidence de Célia BLAUEL, qui a notamment réalisé des études et travaillé sur différentes hypothèses de travail. Je rappelle que ce comité réunissait un certain nombre d'acteurs : l'Observatoire parisien de l'eau, les élus, le C.A. d?"Eau de Paris" naturellement, les différentes directions de la Ville de Paris concernées ainsi que les différents bailleurs sociaux parisiens. C'est un travail très complexe, fastidieux qui a été mené. Cette étude a donc aussi permis d?identifier des populations fragiles en situation de précarité hydrique, qui ne bénéficient pas encore des mesures en faveur de l'accès à l'eau. Les études menées ont permis d'identifier 15.682 foyers précisément bénéficiaires du R.S.A. socle, bénéficiaires d'une aide au logement par la C.A.F., mais non bénéficiaires des aides à l'eau de la Ville de Paris, souvent du fait des effets de seuil. La mesure retenue qu'on cite, après étude de plusieurs propositions, consiste à les faire bénéficier de la gratuité des premiers mètres cubes d'eau, soit 20 litres d?eau par jour et par personne. Cette aide sera financée par la Ville de Paris à hauteur de 238.000 euros par an durant les deux années d?exercice budgétaire. En second lieu, il a été constaté un fort taux de non-recours aux aides existantes, en particulier dans l'habitat collectif privé où il y a peu d'individualisation des compteurs. La Ville a donc proposé de créer une activité d'ambassadeurs d'eau, développée par des associations qui se donnent pour mission de faire sortir les foyers fragiles de la précarité hydrique ou d'éviter qu'ils n'y basculent. Le financement de cette mesure évaluée à 500.000 euros par an sera assuré par "Eau de Paris" qui - je vous le rappelle - a vocation à favoriser l'accès à l'eau pour les plus démunis. Pour notre ville, il s'agit donc d'une étape supplémentaire vers l'accès universel à l?eau, bien commun par excellence, et dans la lutte contre l?exclusion sous toutes ses formes. C'est la raison pour laquelle notre groupe soutient vivement cette proposition. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. En décembre 2014, notre Assemblée a approuvé un ensemble de projets relatifs à une expérimentation de la loi Brottes afin de se doter d?une tarification qui soit la plus juste socialement et la plus équitable au regard des usages. Différentes pistes nous ont été proposées. Je les rappelle rapidement : - tarification différenciée entre les usagers professionnels et les ménages car si l'eau est un bien commun indispensable à la vie, l?eau utilisée à des fins industrielles ne peut être considérée comme telle et doit donc avoir un tarif spécifique ; - tarification progressive, avec un prix moins élevé pour les premiers mètres cubes et un prix au mètre cube qui augmente en fonction de la consommation ; - saisonnalité pour les résidences secondaires pour éviter les effets d?aubaine. Aujourd?hui, il nous est proposé d?avancer sur une des orientations : la tarification progressive pour les plus démunis, sous forme de la gratuité pour les premiers mètres cubes, soit 20 litres par jour et par personne. Il va de soi que nous sommes particulièrement satisfaits de cette mesure qui permettra à la population retenue de ne plus être en précarité hydrique. Cette mesure s'accompagne de la création d'ambassadeurs de l'eau afin d'aider les associations qui se donnent pour mission de faire sortir les foyers fragiles de la précarité hydrique ou d'éviter qu'ils n'y basculent. Ceci est très important car tout le monde sait que la prévention revient toujours moins chère que la réparation. Or, dans ce domaine, les études ont montré que nous sommes très loin de l'objectif de voir toute la population susceptible de bénéficier des aides les demander. Il faut donc accroître les démarches en matière de communication pour que chaque foyer parisien concerné sache qu'il peut réduire sa facture grâce aux aides de la Ville. Evidemment, il ne suffit pas de payer à la place des usagers. Encore faut-il éviter le gaspillage. Le principe retenu du tryptique "diagnostic / kit économiseur / accompagnement" aura un impact certain sur le niveau de consommation et viendra donc réduire le coût à la fois pour les usagers et pour la Ville. Avec ces mesures, Paris s'inscrit résolument dans une politique écologique globale, à la fois sociale et environnementale, et c?est bien ainsi qu?il faut faire. Nous pensons que cette première étape pourrait et devrait rapidement en appeler d?autres. Tout d?abord la suppression de l?abonnement pour que la facture soit strictement proportionnelle à la consommation. Certes, le prix de l?abonnement peut paraître faible mais, pour certains ménages, cela est loin d?être négligeable. Peut-être pourriez-vous déjà le supprimer pour les personnes bénéficiaires des aides de la Ville ? Ensuite, il faudra poursuivre le travail entrepris depuis des années en matière de tarification progressive et de tarification différenciée pour les différents usages, notamment les usages industriels. Enfin, la question de la saisonnalité ne peut être totalement évacuée, compte tenu de l?augmentation constante du nombre de résidences secondaires à Paris. En attendant, c?est avec enthousiasme que nous voterons ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Je vais compléter rapidement l?intervention de mon collègue Yves CONTASSOT. En effet, s?il est très important de mettre en place une tarification sociale, il est important aussi pour les écologistes de mettre en place un soutien aux économies d?eau, tant en volume qu?un meilleur usage de l?eau chaude. A ce titre, la régie de la Ville "Eau de Paris" a fait un travail très important et peut se féliciter d?une baisse du volume d?eau consommé, grâce à une meilleure connaissance de la consommation à la source, l?usage d?économiseur d?eau et surtout un travail commun avec les bailleurs sociaux. M. BERTHAULT reconnait par ailleurs aussi que le coût à Paris est faible, mais il reste important pour les personnes percevant les minima sociaux. L?eau est un bien commun, il est normal que les plus démunis ne payent pas l?eau par une combinaison d?économie d?eau et de tarifs sociaux. Bien sûr, nous voterons, comme l?a dit mon collègue, ce projet de délibération très important.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Eric AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire. La loi Brottes, en avril 2013, a introduit l?interdiction de la coupure d?eau en cas de non-paiement, ainsi qu?un dispositif d?expérimentation d?une tarification sociale de l?eau et la mise en place des premiers mètres cubes d?eau gratuits pour les foyers les plus fragiles. Il est vrai que la Ville de Paris dispose d?un système assez complet d?aide au paiement de leur facture d?eau pour les plus démunis. Outre les points d?eau gratuits pour les sans-abris, l?Allocation de solidarité pour l?eau de la Ville concerne plus de 49.000 loyers bénéficiaires en 2014. Elle est bien évidemment intégrée aux allocations attribuées par la Ville de Paris dans le cadre des mesures préventives d?aide au paiement des charges locatives. Par ailleurs, dans le cadre du Fond de solidarité logement du Département de Paris, des mesures curatives d?aide au paiement des charges locatives, incluant les charges d?eau, sont également accordées. Dans ce cadre, "Eau de Paris" et le S.I.A.A.P. versent une contribution annuelle financière au Fonds de solidarité logement. Trois remarques cependant. Contrairement à d?autres communes, Paris n?est donc pas véritablement concernée par une précarité d?accès à l?eau. Néanmoins, la Ville a souhaité s?engager dans un nouveau dispositif visant à toucher les plus démunis qui seraient hors logement social, c?est-à-dire environ 16.000 personnes ou un tout petit peu moins. Enfin, des ambassadeurs dans ce projet de délibération auront pour mission de faire connaître ce nouveau dispositif. La Ville de Paris a fixé l?aide préventive à hauteur de 238.000 euros par an pour une population d?un peu moins de 16.000 foyers durant les deux exercices budgétaires pour 2016 et 2017. Le financement de l?activité des ambassadeurs de l?eau évalué à 500.000 euros par an sera assuré par "Eau de Paris". Soit, c?est un projet de délibération que nous soutiendrons. Pour le groupe UDI-MODEM, il nous paraît que la participation de la Ville à ce dispositif est importante, certes symbolique mais les enjeux de la gestion et de la tarification de l?eau ne se situent pas seulement dans une tarification sociale de l?eau. C?est aussi dans sa dimension écologique, celle de la tarification qui devrait devenir une priorité avec la tarification progressive, c?est-à-dire plus on consomme, plus on paye cher, la tarification saisonnière et la tarification différenciée selon les usagers. Plus largement, dans les moyens pour faire baisser structurellement le prix de l?eau, et c?est sur ce point que je voudrais terminer, il faudra bien se poser dans la perspective de la dynamique métropolitaine les questions afférentes à la métropolisation de la production et de la mutualisation - pardon d?y revenir - incontournable des moyens avec les syndicats des eaux d?Ile-de-France. En effet, dans l?intérêt des Parisiens et des Franciliens, un rapprochement S.E.D.I.F./"Eau de Paris" devrait aboutir à la mutualisation des outils de connaissance, de surveillance de la ressource, de la gestion informatisée, et bien d?autres domaines d?ailleurs. Nous savons qu?à l?horizon 2030, la population de notre Métropole va augmenter d?un million d?habitants et la seule façon de garantir aux Parisiens une eau accessible pour tous et durable à un prix raisonné, c?est de provoquer une véritable solidarité métropolitaine de tous les acteurs de l?eau. Voilà un projet et une ambition à dimension écologique, à dimension économique et à la dimension du Grand Paris. J?ajoute enfin que construire une vision pour la métropolisation des enjeux de l?eau, cela veut dire prendre véritablement à bras-le-corps le sujet du financement, non plus du seul petit cercle de l?eau, c?est-à-dire de la chaîne production, consommation, traitement, mais aussi aborder celui du grand cycle de l?eau, celui de la protection de nos milieux naturels en zones urbanisées, de nos eaux de surface comme de nos eaux souterraines. Cela signifie que le Grand Paris de l?eau, imaginé au fil du fleuve et de ses affluents, doit être aussi l?occasion d?une nouvelle culture de l?eau équilibrée, juste, raisonnée et abordable pour tous les habitants de Paris et de la Métropole. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce projet de délibération marque un beau moment de solidarité, une solidarité chère à notre majorité. Vous le savez, la loi Brottes permet de tester certaines expérimentations visant à définir une politique sociale de l?eau. L?eau n?est en effet pas une marchandise comme les autres, elle est essentielle à la vie. Toucher à l?eau, c?est quelque part toucher au sacré. Les progressistes de tous les pays l?ont bien compris et de nombreuses luttes locales visent à garantir l?accès de tous à une eau de qualité. Certains progressistes poussent même l?audace jusqu?à vouloir définir l?eau comme bien commun de l?humanité, jusqu?à proposer sa gratuité pour tous, comme l?éducation ou la santé. Sur Paris, conformément à notre engagement de campagne, nous avons lancé un processus d?expérimentation autour de la tarification sociale de l?eau et de ses premiers mètres cubes d?eau, un processus impulsé par Célia BLAUEL et associant différents acteurs. Ce processus ne s?arrête pas aujourd?hui mais c?est une nouvelle pierre que nous posons. Elle s?inscrit dans la démarche engagée par la gauche depuis de nombreuses années, visant à municipaliser l?eau. Une municipalisation qui se traduit non seulement par la baisse des factures, rappelons-le, et par l?amélioration de la qualité, mais aussi par une pleine maîtrise publique de l?outil industriel. Grâce à cette maîtrise, nous sommes aujourd?hui pleinement en mesure d?expérimenter différentes pistes en matière d?innovation sociale. Notre collectivité agit déjà beaucoup en faveur des plus pauvres avec de multiples dispositifs : fontaines publiques bains-douches, aide préventive ou curative. Une piste explorée, et donc retenue par le comité de pilotage, est d?étendre des aides sociales aux plus démunis, en ciblant les publics qui échappaient au dispositif d?aide déjà existant. Cela se traduira par la mise en place de la gratuité des premiers mètres cubes d?eau pour les plus démunis. C?est un engagement de campagne validé par les électeurs que nous proposons donc de mettre en place. Appliquer son programme politique, voilà qui devrait faire consensus, j?imagine, dans cet hémicycle. Cette mesure concernera près de 16.000 foyers avec une aide correspondant à la gratuité de 20 litres d?eau par jour et par personne. Par ailleurs, il est aussi proposé de créer des ambassadeurs de l?eau. Ceux-ci iront à la rencontre des ménages les plus pauvres, afin de faire connaître les dispositifs d?aide, de diagnostiquer la qualité des installations intérieures de plomberie et de sensibiliser à la lutte contre le gaspillage et aux avantages de l?eau du robinet. J?en viens désormais à deux propositions du groupe Communiste - Front de gauche pour pousser l?expérimentation plus avant. Tout d?abord, la proposition de plombiers solidaires présentée dans un amendement. Les dépenses de plomberie à la charge des locataires peuvent s?avérer importantes pour les ménages les plus modestes. La mission des ambassadeurs de l?eau est le diagnostic des installations intérieures, fuites, robinets, conduites, il nous semble logique de pousser la logique jusqu?à la réparation elle-même, en créant ces plombiers solidaires. Cela concerne bien sûr, je l?ai redit, uniquement les réparations à la charge des locataires. Ces plombiers solidaires permettront ainsi à la fois de limiter les dépenses pour les plus modestes et aussi de limiter les pertes d?eau avec un bénéfice évident pour l?environnement. Economiser l?eau, c?est bien, ne pas en perdre, c?est aussi incontournable. Pour la mise en pratique, nous pourrions pousser la logique de solidarité jusqu?au bout, par exemple en faisant appel à des entreprise d?insertion ou passer des partenariats avec des entreprises garantissant un coût encadré. Cette innovation, qui serait une première en France, nous semble-t-il, sera certainement un symbole fort de notre audace politique et de notre action, tant sociale qu'environnementale. La deuxième proposition que nous faisons concerne le champ d'application de la gratuité des premiers mètres cubes d'eau. Comme nous l'avons déjà dit dans cette Assemblée et dans le comité de pilotage, nous voulons promouvoir cette gratuité pour tous. C?est précisément ce côté universel qui nous fera prendre réellement le chemin de l?eau comme bien commun de l?humanité. Cette audace est possible dans le cadre de la loi Brottes. Plusieurs municipalités en France ont franchi ce pas. Nous espérons que le comité de pilotage pourra réellement, à l'avenir, explorer cette proposition. Le potentiel de créativité ouvert par la loi Brottes est important. Après les mesures de solidarité pour les plus pauvres, introduire une rupture comme la gratuité pour tous est à la fois à notre portée et un symbole d?une politique de gauche basée sur le progrès pour tous. Nous progressons sur ce chemin. L'étape d'aujourd'hui est importante et enthousiasmante. Elle doit nous permettre de viser encore plus loin. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci à vous. La parole était à Mme SIMONNET. Je ne la vois pas en séance. Pour vous répondre, Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération me permet d'abord, chers collègues, de rappeler la spécificité de Paris dans le paysage de l'eau français puisque la France est le berceau des multinationales et de la délégation de service public. Dans ce contexte, Paris a fait le choix, en 2010, de reprendre dans le cadre d'une gestion 100 % publique la gestion de son eau, de la production des sources jusqu'aux robinets des Parisiens.

Je tiens à le rappeler ici. Cette remunicipalisation s?est faite sur une idée forte, que l?eau est un bien commun, que ce n'est pas un bien marchand comme les autres et qu'elle doit faire l'objet d'une gestion particulière. C'est bien cette idée de bien commun qui a inspiré la plupart des politiques mises en ?uvre depuis la création d'"Eau de Paris", et notamment sa politique sociale pour une mise en ?uvre effective du droit à l'eau, comme l'a rappelé Véronique LEVIEUX. Ainsi, depuis 2010, "Eau de Paris", c'est d'abord un prix bas et maîtrisé et l?un des plus bas prix de l'eau en France. C'est bien là l'une des premières mesures de la mise en ?uvre du droit à l'eau. C'est aussi une politique zéro coupure en cas d'impayés chez les particuliers. Une politique zéro coupure avant même que la loi ne l'y oblige, ce qui n'est pas le cas chez les opérateurs privés qui, encore aujourd'hui, ne respectent pas la loi, voire tombent dans des politiques encore plus cyniques de filet d?eau pour que l?on ne puisse pas vraiment dire que l?eau est coupée, mais sans vraiment pouvoir l'utiliser. Opérateurs dont M. AZIÈRE a beaucoup parlé puisque, même l?opérateur du S.E.D.I.F. a encore été récemment condamné pour de telles pratiques. Et puis c'est aussi une politique qui s'appuie sur des aides préventives et curatives adossées aux aides au logement. Nous vous proposons aujourd'hui avec ce projet de délibération une nouvelle étape pour aller cibler des publics en grande précarité. Effectivement, Monsieur BERTHAULT, peu de personnes, aujourd'hui à Paris, sont en situation de précarité hydrique, tout simplement parce que nous avons une politique de prix, une politique tarifaire qui est extrêmement basse, ce qui est reconnu par nombre des intervenants dans le domaine de l'eau. Raison de plus pour aller cibler ces 16.000 foyers qui, aujourd'hui, ont besoin d'un soutien sur ces questions et qui sont en grande précarité. L?intérêt de ces ambassadeurs de l?eau est d?abord de les identifier. Évidemment, nous travaillons avec les bailleurs sociaux, mais ces personnes en grande difficulté ne sont pas que dans le parc social. On le sait, ce sont des personnes logées dans le parc privé, ce sont des personnes seules, des familles en situation monoparentale qui souvent n?ont pas recours aux dispositifs d'aides de la Ville. C'est bien là une manière d'aller les chercher et de les aider, par un travail fin de terrain, à rentrer dans ces dispositifs. Le travail fait par le passé sur les dispositifs de lutte contre l?insalubrité l'a démontré. C'est bien seulement par l'action de terrain que l'on peut ramener ces personnes vers les dispositifs de droit commun. D'ailleurs, les ambassadeurs de l'eau auront aussi, comme dans les dispositifs de lutte contre l?insalubrité, une mission pour aider ces personnes face à leur propriétaire, qu'il soit bailleur social ou privé d'ailleurs, afin qu?il réalise des travaux. Enfin, une grande mission de ces ambassadeurs sera de travailler aussi sur les matériels, la pose de kits économiseurs d'eau par exemple et sur les comportements. Ce n'est là rien d'anodin puisque nous avons un retour d'expérience aujourd'hui grâce au travail effectué par l'Agence parisienne du climat sur les kits économiseurs. On sait aujourd'hui que la jonction entre pose de nouveaux matériels et travail sur les comportements peut avoir un rapport de 1 à 5 sur la baisse de la facture d'eau, ce qui n'est pas négligeable. J'en profite pour répondre favorablement à l'amendement déposé par mes collègues communistes, avec simplement un amendement oral. Comme j?ai pu vous le préciser, c'est bien sûr un grand oui au dispositif que vous proposez d'expérimenter et sur la philosophie que vous souhaitez lui donner. Mon amendement précise simplement que les modalités de mise en ?uvre seront définies dans le cadre de notre comité de pilotage. Pour ma part, je n'ai pas noté d'aussi grands dissensus tels que vous avez pu les évoquer, mais comme il se réunira encore à l?avenir pour aborder nombre de questions, dont le suivi de cette expérimentation, nous aurons l'occasion de nous en expliquer. Deuxième volet de cette expérimentation, il s'agit effectivement de la mise en ?uvre d'une aide financière au paiement de la facture d'eau qui correspond tout simplement à 20 litres par jour par personne. C'est le seuil déterminé par l'Organisation mondiale de la santé comme étant les premiers mètres cubes d'eau vitaux. C'est une gratuité qui, décidément, fait couler beaucoup d'encre, beaucoup de discussions. C'est justement pour cela que nous l'expérimentons, pour avoir un retour d?expérience fin 2018 et voir comment appréhender cette question et aller plus loin ou ajuster le dispositif. Je conclurai par deux choses. D?abord, que ce projet de délibération apporte une réponse très concrète aux questions de précarité hydrique dans notre ville et ce - je dois le dire - dans le contexte des spécificités parisiennes. Non, Monsieur AZIÈRE, il ne sera pas possible, malheureusement - en tant qu?écologiste, j?aurais aimé - que nous mettions en ?uvre des modalités de tarification progressive, car il n?y a pas de compteur individualisé aujourd'hui à Paris. C?est beaucoup plus compliqué que cela à mettre en ?uvre. J'en terminerai sur la question de la Métropole qui, je sais, Monsieur AZIÈRE, vous est chère. Pour une fois, je vous rejoins. Oui, j'encourage les élus du S.E.D.I.F. à se pencher sur le mode de gestion parisien, à regarder de plus près ce que fait aujourd'hui "Eau de Paris", puisqu?aujourd'hui nous garantissons aux Parisiens l?un des prix de l'eau potable le plus bas de France. Une politique sociale extrêmement innovante. Ainsi je serai toujours ravie - je le répète - de discuter avec eux des avancées que nous pourrons avoir ensemble dans les années qui viennent.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Il y avait un amendement n° 40 du groupe Communiste - Front de Gauche. L'avis de l'Exécutif, je ne suis pas sûr de l'avoir entendu dans la réponse. Il est favorable, c'est cela ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 40 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? L'amendement amendé est adopté. Je n'ai pas très bien compris ce qu?a fait l'opposition. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 18 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DPE 18). Compte rendu de la 4e Commission.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons au sujet de la 4e Commission. Conformément au Règlement intérieur du Conseil de Paris, je donne la parole à Mme Léa FILOCHE pour trois minutes.

Mme Léa FILOCHE. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Effectivement, nous avons réuni la 4e Commission lundi matin à 9 heures, une commission allégée, légère, puisque nous n'avions que 22 projets de délibération ce mois-ci. Nous avons parlé de la santé avec le document de Bernard JOMIER sur lequel - je pense - il reviendra dans le cadre des débats de la 4e Commission concernant les objectifs de fin de la transmission du V.I.H. à Paris. Nous avons abordé aussi la question des actions de soutien psychologique des allocataires parisiens du R.S.A. et la poursuite de ces actions. Dans ce cadre-là, d'ailleurs, Mme VERSINI a rappelé que nous devions recevoir M. BERANGER, président du Tribunal pour enfants de Paris, à la fin du mois de janvier et que nous avons dû reporter pour des raisons d'agenda à la prochaine Commission du mois de mars, ce temps d'échange devant permettre d'aborder des axes prioritaires qui ont été donnés dans le cadre du Schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance, et des relations de partenariat entre la Ville et la justice dans ce cadre. Ensuite, Mme BROSSEL a souhaité ajouter un temps d'échange sur la question du Fonds d'aide aux jeunes Parisiens, sur lequel je pense que nous reviendrons dans le cadre de ces échanges. Je dois avouer que ce fonds d'aide a une vraie valeur et un vrai potentiel pour les sujets qui nous animent tous ici. Ensuite, nous avons abordé la question des v?ux et des amendements. 11 v?ux seront débattus sur lesquels je ne vais pas revenir plus longuement.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace M. Julien BARGETON au fauteuil de la présidence). Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. V?u déposé par le GEP relatif à la mise en place d'un budget sensible au genre. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l?examen de v?ux non rattachés. Les v?ux nos 41 et 41 bis ont trait à la mise en place d'un budget sensible au genre. Mme Anne SOUYRIS pour deux minutes.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes, je le crois, toutes et tous d?accord sur une vigilance à avoir afin que la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes ait sa place dans l?ensemble des politiques publiques que nous mettons en ?uvre, car le constat est sans ambiguïté, que ce soit en matière d?égalité professionnelle, de lutte contre la pauvreté ou encore d?accès à la santé, pour ne citer que ces exemples. Les disparités sont encore fortes et solidement ancrées dans notre société. Malheureusement, le budget d?une collectivité n?y fait pas exception. La politique budgétaire est elle aussi un outil qui peut s?inscrire dans la sensibilisation au genre et donc, de facto, dans la lutte contre la mise en place d?un budget pouvant être source d?inégalités genrées. Un budget sensible au genre s?inscrirait aussi totalement dans la loi du 4 août 2014 pour l?égalité réelle entre les femmes et les hommes et dans le décret du 24 juin 2015, qui impose, depuis le 1er janvier 2016, aux communes de présenter un rapport en matière d?égalité femmes-hommes avant le débat d?orientation budgétaire. C?est pourquoi le groupe Ecologiste de Paris demande la collecte des statistiques ventilées par sexe, d?identification des enveloppes touchant directement ou indirectement à l?égalité femmes-hommes, ainsi que la définition des indicateurs sexués de suivi des actions et formations des élus et des agents. Nous proposons également que soit mise en place une analyse du budget a posteriori étudiant la distribution des ressources allouées, et l?instauration systématique de clauses d?égalité dans la commande publique. Le vote de ce v?u sera un signal particulièrement positif en faveur de l?égalité femmes-hommes, que nous soutenons toutes et tous, je l?espère, dans cet hémicycle. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Julien BARGETON. Ensuite, nous aurons une explication de vote du groupe les Républicains.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Agir pour l?égalité entre les femmes et les hommes, c?est agir pour le bien-être à long terme de tous les habitants de notre ville. C?est une question effectivement centrale qui est celle de l?égalité, et je remercie les élus du groupe Ecologiste de Paris d?attirer l?attention de notre Assemblée sur cette question. Avec Hélène BIDARD, nous vous proposons un v?u de l?Exécutif relatif à la présentation annuelle d?un rapport sur la situation en matière d?égalité entre les femmes et les hommes et d?un budget sensible au genre. Notre collectivité n?a pas attendu. Elle a pris les devants sur ce sujet. En effet, la loi du 4 août 2014 pour l?égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret du 24 juin 2015 imposent, depuis le 1er janvier 2016, aux communes de présenter un rapport en matière d?égalité femmes-hommes avant le débat d?orientation budgétaire. Lors de la séance du Conseil de Paris de décembre dernier, avant donc que ce rapport devienne obligatoire, nous avons produit un bleu budgétaire, au sein duquel les enjeux étaient abordés. En matière de marchés publics, mais également de formation professionnelle, nous sommes également largement en avance. Nous allons engager un travail d?approfondissement de ces documents afin d?aboutir à la présentation d?un rapport enrichi, au moment de la discussion des orientations budgétaires de 2017, et c?est ce que nous vous proposons dans ce v?u. Je vous propose donc d?adopter le v?u de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Maintenez-vous le v?u n° 41 ? Non. Celui-ci est donc retiré. Je présenterai donc le v?u n° 41 bis. Nous avons deux explications de vote. La parole est à M. Atanase PÉRIFAN, pour le groupe les Républicains.

M. Atanase PÉRIFAN. - Merci, Monsieur le Maire. La lutte pour l?égalité entre les femmes et les hommes est une noble cause qui mérite notre engagement total et toute notre énergie, mais quelle drôle d?idée que de vouloir faire des budgets avec indicateurs sexués ? Votre v?u est aussi peu compréhensible aujourd?hui que lorsque M. GLEIZES l?avait présenté au Conseil du 20e arrondissement. Quelle mouche vous a donc piqués pour vouloir développer une telle usine à gaz ? Puisque la lutte contre les stéréotypes est une bonne chose, pourquoi ne pas étendre ces budgets sexués à d?autres catégories de population ? Les discriminations vis-à-vis de l?âge, en particulier dans le domaine de l?emploi, vis-à-vis des orientations sexuelles, vis-à-vis des origines, allez-vous donc nous proposer des indicateurs à la fois sensibles au genre, au sexe, aux origines ? J?en passe et des meilleurs. Pour cette raison, le groupe les Républicains votera contre ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Hervé BÉGUÉ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je ne caricaturerai pas le v?u, comme vient de le faire notre collègue des Républicains, mais notre groupe salue la pertinence du v?u déposé par le groupe écologiste, relatif à l?introduction d?une variable de genre dans le budget. En effet, l?espace public concentre de fortes inégalités de genre, et nous devons ?uvrer pour que les femmes puissent se l?approprier davantage. La lutte pour l?égalité entre femmes et hommes au sein de la Ville passe également par un meilleur accès des femmes aux infrastructures municipales. Comme l?attestent les travaux du géographe Yves RAIBAUD, l?attribution des moyens pour les collectivités territoriales par l?Etat, selon qu?il s?agisse de loisirs dits féminins ou dits masculins, fait aussi apparaître une très grande inégalité, qui se reflète aussi dans la fréquentation des équipements publics. Aussi, ce v?u est l?occasion de modifier l?injuste redistribution de l?offre publique de loisirs, selon qu?ils sont destinés aux femmes ou aux hommes, et de construire un budget novateur en termes d?égalité de genre. En outre, nous rappelons que nous sommes très attentifs aux moyens alloués à la réduction des inégalités et au respect des droits des femmes à Paris et ailleurs. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour conclure ce débat, la parole est à Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci beaucoup. Les inégalités de traitement et d?opportunités qui se constituent dès la petite enfance marquent encore le parcours et le devenir des femmes. C?est un fait de société qui doit concerner l?ensemble des responsables politiques à tous les échelons. Et donc, Monsieur PÉRIFAN, ce qui nous a préoccupés, c?est simplement déjà le respect de la loi de la République, puisque nous mettons en place ce qui découle des décrets de la loi du 4 août 2014 pour l?égalité femmes-hommes. Mais au-delà de la législation, merci au groupe écologiste de nous donner l?occasion de rappeler ce que nous faisons, puisque dès le début de mandat, nous avons opté pour une démarche intégrée des politiques publiques égalité femmes-hommes. Et comme vous l?avez vu, mon collègue Julien BARGETON, comme l?ensemble des maires adjointes et adjoints d?Anne HIDALGO, s?engagent avec moi pour l?égalité femmes-hommes dans leurs différents domaines. Julien BARGETON l?a rappelé, mais je pourrais aussi citer Emmanuel GRÉGOIRE, puisque nous avons eu un premier bilan social sexué dès 2014, l?intégration d?une clause d'égalité sur l?ensemble des marchés publics en 2015, un "bleu budgétaire" relatif à l?effort de la collectivité parisienne en faveur de l?égalité femmes-hommes en décembre 2015, mais également des plans de formation des personnels dans les crèches, dans les centres de loisirs, un groupe de travail sur le genre et l?espace public. Je n?aurais pas dû commencer de liste, mais l?ensemble de mes collègues sont partie prenante totalement pour cette égalité femmes-hommes. Le v?u de l?Exécutif s?inscrit donc dans cette continuité et propose une démarche opérationnelle pour organiser collectivement le travail en vue de mettre en ?uvre un rapport parisien sur la situation en matière d?égalité femmes-hommes et un budget sensible au genre. C?est pourquoi nous demandons le retrait du v?u déposé par le GEP au profit de celui de l?Exécutif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 41 ayant été retiré, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 41 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 13). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux contrôles d'identité discriminants. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux contrôles d'identité discriminants. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 42, 43 et 43 bis ont trait aux contrôles d?identité discriminants. Je vais donner la parole, pour deux minutes chacun, à Nicolas BONNET-OULALDJ et Fadila MÉHAL.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, le v?u que je vous présente a été présenté dans le 10e et dans le 12e arrondissement et a été adopté avec une majorité très large. Il s?agit d?un v?u dont le but est de lutter contre les contrôles dits "au faciès", qui sont l?une des discriminations les plus courantes et les plus humiliantes vécues au quotidien par de nombreux jeunes à Paris. Une étude en 2009 du C.N.R.S., publiée par l?O.N.G. Open Society, montrait que les personnes noires ou maghrébines ont respectivement entre six et huit fois plus de chances d?être contrôlées qu?une personne identifiée comme blanche, d?autant plus si elles sont jeunes. Je rappelle aussi qu?en 2012, l?O.N.G. Human Rights Watch a dénoncé le profilage ethnique des contrôles en France. Je rappelle aussi que dans plusieurs pays, notamment en Angleterre, en Espagne, en Hongrie, au Canada, aux Etats-Unis, plusieurs expériences ont été menées et ont permis à la fois de diviser par deux ou trois le nombre, mais également d?augmenter drastiquement leur efficacité. Je voudrais rappeler aussi que c?était une proposition du candidat François HOLLANDE, qu?il y a eu plusieurs propositions de lois à l?Assemblée, dont celle de Marie-George BUFFET, et que le Conseil de Paris avait lui-même voté un v?u sur la proposition de mon groupe - à l?époque, c?était Ian BROSSAT qui l?avait présenté -, en 2013, et qu?il avait été adopté. Et donc, nous sommes face à quelque chose de récurrent, mais qui, pour l?instant, n?avance pas. Alors, il nous a paru important de relancer ce débat, et nous proposons donc que la Ville de Paris se porte candidate auprès du Ministère de l?Intérieur pour être un territoire d?expérimentation de tout dispositif permettant de lutter au mieux contre les contrôles d?identité discriminants, dont le récépissé du contrôle d?identité ; que les arrondissements du 10e et du 12e soient expérimentaux ; et enfin, que la délégation de la Ville en charge de l?égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et des droits humains organise une mission de pilotage et de suivi de cette expérimentation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Fadila MÉHAL ?

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues, personne ne l?ignore : les attentats meurtriers qui ont endeuillé notre ville ont donné lieu à l?instauration d?un état d?urgence accepté par la majorité des Français, ainsi qu?à un renforcement drastique des mesures de sécurité. Afin que cette situation exceptionnelle ne finisse pas par créer un sentiment d'atteinte aux libertés individuelles, il est impératif que tout abus qui peut accentuer la défiance des populations ciblées vis-à-vis des forces de l'ordre soit à la fois encadré et dénoncé. Et c'est le cas de l'usage parfois abusif et répété des contrôles d'identité à l'encontre de certaines catégories de populations qui peuvent même constituer une atteinte au principe de non-discrimination. L'état d'urgence ne saurait constituer une justification à des pratiques abusives. Je le rappelais, notre collègue le rappelait, en 2009 une étude du CNRS montrait en effet que les personnes noires ou maghrébines ont respectivement 6 à 8 % de chances de plus d'être contrôlées - si on peut appeler cela une chance - que les personnes identifiées comme blanches. Le caractère répétitif des contrôles sur certaines populations ciblées, populations ethnicisées et les éventuelles fouilles et palpations de sécurité réalisées sur la voie publique sont souvent perçues par elles-mêmes comme une humiliation portant atteinte aux principes de dignité de la personne humaine. Il est vrai que faute de procès-verbal établi à l'issue de chaque contrôle, les victimes ne peuvent que difficilement apporter la charge de la preuve du caractère abusif ou parfois discriminatoire de ces contrôles au faciès dont elles font l'objet dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, voyant ainsi leur droit à un procès équitable bafoué. Il est à noter que se mobilisent des associations - je ne vais pas toutes les citer -, de nombreux citoyens parisiens sur la question du contrôle au faciès, de même que le Conseil de Paris sur ce sujet, et je pense aussi à la proposition de loi du sénateur de Paris Yves POZZO di BORGO déposée au Sénat le 13 octobre 2015. Nous demandons que la Maire de Paris interpelle le législateur sur la nécessité d?encadrer juridiquement ce contrôle. Monsieur le Maire, éradiquer les pratiques discriminatoires, c?est agir de façon ferme et résolue pour que la promesse républicaine ne soit pas un vain mot et qu'elle contribue et qu'elle mobilise l'ensemble de notre jeunesse, la jeunesse de France et la jeunesse de Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, je vais donner la parole à M. le Représentant du Préfet de police puis à Hélène BIDARD. Nous aurons ensuite une explication de vote.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Mesdames et Messieurs, bien évidemment la réponse à votre v?u n?est pas à l?initiative du Préfet de police mais au Ministre et au législateur. Simplement, je souhaitais apporter, à la demande du Préfet de police, quelques précisions. Je voudrais rappeler que les contrôles d?identité, d?une part sont essentiels dans l?activité des forces de l?ordre au quotidien et déterminants dans la lutte contre la délinquance, notamment dans le contexte que nous connaissons. Cependant, définis par le Code de procédure pénale, ces contrôles d'identité font l'objet d'un encadrement légal et déontologiquement strict. En effet, les contrôles d'identité ne peuvent intervenir à l'initiative des forces de l?ordre ou sur réquisition du Procureur de la République que dans les cas limitativement définis par la loi et dans le respect des règles déontologiques imposant le respect des libertés individuelles et la dignité des personnes qui en font l'objet. L'étude comparée des modèles retenus à l'étranger - c?est là que nous pouvons avoir quelques points de divergence - laisse apparaître que la proposition tendant à la délivrance d?un récépissé ne constitue pas la meilleure solution et qu'elle présente par ailleurs des inconvénients, dont une lourdeur procédurale certaine. C'est la raison pour laquelle d'autres axes de travail ont été privilégiés. D?abord, le nouveau Code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a permis de moderniser et de compléter les règles déontologiques qui s'appliquaient déjà aux forces de l'ordre, y compris celles relatives au déroulement des contrôles d'identité précisés à l?article R. 434-16 consacré à la pratique du contrôle d'identité et de la palpation de sécurité. Une note d'instruction a également été adressée en février 2014 à l'ensemble des services de la Préfecture de police rappelant la définition et les conditions de mise en ?uvre des palpations de sécurité. Ces dispositions donnent aux policiers et aux gendarmes les repères essentiels sur leurs obligations et leur cadre d'action : discrétion, probité, discernement et impartialité. S'agissant des relations police/population, je souhaite rappeler que le principe de l?identification des policiers en intervention est effectif depuis 2014. Par ailleurs, le port des caméras-piéton constitue un élément de preuve sur les conditions d'intervention des policiers. Enfin, je rappelle qu'une plate-forme d'accueil et de signalement a été mise en ligne par les services de l'Inspection générale de la police nationale. Au-delà de la question relative à la délivrance d?attestations lors des contrôles d'identité, sur laquelle il ne m?appartient pas de me prononcer, l?amélioration des relations entre la police et la population demeure une priorité du Préfet de police. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Je remercie M. le Représentant du Préfet pour ses explications puisqu'en effet nous avançons ensemble. Néanmoins, les orateurs l'ont rappelé, une étude du C.N.R.S. nous pose bien la problématique, il s'agit de questions extrêmement sérieuses qui ne se basent pas que sur les ressentis des personnes. Ces contrôles d'identité abusifs peuvent être discriminants et porter atteinte aux droits humains. Ils contribuent à éloigner la société civile et les forces de l'ordre. Au contraire, notre rôle en tant qu?élus devrait contribuer à un vivre-ensemble apaisé. L'encadrement des contrôles d'identité possède un double avantage pour nous. D?une part, il permet de sécuriser les contrôles opérés par les forces de police et de les prémunir contre d'éventuelles accusations et d?autre part, la délivrance d?un document possède une force probante qui permet aux victimes de contrôles qu'ils estiment abusifs d'apporter la preuve d'une discrimination. Nous travaillons d'ailleurs avec de nombreuses associations telles que l?association "Pazapas Belleville", la "Maison communautaire pour un Développement Solidaire" mais aussi avec la fondation "Open Justice Society" qui souligne la centralité du consensus entre les acteurs de la société civile et les forces de l'ordre pour obtenir des résultats positifs. Nous proposons l?organisation d?un séminaire de partage de bonnes pratiques qui constituerait un préalable pour avancer en ce sens. Je tiens ici à rappeler que cela ne peut se faire sans la bonne volonté de toutes les parties concernées car il s'agit bien d'installer une dynamique de travail en commun, comme nous savons d?ailleurs le faire sur d'autres sujets. Il est impératif de lutter contre les stéréotypes, qui constituent l'une des bases des contrôles d'identité discriminants. C'est pourquoi nous avons fait un v?u - vous l'avez vu très complet - rappelant également les différentes propositions de loi et le rôle du législateur. Parce que l'engagement de la Ville de Paris ne se fera pas sans le dialogue et le concours de tous, je vous demande donc le retrait des v?ux du groupe Communiste - Front de Gauche et du groupe UDI-MODEM au profit de celui proposé par l'Exécutif qui, je l'espère, nous rassemblera toutes et tous.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 42 du groupe Communiste est-il maintenu ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Je voudrais remercier M. le Représentant du Préfet de police pour ses explications mais je ne suis pas satisfait. Je considère qu'à un moment donné il y a eu plusieurs projets de loi, plusieurs alertes, des chiffres sont présents et, en plus, certains policiers demandent d'avoir des outils d'évaluation et de pacification avec les jeunes. Notre volonté est bien justement de pacifier les relations et de remettre finalement la confiance dans les policiers. Je pense que le v?u que nous propose Hélène BIDARD nous permet d'avancer avec la Préfecture de police et c'est dans ce sens que je retire mon v?u pour avoir les relations les meilleures possible entre la Ville de Paris et la Préfecture de police.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame MÉHAL, Maintenez-vous votre v?u ?

Mme Fadila MÉHAL. - Moi aussi, je voudrais dire à M. le Représentant du Préfet de police qu?en effet c'est peut-être grâce à ces interpellations multiples que c'est devenu un objet de travail pour la police et nous nous en félicitons. Il faut aller plus loin aujourd'hui puisqu'on le voit, d'autres villes et d'autres pays en ont fait la démonstration. Pour ma part, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et je pense que le v?u de l'Exécutif reprend dans sa plénitude les attendus que nous souhaitions. Nous retirons donc notre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai donc deux explications de vote. La parole est à M. Pascal JULIEN pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Je crois que le v?u de l?Exécutif va aussi loin qu?il lui était possible d'aller. Nous allons donc évidemment le voter avec détermination et enthousiasme et nous n'avons rien à retirer aux propos de Fadila MÉHAL, de Nicolas BONNET-OULALDJ et bien sûr de l?adjointe. En revanche, malheureusement, je crois que nous n'avons pas à attendre grand-chose de l'issue de ce v?u parce que visiblement ce Gouvernement - cela s'est vu à travers les propos de M. le Représentant du Préfet - ne sera pas disposé à le faire aboutir. Que peut-on attendre d'un Gouvernement qui s'est fait élire en promettant le droit de vote des étrangers aux élections locales, qui termine son mandat avec un projet sur la déchéance pour les binationaux et qui, en plus, n'a pas tenu sa promesse de campagne électorale qui portait sur les récépissés ? Malgré trois Ministres de l?Intérieur dans ce Gouvernement, c?est-à-dire MM. URVOAS, CAZENEUVE et VALLS, nous n?avons malheureusement pas grand-chose à attendre et je le regrette. En tout cas, bravo à l?Exécutif pour ce v?u, franchement, bravo ! Au moins, nous sommes très largement réunis dans cet hémicycle et que Monsieur le représentant du Préfet fasse part de tout cela à sa hiérarchie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Valérie MONTANDON, pour le groupe les Républicains.

Mme Valérie MONTANDON. - Mes chers collègues, à vous entendre, j'ai tout de même l'impression que vous êtes sourds au témoignage des policiers et des commissaires de police qui ne cessent de répéter la lourdeur administrative qui empêche le travail correct au quotidien des policiers et des forces de l'ordre. Plus que jamais, nous devons réaffirmer la confiance que nous avons envers les forces de l'ordre et pas simplement vouloir ajouter toujours des tâches administratives. Bien sûr, vous avez retiré les v?ux concernant le récépissé. Il n?empêche qu?aujourd'hui, avoir un tel débat au Conseil de Paris envoie un très mauvais message envers les forces de l'ordre, en sachant que - et M. le Représentant du Préfet l?a répété - les contrôles d'identité sont extrêmement encadrés. La loi française et tout le dispositif encadrent réellement tout ceci. Donc, je pense qu'envoyer un tel message aujourd'hui aux forces de l'ordre qui sont sollicitées comme jamais avec les opérations "Sentinelle" et "Vigipirate" renforcées, depuis les attentats de janvier 2015, donc depuis maintenant plus d?un an, le message n'est pas du tout adapté. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie.

Les v?ux nos 42 et 43 ayant été retirés, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 43 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 14). 2016 DASES 33 G - Renouvellement des conventions (923.390 euros) et subventions à 15 associations intervenant dans le cadre du dispositif "animation prévention jeunesse".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 33 G : renouvellement des conventions et subventions à 15 associations intervenant dans le cadre du dispositif "animation, prévention, jeunesse". Je vais donner successivement la parole à Marie ATALLAH et Fanny GAILLANE pour cinq minutes chacune. Colombe BROSSEL vous répondra.

Mme Marie ATALLAH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Agir sur les facteurs de risque de déscolarisation des jeunes, de précarité de leurs familles et consolider le lien social dans les quartiers populaires de notre ville est une question qui revêt pour nous une importance majeure. Nous en avons débattu ici à maintes reprises et notamment après le drame des horribles attentats qui ont eu lieu dans notre ville et qui nous ont incités à porter une attention plus importante à nos politiques publiques en direction des jeunes et de leurs familles. C'est donc à la lumière d'une méthode d'analyse, d'une définition d'objectifs et d'une stratégie d'action et d'évaluation que nous devons pouvoir aborder tout projet de délibération qui porte sur notre politique d'animation, de prévention et de consolidation du lien social dans nos quartiers, le souci principal étant de garantir que ces projets soient adaptés aux besoins des publics jeunes et agissent surtout sur leur réussite scolaire, leur épanouissement personnel ou encore sur le bien-vivre en famille dans leurs quartiers et leurs villes. En effet, ce projet propose d'approuver le renouvellement des conventions et subventions à 15 associations qui proposent des actions d'animation et de prévention pour les jeunes et leurs familles issues des quartiers dits ?politique de la ville?. Nous saluons d'abord l'effort financier de près d'un million d'euros consacrés à ces actions associatives. Nous saluons également la diversité des projets et actions menés par toutes ces associations et apprécions tout particulièrement l'évolution de la politique de notre collectivité par rapport à la simplification des procédures administratives pour ces associations. Il s'agit ici de regrouper, au sein de la convention pluriannuelle, plusieurs financements correspondants aux différentes missions poursuivies. C'est une bonne mesure qui permettra de libérer les associations de la lourde tâche des dossiers administratifs, afin de mieux se concentrer sur la mise en ?uvre de leurs actions dans les quartiers. Après ces points positifs et au-delà de l'intérêt et de la qualité des actions menées par chacune de ces associations, de l'implication de leurs équipes salariées et des nombreux bénévoles qui les rejoignent pour agir en faveur des jeunes et leurs familles, nous souhaitons néanmoins avoir un éclairage sur d'autres points qui nous interpellent. Dans la présentation des projets associatifs, nous constatons une très grande diversité dans les types d'activités proposés : des consultations avec des psychanalystes et des orthophonistes, de l'enseignement de musique, des activités sportives ou encore des voyages à l'étranger, etc. Nous apprenons que ces 15 associations forment un réseau qui gère un type de structures baptisées "espaces de proximité" dont certaines sont même labellisées "espaces de vie sociale", un label créé par la C.A.F. A ce sujet, ma question porterait sur trois points : Considérant la diversité des actions menées par ces structures de proximité, il est légitime de s'interroger sur le projet de pilotage de ce réseau intéressant de structures, de son animation et de sa déclinaison dans les arrondissements. Comment sont définis la place et le rôle spécifique de ces associations dans le dispositif global de l'animation et de prévention dans les quartiers ? Comment expliquer le choix du sport dans un quartier et la culture, ou le voyage à l'étranger ou encore les consultations d'orthophonistes et de psychanalystes dans d'autres ? Comment s'articulent les actions d'animation et de prévention avec celles des autres associations comme les centres sociaux, les Espaces Jeunes ou encore les centres d'animation ayant souvent un projet d'établissement assez souple et ouvert sur le quartier ? Nous souhaitons également comprendre la règle de répartition des subventions à ces associations du réseau. Je pense ici notamment à l'association "Le Relais d'Entraide de la Porte d'Ivry" dans le 13e arrondissement, bien qu?elle intervienne dans un très large secteur qui va de la rue du Chevaleret à la Porte d'Ivry, en passant par la Porte de Vitry. C'est un secteur très dense, en pleine mutation urbanistique et sociale et avec de très grandes difficultés. Nous observons que le montant de sa subvention est parmi les plus faibles des 15 subventions attribuées. Pour finir, nous voterons, bien évidemment, ce précieux projet de délibération. Croyez-nous, Monsieur le Maire, que si nous posons toutes ces questions, c'est bien en raison de l'intérêt que nous partageons au sein de notre majorité municipale par rapport à l'enjeu de la cohérence et la lisibilité de notre action municipale, mais aussi à notre vision de la ville inclusive de demain que nous co-construisons ensemble. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Fanny GAILLANNE ?

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, j'interviens sur ce projet de délibération pour soutenir ces 15 associations qui jouent chacune à leur manière un rôle important dans les quartiers populaires. Le soutien de la Ville à ces projets nous paraît très important car ils sont porteurs d'une certaine ambition. Ils ne se cantonnent pas à énumérer une liste d'activités. Ils présentent une vision de leurs quartiers, de leurs habitants et une volonté de construire un projet avec la population pour la population. Il est important d'aider ces associations à se structurer pour qu?elles puissent saisir au mieux les problématiques des territoires et proposer des actions qui y répondent au mieux. Il est également important pour nous, en tant qu?élus, de pouvoir s'appuyer sur ces acteurs du vivre-ensemble et du faire-ensemble, qui suscitent, créent les solidarités et qui participent très concrètement à la réduction des inégalités. C'est également une demande forte des Parisiennes et des Parisiens que de trouver des lieux, des structures pour pouvoir s'organiser collectivement et proposer des projets ouverts, qui peuvent et qui doivent s'adapter aux réalités des quartiers et des besoins de la population. Voilà pourquoi nous soutenons ce projet de délibération et que nous soutenons également l'idée qu'il faut redoubler d'efforts. Je pense notamment qu'il faudrait augmenter le soutien apporté à ces associations, notamment aux dernières à entrer dans le dispositif, et qu'il est important de toucher de nouvelles associations de ce type au travers de ce dispositif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup à Marie ATALLAH et à Fanny GAILLANNE d'être intervenues sur ce projet de délibération et d'avoir ainsi mis en lumière ce réseau d'espaces de proximité, mais également, au-delà de leurs interventions, de s'y intéresser et de s'y intéresser de près. Ces associations sont en effet regroupées dans un réseau - et j'y reviendrai pour essayer de répondre aux questions posées par Marie ATALLAH - et elles ont comme point commun d'intervenir dans le champ de l'animation et de la prévention jeunesse, de travailler avec les jeunes, mais aussi leurs familles, d'être des espaces d'accueil, de rencontres et de dialogue, et souvent d'ailleurs quasi-systématiquement d'être également des lieux ressources pour le territoire. C'est peut-être cela qui distingue ces associations, d?autres types d?interventions, notamment associatives, qui peuvent exister dans le champ de l?animation et de la prévention jeunesse. C?est bien cela qui fait réseau, c?est que ces différentes dimensions se retrouvent dans le c?ur des projets de ces associations, même si - Marie ATALLAH l?a fort justement noté - elles peuvent avoir des modalités d?intervention extrêmement différentes. Ce qui fait le c?ur de leur intervention, le c?ur de leur projet associatif, c?est l?ensemble de ces sujets que je viens de vous rappeler et qui, du coup, les distinguent en effet d?associations qui peuvent intervenir sur telle ou telle dimension ou sur telle ou telle thématique, ou avec telle ou telle modalité, mais sans recouvrir l?ensemble de ces champs. C?est pour cela qu?elles font réseau. Elles font réseau parce que, évidemment, la Ville les soutient, et pour partie la C.A.F. - vous l?avez noté, une partie de ces associations est labellisée Espace de Vie Sociale -, mais elles font réseau aussi parce qu?elles se sont structurées ainsi : ce sont maintenant des associations qui travaillent ensemble dans une logique de réseau. Je travaille aussi dans cette dimension réseau, au-delà du travail spécifique et particulier de chacune de ces associations. Elles sont d?ailleurs maintenant associées par la C.A.F. à l?ensemble des travaux que la C.A.F. conduit avec les centres sociaux et les espaces de proximité et espaces de vie sociale, et elles sont adhérentes de la Fédération des centres sociaux parisiens. Donc, vous voyez bien que l?on est sur une logique de réseau qui commence à se structurer, y compris dans le dialogue entre elles et dans le dialogue avec les autres intervenants que peuvent être la C.A.F. et la Ville de Paris. Oui, il faudra intégrer de nouveaux espaces de proximité, d?ailleurs nous sommes en train d?y travailler pour que l?année 2016 puisse voir naître un futur espace de proximité. On est en train de travailler sur la préfiguration pour l?instant de ce que pourrait être un espace de proximité, avec la C.A.F. et avec les acteurs associatifs. Notre logique est en effet de pouvoir continuer à accompagner les projets qui se placent dans cette dimension globale que je rappelais. Puis, parce que Marie ATALLAH m?avait interpellée en Commission, sur le soutien à l?espace de proximité du 13e arrondissement, le montant alloué, qui est en effet différent d?une structure à une autre, dépend aussi de la demande qui est formulée par l?association. Vous l?aurez remarqué, la taille des associations n?est pas la même, et donc le budget des associations n?est pas le même. Nous répondons aussi à la demande qui est formulée. Mais, et je termine par cela, c?est une façon de répondre à la question de Marie ATALLAH sur le travail avec les autres partenaires de proximité : bien entendu, ces espaces de proximité, qui ne se situent pas tous en quartier "politique de la ville", qui se situent pour beaucoup dans des quartiers "politique de la ville" et dans des quartiers populaires, travaillent avec l?ensemble des autres partenaires, je pense notamment aux équipes de développement local lorsque nous sommes en quartier "politique de la ville". Je termine d?un mot, nous travaillons bien avec les centres sociaux sur la base de la simplification, de la clarification et de l?accompagnement thématique et structurel de la Ville de Paris aux centres sociaux. Ce projet de délibération, ce renouvellement de convention triennale, avec le souhait de pouvoir faciliter le travail pour les associations dans leurs relations avec la Ville de Paris, c?est aussi la poursuite du travail que nous avons engagé avec les centres sociaux et sur lesquels je ne manquerai pas de vous faire des retours, étape après étape, en 4e Commission, mais également lors du prochain projet de délibération avec les nouvelles conventions pour les centres sociaux. Ce sera, je l?espère, au mois de septembre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 33 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 33 G). 2016 DASES 112 G - Participation (850.000 euros) et convention avec l?association "Mission locale de Paris" pour la gestion comptable et financière du Fonds d?aide aux jeunes Parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASES 112 G porte participation et convention avec l?association "Mission locale de Paris" pour la gestion comptable et financière du Fonds d?aide aux jeunes Parisiens. Marie ATALLAH, 5 minutes, puis Emmanuelle BECKER.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, nous intervenons sur ce projet de délibération pour attirer l?attention sur le rôle important du Fonds d?aide aux jeunes dans le cadre de notre politique en faveur de l?insertion des jeunes et de leur accès à l?autonomie. Lutter contre la précarité des jeunes, c?est admettre en tout premier lieu que celle-ci a de multiples facettes. Nous faisons face à des situations très variées, en termes de conditions de logement, de situation par rapport aux études, à l?emploi, à l?accès à la santé ou encore à la fréquentation des équipements publics. A Paris, et selon une étude de l?APUR sur la situation des jeunes de 16 à 25 ans, on estime à près de 29.000 le nombre de jeunes qui ne sont ni étudiants ni en emploi. Près de 1.300 jeunes vivent seuls, avec un ou plusieurs enfants à charge. Parmi eux, 37 % ne sont ni en cours d?études ni en cours d?emploi. Face à cette situation, l?outil du Fonds d?aide aux jeunes doit jouer un rôle important dans l?action de nos différents partenaires qui interviennent sur toutes les questions liées à l?accueil et l?accompagnement des jeunes dans leur démarche d?accès à l?autonomie. En ce sens, l?effort financier consacré au Fonds d?action des jeunes est essentiel. Nous vous remercions ici d?avoir entendu notre demande exprimée dans un v?u présenté en décembre dernier, lors du débat budgétaire de 2016, demandant d?abonder ce fonds, même si le montant de cette augmentation de 100.000 euros, que nous observons dans le présent projet de délibération, reste assez modeste par rapport aux besoins relatifs à la précarité des jeunes en difficulté ayant entre 18 et 25 ans et vivant à Paris. Autre point qui nous intéresse ici, c?est la réforme du règlement intérieur du Fonds d?action aux jeunes qui nous a été annoncé lors de la tenue de la 4e Commission pour la préparation de ce Conseil. Le Fonds d?aide des jeunes doit en effet devenir un des leviers d?une politique intégrée, transversale et cohérente visant à sortir les jeunes de l?exclusion. Or, à Paris, on constate que ce fonds intervient surtout au titre d?aide d?urgence liée à la vie quotidienne pour 80 % des cas, et seulement pour 20 % au titre de la formation et de l?insertion professionnelle. Il nous paraît donc essentiel de sortir de cette conception d?attribution des aides, en l?utilisant comme un instrument d?aide isolée plutôt qu?un levier soutenant les jeunes dans leur parcours d?insertion et d?accès à une autonomie durable. Ce nécessaire travail de réforme du règlement du F.A.J., du Fonds d?aide aux jeunes, est une occasion intéressante pour reconstruire notre politique intégrée que j?évoquais. Cela devrait à notre sens répondre essentiellement à deux impératifs majeurs : - Premièrement, favoriser une aide financière plus pérenne, afin de sortir les jeunes de la précarité quotidienne et leur permettre de s?intéresser à leur projet de formation ou de recherche d?emploi. - Deuxièmement, élargir le panel des formations soutenues par le F.A.J. pour mieux prendre en compte la diversité des profils et la demande des jeunes en cours d?insertion. Nous votons donc ce projet de délibération, en souhaitant que l?autonomie durable des jeunes soit au c?ur de la réforme à venir de cet outil du Fonds d?aide aux jeunes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Colombe BROSSEL pour vous répondre. Oui, il y a eu un petit changement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Merci à Marie ATALLAH, d?abord pour son intervention et son attention constante sur le sujet du Fonds d?aide aux jeunes, grâce auxquelles nous allons pouvoir travailler en effet sur la refonte de son règlement. Nous avons en effet le choix de disjoindre le projet de délibération et de proposer à ce Conseil un projet de délibération avec le montant alloué au Fonds d?aide aux jeunes - montant en effet renforcé suite à nos échanges et au vote du budget au mois de décembre -, et de prendre le temps de dialoguer avec les groupes politiques, notamment par le biais de la 4e Commission, pour retravailler sur le règlement du Fonds d?aide aux jeunes. Madame ATALLAH, je n?ai pas grand-chose à rajouter à votre intervention, car les deux propositions que vous faites - pérenniser et structurer l?accompagnement, mais aussi utiliser le Fonds d?aide aux jeunes comme un levier en matière d?insertion pour permettre de construire des parcours d?insertion socioprofessionnelle -, rejoignent les préoccupations qui sont les miennes, rejoignent les propositions que j?ai faites en 4e Commission. Nous transmettrons, par le biais de Léa FILOCHE, présidente de la 4e Commission, l?ensemble des documents sur lesquels nous nous sommes engagés, pour continuer ce travail et pouvoir au prochain Conseil, je l?espère, voter un nouveau règlement pour le Fonds d?aide aux jeunes pour qu?il soit encore plus efficace. En tout cas, merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 112 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 112 G). 2016 DASES 55 G - Vaccination et lutte contre la tuberculose - Conventions avec la C.P.A.M.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DASES 55 G porte vaccination et lutte contre la tuberculose. Je vais donner successivement la parole à Karen TAÏEB et David BELLIARD pour 5 minutes maximum chacun. Bernard JOMIER vous répondra.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je souhaitais intervenir sur le volet "vaccination" de ce projet de délibération. Le Département de Paris est compétent en matière de vaccination par délégation de l'Etat dans le cadre de deux conventions signées le 19 août 2005. Il dispose de 7 centres de vaccination en capacité d'effectuer 60.000 actes vaccinaux par an. Jusque-là, la C.P.A.M. a financé le Département sur la base du nombre de vaccins effectués l'année précédente, mais avec l'article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les vaccins obligatoires et recommandés effectués par les centres de vaccination doivent désormais être pris en charge à l'acte par la C.P.A.M., à compter du 1er janvier 2016. L'objectif de cette réforme nationale est de permettre à tout organisme gestionnaire de centres de vaccination de pouvoir bénéficier, non plus d'un financement forfaitaire, mais d?un financement individualisé en fonction des actes effectués et d'accueillir le maximum de consultants sans être contraint financièrement. Tout cela va donc dans le bon sens, mais il n'a échappé à personne que la vaccination faisait débat en ce moment. Un sentiment de défiance à l'égard des vaccins existe. De plus en plus nombreux sont les hésitants vaccinaux, voire les anti-vaccinaux. Une enquête de l'Institut national de veille sanitaire a montré que la couverture vaccinale avait baissé d'environ 5 % chez les bébés de 0 à 9 mois entre 2014 et 2015 pour le vaccin Hexavalent qui protège contre 6 maladies, dont la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la coqueluche. Or, pour la plupart de ces infections, il faut un taux de couverture vaccinale supérieur à 90 % pour protéger la population. Selon la Ministre de la Santé, qui s'est emparé de ce dossier, les professionnels de santé expriment leurs inquiétudes face à la baisse de vaccination chez les nourrissons et à la résurgence régulière de cas de rougeole, sans oublier cette désaffection pour le vaccin contre la grippe dont le taux de couverture a chuté de 13 points depuis 2008. Selon l?I.N.V.S., 50,1 % des personnes jugées à risque se sont fait vacciner en 2012, contre 48,9 % en 2013, 46,1 % en 2014 alors que, pour faire barrage à l'épidémie, il faut, dit-on, un taux de vaccination à 75 %. Certains craignent les effets secondaires. Même si aucun lien de cause à effet n'a été établi par une étude scientifique, les cas de sclérose en plaque qui ont fait suite à la vaccination contre l'hépatite B ont, de toute évidence, créé la suspicion. Ajoutons à cela l?angoisse des parents de faire vacciner leurs enfants dès l'âge de 9 ans contre le papillomavirus, vaccin contre le cancer du col de l'utérus, ou encore tout ce qui est dit là sans étude scientifique contre la présence d'adjuvants dans les vaccins, sont autant de sujets qui préoccupent et déstabilisent les patients. S'il est essentiel de rappeler que l'éradication de certaines maladies s'est faite grâce aux vaccins, il faut aujourd'hui rassurer et informer. Et ce sera l'objet d'une conférence qui aura lieu dans le 4e arrondissement le 22 mars prochain, dans le cadre des "Mardis de la santé" que j'ai mis en place. Mais serait-il possible d'envisager plus largement - là, je m'adresse à notre collègue, Bernard JOMIER - une grande journée d'information autour de la vaccination qui permettra de faire le tri entre les "infos" et les "intox", et d'éclaircir une situation qui tend à créer du doute et de la méfiance. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à David BELLIARD.

M. David BELLIARD. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la convention cadre qui lie Paris et la C.P.A.M. est gérée par la DASES. Concernant la vaccination, la lutte contre la tuberculose est soumise aujourd'hui à des évolutions. En effet, comme il vient d'être rappelé, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 impose de modifier les conventions qui régissent cet accord et notamment en matière de vaccination contre la tuberculose. La convention proposée prévoit que la C.P.A.M. finance 65 % des coûts des vaccins, sauf celui concernant la rougeole, la rubéole et les oreillons, qui est pris en charge à 100 % pour les moins de 18 ans et 100 % pour les bénéficiaires de l'A.M.E. et de la C.M.U.C, ainsi que pour les assurés dans le cadre de la maternité. C'est le Département qui finance la part du ticket modérateur non pris en charge par la C.P.A.M. En matière de lutte contre la tuberculose, la cellule de lutte antituberculeuse, service du Département de Paris, exerce la prévention individuelle, familiale et collective ainsi que le traitement des tuberculoses à titre gratuit pour les usagers. Selon la nouvelle convention proposée, les examens cliniques, radiographiques, tests et bilans biologiques effectués dans le cadre du dépistage de la tuberculose seront pris en charge à 100 % par l'assurance maladie pour les adultes et les enfants. En outre, la C.P.A.M. accepte de prendre en charge forfaitairement les frais de dépistage radiologique itinérant, dispositif pertinent dans les foyers de travailleurs migrants ou les centres d'hébergement d'urgence. Compte tenu de la situation actuelle, notamment du taux de renoncement aux soins pour raisons financières, rappelons que, bon an mal an, un quart des Français déclare avoir renoncé à se soigner pour des raisons financières. Nous saluons cette nouvelle convention qui améliore l'accès à des soins de qualité. Un mot enfin, puisque cela a été évoqué par l'oratrice précédente, sur le sujet des débats relatifs à la liberté de la vaccination. Pour nous, ce débat est légitime et nécessite de créer un cadre favorable pour qu?une discussion dépassionnée reposant sur des études fiables, relatives à l'efficacité des campagnes de vaccination au regard des effets secondaires effectivement constatés et d'analyse des enjeux économiques liés au marché de la vaccination, pour que ce débat ait lieu, nous soutenons la proposition qui vient d'être faite pour une journée de réflexion autour de la vaccination. C'est pour nous une condition à une démocratie sanitaire réelle, effective et efficace où chacune et chacun peut se forger une position et débattre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Bernard JOMIER pour vous répondre.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Il y a deux conventions dans ce projet de délibération : l?une qui a trait à la lutte contre la tuberculose, l'autre aux vaccinations. Ce sont deux conventions qui nous permettent de progresser sur ces deux points et d'aboutir - vous l'avez souligné - à une meilleure couverture des usagers. En ce sens, je pense qu'elles font largement consensus. Vous avez, l'un et l'autre, parlé surtout de la question de la politique vaccinale de notre pays. C'est clair : elle est à bout de souffle. On le voit tous puisque des vaccinations qui sont des vaccinations importantes, notamment concernant les nourrissons, par exemple le ROR, leur taux est en baisse. Je ne parle même pas de vaccinations qui sont moins essentielles en termes de santé, mais des vaccinations importantes sont en baisse et l?on voit des résurgences de maladie. Je pense à la rougeole qui avait quasiment disparu. Pourquoi en est-on là ? On en est là parce qu'on paie des années d'incohérence et que la politique vaccinale n'est plus comprise par la population de notre pays. Il est totalement incohérent de dire que le vaccin contre l'hépatite B n'a provoqué aucun effet secondaire de type sclérose en plaque et, en même temps, d'arrêter une campagne de vaccination lancée à grande échelle. Soit il n'y a pas ces effets secondaires graves, et alors on continue, soit on arrête, mais on dit que oui, il y a des effets secondaires graves. Ces messages brouillés sont incompréhensibles pour l'opinion publique. On ne peut pas vouloir vacciner les personnes âgées massivement dans des gymnases contre la grippe H1N1, alors que le risque n'était pas si important, alors que cette méthode de vaccination rappelait aux personnes âgées une époque totalement révolue, et s'étonner que cette campagne soit un échec. On ne peut pas dire qu'il faut vacciner les enfants contre la gastro-entérite et, en même temps, dire que c'est une maladie bénigne. Bref, à force d'incohérence, on a permis à ceux qui ont des arguments qui ne sont pas forcément rationnels, de prendre le pas sur les arguments objectifs. Au stade où on en est, je souscris pleinement à la nécessité d'un débat national sur cette question. Parce que les logiques d'autorité, en matière de santé, ne fonctionnent pas. Cela ne fonctionne plus. On doit faire en sorte que les actes de santé soient compris et appropriés par la population. Quand il y a autant de doutes, les arguments doivent tous être mis sur la table dans un grand débat national. Je souscris pleinement à la proposition de la Ministre de la Santé. Et je souscris pleinement aux propos qu'elle a tenus d'ailleurs quand elle a lancé ce grand débat, en disant que la vaccination est un acte de protection individuelle, mais qui protège aussi le collectif, l'ensemble de la population. On voit qu'à travers cette question, c'est bien un débat de société. C'est aussi le débat d'équilibre entre les choix et les libertés individuelles, et l'intérêt général et l'intérêt collectif. Donc c'est bien aussi dans ces termes-là qu'il faut que l'on pose le débat, nous, les responsables politiques. Il faut faire comprendre qu'il y a des questions techniques. Il faut, pour chaque vaccin, accepter de regarder le rapport entre le bénéfice et les risques, le rapport entre le coût et l'efficacité du vaccin. Il faut mettre tout cela en regard avec ces valeurs de liberté individuelle et d'intérêt collectif. Pour répondre très directement à Karen TAÏEB, vous savez que le samedi 2 avril, la Maire a souhaité que ce soit une journée, une nuit ou une soirée - je ne sais pas - de débats. Déjà, nous organiserons un premier débat autour de ces questions et puis, quelques semaines plus tard, c?est la semaine européenne de la vaccination, et nous travaillons aussi à organiser un ensemble de débats autour de ces questions, c?est-à-dire à prendre notre part, nous, Ville de Paris, de la résolution de ces débats, très clairement, en n?ayant pas peur d?affronter les arguments des uns et des autres et en montrant que, comme l?a dit David BELLIARD, si la démocratie sanitaire a un sens, c?est bien quand on met sur la table l?ensemble des déterminants d?une politique de santé qui a des résonances sociétales profondes. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 55 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 55 G).