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Fevrier 2016
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2016 DJS 142 - Espaces Jeunes - Marché de services (art. 30) - Principe et modalités de passation.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DJS 142 et l'amendement n° 77 qui y est rattaché. Il s'agit d'un marché de service concernant les espaces jeunes. La parole est à Mme Fatoumata KONÉ, pour 5 minutes maximum.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, nous partageons avec vous l'objectif de faire converger les antennes jeunes, espaces jeunes et lieux d'accueil innovants vers un type d'équipement unique qui constituera un espace jeune nouvelle génération. Cette stratégie apportera, nous l'espérons, une lisibilité utile afin d'accompagner au mieux les jeunes, notamment ceux très impactés par le chômage et qui ont des difficultés à acquérir leur autonomie, qui fréquentent ces lieux. C'est d'ailleurs pour cela que nous avons voté favorablement les précédents renouvellements. Néanmoins, l'accord sur le principe de la démarche n'interdit pas la réflexion et les propositions nouvelles. Nous défendons le fait que ces espaces jeunes doivent être aussi et avant tout des lieux d'acquisition et de transmission de pouvoir et de savoir-faire, formels ou informels, pour expérimenter des projets, collectifs ou non. Il s'agit d'aider ces jeunes à prendre confiance en leur capacité, à s'unir et s'organiser pour améliorer leurs conditions de vie, et notamment leur accès au monde du travail. En ce sens, notre amendement propose de modifier les critères d'attribution inscrits dans le règlement de consultation du marché concerné par ce projet de délibération, afin que les projets pédagogiques innovants qui prennent en compte la diversité des profils individuels puissent être valorisés. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Fatoumata KONÉ, dans le cadre de la concertation sur l'évolution des équipements municipaux dédiés à la jeunesse que vous avez évoquée et que j'ai menée pendant un an, la Maire de Paris a acté le maintien ou la création de 13 espaces jeunes qui seront à la fois des lieux d'accueil informels, des lieux d'information et d'orientation vers les structures spécialisées environnantes, des lieux d'aide aux projets des jeunes et des lieux d'animation et de socialisation, comme vous l'avez souligné. Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à la question de l'accueil des jeunes dans les équipements municipaux qui leur sont dédiés. Nous avons travaillé avec les élus d'arrondissement chargés de la jeunesse sur ces questions durant l'année 2015, et votre proposition rejoint une partie de nos attentes. L'amendement que vous proposez aujourd'hui comprend certains éléments d'appréciation qui nous importent évidemment, mais certains sous-critères que vous introduisez dans cet amendement sont particulièrement subjectifs et nécessiteraient que l'on travaille ensemble à leur formulation. Je suis tout à fait disposée à ?uvrer en ce sens en vue de prochains appels d'offres, mais je souhaite que la procédure concernée aujourd'hui puisse se poursuivre selon le calendrier prévu, afin d'assurer la continuité du service public. C'est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement aujourd'hui et que nous puissions entreprendre ces discussions pour les prochains appels d'offres. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame KONÉ, acceptez-vous ?

Mme Fatoumata KONÉ. - J?accepte de retirer l?amendement et je réponds positivement à la proposition de Pauline VÉRON. Notre groupe se tient à sa disposition pour travailler sur ces différents critères. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Parfait ! L?amendement n° 77 étant retiré, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 142. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DJS 142). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'offre municipale d'accès à l'enseignement musical dans le 19e. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'enseignement de la musique. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à l'enseignement musical dans les centres d'animation. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au maintien de l'enseignement musical individuel à Paris. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'enseignement musical dans les centres d'animation. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à une politique globale d'enseignement musical. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la suppression des cours individuels dans les centres d'animation. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au maintien des cours individuels de musique à Paris dans les centres d'animation. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen de v?ux non rattachés et nous allons commencer par les v?ux référencés nos 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84 et 85, ainsi que le v?u n° 85 bis de l?Exécutif. Ils ont tous trait à l?enseignement musical à Paris. Nous allons écouter successivement Nathalie MAQUOI, Anne SOUYRIS, Nicolas BONNET-OULALDJ, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Fadila MÉHAL et Danielle SIMONNET. Enfin, je donnerai la parole à Pauline VÉRON pour vous répondre à tous. La parole est donc à Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je prends la parole non seulement pour présenter le v?u du Conseil du 20e arrondissement, mais aussi ceux du 12e et du 19e déposés par leur maire respectif, Catherine BARATTI-ELBAZ et François DAGNAUD, avec qui en tout cas nous partageons un point sur la réflexion engagée dans la réforme des centres d?animation que je suis chargée de vous présenter. Les centres d?animation sont donc des équipements de proximité, des lieux de vie, de convivialité et qui ont pour objectif d?offrir aux habitants des pratiques de loisirs, culturelles et sportives. Cette initiation à des activités est au service d?un projet d?éducation populaire. C?est ce qui différencie un projet de centre d?animation par exemple d?un lieu privé qui organise une palette d?activités. Dans l?idée de démocratiser la culture, de réfléchir sur la pratique musicale, de sa place dans les centres d?animation, bien sûr en complémentarité avec ce qui existe dans nos arrondissements, que ce soient les conservatoires, les associations de musique, la réflexion entamée aussi de la réforme du conservatoire, les trois Conseils d?arrondissement ont souhaité que la concertation initiée, et qui a eu lieu avec les élus d?arrondissement, j?y ai participé, puisse se poursuivre avec les gestionnaires mais aussi avec les intervenants aux musiques et qu?ils puissent travailler à cette complémentarité. Je prendrai juste un exemple : 191 usagers en musique pour 200.000 habitants qui sont dans les centres d?animation du 20e arrondissement et c?est trop peu. On a aussi un objectif d?accueillir encore plus d?usagers dans nos centres d?animation. La pédagogie individualisée en petits groupes, qui est déjà expérimentée, que ce soit dans les conservatoires depuis une dizaine d?années, dans des associations mais aussi dans certains centres d?animation, a montré sa pertinence. Elle permet à la fois de motiver un élève, un apprenant et d?articuler des temps de pratique individuelle et de pratique collective. C?est pour cela que, dans sa mise en place, on demande qu?elle soit adaptée aussi en fonction des espaces dédiés aux centres d?animation à la musique, qui ne sont pas tous de la même taille, et à la pratique instrumentale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci de votre concision. Trois v?ux, je m?attendais à? Mais, comme quoi ! Merci beaucoup. Madame Anne SOUYRIS ?

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, les centres d?animation ont un rôle majeur à Paris, un rôle de proximité et d?accès à la culture et aux sports de qualité, un rôle de lien social enfin qui est précieux, particulièrement dans les quartiers où les habitants vivent dans la plus grande précarité, voire la pauvreté. C?est tout le sens de l?éducation populaire à laquelle les écologistes sont tant attachés. Dans ce cadre, les cours de musique sont précieux. Accès souvent exclusif à la pratique musicale pour la plupart, accès non discriminant socialement et cela est si rare. En bref, les centres d?animation sont un exemple phare de notre politique municipale, parce qu?ils cherchent à ramener le public le plus éloigné de la musique et des arts vers ces domaines encore trop réservés à quelques-uns au fort capital culturel et social. C?est pourquoi, lorsque nous avons appris par voie de presse la fermeture des cours particuliers de musique dans les centres d?animation, alors même que nous nous sommes engagés ensemble dans une grande réforme du premier cycle musical, cela nous a profondément inquiétés. Aujourd?hui, il est temps de clarifier les choses. Si le groupe Ecologiste de Paris est pour une réforme de l?éducation musicale à Paris, pour que tous les enfants parisiens aient un même accès à une éducation musicale de qualité, donc avec des moyens et des compétences humaines nécessaires, cette réforme ne peut et ne doit se faire au rabais, et encore moins sans que chaque acteur, enseignant, gestionnaire de centre, usager et élu concerné aient leur mot à dire et y participent de plain-pied. Ainsi, demandons-nous par notre v?u, non l?arrêt de toute évolution, mais que la concertation entamée s?élargisse et se renforce avant que toute évolution pédagogique ait lieu, avant que toute décision soit prise. Et que chaque centre, chaque enseignant de musique, gestionnaire de centre et élu jeunesse et culture puisse participer à cette large concertation en lien avec la réforme entamée des conservatoires. Nous souhaitons enfin que les centres, au vu des résultats de cette concertation et à l?issue de celle-ci, mettent en ?uvre, au cas par cas, l?évolution préconisée vers un enseignement en tout petit collectif, deux ou trois enfants, selon les lieux, les instruments, les situations et en accord avec chacun. Cette adhésion et cette mise en place fine sera la clef de la réussite pleine et entière de cette réforme que nous appelons de nos v?ux. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, les procédures de renouvellement lancées fin 2015 intégraient le passage à des cours à plus de cinq personnes. Nous nous félicitons des avancées qu?acte le v?u de l?Exécutif, avec l?ajout de la phrase : "Une pédagogie individualisée en petits groupes." En effet, si nous n?avons rien contre les cours collectifs, nous n?approuvons pas un recours systématique et indifférencié de cette pédagogie qui ne peut répondre à tous les besoins. Nous sommes satisfaits qu?une concertation des acteurs soit initiée. C?est le moins que l?on puisse faire. Satisfaits aussi de l?adoption d?un plan de formation mais dans l?attente de précision quant à sa mise en ?uvre. Enfin, nous attendons beaucoup des bilans prévus à l?été 2017 et 2018. Néanmoins, nous nous abstiendrons sur le v?u de l?Exécutif et souhaitons maintenir notre v?u car il reste trop de questions sans réponse. Qui va prendre en charge la formation de ces professeurs ? Quels impacts sur eux et sur les emplois ? Y aura-t-il des licenciements ? Enfin, quelles conséquences sur le tarif des usagers ? Nous sommes attentifs et nous voterons au cas par cas, au fur et à mesure des avenants par la suite. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Nous étions ce matin avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET à la manifestation au Châtelet contre la suppression des cours individuels dans les centres d?animation. Il y avait plusieurs élus, d?ailleurs représentant plusieurs groupes, ce qui montre quand même un certain consensus sur le domaine. Les v?ux sont d?ailleurs à peu identiques et tous ces v?ux demandent à ce que l?on ne supprime pas les cours individuels pour la musique, entre autres, dans les centres d?animation. Nous avons aussi, au cours de cette manifestation, rencontré des enseignants, qui étaient assez remontés, ainsi que des responsables de centres d?animation qui n?ont absolument pas été consultés et qui ont appris, comme nous, ce qui est en train de se passer au Conseil de Paris. Par ailleurs, nous regrettons que ce sujet soit traité par Pauline VÉRON, puisqu?au départ notre v?u concernait plutôt le premier adjoint, Bruno JULLIARD, sachant que cela concernait plutôt la culture, dans le cadre des cours individuels de musique. Donc, moyennant tous ces points, je ne reviens pas sur le v?u puisque vous l?avez tous lu, nous souhaitons, comme beaucoup de nos amis et de nos collègues du Conseil de Paris, que l?on suspende l?arrêt des cours individuels dans les centres d?animation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Monsieur le Maire, chers collègues. Je serai brève car beaucoup de v?ux traitent du même sujet et font d?ailleurs écho à l?émoi suscité auprès des familles parisiennes par la suppression par Mme VÉRON des cours individuels de musique, au profit des cours collectifs au sein des centres d?animation. Notre groupe n?approuve pas cette décision, car il considère que les 51 centres d?animations de Paris, qui accueillent d?ailleurs 60.000 personnes, jouent un rôle essentiel dans l?exercice des pratiques, notamment musicales, et que ces lieux sont des lieux d?apprentissage importants pour les enfants et les adultes qui souhaitent acquérir des savoir-faire et des compétences culturelles et artistiques. Certes, Mme VÉRON souhaite engager une grande réforme de ces centres pour renforcer, dit-elle, leur dimension éducation populaire. Pour ce projet, nous la soutenons. Faut-il pour autant qu?elle supprime tous les cours individuels musicaux en privilégiant exclusivement le collectif ? Cette vision unilatérale et systématique nous heurte, car outre qu?elle n?a aucune justification pédagogique, elle met de côté la nécessaire réflexion sur les pratiques amateurs musicales à Paris, dont les centres d?animation constituent un maillon très précieux dans l?offre musicale parisienne. Cette décision, que nous avons apprise par voie de presse, est d?autant plus incompréhensible qu?elle s?effectue alors même que l?Inspection générale de la Ville de Paris n?a pas encore rendu les conclusions de son rapport sur les pratiques artistiques amateurs, et alors même que des groupes de réflexion et le groupe de travail sur la réforme des conservatoires municipaux sont encore en cours. Il se murmure que cette suppression serait motivée par une rationalisation des coûts, alors qu?existe déjà, une majoration tarifaire des cours individuels de musique par rapport aux cours collectifs. Par ailleurs, la rationalité des coûts est certes un critère, mais ce n?est pas le seul, car nous avons à l?esprit quand même que notre ambition doit être de proposer au plus grand nombre de Parisiens une offre d?enseignements artistiques adaptée et de qualité, et que cette qualité peut induire, pour certaines disciplines musicales, le recours à un apprentissage individuel. D?ailleurs, il n?est en aucun cas prouvé que les cours collectifs sont par nature une pédagogie plus adaptée pour la totalité des élèves. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI-MODEM demande que la décision de la Ville de Paris de supprimer ces cours fasse l?objet d?un moratoire dans l?attente des conclusions des différents travaux. Enfin, considérant la grande pluralité d?acteurs et dispositifs d?enseignements artistiques amateurs - je les cite pêle-mêle : centres d?animation, conservatoires, mais aussi les A.R.E., l?Association d?éveil et d?enseignement artistique, les Ateliers Beaux-Arts, les ateliers et les cours privés -, je pense, Monsieur le Maire, qu?il est urgent de définir la place que devront jouer désormais les centres d?animation dans l?ensemble du dispositif de l?enseignement musical amateur à Paris. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, dernière intervenante.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, moi non plus, je n?approuve pas la suppression de ces cours individuels de musique. Je n?approuve pas, parce que, mes chers collègues, ces cours individuels de musique ont bien été créés en complémentarité du conservatoire ; parce que, d?abord, tout le monde ne peut pas rentrer dans le conservatoire. Il faut encore réussir l?examen, il faut encore correspondre aux capacités d?accueil, dont on sait qu?elles sont totalement mal calibrées par rapport aux souhaits de suivre ces enseignements musicaux dans les conservatoires. Et puis aussi, parce que ces cours de musique ont été pensés de façon complémentaire à ces conservatoires, à la fois parce qu?il y a des personnes qui ne souhaitent pas suivre cette formation sanctionnée par un examen, et aussi parce que celles et ceux qui peuvent être effrayés par la démarche "conservatoire", eh bien, à travers ces cours individuels de musique, y voient une offre complémentaire. J?ai échangé avec des professeurs de musique, il y a de cela déjà plusieurs semaines. Je les ai revus ce matin tôt lors de leur rassemblement au Châtelet. Et que nous disent-ils ? Eh bien, par exemple, si vous voulez enseigner le piano, ces cours individuels permettent par exemple à des jeunes de Belleville, de Ménilmontant, de pouvoir y aller en bénéficiant des tarifs "coefficients familiaux", qui permettent que ce soit abordable. Et aussi, la connaissance du centre d?animation, sa bonne inscription dans le quartier - d?où la nécessité de défendre le centre d?animation Amandiers, par exemple, et sa pérennité -, eh bien, a permis à ce que des jeunes franchissent le cap de se dire : "tiens, je vais apprendre le piano" alors qu?a priori, il y avait une représentation culturelle qui les éloignait de cette pratique instrumentale. Or, l?enseignant de musique que j?ai encore recroisé il y a peu me disait : "mais vous imaginez un cours à plus de six débutants pour apprendre le piano ? Ce n?est juste pas possible !" Mais parce qu?il y a aussi des instruments de musique qui ne sont pas appris dans les conservatoires, il faut maintenir ces cours. Donc non, je refuse que pour des raisons uniquement comptables, on exclue totalement beaucoup de jeunes et d?adultes de la pratique instrumentale. C?est totalement régressif. Notre projet émancipateur pour la culture doit assurer le maintien de ces cours.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET, pour cette défense de l?individualisme, ce qui est original. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre à tous.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, dans le cadre de la concertation sur l?évolution des équipements dédiés à la jeunesse, que j?ai engagée depuis plus d?un an, une réflexion pour permettre de mieux répondre à la forte demande des Parisiens pour de nombreux ateliers dans les centres d?animation, et pour attirer davantage les adolescents qui sont moins présents que les autres publics, a été donc engagée depuis plus d?un an. Plus d?une trentaine de réunions et de groupes de travail avec les professionnels de la jeunesse et de l?éducation populaire, de nombreux élus, les personnels travaillant dans ces équipements, des agents de la Ville de différentes directions, les associations gestionnaires d?équipements et, bien entendu, des jeunes, se sont tenus tout au long de l?année 2015.

Il en ressort naturellement que les centres d?animation doivent rester des lieux de partage, de convivialité et d?animation de quartier, qui s?appuient sur des propositions d?activités sportives, scientifiques et culturelles, reposant sur les principes de l?éducation populaire. Je rappelle que ces principes visent à permettre à toutes et à tous une émancipation et un développement collectifs, tout autant que personnels. Il est ressorti de cette première phase de concertation, qui va se poursuivre, quatre propositions d?évolution qui, vous le verrez, ne sont pas guidées par des logiques d?économies, comme certains ont pu le dire.

Premièrement, pour augmenter la fréquentation des centres d?animation par les jeunes, il est nécessaire de réinventer leurs modalités d?accueil, notamment en renforçant les équipes, avec le recrutement d?animateurs jeunesse et de conseillers d?information jeunesse. Plus de 500.000 euros, correspondant à 13 postes supplémentaires, sont prévus pour l?accueil des jeunes dans les centres d?animation.

Deuxièmement, pour permettre de diversifier encore plus l?offre d?activité dans les centres d?animation, il est souhaitable de donner une plus grande liberté aux associations gestionnaires dans le choix et l?organisation des activités, et donc, nous allons le faire. Troisièmement, pour accueillir plus d?usagers, nous avons convenu de déplafonner le nombre maximum d?heures d?ouverture des centres d?animation. Cette souplesse permettra non seulement de proposer de nouveaux créneaux horaires pour des activités, mais aussi d?adapter mieux l?offre aux horaires de vie des Parisiens, notamment le soir. Enfin, quatrième proposition issue de la concertation : pour des raisons pédagogiques et pour permettre à plus de Parisiens de pratiquer la musique, il est également apparu souhaitable de poursuivre la tendance engagée depuis plusieurs années déjà à Paris d?évolution des cours individuels de musique, encore présents dans un peu plus de la moitié des centres, au profit d?une pédagogie innovante individualisée en petits groupes de trois, de quatre, de cinq, ou un peu plus selon l?instrument. En effet, la synergie au sein d?un petit groupe est extrêmement favorable à la motivation et à la confiance de l?élève, les abandons étant moindres dans ce cursus d?apprentissage. Cette pédagogie favorise à la fois l?écoute de soi, de l?autre, de l?ensemble, le travail d?improvisation, essentiel pour l?approche créative du jeu musical, et le développement de valeurs sociales de coopération et de responsabilisation de l?enfant dans un groupe. Les discussions sur les modalités de mise en ?uvre exacte des évolutions envisagées dans les centres d?animation - calendrier, nombre d?élèves par cours, adaptation à la configuration des locaux des centres d?animation à l?instrument pratiqué -, sont actuellement en cours, puisque la concertation va se poursuivre dans les prochains mois avec l?ensemble des acteurs concernés. Une délégation de professeurs a d?ailleurs été reçue ce matin. Ils font évidemment partie de nos interlocuteurs. Dans le cadre de cette concertation, une attention toute particulière sera portée à la qualité de la pédagogie proposée et à la diversité de l?offre d?enseignement musical, arrondissement par arrondissement, en renforçant notamment le partenariat entre les centres d?animation et les conservatoires, qui proposent déjà des cours de musique avec une pédagogie individualisée en tout petit groupe. Je souhaite que les évolutions qui seront proposées pour les centres d?animation à l?issue de la concertation s?accompagnent d?un plan de formation à l?attention des professeurs de musique et d?une grande campagne de communication pour mieux faire connaître l?offre des centres d?animation, afin que davantage de Parisiens puissent en bénéficier. Une fois la concertation terminée, je transmettrai aux élus du Conseil de Paris, à la fin de chaque année scolaire, 2016-2017, puis 2017-2018, un bilan de la mise en ?uvre des évolutions qui auront été définies ensemble. Ces bilans concerneront notamment notre objectif de fréquentation des centres d?animation et une évaluation de la qualité pédagogique. Pour ces raisons, je soumets à votre approbation un v?u de l?Exécutif qui reprend les éléments que je viens de vous exposer, et je remercie vivement François DAGNAUD, Catherine BARATTI-ELBAZ, Nathalie MAQUOI et Anne SOUYRIS et l'ensemble du groupe Socialiste et des Verts, de leur investissement qui nous permet de parvenir à ce v?u qui vise l'intérêt général et est tout à fait en phase avec les valeurs progressistes de démocratisation de l'accès à la culture que nous défendons. Je regrette de constater que nous ne partageons pas avec le groupe Communiste - Front de Gauche la même vision de l'éducation populaire qui est au c?ur de notre projet pour les centres d'animation afin d'accueillir plus d'enfants dans les activités proposées, notamment dans les quartiers populaires où se trouve l'essentiel des centres d'animation. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Les v?ux nos 78, 79 et 80 du groupe Socialiste et Apparentés sont-ils maintenus, Madame MAQUOI ? Ils sont retirés, merci. Le v?u n° 81 du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

Mme Anne SOUYRIS. - Je n'ai pas l'impression d'avoir la bonne version, sur le fait que nous avons demandé que la concertation initiée soit poursuivie et que ce soit à l'issue de cette concertation qu'il y ait une mise en ?uvre et pas avant. Je ne le vois plus - je ne sais pas si j'ai la bonne version - alors que cela l'était tout à l'heure.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame VÉRON, vous confirmez que c'est bien inclus ?

Mme Anne SOUYRIS. - Je voudrais, en tout cas, un engagement oral pour que ce soit vraiment à l'issue et non pas que ce soit mis en place dès maintenant.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est confirmé !

Mme Anne SOUYRIS. - Je vous remercie.

Mme Pauline VERON, adjointe. - C'est bien à l'issue de la concertation que ce sera mis en ?uvre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. J'ai cru comprendre dans l'intervention de Raphaëlle PRIMET que le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche était maintenu ? Merci. Le v?u du groupe les Républicains est-il maintenu ? Oui ? Très bien. Le v?u n° 84 du groupe UDI-MODEM est-il maintenu ?

Mme Fadila MÉHAL. - Le v?u est d'autant plus maintenu...

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vais vous redonner la parole pour une explication de vote. Je demande juste si le v?u est maintenu.

Mme Fadila MÉHAL. - Il est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Le v?u n° 85 de Danielle SIMONNET est-il maintenu ?

Mme Danielle SIMONNET. - Scoop, oui, il est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. Donc, avant de mettre aux voix l'ensemble de ces v?ux, je vais donner la parole successivement à Fadila MÉHAL et à Thierry HODENT, tous les deux pour une explication de vote sur le v?u de l'Exécutif. Madame MÉHAL ?

Mme Fadila MÉHAL. - Je vous remercie, Monsieur le Maire. En effet, je note quelques avancées dans l'écriture de ce v?u. Toutefois, par rapport à notre demande de moratoire, je suis extrêmement perturbée par la rédaction assez alambiquée qui stipule, en effet, que la concertation doit être initiée et poursuivie et qu'en même temps, on doit avoir une pédagogie individualisée mais par petits groupes. Pour toutes ces raisons, je m'abstiens sur le v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à M. Thierry HODENT.

M. Thierry HODENT. - Merci, Monsieur le Maire. Sur le v?u de l'Exécutif, nous avons un problème de lecture sur le deuxième paragraphe qui dit que l'évolution proposée d'enseignement musical dans les centres d'animation vers une pédagogie innovante individualisée en petits groupes soit guidée par l'amélioration de la qualité. Nous vous proposerions plutôt : "une pédagogie individuelle, innovante et d'intérêt collectif". "Individuel par groupes", cela me paraît complexe. C'est assez étonnant comme sémantique. Sinon, en dehors de cela, nous nous alignerons sur la proposition de la présidente de la 2e Commission et nous nous abstiendrons sur ce v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 82, déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 83, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 84, déposée par le groupe UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 85, déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Enfin, nous passons au vote du v?u n° 85 bis de l'Exécutif qui se donne lui-même un avis favorable, ainsi amendé et discuté devant vous. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u amendé, déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 32). Je vous en remercie. Compte rendu de la 1ère Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous pouvons maintenant, chers collègues, passer aux travaux de la 1ère Commission. Pour ouvrir ces travaux, la traditionnelle intervention du président, Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme il est de tradition, la 1ère Commission a été présidée mardi dernier - merci, Monsieur le Maire -, avec en première intervention notre collègue Emmanuel GRÉGOIRE qui a rapporté en particulier le contrat de cession de la marque "Trilib'" et de la marque "Villages de Noël" au profit de la Ville de Paris, mais aussi les recettes de location des salons de réception de l'Hôtel de Ville. Il a été demandé de connaître les recettes annuelles que la politique de location de la Ville rapporte, ainsi que le rapport entre événements internes et événements externes et la nature de ces événements. Notre collègue Julien BARGETON a, comme à chaque commission, présenté les tableaux de bord financier. Pour répondre à la demande de plusieurs conseillers, il a été présenté lors de cette commission le bilan de la publicité à Paris. Je tiens à remercier mon collègue Julien BARGETON d'avoir accepté de mettre en 1ère Commission cet exposé et la Direction des finances, que je remercie pour la synthèse très intéressante qui nous a été présentée. Le chiffre d'affaires d'affichage extérieur à Paris en 2014 a été de 210 millions d'euros avec 109 millions d'euros dont 48 % sur le domaine de la Ville et 52 % hors domaine de la Ville, R.A.T.P., S.N.C.F. et domaine privé, et 101 millions d'euros, avec les mobiliers urbains pour 92 millions d'euros et les panneaux d'affichage publicitaire pour 9 millions d'euros. Les quatre principaux acteurs de ce secteur ont été en 2014 : - JCDecaux avec 106 millions d'euros de chiffres d'affaires dont 95 millions d'euros sur le domaine de la Ville ; - METROBUS avec 80 millions d'euros de chiffres d'affaires dont 0 de C.A. sur le domaine de la Ville ; - Clear Channel avec 14 millions d'euros de C.A. dont 6 millions d'euros sur le domaine de la Ville ; - ExterionMedia avec 10 millions d'euros de C.A. dont 1,8 million d'euros sur le domaine de la Ville en 2015. Les renouvellements et réflexions en cours de la publicité à Paris sont, comme vous le savez : - les kiosques avec 1,7 million d'euros de redevance annuelle, - les M.U.P.I. Vélib' en libre-service avec 4 millions d'euros de redevance annuelle, - les colonnes et mâts porte-affiches avec 10,5 millions d'euros de redevance annuelle, - les bâches publicitaires avec 80 millions d'euros inscrits sur la mandature. Pour terminer ce sujet, plusieurs collègues ont demandé une comparaison du marché publicitaire parisien avec celui d'autres grandes capitales comme Berlin ou Londres. Enfin, pour terminer cette intervention, nous avons parlé des instruments de couverture de la dette et nous avons demandé au Directeur de la dette à la Direction des Finances de venir lors d'une prochaine commission nous faire un exposé sur la dette de la Ville avec tous les détails techniques financiers pour que l'ensemble des conseillers présents puissent dominer ce sujet, avec intérêt. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci Monsieur le Président. 2016 DFA 7 G - Fourniture et gestion d?abonnements de journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, sur supports papier ou électronique - Modalités de passation - Signature.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l'examen du projet de délibération DFA 7 G relatif à la fourniture et gestion d'abonnements de journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers sur support papier ou électronique. Je donne la parole successivement à Raphaëlle PRIMET, pour cinq minutes. Merci.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur un sujet sur lequel j'aurai l'occasion de revenir un peu plus tard dans ce Conseil lorsque je présenterai le v?u qui y était initialement rattaché. Ce sujet est celui de la défense et de la promotion de la pluralité de la presse. Ce marché qu'il nous est proposé d'approuver par ce projet de délibération concerne l'achat de titres de presse pour l'ensemble des services de la Ville, des établissements de Paris Musées et de l'ensemble des bibliothèques municipales. Il nous paraît important à ce stade de rappeler des principes liés à la liberté et au pluralisme de la presse qui sont bien mis à mal à l'époque actuelle. Par exemple, nous connaissons la volonté de l'Union européenne de restreindre la liberté d'informer des journalistes : un projet de directive qui permettrait, en effet, aux multinationales de bloquer la divulgation d'informations dès lors qu'elles estimeraient que ces informations violent le secret des affaires. Rappelons-nous que bon nombre d'incidents industriels que nous avons connus par le passé ont été révélés grâce au travail d'enquête de journalistes. Si cette directive vient à s?appliquer, ce serait une attaque sans précédent contre la liberté de la presse. J?invite d?ailleurs les conseillers de Paris et ceux qui suivent nos échange à signer la pétition en ligne pour protéger le secret des sources portée par la journaliste Elise LUCET, soutenue par de nombreux journalistes d?investigation. Le pluralisme et la liberté d?informer sont également mis à mal par l?emprise exercée par les grands groupes industriels sur le financement de la presse. 90 % des titres français sont détenus par ces grands groupes. A ce contrôle direct s?ajoute celui des annonceurs qui sont en mesure de faire pression sur les titres de manière extrêmement poussée. Le système public de financement de la presse nourrit également de grandes inégalités. Certains titres de la presse quotidienne d?opinion à faibles recettes publicitaires, comme "L?Humanité" ou "La Croix", sont bien aidés et c?est normal. Mais des journaux comme "Le Monde" ou "Le Figaro" détenus par de grandes fortunes sont tout autant aidés, ce n?est pas logique. Je pense aussi à la situation d?autres titres, hebdomadaires ou mensuels, qui sont ô combien nécessaires au bon fonctionnement démocratique, mais qui ne sont que très peu soutenus par les aides publiques. Par exemple, "Le Monde diplomatique" touche cinq fois moins d?aides que "Closer", ce titre de la presse "people" surchargé de publicité. C?est incohérent. En février 2015, le Sénat a adopté un amendement du sénateur communiste Pierre LAURENT pour exonérer d?impôts les dons particuliers effectués au bénéficie d?actions concrètes pour le pluralisme de la presse d?information politique et générale. Nous pensons que la Ville doit s?engager sur cette même voie, celle de la promotion du pluralisme de la presse et, pour ce faire, nous demandons que le marché pour l?achat et la gestion des abonnements réponde à cette volonté politique. Il nous a semblé que la commande de la Ville est restée trop évasive et ne se fixait pas d?objectifs politiques, alors même que nous serons tous d?accord pour dire que la presse est un objet politique de premier plan. Ce marché reste muet sur la nécessité de mettre à disposition des agents et des usagers, un large panel de titres qui représentent, pour chacun d?entre eux, la diversité des opinions et des analyses. Nous pensons qu?il est nécessaire que la Ville défende et encourage cette pluralité, et nous aurons l?occasion d?en reparler lorsque je présenterai le v?u. Je souhaite également rappeler qu?il est important de prendre en compte cette demande pour les titres mis à disposition des agents de la Ville, mais pas seulement, des usagers des bibliothèques aussi. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PRIMET. Je donne la parole à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. Comme il s?agit d?un important sujet sur la liberté de la presse, je ne voudrais pas frustrer Bruno JULLIARD du plaisir de vous répondre, d?autant qu?il y a un v?u en 2e Commission. Je serai donc extrêmement bref, pour vous dire que ce sujet, qui concerne aussi bien l?achat de "La Croix", de "L?Humanité", "La tribune", "Les Echos", c?est dire le pluralisme porté par votre intervention, concerne aussi la liberté de programmation et d?acquisition dans les bibliothèques sur lesquelles nous pouvons intervenir. Mais il faut intervenir avec parcimonie, parce qu?il y a quand même, là aussi, une autonomie de gestion et un équilibre de la commande publique qui me paraît à respecter. Nous achetons cinq quotidiens, qui sont les plus distribués à Paris, "Le Monde", "Libération", "Le parisien", "L?équipe" et "Le Figaro", et six hebdomadaires qui sont dans toutes les bibliothèques, et "Les Echos", "La Tribune", "La Croix", "L?Humanité", ainsi que quatre autres magazines supplémentaires, dont "Les Inrock", "Télérama", "Jeune Afrique" et "Politis" qui se trouvent dans 16 établissements parisiens dont, Madame PRIMET, je vous indique notamment la médiathèque Marguerite Duras dans le 20e arrondissement, où vous pouvez aller consulter vos quotidiens préférés, si vous le souhaitez. Mais M. JULLIARD vous répondra plus amplement tout à l?heure lors du v?u qui concerne le même sujet en 2e Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 7 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 7 G). 2016 DFA 13 - Caractéristique des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DFA 13 concerne les caractéristiques des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. Je vais donner la parole successivement à Jérôme GLEIZES, Jean-François LEGARET et Jean-Noël AQUA. Julien BARGETON vous répondra. La parole est donc à M. Jérôme GLEIZES, pour 5 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Je vais être très rapide et je parlerai aussi du projet de délibération qui est juste après sur l?emprunt allemand de la S.E.M.A.P.A. Comme l?a dit M. GABORIAU, nous aurons en 1ère Commission une présentation un peu plus détaillée, mais j?aimerais bien que l?on ait plus de précisions devant l?ensemble du Conseil, pas uniquement les membres de la 1ère Commission, notamment sur le premier projet de délibération. Donc, nous votons chaque année un projet de délibération sur les instruments de la couverture de la dette et de la trésorerie. Je suis déjà intervenu l?année dernière. Nous savons que ce projet de délibération donne une possibilité d?usage, mais que cette possibilité est rarement utilisée. Néanmoins, nous aimerions avoir le détail des interventions sur les marchés financiers et que ce soit chaque année rajouté au projet de délibération, parce que les instruments utilisés dans ce projet de délibération peuvent être à la fois des instruments de couverture mais aussi des instruments de spéculation. C?est pour avoir des précisions sur les usages. Notamment nous avons appris que la dernière fois que l?on a utilisé des couvertures sur des changes, c?était du yen japonais, c?était en 2007. Par ailleurs, sur le deuxième projet de délibération, c?est la S.E.M.A.P.A. qui fait un emprunt de droit allemand. Pour ceux qui suivent l?actualité, une tempête boursière est en train de recommencer. Notamment sont attaquées des banques allemandes. Puisqu?on parle de couverture de risque sur le premier projet de délibération, qu?en est-il de cette couverture par rapport au risque de faillite de banques allemandes ? Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues. Il s?agit par ce projet de délibération de recourir à des instruments de couverture de la dette et de la trésorerie. Nous sommes évidemment favorables à ces recours, en faisant observer que les taux sont extrêmement bas et que, contrairement à certaines prévisions, ils n?ont pas tendance à remonter et qu?il y a peu de perspectives de remontée des taux. Donc, ce sont des instruments dont, je l?espère, on ne fera pas usage dans le court terme. Par ailleurs, je voudrais signaler qu?en 1ère Commission, on nous a distribué les derniers tableaux sur la fiscalité immobilière. On dépasse, si je ne m?abuse, le record historique. En 2015, avec 1.230 milliard de perspectives de recettes des droits de mutation. Par ailleurs, le chiffre arrêté pour les dépenses du budget d?investissement, sur la même année, c?est 1.687 millions. Je fais observer, parce que je crois que c?est inédit, que les recettes des droits de mutation représentent à elles seules les trois quarts des dépenses du budget d?investissement de la collectivité Ville et Département. Cela veut donc bien dire que la Ville est entrée dans une économie de rente, puisqu?elle bénéficie de taux extrêmement bas, qu?elle bénéficie d?une très forte spéculation immobilière parce que, comme vous le savez, les taux étant bas, les transactions immobilières se multiplient. Et je voudrais rappeler qu?en 2015, 24 milliards d?investissements immobiliers ont été réalisés en France, évidemment pour l?essentiel à Paris, donc il y a un très fort bénéfice. Je voulais le signaler parce que, au cours des années passées, la Ville a massivement augmenté les taux d?imposition et toutes les taxes. Quand on bénéficie d?une manne aussi importante que la situation actuelle, on devrait rendre aux Parisiens le trop-perçu de certaines taxes et de certains impôts. J?aimerais que vous nous fassiez des propositions. Cette situation ne sera sans doute pas éternelle mais, puisqu?à l?heure actuelle vous êtes extraordinairement bénéficiaires, tirez-en les conséquences et faites-en bénéficier les Parisiens.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Chers collègues, "que diable allons-nous faire dans cette galère ?" C?est avec cette citation que je résumerai notre malaise face à ce projet de délibération. Je ne reviendrai pas sur les dangers intrinsèques des opérations sur les marchés financiers que nos amis les Républicains semblent apprécier. Ces marchés financiers sont prétendument efficients, mais démontrent régulièrement leur incapacité à être stables et leur capacité à transférer sur les autres leurs pertes colossales. Je ne reviendrai pas non plus sur le destin malheureux de ces collectivités qui avaient cru bon de jouer leur dette à la roulette des opérations risquées. Elles cherchaient, comme nous, à baisser le coût de leur endettement avec des taux variables. Induites en erreur par les mirages de la finance facile, elles se sont finalement trouvées fort dépourvues quand la bise fut venue. Et c?est encore une fois les contribuables qui ont fait les frais des conseilleurs qui ne sont pas les payeurs. Ce qui nous frappe dans ce projet de délibération, tout d?abord c?est qu?il autorise les services financiers de la Ville à faire un peu tout ce qu?ils veulent en matière de couverture de change et de taux d?intérêt. A peu près toutes les techniques et toutes les références d?usage courant sont citées dans le projet de délibération. Cela manque pour le moins de transparence. C?est une sorte de chèque en blanc assez généralisé. Lorsqu?une entreprise ou une collectivité fait un usage intensif de produits dérivés, il est difficile d?être certain que ces opérations servent uniquement à couvrir le risque attaché à des emprunts existants et non pas à spéculer sur des évolutions attendues des taux de change ou des taux d'intérêt. Revenons d'ailleurs sur les emprunts ou placements en devises étrangères, qui justifient les couvertures de change du présent projet de délibération. Cela ne nous paraît pas justifié puisque contrairement à une multinationale, une collectivité territoriale n'est pas censée faire de dépenses significatives ou percevoir des revenus dans des monnaies autres que l'euro. Nous nous interrogeons par exemple sur le fait que l'on continue à citer dans ce projet de délibération les couvertures en francs suisses. Nous connaissons la dangerosité des emprunts qui se sont révélés l'année dernière et qui étaient contractés en francs suisses. Pourquoi donc le prévoir dans ce projet de délibération si c'est pour ne pas l'utiliser ? C'est peut-être un mauvais copier-coller mais, tant qu?à faire, autant l'effacer à l'avenir. Plus fondamentalement, au lieu de mettre en place des stratégies plus ou moins complexes d?emprunts sur les marchés, assortis de couvertures diverses et variées, nous pensons que la Ville ferait mieux d'utiliser son poids économique et politique pour négocier des partenariats à long terme avec des banques commerciales, notamment celles qui ne jouent pas avec les paradis fiscaux. Ces partenariats viseraient à obtenir les crédits dont nous avons besoin à des taux favorables. C'est particulièrement possible en ce moment vu les taux d'intérêt sur les marchés, sur lesquels la Ville pourrait emprunter en euros, qui sont particulièrement bas et que les banques peuvent donc nous répercuter. Quand nous avons fait part de notre inquiétude, il nous a été répondu que les couvertures concernaient des positions et opérations anciennes. Nous pouvons comprendre que des erreurs ont pu être commises par le passé. Faute avouée est à demi pardonnée. Nous avons besoin d'être sûrs qu'un plan d'extinction est à l'?uvre permettant à terme d'avoir une dette saine et non dépendante des fluctuations de la finance. Cela pourrait passer notamment par une communication en commission d'un tel plan, cela devrait aussi passer par la communication, à l?ensemble des élus qui en font la demande des opérations visées par ce projet de délibération et de l'échéance de leur terme visée par l'Exécutif. Sans plus de clarté et de vision d'avenir, nous avons du mal à soutenir un instrument qui pourrait être une bouée incitant au saut dans les eaux glacées de la finance. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La chute était glaçante. La parole est à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci aux orateurs. L'objet de ce projet de délibération est d'étendre l'autorisation donnée à la Maire d'effectuer des opérations de couverture dans le cadre de la gestion de la dette, justement afin de nous prémunir des fluctuations des taux d'intérêt, et d?encadrer les produits susceptibles d'être utilisés dans les opérations de couverture. Ce projet de délibération est fidèle à l'esprit dans lequel nous pilotons la dette, la maîtrise des risques, la minimisation des charges financières actuelles et futures et le maintien d?une capacité permanente de levée de fonds. Je voudrais rassurer M. AQUA, toutes ces opérations sont retracées de façon transparente, notamment au moment des comptes administratifs. Dans le but de protéger la dette de la Ville existante et à venir ainsi que le financement de la trésorerie contre les évolutions défavorables des taux d'intérêt et/ou de change et afin de tirer parti de l?évolution des marchés financiers pour optimiser les conditions de financement de la Ville, ce projet de délibération tend à ne pas souscrire de produits de couverture toxiques et de lui permettre de réduire le risque financier lié à la gestion de trésorerie. Nous n'avons pas, contrairement à d'autres collectivités de toute obédience d'ailleurs, eu recours à des emprunts toxiques à la Ville de Paris. Que les choses soient claires de ce point de vue-là. Je tiens à contextualiser cette opération et rappeler que sur les 3 derniers exercices, nous n'avons effectué que 3 opérations de couverture, toutes en 2013, pour un montant total de 100 millions d'euros. Je rappelle également que c?est 27 % de notre dette bancaire et obligataire qui est adossée à un swap de taux et/ou de change. En 2015, en raison de taux bas, le coût de la couverture a été de 4,6 millions d'euros. Si les taux sont bas - c'est vrai, Monsieur LEGARET, qu?il y a un effet extérieur, le contexte -, c'est aussi parce que nous gérons bien notre dette, que nous l?optimisons, nous permettant ainsi d?obtenir des crédits dans de bonnes conditions. Il faut aussi le rappeler, les taux sont bas parce que la dette est bien gérée également à la Ville de Paris. Nous avons une gestion prudente, le profil d?amortissement de la dette est lissé, les sources de financement sont diversifiées, nous faisons appel aussi bien à des enveloppes de la B.E.I., à des "Schuldschein", à des obligations climatiques, notamment pour développer des investissements socialement responsables. Bref, nous utilisons toute la palette d'outils à notre disposition pour diversifier et donc améliorer la qualité de notre dette. Nous n'avons aucun risque de change puisque les rares emprunts dans les autres devises sont immédiatement couverts sur toute la durée de l'emprunt contre tout risque de change. Il n'y a donc pas de gestion qui serait risquée, Monsieur AQUA, encore une fois. Nous avons une faible exposition au risque de taux d'intérêt. Au 31 décembre 2015, 88 % de la dette bancaire et obligataire est à taux fixe, 88 %, et seulement 12 % à taux variable, qui sont des taux variables classiques et qui sont d'ailleurs toujours des taux variables qui font l'objet de couverture. Nous n'avons, comme je l'ai dit, aucun produit toxique. Les produits de couverture du risque de taux sont des produits de couverture classiques, c'est-à-dire ceux qui permettent de sortir facilement si c'est nécessaire, et tout cela explique aussi le taux bas dont nous profitons. Le taux moyen d'intérêt sur notre stock de dette est de 2,45 % pour une maturité moyenne de 10 ans ; cela, c'est sur le stock. En 2015, le taux moyen de financement des nouveaux emprunts a été de 1,6 % pour une maturité moyenne de près de 17 ans. Dix-sept ans à un taux de 1, 59 %, ce sont de très bonnes conditions de financement et pour une très bonne gestion de la dette. Je partage la proposition qu'a faite le président de la Commission des finances que tout cela soit présenté pour vous rassurer, mais il n'y a pas vraiment pas de crainte à avoir. On a une gestion de la dette dont la qualité est unanimement reconnue et saluée. Tout cela vous sera présenté et, je l'espère, démontré sereinement en Commission des finances. Pour ce qu'a dit M. Jean-François LEGARET, qui ne concerne pas directement ce sujet, je lui rappellerai juste qu'en comptabilité, en budget, toutes les recettes de fonctionnement couvrent toutes les dépenses de fonctionnement - c'est vrai pour l'investissement -, et que notre ligne ne change pas. Nous appliquons notre contrat de mandature, aussi bien du côté des dépenses, c'est-à-dire de nos priorités, que des recettes, c'est-à-dire de la façon dont nous les finançons, en ne touchant pas au taux de la fiscalité directe pour les Parisiens. Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je ne suis pas sûr d'avoir totalement saisi le débat mais, manifestement, c'était très complet. Je mets donc aux voix? Je suis venu en 1ère Commission il y a quelques années? Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 13. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 13). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux tarifs pratiqués par la CPCU. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen de v?ux non rattachés, les v?ux référencés n° 86 et n° 86 bis sont relatifs aux tarifs pratiqués par la C.P.C.U. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour 2 minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Malgré des engagements précis pris par la C.P.C.U., malgré les recommandations très fermes de la Chambre régionale des comptes, malgré les réponses formulées à cette même Chambre régionale des comptes, la C.P.C.U. maintient sa volonté et ses pratiques consistant à décider seule et souverainement des tarifs qu'elle entend appliquer à ses clients. Ainsi, le plafond de 6 % d?augmentation prévu passe à 12 %. Ainsi, la réduction de 20 à 5,5 % du taux de T.V.A. qui devait intégralement bénéficier aux clients, se traduit par une simple baisse de 2 %. Bref, nous assistons, année après année, au chantage de la C.P.C.U., avec des arguments plus fallacieux les uns que les autres. C?est le sens de notre v?u : redonner à la Ville les pouvoirs qu?elle a abandonnés à la C.P.C.U., redonner aux clients la part de baisse de leur facture qui leur revient, mettre en ?uvre concrètement notre politique de transition écologique, et notamment notre lutte contre la précarité énergétique. Il serait par ailleurs intéressant que l?on puisse avoir rapidement un débat sur la C.P.C.U., tant sur la question des tarifs que sur sa politique à moyen terme. C?est le sens de notre v?u. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Julien BARGETON pour vous répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Président. Sur la C.P.C.U., c?est vrai qu?il y a eu ce rapport de la C.R.C., mais dans sa note de réponse au rapport de la C.R.C. de 2013, la Ville de Paris s?était engagée à mener en 2015 une étude sur le principe et les modalités de fixation des tarifs. Il a été finalement décidé en avril 2015 de reporter cette prestation à la préparation du renouvellement du contrat en 2024. La Ville sera alors dans une position plus favorable pour imposer la fixation directe des tarifs au contrat. Il est donc mieux de faire l?étude au moment où l?on en a le plus besoin. Les évolutions tarifaires de la C.P.C.U. sont encadrées par le tarif maximal autorisé. La formule est fixée par les dispositions du contrat de D.S.P. Elle est indexée sur un certain nombre de critères et, chaque année, la trajectoire de ce tarif fait l?objet d?une discussion avec la Ville. Et à l?issue des négociations conduites fin 2015, on a arrêté une trajectoire, et cette trajectoire montre finalement une baisse moyenne de 2,1 % sur la facture T.T.C. des clients qui ne récupèrent pas la T.V.A., et c?est la majorité : 70 % du portefeuille clientèle. C?est vrai que cela a augmenté pour les autres, mais pour les particuliers et les bailleurs sociaux, cela a baissé, et en moyenne, c?est donc inférieur aux craintes que vous pourriez avoir. Par ailleurs, la Ville de Paris a mis en place, depuis décembre 2014, une Commission des élus relative au contrat de concession emblématique et stratégique, à la suite du v?u dit "GABORIAU-BARGETON", dans laquelle l?ensemble des groupes du Conseil de Paris est représenté. Cette instance est adaptée à l?évocation du contrat de concession C.P.C.U. Je vous propose que nous ayons ces débats dans ce cadre-là. C?est une instance qui fonctionne bien. En tout cas, le v?u de l?Exécutif permet de répondre à l?ensemble de vos attentes, à expliquer ce que l?on fera et à en tenir compte au moment du renouvellement du contrat de chauffage urbain, mais d?ores et déjà, il y a un dialogue nourri entre la Ville et la C.P.C.U. pour que les tarifs respectent évidemment ce qui est prévu et ne sortent pas d?un cadre qui serait inacceptable. Mais vraiment, ce n?est pas le cas aujourd?hui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Le v?u du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Le v?u de l?Exécutif vient utilement compléter notre v?u, donc nous souhaitons que les deux soient votés. Donc, nous maintenons le nôtre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 33). Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 34). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux ondes électromagnétiques. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au renouvellement de la charte sur la téléphonie mobile. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 87, 88 et 88 bis, qui ont trait à la téléphonie mobile. La parole est à M. Pascal JULIEN. Deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Un scoop. Un scoop : les ondes électromagnétiques ne sont pas arrêtées par les frontières administratives, pas plus que le nuage nucléaire de 1986 n'avait été arrêté à la frontière, contrairement à ce que prétendait le délégué interministériel pour les énergies nucléaires du Gouvernement CHIRAC de l?époque, à savoir, Nicolas SARKOZY. Et donc, ce que propose notre v?u, tout simplement, c?est que les maires d?arrondissement riverains d?antennes dont les rayonnements inondent leur arrondissement soient tout simplement informés des dossiers, dans la mesure où ce n?est pas parce que? Si je suis maire, ce n?est pas parce qu?une antenne est installée dans l?arrondissement riverain du mien que je ne suis pas concerné, puisque la population que j?administre reçoit les ondes électromagnétiques. Donc, tout simplement, c?est vraiment extrêmement simple. Je fais remarquer que ce v?u ne change rien à la charte de la téléphonie mobile. C?est quelque chose qui vient en plus, même si - ce n?est pas dans mon v?u, mais je crois que c?est dans un autre v?u qui va venir, et c?est très bien de le dire -, je souhaite que cela soit inclus dans la prochaine charte de la téléphonie mobile. Voilà, 1 minute 30.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Gypsie BLOCH.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Monsieur le Maire. Donc, effectivement, un v?u qui vient compléter celui de mon collègue M. JULIEN, et qui concerne la charte sur la téléphonie mobile, charte qui lie la Ville de Paris aux quatre opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile et qui arrive à échéance au 13 décembre 2016. Cette échéance approchant, nous avons des demandes à formuler en vue de son amélioration. Et donc, nous émettons le v?u que la Maire de Paris demande à l?Agence de l?écologie urbaine d?informer les maires d?arrondissement sur les projets d?installation ou de modification d?antennes envisagés à l?extérieur de leur territoire, puisque comme on l?a dit tout à l?heure, il n?y a pas de frontière pour les ondes. Et donc, nous demandons aussi que cette agence amende la charte relative à la téléphonie mobile en ce sens, lorsqu?elle arrivera à échéance. Et nous demandons aussi à ce que l?Agence de l?écologie urbaine mette à jour la cartographie des établissements particuliers, donc les crèches, les écoles, les établissements de soins, en lien avec les différentes directions de la Ville et les mairies d?arrondissement. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci de ces deux v?ux, dont je partage l?esprit et les propositions. Et donc, l?Exécutif a déposé un v?u qui les rassemble et qui permet de répondre à ces deux v?ux et de tenir compte de leurs propositions. Et donc, notamment sur le sujet des arrondissements qui sont proches, le v?u de l?Exécutif propose que l?Agence de l?écologie urbaine transfère aux maires d?arrondissement concernés, à titre d?information, le dossier de création ou de modification d?une antenne-relais voisine, dont le rayonnement débordera sur le territoire de leur arrondissement, donc transfert qui est systématique au moment du dossier de l?antenne-relais ; qu?au moment du renouvellement de la charte sur la téléphonie mobile, le cas des antennes situées à la limite de deux arrondissements soit pris en compte et que l?on propose un traitement spécifique pour le cas de ces antennes dans la nouvelle charte ; et puis, s?agissant de la cartographie des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins, que les opérateurs sont tenus de faire figurer dans leur dossier d?information, celle-ci fasse l?objet d?un contrôle renforcé de la part de l?Agence de l?écologie urbaine, à partir des outils cartographiques et référentiels dont elle dispose et en s?appuyant sur les différents services municipaux ainsi que sur les éléments que nous transmettraient les mairies d?arrondissement. Donc, l?esprit du v?u de l?Exécutif est bien de répondre à l?ensemble des demandes que vous avez effectuées dans les deux cas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur JULIEN, compte tenu de ce v?u de rassemblement, si j?ai bien compris, maintenez-vous votre v?u n° 87 ?

M. Pascal JULIEN. - C?est avec un bonheur ineffable que je le retire !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame Gypsie BLOCH ?

Mme Gypsie BLOCH. - Moi, je le maintiens et nous voterons aussi le v?u de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 88, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 88 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 35). 2016 DICOM 2 - Intégration dans le secteur distinct de la DICOM, des recettes de location et de forfaits techniques afférents des salons de réception de l?Hôtel de Ville et de l?Hôtel de Lauzun.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DICOM 2 relatif à l'intégration dans le secteur distinct de la DICOM, des recettes de location et de forfaits techniques afférents des salons de réception de l?Hôtel de Ville et de l?Hôtel de Lauzun. Je vais donner la parole successivement à David BELLIARD et à Danielle SIMONNET. Pas David BELLIARD ? En même temps, c?était une inscription sur un projet de délibération. Anne SOUYRIS, vous étiez inscrite aussi. Très bien, parfait. Danielle SIMONNET s?est retirée aussi ? Parfait ! Je vais quand même, comme j?en ai parlé, le soumettre aux voix. La prochaine fois, je tournerai ma langue dans ma bouche. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DICOM 2. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DICOM 2). 2016 DSTI 1 G - Convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la gestion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DSTI 1 G porte convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d?action sociale de la Ville de Paris pour la gestion de la santé au travail et la prévention des risques professionnels. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - C?est un projet de délibération qui concerne un logiciel sur la prévention des risques psychosociaux. La prévention des risques psychosociaux est un enjeu majeur dans le cas d?une ville, une ville qui pousse à bout ses agents, par le biais notamment des multiples restructurations, fusions de services, sans compter l?arrivée du Grand Paris. Régulièrement, nous avons des agents qui sont en lutte et qui subissent une grande souffrance. Les problèmes de risques psychosociaux ne peuvent que se développer encore davantage, comme conséquence de toute cette politique. Cependant la prévention des risques psychosociaux ne peut se faire qu?avec une approche globale, qui repose à la fois sur la défense du service public et le développement de l?emploi, c?est-à-dire des effectifs suffisants pour qu?il y ait des conditions de travail correctes, qui respectent les missions. C?est le respect des métiers et la reconnaissance des savoir-faire de chacune et chacun, et une médecine préventive renforcée. Il faut également un véritable dialogue social, avec le respect des prérogatives des instances, telles que le C.H.S.C.T. A cette occasion, un exemple illustratif, et sur une demande déjà faite au dernier Conseil de Paris concernant la mise en ?uvre d?une expertise indépendante sur la prévention des risques psychosociaux au sein de la DDCT. Vous savez, il y a un tract syndical qui est public et qui peut permettre de comprendre de quoi il retourne. Qu?est-ce qui se passe dans ce tract et qu?est-ce qu?on apprend ? Eh bien, l?attitude de la DDCT interpelle sur la non-démocratie sociale qui est menée par l?Exécutif municipal, puisque la Ville préfère conduire elle-même une expertise de prévention des risques psychosociaux, alors que les élus du C.H.S.C.T., en tant que représentants du personnel, en avaient décidé autrement, de par un passif lourd sur l?incapacité, selon eux, de la Ville à prévenir les risques psychosociaux. Au-delà de cette situation, qui doit être réglée en respectant les décisions du C.H.S.C.T., parce que si le C.H.S.C.T. veut avoir affaire à un cabinet indépendant, par ailleurs reconnu par le Ministère du Travail, il faut le lui permettre et ne pas chercher à faire les choses à la maison, sous contrôle de la Ville. On ne peut pas être juge et partie. Il faut aussi prendre conscience de l?alerte au niveau de la Ville de Paris, mais aussi le danger de la politique gouvernementale à l??uvre, qui vise à remettre en cause les droits des salariés en matière de prévention de la santé, comme on le voit avec la casse du Code du travail qui est prévue par le Gouvernement, et notamment je pense à Mme EL KHOMRI que tout le monde ici connaît. Il faut respecter les prérogatives des C.H.S.C.T. C?est un élément essentiel et extrêmement important. C?est pour cela, pour ma part, que je vous invite, mes chers collègues, à ne pas adopter ce projet de délibération qui pose vraiment problème. J?aimerais vraiment, mes chers collègues, que vous discutiez avec les agents pour réaliser le niveau de souffrance au travail. J?ai été alertée dans des tracts, sans doute comme vous, mais vous me direz que je les lis trop, mais je vous dirai que vous ne les lisez pas assez ! Qu?il y a eu des cas de suicide à la Ville de Paris, des cas de suicide par souffrance au travail. J?aimerais, mes chers collègues, avoir des précisions sur ce point. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire. J?ai commencé par sourire, Madame SIMONNET, en écoutant votre intervention, qui, comme disait mon grand-père, n?a pas grand-chose à voir avec la choucroute ! Puisque vous appelez les gens à voter contre un projet de délibération qui n?a absolument rien à voir, rien à voir avec ce que vous avez dit ! Et j?ai nettement moins souri, Madame SIMONNET, quand je vous entends sous-entendre qu?à la Ville de Paris, il y a des cas de suicide pour souffrance au travail. J?ai beaucoup trop de respect, Madame SIMONNET, pour les agents de la collectivité et pour les souffrances qu?ils peuvent rencontrer, pour me permettre de supporter avec légèreté ce que vous avez dit. Ce n?était pas une question, Madame SIMONNET, et votre remarque était profondément déplacée. Profondément déplacée, je le dis. Ce qui me permet quand même de revenir sur le thème de votre intervention qui, je le redis, n?a rien à voir avec le projet de délibération qui est à l?ordre du jour, mais vous en tirez les conséquences que vous souhaitez, sur le sujet de la prévention des risques psychosociaux, qui est effectivement un thème très important. Je vous rappelle que la Ville a adopté, dans le cadre d?un accord-cadre santé et sécurité au travail, une ligne directrice sur la prévention des risques psychosociaux qui, certes, n?est jamais parfaite, on peut toujours faire mieux, mais qui est déjà bien en avance sur bien d?autres collectivités, et notamment d?autres employeurs publics. Et également que nous travaillons à l?agenda 2016 et à la déclinaison de l?accord national sur la prévention des risques psychosociaux qui a été engagée dans l?année 2014. Nous aussi, nous partageons vos objectifs de défense du service public, de la reconnaissance des métiers et des savoir-faire, et de respect du dialogue social. Il y a eu un micro sujet, je le dis en présence de la présidente des instances en question, qui a fait l?objet de nombreuses discussions depuis pour lever un malentendu, dont je n?ai pas la responsabilité directe, mais nous veillons évidemment au respect des instances de dialogue social. C?est évidemment le cas pour le C.H.S.C.T. de la DDCT. Je vous remercie de m?avoir donné l?occasion de refaire un point sur ce sujet, mais je suis comme vous soucieux de ces problématiques. Nous y travaillons activement et je ne peux pas laisser dire des choses aussi graves.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Emmanuel GRÉGOIRE. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DSTI 1 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DSTI 1 G). V?u déposé par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants relatif à l'accès aux sites culturels pour les détenteurs de la "carte de citoyenne-citoyen de Paris".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 89 est relatif à l?accès aux sites culturels pour les détenteurs de la "carte de citoyenne-citoyen de Paris". La parole est à M. Buon Huong TAN, pour 2 minutes.

M. Buon Huong TAN. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, mercredi dernier marquait le lancement de la carte de citoyenne-citoyen de Paris. Ce projet, notre groupe l?accueille avec enthousiasme et beaucoup d?espoir. Comme l?a rappelé Anne HIDALGO à cette occasion, être citoyenne ou citoyen de Paris, c?est aimer cette ville, s?engager, partager, découvrir et participer. Les élus du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants aiment Paris. C?est pourquoi, par notre v?u, nous souhaitons que soit étudiée la possibilité d?étendre les fonctionnalités de cette carte. Aussi nous souhaitons que celle-ci puisse offrir aux Parisiennes et des Parisiens qui la détiennent des accès privilégiés aux musées et sites culturels parisiens, ainsi qu?à des ateliers et rencontres privilégiées dans des lieux culturels des autres villes. Vous le savez, le partage de notre culture et la mise en valeur des monuments parisiens constituent des vecteurs essentiels de l?identité de Paris et des valeurs citoyennes. Le respect, la liberté, notamment la liberté d?expression, et l?égalité sont autant de valeurs que nous pouvons transmettre par la culture. Si elle est partagée, accessible et ouverte à tous, la culture est un puissant facteur de cohésion sociale. Elle nous unit les uns aux autres par la transmission d?un héritage commun dans lequel chacun est invité à inscrire ses pas. Ce chemin commun, nous voulons que les Parisiennes et les Parisiens l?empruntent tous ensemble et dès leur plus jeunes âge. Or, aujourd?hui, les Parisiens comme les Français ne sont pas égaux devant l?accès à la culture. Trop coûteux pour certains, trop éloigné de leurs centres d?intérêt pour beaucoup, de nombreux Parisiens se privent de connaissances, d?art et d?humanités. Avec cette carte, Paris décide de rappeler et de renforcer le lien qui unit ces habitants les uns aux autres. Saisissons-nous de cette occasion pour accompagner chaque Parisien dans la découverte de l?identité, de la richesse et de la fraternité de sa ville. New York et d?autres villes à travers le monde ont testé avec succès leur équivalent de la carte d?identité municipale, dont les bénéfices ont été élargis à certains musées, certaines institutions culturelles et mêmes à des comédies musicales. Nous émettons, pourquoi pas, le souhait qu?à terme, la carte de citoyenne-citoyen de Paris puisse également intégrer des fonctions de "pass" Navigo ou de Vélib?, d?Autolib? ou de Scootlib?, et d?autres cartes aujourd?hui indispensables à la vie de tous les jours. Pour toutes ces raisons, je vous invite, mes chers collègues, à voter ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. J?ai eu l?occasion tout à l?heure de m?exprimer sur la carte de citoyenne-citoyen de Paris donc je ne reviendrai pas sur ce que j?ai dit, mais plus précisément, pour répondre favorablement au v?u qui vous formulez aujourd'hui, qui va dans le sens que j'évoquais, à savoir une montée en puissance qualitative et quantitative sur les possibilités d'offre en matière culturelle pour les détenteurs de la carte et également des accès privilégiés à des lieux culturels. Donc, avis favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 36). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au projet "Europa City".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 90, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, a trait au projet "Europa City". La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, la société "Auchan" a la volonté de créer un nouveau grand projet inutile, sur le Triangle de Gonesse, pompeusement intitulé "Europa City". Cela aurait des conséquences très dommageables pour l?environnement, vu la superficie des très bonnes terres agricoles qui seraient transformées en un gigantesque centre commercial et de loisirs, avec comme point d'orgue une piste de ski artificielle comme dans les Emirats. "Auchan" estime que près de 30 millions de visiteurs pourraient venir chaque année, condamnant d'autres centres commerciaux pas très éloignés et surtout de très nombreux commerces des villes autour du site et même sur le territoire de notre ville. De très nombreuses voix s'élèvent contre ce projet, notamment les responsables du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. L'enquête publique sur ce projet va s'ouvrir dans les prochaines semaines. Aussi, compte tenu de l?impact potentiel sur l'activité commerciale parisienne, nous estimons indispensable que la Commission nationale du débat public organise une réunion publique sur le territoire parisien et de préférence dans un des arrondissements les plus proches du site, donc dans un arrondissement du Nord de Paris. C'est le sens de notre v?u et je vous remercie de lui donner une suite favorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avions déjà eu un débat similaire sur ce projet "Europa City" il y a exactement un an lors du Conseil de Paris de février 2015 et déjà à l'initiative du groupe Europe Écologie - Les Verts. Mon collègue Jean-Louis MISSIKA avait répondu que la Ville de Paris n'avait pas à se prononcer sur un sujet se situant hors de son territoire, sauf dans 3 cas : lorsqu'il impacte directement notre territoire, lorsque du foncier de la Ville est impliqué et lorsque nos voisins nous interrogent. Ce qui n'était pas le cas il y a un an et on n'y est pas encore totalement aujourd'hui. Cependant, l'ouverture prochaine de l?enquête publique offre un cadre à la réflexion d?ensemble sur les conséquences potentielles de ce projet. Il peut donc être utile que la Commission particulière du débat public intègre à ses réflexions l'impact potentiel sur les commerces du centre-ville dont ceux de Paris et le rayon dans lequel cet impact pourrait se faire sentir précisément. C'est la raison pour laquelle, sous réserve de plusieurs amendements au projet que vous avez déposé, nous émettons un avis favorable, sous réserve d'accepter ce qui a été normalement distribué et communiqué sur table.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur CONTASSOT, acceptez-vous l'amendement ?

M. Yves CONTASSOT. - Oui, même si je considère qu?il y a eu beaucoup de reformulations un peu superfétatoires. Mais le fond y est et c?est cela qui compte.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 37). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à un droit de préemption des baux commerciaux culturels.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 91, déposé par le groupe les Républicains, est relatif à un droit de préemption des baux commerciaux culturels. La parole est à Mme Florence BERTHOUT, pour 2 minutes.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les maisons d'édition et les librairies sont historiquement et culturellement, chacun le sait, un élément très fort de l?identité du Quartier latin du 6e et du 5e, où l?on compte plus de 80 librairies et maisons d'édition. Depuis ces dernières années, elles ont tendance à disparaître, c?est évidemment une disparition cruelle, la faute à la concurrence d?"Amazon" mais aussi à la cherté de l'immobilier et des loyers. Ces loyers qui augmentent d?ailleurs à chaque renouvellement de bail. Le dispositif actuel de préemption urbain permet l?acquisition par la S.E.M.A.-EST, par délégation de la Ville de Paris, des murs de locaux culturels dans le cadre de Vital?Quartier 2. Surtout, les lois conjuguées du 2 août 2005 en faveur des PME et la loi "Artisanat, commerce et TPE", la fameuse loi PINEL, permettraient à la Ville, autant que de besoin, de pouvoir opérer des préemptions sur les baux à partir, bien évidemment, d'un secteur extrêmement délimité. Je n'imagine pas que la Ville puisse préempter tous les baux. C?est pourquoi je suggère et je demande l'organisation d'un groupe de travail, afin que nous puissions tous travailler de manière très constructive, de manière chirurgicale. La Ville pourrait préempter des baux quand des librairies ou des maisons d'édition, qui sont des éléments très forts de l?identité d'un quartier, sont en train de disparaître. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Olivia POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Monsieur le Maire, Madame la Maire, chers collègues.

Madame la Maire, vous nous faites part dans ce v?u de votre souhait d'obtenir la création d'un groupe de travail qui pourrait viser à la mise en ?uvre d?un droit de préemption des baux commerciaux culturels à Paris et dans le 5e.

La loi PINEL permet effectivement aux collectivités d'utiliser ce qu?on appelle le droit de préemption commerce, qui permet de préempter les fonds et les baux. La Ville a déjà étudié cette possibilité dès 2008 avec Vital?Quartier 2 et, de nouveau, on a pu le faire en 2015 avec le lancement du contrat Paris Commerce, dont la concertation est en cours sur 12 périmètres prioritaires. Nous en avons conclu que l'utilisation d'un tel dispositif était non seulement très complexe, fragile juridiquement, coûteuse, mais aussi et surtout que ce n'est pas une réponse efficace et pérenne à la problématique que vous évoquez, qui est la question des loyers. Je vais vous expliquer pourquoi. Il faut savoir que les fonds de commerce qui pourraient être préemptés ne peuvent l'être que dans les conditions prévues au bail initial. Cela conditionne en conséquence le niveau de loyer. N'étant pas propriétaire des murs, il nous serait impossible d?obliger le propriétaire à fixer des loyers plus bas et donc adaptés aux commerces que nous souhaitons y mettre, c?est-à-dire particulièrement les librairies ou les maisons d'édition. Il n'est donc pas possible si, nous ne sommes pas propriétaires des murs de pouvoir fixer les loyers. C'est la raison pour laquelle on n?a pas choisi ce dispositif. C'est ce que fait avec succès la S.E.M.A.-EST puisque quand on devient propriétaire, quand on préempte les murs sur Vital?Quartier 2, nous pouvons maîtriser la question des loyers. C?est le sujet que vous avez évoqué. Vous avez parlé de la question des loyers, je vous ai écouté attentivement. En l'occurrence, la Ville ou l?opérateur choisi par la Ville devrait, si jamais il s'agissait de préempter les baux et les fonds, chercher un repreneur pour des locaux préemptés. Or si une librairie a déjà périclité, si nous conservons les mêmes niveaux de loyer, il est tout à fait improbable que nous puissions trouver un repreneur. Dans ce contexte, la Ville devrait porter seule des baux commerciaux avec prise en compte des obligations associées, le droit au bail, le stock, le matériel, la clientèle, voire les salariés dont la reprise est imposée par le Code du travail, enfin le paiement des loyers jusqu'au terme du bail etc. Cela serait non seulement risqué mais aurait un coût assez important pour un résultat plus qu'improbable. Si ce dispositif de préemption des baux et des fonds de commerce n'est pas adapté, je tiens toutefois à réaffirmer notre souhait d?agir pour la diversité commerciale et pour la préservation du commerce, notamment culturel. Je sais d?ailleurs que c?est partagé par toutes les personnes qui sont ici sur les bancs de notre Assemblée. La Ville continuera donc à utiliser les dispositifs qui ont fait leurs preuves, je pense bien entendu à la préemption des murs, qui est déjà permise par Vital?Quartier 2 dans ce périmètre, et déléguée par la Ville à la S.E.M.A.-EST. Sur l?ensemble de Paris, la S.E.M.A.-EST a permis d?installer ou de préserver plus de 80 commerces culturels avec le dispositif actuel, dont 64 librairies, maisons d'édition et galeries d'art, et dont 20 locaux particulièrement dans le Quartier latin, qui vous concerne.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame POLSKI, il va falloir conclure.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Lors du Conseil de Paris de juin 2015, avec Bruno JULLIARD et Laurence GOLDGRAB, nous avons aussi augmenté la capacité d?intervention de la S.E.M.A.-EST afin d?amplifier les évolutions positives déjà observées et de contribuer au maintien des librairies via un apport complémentaire de 1,865 million euros à l'opération Vital?Quartier 2. Je tiens aussi à signaler le travail de dentelle qui est effectué par Bruno JULLIARD et Laurence GOLDGRAB pour valoriser et soutenir ce secteur via des associations mobiles du réseau mais aussi grâce à des éléments fédérateurs comme notamment "Paris librairies".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame POLSKI...

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - En conclusion, si je partage les objectifs de votre v?u - c?est un sujet technique -, je ne peux pas répondre favorablement à votre demande et je vous invite donc à retirer votre v?u, sinon j?appellerai à voter contre. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BERTHOUT, retirez-vous votre v?u ?

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Je demandais juste un groupe de travail. Merci de parler beaucoup, mais je ne vous dis pas merci d'agir peu. Evidemment, je ne le retire pas.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2016 DAE 4 G - Mise à disposition des locaux 209, rue Lafayette (10e) et 164, rue Ordener (18e) à l?association "PLIE Paris Nord Est" (18e) et avenant n° 1 et n° 2 à la convention annuelle d?objectifs 2016. 2016 DAE 6 G - Mission Locale de Paris - Mise à disposition des locaux du 14-16, rue Auguste-Perret (13e) et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d?objectifs 2016-2018. 2016 DAE 9 G - Mise à disposition des locaux du 27-29, rue du Maroc (19e) à l?École de la deuxième chance et avenant à la convention plurianuelle 2016-2018.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DAE 4 G, DAE 6 G et DAE 9 G, je préférais "DDEEES", mais bon : mise à disposition des locaux 209, rue de Lafayette et 164, rue Ordener à l'association P.L.I.E. Paris Nord-Est. Je vais donner la parole à Mme Claudine BOUYGUES, puis à Mme Danièle PREMEL, pour cinq minutes maximum chacune. La parole est donc à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, chère Pauline VÉRON, les présents projets de délibération que vous venez d'énumérer visent à mettre à disposition des locaux suite à la création des points "ParisEmploi". Dans le cadre d'une initiative emploi lancée par la Mairie de Paris en novembre 2014, les maisons des entreprises et de l'emploi, qui étaient des lieux d'accueil dédiés aux chercheurs d'emploi et à la création d'entreprises, deviennent dorénavant des points "ParisEmploi". Je me réjouis vraiment de cette réforme ambitieuse du service public parisien de l'emploi qui vise à offrir à tous les Parisiens, quels que soient leur situation, leur âge ou leurs projets professionnels, un accueil et un accompagnement de qualité. En confiant la gestion de ces lieux ainsi que l'accueil, l'orientation et l'information du public à des acteurs de terrain spécialisés, la collectivité parisienne apporte davantage de lisibilité et de cohérence à son action en matière d'emploi. Ainsi, l'ancienne M.d.E.E. du 18e arrondissement est dorénavant portée par le P.L.I.E. J'ai eu l'occasion d'échanger avec les équipes récemment, ce changement est particulièrement apprécié par les Parisiens qui sont à présent mieux guidés - en tout cas, c'est le sentiment qu'ils ont - dans leurs démarches. Je profite aussi de l'occasion de la création des points "ParisEmploi" qui territorialisent l'offre parisienne d'accueil et d'information des chercheurs d'emploi pour revenir sur une autre grande réforme du service public de l'emploi que vous avez menée, Madame la Maire. Ainsi, fin 2015, nous avons voté pour la fusion de la Maison de l'emploi et du Plan local d'insertion et d'emploi de Paris Nord-Est afin de clarifier la gestion des clauses sociales, outil majeur en faveur de la lutte contre le chômage et l'exclusion. Cette fusion a fait du P.L.I.E. le guichet unique en matière d'accompagnement des entreprises dans leur stratégie de recrutement solidaire, d'une part, et d'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi, d'autre part. De ce point de vue, je voudrais dire que le travail réalisé par Antoinette GUHL et Julien BARGETON, qui témoigne de l'action de la Ville de Paris en matière de commande publique responsable, est un élément qui viendra nous aider dans ce travail sur les clauses. Ce nouveau dispositif a conforté le Plan local d'insertion et d'emploi dans son rôle de partenaire clé de la collectivité parisienne en matière de lutte contre le chômage. Je veux saluer ici l'ensemble du personnel du P.L.I.E. et en particulier son Directeur général, Antoine CHAPPÉ, pour leur professionnalisme et leur engagement. Je le dis au titre de présidente de cette structure, mais également en tant qu'élue du 18e arrondissement où le chômage est un défi majeur, notamment dans les quartiers prioritaires. J'ai pu constater la plus-value des actions menées par le P.L.I.E. en complémentarité avec celles menées par le service public de l'emploi. Par ailleurs, je voudrais aussi rappeler que l'Ecole de la Deuxième Chance prendra ses quartiers dans le point Emploi du 19e arrondissement. Elle pourra ainsi accueillir en flux continue environ 430 jeunes décrocheurs scolaires. De la même manière, la Mission locale de Paris qui est un partenaire essentiel mettra en place la "garantie jeunes" dans le 13e arrondissement. Il s'agit d'un nouveau dispositif, d'un accompagnement renforcé vers l'emploi de 12 mois renouvelables, destiné aux jeunes de 18 à 25 ans non scolarisés, sans formation, sans emploi et dont les ressources sont inférieures au plafond du R.S.A.. Enfin, les locaux du 14e arrondissement seront administrés par Mozaïk RH grâce à une étroite collaboration avec Simplon et F.A.F. Paris au sein de ces locaux partagés. Ce point "ParisEmploi" se teintera d'une forte coloration numérique. Ce nouveau dispositif est donc une véritable opportunité pour que nous menions, avec l'ensemble de nos partenaires du service public emploi, une action toujours plus efficace et concrète pour les chercheurs et les pourvoyeurs d'emploi. En mettant en commun toutes nos énergies, nous offrirons des services plus adaptés aux attentes des Parisiens. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter favorablement pour ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, la Ville s'est engagée depuis plusieurs années en faveur de l'emploi en soutenant les organismes engagés sur ce champ. La recherche pour faciliter le rapprochement entre l'offre et la demande avait amené la réorganisation des services de la DAE. Cette orientation appelle à travailler simultanément sur les deux pôles, l'offre et la demande, dont nous savons que leur croisement ne va pas obligatoirement de soi sans intervention publique et volonté politique. Ce projet de délibération, comme deux autres projets de délibération, les DAE 3 G et DAE 4 G, se propose d'?uvrer sur le pôle demande en développant un réseau de points d'accueil "ParisEmploi" qui proposent un service d'accueil, d'information, d'orientation généraliste à destination de toutes les Parisiennes et tous les Parisiens en recherche d'emploi, de réorientation professionnelle ou de formation. Il est reconnu depuis longtemps par tous les acteurs de l'accompagnement vers l'emploi que les facteurs de proximité d'un accueil facile d'accès et qu'un lieu accueillant et convivial sont très importants et décisifs pour les personnes en recherche d'emploi souvent démunies et mal à l'aise dans cette situation. Spontanément, j'ai dit : "tous les acteurs de l'accompagnement" ; j'aurais dû dire : "presque tous les acteurs". Je pense là à Pôle Emploi, non pas au personnel, bien entendu, mais à l'institution qui vient de décider la fermeture de Pôle Emploi l'après-midi aux chômeurs qui n'ont pas de rendez-vous, et à la dématérialisation du suivi des chômeurs. Au moment où le chômeur a besoin de rencontrer une personne, de parler, il n'aura comme première démarche que son ordinateur qu'il maîtrise, bien entendu, ou sa feuille blanche s'il sait écrire et le visiophone pour l'accueillir. Nous sommes loin de l'humain d'abord. Je me laisse emporter par cette déshumanisation sans avoir à souligner qu'une fois de plus, c'est la Ville, par ce projet de réseau d'accueil et d'un maillage territorial, qui compense, je n'ose pas dire "remplace" Pôle Emploi. Heureusement que ce qui importe à la Ville, c'est le service qu'elle peut rendre à ses habitants avec compétence et le souci de s'appuyer sur des organismes qualifiés comme ceux avec lesquels elle va passer une convention dans le cadre de ParisEmploi : la mission locale, l'association Mozaïk RH, le P.L.I.E. Paris Nord-Est. Ce partenariat, qui mobilise des expertises et compétences d'organismes différents au regard de leur histoire, de leur fonctionnement, s'est donné comme règle d'?uvrer dans le cadre d'un référentiel commun afin que toute personne trouve le même service d'accueil, d'aide et d'accompagnement, quel que soit le lieu ou la structure à laquelle elle s'adresse. Pour cela, une charte d'accueil; d'information et d'orientation des sites labellisés "ParisEmploi" devra être signée par tout organisme souhaitant développer des actions au sein d'un point "ParisEmploi". Concernant plus particulièrement la Mission locale, la Ville a inscrit ce projet comme un des axes du pacte parisien de lutte contre l'exclusion ainsi qu?une des actions du programme parisien pour l'autonomie des jeunes. De son côté, la Mission locale a candidaté auprès des services de l'Etat pour expérimenter à Paris en 2016 la mise en ?uvre du dispositif "garantie jeunes" destiné aux jeunes de 18-25 ans non scolarisés, sans formation, sans emploi et dont les ressources sont inférieures au plafond du revenu de solidarité active, R.S.A. Si le cadre législatif fixe aux missions locales le public des 18-25 ans, il faudra bien un jour ouvrir la réflexion sur les 16-18 ans pour lesquels peu de dispositif existent et qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. Dans l'attente de l'ouverture de ce nouveau chantier, le groupe parti Communiste - Front de Gauche soutient ces trois conventions qui répondent à la nécessité d'un accueil de qualité et de proximité, réparties sur le territoire parisien et qui ont trouvé un équilibre entre un socle commun d'intervention entre trois organismes et la reconnaissance de leur spécificité de public. Le groupe parti Communiste - Front de gauche votera, bien sûr, ces projets de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Pauline VÉRON, pour vous répondre.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Chères Claudine BOUYGUES et Danièle PREMEL, merci de vos interventions et de l'appui précieux que vous apportez à l'ensemble de cette réforme du service public de l'emploi municipal que je mène depuis plusieurs mois, qui touche évidemment un sujet particulièrement important pour les Parisiens.

Vous l?avez souligné, nous mobilisons toute notre énergie pour faire reculer le chômage à Paris, et même si la situation chez nous est un petit peu meilleure qu?aux niveaux régional et national, nous ne voulons pas que soient laissés de côté des Parisiens parce qu?ils n?auraient pas le bon profil, pas le bon diplôme ou le bon âge, ou la bonne adresse. L?emploi est un sport de combat. Le quotidien des chercheurs d?emploi nous le prouve : démarches nombreuses et auprès d?une myriade d?acteurs différents, perte de compétences au fur et à mesure du temps passé sans emploi, échecs répétés suite à une orientation non choisie ou isolement social sont parfois et souvent leur quotidien. Gagner un combat requiert une stratégie affirmée. En réformant en profondeur notre service municipal de l?emploi, nous le transformons en un service plus solide au service de tous les Parisiens. Nous leur donnons les outils nécessaires à la construction de leur propre parcours, car l?emploi n?est durable que lorsqu?il est choisi et non subi. L?ouverture des points "Paris Emploi" représente une étape importante dans cette réforme. La Maire de Paris les avait annoncés lors de ses v?ux le mois dernier. Nous les ouvrons dès aujourd?hui. Ces points "Paris Emploi" deviennent une porte d?entrée claire pour tous les Parisiens à la recherche d?une information ou d?une orientation sur l?offre en matière d?emploi. Une charte d?accueil, vous l?avez rappelé, charte d?accueil, d?information et d?orientation sera signée par tout organisme gestionnaire d?un point "Paris Emploi", ce qui garantira un accueil identique et de qualité partout sur le territoire parisien. Les agents à l?accueil de ces points recevront une formation dispensée par la Cité des métiers, reconnue pour sa connaissance fine du service public de l?emploi parisien et pour ses méthodes pédagogiques efficaces, basées sur l?échange des pratiques et des expériences. Cette mutualisation de l?offre de l?ensemble de nos partenaires sous le label "Paris Emploi" est un réel progrès pour la visibilité de notre action, et constitue donc une avancée précieuse pour améliorer très concrètement le service que nous rendons aux Parisiens. Un combat ne se mène pas sans allié. En confiant à nos partenaires du service public de l?emploi les clés de ces points "Paris Emploi", nous nous appuyons sur leur expertise et leur connaissance fine du territoire parisien. Nous renforçons aussi leur rôle d?animation territoriale. A travers la mise à disposition de ces nouveaux locaux, nous leur donnons plus de moyens au service de leur ambition. Ainsi, la mission locale développera la garantie jeunes dans les locaux du 13e arrondissement, et est implantée depuis cet automne de nouveau dans le 20e arrondissement, grâce à ces points "Paris Emploi". Nous ouvrons un point "Paris Emploi" fortement tourné vers le numérique dans le 14e arrondissement, en partenariat avec l?association "Mozaïk RH", et cela permettra également à Simplon, école de formation au codage et au numérique, notamment pour les décrocheurs, de s?implanter à Paris. L?Ecole de la deuxième chance accueillera 430 jeunes décrocheurs scolaires par an dans le point "Paris Emploi" du 19e arrondissement. Enfin le P.L.I.E. implantera son nouveau pôle "clauses sociales" dans le 10e, et pourra mieux développer ses activités dans les locaux du 18e arrondissement. Il s?agit d?une preuve de confiance forte de la Ville à l?égard de ses partenaires, et je sais qu?ils en seront à la hauteur, car ils ont activement participé à l?élaboration de cette réforme. Enfin, le combat suppose de bien choisir ses armes, et nous mettons l?accent sur la meilleure adéquation possible entre offres et demandes d?emploi, conformément à ce qu?avait annoncé la Maire l?an passé lors de l?Initiative emploi, avec les dix engagements pour le développement économique et l?emploi. La création du service Initiative emploi à la Direction de l?attractivité et de l?emploi travaille efficacement en ce sens, par exemple en négociant la signature de chartes emploi avec les entreprises implantées à Paris pour du recrutement local, mais aussi en organisant de nombreuses sessions de recrutement dans nos points "Paris Emploi". Mes chers collègues, vous l?aurez compris, nous nous donnons les moyens de la lutte pour l?emploi. Nous le faisons pour les Parisiens, dont l?employabilité concourt à faire de Paris une capitale dynamique et attractive, où chacun trouve sa place et les moyens de son émancipation. Merci de votre soutien.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 4 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 4 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 6 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 6 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 9 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 9 G). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la fermeture des agences Pôle emploi l'après-midi. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés. Les v?ux référencés nos 92 et 92 bis, sont relatifs à la fermeture des agences Pôle Emploi l?après-midi. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, on sait que - vous êtes tous d?accord avec moi - la situation de l?explosion des chiffres du chômage est extrêmement préoccupante. Je ne reviendrai pas sur les causes. Nous avons un profond désaccord. Je reste convaincue, comme d?autres ici, que la poursuite de la politique de l?offre continuera à faire augmenter les chiffres du chômage, et je pense également que la réponse à cela ne doit pas être de réduire les allocations chômage, comme le voudraient certains membres de ce Gouvernement, voire la totalité de ce Gouvernement, et c?est extrêmement préoccupant. Il y a une autre réalité qui doit nous préoccuper : c?est la volonté de Pôle Emploi de fermer, ni plus ni moins, l?ensemble de ses structures l?après-midi aux demandeurs d?emploi. C?est une situation catastrophique et pas propre à la région Ile-de-France. Sur l?ensemble du territoire national, il y a une pression très forte, à la fois à la fermeture d?agences Pôle Emploi et à la réduction des plages d?ouverture. Et donc, sur l?ensemble des Pôle Emploi de la région Ile-de-France, ce qu?il est prévu, c?est que l?après-midi, Pôle Emploi ne soit plus accessible à l?ensemble des publics sans rendez-vous. C?est inacceptable. Il me semble important que la Ville de Paris, le Conseil de Paris, notre Assemblée, envoie un message clair de désapprobation pour que les droits des chômeurs soient respectés dans ce pays et qu?on les écoute, et que le service public, qui est là pour les aider et les accueillir, ne ferme pas ses portes. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Madame SIMONNET, je vous remercie d?attirer l?attention de notre Assemblée sur la décision qui a été prise par la direction de Pôle Emploi de réorganiser l?accueil des chercheurs d?emploi dans les agences Pôle Emploi. Au deuxième semestre 2015, Pôle Emploi a lancé son nouveau parcours du demandeur d?emploi. Ce nouveau mode d?organisation a d?abord été expérimenté dans d?autres régions avant d?être généralisé sur l?ensemble du territoire. Au-delà de l?organisation de l?accueil, que vous avez déjà évoquée, cette réforme mise sur l?usage du numérique : les chercheurs d?emploi auront à leur disposition une plate-forme pour effectuer leurs démarches, avec une assistance téléphonique. Bien entendu, je regrette comme vous que les moyens de Pôle Emploi ne soient pas suffisants pour permettre le maintien d?un accueil de tout le monde dans ses agences toute la journée, mais que ce soit uniquement sur rendez-vous l?après-midi. Je mesure également les difficultés que vont rencontrer bon nombre de chercheurs d?emploi en étant contraints d?utiliser Internet pour effectuer leurs démarches administratives, et je tiens également à souligner le contexte local particulier à Paris, où la densité de chercheurs d?emploi permettrait d?assouplir cette réorganisation. Mais, Madame SIMONNET, plutôt que de faire une demande qui ne serait pas suivie d?effet au directeur régional de Pôle Emploi sur la non-application d?une décision nationale, je vous propose de voter le v?u de l?Exécutif que je propose et qui s?adresse à la direction régionale de Pôle Emploi, en lui demandant de nous présenter un bilan de cette réorganisation permettant de s?assurer notamment que le nombre de chercheurs d?emploi reçus par les agences de Pôle Emploi à Paris, suite à cette réorganisation, ne diminue pas. Et donc, je vous propose de retirer votre v?u au profit de ce v?u de l?Exécutif, qui me paraît être plus pertinent et permet de suivre très précisément, et du coup, ensuite, de pouvoir revenir vers Pôle Emploi avec ce bilan concret sur le nombre de demandeurs d?emploi accueillis dans les agences.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Ecoutez, le jour où la Ville de Paris et ce Conseil assumeront un vrai bras de fer, on pourra arracher des choses, mais tant que l?on demandera vraiment à peine le minimum, forcément, il ne faut pas s?étonner de n?obtenir que le minimum. Donc, je maintiens mon v?u, parce que cela ne me semble pas acceptable, même si évidemment, je ne vais pas voter contre le vôtre, parce que mieux vaut obtenir quelque chose que rien du tout. Mais franchement, assumez un jour un vrai rapport de force.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Vieux débat. Le v?u n° 92 est donc? D?accord. C?est bien de m?en prévenir avant, Madame PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Je voulais une explication de vote. Nous votons le v?u de l?Exécutif, parce qu?il s?inscrit dans ce que nous pouvons obtenir maintenant, au plus vite, mais nous partageons le point de vue de Mme SIMONNET, et c?est en appui avec des mouvements collectifs que nous interpellerons le ministère du Travail sur cette question. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 38). 2016 DFA 28 - SG - Signature d?une convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris pour la gestion comptable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFA 28 - SG relatif à la signature d?une convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris pour la gestion comptable, sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement n° 93 qui y est rattaché. Monsieur BARGETON, il s?agit d?un amendement ? Technique. Parfait ! Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 93 déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet d'amendement n° 93 est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 28 - SG ainsi amendé. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DFA 28 - SG). 2016 DFA 25 - Schéma parisien de la commande publique responsable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFA 25 relatif au schéma parisien de la commande publique responsable. Je vais donner la parole successivement à Véronique LEVIEUX, Yann WEHRLING, Jérôme GLEIZES, Danièle PREMEL et Danielle SIMONNET, pour cinq minutes chacun. Madame Véronique LEVIEUX ?

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Monsieur le Président. Chers collègues, j'ai tenu à intervenir sur ce projet de délibération afin d'en valoriser le contenu, tant il vise à structurer de manière globale et précise notre politique municipale de commande publique, au service de la protection de l?environnement, de la création d'emplois durables et d'emplois pour toutes et tous. L'adoption de ce schéma parisien de la commande publique responsable comme outil de gouvernance stratégique de notre Municipalité est tout d?abord une obligation créée par la loi de 2014 sur l'E.S.S. portée par Carole DELGA, complétée par la loi sur la transition écologique pour une croissance verte portée par Ségolène ROYAL. A cela s'ajoute la transposition des directives européennes en juillet dernier, qui vient inscrire dans le droit français la commande publique comme outil stratégique. Mais la Ville de Paris n'a pas découvert ce chantier à cette occasion et les engagements forts pris par la Maire de Paris en la matière, qui ont abouti avec la complicité d?Antoinette GUHL à l'organisation des états généraux de l'économie circulaire, à la signature du Livre blanc et du pacte des collectivités du Grand Paris sur l'économie circulaire, ont contribué pleinement à l'élaboration de ce document, tout comme les mesures fortes déjà présentes par exemple dans le plan climat. Le schéma parisien de la commande publique responsable est donc le résultat de l'ensemble de ces éléments et du travail transversal mené par de nombreuses directions de la Ville, sous la houlette de la DFA et de la DAE. Nous l?avons déjà souligné au Conseil de Paris et notamment lorsque, sur l'impulsion d?Anne HIDALGO, la Ville de Paris a lancé le premier groupement d?achat européen pour les véhicules propres, la commande publique est un puissant levier d?action qui représente 20 % du P.I.B. européen. Vous trouverez donc joint à ce projet de délibération un document présentant pas moins de 48 fiches actions, allant des objets promotionnels et boutiques de la Ville de Paris à des fiches visant la voierie, les transports, la qualité de l?air, la lutte contre l'obsolescence programmée mais également l'égalité femmes-hommes. Qu'il s'agisse de méthodes ou d?objectifs quantifiés, tout semble avoir été pensé pour ne laisser aucun secteur municipal concerné par la commande publique hors du champ d'une logique et d'une mise en ?uvre responsable et volontariste. A titre d'exemple, je souhaiterais évoquer la création cette année d?une commission d?anticipation des marchés des conseillers de Paris, afin de pouvoir exprimer les souhaits d?évolution des marchés en renouvellement en amont de leur passage en Conseil de Paris. Elle veillera autant à l?efficacité économique et technique de l?achat qu'à l'insertion des clauses sociales environnementales et d'économie circulaire. La création de cette instance, en complément de la commission Concession des élus, vient renforcer le cadre transparent d?échanges et d'analyses au sein de notre Conseil et on ne peut que s?en réjouir. Ensuite, l'étude en amont des clauses d'insertion sociale : l'objectif est d'avoir à moyen et long termes une vision des achats programmés pour sélectionner les consultations porteuses pour les clauses sociales, les marchés d'insertion ou les marchés réservés. Cette démarche souligne l?importance du "benchmark" ou du "sourcing" pour s'assurer des potentialités réelles de l'offre fournisseur, au regard des besoins des personnes en recherche d'emploi et de poser ainsi des clauses sociales opérationnelles. Par ce biais, la Ville de Paris se donne pour objectif d'atteindre 20 % des marchés parisiens intégrant des clauses sociales, contre 10 % aujourd'hui. Favoriser l'accès des PME et TPE à la commande publique : aujourd'hui, ces acteurs économiques représentent 41 % des marchés de la Ville. Avec le "Small Business Act", actuellement en cours de préparation, la Ville souhaite accroître la présence de ces acteurs, en luttant notamment contre les freins existants. Je souligne également la généralisation de l?allotissement, qu?il soit technique, géographique ou thématique, pour viser par exemple les lots à destination de produits bios ou équitables, qui viendront compléter cet objectif à destination des PME. Je passerai rapidement sur le guichet unique parisien, puisque Claudine BOUYGUES vient de le souligner, qui vise à donner un interlocuteur unique pour les clauses sociales. Voilà l'ensemble des principales propositions qui se trouvent dans ces fiches actions, mais il y en a beaucoup d'autres. Je me permets de saluer aussi le fait qu'elles répondent à un certain nombre de préconisations qui avaient été émises dans les conclusions de la mission d'information "Fabriquer à Paris", qu'il s'agisse de l'insertion des clauses sociales et environnementales dans la commande publique, mais également de la désignation de référents insertion dans chaque direction opérationnelle pour le suivi de ces travaux. Pour toutes ces raisons, je salue le travail mené et je me réjouis du travail en perspective. Il y aura beaucoup de choses à faire. Je sais compter sur l'énergie d?Antoinette et de Julien. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Yann WEHRLING.

M. Yann WEHRLING. - Monsieur le Maire, je vous remercie d'avoir mis à l'ordre du jour ce projet de délibération, pour lequel nous voterons pour. Quelques remarques d'abord : bien sûr, la première des raisons est que vous mettez en avant un projet qui tient à c?ur à la famille centriste, qui est la mise en place d'un "Small Business Act", qui est une revendication de longue date de notre part et qui a du pain sur la planche. Si on y travaille au niveau de la Ville, c'est une bonne chose. On aura beaucoup à faire en termes d'inspiration donnée à d'autres échelons du pays. Je pense notamment au niveau national où la simplification administrative n'est toujours pas vraiment encore à l'ordre du jour de ce que doit être la recette pour faire décoller notre économie à nouveau. Je veux souligner un autre point : nous souhaiterions que soit portée une attention particulière sur les bilans à tirer du secteur de l'insertion. C'est un secteur dans lequel nous allons volontiers tous de bon c?ur, mais le bilan n'est pas, à ce que je sache, extrêmement bon aujourd'hui pour ce qu'il est et ce qu'il devrait être, c'est-à-dire le retour à l'emploi pour les personnes en insertion. Les rapports I.G.A.S. et autres que l'on peut tous avoir en main montrent bien que l'on est à peu près de l'ordre de 12 % des personnes qui sont passées par l'insertion qui retrouvent un emploi. Il ne s'agit pas de renoncer à ce secteur en le soutenant, mais peut-être d?être un peu plus en influence, pour qu?il soit plus efficace sur le retour à l'emploi pour les personnes concernées. Comme l'a dit l'intervenante précédente, la commande publique est un puissant levier pour changer toutes les pratiques de la société et les pratiques de l'industrie et du secteur économique. A ce titre, nous saluons les initiatives qui ont été prises. Je pense notamment à l'achat groupé avec d'autres communes d'Europe, pour favoriser la mise en ?uvre de la transition énergétique. A ce titre, question au vol sur cette affaire : y a-t-il aujourd'hui un commencement de retour d'expérience ? Est-il possible de nous dire où en est cette commande groupée, pour que l'on voie si cela prend, si les partenaires des autres villes sont parties prenantes, autant que nous pouvions l'espérer à l'époque et si cela se concrétise. Deuxième point d'intérêt : toujours dans la commande publique ou plutôt dans la non-commande publique qui était le bannissement des produits phytosanitaires, quel est aujourd?hui l'impact de cette non-commande publique de la part de la Ville de Paris vis-à-vis de l'ensemble de l'usage des phytosanitaires en France ? Nous reculons sur cette question à l'échelle nationale, sur l'usage des phytosanitaires, avec une augmentation des phytosanitaires à l?échelle nationale. Y a-t-il un retour d?expérience de la Ville de Paris et des autres villes, finalement, parce qu?il n?y a pas que la Ville de Paris qui a fait cela, pour essayer d'influer sur un meilleur usage des produits phytosanitaires ? Dernier point qui est important et qui existe dans ce projet de délibération : la question de l'influence que nous pouvons avoir sur le secteur du B.T.P., et plus particulièrement des travaux publics, producteur de déchets en grande quantité. Le secteur des déchets du bâtiment est considérable à l'échelle nationale. Quelque chose de l'ordre de 30 % des déchets en France sont issus du B.T.P. Ce sont les travaux publics, en particulier, qui constituent une grande part de ces déchets. Aujourd'hui, beaucoup de gaspillages existent dans ce domaine. Pourtant, c?est un potentiel considérable. Je vois que quelques expérimentations sont évoquées. Peut-on envisager d'aller un peu plus loin que des expérimentations ? Je sais que la ville de San Francisco était allée plus loin dans ce domaine. Elle avait imposé des règles très drastiques de réusage et recyclage des déchets de chantier. Et allant un peu plus loin, en imposant dans les travaux publics des matériaux facilement recyclables voire réutilisables immédiatement sur les chantiers, pour augmenter le potentiel de recyclage et de récupération des déchets de chantier, qui constituent encore aujourd?hui un fort potentiel encore très mal utilisé en France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Monsieur WEHRLING. La parole est à M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, comme cela a été dit, le poids de la commande publique est considérable, 10 à 15 % du P.I.B. français. Cela représente pour la Ville de Paris 1,6 milliard d'euros dépensés chaque année. On comprend alors tout l'enjeu pour une collectivité de planifier ses achats publics, de faire de la commande publique un puissant levier pour améliorer sa résilience et conduire à la nécessaire transition écologique et sociale de notre économie. L'article 13 de la loi sur l?économie sociale et solidaire oblige d?ailleurs depuis peu les collectivités et les établissements publics dont le volume d?achat est supérieur à 5 millions d?euros H.T. par an, à se doter d?un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, comme nous le faisons ici. Parallèlement, la loi sur la transition énergétique poursuit ce basculement culturel, en donnant enfin une définition juridique de l?économie circulaire, ce qui nous permet aujourd?hui de pouvoir adopter ce schéma parisien de la commande publique responsable, d?adopter un projet concret et ambitieux pour le développement d?une économie respectueuse des enjeux sociaux et environnementaux. J?ajoute que cet enjeu n?est pas nouveau pour les écologistes. Nous le défendons depuis de nombreuses années, là où nous sommes en responsabilité. Nous sommes d?ailleurs le seule groupe politique de cette Assemblée à avoir porté ce sujet, par voie d?amendements ou de v?ux, depuis le début de cette mandature, bien avant que la loi ne soit votée. Au-delà de la loi, pour les écologistes, les collectivités territoriales sont un acteur majeur de consommation dans notre société. C?est un modèle économique plus en cohérence avec les capacités de nos écosystèmes. C?est cela la soutenabilité : avoir un modèle de production cohérent avec la capacité de charge de la planète. Par sa capacité d?achat, la Ville de Paris peut modifier l?offre de production. Par sa volonté de mettre en place une économie de la fonctionnalité, la Ville abandonne le culte de la propriété pour celui de l?usage. La possession pousse à la surproduction, alors qu?un usage partagé permet de réduire notre empreinte écologique. A travers ce projet de délibération, nous entamons notre transition vers une ville plus résiliente. C?est un des éléments les plus importants. Sans surprise et avec satisfaction, nous voterons bien entendu la création de ce nouvel outil utile porté par notre collègue Antoinette GUHL et par Julien BARGETON. Je terminerai mon propos par quelques points de vigilance. A Paris, ce nouveau schéma s?appuie fortement sur le P.L.I.E. et, dans une moindre mesure, sur le réseau en passe d?être réformé des Maisons de l?emploi pour mettre en ?uvre des clauses d?insertion et en assurer le suivi. Je voudrais donc attirer ici notre vigilance à tous face à la baisse des crédits de l?Etat aux Maisons de l?emploi et aux incertitudes sur la mise en ?uvre des programmes européens dont les P.L.I.E. sont très largement dépendants. Il est primordial de s?assurer de moyens suffisants pour que ce schéma puisse répondre aux objectifs que notre majorité s?est fixée. Dans ce projet de délibération, on parle aussi beaucoup de l?insertion avec des responsables par délégation de la Ville, mais il n?y a pas que la question de l?insertion qui est importante, il faut aussi qu?il y ait des responsables achats par délégation pour avoir un suivi des achats. Souvent, comme dans les entreprises, il existe des responsables achats, il serait bien qu?il y ait la même chose par délégation. En dernier point de vigilance, nous constatons avec satisfaction qu?une commission d?anticipation des achats sera mise en place. C?est en effet un outil essentiel pour garantir un suivi politique de cette démarche. Nous souhaiterions donc que cette séance puisse aussi être l?occasion d?obtenir des précisions sur le contour de cette commission et le calendrier de sa mise en place. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues. Par ce schéma parisien de la commande publique, nous ne sommes plus dans une évolution de la position classique de la Ville, mais bien dans un changement de posture et de paradigme qui redonne au politique toute sa place, ce que notre groupe parti Communiste - Front de Gauche ne peut qu?approuver. Nous ne sommes plus dans des mesures d?incitation, des rappels de recommandations, une série d?obligations, mais bien sur un plan d?ensemble qui se veut cohérent et qui fixe des objectifs, des mesures et des actions. De plus, ce schéma met en lumière la synergie entre le champ de l?écologie, de l?emploi et de l?insertion, et une politique d?achat qui souvent sont présentées comme concomitantes, mais relevant de cultures et de logiques différentes. Par ce rapprochement et une même démarche, ces trois sphères se renforcent qualitativement et quantitativement pour une ville plus solidaire et égalitaire. Nous voudrions souligner trois éléments, qui nous paraissent positifs comme garants de la réalisation de ce schéma : une élaboration partenariale, une traduction opérationnelle et des objectifs quantitatifs. Son élaboration, elle est réalisée non seulement par les directions et les services de la Ville, mais avec des partenaires reconnus et qualifiés sur le champ concerné, celui de l?économie sociale et solidaire, de l?économie circulaire, de l?emploi et de l?insertion. Je n?en citerai que quelques-uns, comme la fédération des régies de quartier et celle des coopératives d?activité et de l?emploi, le P.L.I.E. Paris Nord-Est, la Fédération de l?économie sociale et solidaire et de l?économie circulaire, la Maison de l?emploi. Sa traduction opérationnelle, c?est à travers 48 fiches action qui portent sur des démarches existantes à impulser sur les lignes stratégiques pour les années à venir et les moyens à mettre en ?uvre. Pour illustrer ce point, je donnerai deux exemples d?un domaine que nous soutenons, celui de l?insertion : l?harmonisation des pratiques en insertion sociale par l?obligation d?un outil de référence pour les acheteurs ; la mise en place d?un comité de suivi des clauses d?insertion, devant lequel sera présentée et étudiée la réalisation des objectifs visés. Ses objectifs quantitatifs et ses moyens d?évaluation, nous retrouvons enfin un engagement pour lequel notre groupe est intervenu souvent, celui d?une commande publique qui dépasse l?annonce de principe et de v?ux, mais qui se fixe des objectifs mesurables. Par exemple, le recours aux clauses d?insertion pour 20 % des marchés et un million d?heures d?insertion par an d?ici 2020. Les 100 marchés d?insertion avec les structures de l?I.A.E. et de 25 marchés réservés à des entreprises adaptées, jusqu?à présent par la réglementation de la Ville, étaient tenus de considérer les structures E.S.S. et I.A.E. sur un strict plan concurrentiel, avec les structures commerciales à but lucratif. Et 10 %, le nombre de bénéficiaires de clauses sociales issues des quartiers prioritaires, alors que la loi fixe 5 %. Le développement du principe d?allotissement qui permet aux TPE-PME d?accéder aux appels d?offres, dont font partie la majorité des acteurs de l?achat responsable. Objectifs ambitieux mais, on le sait, c?est par une incitation forte que l?on progresse. Nous demandons également que la Ville s?engage, comme nous l?avions souvent évoqué, à une évaluation annuelle avec des indicateurs qui ont pour objectif de mesurer l?impact écologique et social des achats, de développer des objectifs en matière de clause d?insertion. Si nous soutenons et voterons ce projet de délibération, je voudrais, au nom de mon groupe parti Communiste - Front de Gauche, alerter l?Exécutif sur la mobilisation et l?impulsion qui sont nécessaires pour que ce beau schéma passe en acte dans la réalité. Non pas que nous mettons en doute sa sincérité, mais sachons reconnaître que, sans une démarche forte d?accompagnement et de formation au niveau des services et des directions, nous atteindrons difficilement les objectifs visés et le sens des valeurs que sous-tend ce projet de délibération. Je pense aux nombreuses interventions que j?ai faites sur certains marchés où les clauses sociales ne figuraient pas alors que la loi l?imposait. C?est pourquoi j?insiste, pour terminer sur cet enjeu d?une commande publique responsable, que soit insufflée une réelle dynamique à tous les niveaux de notre Ville, si nous voulons réussir ce beau challenge. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Antoinette GUHL pour vous répondre à tous.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, merci pour votre enthousiasme à l?égard de ce schéma et je vais essayer de répondre à l?ensemble des questions. Ce projet de délibération s?inscrit, et vous l?avez bien compris, dans la politique d?exemplarité de la Ville en matière sociale et environnementale. C'est une innovation au niveau national, car c?est effectivement le premier schéma de commande publique responsable sur le plan environnemental et social qu?une collectivité présente. Il a pour objectif de faire adopter ce schéma à notre Conseil, alors je voudrais le résumer rapidement. Le schéma repose sur quatre piliers : - Le premier est l?instauration de clauses d?économie circulaire dans notre commande publique. C?est une nouveauté, vous l?avez dit, Madame LEVIEUX. - Le deuxième est le renforcement ambitieux de la place de l?insertion, avec des objectifs chiffrés qui résultent, là aussi, d?un travail qui a été minutieux et relativement long, en tout cas qui a pris un peu plus d?un an de chiffrage des marchés, de recensements et d?identification de ces marchés. - Le troisième pilier est la meilleure prise en compte de la lutte contre les discriminations. - Le quatrième pilier, ce sont des modifications dans la méthode. Sur l?instauration des clauses circulaires, le premier pilier, je voudrais citer un exemple qui fait partie de ce schéma de la commande publique responsable et qui sera adopté, si ce schéma est adopté, ce dont je ne doute pas, en tout cas ce que j?espère, c?est le fait que nous nous engageons à acheter 100 % de papier recyclé, que nous nous engageons à interdire l?achat de vaisselle jetable d?ici 2020. Ces deux éléments, qui sont un peu des exemples, visent en fait à illustrer ce que sont des clauses de recyclage, de réemploi et d?économie circulaire dans la commande publique. C?est bien de prendre en compte la manière dont les produits sont composés. C?est également de lutter contre l?obsolescence programmée en augmentant, par exemple, la durée des garanties, mais c?est aussi, vous l?avez soulevé, en favorisant l?usage plutôt que la propriété. Sur le plan social, ce schéma est également ambitieux. Il porte à 25 % le nombre de marchés contenant un dispositif d?insertion. Vous avez dit 20 % mais, en fait, il s?agit de 25 % quand on additionne les différents types d?insertion. C?est 1 marché sur 4, c?est un million d?heures d?insertion par an d?ici à 2020, c?est 600 emplois d?insertion créés par an, c?est aussi le doublement des marchés réservés aux structures adaptées et c?est plus du doublement des marchés d?insertion. Donc, vous l?avez dit, nous sommes là dans un plan qui est ambitieux et c?est pourquoi la méthode nécessitait également d?être revue. Donc, le premier point, et vous l?avez évoqué, à la fois Mme LEVIEUX, Mme PREMEL, c'est la cartographie nécessaire de l'ensemble des structures d'insertion qui proposent leurs services à la Ville. Nous avons fait ce recensement après avoir fait un appel à l'ensemble des structures d'insertion parisiennes. Nous avons aujourd'hui une cartographie assez complète. L'ensemble des services concernés disposent de cette cartographie des structures d'insertion. Nous avons également travaillé sur le suivi de l'effectivité et de l'efficacité des clauses. Vous avez été nombreux à l'évoquer. Vous l'avez évoqué, Yann WEHRLING, c'était moins sur le suivi de l'effectivité des clauses que réellement sur l'efficacité de l'insertion en soi. Je tenais tout de même à vous répondre sur le fait que les clauses d'insertion qui sont inscrites dans les marchés de la Ville de Paris aujourd'hui ont été suivies. Elles sont suivies depuis à peu près un an et nous avons là les résultats. Les résultats sont assez positifs, contrairement à ce qui en est dit, c'est-à-dire que les clauses sont effectivement réalisées au-delà des objectifs que nous fixons. Cela n'empêche pas aujourd'hui d'augmenter les effectifs. Pour autant, votre réflexion qui est une réflexion légitime doit s'accompagner de la réflexion sur le parcours d'insertion. En effet, répondre à une clause d'insertion n'est qu'un élément du parcours d'insertion d'un individu et ne répond pas à l'intégralité de son parcours d'insertion qui doit durer au-delà du marché d'insertion. Concernant le suivi des clauses environnementales, vous en avez parlé, nous avons à mettre en place ce suivi des clauses environnementales. Nous allons nous y attacher dans l'année à venir puisque, pour l'instant, les clauses environnementales n'ont pas un suivi, ni environnemental ni circulaire, n'ont pas un suivi à proprement parler. C'est un chantier que nous ouvrons pour pouvoir vous apporter dans un an, au moment de la révision de ce schéma de la commande publique responsable, un détail du suivi de ces clauses. Enfin, la Commission d'anticipation, Madame LEVIEUX, vous en aviez parlé...

(Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame GUHL, il va falloir conclure !

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Je termine. J'ai encore deux points. La Commission d'anticipation se tiendra à 18 mois des lancements d'appels d'offres et permettra le passage en revue de tous nos marchés, nous permettant ainsi d'y inscrire de l'insertion ou des clauses environnementales et circulaires. Pour terminer, je réponds à Jérôme GLEIZES en lui disant que la revue par le Service "achats responsables" dans toutes les directions des marchés se fait et est prévue dans ce plan pour répondre à votre question sur les moyens humains qui étaient mis en place. J'ai terminé.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Monsieur BARGETON ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Je voulais ajouter quelques éléments, notamment pour répondre à M. Yann WEHRLING sur la commande groupée, pour lui préciser que la convention de groupement a été signée avec les 12 villes intéressées et que les appels d'offres seront lancés fin février sur les bennes et les véhicules utilitaires électriques. Donc, le groupement européen a fonctionné. S'agissant de la Commission d'anticipation des achats, c'est vrai que les élus regrettent de ne pas avoir l'occasion de s'exprimer sur le contenu en amont puisque, en C.A.O., on est en fin de processus. L'idée est de s'inspirer du modèle de la Commission concession qui a été adopté en novembre 2014 et qui associe l'opposition afin de réfléchir en amont à la stratégie des marchés. Enfin, je vous rappelle que ce schéma, même si ses objectifs peuvent être ambitieux, ne se traduira pas par des coûts supplémentaires pour la Ville de Paris. En effet, loin d'obérer les efforts d'économie budgétaire entrepris, ce schéma sera au contraire au service de la croissance économique et sociale en permettant en particulier un meilleur accès des petites entreprises à la commande publique. Merci beaucoup.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur BARGETON, Madame GUHL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 25. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 25). 2016 DFA 22 - Marché d'inventaires, diagnostics et expertises arboricoles.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFA 22 relatif au marché d'inventaires, diagnostics et expertises arboricoles. La parole est à Mme MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Je vous remercie. Ils sont 185.000, 485.000 arbres si on ajoute ceux des bois de Vincennes et de Boulogne. Ils sont là pour embellir notre quotidien, pour rappeler le rythme des saisons. Toutefois, l'arbre en ville n'est pas en effet seulement un décor. Ce n'est pas seulement un arbre d'alignement, un arbre d'ornement. Il est désormais lié à la détente, à l'art, à la nature, à l'éducation, à l'environnement, à la santé, à la qualité de vie, à la biodiversité urbaine. Ce projet de délibération porte sur le marché d'inventaires, diagnostics et expertises arboricoles de Paris. La gestion des arbres parisiens repose en effet sur une base de données, une cartographie et une application mobile pour un suivi au plus près des arbres sur le terrain. La base de données "arbres" est l'outil de base des agents pour l'exécution de leurs tâches quotidiennes. La géolocalisation des arbres, des équipements est prévue à l'occasion de ce marché de diagnostics et d'expertises. Ces informations devraient venir enrichir la base de données. Les données relatives aux arbres d'alignement sont disponibles en Open Data avec une fréquence de mise à jour moyenne de trois mois. Cette base peut être consultée par les Parisiens et les Parisiennes. Néanmoins, comme vous le savez, les Parisiens et Parisiennes sont très attachés à leurs arbres. Ils leur portent une grande attention. Les habitants qui connaissent bien leurs quartiers et leurs arbres ont une connaissance et une expertise qu'ils demandent à pouvoir partager. C'est le cas, par exemple, d'un groupe d'habitants qui a fait une demande récemment pour expérimenter ce que pourrait être une base Open Data participative, réactive sur un petit périmètre autour de la place de la Nation. A l'heure de la participation, le groupe Ecologiste de Paris souhaite que les Parisiens et Parisiennes deviennent à leur niveau des acteurs de cette gestion et puissent surveiller, suggérer et informer sur les arbres de leur quartier. Ils le souhaitent. Ils l'ont montré à de nombreuses reprises. Quel que soit le moyen technique utilisé, il est essentiel que les liens puissent se développer entre le Service de l'arbre et les Parisiens qui partagent un même objectif : la bonne santé des arbres de notre ville. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous, Madame MOREL. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Madame MOREL, comme nous en avions déjà parlé, je voudrais vous rappeler que nous avons déjà, au regard du fort intérêt des Parisiens pour leurs arbres, affiché de manière systématique, depuis maintenant plus d'un an, des informations sur les arbres qui nécessitent des abattages. La version 2 de la base "arbres" est actuellement en fin de déploiement. Il a fallu de nombreuses mises à jour et évolutions pour améliorer son utilisation. Elle permet aujourd'hui le suivi de l'état phytosanitaire des arbres et des informations sur la gestion des opérations de plantation. La base est mise à jour à l'occasion de toutes les tournées de surveillance des agents. Elle devra être achevée pour la totalité des arbres d'alignement dans Paris d'ici à peu près deux ans. Il restera ensuite à compléter la base pour les arbres des jardins et des cimetières. La géolocalisation des arbres et des équipements dans les écoles et les crèches est également prévue. J'ai demandé aux services de la DEVE de réfléchir à la mise en place d'une interface permettant une interaction avec les citoyens soucieux de l'état des arbres - et ils le sont -, sous réserve de la réalisation préalable de certaines évolutions prioritaires : un certain nombre d'interactions qui, par exemple, pourraient être la transmission d'une alerte affectée à un arbre pour signaler un danger, un constat de mauvaise saisie avec une proposition de mise à jour par la personne, etc. Nous avançons donc dans ce sens, Madame MOREL.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame KOMITÈS. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 22. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 22). 2016 DAE 17 - Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (2.500 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DAE 17 relatif à une indemnisation amiable d'une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3. La parole est à M. BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire. Concernant l'indemnisation des commerçants sur le tracé du T3, impactés par les travaux, nous voterons évidemment favorablement ce projet de délibération qui octroie une indemnité à un commerce du boulevard Bessières. Toutefois, c'est l'occasion pour moi et pour notre équipe municipale d'attirer votre attention sur le fait que 87 % des dossiers sont recalés en Commission de règlement à l'amiable en raison notamment de critères beaucoup trop restrictifs. N'oublions pas les commerçants du boulevard Berthier qui sont situés de l'autre côté de la porte d'Asnières, qui subissent également les travaux et qui n'entrent pas dans le périmètre d'étude des dossiers. Je rappelle également que nous avions demandé au dernier Conseil de Paris que la Maire de Paris puisse faire bénéficier un certain nombre de commerçants dans un périmètre élargi, d'exonération de droits, de taxe de voirie notamment, dans le cadre de ses compétences. Je voulais attirer l'attention de notre Conseil sur le fait que ces commissions de règlement à l'amiable sont bien trop restrictives pour permettre à des commerçants durement impactés par les travaux d'être indemnisés. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous, Monsieur BOULARD. La parole est à Mme POLSKI, pour vous répondre.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, suite à son expérience acquise lors de la réalisation des premiers tronçons du tramway, la Ville de Paris continue à mettre tout en ?uvre pour limiter ou en tout cas corriger les impacts négatifs du chantier du prolongement du tramway, auprès des entreprises et des commerçants. C'est la raison pour laquelle notre Assemblée a voté en juin 2014 la mise en place d'une nouvelle commission de règlement à l'amiable pour ce nouveau prolongement. Pour mémoire, l'objectif de cette commission - il faut être précis - est d'éviter aux professionnels de recourir à une démarche contentieuse longue et présentant un coût certain. Pour ce faire, la Commission se doit donc de statuer conformément à la jurisprudence administrative en matière de dommages de travaux publics. En effet, toute indemnisation qui serait octroyée avec des règles moins strictes que celles de la jurisprudence expose la Commission et plus largement la collectivité parisienne à un risque juridique et financier. Le risque encouru correspond notamment à l'obtention d'un avantage injustifié. A ce titre, il est important de souligner qu'à ce jour, tous les recours à l'encontre des décisions de la Commission ont été rejetés par le Tribunal administratif. Concernant plus spécifiquement le 17e qui fait l'objet de votre intervention, jusqu'à présent, pour l'année 2015 - puisque c'était le début de la mise en place de la Commission de règlement amiable - 8 dossiers ont été étudiés. Un dossier a été rejeté purement et simplement parce qu'il était totalement hors du champ de la Commission de règlement amiable. 4 dossiers l'ont été parce qu?ils ne présentaient aucun caractère anormal ou spécial avéré du préjudice. 2 dossiers ont été rejetés en l?état, nécessitant des compléments d'information. Enfin, il y a eu un dossier, qui fait l'objet du présent projet de délibération, qui a été pour le coup accepté avec une proposition d'indemnisation transactionnelle. Il y aura d'autres commissions de règlement amiable dans lesquelles nous pourrons voir d'autres dossiers mais, à ce jour, 8 dossiers seulement ont été examinés. Je vous engage à continuer à travailler ce sujet-là avec les commerçants puisque vous êtes leurs interlocuteurs locaux, pour que les dossiers puissent être amenés complets et que nous puissions les regarder dans le cadre de la commission que je vous ai expliqué précédemment. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame POLSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 17. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 17). 2016 DAE 37 - Adhésion de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert d?études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAE 37 relatif à l'adhésion de la Ville de Paris au Syndicat mixte ouvert d'études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis. La parole est à Mme Véronique LEVIEUX.

Mme Véronique LEVIEUX. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, le lancement du Syndicat mixte ouvert d'études de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et l'adhésion de notre Ville à cette structure sont des annonces positives. Nous le savons, la place de la restauration de qualité et notamment de la gastronomie est majeure dans l'identité de notre ville. Il s'agit d'un moteur réel du rayonnement et de l?attractivité internationale de Paris, tant du point de vue du tourisme que par son économie générale. Je rappelle que ce secteur s'appuie sur 14.000 restaurants dans notre Capitale, certes au profil très différents, ce qui permet de mesurer l'importance de ce secteur en termes d'emploi. Pour en venir à la gastronomie plus spécifiquement, je souhaite rappeler la très belle initiative de la Maire de Paris qui a rassemblé le 14 janvier dernier à l'Hôtel de Ville l'ensemble des chefs étoilés parisiens autour d'Alain DUCASSE. A tous - ils étaient nombreux, 84 - a été remise la médaille Grand Vermeil de la Ville de Paris pour rendre hommage à cette culture de la gastronomie dont nous pouvons être fiers et qui a été reconnue comme patrimoine culturel immatériel de l?humanité par l'UNESCO. Il s'agissait également d'exprimer notre reconnaissance envers ces femmes et ces hommes qui sont de véritables ambassadeurs de notre pays et de son art de vivre. Ce sont des métiers de passion et des métiers très exigeants. Parler de ces métiers, c'est parler d'artistes, d'artisans, de création, d'innovation, de tradition, de savoir-faire, de formation et d'apprentissage. Parler de la gastronomie, c'est parler de P.M.E. ou de plus petites entreprises qui investissent et prennent des risques. C'est parler, comme l?a souligné Cyril LIGNAC, d'une gastronomie ouverte sur la ville que l'on trouve dans les grands restaurants comme dans les grandes brasseries et ce, pour tous les portefeuilles. C'est parler également de produits français de grande qualité, voire d?exception et dotés d'une grande diversité. Ces produits locaux, régionaux, issus majoritairement d'une agriculture biologique et responsable nous sont proposés souvent à Paris par des commerçants engagés auprès de particuliers, comme des restaurateurs et des grands chefs, et qui valorisent ainsi le travail et le savoir-faire de celles et ceux qui travaillent la terre au quotidien. Pour toutes ces raisons, nous suivrons avec attention les travaux d'études qui seront menés par ce syndicat pour répondre au mieux à l'objectif de créer un équipement culturel pluridisciplinaire de dimension nationale et internationale pour valoriser le repas gastronomique dans tous ses aspects. Dans cette perspective, le projet de délibération évoque la création d?une antenne parisienne qui est une piste intéressante le moment venu pour mieux faire le lien entre le projet de cité et les Parisiens. Cela pourrait d'ailleurs contribuer à la réalisation partielle de l'une des préconisations de la Mission d?information "Fabriquer à Paris" qui portait sur la nécessité de susciter, dans la perspective de la création de la Cité de la gastronomie, une mise en réseau des différentes structures intervenant dans le domaine des métiers de bouche à Paris et dans la Métropole. A titre d'exemple, incubateurs, centres de formation d?apprentis, lycées professionnels. D'ailleurs, en termes de formation, je rappellerai l'attention portée par Christian LE LANN, le président de la Chambre des métiers et de l'artisanat, qui lors de son audition devant la mission avait souligné le travail qui était à poursuivre pour valoriser auprès des jeunes et auprès de l'Education nationale les filières professionnelles qui ne sont pas des filières de délestage mais de véritable cursus de formation ouvrant sur des métiers qualifiés ou très qualifiés. Vous l'aurez compris, nous soutenons ce projet de délibération mais, surtout, je nous invite collectivement à poursuivre cette politique volontariste menée par la Ville de Paris et je salue l'engagement d'Olivia POLSKI sur ce dossier au service de toutes celles et ceux qui contribuent à faire vivre et rayonner Paris à travers cette gastronomie que beaucoup nous envient. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame LEVIEUX. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Nous nous félicitons aujourd'hui de l'adhésion de la Ville de Paris à ce syndicat mixte qui doit mener à bien le projet de création d'une Cité de la gastronomie dans le Val-de-Marne, à proximité du MIN de Rungis. Nous sommes satisfaits qu'après Dijon, Lyon et Tours, la Région parisienne puisse également accueillir l'une des vitrines de la gastronomie française, ce patrimoine culturel de l?humanité mondialement reconnu. Nous soutenons également la volonté de se distinguer des autres cités de la gastronomie française sur le plan du montage financier et juridique de l'opération. Alors que les autres villes ont choisi des partenariats public-privé, plus exactement appelés les Partenariats Pour le Privé, le syndicat mixte envisage à ce stade de conserver une maîtrise 100 % public du projet. Nous soutenons fortement cette volonté qui sécurise le projet autant qu'il en garantit la finalité d'intérêt général. Tout l'intérêt de ce projet réside dans son impact sur le territoire. D'abord, sur le plan urbain, la Cité de la gastronomie va permettre de reconfigurer toute une partie des territoires des villes de Rungis et Chevilly-Larue, et de les connecter au réseau de transports en commun. La cité permettra également de promouvoir les productions locales et les circuits courts de distribution. Il serait d'ailleurs intéressant pour Paris de tisser des liens entre la cité et nos projets de halles alimentaires qui verront le jour durant la mandature. Ces deux éléments expliquent pourquoi il serait souhaitable également que la Région rejoigne ce projet structurant pour le Val-de-Marne et sa région. C'est en encourageant ce type de projet à l'extérieur de Paris que nous créerons des solidarités concrètes et que nous contribuerons à réduire les inégalités entre les territoires. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE RESTE. La parole, pour vous répondre, est à Mme Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Madame la Maire, beaucoup a été dit. Je vais juste dire qu'effectivement, Paris et le Grand Paris sont à la fois un territoire de productions agricoles et artisanales, un centre de diffusion de nos produits à travers notamment le marché d'intérêt national de Rungis et le lieu majeur de consommation alimentaire et de promotion de notre gastronomie française, grâce à nos artisans de bouche et aux chefs qui viennent s'y former et y exercer. Effectivement, il était naturel que l?une des quatre cités de la gastronomie créée, suite à l?inscription en 2010 - cela a été dit par Véronique LEVIEUX -, du repas gastronomique des Français sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l?humanité, le soit sur le territoire du Grand Paris. Et effectivement, le site choisi par le Gouvernement, comme l?a dit M. LE RESTE, sur le territoire des communes de Chevilly-Larue et de Rungis dans le Val-de-Marne, présente l?intérêt d?être à la fois en proximité directe du M.I.N. et au c?ur des futures évolutions de la Métropole, avec le prolongement de la ligne 14, dont une gare sera installée à cet endroit, lui offrant ainsi un lien direct avec le centre de Paris. C?est aussi évidemment un lieu en connexion avec des terres agricoles, et donc, nous nous en félicitons aussi. Le lieu aura pour mission de valoriser, de promouvoir notre gastronomie au travers de son histoire, de ses matières premières, des gestes, et il saisira également tous les acteurs de la gastronomie, à qui il offrira à la fois une vitrine, un lieu de rencontre, voire même un lieu d?innovation. En tout cas, moi, je me félicite, comme tout le monde, que nous puissions avancer sur ce projet. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame POLSKI. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 37. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 37). Compte rendu de la 2e Commission.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant aux dossiers de la 2e Commission, donc je donne la parole à Mme MÉHAL pour l?introduction.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Madame la Maire. Toujours plus nombreux, avec 18 participants, la 2e Commission continue de mobiliser les élus avec un succès qui ne se dément pas. Le premier point de l?ordre du jour fut la présentation par Noël CORBIN, le directeur des Affaires culturelles, du bilan du Théâtre Paris-Villette, un bilan qui est assez positif, depuis sa réouverture en 2013 et un bilan qui a été complété du reste par une note qui a été distribuée à tous les membres de la Commission. 49 projets de délibération ont été examinés, dont trois du Conseil départemental. En ce qui concerne le domaine culturel, on peut noter en effet le projet de délibération du "Centquatre", qui a suscité beaucoup de questions. Et d?ailleurs, il a été proposé de faire une visite prochainement. Interventions aussi pour saluer la plaque commémorative à la mémoire des victimes des attentats de janvier et de novembre 2015 place de la République. Il y a eu, par ailleurs, un accord unanime sur les conventions de partenariat entre la Ville de Paris et les quatre organismes du champ social pour la mise en ?uvre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Concernant les subventions de Paris Musées, c?est vrai qu?une inquiétude a été pointée sur la fréquentation due aux attentats, et il a été signalé qu?après une période de baisse, la fréquentation a repris. En revanche, celle des Catacombes est nettement plus impactée. Beaucoup de membres soulignent le grand intérêt des projets dans le cadre de "Réinventer Paris", se félicitant de la dimension culturelle toujours présente dans la totalité des projets. Je vais aller assez vite pour évoquer la suite, et notamment sur le champ de la mémoire. On peut noter la substitution de la dénomination Pont de Grenelle-Cadets de Saumur à celle de Pont de Grenelle 15e, avec une intervention assez précise. Sur les amendements et les v?ux, il y en a eu 15, vous les verrez, dont un v?u rattaché. Je veux signaler quand même les cinq v?ux présentés par les groupes sur l?enseignement musical, et d?ailleurs, M. JULLIARD nous a annoncé que c?est Mme VÉRON qui a tout à l?heure répondu à ces cinq v?ux. Je veux aussi signaler le v?u de l?Exécutif qui indique la fermeture de l?équipement des bibliothèques de Château-d?Eau. Et enfin, un v?u important a été présenté sur l?avenir de l?Institut des cultures d?Islam, dont on parlera très certainement. Et enfin, je rappelle qu?un v?u a été cité, mais n?a pas été présenté : un hommage à David Bowie. Je donne rendez-vous à tous les membres de la Commission pour la prochaine, le 21 mars 2016. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame MÉHAL. 2016 DAC 632 - Conventions de partenariat entre la Ville de Paris et quatre organismes du champ social pour la mise en ?uvre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons donc maintenant le projet de délibération DAC 632 relatif aux conventions de partenariat entre la Ville et quatre organismes du champ social pour la mise en ?uvre du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. La parole est à Mme Marinette BACHE, pour commencer.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, la Maire de Paris et la Municipalité parisienne ont fait de la lutte contre la grande exclusion une grande cause de la mandature. Voici juste un an que ce pacte a été signé entre la Ville, l?Etat, mais également des entreprises et divers acteurs agissant dans le domaine de la solidarité. Les personnes frappées par la grande exclusion sont diverses. Quelquefois, leur parcours social les a amenées à perdre d?abord leur travail, puis leur logement, à se couper de leur famille, puis de tout leur réseau amical. Et cette chute, pardonnez-moi l?expression, cette "dégringolade", se fait bien plus vite qu?on ne le pense. Ou bien, ce sont de nouveaux immigrés que la situation politique internationale et la réalité économique mondiale ont contraints à s?exiler. Certains ne pratiquent pas notre langue, ce qui accentue leur relégation dans les franges de la société. Bien évidemment, les volets "emploi" ou "logement" de ce pacte sont primordiaux, et je sais que plus particulièrement, les adjoints concernés y travaillent, avec l?ardeur et la conviction qu?on leur connaît. J?ai cependant une conviction supplémentaire, qui est que la réinsertion dans la société de ces trop nombreuses personnes, qui vivent, d?une certaine manière, en marge de celle-ci, passe aussi par le réapprentissage de la vie collective, de la vie sociale, de la vie citoyenne. Parmi les parcours de ré-inclusion et de reconquête de l?estime de soi que nous avons la responsabilité d?offrir, réside celui-ci, qui consiste à aider ces personnes à retisser des liens de connaissances et d?amitié, à leur faire pratiquer ce qui doit être leur droit égal à la culture et à la socialisation. C?est ce à quoi vont participer ces quatre conventions que nous sommes appelés à ratifier aujourd?hui. Notre Centre d?action sociale, le SAMU social de Paris, Emmaüs Solidarité et la Fédération nationale des associations d?accueil et de réinsertion sociale d?Ile-de-France ont, depuis longtemps, acquis une légitimité dans le domaine social. Leur expérience les a amenés à constater comme nous que la culture est un levier pour prévenir la fatalité de la grande exclusion. Et Emmaüs a même créé en 2011 une mission "culture et citoyenneté". Ces partenariats vont instituer diverses actions sur la durée, comme de permettre l?accès à la lecture dans nos bibliothèques, ou par le don de livres, des visites organisées et adaptées de lieux de culture, de musées, de conservatoires, des rencontres avec des artistes. Je marquerai un intérêt pour la pratique d?une activité sportive, qui aide à la fois à retrouver une dignité et le sentiment d?appartenance à une équipe. Une mention particulière pour l?aide à l?apprentissage de la langue française, sans la pratique de laquelle aucun exercice autonome de citoyenneté n?est vraiment possible. Je voudrais insister sur trois points. Le premier est évident : c?est la gratuité de ces actions pour ceux qui en bénéficient. Le deuxième, c?est la nécessité, comme dit le projet de délibération, "d?aller vers pour faire venir". Ce public est coupé des démarches culturelles et il est donc important de commencer par les leur apporter, si je puis dire, "à domicile". Ainsi, on ne peut que saluer le partenariat entre les lieux sociaux, d?hébergement ou de rencontres, et artistes hébergés ou rattachés à un lieu culturel parisien, ou la mise à disposition de locaux ou/et de moyens pour l?organisation d?activités sur place. Le troisième point n?est pas évoqué dans ce projet de délibération : c?est la spécificité de la situation des femmes. Dans la grande précarité, comme dans l?immigration, elles subissent toujours plus de discriminations, et une attention particulière doit leur être accordée. Dans ces conventions est prévu un suivi-évaluation. Je souhaiterais qu?un volet soit consacré à cette question. Vous l?aurez compris, c?est avec plaisir que je voterai, et vous appelle à voter ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Marinette BACHE. La parole est à Mme Marie ATALLAH, pour cinq minutes maximum.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération est l?occasion pour nous de parler du volet culturel du Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion, signé en février 2015 par le biais de conventions entre la Ville de Paris et quatre organismes du champ social : le SAMU social de Paris, Emmaüs Solidarité, le C.A.S.-V.P. et la F.N.A.R.S. Ile-de-France. L?objectif est d?inviter les publics les plus éloignés de l?offre des pratiques artistiques et culturelles à s?en rapprocher. Cette démarche s?inscrit dans les objectifs fixés par la Ville dans le Pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Le rôle de la culture, dans une politique inclusive et résolument tournée vers la lutte contre toutes les formes d?exclusion, est primordial. Nous savons, et avons déjà eu l?occasion d?en parler à maintes reprises ici, que l?accès à la culture n?est pas un geste facile, ni une priorité pour les personnes précaires et en situation d?exclusion. Pour la convention avec Emmaüs Solidarité, cette convention va permettre à leur public de bénéficier de nouvelles actions de médiation culturelle, adaptées, dans ces établissements, ainsi que dans les structures culturelles dépendant de la DAC. Ainsi, seront concernés, les C.H.U. et les C.H.S.R., les maraudes et accueils de jour, les pensions de famille, les résidences sociales ou encore les lieux d?accueil et d?hébergement. Pour la SAMU social de Paris, les C.H.U., les centres de L.H.S.S. et les accueils de jour sont concernés par cette convention. L?objectif est de décloisonner le secteur social et élargir les parcours de réinsertion sociale d?une part, et de décloisonner le secteur culturel en l?associant à la lutte contre l?exclusion, d?autre part. Concernant le C.A.S.V.P., la convention concernera également les C.H.U., les C.H.S.R. mais aussi les permanences sociales d?accueil et les espaces solidarité insertion, afin de permettre aux publics concernés d?avoir accès à une offre culturelle la plus large possible. La F.N.A.R.S. d?Ile-de-France signe, elle aussi, une convention avec la D.A.C. dans la mesure où le réseau F.N.A.R.S. joue un rôle primordial dans la prévention des exclusions, nous ne pouvons que nous en réjouir. Ce partenariat doit permettre aux personnes accueillies de tendre vers une autonomie dans leurs démarches de la vie quotidienne via l?accès aux pratiques culturelles et artistiques. Afin de connaître l?évolution de ces conventions et leur mise en place, nous comptons sur les séances du bilan du pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Pour conclure, les pratiques artistiques et culturelles sont autant d?outils de socialisation et de reconquête de l?estime de soi, participant à la dignité humaine des personnes, et c?est bien là le c?ur de la lutte contre la grande exclusion. Nous sommes donc très favorables à ce projet et le voterons avec conviction et enthousiasme. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Marie ATALLAH. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour 5 minutes.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, l?accès à la culture, l?expression culturelle, l?éducation culturelle favorise l?émergence des compétences à nourrir l?estime de soi, à construire des repères, à favoriser la participation citoyenne de tous et, par-là, la culture est un des leviers pour l?émancipation individuelle et collective des personnes et des populations. Elle contribue, par sa dimension transversale et sa capacité à développer des synergies avec les politiques sociales urbaines éducatives de jeunesse, à la lutte contre les grandes exclusions, la création d'emplois durables, la promotion et le renforcement des solidarités sociales, le droit au logement. L'accès à la culture et la participation culturelle sont deux approches distinctes et complémentaires pour développer ces objectifs. Ce sont ces deux entrées que nous proposent ces quatre conventions dont la formule "aller vers pour faire venir" résume bien la démarche. Ces conventions de partenariat entre la D.A.C. et le C.A.S.V.P., le S.A.M.U. social, Emmaüs Solidarité et la FNARS IDF ne favorisent pas seulement les personnes en situation de grandes exclusion à pousser la porte d'un équipement culturel, d'entrer dans un musée, de pénétrer dans une bibliothèque, de s'asseoir pour écouter un concert, mais bien de s'inscrire dans des pratiques culturelles et de rencontrer la production artistique en action. Cette démarche culturelle s'inscrit et renvoie à l'éducation populaire, l'éducation de chacun par chacun, définie comme un apprentissage permettant de développer ses capacités à vivre en société, de confronter ses idées, de partager une vie de groupe, de s'exprimer, d'écouter et par là de mieux s'intégrer à la société. Quatre exemples éclairent cette démarche. La mise en place du programme entre les acteurs culturels et les structures sociales sollicitées par Emmaüs Solidarité, la proposition d'activités adaptées aux publics concernés et adapter le contenu avec le S.A.M.U. social de Paris, la création de résidences d'artistes dans les structures d'accueil et d'hébergement avec le C.A.S.V.P., l'organisation d'événements et d'ateliers coopératifs entre professionnels, musiciens, comédiens, etc., et personnes accompagnées avec la FNARS. Pour nous communistes, cette approche de la culture avec les populations en grande exclusion ne repose pas simplement sur une démarche de réparation d'un droit culturel qui serait difficile d'accès, mais sur une participation culturelle qui implique d'emblée dynamique, volonté, capacité d'action et de changement et qui s'appuie sur le potentiel et les savoir-faire des personnes. Ce processus est non seulement un enjeu pour les personnes concernées, mais aussi pour le développement démocratique dans son ensemble. La culture est politique. On ne peut imaginer une participation culturelle effective sans critique, sans revendication, sans solidarité, sans mise en question d'une société focalisée sur le marché, la concurrence et la compétitivité, sans volonté d'action pour de nouveaux projets de société. Nos démocraties sont fondées sur la reconnaissance et l'application des droits. La culture contribue au développement et à l'exercice des droits économiques, sociaux, environnementaux et tout particulièrement aussi des droits culturels. Le concept de "droits culturels" est au c?ur de l'ensemble des questions qui sont soulevées par la lutte contre l'exclusion, par la lutte pour l'égalité et la cohésion sociale. Il ne suffit pas de le penser et de le dire. Il faut aussi pouvoir le prouver, le mesurer, l'évaluer. C'est une exigence de notre part et nous serons attentifs à ce qui est prévu sur l'évaluation dans ces conventions avec ces quatre organismes du champ social et qu'un temps soit consacré aussi à la Commission culture pour faire un bilan. Je terminerai mon propos en détournant un peu une citation d'André Malraux : "La culture ne s'octroie pas, elle se conquiert". Le groupe Communiste - Front de Gauche, vous l'avez déjà compris, votera ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame PREMEL. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Absolument. Merci beaucoup, Madame la Maire, et merci à l'ensemble des intervenantes pour ce débat. C'est une grande fierté que de présenter ces quatre conventions de partenariat entre la Ville et ces organismes du champ social, qui déclinent la partie culturelle du pacte parisien de lutte contre la grande exclusion. Nous partons du constat que dans de notre politique, dans nos objectifs de démocratisation, notamment pour permettre l'accès des publics les plus fragiles à la culture, il faut aller au-delà des simples mesures qui sont évidemment nécessaires, mais insuffisantes, des mesures tarifaires ou encore des mesures de médiation et qu'il faut prendre des mesures d'une ambition encore plus forte, encore plus importante. C'est l'objet de ce défi à travers ces quatre conventions qui, j'espère, en appelleront d'autres. Il s'agit pour les acteurs culturels - évidemment les nôtres, ceux qui ne dépendent que de la Ville, mais également des équipements culturels que nous finançons et qui, de ce fait, doivent répondre à nos objectifs de politique culturelle - il s'agira pour tous ces acteurs culturels, comme pour les travailleurs sociaux, d'apprendre à mieux se connaître, à travailler ensemble, à cibler des interventions communes afin qu?elles bénéficient réellement à ces publics fragilisés. Nous étions concentrés d'abord sur les ?uvres sur le travail de médiation qui devait convaincre des publics éloignés aujourd'hui des établissements culturels. Là, nous considérons qu'il faut partir des publics les plus fragiles dans les structures du champ social, travailler avec eux, avec l'ensemble des accompagnants du secteur social pour les convaincre, les amener dans des structures culturelles. C'est un défi, c'est même plus que cela parce qu'au-delà des actions très concrètes que vous avez détaillées donc je ne serai pas plus long, c'est aussi un changement de paradigme. C'est finalement ériger en priorité la conquête des publics les plus fragiles et en faire le c?ur de nos actions culturelles. Je veux vraiment remercier l'ensemble de tous ceux qui ont contribué à l'émergence de ces quatre conventions, tant les services de la Direction des affaires culturelles, le Secrétariat général, mais également nos partenaires des structures du champ social parce que leur volonté et leur honnêteté dans cette démarche sont vraiment à souligner et je veux le faire devant notre instance.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. Beau défi, en effet ! Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 632. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAC 632). 2016 DAC 636 - Subvention (95.000 euros) et avenants, dont signature d?un avenant à la convention d?occupation du Théâtre 20, avec l?association Nouveau Théâtre de Novembre (20e). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à au centre d'animation "Les Amandiers" et du "Vingtième Théâtre".

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DAC 636 et le v?u référencé n° 102 qui y est rattaché, relatif à l'attribution d'une subvention de 95.000 euros, et à la signature d'un avenant pour la convention d'occupation du Théâtre 20 avec l'association "Nouveau Théâtre de Novembre" dans le 20e arrondissement, vous l'aurez compris. La parole est à Mme SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, quelle habileté de présenter les choses ainsi. Sous couvert d'aide et de reconnaissance vis-à-vis de l'association "Nouveau Théâtre de Novembre" qui depuis 20 ans gère le Vingtième Théâtre, vous actez ni plus ni moins la fin de leur activité. Quelle ironie ! On devrait même dire : quel cynisme ! Vous aviez fait de même lors de la délibération de prolongation de la délégation de service public des Amandiers. Je vous le redis : je suis en total désaccord avec la fusion du Vingtième Théâtre et du centre d'animation les Amandiers, et plus encore avec la brutalité avec laquelle vous procédez. Voici deux structures qui fonctionnent très bien. Comme toute gestion d'équipements, elles sont très certainement perfectibles. Toutefois, du jour au lendemain, vous allez virer des équipes qui fonctionnent bien, non seulement séparément, mais également via les nombreux projets qu'ils partagent et co-élaborent ensemble. S'occuper d'un théâtre, de sa programmation, accueillir des compagnies, travailler à faire venir une diversité de publics pour les amener à découvrir une diversité de créations, se faire connaître dans Paris et s'ancrer dans son quartier, c'est en soi un métier qui nécessite du talent. S'occuper d'un centre d'animation, être en capacité de proposer des ateliers pour des âges différents, monter des projets avec l'ensemble des partenaires du quartier, cela correspond aussi à des métiers, mais d'autres métiers. Ces différents métiers travaillaient très bien ensemble. Vous êtes insatisfaits de leur bilan ? Pourquoi n'avez-vous pas fait vivre réellement les comités de pilotage avec les salariés, les usagers, les associations partenaires de ces structures. Pourquoi ? Et vous osez parler de "démarche d'éducation populaire" concernant le futur projet de fabrique ? Une démarche d'éducation populaire, cela veut dire que l'on co-construit avec les habitants, les salariés et les associations. "Co-construire avec", vous entendez, et non pas "construire sans et contre". Maintenant, j'attire votre attention sur le cahier des charges de l'appel d'offres. La future fabrique ne fera pas l'objet d'une D.S.P., d'accord. On peut même dire que la structure en fera ce qu'elle voudra. C'est une très bonne chose que de proposer ce type de financement à des structures locales associatives, qui respectent pleinement la liberté associative, et non les réduire à des prestataires de services. Toutefois, là, nous avons affaire à deux équipements publics, deux services publics : un théâtre et un centre d'animation. En changeant à ce point leur finalité et leurs statuts, de fait, c'est comme si vous les privatisiez. Quel peut donc être la garantie pour les salariés du théâtre comme du centre d'être repris avec ce changement de statuts ? Quelle garantie pour les habitants de bénéficier à la fois de la pérennité d'un théâtre et des ateliers d'un centre d'animation puisque la future structure qui gèrera les deux équipements en fera ce qu'elle voudra. C?est écrit noir sur blanc. Il est prévu une fermeture pour 4 mois de travaux. Pendant ces 4 mois, que deviennent les ateliers ? C'est indépendamment du projet de fusion. Je pose la question de manière objective. Que va-t-il se passer pour les salariés ? Ce n?est pas cette subvention et cet avenant qui par ailleurs suffiront à assurer les licenciements par l?association du théâtre. Et pour le centre d'animation, je rappelle qu'il y a 34 emplois équivalents temps plein et de nombreuses prestations assurées par les associations. Ces personnes ne savent pas à quelle sauce elles vont être mangées. C'est donc leur emploi qui est en jeu. Et les habitants du quartier, que leur répondez-vous ? Je voterai ce projet de délibération, bien sûr, mais je tenais à vous le redire : même si la date limite du dépôt des projets est pour bientôt, le 15 mars, même si c'est d'ici juin? Oui, je vote le projet de délibération parce que c'est une prolongation de subvention jusqu'à la fin, pour le Vingtième Théâtre. Même si c'est d'ici juin que vous êtes censés choisir la future structure qui gérera la fabrique, je vous le redemande une nouvelle fois : abandonnez ce projet de fusion. J?ai bien entendu que, pendant mon intervention, vous avez chahuté, vous avez hurlé, vous avez protesté. Franchement, il n'y a pas eu? Vous dites qu'il y a eu de la concertation. Les rares réunions ont été des réunions où s'est exprimé un désaccord, un mécontentement des partenaires du quartier et des usagers de ces équipements. Je ne vois pas comment vous pouvez parler d'éducation populaire en plaquant demain une structure qui n?a peut-être rien à voir avec le quartier. J'aimerais par contre, Monsieur JULLIARD, que vous me précisiez comment - c'est vraiment une question d'information - fonctionne le jury qui va choisir les différents projets qui seront présentés en réponse à l'appel d'offres. Qui va constituer cette commission et sur quels critères ? Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, merci. La parole est à Mme FANFANT qui présente son v?u.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Madame SIMONNET, je suis ravie de vous entendre, parce que c'est à croire que vous avez assisté à notre commission lundi. Vous avez posé exactement les mêmes questions que nous avons posées à M. JULLIARD, notamment en ce qui concerne la composition du jury qui va choisir le projet et sur les critères. Comme quoi, Monsieur JULLIARD, nous sommes nombreux à nous poser exactement les mêmes questions. Il a été dit précédemment que le fonctionnement de ce projet de fusion sera à l'entière discrétion du prestataire qui sera choisi, laissant sur le bord du chemin 43 personnes au total, à savoir les 34 salariés du centre d'animation "Les Amandiers", plus ceux du Vingtième Théâtre, le tout dans une opacité parfaite sous couvert de concertation, mais effectivement non pas concertation mais annonce de projet sans tenir compte des protestations des habitants. Nous, nous regrettons fortement que soit supprimée du jour au lendemain toute cette offre culturelle à 1.300 ou 1.200 habitants, concernant le centre des Amandiers, et 60.000 spectateurs à l'année pour le Vingtième Théâtre. C'est vraiment dommage. C'est grave pour ce quartier qui a besoin de son offre culturelle et d'animation. Mais enfin, puisque vous avez décidé d'aller au bout de ce projet, nous aurions souhaité, à défaut que vous le suspendiez, que vous mettiez en ?uvre des projets qui préservent de manière distincte, comme c'est écrit dans le v?u, les esprits et les actions du centre d'animation et du théâtre et enfin que la mairie précise dans l'appel à projets qu'il y ait également des projets de diffusion et pas seulement des projets de création ou de pratique amateur. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame FANFANT. Pour vous répondre, la parole est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci beaucoup. Parfois, je me demande la pertinence de nos réponses en Conseil de Paris, parce que d?un Conseil de Paris sur l'autre, vous ne tenez aucun cas des réponses que je peux apporter. Vous avez beau jeu, Madame SIMONNET, de remettre en cause la méthode de l'Exécutif qui consiste, si j'ai bien compris, à un excès de précipitation. Par contre, une méthode basée exclusivement sur la malhonnêteté intellectuelle, cela ne vous dérange pas, apparemment, parce que c'est celle qui vous caractérise. Lorsque vous dites que nous allons virer des gens, si vous aviez lu le contenu de l?appel à projets et tout ce que j?ai déjà pu dire? Nous demanderons évidemment au repreneur de reprendre l'ensemble des personnels, tant du centre d'animation que du théâtre. C'est donc la raison pour laquelle, dans la subvention, il n'est pas prévu d'indemnités de licenciement, puisque nous demanderons au repreneur, ce qui est d'ailleurs obligatoire pour une succession suite à une D.S.P? Nous demanderons également à l'équipe qui reprendra la partie théâtre de reprendre les personnels. Un autre élément : sur la question de la privatisation, je découvre dans votre intervention, Madame SIMONNET, que, dans la gestion d'équipements d'éducation populaire voire même culturels, vous êtes l'avocate des délégations de service public et donc des mises en concurrence. Depuis que je suis adjoint à la jeunesse, je n?ai malheureusement pas réussi à convaincre les services juridiques de la Ville mais, personnellement, je m'oppose à la délégation de service public dans le domaine de l'éducation populaire, parce que c'est en partie ce qui a dévitalisé le contenu même de l'éducation populaire. Je vous donne rendez-vous dans quelques mois ou quelques années. J'ai la conviction que vous-mêmes, peut-être à la même place dans quelques années, vous défendrez ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui car c?est ce qui peut revitaliser l?éducation populaire. Nous avons une chance historique de pouvoir, dans un nouveau bâtiment, conjuguer à la fois une volonté d?éducation populaire renouvelée, co-construite avec les habitants? C'est la raison pour laquelle, Madame SIMONNET, il ne faut pas, dans l'appel à projets, tout mettre. Nous demanderons à l'association gestionnaire de ce nouveau bâtiment de co-construire avec les habitants et avec les associations du quartier. Nous considérons que nous pouvons aussi réinventer l'éducation populaire en s'extrayant de la délégation de service public, y compris en travaillant avec une structure culturelle. Comme c'est inscrit, Madame FANFANT, dans l'appel à projets avant même votre v?u - si vous aviez lu l?appel à projets, vous le sauriez -, évidemment, il y aura une obligation de diffusion théâtrale dans la salle du théâtre. Nous avons, nous le considérons, une opportunité historique dans ce nouveau lieu, dans ce nouveau bâtiment, d'impulser un projet culturel d'éducation artistique et d'éducation populaire. Je conclurai par ce point : je suis convaincu que, dans quelques mois, nous aurons finalement le même scenario que pour des interventions assez identiques qui disaient qu'il ne fallait déjà rien changer à l'époque pour le théâtre Paris Villette. On nous disait : "vous allez tuer un théâtre". Déjà, vous disiez que nous voulions le privatiser. Aujourd'hui, tout le monde défend le travail excellent réalisé par les équipes nouvelles du théâtre Paris Villette. Finalement, je comprends qu?il faille toujours en passer par cela : surtout ne rien changer, tant de la part de la droite que de Mme SIMONNET. Mais je peux vous dire que je suis convaincu de la réussite de ce nouveau projet.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Rendez-vous donc dans quelques mois ou quelques années. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 102, déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 636. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAC 636). V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la bibliothèque Château d'Eau (10e). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la bibliothèque Château d'Eau (10e). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la bibliothèque Château d'Eau (10e). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la bibliothèque Château d'Eau (10e). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à la bibliothèque Château d'Eau (10e). V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les v?ux non rattachés, numérotés de 94 à 98, ainsi que le v?u n° 98 bis de l'Exécutif, qui ont trait à la bibliothèque Château d'Eau, dans le 10e arrondissement. Le premier orateur, pour 2 minutes, est M. FÉRAUD.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Il y a beaucoup de v?ux sur la bibliothèque Château d'Eau présentés à ce Conseil de Paris et qui l'ont été pour certains également au Conseil du 10e arrondissement. Les Socialistes du 10e et moi-même souhaitions nous inscrire dans ce débat autour du projet de fermeture de la bibliothèque Château d'Eau. Mais cette présentation est réductrice, de fermeture de bibliothèque. Comme elle ne s?inscrit pas dans le temps, elle est fausse. La bibliothèque Château d'Eau et son éventuelle fermeture s'inscrivent dans le cadre de l'ouverture de la médiathèque Françoise Sagan intervenue en 2015 : création d'un très bel équipement culturel de la Ville de Paris, près de la mairie du 10e et de la bibliothèque Château d'Eau, réunissant sur 5.000 mètres carrés 40 emplois de la Direction des Affaires culturelles. J'avais, comme maire du 10e arrondissement, toujours dit que cette ouverture de la médiathèque, si elle s'accompagnait d'une baisse sensible de la fréquentation de la bibliothèque Château d'Eau, pourrait s'accompagner de la fermeture de cette petite bibliothèque. Je pense qu'il faut que nous soyons capables de faire évoluer et de renouveler l'offre de lecture publique sur un territoire. Le 10e arrondissement ressort des années précédentes très bénéficiaires. Cela s'inscrit aussi dans un cadre global constant d'emploi. Il faut pouvoir le partager entre les différents arrondissements et les différents quartiers de Paris. Voilà pourquoi je n'ai pas demandé moi-même comme maire d'arrondissement la fermeture d'une bibliothèque, mais je l'accepte, conformément aux engagements que j'avais pris. Je pense que cela n'est pas défavorable au 10e arrondissement. Néanmoins deux points sont à inscrire dans le travail à réaliser dans les mois prochains et s'inscrivent dans le v?u que je présente au nom du groupe socialiste. D?une part, que le fonds photographique, attaché à la bibliothèque Château d?Eau et qui relève de l?ensemble de la Ville, puisse être accueilli dans le réseau des bibliothèques de la Ville de Paris, dans le 10e possiblement mais pas forcément. Et ensuite que ce fonds photo permette l?organisation des rencontres photographiques du 10e arrondissement, qui sont une manifestation culturelle très connue et qui rencontrent beaucoup de succès. Cela peut s?organiser, y compris avec une équipe qui n?est pas inscrite dans une bibliothèque du 10e arrondissement. Voilà l?esprit du v?u que je présente, dont je sais qu?il est repris en grande partie dans le v?u de l?Exécutif. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur FÉRAUD. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Madame la Maire, mes chers collègues, les élus écologistes sont très attachés à un bon maillage du territoire en termes d?accès à la culture et à la lecture pour le plus grand nombre. Le réseau des bibliothèques de notre ville est unique au monde. Il permet aux Parisiennes et aux Parisiens d?accéder à un lieu de lecture proche de chez eux, de découverte mais aussi d?échanges sur le livre et la lecture. La Ville a vu s?agrandir son réseau lors de l?ouverture de la médiathèque Françoise Sagan en 2015. Une très bonne nouvelle, qui s?est accompagnée en janvier d?une autre, nettement plus discutable, celle de l?annonce de la fermeture de la bibliothèque Château d?Eau, qui est située à peu près à 10 minutes à pied de la première. Or, cette bibliothèque dispose d?un fonds unique de livres photographiques à Paris, de plus de 3.500 documents, et elle organise des rencontres photographiques appréciées pour leur qualité. Au Conseil du 10e arrondissement, les écologistes - ils n?étaient pas tout seuls - ont déposé un v?u pour demander de surseoir à la fermeture programmée à l?aune de l?étude approfondie de la fréquentation réelle de la bibliothèque sur six mois et, à l?issue de cette période, qu?un bilan détaillé soit publié. Nous avons également demandé des gages concrets quant à la pérennité du fonds de livres photographiques et de son accès dans l?arrondissement, ainsi que celle des rencontres photographiques qui ont eu lieu une fois par an et qui bénéficient d?une estime populaire précieuse. Ce v?u a été adopté par le Conseil d?arrondissement du 10e et, si nous le redéposons aujourd?hui, c?est bien parce que seule la Mairie de Paris peut apporter ces gages. Nous déposons donc ce v?u en comptant sur votre sagacité pour ne pas sacrifier ce patrimoine vivant et culturel qui nous tient toutes et tous à c?ur, je n?en doute pas. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SOUYRIS. La parole est à M. LE RESTE, mais je ne le vois pas. Allez-y, Madame PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Nous avons appris au mois de décembre, par voie de presse, que la bibliothèque Château d?Eau, hébergée au sein de la mairie du 10e, devait fermer. Ce que vous avez d?ailleurs confirmé dans un document remis au C.T. du 17 décembre. En tant qu?élus, nous avons été mis devant le fait accompli, ce qui n?est pas acceptable et, en y regardant de près, on peut affirmer, sans être valablement démentis, que cette décision de fermeture est essentiellement motivée par des considérations budgétaires. Cette fermeture pose donc de nombreux problèmes, dont celui de l?avenir du fonds photographique. Ce fonds est unique à Paris, il est riche de plus de 3.000 ouvrages, dont certains ne sont plus réédités. Il permet la réalisation dans le 10e arrondissement des rencontres photographiques dont l?édition de cette année a réuni plusieurs centaines de personnes. Aucun d?entre nous ici ne remet, me semble-t-il, en cause l?intérêt de ce fonds photographique et l?importance de sa préservation. Mais pour faire vivre ce fonds, il faut un lieu adapté où il puisse être accessible au public, des personnels dédiés pour l?entretenir, l?actualiser et le valoriser. Aujourd?hui, aucune solution sérieuse n?a été proposée pour accueillir ce fonds dans de bonnes conditions et nous savons qu?aucune solution satisfaisante n?existe dans le 10e. La seule possibilité pour que le fonds photographique puisse continuer à bénéficier aux Parisiennes et aux Parisiennes est donc aujourd?hui le maintien de l?ouverture de la bibliothèque Château d?Eau. Par ailleurs, la période d?évaluation de six mois, de juin à décembre 2015, invoquée pour justifier sa fermeture, suite à l?ouverture de la médiathèque Françoise Sagan, nous semble extrêmement courte et peu pertinente, étant donné que c?était une période de congés et ensuite qu?on était dans le contexte des attentats. Et ce, d?autant plus que le nombre de lecteurs n?a pas diminué de manière drastique, puisque 75 % des lecteurs demeurent et, d?après le personnel de cette bibliothèque, des lecteurs partis reviennent depuis quelque temps. Signe de l?intérêt des Parisiens pour les bibliothèques de proximité qui font vivre le quartier. Les représentants syndicaux, qui se sont unanimement prononcés contre la fermeture, ont fait des propositions qu?il conviendrait d?étudier sérieusement, comme la possibilité d?ouvrir le lundi. Une fois n?est pas coutume, peut-être pourrions-nous réfléchir à un élargissement des horaires des services publics qui ne se fassent pas que le dimanche.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame PRIMET. La parole est à Mme Déborah PAWLIK, pour 2 minutes.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, nous avons effectivement appris par un article de presse en décembre dernier la fermeture programmée de la bibliothèque Château d?Eau située au sein même de la mairie du 10e. Aucune information pourtant, aucune communication de la part de la mairie sur ce sujet. Vous motivez cette fermeture par la baisse de la fréquentation résultant de l?ouverture de la médiathèque Françoise Sagan, mais sur la base d?éléments chiffrés jetés, à mon sens, un peu rapidement. On parle ainsi d?une baisse qui serait de l?ordre de 25 % à 30 %, mais sur une échelle temporelle de six mois à peine et qui comprenait en outre les congés d?été et je suis pleinement d?accord avec Mme PREMEL sur ce qui vient d?être dit. Cela ne peut pas être un élément de comparaison utile. Il y a par ailleurs parfaitement la place pour qu?une offre complémentaire soit développée au sein de cette bibliothèque. Les organisations syndicales elles-mêmes avaient formulé un certain nombre de propositions, dont l?ouverture de la bibliothèque le lundi, ce qui n?est quand même pas rien. Je vous avoue ne pas très bien comprendre votre position sur le sujet. La fermeture semble en fait être le produit d?une décision purement administrative, pour ne pas dire une décision purement comptable. Nous demandons donc par ce v?u, d?une part de revenir aux fondamentaux, à savoir d?engager une étude sérieuse, objective, réalisée par un groupe de travail paritaire, qui comprendrait des lecteurs, sur les possibilités de développement des différentes bibliothèques au sein du 10e et que le temps de cette étude, évidemment, la bibliothèque soit maintenue ouverte. D?autre part, nous demandons qu?une fois cette étude réalisée, on décide effectivement le maintien de la bibliothèque ou, si tel n?est pas le cas, au moins le maintien du fonds photo au sein d?une des bibliothèques du 10e puisque du maintien du fonds photo dépend aussi le maintien des rencontres photographiques du 10e. Je crois en fait ici que la question qui se pose derrière cette fermeture est plus générale, Madame la Maire, puisque cette bibliothèque permet aussi de faire vivre différemment la mairie du 10e arrondissement. Au sens de notre groupe, permettre à des habitants de s?ouvrir à la culture, au sein même de la mairie d?arrondissement, est une chance. Nous avons donc aujourd?hui deux options, soit poursuivre dans cette voie d?ouverture, soit faire de la mairie une simple machine administrative.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Il se passe beaucoup d?autres choses dans la mairie du 10e. La parole est à Mme SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, comme mes collègues précédents ont pu le dire, qu?est-ce qui s?est passé ? Avant la création de la médiathèque Françoise Sagan, si j?ai bien compris, en amont de cette création, il y avait un projet cohérent et concerté qui avait été établi entre les trois équipements du secteur : la bibliothèque Lancry, la bibliothèque Château d?Eau et la médiathèque Françoise Sagan. Ce projet s?appuyait sur la complémentarité des équipements, de leurs ouvrages et de leurs publics visés, parce qu?ils ont chacun des spécificités. La médiathèque Françoise Sagan, par exemple, dispose d?un fonds jeunesse qui correspond au fonds patrimonial de la première bibliothèque jeunesse municipale célèbre, L?heure Joyeuse. C?est bien particulier. Et la bibliothèque Château d?Eau a une autre particularité, vraiment unique, et pas unique simplement pour Paris, avec son fonds d?ouvrages sur la photographie. Alors utiliser l?argument de la baisse de 25 % sur la période de six mois qui, comme mes collègues l?on dit, prend en compte non seulement les périodes estivales mais en plus la terrible période des attentats, si c?est cela cette période mais ce n?est pas sûr que ce soit celle-là ; en tous les cas, les six mois, il me semble qu?il y a l?été dedans, Monsieur. Je trouve cela plus que léger. Et surtout je remarque que cela veut dire qu?il y a au moins 75 % des lecteurs qui sont fidèles à cet équipement, à cette bibliothèque, alors qu?un autre équipement, une grande médiathèque vient d?être construite. Pourquoi pénaliser ces 75 % ? Franchement. Et y a-t-il une seule création d?une nouvelle médiathèque qui n?a pas eu cela comme conséquence dans son voisinage, c?est-à-dire un changement de la pratique des lecteurs. A chaque fois, on ne découvre pas l?eau chaude. Alors, oui, c?est une mesure totalement absurde, une mesure comptable d?austérité, comme d?habitude. Je suis absolument en désaccord avec le fait que l?on ferme cette bibliothèque. C?est pour cela que je présente ce v?u également qui demande au renoncement de la fermeture de la bibliothèque, que l?on expérimente l?ouverture du lundi de la bibliothèque Château d?Eau, au moins sur une période d?un an pour évaluer l?évolution de sa fréquentation et des frais, que l?on maintienne le fonds de livres photographiques et que l?on maintienne les moyens de la bibliothèque et que l?on maintienne aussi les manifestations.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame SIMONNET. La parole, pour vous répondre, est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Pour répondre à l?ensemble de ces v?ux et interventions, quelques éléments. D'abord, en préalable, dire que je comprends que certains y voient une mesure comptable et je vais y répondre dans un instant. Simplement, vous aurez du mal à convaincre les Parisiens du désinvestissement de la Ville dans son service public de lecture alors même que, année après année, nous continuons à ouvrir de nombreuses bibliothèques et médiathèques publiques. La dernière en date étant effectivement Françoise Sagan, très belle médiathèque dans le 10e. De plus, dans quelques semaines, nous allons ouvrir une magnifique médiathèque aux Halles. Nous sommes probablement une des rares collectivités, en France, qui continuent à ouvrir des bibliothèques et médiathèques, qui continuent à recruter massivement des personnels pour prendre en charge l'ensemble de ces bibliothèques et médiathèques. C'est d'ailleurs l'un des services publics les plus appréciés à Paris et nous souhaitons continuer dans cette perspective. Un service public moderne doit aussi prendre en compte les usages et les attentes de ses habitants. C'est ce que nous souhaitons faire en effet, non pas par une mesure comptable bête et méchante mais par la meilleure attribution possible des moyens et des personnels qui, d'ailleurs, entre parenthèses, eux-mêmes le demandent. Lorsque nous avons ouvert la médiathèque Françoise Sagan en mai 2015, comme nous l'avions d'ailleurs prévu, cela s'est traduit par une diminution importante de la fréquentation de la bibliothèque de la mairie du 10e arrondissement. Un point sur cette baisse, Madame SIMONNET et Madame PAWLIK. Il ne s'agit pas d'une baisse étalée sur 6 mois mais de la comparaison entre le mois de janvier 2016 et le mois de janvier 2015, donc sur une période exactement identique et il n?est pas question d'été ou de vacances. Il y a eu une baisse d'un tiers, d?un peu plus de 30 % entre le mois de janvier 2015 et le mois de janvier 2016. C'est une baisse qui a tendance à s'accélérer puisqu'entre décembre 2015 et décembre 2014, il y avait une baisse de 25 %. Il ne fait aucun doute sur le fait que dans les semaines qui viennent, les mois qui viennent cette baisse continuera à s'accélérer. Que vous le vouliez ou non, ce sont les Parisiens qui décident de ces usages. Cela dit, je souhaite rassurer tout le monde. Concernant le calendrier, nous prévoyons une fermeture de la bibliothèque au 30 juin 2016 mais au vu des inquiétudes soulevées dans l?ensemble des usagers, au vu des éléments que je viens de vous dire qui se manifesteront par la réalité des mois à venir, je vous propose que nous maintenions une grande vigilance dans les prochains mois. L'activité de la bibliothèque Château d'Eau risque de continuer à décliner, comme je le prévois aujourd'hui. C'est en fonction de cette baisse que nous maintiendrons cette fermeture au mois de juin prochain et j'en informerai les membres de la 2e Commission, si cela vous convient. En ce qui concerne le personnel de la bibliothèque Château d'Eau, contrairement à certaines organisations syndicales, même si je comprends leur position, il se trouve que les personnels eux-mêmes concernés ne sont pas hostiles et comprennent cette fermeture. D'ailleurs, une bonne partie des personnels eux-mêmes ont demandé à changer de poste depuis plusieurs semaines maintenant et tous seront accompagnés individuellement. En ce qui concerne les rencontres photographiques du 10e, nous sommes favorables à ce qu'elles puissent effectivement être maintenues dans le 10e et nous proposons que le "Point Ephémère", lieu culturel pluridisciplinaire situé sur le canal Saint-Martin, reprenne l'organisation de ce festival en lien avec les équipes de la mairie du 10e. En ce qui concerne les collections de la bibliothèque et notamment le fonds de livres photographiques qui d'ailleurs, Madame PRIMET, n'est pas le support du festival photographique car c?est un fonds de livres photographiques, il n'y a pas d'établissement - je conclus, pardon - en capacité d'accueillir ce fonds photographique dans le 10e arrondissement mais, comme vous le dites, il faut qu'il continue à profiter à l'ensemble des Parisiens. Il peut profiter à l?ensemble des Parisiens en étant installé dans d'excellentes conditions ailleurs que dans le 10e arrondissement. Une équipe est particulièrement volontaire et milite pour accueillir dans ses murs ce fonds et le faire vivre : c'est l'équipe de la médiathèque Edmond Rostand dans le 17e arrondissement. Le fonds pourra continuer à bénéficier à l'ensemble des Parisiens, comme vous le souhaitiez. L?ensemble de ces demandes sont donc présentes dans le v?u de l'Exécutif qui, je crois, est le plus rassembleur possible et qui permet de répondre à l'ensemble des inquiétudes. C?est la raison pour laquelle, si vous êtes d?accord, je vous propose de retirer vos v?ux au profit de celui de l'Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur JULLIARD. Je suis saisie d?une demande d?explication de vote de Mme PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci, Madame le Maire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - La Maire. La Maire !

Mme Déborah PAWLIK. - Pardon, Madame la Maire. Nous allons effectivement maintenir notre v?u et nous abstenir sur le v?u de l'Exécutif pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, il commence à y avoir un problème de méthode, de manière générale, puisqu'on a reçu ce v?u bis de l'Exécutif à 18 heures 10. Ce n'est toutefois pas un problème nouveau. Il y a quand même un certain nombre de questions à se poser sur le respect notamment de l'opposition dans cet hémicycle. Deuxième point, Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement, vient de dire en séance qu'il acceptait la fermeture. Je ne comprends pas très bien pourquoi on nous présente un v?u qui nous annonce que la fermeture sera conditionnée à la poursuite du déclin de l'activité. La fermeture est actée ou elle n?est pas actée, mais on ne peut pas être dans un entre-deux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Une minute pour une explication de vote !

Mme Déborah PAWLIK. - Je vais terminer. Troisième point, sur la question du déclin de l'activité. Là encore, j'aimerais avoir un certain nombre de précisions, d'éléments, puisque le déclin de l'activité doit être mesuré et j'aimerais connaître?

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Vous avez épuisé votre temps. Merci. J'avais une demande de Mme MÉHAL pour une explication de vote. Allez-y, Madame MÉHAL. Terminez votre phrase, Madame PAWLIK, si vous le souhaitez, mais dépêchez-vous.

Mme Déborah PAWLIK. - Je demandais donc qu?on ait un certain nombre de précisions sur la manière dont le déclin de l'activité va être mesuré et par qui il allait être mesuré. J?ai précisé dans mon v?u que nous voulions la mise en place d?un groupe de travail paritaire avec notamment des lecteurs de cette bibliothèque.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. Explication de vote de Mme MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Comme la majorité des groupes, évidemment notre groupe UDI-MODEM souhaite le maintien d'une activité culturelle sur le site de la bibliothèque Château d'Eau. Si nous saluons en effet cette période probatoire jusqu'au mois de juin, cette période d'évaluation, plus largement, Monsieur JULLIARD, cette période n'aura de sens que si les activités de la bibliothèque sont d'ores et déjà repensées. Il est même logique que si aucune modification, aucun effort ni de rénovation ou de proposition d'activité ne sont faits, évidemment le public continuera à se désintéresser du lieu. Notre groupe soutiendra donc tous les v?ux des Ecologistes, des Communistes et des Républicains. S'agissant de celui de Mme SIMONNET, qui demande le maintien de l'activité de la bibliothèque en tout cas coûte que coûte, nous nous abstiendrons, comme nous nous abstiendrons sur votre v?u dans la mesure où il programme d'une certaine façon la désaffection de ce lieu.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame MÉHAL. Nous allons donc passer au vote. D?abord le v?u n° 94 déposé par le groupe Socialiste et Apparentés. Est-il maintenu ? Il est retiré. Merci beaucoup. Le v?u n° 95, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est-il maintenu ? Il est retiré. Je vous remercie. Le v?u n° 96, déposé par le groupe Communiste, est-il maintenu ? Il est maintenu. Nous allons donc passer au vote. Nous allons procéder au fur et à mesure. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 97 déposé par le groupe les Républicains est-il maintenu ? Il est maintenu. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Le v?u n° 98, déposé par Danielle SIMONNET, est-il maintenu ? Oui. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Enfin, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 98 bis déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 39). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à l'avenir de l'Institut des cultures d'Islam.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 99, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, relatif à l'avenir de l'Institut des cultures d'Islam. La parole est à M. GLEIZES, pour 2 minutes.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire. Chers collègues, vous savez que le groupe Ecologiste est très attaché au devenir de l'Institut des cultures de l'Islam et encore plus depuis la démission de son président, Jamel OUBECHOU. Ce projet adopté à l?unanimité des groupes politiques du Conseil de Paris est très important pour assurer la pluralité culturelle de notre ville. Pour exprimer l'importance des cultures plurielles de l?Islam. Par exemple, faut-il rappeler que les universités du monde musulman ont permis notamment de maintenir le trait d'union entre la Grèce et les Lumières européennes. Sans Averroès Ibn Rochd, nous n?aurions sans doute pas eu la vision actuelle d'Aristote et la philosophie de Saint-Thomas d?Aquin. La régression actuelle de certaines théologies ne doit pas faire oublier? Merci de m?écouter.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Ecoutez encore quelques minutes M. GLEIZES. Allez-y, Monsieur GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - La régression actuelle de certaines théologies ne doit pas faire oublier la diversité du monde culturel musulman. Par ce v?u, nous demandons simplement que le Conseil de Paris demande qu'un point de l'ordre du jour de la prochaine 2e Commission porte sur le devenir de l'ICI pour parler du projet, des objectifs, des calendriers des prochaines échéances, surtout après la démission de son président qui, lorsque nous avons déposé ce v?u, n'avait pas encore démissionné.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES. La parole, pour vous répondre, est à M. JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire. Quelques éléments très brefs pour répondre. Nous avons voté en septembre 2015 un v?u assez similaire à celui qui nous est présenté aujourd'hui proposant que - je cite : "toute évolution du projet soit l'objet d'un examen avec l'ensemble des acteurs du projet". En ce sens d'ailleurs, une réunion de concertation sera organisée le 24 février prochain. J'y serai d'ailleurs personnellement présent et nous pourrons débattre avec les élus du 18e arrondissement et également l'ensemble des personnes intéressées par le sujet. Je ne reviens pas sur un certain nombre de désaccords qui peuvent exister entre nous. Je ne doute pas non plus de la capacité que nous aurons de trouver un terrain de compromis, à la fois pour pérenniser et même développer l'Institut des Cultures d'islam sur deux sites pérennes. Nous proposons qu'il s'agisse de Stephenson, mais également du site de la rue Léon après travaux, d'où l'intérêt de cette consultation. Nous proposons que le terrain aujourd'hui vierge de la rue Polonceau puisse être réservé à terme pour un lieu de culte, mais dans une organisation juridique et budgétaire différente que celle qui était prévue à l'origine. C'est de cela que nous souhaitons pouvoir discuter. C'est donc un avis favorable évidemment que ce point soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine 2e Commission. Je crois savoir d'ailleurs que la présidente de cette même 2e Commission y est aussi favorable. J'y serai donc favorable. Je vous demanderai simplement un amendement. Beaucoup de considérants sont agressifs, admettons, pour la plupart, je suis très tolérant. Pourrait-on au moins enlever celui qui est de loin le plus agressif et peut-être même trop agressif, à savoir le retrait de l'expression "et qu'il marque un irrespect des décisions du Conseil de Paris". C'est l'avant-dernier considérant du v?u car, tout de même, ce propos est nettement trop excessif. Il pourrait même s'adresser à d'autres v?ux que celui concernant l'Institut des Cultures de l'islam. Si cet amendement est accepté, avis favorable.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Acceptez-vous l'amendement, Monsieur GLEIZES ?

M. Jérôme GLEIZES. - Nous acceptons.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je vous remercie. J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote de M. BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons ce v?u. Je voudrais tout de même rappeler que le projet qui avait été porté par Bertrand DELANOË et voté à l'unanimité de notre Conseil de Paris est aujourd'hui clairement affaibli par la politique de la nouvelle Maire de Paris qui ne s'est jamais expliquée publiquement sur ce sujet, ni en Conseil de Paris. Je réitère ma demande, soutenue par les membres du Conseil d'administration de l'Institut des Cultures d'Islam, qui est la suivante : Madame la Maire, recevez individuellement ou collectivement les membres du Conseil d'administration afin que l'on puisse échanger et dialoguer sur l'avenir de cet Institut car on ne peut pas avoir raison seul contre tout le monde, contre tous les groupes politiques, contre le Président du Conseil d'administration qui a démissionné, contre la Directrice générale de l'Institut qui a démissionné, contre tous les membres du Conseil d'administration issus de la société civile. Il faut à un moment donné que sur un sujet aussi important, il y ait un dialogue et une clarté du cap que la Maire de Paris veut porter pour l'Institut. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOURNAZEL. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 40). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à la presse d'information générale et d'opinion.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 100, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, relatif à la presse d'information générale et d'opinion. La parole est à Mme PRIMET, pour deux minutes maximum.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, je ne reviendrai pas sur le fond de l'intervention que j'ai prononcée il y a quelque temps sur le même sujet. Je rappellerai seulement que les commandes de la Ville en matière d'achat et de gestion d'abonnement des titres de presse nous ont paru bien trop vagues et dénuées de sens politique dans un contexte qui devrait pourtant nous pousser à défendre avec vigueur la liberté d'informer et la pluralité de la presse. Vous le savez, les bibliothèques municipales mettent à disposition de leurs usagers un ensemble de titres de presse, qu'il s'agisse de la presse quotidienne, de magazines, de revues, aux rythmes de parution divers et variés. Il est important que nous donnions à voir aux usagers des bibliothèques un large panel de titres qui représentent la diversité des opinions et des analyses qui traversent la société. Nous en convenons, il faut poursuivre cet objectif politique, tout en laissant des marges de man?uvre aux bibliothèques afin qu?elles puissent, elles-mêmes, adapter leur offre en fonction des demandes de leurs usagers. Il est de notre rôle de permettre ce travail au plus près des besoins des usagers tout en fixant un cadre politique à la hauteur de nos ambitions. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame PRIMET. Je donne la parole à Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci aussi à Mme PRIMET. D'abord, une première réflexion pour dire que je suis totalement d'accord avec vous sur l'objectif de défense du pluralisme de la presse qui, plus que jamais, est nécessaire aujourd'hui et particulièrement en raison des tumultes démocratiques des sociétés contemporaines. Je crois en effet que le pluralisme de la presse est attaqué, pour être franc, de manière frontale, pas franchement par le risque que des services publics et notamment nos bibliothèques ne mettent pas en avant certains journaux, mais plutôt par des concentrations excessives des grands médias dans notre pays. C'est probablement là qu'il y a le plus d'urgence à agir. Cela dit, il est essentiel qu'à notre niveau, nous puissions défendre le pluralisme de la presse. Nous avons mis en place, suite à un v?u émis par vos prédécesseurs en 2010 - de votre groupe -, un groupe de travail réunissant des personnels, des professionnels des bibliothèques pour définir un système de répartition des abonnements aux quotidiens et hebdomadaires d'information généraliste dans les établissements en fonction de leur taille. Sans rentrer dans trop de détails sur la répartition qui a été proposée par les professionnels, je voudrais simplement dire que, pour des raisons techniques, le catalogue des journaux et des revues qui ne sont pas empruntables mais seulement consultables sur place donne une information incomplète. Il pourrait parfois laisser penser que certains quotidiens ne sont pas disponibles alors même qu'ils le sont dans les bibliothèques. Ce problème technique sera levé très prochainement. Cela donnera une vision plus réelle de la diversité des journaux consultables sur place, pas empruntables. J'ajoute un dernier point, mais je suis sûr que nous le partageons, c'est qu'il faut la pluralité de la presse, il faut aussi l'indépendance des bibliothécaires, bien évidemment. Nous ferons tout pour que, bien évidemment, le travail des bibliothécaires soit respecté. Ce ne peut pas être le Conseil de Paris qui décide de la mise en place des revues comme des livres, mais votre v?u s'inscrit totalement évidemment dans cette liberté, donc avis favorable.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 41). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au financement des conservatoires.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le v?u référencé n° 101, déposé par le groupe les Républicains, relatif au financement des conservatoires. La parole est à M. Thierry HODENT, pour deux minutes maximum.

M. Thierry HODENT. - Merci, Madame la Maire. Nous avons peur qu'il faille comprendre "remplacer les cours individuels par des filières collectives et interdire aux élèves de pratiquer deux disciplines et ceci pour réduire les coûts". Une fois de plus, l'Exécutif privilégie l'affichage à l'efficacité. Quand l'Exécutif dit qu'il veut mettre en place un plan d'éveil musical en démocratisant l'accès à l'enseignement artistique et en co-bâtissant un nouveau parcours d'éducation musicale entre le conservatoire et l'école, nous avons peur qu'il faille comprendre "annuler des cours dans les conservatoires pour les remplacer par des heures dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires". Une fois de plus, l'Exécutif privilégie le quantitatif au qualitatif. Enfin, quand l'Exécutif dit qu'il veut développer les partenariats en donnant une visibilité et une complémentarité à l'offre des conservatoires et en élargissant l'offre de ces conservatoires à des publics éloignés, nous avons peur qu'il faille comprendre "réduire le supposé magistère des conservatoires sur l'enseignement musical". Une fois de plus, Madame HIDALGO et l'Exécutif, et bien évidemment son premier adjoint Bruno JULLIARD, privilégient l'idéologie à l'intérêt des petits Parisiens et de leurs parents. C'est pourquoi nous vous demandons d'abord de vous engager sur trois choses très simples : ne pas réduire les cours individuels pour les prochaines années, ne pas réduire les cours dans les conservatoires au profit des heures dans les écoles et enfin ne pas interdire à des élèves de s'inscrire dans les deux disciplines. Ensuite, pour organiser une offre mieux structurée, non idéologique, nous vous demandons de revenir à l'esprit du v?u que nous proposions et que vous aviez voté : une véritable concertation avec les arrondissements sur les contenus afin, pour une fois, de faire correspondre son action avec les réelles attentes du terrain et cela, loin de toute idéologie stérile ou de sectarisme ravageur de notre côté. Je vous remercie, Monsieur le Premier adjoint.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur HODENT. Pour vous répondre, la parole est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Madame la Maire, je suis à la fois très surpris du v?u déposé par les Républicains, et plus encore par le fait que ce soit M. HODENT qui défende ce v?u, puisque ce que vous venez de dire est l'exact inverse en tout point de ce que vous-mêmes avez porté à plusieurs reprises dans le groupe de travail. J'ajoute d?ailleurs que tous les représentants de votre groupe présents dans le groupe de travail, à deux reprises, ont unanimement - je dis bien "unanimement" - salué la qualité du travail mené dans ce groupe de travail, et même le contenu de nos propositions. Mais peut-être que, comme vous l'écrivez dans votre v?u, vous pourrez clarifier clairement votre position. En tout cas, elle le nécessitera parce que s'il y a un double discours, ce n'est pas celui de l'Exécutif mais c'est vraiment celui du groupe les Républicains. Je constate qu'il est en tout point différent de celui que vous portez dans les réunions que par ailleurs nous pouvons mener, il me semblait en très bonne entente, mais manifestement, lorsque nous arrivons devant le Conseil de Paris, vous préférez faire place à la polémique et à l'instrumentalisation. C'est tout de même dommage. Sur le fond, les objectifs de la réforme des conservatoires sont clairs. Cette réforme sera porteuse d'ambition pour le plus grand nombre et doit nous permettre d'accueillir à la fois plus d'enfants dans les conservatoires mais aussi de maintenir une éducation musicale de qualité et garantir l'excellence pour un nombre d'enfants toujours plus important. Pour cela, nous souhaitons développer les liens entre l?école et les conservatoires, mettre en place plus de partenariats entre les conservatoires et les associations du champ social, faire évoluer les pédagogies enseignées, ce qui ne veut pas dire réduire le magistère des conservatoires. Au contraire, c'est le fortifier encore plus car leur portée éducative sera élargie. Je fais d'ailleurs un parallèle avec la discussion - je conclus par cela, Madame la Maire - sur le débat que nous avions sur les conservatoires. Oui, d'un point de vue pédagogique, il est préférable de faire un cours de piano avec deux élèves pendant 1 heure que deux cours individuels de 30 minutes. Tous les pédagogues vous le diront. C'est déjà ce que nous faisons massivement dans les conservatoires. Tous les pédagogues vous le diront. On n?économise pas un euro avec cette méthode pédagogique. En revanche aujourd'hui les professionnels, qui sont plus compétents que vous et moi pour cela, vous confirmeront ce point. Tant en raison des considérants qui n?ont pas été rédigés pour que nous puissions les voter, que du contenu même du v?u proposé par les Républicains, j'émettrais au nom de l?Exécutif un avis défavorable.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur JULLIARD. La parole est à Mme MÉHAL, pour une explication de vote.

Mme Fadila MÉHAL. - C'est un v?u que nous soutenons dans ses conclusions, tout en regrettant quand même un peu que les considérants ne rendent pas suffisamment hommage au travail effectué par le comité de pilotage sur la réforme des conservatoires. Je rappelle que ce groupe de travail a été créé à la demande de l?opposition. Pour y siéger depuis sa création, je peux dire que nombre de nos propositions ont été prises en compte. Evidemment, il y a une réflexion plus globale autour des conservatoires qui doivent s'inscrire dans une dynamique locale avec d'autres interventions et d'autres dispositifs. C'est quelque chose qu'il faudra mettre en musique. Pour le moment, sur les parcours individuels, sur les modalités d'inscription, il y a eu des avancées intéressantes. Je finis par penser qu'il faut impérativement que nous continuions dans le cadre de ce groupe de travail d'avancer parce que les conclusions du v?u des Républicains, nous y souscrivons tout à fait.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame MÉHAL. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à un hommage à David Bowie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le v?u référencé n° 103, déposé par le groupe les Républicains, relatif à un hommage à David Bowie. La parole est à Jérôme DUBUS, pour 2 minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la disparition de David Bowie il y a un peu plus d'un mois nous a laissés sans voix, sans mauvais jeu de mots. Je n?y ai même pas cru, à titre personnel, et beaucoup de gens qui ignoraient sa maladie, puisqu'il avait été très discret les six derniers mois de sa vie, ont été également stupéfaits de sa disparition. C'est un choc planétaire, pour une double raison. D'abord parce que c'était un artiste complet. C'était d'abord un chanteur, tout le monde le sait, mais c?était aussi un compositeur puisqu'il composait ses chansons et ses musiques. C'était aussi un acteur, et aussi un "showman" particulièrement attractif. Il était aussi un homme extrêmement cultivé. Il s'intéressait évidemment à toutes sortes de cultures. Et deuxième raison du choc : c'est la première très grande "rockstar" qui disparaît depuis John Lennon au début des années 1980. Dans sa carrière, il y a eu des hauts et des bas. Il y a d'abord eu une décennie extraordinaire, entre 1971 et 1983. Il a publié 12 albums, un par an, qui sont à peu près tous des chefs-d'?uvre. Je ne vois pas un autre artiste qui ait une telle qualité sur une décennie. Cela a été une décennie tout à fait inédite et inégalée. Ensuite, il a eu un creux d'une douzaine d?années environ. Il a été très présent dans la musique des autres car il était aussi producteur. Il a produit Lou Reed, Iggy Pop. Mais il était absent sur ses propres albums. En 1995, il a retrouvé son inspiration jusqu'au dernier album qui est paru 4 jours avant sa disparition et qui, malgré une difficulté d'accès, est en tête de tous les "hits parade" aujourd'hui. Je vous invite d'ailleurs à l?écouter, même s'il est un peu compliqué à la première écoute. Son influence continuera évidemment de sauter les générations, de sauter les frontières et de sauter les genres. Il aimait beaucoup la France. Il l'a prouvé à plusieurs reprises. Il a enregistré plusieurs albums en France, au Château d?Hérouville. C?était un artiste total, beaucoup influencé par la culture française, comme il l?a reconnu lui-même.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Je mesure la difficulté de rendre hommage à David Bowie en 2 minutes, mais il faut conclure.

M. Jérôme DUBUS. - J?en termine. Bien évidemment, nous souhaitons que la Ville de Paris rende hommage, sous une forme ou sous une autre. Nous proposons un concours de création d'artistes. On n'est pas obligé de suivre ce que nous proposons. Ce peut être un autre type d'hommage : un concert, une exposition à l'Hôtel de Ville, bref quelque chose qui permette de symboliser cette disparition qui nous laisse tous très tristes. Merci.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci à vous. La parole est à M. Bruno JULLIARD pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire et merci beaucoup à Jérôme DUBUS pour cette initiative qui est particulièrement pertinente. En effet, comme vous le soulignez, la mort de David Bowie a marqué plus que d'ailleurs les seules générations qui ont grandi avec ses ?uvres, mais même les générations les plus jeunes qui ont appris à découvrir ses ?uvres, y compris lorsqu'elles avaient déjà 20 ou 30 ans d'existence. Il a marqué le monde entier par son style et sa musique novatrice, son imaginaire travaillé et original, qui continue à vivre à travers ses fans, dont manifestement, cher Jérôme, vous êtes. A sa mort, les hommages spontanés et l'émotion des Parisiens, comme de bon nombre d'autres citoyens du monde, ont montré que cet artiste avant-gardiste a profondément marqué le monde musical, et notamment le monde musical parisien. Vous vous souvenez sûrement qu?une exposition à la philharmonie a rencontré un immense succès. C?était d?ailleurs la première exposition après l?ouverture de la philharmonie l'année dernière. Des dizaines de milliers et même des centaines de milliers de personnes ont pu découvrir le génie créateur de David Bowie. Je suis tout à fait favorable, comme je crois l'ensemble des membres de notre hémicycle, pour que nous puissions lui rendre un hommage amplement mérité. Il y a d?ailleurs des hommages quasi quotidiens dans le monde entier, qui permettent de mettre en valeur l?ensemble des disciplines artistiques dont David Bowie pouvait faire preuve. Simplement un mot : comme vous le disiez à la fin de votre intervention, nous pensons que votre v?u est peut-être un peu trop prescriptif. Nous pouvons être ouverts à toute proposition qui pourra permettre de perpétuer la mémoire et rendre hommage à ce grand artiste. Si l'idée d'organiser un concours n?est pas mauvaise, il ne faut pas exclure tout autre type de manifestation culturelle. C?est la raison pour laquelle je vous propose cet amendement : "la Ville de Paris rende hommage à David Bowie en proposant une manifestation culturelle s'appuyant sur les différentes disciplines représentatives de son ?uvre, manifestation qui perpétuera la mémoire de cet artiste planétaire en mettant en avant le caractère protéiforme de son ?uvre", si Jérôme DUBUS l'accepte.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Acceptez-vous cet amendement, Monsieur DUBUS ? Nous voilà unanimes à vouloir rendre hommage à David Bowie, je pense. Nous allons voter ce v?u ainsi amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2016, V. 42). A l'unanimité. Bravo ! V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au Musée Dupuytren.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 104, déposé par Mme SIMONNET, est relatif au musée - je ne vais pas le prononcer comme il faut - Dupuytren. Je ne connais pas ce musée. La parole est donc à Mme SIMONNET, pour 2 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Madame la Maire. C?est le dernier v?u que je présente lors de cette séance, donc j?attends de vous, mes chers collègues, enfin un vote favorable, surtout que ce musée ne dépend pas de la Ville ! Il ne vous en coûtera pas un centime ! Alors, de quoi s?agit-il ? Ce musée, fondé en 1835, situé au sein de l?Université de médecine de Paris, est entouré de laboratoires de recherche, et il est menacé de fermeture. Il est fort probable qu?aucun d?entre nous ici ne l?ait visité. C?est un musée particulier, très lié aux travaux de recherche et à la volonté didactique "voir pour savoir", qui s?applique à des domaines aussi variés que la médecine, les sciences, le droit, l?art, l?histoire et la littérature. Donc évidemment, c?est un musée très spécialisé. Mais ce musée, sachez qu?il contient une préservation d?un véritable trésor patrimonial dans le c?ur du Quartier Latin, et est indispensable pour perpétuer et développer des recherches actives, pluridisciplinaires et orientées vers l?avenir. Et donc, comprenez que si notre Ville doit exprimer son attachement à préserver son patrimoine culturel et scientifique, et qu?il est de sa responsabilité et de la responsabilité des élus de veiller à ce que ce musée, qui est néanmoins apprécié, puisque j?ai découvert qu?il y avait quand même 3.000 visiteurs par an pour ce musée, qui n?est pas non plus extrêmement grand, mais qui est d?une grande valeur historique? Eh bien, il me semble important que la Ville de Paris interpelle l?Université Pierre et Marie Curie quant à la nécessité d?assurer la sauvegarde de ce musée - alors, je ne sais pas non plus si l?on dit "Dupuytran" ou "Dupuytren" - et que la Ville de Paris envisage, le cas échéant, de voir comment elle peut apporter une subvention, une aide pour la préservation de ce patrimoine parisien. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Une troisième option est apparue, qui dirait plutôt "Dupuytrin". La parole est à M. JULLIARD, pour vous répondre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Absolument. Il me semble aussi que c?est "Dupuytrin".

Alors, d?abord, permettez-moi, Madame SIMONNET, juste une petite remarque : je ne suis pas sûr que l?ambition de ce musée, ou plutôt qu?il faille porter comme ambition à ce musée que le plus grand nombre puisse venir voir ses collections, pour une raison simple qui est que le contenu de ses collections, qui sont consacrées aux pathologies anatomiques, sont composées de squelettes, de moulages de cire et autres corps et organes conservés dans des bocaux. Et je ne suis pas persuadé que l?ensemble des générations...

Certes, certes, je prends cet amendement. L?université Paris 6 a décidé de fermer ce musée, en tout cas, dans sa forme actuelle. Un récolement des collections est en cours, et celles-ci vont être déménagées au printemps 2016, sur le site de Jussieu, où elles seront conservées, puisque le site actuel est au centre des Cordeliers, dans de bien meilleures conditions et mises à disposition des chercheurs et des étudiants qui, aujourd?hui, constituent l?essentiel du public qui vient dans ce musée. Par ailleurs, et c?est le point important qui m?amènera malheureusement à ne pas accepter votre v?u, l?ensemble des universités parisiennes ont pour projet à moyen terme la création, en lien d?ailleurs avec l?A.P.-H.P., d?un musée de l?histoire de la médecine réunissant l?ensemble de leurs collections, dont celles du musée Dupuytren, autour d?un vrai projet culturel et scientifique susceptible d?attirer un public beaucoup plus vaste, avec les mêmes réserves que je citais à l?instant, mais toujours plus vaste que les étudiants et chercheurs qui fréquentent aujourd?hui ce musée. Et donc, se prononcer contre la fermeture de ce musée tel qu?il existe aujourd?hui n?apparaît pas pertinent, en tout cas, contre-productif à court terme, car cette fermeture est nécessaire pour préserver les collections, mais surtout à moyen terme, car un projet plus ambitieux est actuellement en gestation. Ce que je vous propose, c?est que vous retiriez votre v?u et que l?Exécutif, Marie-Christine LEMARDELEY, Bernard JOMIER et moi-même, nous prenions langue avec l?A.P.-H.P., et surtout, les partenaires universitaires, pour échanger sur le projet muséal ambitieux qu?eux-mêmes portent, mais c?est toujours mieux qu?un musée qui n?est pas adapté, ni dans sa muséographie, ni dans son projet scientifique et culturel, finalement. Donc, si vous l?acceptez au vu de ces explications, je vous proposerai de retirer votre v?u.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, est-ce que vous maintenez votre v?u ou est-ce que cela vous a convaincue ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis intéressée par la réponse et donc, je préfère retirer mon v?u pour justement pouvoir avoir de plus amples informations, qui répondent au questionnement que vous venez de poser. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup à vous. Et donc, si nous restons concentrés, nous pourrons terminer l?ordre du jour aujourd?hui. Je vous invite donc à le faire.