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Fevrier 2016
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Projets de délibération adoptés par un vote d’ensemble de l’Assemblée.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

Les projets de délibération adoptés, par un vote d?ensemble, de l?Assemblée sont les suivants : 2016 DAJ 1 Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres en ses séances des 22 décembre 2015, 12 janvier et 2 février 2016. 2016 DFA 3 Groupement de commandes - Fourniture de mobiliers et sièges de bureaux destinés aux services de la collectivité parisienne en deux lots séparés - Marché de fournitures - Modalités de passation. 2016 DFA 1-G Groupement de commandes - Fourniture de mobiliers et sièges de bureaux destinés aux services de la collectivité parisienne en deux lots séparés - Marché de fournitures - Modalités de passation. 2016 DFA 16 Fourniture et gestion d?abonnements de journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, sur supports papier ou électronique - Modalités de passation - Signature. 2016 DFA 18 Marchés à bons de commande pour la maintenance et la réparation des fontaines ornementales - Marchés de service et marchés de travaux - Modalités de passation - Autorisation de signature. 2016 DFA 19 Groupement de commande pour des marchés à bons de commande de vérification des installations SSI - Marché de service - Modalités de passation - Autorisation de signature. 2016 DFA 8-G Groupement de commande pour des marchés à bons de commande de vérification des installations SSI - Marché de service - Modalités de passation - Autorisation de signature. 2016 DFA 20 Groupement de commande pour des marchés à bons de commande pour des prestations de diagnostics structures en 7 lots - Marché de service - Modalités de passation - Autorisation de signature. 2016 DFA 9-G Groupement de commande pour des marchés à bons de commande pour des prestations de diagnostics structures en 7 lots - Marché de service - Modalités de passation - Autorisation de signature. 2016 DFA 23 Gaz et biogaz - Convention de groupement de commandes - Accord-Cadre de fournitures et services - Modalités de passation. 2016 DFA 11-G Gaz et biogaz - Convention de groupement de commandes - Accord-Cadre de fournitures et services - Modalités de passation. 2016 DFA 27 Fourniture de champagne et de crémant issus ou non de l?agriculture biologique - Modalités de passation. 2016 DFA 15 Modification des modalités de garantie d'un programme d'emprunts à contracter par la SEMAPA. 2016 DFA 24 Garantie à première demande - Emprunt de droit allemand (Namensschuldverschreibung) souscrit par la SEMAPA le 3 décembre 2015.

M. Julien BARGETON, rapporteur. 2016 DFA 6-G Marché d'inventaires, diagnostics et expertises arboricoles pour le Département de Paris.

M. Julien BARGETON, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. 2016 DVD 9 Adhésion à la Charte "Sable en Seine II". 2016 DVD 15 Canaux parisiens. Accord-cadre avec l'Union Nationale des Industries des Carrières et de matériaux de construction UNICEM relatif au transport fluvial des matériaux de construction.

Mme Célia BLAUEL, rapporteure. 2016 DEVE 1 - DLH Subvention (635.000 euros) et avenant à la convention avec l'Agence Parisienne du Climat (12e).

Mme Célia BLAUEL, M. Ian BROSSAT, rapporteurs. 2016 DPA 5 Projet de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris aux fins de mettre en ?uvre le contrat de performance énergétique dans 140 écoles. 2016 DPA 1-G Projet de constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris aux fins de mettre en ?uvre le contrat de performance énergétique dans 140 écoles.

Mme Célia BLAUEL, Mme Alexandra CORDEBARD, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2016 DLH 3 Location de l'immeuble 3, rue Dagorno (12e) à la RIVP - Bail emphytéotique. 2016 DLH 7 Protocole d?accord transactionnel relatif au ravalement d?un mur pignon rue des Barres (4e). 2016 DLH 14 Subvention (1.107.774 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l?association Soliha Paris-Hauts-de Seine-Val d?Oise (8e). 2016 DLH 20 Location de l?immeuble 7, rue Alphonse Penaud (20e) à la société Immobilière 3F - Bail emphytéotique. 2016 DLH 24 Location de l?ensemble immobilier 10, rue de Belleville - 18b à 26, rue Dénoyez (20e) à la SIEMP - Modification de l?assiette du bail emphytéotique. 2016 DLH 29 Réalisation d?un programme de réhabilitation Plan Climat de 464 logements du groupe Curial Archereau (19e) - Modification des garanties de la Ville (15.676.000 euros) demandée par Immobilière 3F. 2016 DLH 30 Création d?un Foyer d'Accueil Médicalisé et d'un service répit 13 rue des Écluses Saint-Martin (10e) - Modification de la garantie de la Ville (10.869.967 euros) demandée par Résidences Sociales de France. 2016 DLH 33 Construction d?une résidence sociale lot O6 ZAC Clichy Batignolles (17e) - Réitération de la garantie de la Ville (1.158.580 euros) demandée par RSF pour 50 logements PLA-I. 2016 DLH 34 Réhabilitation Plan Climat d'une pension de famille de 25 logements 17 rue Poirier de Narcay (14e) - Modification de la subvention, des réservations et des prêts garantis par la Ville demandée par RSF. 2016 DLH 41 Réhabilitation Plan Climat de 116 logements 23-25 rue Crozatier et 66-68-70 boulevard Diderot (12e) - Modification des garanties de la Ville (1.736.394 euros) demandée par Antin Résidences. 2016 DLH 47 Avenant n° 9 à la convention de délégation de gestion des aides municipales à l'habitat privé entre le Ville de Paris et l'Anah. 2016 DLH 2-G Avenant n° 12 à la convention avec l?Etat relative à la délégation de compétence en matière d?aides au logement et avenant n° 8 à la convention avec l?Anah pour la gestion des aides à l?habitat privé. 2016 DLH 48 Réaménagement d?une partie de la dette de la société d'HLM "l?Habitat Social Français" (hsf) souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris.

M. Ian BROSSAT, rapporteur. 2016 DASES 56-G Subvention (601.765 euros) et conventions avec la Région Ile de France au titre de la réalisation de trois centres sociaux à Paris (13e 18e et 19e). 2016 PP 1 Entretien des systèmes de sécurité incendie et des équipements associés des locaux administratifs de la préfecture de police. 2016 PP 3 BSPP - Maintenance des portes de remises, barrières, portails et portes de garage automatiques des centres de secours. 2016 PP 5 Convention de groupement de commandes concernant la fourniture de matériels, consommables et accessoires de photographie. 2016 PP 6 Convention de groupement de commandes relative aux visites médicales spécialisées et examens dans le cadre de la surveillance des risques professionnels. 2016 PP 7 Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, rapporteure. 2016 DASCO 1 Logements de fonction de l?école polyvalente Gilbert Cesbron (17e). Convention avec la RIVP relative au remboursement du coût des services et fluides. 2016 DASCO 2 Remboursement à la CPAM de Paris des prestations sociales versées lors de l?accident d?un élève dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. 2016 DASCO 33 Mise à disposition des locaux 109 avenue Parmentier (11e) - Convention d?occupation du domaine public avec l?association Ateliers Villes. 2016 DASCO 34 Contrat entre la Ville de Paris et les familles parisiennes dans le cadre de l?inscription des enfants aux vacances Arc-en-Ciel. 2016 DASCO 47 Mise en ?uvre de séjours de vacances dans le cadre des vacances Arc-en-Ciel - Marché de services (art. 30) - Principe et modalités de passation. 2016 DASCO 41 Subvention (164.500 euros) et convention annuelle d'objectifs avec l'OCCE de Paris. 2016 DASCO 56 Réalisation d?une école polyvalente de 8 classes sur le lot B1B3 du secteur Bruneseau nord de la ZAC Paris Rive Gauche (13e) - Convention de transfert provisoire de maîtrise d?ouvrage. 2016 DPA 4 Ecole maternelle au 10-12, rue de Torcy et groupe scolaire au 5-7, rue de Torcy (18e) - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre. 2016 DASCO 24-G Divers collèges publics parisiens - Dotations (25.836 euros). 2016 DASCO 25-G Divers collèges publics parisiens - Subventions (58.787 euros).

Mme Alexandra CORDEBARD, rapporteure. 2016 DAJ 2 Approbation du contrat de cession de la marque TRILIB' au profit de la Ville de Paris. 2016 DAJ 3 Approbation du contrat de cession de la marque Village de Noël Paris au profit de la Ville de Paris. 2016 DICOM 3 Convention financière pour le Concert-hommage aux personnels mobilisés durant les attentats du 13 novembre 2015. 2016 DILT 4 Maintenance, contrôles et réparations des installations de distribution de carburants de la Ville de Paris - Marché de services - Modalités de passation - Autorisation - Signature. 2016 DILT 7 Convention d?occupation précaire avec l?association Paris aide aux victimes pour les locaux sis 17, boulevard Morland (4e) - Convention - Autorisation. 2016 DRH 6 Modification des dispositions statutaires et de l?échelonnement indiciaire relatifs à l'emploi d'assistant d'exploitation de la Commune de Paris. 2016 DRH 9 Modification des statuts particuliers des éboueurs, des égoutiers et autres personnels des réseaux souterrains et des fossoyeurs. 2016 DRH 10 Fixation de la nature des épreuves et du programme des concours externe et interne pour l'accès au corps des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris. 2016 DRH 12 Fixation du statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes 2016 DRH 14 Création d'une spécialité informatique dans le corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes et abrogation du corps des dessinateurs. 2016 DRH 16 Fixation de l'échelonnement indiciaire du corps des cadres de santé paramédicaux d'administrations parisiennes 2016 DSTI 1 Maintenance du progiciel Préventiel pour les applications Santé-Prévention - Convention de groupement de commandes - Modalités - Autorisation - Signature. 2016 DSTI 2 Maintenance du progiciel Chronogestor - Modalités de passation - Autorisation - Signature. 2016 DSTI 2-G Maintenance du progiciel Chronogestor - Modalités de passation - Autorisation - Signature.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, rapporteur. 2016 DAE 78 Signature d?une convention avec les villes de Gdansk (Pologne), Braga (Portugal), Milan (Italie), Turin (Italie) relative à la participation de Paris au programme opérationnel URBACT III - BSInno.

Mme Antoinette GUHL, M. Patrick KLUGMAN, rapporteurs. 2016 DASES 52-G Convention d'habilitation aide sociale avec l'association Vie et avenir. 2016 DASES 54-G Permanence d?accès aux droits au Pôle Santé Goutte d?Or (18e) - Convention de partenariat avec la CPAM.

M. Bernard JOMIER, rapporteur. 2016 DAC 100 Fixation du montant de la redevance pour l?occupation du bâtiment municipal situé 29, avenue de Villiers (17e) par l?association Centre de musique de chambre de Paris (93260 Les Lilas). 2016 DAC 180 Subvention (15.000 euros) à l'association Fêtart (19e). 2016 DAC 181 Subvention (50.000 euros) et convention avec l?association pour le développement, la promotion et le rayonnement du graphisme. 2016 DAC 203 Convention entre la Ville et Videomuseum pour les collections du Fonds municipal d?art contemporain. 2016 DAC 251 Subvention (11.000 euros) à la SCOP ACP La Manufacture Chanson (11e). 2016 DAC 252 Subvention (10.000 euros) à l?association Centre de musique médiévale de Paris (13e). 2016 DAC 254 Subvention (3.000 euros) à l?Association Rencontre pour la Pédagogie et l?Enseignement du Jazz (ARPEJ) (10e). 2016 DAC 381 Fourniture de mobiliers spécifiques des bibliothèques. Modification des modalités de passation du lot 5. 2016 DAC 382 Acquisition de documents anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. 2016 DAC 383 Fourniture de consommables et de matériels de technologie RFID pour les bibliothèques de la Ville de Paris - Marché de fournitures - Modalités de passation et d?attribution. 2016 DAC 500 Classement à la Commission régionale du patrimoine et des sites d?Ile-de-France d??uvres de l?église Notre-Dame-des-Blancs-Manteaux et de deux tableaux d?Abel de Pujol et d?Alexandre-Charles Guillemot. 2016 DAC 531 Subventions (3.332.000 euros) convention et avenant avec l?association Forum des images (1er). 2016 DAC 591 Subvention (10.000 euros) à l?association Ere de jeu pour son festival Ô 4 Vents (93100 Montreuil). 2016 DAC 635 Transfert en pleine propriété des biens acquis par la Ville de Paris pour mise en dotation à l?Établissement Public Paris Musées. 2016 DAC 639 Subventions (35.800 000 euros) pour l?Etablissement Public Paris Musées, chargé de la gestion des musées de la Ville de Paris. 2016 DPA 15 Amélioration partielle du musée d?art moderne (16e) - Objectifs, programme des travaux, modalités de réalisation - Autorisation de prendre toute décision relative à la mise en ?uvre. 2016 DAC 1-G Dépôt pour archivage électronique pérenne des microfilms et des images numériques au Centre national du microfilm et de la numérisation. 2016 DAC 3-G Acquisition de fonds, de documents et d?ouvrages anciens pour l?enrichissement des collections de la direction des services d?archives de Paris. 2016 DAC 4-G Modification des modalités d?organisation du travail des personnels de la direction des services d?archives de Paris. 2016 DICOM 1 - DDCT Conception et organisation du spectacle de passage à la nouvelle année 2017 de la Ville de Paris (article 30) - Marché de services - Modalités de passation.

M. Bruno JULLIARD, rapporteur. 2016 DPA 2 Mairie du 7e arrondissement 116, rue Grenelle (7e). Permis de construire.

M. Bruno JULLIARD, M. Jacques BAUDRIER, rapporteurs. 2016 DAC 250 Subvention (105.000 euros) et avenant avec l?association Le Musée en Herbe (1er).

M. Bruno JULLIARD, M. Bernard JOMIER, rapporteurs. 2016 DAE 5 Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Élysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2015 (8e).

M. Bruno JULLIARD, Mme Olivia POLSKI, rapporteurs. 2016 DAC 22 Subvention d?équipement (600.000 euros) et convention avec l'EPCC 104 CENTQUATRE (19e) dans le cadre du budget participatif 2015 pour le projet cinéma et musique au CENTQUATRE.

M. Bruno JULLIARD, Mme Pauline VÉRON, rapporteurs. 2016 DAC 504 Plaque commémorative à la mémoire des victimes des attentats de janvier et novembre 2015, place de la République (10e).

M. Bruno JULLIARD et Mme Catherine VIEU-CHARIER, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. 2016 DGRI 4 Projet de coopération culturelle avec la Ville de Dakar dans le domaine du hip-hop et des cultures urbaines. 2016 DGRI 5 Subvention (4.000 euros) à l'association Coup de Soleil (1er) pour la 22e édition du Maghreb des livres en février 2016. 2016 DGRI 6 Création d'un secteur distinct pour les dépenses et recettes de la DGRI

M. Patrick KLUGMAN, rapporteur. 2016 DEVE 2 Fourniture et livraison de panneaux et porte-affiches pour les espaces verts de la Ville de Paris - Marché de fournitures et services - Modalités de passation. 2016 DEVE 8 Entretien des espaces verts des établissements municipaux et départementaux et insertion socioprofessionnelle avec pour prestation d?appui ce même entretien - Marchés de services - Modalités de passation. 2016 DEVE 2-G Entretien des espaces verts des établissements municipaux et départementaux et insertion socioprofessionnelle avec pour prestation d?appui ce même entretien - Marchés de services - Modalités de passation. 2016 DEVE 10 Protocole d?accord transactionnel relatif à une concession funéraire dans le cimetière du Père Lachaise (20e). 2016 DEVE 11 Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. 2016 DAE 41 Dotation des Grands Prix de médecine et de la recherche médicale de la Ville de Paris "Claude Bernard" et "Jean Hamburger".

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, rapporteure. 2016 DAE 3 Subvention à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris. 2016 DJS 102 Maintenance multitechnique, de nettoyage et de sécurité des stades Charléty (13e) et Jean Bouin (16e) - Marché de services - Modalités de passation. 2016 DJS 110 Subvention (20.000 euros) et convention avec la Fédération Française de Handball au titre de l'organisation de la Golden League 2016. 2016 DJS 140 Boutique et brasserie du stade Jean Bouin de Rugby (16e) - Avenants aux deux conventions d?occupation du domaine public. 2016 DPA 20 Parc des Princes (16e) - Marché complémentaire pour la surveillance des consoles - Approbation des modalités de passation et autorisation de signer le marché complémentaire.

M. Jean-François MARTINS, rapporteur. 2016 DJS 4-G Protocole d'accord relatif à la partition des parcs interdépartementaux de Puteaux et d'Antony entre le département des Hauts de Seine et le département de Paris.

M. Jean-François MARTINS, M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteurs. 2016 DAE 38 Arc de l?innovation : convention cadre multilatérale de partenariat avec la Caisse des Dépôts. 2016 DU 48 Renouvellement de l?adhésion de la Ville de Paris au Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l?aménagement, de l?urbanisme et de l?habitat (GRIDAUH). 2016 DU 63 Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine privé communal 202 rue d'Alésia (14e). 2016 DU 65 Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine privé communal 9 rue Adolphe Mille (19e). 2016 DU 67 Abrogation d'alignements, déclassements et classement d'emprises au droit de la parcelle située 2-4 rue Caillié et 8 boulevard de la Chapelle (18e).

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. 2016 DPA 6 Halle Pajol (18e) - Avenant n° 1 au marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination.

M. Jean-Louis MISSIKA, M. Bruno JULLIARD, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. 2016 DU 18 Acquisition en VEFA auprès de Paris Habitat d?un volume abritant un équipement de petite enfance dans l?îlot T7B2, avenue de France, secteur Tolbiac de la ZAC Paris Rive Gauche (13e).

M. Jean-Louis MISSIKA, Mme Nawel OUMER, rapporteurs. 2016 DVD 8 Indemnisation amiable de différents tiers (269.339,95 euros), en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur. 2016 DFPE 6 Logement de fonction de la crèche située 13bis, rue Popincourt (11e) - Convention de gestion avec la RIVP. 2016 DFPE 7 Subvention (288.177 euros) et convention avec l'association France Horizon pour la création d?un Multi accueil situé 143 avenue de Clichy (17e). 2016 DFPE 9 Création de 4 crèches collectives - Subventions (3.590.400 euros) avec conventions à la Caisse d?Allocations Familiales de Paris. 2016 DFPE 11 Subvention (333.799 euros) et convention avec l'association Envoludia pour la création d?un établissement multi-accueil au 88, rue de Lourmel (15e). 2016 DFPE 12 Subvention (500.740 euros) et convention avec l'association Acidulés et à croquer pour le transfert et l'extension d?une crèche parentale au 70 bis, rue Championnet (18e). 2016 DFPE 13 Subvention (601.838 euros) et convention avec l'association La Ribambelle pour le transfert et l'extension d?un établissement multi-accueil au 41, rue de Javel (15e). 2016 DFPE 14 Subvention (96.500 euros) et convention avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (20e) pour sa halte-garderie de plein air (6e).

Mme Nawel OUMER, rapporteure. 2016 DPE 5 Financement des travaux d?investissement de faible montant - Convention cadre avec le Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne (S.I.A.A.P.).

M. Mao PENINOU, rapporteur. 2016 DAE 7 Grand Prix de la baguette de tradition française de la Ville de Paris - Dotation récompensant le lauréat pour 2016.

Mme Olivia POLSKI, rapporteure. 2016 DAE 2 Marché couvert alimentaire Saint Martin (10e) - Projet expérimental de valorisation des déchets - Convention avec la société Sous les fraises et avenant n° 1 à la convention de DSP de gestion du marché.

Mme Olivia POLSKI et Mme Antoinette GUHL, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures. 2016 DAE 4 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (8.000 euros). 2016 DAE 77 Indemnisation amiable d?une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d?extension du tramway T3 (3.000 euros).

Mme Olivia POLSKI, M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteurs. 2016 DAE 3-G Mise à disposition des locaux situés 13 rue Rémy Dumoncel (14e) à l'association Mozaïk RH. 2016 DAE 8-G Aide financière (90.000 euros) et convention avec l?association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale (ADDEL). 2016 DDCT 1 Subventions fonds du Maire (10.000 euros) à 4 associations du 16e arrondissement. 2016 DDCT 2 Subventions (49.000 euros) et signature d?avenants au titre de l?exercice 2016 avec 4 associations. 2016 DJS 107 Paris Jeunes Vacances - Poursuite du dispositif. 2016 DJS 141 Aides Quartiers Libres - Mise en oeuvre du dispositif pour l'année 2016.

Mme Pauline VÉRON, rapporteure. 2016 DASES 53-G Conventions avec quatre associations pour la poursuite d?une action de soutien psychologique d'allocataires parisiens du RSA. 2016 DASES 96-G Reconduction pour 2016 des deux conventions de gestion avec l?Agence de Services et de Paiement (ASP) pour la participation départementale concernant les contrats aidés pour les bénéficiaires du RSA.

Mme Dominique VERSINI, rapporteure.

2016 DASES 22-G Objectif annuel d'évolution des dépenses des établissements sociaux et médico-sociaux pour l?exercice 2016.

Mme Dominique VERSINI et M. Bernard JOMIER, rapporteurs. 2016 DAC 401 Subvention (100.000 euros) et avenant à convention avec le Mémorial de la Shoah (4e). 2016 DAC 402 Subvention (25.000 euros) et avenant à convention avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale (94500 Champigny-sur-Marne). 2016 DAC 403 Subvention (15.000 euros) à l'association Union nationale des combattants Département de Paris (UNC). 2016 DAC 405 Subvention (3.500 euros) à l?Association Française Buchenwald Dora et Kommandos (93). 2016 DAC 406 Subvention (10.000 euros) à l'association Centre d?étude et de recherche sur les camps d?internement dans le Loiret (Pithiviers, Beaune-la-Rolande et Jargeau) et la déportation juive CERCIL (45000). 2016 DAC 407 Subvention (5.000 euros) à l?association 24 août 1944 (19e). 2016 DAC 408 Subvention (3.000 euros) à l'association Cercle d?Etudes de la Déportation et de la Shoah - Amicale des Déportés d?Auschwitz (11e). 2016 DAC 410 Subvention (8.000 euros) à l'association Ciné - Histoire (15e). 2016 DAC 411 Subvention (9.800 euros) à l?association Ciné-Archives. 2016 DAC 412 Subvention (5.000 euros) à l'association Mémoire juive de Paris (4e).

2016 DAC 417 Subvention (5.000 euros) à l'ARAC (13e).

2016 DAC 418 Subvention (2.600 euros) à l'association Amicale du camp de concentration de Dachau (9e). 2016 DAC 419 Subvention (500 euros) à l'association Fonds Mémoire d?Auschwitz (4e). 2016 DAC 420 Subvention (5.000 euros) à l?association Images contemporaines (80250 Chaussoy-Epagny). 2016 DU 55 Dénomination rue Émile Borel (17e). 2016 DU 57 Substitution de la dénomination rue Georges Picquart à celle de rue Marie-Georges Picquart (17e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure. 2016 DEVE 5 Dénomination "Sergent Aurélie Salel" au square situé à l?intersection de la rue Sorbier et de la rue de la Bidassoa (20e).

Mme Catherine VIEU-CHARIER, Mme Colombe BROSSEL et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteures.