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Fevrier 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFPE 120 - Gestion et exploitation de deux établissements d’accueil collectif de petite enfance (16e et 20e) - Marché de services (article 30) - Lancement et modalités de passation.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DFPE 120 : gestion et exploitation de deux établissements d?accueil collectif de petite enfance dans les 16e et 20e arrondissements. Je donne la parole à Aurélie SOLANS, Emmanuelle BECKER, puis Danielle SIMONNET. Aurélie SOLANS, cinq minutes maximum, merci.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous devons ici accorder notre approbation sur le lancement d?un marché article 30 relatif à la gestion et à l?exploitation de deux nouveaux établissements d?accueil collectif de petite enfance dans les 16e et 20e arrondissements, une centaine de places en crèche, donc pour un marché somme toute assez courant pour notre Ville. Cependant, nous avons déjà eu à dire ici l?ensemble des interrogations du groupe Ecologiste de Paris sur certaines entreprises qui sont amenées à obtenir ces marchés à Paris. Je tiens donc à redire à l?occasion de ce projet de délibération nos réserves quant à la plus-value sociale et sociétale de ces délégations de gestion confiées in fine à des entreprises de crèche. Que ce soit sur le plan de la gestion du personnel ou d?une forme de marketing en lieu et place d?un travail social, elles sont clairement mises en question. Pourtant, repartons sur les enjeux. Le lieu d?accueil, qui va prendre le relais de la famille dans son rôle éducatif, peut jouer un rôle majeur du point de vue éducatif, social. Les projets mis en ?uvre dans ces structures se doivent, pour être à la hauteur des enjeux, d?être irrigués de valeurs fortes autour du respect et de l?autonomie de l?enfant, autour de la coéducation, autour du soutien à la parentalité, de l?égalité femmes-hommes, de l?ouverture à tous, de la démocratie. La qualité d?accueil est fortement corrélée à la réussite scolaire ultérieure de l?enfant, à l?achèvement des études secondaires, à son bon développement socio-affectif et à son adaptation au sein de la société. Par ailleurs, dans une ville d?une grande diversité de population, la crèche est, pour certaines familles, le premier lieu d?accueil et de socialisation français de l?enfant. Trop d?éléments nous mènent à nous interroger sur la capacité de ces structures, où le parent est un client, à répondre à ces enjeux. Pour ces raisons, le groupe Ecologiste de Paris s?abstiendra sur ce projet de délibération, dans l?attente d?un cahier des charges plus contraignant sur le plan du projet d?établissement, tant au niveau éducatif que social ou que du point de vue des ressources humaines. En l?état, nous préférons aussi vous informer que nous pourrions être amenés à voter contre, lors des votes de ces délégations de gestion, si une telle entreprise de crèche remportait le marché. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera contre ce projet de délibération, comme nous le faisons toujours dès que la Ville choisit de déléguer la gestion de l?une de ses crèches municipales à des structures de droit privé. Je ne reviendrai pas sur le fond de notre position. Je ne serai donc pas longue, car vous connaissez déjà, et j?aurais l?occasion de développer dans quelques minutes en présentant notre v?u sur le mode de gestion des 5.000 places en crèche que la Municipalité s?est engagée à créer tout au long du mandat.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C?était bref et clair, parfait donc ! Danielle SIMONNET, aussi brève et aussi claire, bien sûr !

Mme Danielle SIMONNET. - Mais bien sûr ! Mais bien sûr ! De toute façon, on a eu souvent le débat entre nous. C?est un métier bien particulier que celui de l?éveil de la petite enfance, et c?est donc une structure bien particulière. La Ville s?honorerait à développer un vrai service public de la petite enfance, et donc, à développer des crèches municipales. Cela ne veut pas dire qu?il ne peut pas y avoir d?autres structures à côté des crèches municipales. Nous soutenons des structures associatives, surtout quand elles émanent de projets de quartier ou d?associations engagées dans une certaine démarche au niveau de l?éveil de la petite enfance, mais arrêtons de développer ces marchés de crèches, dans lesquels ensuite on va retrouver un certain nombre d?entreprises, toujours les mêmes, sur lesquelles on a déjà eu connaissance de conflits sociaux conséquents, parce que justement, il y avait une autre logique que celle de l?intérêt général qui prévalait, et qui, forcément, à un moment donné, est liée à une pression sur le collectif de travail, au détriment des conditions d?éveil de la petite enfance. Il faut donc développer un service public de la petite enfance en priorité, avec des structures associatives en complément, et pas ces marchés d?appels d?offres privés de crèches. Donc, comme d?habitude, je voterai contre ce projet de délibération, et je salue par ailleurs le v?u qui va être présenté par ma collègue Emmanuelle BECKER, que je soutiendrai très fortement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Vous voyez : claire et concise ! Nawel OUMER, pour vous répondre.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Je dois reconnaître à mes collègues en tout cas la constance et la persévérance dans leurs positions respectives, puisque cela fait presque deux ans que nous avons cet échange. Néanmoins, comme à mon habitude, je vois aussi que l?on avance. J?y vois, dans notre débat, des avancées, parce que, comme je l?ai déjà rappelé, nous nous rejoignons sur les objectifs de qualité, nous nous rejoignons sur les exigences que la Ville doit avoir concernant l?accueil des enfants, des tout-petits parisiens. Et, comme mes collègues l?ont fait, je serai aussi rapide dans le rappel de la position de notre Municipalité : les marchés - là, il s?agit d?un marché article 30 - sont destinés effectivement à des entités privées. Je vous fais le rappel, que je fais systématiquement, que bien évidemment, il n?y a pas que des sociétés commerciales que vous décrivez dans vos interventions qui répondent à ce type de procédure, mais il y a beaucoup d?associations, et à ce jour, en tout cas, dans l?existant, à la Ville de Paris et dans nos crèches municipales, ces associations sont majoritaires. Ce que j?entends et ce que je retiens de positif dans les échanges que nous avons aujourd?hui, et la progression que je vois, c?est qu?effectivement, nous poursuivons l?objectif - je l?ai rappelé -, et le cahier des charges que nous avons aujourd?hui est déjà fort contraignant. Néanmoins, je suis tout à fait prête à en discuter et à travailler sur ce cahier des charges. On pourra l?évoquer soit à l?occasion d?échanges avec vos groupes directement, soit dans le cadre des travaux de la 4e Commission. Sur ce point, il n?y a pas de difficulté, mais encore une fois, je pense que l?on ne peut pas faire de quelques cas qui ont pu poser des difficultés une généralité sur l?ensemble des structures qui s?engagent dans les contraintes et les exigences de qualité de l?accueil que l?on impose au terme de ce cahier des charges.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 120. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFPE 120). V?u déposé par le groupe PCF-FG relatif au mode de gestion des établissements d'accueil de la petite enfance.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u non rattaché n° 44 est relatif au mode de gestion des établissements d?accueil de la petite enfance. Nous ne quittons donc pas le sujet. Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Il y a plus de deux ans, nous nous sommes engagés ensemble dans la campagne pour remporter les élections municipales, en nous engageant à créer 5.000 places en crèche entre 2014 et 2020, dont la moitié en structures municipales. Nous arrivons aujourd?hui à la fin d?un travail partenarial mené avec la C.A.F. de Paris pour réussir à atteindre l?objectif des 5.000 places, mais la question du choix du mode de gestion n?a pas été traitée de manière globale et transparente selon nous, ni avec les Conseillers de Paris, ni avec les Conseillers d?arrondissement, y compris avec nos adjoints en charge de la petite enfance dans les arrondissements, ce qui nous pose un problème. Nous savons tous que le mode de gestion a une incidence importante sur le fonctionnement, sur les contenus éducatifs et culturels de ces établissements.

Nous n?acceptons pas l?augmentation du nombre de structures privées gestionnaires de crèches à Paris, car nous refusons la marchandisation accrue du secteur de la petite enfance. Nous ne l?acceptons pas, car le personnel est la variable d?ajustement de ces sociétés privées. Nous ne l?acceptons pas, car la qualité de l?accueil l?est tout autant. Nous ne l?acceptons pas, car les sociétés privées ont montré par le passé qu?elles ne respectaient pas le Code du travail et la liberté syndicale. Cela ne veut pas dire que nous refusons l?initiative privée. Lorsqu?une association vient nous voir pour monter un projet et réussir à faire fonctionner une nouvelle crèche, nous le soutenons si tant est qu?il soit porteur des valeurs de laïcité et qu?il réponde aux exigences en termes de contenu éducatif.

Nous avons à plusieurs reprises demandé à l?Exécutif d?organiser un débat sur le mode de gestion des 5.000 places en crèche, mais sans jamais recevoir de réponse claire sur le sujet en séance du Conseil de Paris. Nous vous interrogeons donc aujourd?hui, au travers de ce v?u, pour connaître l?avancement de vos réflexions sur ce sujet. Nous souhaitons plus précisément connaître les critères sur lesquels vous vous basez pour choisir le mode de gestion des nouveaux établissements, et nous souhaitons connaître la clé de répartition du mode de gestion des 5.000 places en crèche. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Nawel OUMER, pour deux minutes. Nous aurons deux explications de vote.

Mme Nawel OUMER. - Merci, Monsieur le Maire. Dans la continuité de l?échange sur le précédent projet de délibération, j?ai quelques réserves parce que l?exposé que vous avez fait est un peu plus lissé et arrondi que les termes du v?u, et en tout cas de certains considérants. J?étais un peu réservée concernant quelques considérants, pas sur la demande en elle-même de communiquer et d?apporter une réponse à votre question, même si on a déjà répondu à une partie, et en tout cas au travers des délibérations dans d?autres Conseils. Sur les considérants, 3, 5, 6 et 7, qui me semblent, tels qu?ils sont rédigés, pas très conformes à la réalité, en tout cas pas dans des termes que nous partageons. Sous réserve de cette suppression, je donnerai un avis favorable à ce v?u, vous rappelant quand même, c?est la Maire elle-même qui l?a rappelé lors d?un précédent Conseil en 2015 et nous avons répondu, l?accord que nous avons pris sur la répartition est respecté. Cet accord sera tenu et sera respecté. En revanche, vous le savez, ce qui est assuré concernant l?investissement et ce que l?on peut d?ores et déjà avoir comme visibilité concernant l?investissement, on ne peut pas avoir la même visibilité concernant les modes de gestion, puisque je vous le rappelle, je ne l?ai pas rappelé dans ma réponse précédente, mais le choix du mode de gestion est d?abord un choix fait par les mairies d?arrondissement et par les arrondissements. Le principal critère de ce choix est de pouvoir répondre, puisque c?est la gestion déléguée qui le permet, à la demande qui peut être celle, dans certains arrondissements et par certains arrondissements et surtout des familles de ces arrondissements, d?avoir des horaires qui soient différents des horaires que nous pouvons offrir, qui sont de 7 heures 30 à 18 heures 30. Le principal critère est celui justement de l?adaptation des horaires pour s?adapter au mieux aux besoins des familles. Donc, sous réserve de ces éléments?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je n?ai pas compris : sous réserve de ces éléments ?

Mme Nawel OUMER. - J?ai déjà presque répondu à la demande, néanmoins je souhaitais, sous réserve de la suppression, donner un avis favorable, sinon défavorable. La suppression des considérants.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Acceptez-vous les amendements, Madame BECKER ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Je ne les ai pas compris, Monsieur le Maire. Ce n?est pas de la mauvaise foi. Cela veut dire, on a travaillé en amont. Je n?ai pas compris exactement les amendements, cela ne correspond pas. Je ne comprends pas vos amendements, excusez-moi.

Mme Nawel OUMER. - C?était la suppression des considérants 3, 5, 6 et 7 uniquement, tout simplement.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BECKER ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Monsieur le Maire. Pour les 3, 5 et 6, d'accord. Par contre, pour le 7, je pense qu?on peut aussi considérer que la gestion de certains établissements parisiens par une société lucrative a par le passé donné lieu à un conflit lié à la gestion du personnel. C?est un conflit qui était assez connu, c?était celui de "People & Baby" dans le 13e arrondissement. Ce n?est que cela le 7, c?est juste un rappel des faits.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien, je vois qu?il y a un accord sur le retrait des considérants et le maintien du 7. En conséquence, avant de le mettre aux voix, j?ai deux explications de vote. Mme Gypsie BLOCH pour le groupe les Républicains.

Mme Gypsie BLOCH. - Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous partageons l?intention de ce v?u d?obtenir la clé de répartition du mode de gestion des 5.000 places en crèche à créer sur la mandature, puisque nous réclamons effectivement ces documents depuis longtemps, depuis la dernière réunion du comité de suivi. Néanmoins, nous ne pouvions pas cautionner certains considérants, dont nous venons de parler dans ce v?u, notamment les 3, 5 et 6 concernant la délégation à des structures privées. Nous souhaitions rappeler qu?il y a quand même encore énormément de besoins de places en crèche pour les enfants de moins de 3 ans et qu?il ne peut pas être reproché d?apporter des solutions alternatives qui permettent de combler le déficit criant des places disponibles pour accueillir les petits Parisiens. Effectivement, nous voterons pour ce v?u, si ces considérants sont retirés, et nous renouvelons notre demande de recevoir les données à jour et demandées lors du dernier Comité de suivi qui s?est réuni en juin dernier. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je vous confirme qu?ils sont retirés. La parole est à Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Le groupe Ecologiste de Paris votera favorablement ce v?u, qui fait des propositions intéressantes en matière de transparence sur les choix des modes de gestion des établissements d?accueil de la petite enfance de notre Ville, avec un objectif quantitatif très important sur cette mandature : 5.000 places en crèche. Nous devons pouvoir tout autant maintenir le cap, et vraiment construire et développer un réseau ambitieux de qualité de structure d?accueil des jeunes enfants parisiens, ouverts à toutes les familles, première marche d?un système éducatif de qualité.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 44 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté à l?unanimité. (2016, V. 15). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la prise en charge des demandeurs d'asile.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 45 est relatif à la prise en charge des demandeurs d?asile. La parole est à Eric LEJOINDRE, pour 2 minutes.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, un mot pour présenter ce v?u qui concerne effectivement la prise en charge des demandeurs d?asile à Paris, et plus précisément l?organisation de la prise de rendez-vous par les associations. Le système, tel qu?il est aujourd?hui organisé, entraîne une difficulté pour les futurs demandeurs d?asile, d?une part à prendre rendez-vous, un rendez-vous qui est indispensable au traitement de leur dossier. Ce sont des difficultés pour les associations à les accueillir dignement. Enfin, ce sont de longues files d?attente devant ces lieux d?accueil associatifs qui entraînent parfois des difficultés pour le voisinage. Voilà pourquoi nous émettons le v?u que le travail qui est en cours, entre les services de la Ville et la Préfecture de police, puisse avancer pour améliorer ce système et faire en sorte que la situation des demandeurs d?asile, comme des riverains, puisse être réglée le plus rapidement possible.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, c?est un sujet sur lequel Mme la Maire a appelé l?attention récemment du Préfet de police, avec une présence de files d?attente constatées devant ces locaux de pré-accueil. La Préfecture de police a passé sa capacité d?accueil de 35 personnes par jour à 50. Elle examine maintenant la difficulté de cet afflux supérieur à ce qui avait été imaginé. D?abord, on constate que la réforme a supprimé l?obligation de domiciliation préalable pour les demandeurs d?asile et on voit des demandeurs d?asile, qui n?ont plus la contrainte d?adresse, se présenter pour des raisons de facilité sur Paris. Le deuxième aspect réside dans un accroissement net que tout un chacun connaît des demandeurs d?asile de quelques pays dans le monde. Nous avons aussi à faire face à quelques dérives constatées dans ces files d?attente, puisque il y a quelques systèmes illégaux qui ont été constatés, notamment avec des personnes qui prennent rang dans les files d?attente pour des tiers. Il y a un juste partage et une juste analyse de la situation à voir avec "France Terre d?Asile" dans la mission qui est celle du Préfet de police et celle dans un second temps de "France Terre d?Asile" qu?il convient de distinguer. D?ailleurs, est à l?étude l?hypothèse de dissocier l?activité de l?un et de l?autre pour avoir une meilleure lisibilité et mieux agir justement sur ces populations, selon d?ailleurs l?étape de leur accueil sur le territoire français. Le Préfet de police m?a demandé de vous dire qu?il étudiait actuellement les flux constatés au cours de ce premier trimestre pour le cas échéant : examiner le moyen de reconsidérer à la hausse très rapidement la capacité d?accueil des guichets, sous réserve bien évidemment que cette file soit vraiment dédiée pour les demandeurs d?asile, sur la mission qui relève à la Préfecture de police. En tout cas, c?est pris en compte au plus haut niveau.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Dominique VERSINI, pour 2 minutes.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, comme l?a rappelé Eric LEJOINDRE, le maire du 18e arrondissement, la Ville de Paris est engagée depuis octobre 2015 dans un plan de mobilisation de la communauté parisienne pour l?accueil des réfugiés. Nous sommes déjà beaucoup impliqués dans la réalisation des 18 objectifs et mesures que nous avions pris à cette occasion.

Toutefois, sur cette question précise de la rue Doudeauville et des files d?attente qui sont constatées devant les locaux du service de l?association "France Terre d?Asile", effectivement, comme cela a été bien expliqué, c?est lié à l?engorgement des demandes de pré-enregistrements pour les personnes isolées, mission confiée par l?Etat à "France Terre d?Asile". Malgré les efforts substantiels de la Préfecture de police qui viennent de nous être rappelés pour porter à 50 le nombre de rendez-vous quotidiens à la Préfecture de police, le nombre de demandes demeure toujours important et le pré-enregistrement réalisé par "France Terre d?Asile" reste problématique. Par conséquent, dans l'objectif de soutenir l'Etat dans sa volonté d'accélérer les procédures, des échanges ont lieu dernièrement entre notamment les services de la Ville et ceux de la Préfecture de police, afin de financer des locaux supplémentaires pour "France Terre d'Asile" lui permettant ainsi, non seulement d'augmenter ses capacités de pré-enregistrement, mais également de soulager les équipes de la rue Doudeauville qui, malgré une forte pression, continuent à mener leur mission en direction des demandeurs d'asile. Pour toutes ces raisons, je donnerai un avis favorable à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Nous avons une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche. La parole est à Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce v?u est une urgence pour l'accueil et la prise en charge des migrants à Paris. En effet, si nous voulons éviter les campements, il est urgent que le dispositif se fluidifie et que le nombre de rendez-vous en Préfecture corresponde au nombre de demandes de rendez-vous, suite au passage des migrants par l?association "France Terre d?Asile" pour leur pré-enregistrement. Si nous voulions être cyniques, nous pourrions dire que les dernières déclarations du Premier Ministre, Manuel VALLS, expliquant que l'Europe ne peut plus accueillir de réfugiés, pourraient régler les problèmes de délais de la Préfecture. Mais notre politique parisienne n?est pas cynique : elle est bienveillante et de gauche. C'est pour cela que nous voterons pour ce v?u présenté par Eric LEJOINDRE et les élus du groupe socialiste. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 45 avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 16). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux lycéens à la rue.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 46 est relatif aux lycéens à la rue. La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour deux minutes. Mme Dominique VERSINI vous répondra.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, face à la situation d'extrême urgence de ces jeunes gens scolarisés dans nos lycées parisiens, à la rue, notre Ville se doit d'agir. Ces jeunes, nous en avons beaucoup parlé depuis le début de la mandature. Après des parcours migratoires souvent extrêmement difficiles, ces jeunes dits "étrangers isolés" arrivent parmi nous sans leur famille, sans ressources, sans logement. Ils réussissent à s'inscrire dans un parcours scolaire avec une volonté de s'en sortir. Nous ne pouvons les laisser à la rue. L'hiver passé déjà, avec une mobilisation importante de la communauté éducative et des élus parisiens - et je salue là l'action volontariste de Mme VERSINI et de son équipe - un dispositif spécifique sous la responsabilité de l'Etat s'est monté. Aujourd'hui, ce sont 70 lycéens étrangers isolés qui sont pris en charge. Jeunes adultes ou mineurs déboutés de l'Aide sociale à l'enfance, ils bénéficient d'une mise à l'abri pendant leur parcours scolaire. Pourtant, le dispositif reste bloqué à 70 places. Il y a urgence à recalibrer ce dispositif pour qu?il soit en capacité d'accueillir de nouveaux lycéens. Nous proposons pour cela que 50 nouvelles places soient créées. La Ville doit y prendre toute sa part financièrement, comme c'est le cas pour les 70 premières places, bien sûr. Aujourd'hui, quelques situations particulièrement délicates ont été prises en charge par le Rectorat provisoirement, dans l'attente d'une décision de la Préfecture. Rappelons que les situations de grande précarité et les structures d'hébergement d'urgence ne sont pas adaptées à la poursuite d'une scolarité, qu'une scolarité réussie est une clef pour une meilleure insertion, que les jeunes soient mineurs ou majeurs. Rappelons que notre Département vis-à-vis de ces jeunes ne peut se défausser. A un moment donné, les institutions ne doivent pas se défausser les unes sur les autres. Aucun lycéen ne doit dormir à la rue. J'en terminerai en saluant la mobilisation de toute la communauté éducative et citoyenne autour de ces jeunes, mobilisation constante et constructive qui a lancé et lance l'alerte encore et encore pour que les droits humains soient bien vivants à Paris.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Aurélie SOLANS, je vous remercie pour ce v?u qui nous fournit l'occasion de faire un point d'étape sur l'avancée des mesures concernant les jeunes migrants. Comme vous le savez, il convient de distinguer deux types de public. D'une part, les mineurs isolés étrangers qui relèvent du département au titre de la protection de l'enfance. Dans ce domaine, 15 engagements ont été pris lors du Conseil de Paris de mai dernier. Un bilan vous sera proposé à la date anniversaire de ce plan. Pour votre information, l'ensemble des appels à projets sont désormais mis en ?uvre. Le nouveau dispositif d'évaluation sociale des jeunes confiés à la Croix-Rouge a ouvert le 1er février. Une maraude permettant d'identifier les jeunes vulnérables durant le week-end sera mise en place dès le mois de mars. Tous les jeunes en attente d'évaluation de leur minorité sont désormais pris en charge. D'autre part, les jeunes majeurs dont la prise en charge relève de l'Etat. Comme vous le savez, la Ville a soutenu activement la mise en place d'un dispositif spécialement dédié à la prise en charge des jeunes majeurs scolarisés. Dans le cadre d'un travail continu avec les associations concernées, nous constatons aujourd'hui, comme vous, le besoin de recalibrer ce dispositif initialement destiné à 70 jeunes. Des discussions ont ainsi été engagées avec l'Etat à la fin du mois de janvier et la Ville a fait part de sa proposition de participation financière afin de permettre l'extension du dispositif. Je pense que nous avons été entendus et que nous aboutirons prochainement à une solution constructive. J'émets donc un avis favorable à votre v?u, sous réserve de quelques petits amendements rédactionnels précisant la répartition des compétences entre la Ville et l'Etat sur ce sujet.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SOLANS, acceptez-vous l'amendement ?

Mme Aurélie SOLANS. - Tout à fait.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien. La parole est à Mme Fanny GAILLANNE pour une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Les efforts mis en place à partir des mobilisations de l'année dernière ont porté leurs fruits et ont permis que des lycéens étrangers entrent dans un dispositif d'accompagnement et d?hébergement pour 70 d'entre eux. Ce dispositif fonctionne, mais les lycéens restent encore à la rue. Il est donc indispensable de travailler avec la Préfecture afin d'augmenter le nombre de places, afin qu?aucun jeune lycéen ne dorme à la rue ou dans le couloir d?un foyer, faute d?avoir un hébergement lui permettant de poursuivre ses études dignement. Nous voterons le v?u de l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, le v?u de Mme SOLANS amendé par l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 46 ainsi amendé. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 17). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à un projet d'habitat concerté pour les Roms. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 47 et 47 bis ont trait à un habitat concerté pour les Roms. La parole est à Anne SOUYRIS, pour deux minutes. Eh oui, on avance vite !

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 3 février dernier, le bidonville de Roms situé sur la petite ceinture dans le 18e arrondissement a été évacué, notamment pour des raisons de sécurité. Nous avons estimé cette évacuation parfaitement inadéquate et, encore une fois, indigne de notre démocratie parce qu?une fois encore, ces gens se sont ou ont été disséminés sur le territoire francilien sans que, préalablement, soit réalisée une analyse des situations sociales individuelles, notamment pour les familles avec enfants scolarisés dans l'arrondissement, sans que, non plus, il soit réfléchi à la rupture du début d'insertion et d'accès au droit pour cette évacuation faisant voler en éclat les démarches sociales et humanitaires entamées et laissant les familles isolées et sans suivi institutionnel. C'est en partie pour cette raison que nous avons, devrais-je dire, plutôt déposé ou redéposé ce v?u. Il rappelle en effet l'engagement que notre majorité avait pris en décembre 2014 avec le vote d'un v?u, puis d'un amendement budgétaire qui demandait le lancement d'une étude de faisabilité pour l'installation sur le territoire parisien d'un projet d'habitat concerté pour les populations Roms. Un tel projet permettrait de favoriser l'intégration de ces populations et de participer au devoir de solidarité qui est le nôtre en tant que ville capitale, alors que plusieurs communes ont lancé de telles installations, mais que tant d'autres refusent encore de prendre la part qui est la leur. A l'heure où les évacuations des camps Roms se multiplient sur le territoire français avec, le plus souvent, comme seule réponse institutionnelle, une réponse sécuritaire et d'exclusion supplémentaire, nous estimons que le montage concret d'un habitat concerté est plus que jamais nécessaire et urgent à Paris pour que notre ville soit un exemple et un partenaire fort de cette logique alternative d'insertion en Ile-de-France. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Dominique VERSINI, pour vous répondre. Nous aurons ensuite une explication de vote.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Madame la Présidente, chère Anne SOUYRIS, je vous remercie pour cette présentation qui permet d'attirer les regards sur l'accompagnement des familles bulgares ou roumaines, dites Roms, en situation de rue, question à laquelle l'Exécutif est particulièrement attentif. C'est une question qui a été largement abordée dans le cadre des travaux du pacte de lutte contre la grande exclusion, signé en février dernier, et également dans le cadre du schéma de prévention et de protection de l?enfance au regard des enfants vivants en situation de rue. De nombreux engagements forts ont été pris dans ces deux documents cadres. Les premières réalisations sont déjà là. Dès 2015, les moyens de la maraude de l'U.A.S.A. ont été sensiblement renforcés à destination des familles dites Roms durablement installées en situation de rue, avec des embauches de traducteurs roumanophones, bulgarophones. Un nouvel accueil de jour, un E.S.I - espace solidarité insertion - innovant, spécialement dédié à l?accompagnement, à la prise en charge, avec un lieu accueil parents-enfants sera ouvert au printemps. Les premiers retours de l'ensemble des acteurs de terrain et des élus d'arrondissements sont d'ores et déjà positifs, mais nous devons aller plus loin. En 2016, nous poursuivrons ce travail auprès d'une vingtaine de familles roms en situation de rue pour mettre en place un accompagnement global aussi bien en termes d'accès au logement, de scolarisation des enfants, d'insertion professionnelle. Une feuille de route donnant visibilité et cohérence à l'ensemble de ces actions sera présentée avant l'été au Conseil de Paris. Votre v?u suggère, en complément de ces actions, de mettre en place un projet d'habitat concerné à Paris. Son opportunité dépasse d'ailleurs la question des publics dits "roms". Eu égard aux nombreuses questions que cette initiative soulève, l'Exécutif propose de réaliser une étude de faisabilité au cours de l'année 2016 afin de mesurer dans quelle mesure elle peut contribuer au mieux à l'insertion sociale et professionnelle de ces familles. Intégrer votre proposition dans le cadre plus général de la politique que nous menons à destination de ces familles, c'est précisément le sens du v?u de l'Exécutif qui est proposé à votre vote. Le v?u insiste également sur le besoin d'inscrire cette réflexion dans une dynamique régionale. C'est la raison pour laquelle je me permets de vous inviter à le voter et en conséquence à retirer le vôtre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame SOUYRIS, acceptez-vous de retirer votre v?u en faveur du v?u de l'Exécutif ?

Mme Anne SOUYRIS. - Oui, nous retirons notre v?u en faveur de celui de l'Exécutif. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait ! Explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à Fanny GAILLANNE.

Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera ce v?u présenté par l'Exécutif pour plusieurs raisons. Nous considérons qu'un tel projet est indispensable pour éviter la création et la pérennisation de bidonvilles ou des mises à l'abri en hôtels qui ne sont pas adaptés à la composition des familles roms. Un tel projet d'habitat concerté pour les Roms dans Paris permettra un travail sur l'intégration, basé sur les connaissances et les savoirs des personnes par le travail et l'habitat, et une stabilisation des familles pour celles et ceux qui le souhaitent. Nous avons pris connaissance dernièrement de projets comme celui des bâtisseurs de cabanes, par exemple, auto-construction d'un village de maisons écologiques démontables en lien avec une entreprise de réinsertion. Nous pensons également que ce type de projets peut répondre à l'urgence sociale d'autres situations de précarité que celles des Roms. L'adjoint aux affaires sociales du 18e arrondissement, Gérald BRIANT, les a reçus à plusieurs reprises et soutient leur démarche. Enfin, nous devons être attentifs sur un point que le v?u pointe en utilisant le pluriel lorsqu'il parle d'"identifier des sites". En effet, nous considérons qu'il ne s'agit pas de créer un seul site, mais plusieurs à taille humaine afin de faciliter l'expérimentation de plusieurs dispositifs d'insertion et le travail social. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u n° 47 est donc retiré. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 47 bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 18). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au centre d'hébergement d'urgence 28, rue du Colonel Pierre Avia (15e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 48 est relatif au centre d'hébergement d'urgence de la rue du Colonel Pierre Avia dans le 15e arrondissement. La parole est à Franck LEFEVRE, pour deux minutes.

M. Franck LEFEVRE. - Monsieur le Maire, lors de la préparation de la séance du Conseil d'arrondissement du 30 novembre, le maire du 15e a appris que la Mairie de Paris avait signé une convention transformant un immeuble de "Paris Habitat", situé rue du Colonel Pierre Avia, en centre d'hébergement d'urgence pour "migrants", ceci sans aucune concertation et alors même qu'était envisagée dans cet immeuble la création d'une résidence étudiante. Depuis le mois de janvier, l'école des Frères Voisin doit ainsi faire face à l'inscription de 40 enfants, pour la plupart non francophones, alors même que cette école ne dispose ni de la capacité d'accueil ni d'enseignants spécialisés. Le centre d'animation, qui rencontrait déjà des difficultés pour répondre à la demande existante, est désormais sollicité pour des cours d'alphabétisation des personnes hébergées dans ce centre, sollicitation à laquelle il n'est pas possible de répondre avec les moyens actuels. Ainsi, par manque de préparation, d'anticipation, c'est le bon fonctionnement de l'ensemble des services publics de ce secteur qui est mis à mal. A cela s'ajoute depuis quelques jours un problème sanitaire, un enfant du centre d'hébergement étant atteint de la teigne, maladie extrêmement contagieuse impliquant des mesures d'isolement et qui en dit long sur les conditions sanitaires d'hébergement de cette population. Devant une situation de désordre, nous demandons à la Maire de Paris de prendre sans délai, en lien avec les services concernés, les mesures qui permettront aux différents services publics d'assurer la continuité de leurs missions dans l'intérêt des usagers et notamment des élèves et des enseignants de l'école des Frères Voisin. Nous demandons également à la Maire de Paris de mettre un terme à l'activité d'hébergement d'urgence dès la fin de la période hivernale afin que le projet de résidence étudiante puisse être réalisé dans les meilleurs délais. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller de Paris Franck LEFEVRE, mes chers collègues. C'est un sujet qui est assez répétitif, notamment en provenance du 15e arrondissement. Il s'agit d'un centre qui a été ouvert depuis le 30 décembre 2015 et qui est géré par l'association Emmaüs Solidarité dont le sérieux et le professionnalisme sont reconnus de tous. C'est un centre qui accueille à ce jour 167 personnes en familles dont 80 enfants, beaucoup en très bas âge; dans le cadre du plan hiver 2015-2016 géré par la Préfecture de Région d'Ile-de-France qui a confié les locaux de la rue du Colonel Avia à Emmaüs pour une période de 18 mois. Tout est mis en ?uvre par l'association Emmaüs Solidarité pour que les familles soient prises en charge dans les meilleures conditions, grâce à une équipe de 20 personnes comprenant notamment des auxiliaires socioéducatifs, des travailleurs sociaux dont un éducateur spécialisé pour jeunes enfants et des animateurs socioculturels. Lors du dernier Conseil d'arrondissement dans le 15e arrondissement, nous avons entendu des propos évoquant un envahissement des écoles du quartier. Or, après vérification, les effectifs de ces écoles, notamment l'école visée qui est l'école des Frères Voisin, restent selon les critères de l'Education Nationale en-dessous des effectifs théoriques, y compris avec les enfants du centre. Sur 25 enfants du centre en âge d'être scolarisés, 18 le sont à l'école de la rue des Frères Voisin, 12 en maternelle, 6 en élémentaire, les autres enfants scolarisés demeurant attachés aux établissements qu'ils fréquentaient auparavant dans d'autres arrondissements. D'ailleurs - je regrette d'avoir à me répéter -, Mme CEYRAC, adjointe en charge des affaires sociales, très attentive à ces questions, a visité le centre et invité la Directrice d'Emmaüs à inscrire les enfants du centre à l'école des Frères Voisin, au motif notamment que cette école n'était pas au maximum de ses effectifs. Toutefois, une rencontre se tiendra prochainement entre les services de l'Education nationale, de la Ville et d'Emmaüs pour évaluer la bonne intégration des enfants dans cette école. Enfin, je vous informe que le programme de 141 logements étudiants prévus sur le site se déroulera selon le calendrier prévu. Comme vous le savez, la Ville essaie, dans le cadre du dispositif intercalaire, de mettre à disposition, à chaque fois que c'est possible, des locaux pour accueillir des familles avec enfants que nous ne pouvons pas laisser à la rue. Je conclus en disant que le programme de logements étudiants dont bénéficiera le 15e arrondissement se fera dans les délais prévus et que, non, Monsieur le Conseiller de Paris du 15e arrondissement, la Ville de Paris ne demandera pas la fermeture anticipée de ce centre. Pour ces raisons, je donne un avis négatif à ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie. La parole est à Fatoumata KONÉ, pour une explication de vote.

Mme Fatoumata KONÉ. - Je vous remercie. En adéquation avec ce que vient de dire Mme VERSINI, notre groupe tenait à intervenir sur ce v?u qui est en totale contradiction avec notre positionnement. Il s'agit d'un v?u qui vise à stigmatiser les populations les plus fragiles. Lors de sa présentation en quatrième commission, un amalgame très grave a été fait entre les problèmes d'alcoolisme, les violences familiales, les publics en grande précarité, les places de crèches, etc. Sans entrer dans le détail des faits, rappelons tout de même que les problèmes de violences familiales touchent les familles de toutes les couches de la population et ne sont pas le propre des plus précaires. M. le Maire du 15e arrondissement s'est d'ailleurs toujours positionné contre l'ouverture de ce centre qui accueille une population de S.D.F. et de migrants. Paris doit prendre sa part dans l'accueil, la mise à l'abri, la protection des publics les plus fragiles. De plus, la bonne gestion de notre domaine intercalaire s'exprime, entre autres, par la mise à disposition temporaire de nos locaux en attente de travaux. Ce C.H.U, géré par l'association Emmaüs - Mme VERSINI vient de le rappeler - est ainsi un très bon exemple et nous devrons continuer à multiplier ce type d'expériences. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 48 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est rejeté.