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Fevrier 2016
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Dépôt de questions d'actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que sept questions d'actualité ont été déposées. La première question d'actualité, posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à M. le Préfet de police, est relative à "l'attitude de la police face aux manifestations de soutien au peuple kurde des 8 et 9 février 2016." La deuxième question d'actualité, posée le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris, concerne la "chute d'un panneau publicitaire : quelles normes pour garantir la sécurité des Parisiens ?" La troisième question d'actualité, posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris, concerne le "pilotage des bailleurs sociaux de la Ville de Paris." La quatrième question d'actualité, posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris, est relative à la "location courte durée des meublés touristiques à Paris." La cinquième question d'actualité, posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris, est relative au "lancement de la "carte du citoyen de Paris"." La sixième question d'actualité, posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris, est relative au "projet de décret portant sur l'autorisation d'implantation de panneaux publicitaires géants dans les stades." Enfin, la dernière question d'actualité, posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris, est relative "aux compteurs Linky." Je vous souhaite un bon appétit. La séance est suspendue. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue à treize heures cinq minutes, est reprise à quatorze heures cinquante minutes, sous la présidence de Mme Anne HIDALGO, Maire de Paris).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, la séance est reprise. Examen des questions d'actualité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Mesdames et Messieurs, nous allons passer à l'examen des questions d'actualité. I - Question d'actualité posée par le groupe Communiste - Front de Gauche à M. le Préfet de police relative à l'attitude de la police face aux manifestations de soutien au peuple Kurde des 8 et 9 février derniers.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La première question d'actualité est posée par le groupe Communiste et Front de gauche. Monsieur le Président, c'est vous qui posez la question.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire. Ma question s?adresse à M. le Préfet. Monsieur le Préfet, j?ai été saisi par des militants de la cause kurde à Paris sur le traitement de la manifestation à proximité de l?ambassade de Turquie ce 8 février. Ce 8 février, les manifestants protestaient devant l?Ambassade de Turquie contre le bombardement des villes kurdes par le Gouvernement d'Ankara suite à l'annonce de l'anéantissement de la ville de Cizre, réduite en miettes et de plus de 100 cadavres trouvés brûlés. Monsieur le Préfet, la situation au Moyen Orient ne cesse de se complexifier. La communauté internationale a souligné le rôle irremplaçable des Kurdes sur le territoire irakien et en Syrie, afin de faire reculer les extrémistes de Daesh. La ville de Kobané a été le symbole de cette résistance. Rappelons que, hier, un appel de 100 parlementaires européens a été rendu public, demandant le retrait du PKK de la liste des organisations terroristes par l?Union Européenne. Depuis plusieurs années, les puissances mondiales, dont le seul objectif devrait être le chemin de la paix, se font la guerre par forces locales interposées. Mais la Turquie en particulier, dont le rôle est reconnu de soutien à Daesh, a une constance, celle de vouloir écraser le peuple kurde. Chaque jour, des journalistes, des juristes, des élus, des universitaires, des syndicalistes et de nombreux enfants sont actuellement emprisonnés en Turquie. Nous ne souhaitons pas que Paris devienne un nouveau théâtre d'affrontement contre la communauté kurde. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est réellement passé le 8 février devant l'ambassade de Turquie et qui s'est conclu par 30 arrestations de manifestants ? Pourquoi ces arrestations ? Toutes les vidéos donnent à voir une manifestation pacifiste. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est passé après les arrestations et durant les mises en garde à vue dans le commissariat ? Tout particulièrement, des militantes ont été victimes de violences verbales, gravement insultées de façon raciste ou sexiste. Nous pensons qu'il ne s'agit pas d'un fait divers et nous tenons à vous exprimer notre inquiétude. Est-ce que les manifestants qui tentent de se faire entendre sur les crimes commis contre l'humanité dans leur pays et dont les slogans sont la fin des massacres, la fin de la guerre et la paix, doivent craindre ici aussi les forces de police ? Je ne le crois pas et j?espère que vous allez nous rassurer. Ce n'est pas l?idée que nous nous faisons de Paris, de son attachement à la liberté et de l?expression de la paix. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, de cette question qui me donne l'opportunité d?évoquer devant vous, devant le Conseil de Paris et devant la Municipalité de Paris cette question extrêmement délicate, et souvent abordée dans différentes enceintes, de l'exercice du droit de manifestation et de rassemblement dans notre ville, et de la gestion, en termes d'ordre public, par le Préfet de police et les forces de police de ces manifestations et rassemblements. La gestion par les forces de police est un art d'exécution, qui demande beaucoup de discernement et de doigté. L'exercice de la manifestation et du rassemblement est non pas un art d'exécution, mais celui du respect des règles de la loi par ceux qui veulent, sur la voie publique, défendre des causes dont je comprends parfaitement la légitimité, dans le cas que vous évoquez. Précisément, dans ce cas particulier, c'est ce respect de la loi qui pose problème et qui a conduit aux faits que vous évoquez, que je vais résumer. Je rappellerai que nous avons une application en France qui est extrêmement libérale du droit de manifestation. 2.006 manifestations ont été déclarées à la Préfecture de police au cours de l?année 2015. C?est clairement une des villes de France et sans doute dans toute l'Europe, dans laquelle ce nombre est le plus élevé. Cette liberté sollicite évidemment des moyens d?ordre public importants, en termes de sécurisation, qui sont évidemment prélevés au détriment d'autres missions. E, outre, 450 manifestations n'ont pas été déclarées et se sont déroulées sans déclaration et donc dans l'illégalité. Voilà les faits. Sur l'opération que vous évoquez, qui s'est tenue le 8 février en matinée, il y a eu d'abord, l'initiative du Conseil démocratique des Kurdes de France, qui ont invité les personnes sympathisantes à se rassembler place de Bolivie pour dénoncer le massacre à l?arme chimique de civils kurdes. Cette déclaration de manifestation pour le lundi 8 février a été déposée en matinée même du déroulé, vers 10 heures, alors que la manifestation se déroulait à midi. Je rappelle que les règles prévues par la loi, c'est qu'il y a 3 jours francs pour déposer une déclaration de manifestation, de manière à pouvoir organiser le dispositif d?ordre public. J?insiste sur ce point parce que ce type de procédé aurait dû conduire, s?il y avait eu une application très stricte, en période d?état d?urgence, et je dis cela devant certains parlementaires qui sont attentifs à ce sujet, auquel le Ministre a déjà répondu, à une décision d?interdiction. Cela n?a pas été le choix, parce que précisément, le but était de laisser s?exprimer les opinions de ceux qui souhaitaient se rassembler. Ensuite, les manifestants n'ont pas respecté la déclaration qu'ils ont envoyée tardivement, puisque celle-ci prévoyait qu?ils restaient rassemblés sur la place de Bolivie. Ils se sont déplacés, de leur propre initiative, de la place de Bolivie pour se rendre devant l'ambassade et à proximité immédiate de l'ambassade de Turquie, qui est située 16, avenue de Lamballe. Ils n'ont pas respecté le rassemblement statique pour lequel ils avaient déposé tardivement leur déclaration, donc la Préfecture de police a souhaité, à ce moment-là, encadrer la manifestation, leur a demandé de ne pas s'approcher de l'ambassade. Face au refus des manifestants de ne pas s'approcher de l'ambassade, les policiers ont été contraints de stopper leur progression vers l'ambassade en leur demandant de revenir au lieu initial de la déclaration tardive, c'est-à-dire la place de Bolivie. Les manifestants se sont opposés à ce retour, ont échangé des coups, ont jeté des projectiles en direction des effectifs, ont dégradé au passage plusieurs véhicules dans l?avenue de Lamballe et cela a conduit à les repousser, au-delà de la place de Bolivie dans la direction du métro Passy, à 13 heures 15. A 13 heures 20, ils ont bloqué la circulation au 42, avenue du Président Kennedy. Ils ont lancé des pierres sur les véhicules et sur les forces de l'ordre, donc ils ont été contraints de quitter les lieux et se sont dispersés. Je précise que 17 personnes ont été interpellées, dont un mineur placé en garde à vue pour participation à un attroupement sans arme, après sommation à se disperser, que le mineur a été entendu librement et a été remis en liberté immédiate et que les 16 personnes majeures ont été remises en liberté après un rappel à la loi. S'agissant des forces de l'ordre, 6 blessés ont été constatés parmi les effectifs des CRS et un commissaire de police également conduit à l'hôpital. Une situation qui n'est pas satisfaisante dans le respect des règles de la loi qui conditionnent évidemment l'interprétation extrêmement libérale faite dans notre pays du droit de manifestation et de rassemblement. J'ajoute que le soir même, le même Conseil démocratique des Kurdes France a invité ses sympathisants à se rassembler place de la République à 17 heures, sans aucune autorisation sollicitée, ni même aucune déclaration, que 270 personnes se sont présentées à cette manifestation non déclarée qui a dû être à nouveau repoussée, lorsqu'ils ont quitté la place de la République et emprunté le boulevard Magenta. Nous avons à nouveau interpellé une personne pour jet de projectiles sur un agent de la force publique. Le principe même des manifestations, y compris pour des causes aussi graves pour les personnes qu?est la cause kurde, est parfaitement légitime. Il doit cependant s'inscrire dans le respect de la loi que nous avons la mission de faire respecter.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je veux ajouter, non pas au sujet de la manifestation et la façon dont la Préfecture a orchestré le maintien de l'ordre, mais rappeler à notre Assemblée qu'en ce qui concerne la cause des Kurdes, nous sommes très engagés. Je me suis rendue à Erbil au mois d'octobre dernier, j'y ai rencontré le Président Massoud BARZANI, en Kurdistan irakien. J'ai pu voir un certain nombre de camps de réfugiés. J'ai pu y voir les communautés yézidie et chrétienne d'Orient. Il y a un lien très fort qui existe entre notre ville et la communauté kurde, notamment dans le Kurdistan irakien. Nous avons d'ailleurs, ce matin, décidé de l'attribution d'une subvention à une des associations qui intervient dans ces camps de réfugiés. Je veux vous dire que le 21 mars prochain, en lien avec l'Institut kurde et son directeur, Kendal NEZAN, nous fêterons ici le nouvel an kurde. C'est une situation qui, sur le plan international, est une situation extrêmement difficile, où les Kurdes, aujourd'hui, font l'objet de beaucoup d'attaques. Nous avons cette tradition, ici dans notre Assemblée et dans cette ville, d'être en soutien à cette communauté kurde qui, pour une partie d'entre elle, est réfugiée à Paris, nonobstant ce que vient de dire M. le Préfet sur la façon dont les manifestations sont autorisées ou pas, et sur les manifestations de violence qu'il convient de contenir, comme cela a été expliqué précédemment. II - Question d'actualité posée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants à Mme la Maire de Paris relative à la chute d'un panneau publicitaire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la deuxième question d'actualité, qui est posée par le Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, Monsieur Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci. Nous allons revenir beaucoup plus près de nous. Malheureusement, lundi 8 février 2016, un accident de voirie, causé par la chute d'un grand panneau publicitaire, s'est déroulé dans le 16e arrondissement, avenue de la Grande-Armée, près de la porte Maillot. Les vents violents de la tempête Ruzica, avec des pointes à 85 kilomètres/heure, ont entraîné la chute d'un panneau publicitaire de 4 mètres par 3 mètres, fixé au sol par trois gros blocs de béton et installé le long d'une palissade de chantier de la R.A.T.P. Par sa chute, le panneau publicitaire a écrasé deux passants, une jeune femme de 23 ans blessée à la tête qui était dans le coma mardi dernier et son compagnon de 25 ans qui souffre d?une fracture ouverte au fémur. Un accident similaire s?est également produit en Corse, causant la mort d'un homme. Ces accidents posent la question de l?implantation des panneaux publicitaires et de leur résistance au vent. Tous émus par ces accidents et toujours étonnés que de tels accidents puissent se produire dans nos rues, les élus du groupe vous adressent les questions suivantes : tout d'abord, pouvez-vous nous donner des éléments d?information sur l?état de santé des victimes, tout particulièrement de la jeune femme qui était dans le coma ? Vous le savez, le Code de l'environnement impose que les dispositifs publicitaires soient maintenus en bon état. A défaut, le contrevenant se voit obliger de démonter les dispositifs en infraction. A ce titre, pouvez-vous nous préciser les dispositions mises en place par la Ville de Paris pour éviter de tels événements ? Quelles sont les mesures actuellement en vigueur ? Enfin, pouvez-vous nous dire, selon les éléments de l'enquête de police à votre disposition, Monsieur le Préfet, si l'entreprise propriétaire de ce panneau respectait les normes de sécurité en vigueur pour une telle installation ? Comptant sur vos éclairages, je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président. Je donne tout de suite la parole à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Monsieur le Président, pour cette question. Votre question fait référence à la chute d'un panneau publicitaire avenue de la Grande-Armée dans le 16e arrondissement, le 8 février dernier. Ce panneau était exploité par ExterionMedia sur un chantier de la R.A.T.P. Les chantiers ouverts sur la voie publique font l?objet d?une réunion préalablement à toute installation. A cette réunion participent les services municipaux en charge de l?espace public, ceux de la Préfecture de police, ainsi que l'ensemble des concessionnaires de la Ville intervenant sur le chantier. Les modalités précises d'implantation des palissades y sont définies. En l'espèce, le projet d?implantation du panneau avait reçu l'agrément. Néanmoins, une météo avec des vents violents a sans doute contribué à ce dramatique accident. C?est l?instruction judiciaire en cours qui devra déterminer les responsabilités. Je laisserai, s'il le souhaite, M. le Préfet de police compléter mon propos. Dans cette attente, la Maire de Paris a immédiatement demandé à l'ensemble des exploitants de panneaux publicitaires de vérifier la mise en sécurité de leurs installations, avec une attention toute particulière face à de nouveaux épisodes de vent comme ce fût encore le cas samedi dernier. J'ajoute que l'ensemble de nos conventions prévoient que le cocontractant de la Ville nous adresse annuellement un rapport avec un volet technique sur la qualité de l?exploitation des dispositifs. S?agissant du récent contrat avec ExterionMedia, nous attendons son premier rapport prochainement qui sera examiné avec la plus grande attention. En effet, qu'il s'agisse de panneaux publicitaires, d?autres mobiliers installés dans l?espace public ou même de tout domaine concédé comme des bâtiments publics, le concessionnaire est pleinement responsable de la sécurité des installations. Enfin, je voudrais, pour conclure, avoir une pensée toute particulière pour la victime la plus gravement touchée, dont l'état de santé reste, hélas, très préoccupant à ce stade. Merci beaucoup.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous. Je pense que nous pouvons adresser, de la part de notre Assemblée, de moi-même, notre souhait de voir l'état de santé de la victime s?améliorer dans les plus brefs délais. Nous pensons vraiment à elle. Est-ce que M. BROS veut reprendre la parole ? Monsieur le Préfet ? Je vous remercie. III - Question d'actualité posée par le groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative au pilotage des bailleurs sociaux de la Ville de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La troisième question d'actualité est posée par le groupe les Républicains. Allez-y, Madame PAWLIK.

Mme Déborah PAWLIK. - Madame la Maire, chers collègues, une fois de plus, le train de vie de "Paris Habitat" fait la une des journaux ; une nouvelle fois et, je dirais, une fois de trop. Comment ne pas être choqué, en effet, en apprenant par la presse que le directeur général de "Paris Habitat" se voit octroyer un salaire de 14.000 euros mensuels, et son adjoint, un salaire de 9.000 euros ? Comment encore ne pas être choqué en apprenant, toujours par la presse, que ce même directeur général a négocié un parachute doré à hauteur de 500.000 euros ? Rien que cela ! Comment enfin ne pas être choqué en apprenant que le directeur général adjoint, cette fois, bénéficie, quant à lui, d?un "4 pièces" de "Paris Habitat" dans le 12e arrondissement, pour un loyer de 1.000 euros par mois, logement qu?il refuse de quitter au motif qu?il s?apprête à prendre sa retraite ? Face à des pratiques et une gestion aussi choquantes, vous avez tenté, avec votre adjoint en charge du logement, de vous exonérer, Madame la Maire, de vos responsabilités en annonçant hier, dans la précipitation, la mise en place d?un Code de déontologie afin de faire cesser ces pratiques, dont vous affirmez ne pas avoir connaissance. Mais comment pouvez-vous affirmer que vous ne saviez pas, alors même que vous êtes au pouvoir depuis 15 ans ? Comment pouvez-vous affirmer que vous ne saviez pas, alors même qu?il existe un comité inter-bailleurs, présidé par M. BROSSAT lui-même ? Dans ce cas, à quoi sert ce comité ? A vrai dire, nous ne savons pas vraiment à quoi il sert, puisque M. BROSSAT a toujours refusé que l?opposition y soit représentée. Le silence total du président de "Paris Habitat" est tout aussi surprenant, et ce alors même que depuis cinq ans, "Paris Habitat" n?a cessé d?être sur la sellette pour son train de vie dispendieux. Dois-je vous rappeler par exemple le rapport de la Chambre régionale des comptes de juin 2010, qui pointait le coût exorbitant du changement de siège ? Près de 200 millions d?euros, encore une fois, rien que cela ! Dois-je vous rappeler encore qu?en février 2014, c?est cette fois l?Inspection générale de la Ville qui a dénoncé l?augmentation de la charge salariale de plus de 10 % entre 2009 et 2012 ? Fort d?un tel constat et de ces récentes révélations, des questions urgentes s?imposent. Ainsi, pourquoi, tout d?abord, est-ce que le rapport de l?Inspection ne fait pas état des avantages considérables, tels que le parachute doré du directeur général, ou encore du, et peut-être des logements du parc de "Paris Habitat", attribués à des hauts cadres de la direction générale ? L?absence de mention de ces avantages est d?autant plus surprenante que le rapport de l?Inspection pointe l?existence d?un comité des rémunérations. Comment et par qui, alors, a été négocié ce parachute doré ? Et pourquoi le conseil d?administration de l?Office n?en a-t-il jamais été saisi ? Enfin, quels sont les logements dont bénéficieraient les cadres de la direction générale ? Les questions ainsi posées, Madame la Maire, nécessitent de votre part des réponses claires et adaptées à cette situation tout à fait scandaleuse. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, Déborah PAWLIK. Permettez-moi de vous faire remarquer que votre intervention est assez différente de celle de votre collègue Pierre-Yves BOURNAZEL en 5e Commission, qui a abordé le même sujet et qui avait un ton, pour le moins, plus constructif, en tout cas, que celui que vous venez d?avoir. Permettez-moi de porter un certain nombre d?éléments à votre connaissance. D?abord, notre état d?esprit est très clair. Pour ce qui concerne nos relations avec nos bailleurs sociaux, nous avons deux exigences fondamentales : la première, c?est une exigence de cohérence. La Ville de Paris a une politique en matière de logement. Les bailleurs sociaux dépendant de la Ville de Paris ont vocation à mettre en ?uvre cette politique. La deuxième exigence que nous avons à leur égard est une exigence d?exemplarité, et je veux le redire ici : lorsqu?il y a des comportements, des attitudes qui ne correspondent pas à ce que nous attendons de nos bailleurs sociaux, nous exigeons que ces comportements et ces attitudes changent, et c?est d?ailleurs ce que j?ai eu l?occasion de dire dès que j?ai eu connaissance, avec la Maire de Paris, et la Maire de Paris l?a également fait dans un communiqué, lorsque nous avons eu connaissance d?un certain nombre d?éléments relatifs à "Paris Habitat". Pour autant, je ne souhaite pas que l?on jette l?opprobre sur l?ensemble des personnels de nos bailleurs, et d?ailleurs, si nous avons, depuis le début de cette mandature, réussi à produire 7.000 à 7.500 logements sociaux chaque année, c?est aussi parce que les agents de nos bailleurs, les salariés de nos bailleurs sont très largement mobilisés pour réussir nos objectifs de mandature. Vous évoquez la question du pilotage. Nous avions mis en place trois outils, qui nous permettent de mieux piloter le fonctionnement de nos bailleurs : d?abord, nous avons mis en place un comité inter-bailleurs, qui se réunit très régulièrement et qui nous permet de traiter d?un certain nombre de sujets très concrets qui concernent la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Deuxièmement, nous allons mettre en place des contrats d?objectifs et de moyens qui seront finalisés dans les mois qui viennent et qui permettront de fixer des objectifs très clairs à l?ensemble de nos bailleurs. Troisièmement, pour ce qui concerne la gestion locative et la qualité de service, qui est une exigence majeure pour les Parisiennes et les Parisiens qui vivent dans le parc social, nous avons lancé une conférence citoyenne avec un panel de locataires, qui ont fait un certain nombre de propositions très concrètes qui permettront de mieux répondre à leurs exigences. Concernant plus précisément la situation de "Paris Habitat", nous allons réunir prochainement le conseil d?administration de "Paris Habitat" avec l?objectif d?y voter un Code de déontologie, qui sera un code de déontologie contraignant et qui permettra de mettre un terme à des situations que je juge, et que nous jugeons ensemble, anormales. Je le dis de manière très claire. Il n?est pas normal qu?un cadre dirigeant d?un bailleur social puisse vivre dans un logement aidé, et je souhaite que nous regardions l?ensemble de ces situations et que nous y mettions très clairement un terme. Et je peux vous dire que nous serons extrêmement fermes avec l?objectif, que l?on en finisse avec ce type de situations qui, effectivement, ne sont pas normales.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Ian BROSSAT. D?ailleurs, situations qui sont toutes nées avant 2001, mais que je ne tolérerai pas. Eh oui ! Et je ne les tolérerai pas. Je le redis pour que les choses soient claires à tous les administrateurs qui siègent pour la Ville, que ce soit majorité ou opposition. Je vous attends et je vous donne rendez-vous dans les conseils d?administration de ces sociétés pour prendre acte concrètement des décisions que nous allons prendre. J?espère que nous serons soutenus. Est-ce que vous voulez reprendre la parole, Madame ? Allez-y.

Mme Déborah PAWLIK. - Merci. Monsieur BROSSAT, vous parlez, dans votre premier point, de cohérence. Alors, je vais vous dire : soyez justement en cohérence avec toutes les déclarations que vous faites depuis le début de cette mandature avec Mme la Maire concernant la déontologie. Je vais d?ailleurs vous rappeler, Monsieur BROSSAT, une phrase que vous avez prononcée récemment. Vous avez indiqué que si vous deveniez Président de la République, vous vous engageriez à faire, je cite, de la lutte contre l?injustice et les inégalités sociales une priorité absolue, ajoutant même que vous n?accepteriez pas qu?une petite minorité se gave pendant que les autres se serrent la ceinture. Alors, excusez-moi, Monsieur BROSSAT, mais cela fait cinq ans que "Paris Habitat" est sur la sellette. Alors, les déclarations d?aujourd?hui sont quand même un peu tardives, et aujourd?hui, les Parisiens sont en droit d?exiger de la Maire de Paris la plus totale transparence sur la gestion de leur ville et sur celle du dossier si sensible du logement social. Vous parlez de comité de pilotage, Monsieur BROSSAT, de panel ? Vous noyez le poisson. Donc je vous demande aujourd?hui solennellement, au nom de tous les élus de mon groupe, de faire toute la vérité sur de tels agissements et de prendre dans les meilleurs délais les mesures qui s?imposent. Il doit y avoir un pilote dans l?avion. Et dans cet esprit, nous demandons aussi de programmer rapidement une communication en Conseil de Paris, communication qui portera sur l?activité des quatre bailleurs sociaux de la Ville. Encore une fois, les Parisiennes et les Parisiens sont en droit de connaître, pour chacun des bailleurs, la charge salariale et son évolution, dont les rémunérations les plus élevées, les avantages consentis - on en a eu déjà quelques exemples -, et de connaître l?existence de logements attribués à leurs cadres dirigeants. Et nous demandons également de préciser le nombre d?emplois dédiés au gardiennage des parcs sociaux et leur répartition, car si la masse salariale des bailleurs sociaux a fortement augmenté, nous souhaitons savoir ce qu?il en est des emplois de proximité au service des Parisiens, qui ne semblent visiblement pas être votre priorité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. D?abord, la communication au Conseil de Paris aura lieu en avril, ou en mars, c?est cela ? En mars prochain. Donc, je vous en informe aujourd?hui. Et deuxièmement, je vous redonne rendez-vous dans les conseils d?administration pour que nous puissions ensemble, à l?unanimité, je l?espère, des administrateurs présents, voter les mesures pour faire cesser ces dérives que je ne tolère pas. Bien. Nous allons poursuivre. Et la question? Mais vous le soutiendrez, j?en suis ravie ! J?en suis ravie ! V - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris relative au lancement de la "carte du citoyen de Paris".

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe Socialiste et Apparentés. Madame FILOCHE, vous avez la parole.

Mme Léa FILOCHE. - Merci, Madame la Maire. Nous allons essayer de revenir à des choses un petit peu plus terre à terre et qui, probablement, intéressent beaucoup plus les Parisiens puisque, au nom de mon groupe, je souhaiterais revenir sur le lancement de la carte de la citoyenne et du citoyen de Paris, que vous avez présentée la semaine dernière, mercredi dernier, entourée de vos deux adjoints, Pauline VÉRON et Emmanuel GRÉGOIRE, dont d?ailleurs, je salue l?engagement à vos côtés, en écho en effet à la cérémonie de commémoration des attentats. Le lancement de ce dispositif inédit est vraiment très important. Je me permets de rappeler que vous aviez annoncé sa création au lendemain des attentats de janvier 2015, il y a tout juste un an, au c?ur d'un ensemble conséquent de mesures renforçant le vivre-ensemble et la promotion de la citoyenneté. C'est donc aujourd?hui chose faite et mon groupe s'en félicite. Dorénavant, tous les adultes mais également les enfants, dès 7 ans, résidant à Paris sans aucune condition de statut ou de nationalité, peuvent exprimer leur attachement à notre Ville, à leur ville, en demandant cette carte individuelle et gratuite dans leur mairie d'arrondissement ou sur le site dédié "cartecitoyenne.paris.fr". Cette carte est porteuse de valeurs d'ouverture et de solidarité auxquelles tous les élus de cet hémicycle sont très attachés, je n'en doute pas. Détenir cette carte sera le signe d'un attachement fort et assumé à Paris et d?une adhésion aux valeurs de résistance et d?innovation qu?elle porte : "Fluctuat nec mergitur". Afin de prendre la pleine mesure de ce document qui encourage l?engagement citoyen de chacune et de chacun, pourriez-vous s'il vous plaît, Madame la Maire, nous en préciser le contenu, dont je ne doute pas qu?il soit enrichi et renforcé chaque année ? Autrement dit, à quoi donnera-il accès et comment la Ville compte-elle en informer tous les citoyens parisiens ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame FILOCHE. La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire. Merci, Léa FILOCHE pour votre intervention. Au lendemain des attentats de janvier 2015, la Maire de Paris avait annoncé une série de mesures pour renforcer le vivre-ensemble à Paris. Un an plus tard, la carte citoyenne/citoyen de Paris est née de cette volonté de faire vivre les principes de la République de Paris et du service public. Être citoyenne et citoyen de Paris, c?est se reconnaître dans ses valeurs, aimer cette ville, s'engager, partager, découvrir et aussi participer. A quoi sert la carte qui a été présentée la semaine dernière ? En lien avec l'identité de Paris, la carte citoyenne/citoyen de Paris s'appuie sur l'offre civique, culturelle et associative de notre ville, elle ouvre les portes du Conseil de Paris, de l'Hôtel de Ville ou de lieux insolites. Elle permet également de mieux appréhender les grands enjeux citoyens, développement durable, économie circulaire, biodiversité, de se former aux gestes citoyens, de s?engager, de mieux comprendre le fonctionnement de la Ville et de participer à de nombreuses animations. Depuis une semaine, plus de 90.000 cartes ont déjà été distribuées, témoignage du succès de cette initiative dont la Maire l'a dit, elle s'était en partie inspirée des expériences réussies de San-Francisco et de New-York. Actuellement nous travaillons à la montée en puissance de l'offre quantitative et qualitative liée aux services qui seront autorisés par cette carte et, chaque mois - en demandant un tout petit peu d'attention à mes collègues même si je sais qu'ils maîtrisent parfaitement le sujet - l'offre sera enrichie en faveur des Parisiens. Enfin, je veux insister sur un élément que nous avons construit avec ma collègue Pauline VÉRON, c?est l?intérêt, que nous allons faire monter en puissance au fur et à mesure, de cette carte dans la convergence d'un support multiservice en faveur des Parisiens dont nous espérons à terme qu?elle soit la carte unique des Parisiens pour l'accès à l'ensemble des services publics municipaux.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, elle démarre avec succès, cette belle idée qui nous est venue du maire de New York, Bill de BLASIO. Je pense que cette idée va prospérer à travers cette carte. IV - Question d'actualité posée par le groupe UDI-MODEM à Mme la Maire de Paris relative à la location courte durée des meublés touristiques à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Sans le faire exprès, j'ai inversé les ordres. Normalement, j'aurais dû donner la parole à Mme GALLOIS pour la question posée par le groupe UDI-MODEM. Je vous présente mes excuses. Si vous voulez bien poser maintenant votre question.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Madame la Maire. A Paris, environ 50.000 logements sont proposés pour des locations de courte durée sur des plates-formes de location touristique comme Abritel ou Airbnb. C'est 10 fois plus qu'il y deux ans. Sur ces 50.000 logements, les services municipaux estiment que 25 à 30.000 logements sont devenus des meublés touristiques à plein temps. Madame la Maire, en 2014, vous avez conventionné près de 9.000 logements du parc privé pour les faire passer dans le parc social. Dans le même temps, 25 à 30.000 logements sont eux aussi sortis du parc locatif privé afin d'être exclusivement réservés à la location touristique de courte durée. Ce sont donc près de 40 000 logements qui sont sortis du marché locatif et c'est énorme. Bien sûr, nous soutenons la mise en location par les Parisiens de leur résidence principale quelques semaines par an, nous soutenons aussi les emplois et la création de richesses engendrées par ces plates-formes mais on assiste à des dérives que nous pensons devoir contenir. Je veux parler de ces multipropriétaires de logements qui préfèrent enchaîner les locations de courte durée plutôt que de louer leur bien dans le cadre d'un bail classique. Ils représentent 20 % des annonces en ligne. Ceux qui louent leur logement plus de 4 mois par an, ils sont 40 %, c'est vraiment beaucoup. Pour le propriétaire d'un 25 mètres carrés meublé dans le Marais, le choix devient cornélien. C?est soit louer son bien avec un bail soumis à encadrement des loyers à 750 euros par mois, soit louer son bien par le biais d?une plate-forme pour 750 euros par semaine. Le résultat, on l?a déjà dit, c?est que le parc locatif destiné aux locations à longue durée s'appauvrit dangereusement au profit des locations touristiques. Les clients habitants sédentaires ont déserté au profit d?une clientèle internationale nomade, ce qui peut rendre l?accession à la location parisienne plus difficile encore et cela ne semble satisfaire ni les commerçants de proximité, ni le voisinage. Madame la Maire, vous avez signé une charte avec le premier opérateur de location de meublés touristiques qui vous pose en régulateur de ce marché avec notamment la fixation et la perception d'une taxe de séjour. Depuis la signature de cette charte, d'autres grandes villes ont pris des mesures de régulation, non pas pour interdire, mais bien pour éviter les dérives, les pratiques abusives et contenir l'inflation des prix de l'immobilier pour leurs habitants. Toutes ont instauré le paiement d'une taxe de séjour. Amsterdam limite le cumul des locations à 2 mois contre 4 à Paris. Barcelone et New York imposent des durées minimales de 7 nuitées. Amsterdam oblige le loueur à fournir l?autorisation préalable du syndicat de copropriété avant la mise en ligne de son bien. A Barcelone, les infractions aux conditions de location sont punies d?une amende de 70.000 euros contre 20.000 en moyenne à Paris. Madame la Maire, ma question est donc la suivante : est-ce que vous envisagez de revoir la réglementation et surtout son contrôle afin de mieux maîtriser les dérives de multipropriétaires peu scrupuleux ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame GALLOIS. La parole est à Ian BROSSAT, pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Madame GALLOIS.

D?abord, je veux vous dire que je partage totalement l?état d'esprit qui est le vôtre et les propos que vous avez tenus, à quelques nuances près, notamment sur l'encadrement des loyers. Pour le reste et pour ce qui est de la régulation du développement des meublés touristiques, nous sommes d'accord.

Cela ne me surprend pas car je constate, notamment dans mes contacts avec nombre de maires d'arrondissement de la majorité comme de l?opposition qu'il s'agit d'une préoccupation très partagée sur les bancs de cette Assemblée. En réalité, le développement effréné des meublés touristiques illégaux, car il s?agit bien de cela et non pas de ceux qui louent de manière occasionnelle, pose en réalité trois problèmes. D'abord, ce sont des logements en moins pour loger les Parisiens et nous ne pouvons pas accepter que les surfaces d'habitation diminuent dans une ville qui manque déjà cruellement de logements pour loger les familles, les classes moyennes et les jeunes. Deuxièmement, ce développement des meublés touristiques illégaux pose un problème en termes de spéculation immobilière. Vous savez qu?un meublé touristique est plus de deux fois plus rentable qu'une location traditionnelle et alimente donc l'augmentation des prix à Paris. Troisièmement, nous sommes, comme élus, de plus en plus saisis par des habitants qui nous font part de nuisances de voisinage liées au développement de ces meublés touristiques avec des rythmes de vie différents de ceux d'un locataire qui doit travailler le lendemain très tôt. Tous ces éléments additionnés font que nous sommes déterminés à mieux réguler le phénomène des meublés touristiques et la Maire de Paris a d?ailleurs tenu des propos très clairs lors de ses v?ux au Conseil de Paris au début du mois de janvier. Nous allons par conséquent pendre plusieurs initiatives visant à mieux réguler ce phénomène. D?abord, nous allons renforcer les contrôles. Nous avons renforcé d'ores et déjà la brigade qui est chargée de réaliser des contrôles. Elle compte maintenant 25 agents, 5 de plus, et nous avons dorénavant une opération coup de poing qui a lieu tous les mois et qui permet de détecter un certain nombre de situations anormales. Nous étions à Montmartre la semaine dernière et il y a un mois dans le 1er et le 6e arrondissement. Ces contrôles produisent des résultats et lorsque nous constatons des situations anormales, lorsque le propriétaire refuse de respecter la loi, les éléments sont transmis au parquet avec des condamnations à la clé. Deuxièmement, la Maire de Paris a annoncé une initiative commune avec d'autres collectivités, d?autres villes du monde confrontées au même problème, Madrid, Barcelone, New York, San Francisco, et nous sommes d?ores et déjà en train de nouer un certain nombre de contacts nous permettant de travailler ensemble sur ce sujet. Enfin, vous l?avez évoqué, nous souhaitons mieux travailler avec les plates-formes, notamment la première d?entre elles, afin que nous puissions réguler ensemble ce phénomène et que chacun prenne sa part de responsabilité dans cette affaire. Voilà les éléments que je voulais porter à votre connaissance, mais en tout cas soyez certaine que nous sommes très mobilisés sur ce sujet et que nous partageons pleinement la préoccupation qui est la vôtre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur BROSSAT. D?ailleurs, sur l?initiative lancée avec les maires à la fois européens et à l?international, je pense que nous pourrons nous en ouvrir à l?ensemble des groupes politiques, parce que c?est quelque chose que nous devons suivre ensemble. Il n?existe pas de réglementation internationale, mais le fait que plusieurs villes, ensemble, décident d?avoir des pratiques identiques ou, en tous les cas, de se réunir avec une charte, empêchera un certain nombre de pratiques justement de ces gens, qui ne sont plus dans l?économie du partage mais bien dans celle de la prédation, d?être un peu contraints et de ne pas jouer sur des concurrences entre villes qui pourraient être défavorables. Je pense, Madame GALLOIS, que vous serez la bienvenue pour suivre ce travail. Je vous remercie. VI - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative au projet de décret portant sur l'autorisation d'implantation de panneaux publicitaires dans les stades.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La question d'actualité suivante nous est posée par M. BOUTAULT, au nom du groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, Madame la Maire.

Un dramatique accident s?est produit lundi dernier dans le 16e arrondissement, où un couple de passants a été grièvement blessé par la chute d?un panneau publicitaire de 12 mètres carrés.

Ces panneaux de 4 mètres sur 3 sont pourtant interdits pas notre règlement local de publicité, mais toute une série de dérogations les autorise, notamment lorsqu?il s?agit de panneaux provisoires apposés sur un chantier, comme c?était hélas le cas dans le 16e arrondissement.

C?est pourtant un décret portant sur de nouvelles dérogations et des assouplissements aux règles d?implantation des panneaux publicitaires que le Gouvernement s?apprête à promulguer dans le cadre de la loi Macron, en particulier dans son article 1.

Ce projet de décret prévoit d?autoriser l?installation de vastes panneaux publicitaires vidéo de 50 mètres carrés aux abords des équipements sportifs. Ces nouvelles dispositions sont prévues dans le cadre de l?Euro 2016 que notre pays et notre ville doivent accueillir au printemps prochain. A Paris, le Parc-des-Princes, le stade Charléty, le stade Jean-Bouin, le Palais omnisports Paris-Bercy seraient concernés par ces panneaux lumineux géants s?ils étaient mis en ?uvre. Ce décret serait donc proprement inadmissible. Quelques semaines après la COP 21 et le Sommet des maires, des engagements ont été pris pour limiter les consommations énergétiques inutiles. Or, au regard de leurs dimensions, ces panneaux sont particulièrement énergivores. D?une surface quatre fois supérieure à la surface autorisée par le Code de l?environnement, ces panneaux, visibles depuis l?extérieur des stades et générant une importante pollution lumineuse et visuelle, auraient des conséquences désastreuses? Merci pour votre attention. Désastreuses, disais-je, sur le cadre de vie de nombreuses Parisiennes et de nombreux Parisiens. Sans parler évidemment des questions de sécurité évoquées plus haut. A l?initiative des écologistes, notre Assemblée a adopté un v?u en novembre 2014 sur la nécessité de respecter le règlement local de publicité de Paris sur l?ensemble du territoire parisien, à l?occasion de l?Euro 2016. Ainsi, la "fan zone" implantée sur le Champ-de-Mars ne comportera aucune publicité visible de l?extérieur. Aussi, le groupe écologiste demande à Mme la Maire de Paris si elle compte interpeller le Gouvernement et exprimer la ferme opposition de notre Assemblée à ce projet de décret, et notamment de son article 1. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - M. Jean-François MARTINS a la parole pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Monsieur le maire du 2e arrondissement, la question que vous posez sur les dispositifs de publicité dans les emprises des équipements sportifs est, comme vous l?avez dit, le fruit d?une réglementation qui visait à permettre pour les dix stades de l?Euro 2016 de se mettre en conformité avec les nécessités de l?événement. Il est apparu au Gouvernement, à la préparation de ces décrets, que cette mesure ne bénéficierait qu?à douze stades, ce qui était initialement prévu, c?est-à-dire faisant plus de 30.000 places de capacité, et créait ainsi une distorsion de concurrence avec les villes et les clubs disposant d?un stade plus petit, d?où la nécessité de ce décret pour l?abaissement d?un seuil à 15.000 places, afin que tous les clubs et les stades de France puissent être dans une même réglementation et sans distorsion de concurrence. Les modalités, vous l?avez dit, doivent être fixées par décret, dont le projet fait l?objet d?une consultation publique en ce moment, un décret d?ailleurs plus large dont je me réjouis, par exemple, que la ministre de l?Environnement ait émis un avis défavorable sur les publicités dans les entrées des villes moyennes. Je pense que vous connaissez le sujet. Mais sur la question sportive, il faut mesurer que ce que dit le décret soumis à la consultation à ce stade, c?est qu?il prévoit la publicité dont les caractéristiques dérogent à la loi en matière d?emplacements, soit une publicité sur un mur, sur une façade ou une clôture sur l?emprise des équipements sportifs, dont la surface excéderait 20 % de la surface totale du mur, et située au maximum à 10 mètres du sol, soit une publicité scellée au sol de 50 mètres carrés située à 10 mètres de hauteur. Il y a quatre équipements parisiens éligibles aux conditions de ce décret : le Parc des Princes, le stade Charléty, le stade Jean-Bouin et le Palais omnisport de Paris-Bercy Accor Hôtels Arena. Quoi qu?il en soit, le décret dans sa rédaction actuelle dispose que tous ces types d?implantations devront être soumis à l?autorisation du conseil municipal en question, et de toute assemblée délibérante ayant compétence en matière d?urbanisme. Ce qui veut dire qu?à ce stade du décret, de toute façon, nous serions et nous aurions vocation à être consultés sur l?installation de ces équipements publicitaires sur nos grands stades. C?est pour cela qu?à ce stade, je crois qu?il y a moins à interpeller le Gouvernement concernant cette compétence qui demeurera une compétence municipale. Le Conseil de Paris sera compétent à donner son avis. Un petit mot peut-être plus général sur le sujet, Monsieur BOUTAULT, sans présager des débats que nous aurions un jour en Conseil de Paris, si la question nous était soumise, moi, je mesure les prises de position de votre groupe pour réduire le soutien de la Ville au sport de haut niveau et au sport professionnel. Si, si. Votre groupe a souvent demandé à ce que nous baissions en général, et pas aujourd?hui, le soutien de la Ville au sport professionnel et au sport de haut niveau, souvent par la voix de M. CONTASSOT notamment. Et on ne peut pas à la fois demander de moins subventionner et ne pas se donner les moyens de permettre aux clubs de générer une partie des revenus qui leur permettra un jour de se soustraire aux besoins de l?argent public, ce dont je peux partager l?ambition à long terme. C?est pourquoi, Monsieur BOUTAULT, je crois que nous resterons maîtres des décisions sur ce point, mais que nous devons avoir en tête l?équilibre économique des clubs et du sport professionnel qui, qu'on le veuille ou non, est aujourd?hui dépendant des sponsors et de la publicité, mais auxquels nous ferons, quoi qu?il arrive, respecter le règlement local de publicité parisien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bonne réponse. Est-ce que M. BOUTAULT veut nous reparler ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui. J?espère que l?avis de l?Exécutif sera celui-là, lorsque nous sera soumis cette demande. C?est-à-dire qu?il est d?abord et avant tout nécessaire de respecter le règlement local de publicité parisien et de refuser les mesures dérogatoires à celui-ci, surtout quand elles nuisent à la qualité de vie des Parisiennes et des Parisiens, comme ces fameux panneaux lumineux de 50 mètres carrés. Je suis donc rassuré et satisfait de la réponse que je viens d?entendre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien et nous aurons en tête les équilibres et les modèles économiques pour que les Parisiens s?y retrouvent parce qu?ils aiment aussi la compétition sportive et le sport de haut niveau. Nous ferons donc les équilibres et les respects nécessaires. VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative aux compteurs Linky.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernière question d'actualité, la parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, en octobre 2011, la Mairie de Paris, sur proposition d?un v?u des écologistes, refusait l?installation des compteurs électriques communicants Linky. Pourtant, sur le site de ERDF, on peut lire que la pose de ces compteurs est prévue entre juillet 2019 et décembre 2021. Il y a eu depuis aucun nouveau vote du Conseil de Paris au sujet de ces compteurs Linky, comme des compteurs Gazpar jusqu?au v?u d?hier demandant l?organisation de réunions d?information, un mois avant la pose des nouveaux compteurs. Certes, il s?agit d?un projet national mené par ERDF, mais ne croyez pas que la Ville n?ait pas un rôle décisionnel. Comme vous le savez, les collectivités en général sont propriétaires des compteurs, et peuvent par conséquent refuser l?installation des nouveaux compteurs, et dix-neuf communes l?ont déjà fait. Il est, par conséquent, inacceptable que ce déploiement à Paris commence en 2016, comme on l?a appris hier, sans aucun débat réel ni délibération de notre Assemblée. Madame la Maire, pourquoi la Mairie de Paris changerait d?avis sur ces compteurs ? Un vrai débat sera-t-il organisé dans notre Assemblée ? Organiser un débat dans chaque quartier un mois avant l?installation de ces compteurs est vraiment insuffisant, selon moi. Madame la Maire, allez-vous permettre aux Parisiennes et des Parisiens de participer à un débat qui, selon moi, devrait déboucher sur un référendum local pour ou contre l?installation des compteurs Linky et Gazpar. Je pense que Paris doit refuser ces compteurs par souci de protection de la santé des habitants, à commencer par celle des enfants. En effet, s?ils sont installés, les compteurs communicants émettront des ondes et rayonnements dont la prétendue innocuité est fortement contestée. Comme vous le savez, ERDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations par la technologie C.P.L. Or le C.P.L. génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies. Par ailleurs, les données des compteurs Linky convergent vers les transformateurs de quartier d'où elles repartent par téléphonie mobile. Or ces transformateurs sont présents partout dans la ville, parfois près des écoles et des crèches. Aussi, si on accepte par ailleurs ces compteurs, allons-nous accepter tous les autres ? Il peut y avoir jusqu'à quatre compteurs, électricité, gaz, eau chaude, eau froide, dans chaque logement, démultipliant ainsi les risques. Paris peut-elle occulter que depuis 2015 la loi dite "Abeille" nous interdit le Wi-Fi dans les crèches et le limite dans les écoles, que depuis 2011, l'Organisation mondiale de la santé classe "cancérigènes possibles" les rayonnements issus de la téléphonie mobile, du Wi-Fi comme du C.P.L.? De plus, les compteurs communicants sont aisément piratables. Ils permettront aux opérateurs de recueillir d'innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales, mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques. Les promoteurs des compteurs communicants prétendent qu'ils permettront de faire des économies d'énergie. Toutefois, cela est fortement contesté par les associations de consommateurs. Vous croyez vraiment que ces sociétés qui vivent de nos consommations nous inviteraient à réduire leurs profits ? J'en doute. Je souhaiterais savoir plus précisément si la collectivité parisienne est également propriétaire de ces compteurs, si un vrai débat et un référendum pourraient être organisés. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Célia BLAUEL, pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Oui, Madame SIMONNET, le déploiement de Linky pose question, mais sans doute que je ne poserai pas les questions dans les mêmes termes que vous. J'aurai tendance aussi à tempérer un certain nombre de vos propos qui tendent par moment à agiter les peurs. Nous avons eu l'occasion d'en discuter hier au sein de cet hémicycle et votre question nous le rappelle : la question du déploiement des compteurs Linky est révélatrice d'une situation plus globale, celle de la position très délicate des collectivités territoriales face aux concessionnaires des réseaux. Je le disais hier, la Ville est aujourd'hui propriétaire de son réseau d'électricité, mais la loi nous impose d'en confier la gestion à un opérateur unique par ailleurs en situation de monopole. C'est une situation qui ne nous satisfait pas. Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier également, la Ville, depuis plusieurs années, reprend peu à peu la place qui est la sienne face aux concessionnaires pour reprendre la main sur le pilotage de ces réseaux stratégiques pour notre Ville, pour revendiquer aussi une décentralisation de plus en plus forte de cette compétence "énergie", décentralisation qui devrait sembler évidente à tous dans un contexte de transition énergétique. Pour autant, le contexte général n'y est pas encore favorable; et non, sur Linky, notre Assemblée n'a pas la main. La Ville a effectivement participé à la consultation de 2011 pour faire évoluer le projet, mais c'est bien l'Etat qui a pris la décision en 2012 de lancer ce déploiement, décision d'ailleurs confirmée par un arrêt du Conseil d'Etat. Cela ne nous a pas empêchés d'engager un dialogue exigeant avec E.R.D.F., si tant est que je puisse vous rassurer, nous n'avons pas été inactifs pour accompagner ce déploiement et qu'il fasse l'objet de modalités et d'informations les plus claires et précises auprès des Parisiens. Pas plus tard que la semaine dernière, des élus de tous bords politiques, des associations de consommateurs, mais aussi de locataires ont eu l'occasion d'interpeller E.R.D.F. au sein de la Commission supérieure de contrôle de l'électricité que je préside. De même, en facilitant aussi la tenue de réunions publiques dans tous les arrondissements suite à la proposition du groupe Ecologiste de Paris votée hier. Nous travaillons aussi pour bien faire de Linky un outil de la transition énergétique au service de la collectivité et des usagers et non pas un outil de politique commerciale. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail du Secrétariat général qui avance sur cette question ardue. Nous préconisons et nous travaillons à la construction d'un pôle public local de la donnée sur ces questions. La Ville travaille d'ailleurs au développement d'une interface à destination des Parisiens. La question de la santé environnementale, enfin, que vous avez soulevée est une question que je connais bien, notamment en ayant beaucoup travaillé sur la téléphonie mobile, et je reste une ardente promotrice du principe de précaution. Néanmoins, il ne faut pas tout mélanger. Non, les antennes relais et le courant porteur en ligne ne sont pas la même chose. Le C.R.I.I.R.E.M. dont je suis certaine que vous noterez la pertinence de la référence a lui-même indiqué que ces compteurs ne posaient pas de problème particulier. Je vous encourage vraiment sur ce sujet à ne pas rentrer dans sa dimension anxiogène auprès du public. J'en terminerai très rapidement en disant que sur Linky, la Ville prend ses responsabilités. Enfin, sur mon propos de départ : oui, Linky nous pose nombre de questions, mais une en particulier, celle de la reprise en main dans un pilotage encore plus fort des réseaux d'électricité par les collectivités face à un grand groupe. J'en suis persuadée, cela fait écho en vous et je vous propose que nous en partagions encore plus les objectifs dans les années à venir.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Madame BLAUEL. Oui, je vous en prie.

Mme Danielle SIMONNET. - Vous n'avez pas répondu à toutes mes questions. Premièrement, je voulais vraiment savoir à partir de quand ces compteurs sont donc installés. Deuxièmement, vous confirmez bien que la Ville est propriétaire. Je conteste vos propos. Lorsque vous dites que l'Etat a repris la main, oui, l'Etat veut reprendre la main, mais pour autant, la Ville est propriétaire des compteurs. Si vous avez déjà 19 collectivités qui ont refusé l'installation de ces compteurs, pourquoi ces collectivités ont donc réussi à s'y opposer et pourquoi la Ville n'en aurait pas le pouvoir ? Elle peut ne pas le vouloir, mais en quoi la Ville de Paris, à la différence de ces 19 collectivités, ne pourrait pas? Je ne partage pas vos analyses sur la dangerosité, mais c'est un autre débat et cela doit être justement l'objet des débats citoyens afin que chacun puisse être éclairé et exercer son libre-arbitre. Je conteste vos éléments juridiques. Il me semble que si la Ville est propriétaire, rien ne s'oppose à ce que, comme les 19 autres collectivités, elle puisse, si elle le souhaite, s'y opposer.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame SIMONNET, vous pouvez contester, mais la réponse a été très claire. Elle peut ne pas vous satisfaire mais, en tous les cas, elle a été claire. Nous terminons ainsi les questions d'actualité. 2016 RG-CI 1 - Accès à une complémentaire santé pour l?ensemble des parisiennes et des parisiens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous propose maintenant, conformément à notre conférence d'organisation, de passer au débat organisé sur la proposition de délibération RGCI 1. C'est donc la proposition de délibération du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants concernant l'accès à une complémentaire santé pour l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Je veux vraiment remercier, avant même le débat, le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants parce que ce sujet est un sujet majeur. Il concerne vraiment les Parisiens. On est vraiment dans notre rôle en portant ce type de sujet au sein de notre Conseil de Paris. C'est un sujet qui apportera des droits nouveaux à beaucoup de Parisiens qui aujourd'hui sont privés de ce genre de protection. Je vais donner la parole tout d'abord à M. Jean-Bernard BROS pour introduire cette proposition de délibération de son groupe.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire, de vos propos. Madame la Maire, mes chers collègues, pour cette proposition de délibération du groupe RGCI, nous avons fait le choix de proposer une action sur un sujet essentiel pour nos concitoyens : l'accès aux soins. Imaginez un retraité modeste qui ne peut investir plus de 100 euros dans une complémentaire santé; pensez à cet auto-entrepreneur dont la souscription à une mutuelle individuelle est rendue difficile faute de revenus constants. Vous le voyez, l'accès aux soins est essentiel car il touche à la qualité de vie même des individus. Nous souhaitons, comme d'autres, faire de Paris une ville juste et solidaire. Pour cela, nous devons faire plus pour lutter contre les inégalités qui marquent notre territoire. Cela a été souligné à de nombreuses reprises : les inégalités de santé sont nombreuses à Paris, elles sont liées notamment au niveau de vie. C'est à partir de deux considérants majeurs que nous avons souhaité proposer une action de la Ville sur la question de l'accès aux complémentaires Santé. Tout d'abord, les inégalités de santé résultent d'une question économique. L'obstacle financier est grand pour certains Parisiens. Il peut alors être difficile d'accéder à une mutuelle ou d'avoir une couverture suffisante pour certains soins. Je pense aux soins dentaires ou ophtalmologiques. Au niveau national, 11 % de la population n'a aucun accès à aucun système de complémentaire santé. A l'échelle d'une ville comme Paris, ce n'est pas négligeable. Le deuxième considérant qui a motivé notre démarche est la réalité des dispositifs d'aide actuels. Ils sont méconnus des citoyens. Un seul exemple : l'aide à la complémentaire santé dite "A.C.S.", qui est un dispositif d'Etat accordant une aide financière aux personnes à faibles revenus pour qu?elles puissent adhérer à une complémentaire santé, est peu utilisée. Moins de 40 % des personnes qui seraient éligibles en font la demande. Une autre caractéristique des dispositifs d'aide existants est qu'ils impliquent des effets de seuil importants. Au-delà de 972 euros de revenu mensuel, vous n'avez actuellement plus aucune aide. Pourtant, avec un revenu mensuel autour de 1.000 euros, il peut être difficile de se payer une complémentaire santé. Nous pensons là aux retraités modestes, bien sûr, mais aussi aux travailleurs précaires comme les saisonniers qui ne sont pas, par ailleurs, concernés par le dispositif des complémentaires santé d'entreprise. Tout ceci entraîne des renoncements aux soins qui, évidemment, ont des impacts importants sur l'état de santé des personnes, et à terme sur leur espérance de vie. Sans oublier que cela a un coût pour la collectivité. Nous proposons donc à la Ville d'agir, mais il faut agir avec des moyens réalistes, pragmatiques et concertés. Deux actions principales sont détaillées dans notre proposition pour répondre aux enjeux que je viens d'évoquer. Tout d?abord, il n'est pas normal que les dispositifs existants soient aussi peu utilisés. La Ville de Paris, acteur de proximité, doit se donner les moyens de mieux informer les concitoyens de leurs droits. Nous demandons ainsi la mise en place d'une campagne d'information à travers des supports numériques, mais également à travers des équipements et personnels de proximité. Parallèlement, pour les personnes aux ressources faibles mais inéligibles aux dispositifs existants, nous proposons que la Ville réfléchisse à une aide spécifique. Dans un premier temps, il nous faut avoir un véritable diagnostic des populations concernées sur Paris, ceci afin de construire une réponse la plus affinée possible. C?est pour nous une démarche nécessaire et rationnelle. Les possibilités d'aide à une complémentaire santé, que ce soit par le biais d'une labellisation ou d?un appel d?offres collectif, comme l'ont fait d'autres communes, sont complexes juridiquement. Ainsi, nous proposons qu'un groupe projet soit mis en place dans une logique de concertation avec les acteurs et professionnels concernés. Il s'agira de déterminer les limites juridiques du dispositif en lien avec les évolutions législatives. Enfin, il faudra veiller à agir en complément, et non pas en remplacement, d?autres dispositifs d?aide existants. Il ne s'agit donc pas de se lancer tête baissée, mais bien de prendre le temps de l?expertise et de la concertation pour trouver le dispositif le plus adéquat. Ainsi, nous espérons que ce projet, qui est un projet de justice sociale, trouvera le soutien nécessaire au sein de cette Assemblée. Pour un accès aux soins et à la santé plus égal et facilité, je vous invite, mes chers collègues, à apporter votre soutien à cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur Jean-Bernard BROS. La parole est à M. Rémi FÉRAUD, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Au nom de mon groupe, je salue la proposition de délibération présentée par nos collègues du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, visant à promouvoir l'accès à une complémentaire santé pour l'ensemble des Parisiens. Nous avons très souvent affirmé l?importance et l?attachement de notre collectivité à la santé des Parisiens, notamment à l'occasion de la première délibération du groupe UDI-MODEM sur la e-santé ou bien encore aux précédents Conseils, avec l?adoption du Plan parisien de santé environnementale présenté par Bernard JOMIER. Cette proposition de délibération vient donc doublement à point nommé, d'abord pour compléter les dispositifs que l'accord national interprofessionnel a mis en place pour tous les salariés, mais aussi pour mieux faire connaître et mettre en cohérence des dispositifs déjà proposés par l'Etat et par la Ville. En effet, des aides comme le complément santé Paris fourni aux personnes de plus de 65 ans sous conditions de ressources permettent déjà d?accompagner financièrement les Parisiennes et les Parisiens aux revenus inférieurs à 900 euros pour une personne seule et à 1.430 euros pour un couple. Il faut donc faire connaître nos aides déjà existantes, car le taux de recours à ces aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville est seulement de 25 % environ. La proposition de délibération rejoint un souci par ailleurs largement entamé dans tous les services de la Ville pour mettre en cohérence nos dispositifs avec des aides qui évoluent en permanence, mais elle offre également l'opportunité d'améliorer la couverture santé de beaucoup de nos concitoyens exclus du système de soins, comme les chômeurs en fin de droit, une partie des étudiants et aussi des retraités. Nous savons que le coût des soins et traitements représente un frein pour beaucoup de patients, en particulier les plus jeunes. Une enquête menée par un réseau de mutuelle étudiante révèle qu'un étudiant sur 5 renonce à des soins médicaux faute d'argent. Votre proposition de délibération, et c'est le deuxième volet de son action, peut permettre à la Ville de Paris de labelliser des mutuelles qui répondraient à des critères de qualité de coût ou bien de négocier un contrat collectif à des prix particulièrement attractifs au vu du nombre de souscripteurs potentiels. Certes, des expérimentations similaires ont été tentées par plusieurs villes de taille moyenne, mais à l?échelle de Paris, cela constituerait une première très importante et qui pourrait se diffuser dans d'autres collectivités. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera bien évidemment pour la proposition de délibération présentée par mon voisin, le président Jean-Bernard BROS. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur FÉRAUD. Monsieur BELLIARD, vous avez la parole, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, cette proposition de délibération proposée par le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants aborde un sujet fondamental, celui d'un meilleur accès aux soins pour les Parisiennes et Parisiens. Comme le rappelle cette proposition de délibération, l?accès aux soins dans notre ville est marqué par des disparités sociales et géographiques importantes, alors même que l'offre y est dense. Résorber ces disparités et assurer un égal accès aux soins font partie des priorités de l'Exécutif. Pour cela, il ne faut pas seulement améliorer la densité de l'offre de soins, mais encore faut-il qu'elle soit abordable. Or, nous payons depuis plus de 20 ans un désengagement progressif de l'Assurance maladie sur les soins courants. Alors qu?en 1980, le taux de recouvrement des soins par la Sécurité sociale était de 80 % de leur montant, cette prise en charge n'a cessé de se dégrader pour atteindre 75 % aujourd'hui. Ce recul, qui peut paraître modeste dans une analyse macro de la dépense, ne se traduit pas de la même manière selon la nature des soins. Ainsi, si aujourd'hui, les soins hospitaliers sont remboursés aux usagers par l?Assurance maladie à hauteur de 90 % de leur coût, le niveau de remboursement des soins courants s'est quant à lui effondré. Pour 100 euros payés pour des prestations courantes, moins de 60 euros sont remboursés par la Sécurité sociale. De manière plus ou moins insidieuse, la Sécurité sociale a concentré ses efforts sur ce qu'il est convenu d'appeler les gros risques, c?est-à-dire les soins hospitaliers, ainsi que sur les malades atteints d?affections longue durée qui sont pris en charge à 100 % pour les soins relatifs à leur pathologie. Pour les usagers qui ne sont pas atteints d'affections longue durée au titre de l'Assurance maladie et qui restent encore, et fort heureusement, largement majoritaires, il est devenu impossible de payer des soins courants sans bénéficier d?une complémentaire. Dit autrement, on assiste à une progressive privatisation d?une partie importante du marché des soins courants, au détriment de l?Assurance maladie, acteur public, et au profit d'acteurs privés, complémentaires, assurances, mutuelles et instituts de prévoyance. Avec les résultats que l'on sait, bon an, mal an, un quart des usagers déclare avoir renoncé une fois à se soigner dans l'année pour raison financière, avec des taux de renoncement de soins qui explosent pour celles et ceux qui n'ont aucune complémentaire santé. Dans ce contexte, il est important de rappeler que nous sommes pour la préservation d'un haut niveau de prise en charge des soins par l?Assurance maladie dans une logique de solidarité et de prise en charge universelle des usagers, sans discrimination ni segmentation en fonction du risque. Ce haut niveau ne peut pas s?opérer sans une réflexion large que je résumerai rapidement en 5 points majeurs : un accès aisé à des soins de qualité, c'est l'objet de cette proposition de délibération ; une réflexion sur l'efficacité du panier de soins - il est absurde de rembourser des soins dont on sait qu'ils sont inutiles -, une plus forte régulation des acteurs de santé et ceux qui, d?une manière plus ou moins périphérique, y interviennent comme les opticiens ; une meilleure organisation de notre système comme, par exemple, la mise en place de la révolution ambulatoire sur laquelle Bernard JOMIER travaille pour Paris ; enfin, une amélioration de la qualité de vie et plus de prévention dans l'esprit du Plan parisien de santé environnementale que nous avons voté au précédent Conseil de Paris. Jusqu?à preuve du contraire, en effet, pour rester en bonne santé, la meilleure solution reste de ne pas tomber malade. L'amélioration de l'accès aux soins, objectif de cette proposition de délibération, est donc bien au c?ur de la logique que nous soutenons, mais cette amélioration ne peut pas se faire qu?au seul bénéfice des complémentaires santé. C'est d'ailleurs à mon sens l'intérêt majeur de cette proposition de délibération que d'abord vouloir lutter contre le non-recours aux droits en promouvant l?utilisation de dispositifs existants et malheureusement peu connus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Monsieur BELLIARD !

M. David BELLIARD. - Je termine. Parallèlement, et dans un souci d'améliorer l'accès aux soins, il convient que Paris mette en place un groupe de travail pour évaluer l'impact des effets de seuil pour les populations qui n'ont droit à aucun dispositif d'aide à la complémentaire, mais qui sont trop fragiles pour pouvoir bénéficier de contrats de complémentaires classiques, pour évaluer quels types de solutions peuvent être proposés. Cette réflexion large sur l?optimisation des dispositifs existants et l?évaluation des pistes possibles pour lutter contre les effets de seuil nous semble une excellente méthode pour améliorer l'accès aux soins des Parisiennes et des Parisiens. C'est pour toutes ces raisons que notre groupe votera favorablement cette proposition de délibération. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur BELLIARD. Monsieur BONNET-OULALDJ, président du groupe Communiste - Front de Gauche, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, mes chers collègues, cher Jean-Bernard, vous pointez dans cette proposition de délibération deux constats alarmants : le premier est que nos citoyens qui ont de faibles revenus sont aussi ceux qui connaissent peu ou mal leurs droits. Il est nécessaire, comme vous l'écrivez dans votre proposition de délibération, d'intensifier l'information afin que les Parisiennes et les Parisiens qui ont droit à la C.M.C. ou la C.S. recouvrent leurs droits pleins et entiers. Nous connaissons cet évitement social, ce non-recours, car ils méconnaissent leurs droits, parce qu?ils trouvent trop complexes les dossiers, parce qu?usés et fatigués par les démarches, ils s'isolent, ils s'enferment. Notre devoir d'élus de gauche est d'aller au plus près des populations les plus fragiles afin qu?ils aient accès à la totalité des dispositifs. Je reprendrai une expression : si tu ne viens pas à l'administration, l'administration doit aller vers toi. C'est aussi le principe qui nous guide dans la création de plus de services publics, mais aussi nos projets de démultiplier les portes d'entrée vers l'accès aux droits. Tout ce qui ira dans ce sens aura notre soutien. Malgré cela, comme vous le soulignez, les plafonds des barèmes pour toucher les aides sont tellement bas qu'une partie de la population n'aura pas droit à ces aides. Elle n'est pas couverte par les mutuelles et les dispositifs existants du fait de son coût. Il s'agit bien de s'intéresser à cette partie de la population, trop riche pour être aidée, mais trop pauvre pour se permettre une complémentaire santé. La démarche ainsi entamée est louable, mais telle que conçue à sa création, la Sécurité sociale, il y a 70 ans, par le Ministre du travail communiste, Ambroise Croizat, les mutuelles devaient être un plus par rapport au socle de droit commun qu'était la Sécurité sociale. Le combat d'alors d?Ambroise Croizat et de Laroque était bien qu?à terme, la Sécurité sociale couvre la totalité des dépenses de santé. Nous avons vu ce qu?il est devenu de ce projet. Peu à peu, les cotisations à l'origine équilibrées entre le salarié et l'entreprise ont pesé de plus en plus sur le salarié. La C.S.G. a fiscalisé une partie des ressources de la Sécurité sociale. Les remboursements ont été modulés et, en bout de course, les Françaises et les Français ont été de plus en plus nombreux à renoncer aux soins. Les chiffres, par exemple, dans la population étudiante, sont très inquiétants. Cette année, pour la première fois depuis la guerre, la durée de vie moyenne des Français a reculé. C'est un signe navrant. Nous savons aussi que sur ce marché juteux, la complémentaire santé, les assurances privées se sont précipitées. Il est dommage que selon le principe de la concurrence libre et non faussée, si nous lançons à la fin du processus qu?on nous propose une procédure, ce sera soit un appel d'offres pour un contrat collectif de complémentaire santé, soit une labellisation des offres de complémentaire santé. Le risque est grand que les grands groupes d'assurances se jettent sur l'appel d'offres. Notre choix pencherait pour la seconde solution, car nous pourrions valoriser le système mutualiste plutôt que le système privé à but lucratif. Comme vous le suggérez sagement, nous laissons faire la commission qui va travailler à des propositions efficaces et utiles. Nous contribuerons à la réflexion collective dans ce domaine. Entre notre objectif qui reste une Sécurité sociale qui couvre la totalité des besoins à 100 % et qui doit réfléchir à d'autres sources de financement, et la nécessité quasi-immédiate de trouver une solution pour que nos citoyens soient couverts, comme le dit le langage populaire, nous vous soutiendrons, bien que nous pensions qu'il ne faut jamais abandonner le chemin qui mène à l'idéal dont Ambroise Croizat avait ouvert la porte. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur BONNET-OULALDJ. Madame Sylvie CEYRAC, vous avez la parole, pour le groupe LR.

Mme Sylvie CEYRAC. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, la santé des Parisiens et Parisiennes et leur accès aux soins est en effet une priorité que nous devons soutenir et accompagner. Trop souvent, certains reculent devant le montant des mutuelles, ce qui entraîne trop souvent un renoncement aux soins. La C.M.U.-C. permet déjà aux populations dont le revenu mensuel est inférieur à 700 euros d'avoir un accès gratuit aux soins. La Ville de Paris propose aussi aux personnes âgées de plus de 65 ans, habitant Paris depuis plus de 3 ans et cotisant à une mutuelle, le complément Paris santé de 39 euros par mois pour aider au paiement de celle-ci ; somme, malheureusement, qui n'a jamais évolué depuis sa création, bien que les mutuelles aient beaucoup augmenté pendant la même période. La nouvelle réforme de la C.M.U.-C. peut être plus intéressante pour certains maintenant et il est souhaitable que l'aide de la C.P.A.M. puisse être mieux connue. Nous soutenons la création d'un groupe de réflexion qui étudiera quelles sont les populations qui pourraient en bénéficier : étudiants, bénéficiaires du régime social des indépendants ou artisans, auto-entrepreneurs, par exemple. Nous souhaitons être associés à ce groupe comme à un comité de pilotage pour définir et suivre l'expérimentation qui pourrait être faite. Je m'interroge cependant sur la labellisation d'offre complémentaire santé. Celle-ci devra se faire en toute transparence, sans exclusive, éviter les situations de monopole. Nous serons vigilants sur les partenaires retenus afin qu?ils soient bien sûr favorables aux Parisiens, sans pour autant être le résultat d'un marchandage dans un secteur où, souvent, les mutuelles sont plus commerciales qu'efficaces. Je m'interroge également sur le montant maximum des ressources des éventuels bénéficiaires qui n'est pas du tout spécifié. A partir de 972,50 euros, oui, mais jusqu'à quel plafond ? Je souhaite que les bénéficiaires parisiens du complément Paris Santé soient informés très en amont de leur renouvellement qui a lieu tous les deux maintenant, afin d'éviter les mauvaises surprises telles celles occasionnées par la réforme du "pass" Navigo le 1er avril dernier, qui provoque encore de nombreuses réactions et décourage beaucoup de renouveler leur "pass". Je souhaite aussi qu?ils soient accompagnés dans leurs démarches pour évaluer quel est le meilleur système pour eux, et ensuite, le dossier étant assez long et complexe à remplir - la simplification administrative n'est pas encore passée par là -, qu'ils puissent être aidés dans ces démarches. Avec ces réserves, mon groupe votera cette proposition de délibération.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. François HAAB, pour le groupe UDI-MODEM.

M. François HAAB. - Merci, Madame la Maire. Cher Jean-Bernard BROS, je ne vais pas revenir sur l'ensemble des éléments qui ont déjà été apportés. Je partage complètement votre préoccupation au travers de cette proposition de délibération. Le paysage de la couverture des frais de santé a changé singulièrement depuis la dernière loi de santé et les mutuelles et complémentaires santé prennent une place de plus en plus importante. Il convient de se pencher sur cette question. On peut d?ailleurs probablement le regretter, cela a été dit par notre collègue je crois du groupe Ecologiste de Paris, en disant qu'effectivement, on assiste progressivement, au cours de ces dernières années, à un désengagement progressif de l'Assurance maladie dans la couverture des soins hors les affections de longue durée, donc les mutuelles et les complémentaires santé prennent une part de plus en plus importante. Il y a deux volets dans votre projet de délibération. Le premier volet, j'y souscris totalement et sans aucune réserve, est ce volet de recensement, sur la non-information, sur le manque, pas forcément de transparence mais d'accès à des dispositifs qui existent. Ce n'est pas simple parce que ces dispositifs changent régulièrement : l'accès à la C.M.U., à la C.M.U.-C., l?aide à la complémentaire santé. Tout cela change, donc il y a un vrai besoin d'information. Nous sommes complètement dans notre rôle d'élus parisiens pour informer nos concitoyens. Sur la deuxième partie, la deuxième phase en quelque sorte de votre proposition de délibération, si je souscris bien sûr à l'idée d'un groupe projet, nous serons extrêmement vigilants sur la manière dont doit se dérouler ce groupe de travail et quels en sont les objectifs. Tout d'abord, quelles sont les conséquences financières potentielles d'une telle proposition et d'un tel projet ? Deuxièmement, la Ville ne doit pas se substituer à des dispositifs de l'Etat, qui est là avec un rôle national pour assurer l'aide à ces complémentaires santé. Ces deux points apparaissent extrêmement importants. Enfin, il conviendra d'être aussi extrêmement vigilant sur le cahier des charges pour désigner ou recommander tel ou tel dispositif. On le voit, certaines mutuelles, et pas seulement les organismes privés auxquels faisait allusion M. BONNET-OULALDJ, ne remplissent pas aujourd'hui leurs obligations législatives. Les organismes mutualistes sont censés fournir leurs comptes de gestion depuis 2012 ; quasiment aucune ne le fait. Les coûts de gestion des organismes mutualistes sont extrêmement importants. Nous devons là aussi, au travers de ce groupe de travail, auquel je dis "chiche, banco, nous y participerons", regarder attentivement le fonctionnement de ces partenaires au monde de la santé. Oui, nous souscrivons à votre démarche. Le groupe projet, finalement, c?est le c?ur de votre proposition de délibération. Nous vous proposons bien sûr d'y participer et nous voterons donc cette proposition de délibération. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur HAAB. La parole est à Mme SIMONNET, pour 1 minute, dernière oratrice.

Mme Danielle SIMONNET. - En 2010, 16,2 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans déclarait avoir renoncé à des soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois. C'est le cas de 32,6 % des individus non couverts par une assurance maladie complémentaire. Oui, l?inégalité dans l?accès aux soins s?aggrave, d'autant plus que la misère et la précarité progressent : 13,7 % de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté, le revenu médian a baissé, près de 4 millions de personne mal logées, un enfant sur 5 soumis à la pauvreté. Pour la première fois depuis 1969, l'espérance de vie en France baisse. Il est vrai qu'il y a 6 années d'écart entre les ouvriers et les cadres. D?ailleurs, sachez qu'entre les ouvrières et les cadres, c?est 7 ans. C?est un tournant historique social majeur et dramatique. Alors, cette proposition de permettre d'aider les Parisiennes et les Parisiens qui se situent au-dessus du seuil de recours au dispositif national d?aide pour accéder à une complémentaire santé va dans le bon sens. Néanmoins, que chacune et chacun ait bien conscience qu?une telle mesure est nécessaire pour pallier une politique antisociale du Gouvernement qui aurait pu, par exemple, laisser l'Assurance maladie pouvoir proposer elle-même une complémentaire santé publique, qui alors aurait pu couvrir toute la population française et faire en sorte que le guichet unique soit l'Assurance maladie. Notre collectivité est riche, elle va pourvoir assumer cette mesure de justice sociale contribuant à l'accès aux soins de toutes et tous, mais qu'en est-il des autres communes ? J'aurai, pour terminer, une question à vous poser : l'appel d'offres sera-t-il ouvert ou pas ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Après ces différentes prises de parole sur cette proposition de délibération du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants, Bernard JOMIER, mon adjoint à la santé, pour répondre avant que Jean-Bernard BROS n'apporte lui-même des éléments de réponse.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Monsieur le Président du groupe RGCI, je vous remercie d'avoir porté cette question devant notre Assemblée parce qu'elle est importante. Pour que tout le monde ait bien en tête l'exacte définition de la difficulté, il y a actuellement, ce sont les chiffres les plus récents, 5 % de la population qui n'est couverte par aucun dispositif complémentaire, ni contrat collectif, ni contrat individuel, ni A.C.S. ni C.M.U.-C. 5 %, cela peut paraître être un pourcentage faible, mais à l?échelle de notre ville, cela veut dire 100.000 : 100.000 Parisiennes et Parisiens ne bénéficient d?aucun dispositif de couverture complémentaire. Et cette absence de couverture complémentaire, Mme SIMONNET vient de le rappeler, c?est un facteur de renoncement aux soins, puisque l?on estime effectivement que c?est plus de 50 % des personnes dans cette situation qui renoncent à des soins, et qui renoncent d?ailleurs particulièrement aux soins d?optique, aux soins en dentaire et aux soins en audioprothèses. Et malheureusement, d?ailleurs, ce renoncement aux soins sur ces trois catégories touche aussi des personnes qui sont couvertes, mais qui sont mal couvertes par une complémentaire. Et donc, c?est l?ensemble de ces données que l?on doit affronter pour éviter une détérioration de l?état de santé des personnes concernées. La proposition de délibération que propose Jean-Bernard BROS et son groupe va dans le bon sens, parce qu?elle pose une méthode. La première étape, on l?a engagée déjà : c?est la question de la non-utilisation, vous le savez, des droits ou de la difficulté à faire renouveler des droits. Et nous avons engagé déjà des travaux avec les C.P.A.M. sur cette question, avec des avancées, comme par exemple, l?ouverture de points d?accès aux droits, comme celui du Pôle santé Goutte d?Or dans le 18e. Et par ailleurs, vous le savez, la réforme de l?assurance maladie a introduit une notion très importante, qui a échappé à peu près à tout le monde : c?est la suppression d?ayants-droit majeurs. On sera maintenant soi-même son propre titulaire du droit. Et la suppression d?ayants-droit majeurs, cela peut paraître technique, mais la suppression de cette notion, cela assure une meilleure continuité dans la couverture maladie, et cela devrait participer à la diminution de ces situations. Mais cela ne suffit pas, et vous avez raison : il faut poursuivre le travail sur cette question, ce travail de diagnostic, avec de nombreux organismes d?étude qui travaillent sur ce sujet, et en particulier pour mesurer les spécificités de la situation parisienne, au regard de la population qui la compose et des caractéristiques propres de son offre de soins. Nous allons donc poursuivre ensemble ce travail et je souscris également totalement à votre proposition de développer l?information en direction des Parisiens, qui est essentielle pour lutter contre ce non-recours à des droits existants. Mais au-delà, il y a des personnes qui sont exclues du dispositif A.N.I., qui ne peuvent pas prétendre à la C.M.U.-C. ou à l?A.C.S., et il y a probablement, vous avez raison, un chantier à ouvrir pour cette population en situation de précarité qui ne peut pas prétendre aux minimas sociaux. C?est aussi une population qui est exclue d?une couverture complémentaire. Nous allons donc, au terme de ce travail, étudier, mettre en étude la nécessité de créer un dispositif municipal adapté pour répondre à ces situations. Je pense qu?ainsi, nous pouvons aboutir, nous fixer raisonnablement pour objectif que l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens, quelle que soit leur situation sociale, puisse accéder à une couverture complémentaire en matière de santé, et nous aurons réussi là, grâce à vous, un beau chantier. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER. La parole est à M. Jean-Bernard BROS, pour conclure ce débat et répondre.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci. Rapidement, tout a été dit. Je voulais remercier l?ensemble du Conseil de Paris, tous mes collègues, tous les présidents de groupe qui ont fait une réponse positive à cette demande. Cher Bernard JOMIER, vous avez parlé de 100.000 Parisiens qui ne sont pas du tout couverts. Nous en avions trouvé entre 100.000 et 200.000, les autres 100.000 étant ceux qui temporairement pourraient être concernés ; c?est-à-dire qu?en fait, c?est 200.000 Parisiens. Je voulais rassurer mes collègues du groupe LR et UDI-MODEM pour leur dire que dans l?appel à projets, nous veillerons à ce que toutes les garanties soient apportées, notamment les garanties de ressources, et le fait que cela ne coûtera pas un centime à la Ville? Bien sûr, tout cela sera débattu dans ce groupe-projet où, si j?ai bien compris, tout le monde participera, et tout le monde veillera à ce que le cahier des charges soit conforme à nos engagements. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie pour cette belle initiative. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de délibération RG-CI 1. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de délibération est adoptée à l'unanimité. (2016, RG-CI 1). Eh bien, elle est adoptée à l?unanimité ! Bravo à vous. V?u déposé par l'Exécutif relatif aux mesures post-attentats.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons autour d?un v?u référencé n° 108, déposé par l?Exécutif, relatif aux mesures post-attentats, avec un débat organisé, comme cela a été décidé en conférence d?organisation. Et donc, je donne la parole à M. Eric HÉLARD, pour le groupe UDI-MODEM, premier orateur.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire. Tout d?abord, je voudrais saluer l?action de la Préfecture de police et celle des agents de la Ville dans cette période difficile qu?impose le seuil "alerte attentat" et l?état d?urgence en matière de sécurité et de prévention des troubles à l?ordre public. Je salue les efforts qui ont été déployés depuis les attentats de novembre et le renforcement des moyens humains déployés sur le territoire parisien et francilien, pour sécuriser les espaces à risques de la Capitale, gares, grands magasins, institutions, écoles. Je l?avais souligné en décembre dernier et je le répète : le risque terroriste nécessite des réponses adaptées. Ainsi, le déploiement avancé de l?extension du réseau de caméras de vidéosurveillance était-il nécessaire. Mais je ne m?attarde pas sur les moyens humains et matériels qui ont trait à la sécurisation de l?espace public à Paris, puisqu?ils intéressent avant tout la Préfecture de police. En revanche, le v?u qui nous est présenté n?est pas moins important, car il confirme et détaille les mesures de sécurisation des équipements municipaux, pour lesquels nous avions voté en décembre une autorisation de dépense de 11 millions d?euros. Ces mesures, consistant essentiellement en l?installation de visiophones, permettent utilement de renforcer les contrôles et ainsi restreindre les accès aux crèches, écoles élémentaires, collèges et équipements sportifs et musicaux. Près de 600 établissements sont concernés, 600 établissements qui, par l?innocence des enfants qui les fréquentent, sont autant de cibles pour des actes terroristes. Nous soutenons pleinement l?installation de ces visiophones et souhaitons rappeler qu?ils ne viennent pas remplacer, mais bien renforcer la surveillance et la capacité d?intervention humaine à proximité de ces bâtiments municipaux, en cas de besoin : présence militaire pour les plus sensibles, agents de police pour les autres. Restons extrêmement vigilants et avançons le plus rapidement possible sur l?installation de ces visiophones, pour assurer la sécurité des écoles, Madame la Maire. Sur le deuxième volet, vous proposez d?injecter 5 millions d?euros supplémentaires pour des actions qui, pour certaines d?entre elles, existent déjà dans le cadre des contrats de ville : lutte contre le décrochage scolaire, éducation citoyenne, programme "Ville Vie Vacances", coopération dans les quartiers, apprentissage de la langue française. Oui, les contrats de ville apportent des réponses à des populations vulnérables. L?éducation, l?accompagnement social et la solidarité sont nécessaires à l?intégration des populations les plus fragiles et favorisent assurément le recul de la marginalisation, voire le recul de la délinquance. Ma collègue Fadila MÉHAL avait eu l?occasion de le dire ici même en décembre dernier. Mais l?efficience de la politique de la ville, à savoir, la corrélation entre les moyens financiers et les résultats, est, elle, difficile à évaluer. Et malheureusement, contrat de ville après contrat de ville, les indicateurs sociaux et sécuritaires de certains quartiers comme la Goutte d?Or restent au rouge, donc je ne pense pas que la question sera résolue uniquement avec des moyens supplémentaires alloués à des mesures existantes. Puissent les évaluations donner tort à mon scepticisme. Je pense en outre que sur les chantiers comme la prévention de la radicalisation, la Ville de Paris ne doit pas intervenir seule auprès des publics fragiles, ni de manière isolée par rapport à l?action judiciaire, en la matière du Ministère de l?Intérieur. En revanche, elle doit organiser l?intervention des acteurs concernés sur son territoire, faciliter et articuler les interventions et les alertes du secteur associatif, des services sociaux de l?Etat, des lycées en matière de radicalisation. Centraliser les informations pour anticiper les éventuelles dérives et coordonner les actions, c?est avant tout cela que l?on attend de la Ville de Paris. Quant à la prise en charge financière de la formation aux premiers secours ou la gestion des chocs post-traumatiques, il s?agit de mesures post-attentats indispensables, que bien sûr nous soutenons. Malgré donc quelques réserves sur l?efficacité et l?efficience de certaines réponses plus structurelles, nous soutenons ce v?u dans sa globalité. Le groupe UDI-MODEM sera évidemment attentif à l?évaluation qui pourra être faite d?ici un an et aux correctifs qui pourront être apportés en conséquence. Je vous remercie.

(M. Mao PENINOU, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Madame BARATTI-ELBAZ, vous avez la parole.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en décembre dernier, nous avons adopté le budget 2016 de la Ville de Paris et ce fut l?occasion d?amplifier nos réponses aux attentats de 2015 par le vote de deux enveloppes spécifiques : 11 millions d?euros en investissement et 5 millions d?euros en fonctionnement. Deux enveloppes bien évidemment complémentaires. Sans attendre, un travail de sécurisation des usages et des personnels des équipements municipaux a été entrepris. De même, des réponses structurelles ont commencé à être apportées, singulièrement la sanctuarisation du budget de la politique de la ville ainsi que le lancement, en juillet 2015, de l?appel à projets Charlie, dont le bilan sera présenté aux élus, conformément à l?engagement que la Maire a pris. Par ce v?u de l?Exécutif, il s?agit aujourd?hui de proposer non seulement d?accélérer les travaux de sécurisation des établissements scolaires, sportifs, culturels et de la petite enfance, pour que l?on en est terminé au terme du premier semestre 2016, mais aussi de détailler d?ores et déjà les affectations précises du budget de 5 millions d?euros que nous avons voté en décembre, ce dont mon groupe se réjouit. Je veux ici remercier les directions et les services déconcentrés pour le travail diligent d?identification des besoins de mise en ?uvre de ces premiers chantiers. En particulier, comme maire d?arrondissement, je veux témoigner de la qualité du travail qui a d?ores et déjà été engagé. Il nous est proposé ainsi deux orientations majeures quant à l?utilisation de cette enveloppe de 5 millions d?euros, qui nous semblent effectivement toutes les deux pertinentes et complémentaires des nombreuses mesures visant à assurer la sécurité. En effet, une dotation de 1,750 million d?euros réservée au secteur de la culture et du spectacle, et 3,250 millions d?euros pour la prévention, la lutte contre le décrochage scolaire, la cohésion sociale et la prise en charge post-traumatique. Nous savons en effet que le secteur de la culture et du spectacle est l?un de ceux qui est le plus touché, à la fois par les attentats directement mais aussi par la baisse de fréquentation à la suite de ceux-ci, dans les établissements privés comme dans les établissements publics. C?est pourquoi nous approuvons, au nom de notre groupe, la double proposition d?allouer 750.000 euros à un fonds d?urgence créé par l'Etat, en faveur des entreprises privées concernées, et de mobiliser 1 million d?euros pour aider les établissements et musées de la ville à couvrir leurs propres dépenses de sécurisation. S?agissant du second volet, l?ambition est forte de renforcer nos réponses structurelles. Les réponses éducatives en premier lieu, en particulier la réussite scolaire, l?apprentissage de la citoyenneté, la promotion de la découverte des cultures multiples, la formation de mille BAFA citoyen, la prévention de la radicalisation, mais aussi le renforcement de certains de nos programmes ; certains ont été d?ores et déjà évoqués. Pour l?ensemble de ces mesures éducatives, le v?u propose un montant de plus de 1 millions d?euros et nous nous en satisfaisons. A ce montant s?ajoutent également 600.000 euros destinés à fortifier la cohésion sociale et le soutien aux associations, avec notamment 350.000 euros pour la formation et la gestion des chocs post-traumatiques, 800.000 euros pour la formation aux premiers secours, formation fortement demandé, notamment par les parents d?élèves, qui devrait toucher plus de 20.000 personnes, dont 5.000 agents. Nous nous satisfaisons pleinement de la mise en ?uvre de ces mesures que notre groupe avait exprimées. Mes chers collègues, la période postérieure aux attentats ouvre un défi culturel, citoyen et de cohésion sociale majeure que nous devons relever ensemble, avec les acteurs, en mobilisant l?ensemble des outils ou en créant de nouveaux outils, autant que cela sera nécessaire. Il nous faut, en effet, allumer tous les contre-feux possibles, et en particulier ceux de la culture et de l?éducation, afin que notre société produise tous les anticorps nécessaires pour mieux nous immuniser des dangers auxquels nous avons à faire face. C?est donc un immense espoir qui se lève aujourd?hui avec ce v?u que le groupe Socialiste et Apparentés votera bien évidemment.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est à Mme Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS. - Monsieur le Maire, chers collègues. Un peu plus de trois mois plus tard, les attentats du 13 novembre sont encore dans tous les esprits et nous appellent à une réponse collective qui ne peut être uniquement sécuritaire. En effet, comme nous l?avons déjà exprimé dans cette Assemblée, ces actes terribles doivent nous interroger en tant qu?élus de la République sur notre capacité à créer et à maintenir du lien social. En ce sens, nous regardons ce v?u avec intérêt en ce qu?il propose une diversité de mesures pour répondre aux nombreux défis qui sont les nôtres. Des mesures d?urgence et de soutien aux salles de concert touchées par la baisse de la fréquentation consécutive aux attentats ont été prises et c?était évidemment nécessaire. 800.000 euros seront également consacrés à la formation aux premiers secours, ce qui retranscrit une volonté de nombreux Parisiens. Mais nous sommes surtout satisfaits de voir que nombre de nos propositions ont été reprises par l?Exécutif. Je pense aux moyens alloués à l?école, et en particulier à l?accompagnement des jeunes dans les quartiers populaires. Face à la réalité sociale très difficile de certains quartiers, et au sein de ceux-ci de certaines écoles, nous souhaitons mettre en ?uvre une politique volontariste et ciblée. Nous aimerions, Monsieur le Maire, notamment que des écoles pilotes puissent expérimenter des pédagogies alternatives et individualisées en travaillant mieux encore avec l?Education nationale, en les soutenant en ce sens, et en apportant les moyens logistiques nécessaires pour que tout puisse être consacré à cette réussite scolaire. En d?autres termes, apporter de nouveaux outils individualisés et adaptés à la lutte contre le décrochage scolaire, dont de trop nombreux jeunes souffrent encore dans notre ville, les empêchant de réaliser un projet de vie librement choisi. Il s?agit également de valoriser les nombreuses cultures qui cohabitent dans notre capitale et qui en font sa richesse. C?est par l?apprentissage des différentes cultures, par leur confrontation et leurs apports respectifs que nous apprendrons aux enfants de la République à vivre ensemble et à faire de leurs spécificités familiales et culturelles de véritables atouts pour se lancer dans la vie. En outre, nous défendons évidemment le soutien aux associations dans leur diversité, qu?elles interviennent dans les écoles ou les collèges ou qu?elles participent à la cohésion sociale via des ateliers d?apprentissage du français ou de la citoyenneté, notamment pour les migrants. Enfin, l?accent mis sur l?accompagnement à la réinsertion des personnes sous-main de justice est plus que souhaitable, alors que l?on sait que la prison peut être une école du crime et qu?au contraire des mesures alternatives sont souvent préférables pour favoriser la sortie de la délinquance. Je souhaitais cependant émettre un regret. Dans cette enveloppe, un million va être consacré à la sécurisation d?un certain nombre d?équipements culturels. Si nous en entendons le besoin, nous aurions préféré que ce budget soit un budget complémentaire à ces 5 millions, d?autant que 11 millions ont déjà été alloués à la vidéosurveillance. Nous voterons néanmoins ce v?u, Monsieur le Maire, sur lequel nous avons été heureux de pouvoir travailler avec l?Exécutif pour y apporter des compléments et des améliorations, nous l?espérons, pour que le vivre ensemble à Paris ne soit pas un slogan mais une réalité. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avions toutes et tous dit, au-delà de l?émotion qui nous étreignait tous après ces terribles attentats, que nous avions la responsabilité, l?obligation même de comprendre, d?agir et de prévenir, de comprendre les phénomènes qui amènent des gens jeunes à se fanatiser et à rompre tout lien avec la société qui les entoure pour une idéologie mortifère et totalitaire. Nous avons l?obligation en tant que collectivité de nous intéresser à la prévention primaire, à travailler sur les concepts et sur les mots qui n?ont pas, pour nous tous qui vivons dans ce pays et dans cette ville, la même signification. Comme la République, la laïcité, les droits, etc. Voilà pourquoi nous avions soutenu l?appel à projet dit Charlie, que je retrouve bien dans les considérants mais pas dans le corps de votre v?u. Vous nous donnerez, je crois, l?explication. Agir bien sûr en protégeant les bâtiments publics, et en particulier ceux qui accueillent notre jeunesse, agir en aidant les salles de spectacle et les commerces durement frappés par la tétanie qui a saisi nos concitoyens, mais aussi les touristes de passage et qui a fait chuter les pratiques culturelles et festives. Prévenir en nous adressant à ceux qui ont fait un faux pas, mais que nous avons le devoir de ne pas rejeter, comme les sortants de prison ou les primo-délinquants, car on sait que ce sont les peines alternatives à la prison qui constituent le meilleur remède à la récidive et à l?isolement de ces personnes. Mais aussi agir pour que les Parisiennes et Parisiens, sans penser uniquement aux attentats, qui veulent être utiles puissent maîtriser les gestes de premier secours. Ainsi, nous retrouvons dans ce v?u ce que notre groupe a porté dans le débat de décembre, nous le voterons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Buon Huong TAN. Ensuite, Philippe GOUJON. M. Buon Huong TAN d?abord, ensuite M. Philippe GOUJON. Je vous prévenais pour que vous ne soyez pas surpris !

M. Buon Huong TAN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en ces temps difficiles, les Parisiens ont su se montrer à la hauteur des événements. En tant qu?élus, notre responsabilité est de répondre à leurs attentes. Le premier besoin qui s'exprime, et cela est bien légitime, c'est un besoin de sécurité. L'ensemble des lieux publics doit bien entendu être sécurisé mais les établissements scolaires et de petite enfance et plus largement tous les équipements qui accueillent un jeune public doivent faire l'objet d'une protection adaptée et renforcée. C'est pourquoi les services de la Ville ont très rapidement identifié 578 établissements nécessitant des travaux de sécurisation supplémentaire. A ce jour, 44 opérations sont déjà achevées et 134 autres chantiers sont engagés. Cela 3 mois seulement après les attentats de novembre ; c'est déjà un grand pas. Nous devons nous donner tous les moyens nécessaires pour permettre de terminer ces travaux au plus vite. C'est pourquoi nous partageons avec vous l'ambition qu'ils soient tous achevés pour la fin du premier trimestre 2016. Notre responsabilité est de prendre toutes les mesures nécessaires. Si l'urgence est sécuritaire, elle est aussi sociale et citoyenne. C'est le visage d'une France fraternelle et d'un pari solidaire que nous devons mettre en valeur car c'est la meilleure prévention et la plus durable. Pour autant, ce n'est pas la plus simple. Pour y répondre, nous devons poursuivre, amplifier et mettre en place des actions structurelles et durables en faveur du lien social. Ainsi, nous nous félicitions de l?enveloppe de 3,5 millions d'euros que la Ville souhaite dédier à cet objectif à travers un plan d'action complet, diversifié et ambitieux. Notre groupe a toujours défendu la culture comme un des fondements du lien social. Nous nous réjouissons que la Ville suive cette voie par la contribution au fonds d'urgence créé par l'Etat, à hauteur de 750.000 euros. Je voudrais aussi dire que nous devons également répondre aux menaces qui nous guettent depuis quelques mois, en continuant à vivre. Le grand défilé du Nouvel an chinois qui a eu lieu avant-hier dans le 13e est un signal fort que nous devons envoyer aux Parisiens mais aussi au reste du monde. C'est aussi grâce à ces événements culturels, ouverts, partagés et fédérateurs que nous contribuerons à remplacer la haine par le partage, la compréhension mutuelle et l'amour. Je remercie la Maire, tous les élus et les associations qui ont fait tant pour maintenir ce défilé qui est devenu maintenant une tradition parisienne. Pour toutes ces raisons, et animé par la volonté de répondre efficacement aux enjeux de cette crise complexe et multiforme, le groupe RGCI votera bien évidemment en faveur de ce v?u. Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Philippe GOUJON et ensuite à Mme Danielle SIMONNET qui se prépare.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, au lendemain de chaque vague d'attentat, l'appel nous appelle à l'union, à l?union de notre Conseil face à cette barbarie.

Mais ce discours n'a pas été toujours complètement suivi d'effet. Le temps du débat, aujourd'hui, n?y est pas sur des mesures que nous devons prendre collectivement pour faire face au risque terroriste. Ce n?est pas un débat mais une succession de courtes interventions.

Vous avez annoncé une réserve de 16 millions dans le budget 2016 mais nous ne connaissons pas la répartition des crédits. Nous vous avions proposé un ensemble de v?ux consacrant le financement du budget participatif à un certain nombre de mesures qui nous paraissent très importantes à prendre comme l'extension de la vidéo-protection, au-delà de ce qui est fait, ou la création d?une police municipale. Face à la menace d'hyperterrorisme, nous proposions, nous, de consacrer près de 70 millions à la sécurité en 2016, une somme davantage à la hauteur des besoins. Nous avons eu communication de ce v?u, sur lequel nous débattions, dimanche soir, à la veille de notre Conseil. La conférence d'organisation n'a pas été saisie. Comment dire que nous travaillons sérieusement dans cette improvisation sur un sujet aussi sensible et qui devrait être tout à fait consensuel ? J'ajoute que M. le Préfet de police, faute de débat prévu sur ce thème, a utilisé son temps de parole hier sur le statut de Paris pour faire un point à la va-vite sur le dispositif "Sentinelle" et l?action de ses services à la suite des attentats, même si nous félicitons bien sûr les services de police pour leur action, leur dévouement et leur courage. C'est quand même là un manque d'information vis-à-vis de notre Assemblée. Je reviens au v?u sur le fond. Vous nous dites que l'enveloppe de 11 millions permettra de sécuriser 578 établissements municipaux. Ce n?est pas possible. Je prendrai l?exemple des crèches et des établissements de la petite enfance. Un tiers aujourd'hui de ces établissements est doté des équipements minimaux de sécurité, et vous nous dites que vous allez accomplir les travaux nécessaires dans 127 d'entre eux. Il restera plus de la moitié des établissements à traiter, mais avec quel financement ? Cela ne suffira pas. Et quel calendrier ? Vous savez bien que les mêmes terroristes qui ont meurtris notre Capitale envisageaient d'attaquer une crèche à La Défense quelques jours plus tard. Face à ce flou, vous comprendrez aisément qu'un audit général de sécurité nous paraît indispensable pour l'ensemble des bâtiments municipaux. Il s'agit de savoir très précisément où nous en sommes pour mieux calibrer les besoins nécessaires et définir un calendrier près précis et budgété de mise en sécurité des Parisiens qui fréquentent ces lieux et des personnels qui y travaillent. Chaque maire d?arrondissement devrait bien sûr disposer d'une telle étude. Nous aurions gagné à avoir un véritable projet de délibération également. Pourquoi un v?u présentant la liste des établissements concernés, la nature même des équipements déployés ? Là, il s'agit d'un v?u qui n'a pas force délibérative. Nous déplorons que le renforcement de la vidéo-protection aux abords des établissements ne soit même pas évoqué. Celle-ci n'est pas évoquée. Elle est pourtant essentielle, chacun le sait. Le premier élément de sécurisation d'un établissement est la surveillance permanente de ses abords. Il faut sans attendre implanter de nouvelles caméras pour démultiplier l'efficacité du P.V.P.P. L'action de la Région - je remercie nos collègues vice-présidents de la Région, Agnès EVREN et Frédéric PÉCHENARD - a permis de débloquer dans l'urgence les demandes de chef d'établissements scolaires parisiens qui étaient restées insatisfaites. Je pense que l?Exécutif municipal gagnerait beaucoup, et la Préfecture de police aussi d'ailleurs, à s'inspirer du bouclier de sécurité qui a été élaboré et voté à l'initiative de Valérie PÉCRESSE à la Région. L?aide au secteur culturel représente bien sûr une urgence. Nous avons proposé lors du débat budgétaire une enveloppe plus conséquente de 6 millions d'euros. Nous avons perdu du temps alors que les salles de spectacle et les musées privés souffrent avec des pertes de fréquentation très importantes. Comme vous le savez, les 150.000 euros prévus paraissent assez dérisoires pour faire face à ces besoins. Votre soutien aurait dû aussi concerner le secteur des hôtels, cafés, restaurants, j'ajouterais aussi les marchés découverts qui ont beaucoup souffert. Tous subissent une perte nette de chiffre d'affaires. Il vous aurait fallu réduire au moins temporairement la trop lourde fiscalité et les charges qui pèsent sur eux, notamment au titre des droits de voirie, par exemple. Ils sont au c?ur les uns et les autres de ce qui a été attaqué le 13 novembre, ce mode de vie si unique à Paris. Vous consacrez une large partie de l?enveloppe au secteur associatif pour des actions qui nous semblent parfois très éloignées de la lutte contre le terrorisme. Aussi si nous votons ce v?u, évidemment, présenté tardivement, assez improvisé, c'est le moins que l'on puisse dire, et incomplet, nous souhaitons qu'au prochain Conseil, le sujet au moins soit traité avec toute l'attention qu'il nécessite, à l'appui de textes plus exécutoires qu'un simple v?u et à l'appui d'un débat qui permette de poser toutes les questions et surtout d?obtenir des réponses de la Ville et de la Préfecture de police, en présence de M. le Préfet de police, pour obtenir des réponses. La Commission d'enquête sur le terrorisme, installée par l'Assemblée nationale et dont je fais partie, qui a commencé à en témoigner, amènera, je peux vous le dire, de profondes révisions dans les politiques menées dans ce domaine à tous les niveaux? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour conclure ce débat, la parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour une minute. Nous aurons ensuite la réponse de M. le Préfet de police, puis je donnerai la parole à Colombe BROSSEL.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous sommes toutes et tous encore profondément marqués par les attentats de janvier et de novembre 2015. En même temps, nous avons tous conscience que la peur est forcément mauvaise conseillère, même s'il faut savoir que ces attaques vont se réitérer d'un moment à l?autre, sans que l'on puisse s'y attendre.

Je disais que la peur est mauvaise conseillère et je tiens ici à réaffirmer mon indignation et mon profond désaccord avec les mesures prises par le Président de la République et le Gouvernement, qu?il s?agisse de la déchéance de la nationalité ou de la constitutionnalisation de l'état d'urgence. Quand la République est attaquée, c?est par plus de République qu'il faut réagir et non l'inverse. Se protéger et lutter contre les terroristes relève d'abord et avant tout du rôle de l'Etat. Ce faisant, ce n'est pas le développement de la vidéosurveillance mais bien des mesures, avec plus de moyens humains, que ce soit pour le renseignement, que ce soit pour la police, la justice, qu'il faut absolument engager. Du côté de la Ville, bien évidemment il y a un certain nombre de mesures à prendre, que ce soit dans la sécurisation des lieux tels qu?ils ont été présentés dans le v?u ou que ce soit dans la lutte contre le terreau de l'islamisme radical, qui peut amener à ces actions terroristes. Je voudrais juste vous témoigner une inquiétude et un sentiment d'injustice d'artistes ou d?usagers de lieux de spectacle, et interpeller à la fois notre Municipalité et la Préfecture. Si vous allez voir un spectacle à l'Opéra de Paris ou à la Philharmonie, vous serez dans des situations de sécurisation bien plus importantes que si vous allez dans une petite salle de concerts de quartier ou dans un concert laïc dans une église. Est-ce normal ? Tous les citoyens de la République doivent être à égalité dans une situation de sécurisation des lieux. Cela nous pose un vrai problème d'inégalités flagrantes. Par rapport au volet culturel et éducatif, comme je m'en étais exprimée dans une autre séance, veillons bien à prendre conscience que l'on n'enseigne pas les valeurs de la République tel un gavage des oies, mais que notre rôle est bien de contribuer à l'éveil des consciences, au libre-arbitre, à l'émancipation et que l'ensemble des actions que nous menons dans les quartiers et l'ensemble des quartiers, c'est-à-dire autant les quartiers du 16e arrondissement que ceux de Belleville, sont nécessaires pour lutter contre le terreau dans la jeunesse qui peut conduire à ces obscurantismes morbides. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers. M. le Préfet de police, hier dans son propos introductif à ce Conseil, a rappelé l'état de la menace et évoqué la situation dans laquelle notre pays et l'ensemble du monde quasiment étaient concernés aujourd'hui par le terrorisme et tout particulièrement, bien évidemment, quand il s'agit de la capitale qu'est Paris. Il a également évoqué la mobilisation qui était celle de la Préfecture de police et de l'Etat de manière plus générale, notamment par la mobilisation sur l'Ile-de-France de 6.000 militaires et des moyens en renfort qui ont été, sitôt après les attentats de 2015, décidés par le Président de la République, le Premier Ministre et mis en ?uvre par le ministre de l'Intérieur. Il a également cité quelques actions initiées par la Ville de Paris. C'est aujourd'hui à travers ce v?u l'occasion également de remercier la Maire de Paris et vous tous, les conseillères et conseillers, de la mobilisation dans ces drames qu'a connus notre capitale. Bien évidemment, c'est une étape, ce n'est pas une fin en soi. Toutes les actions évoquées dans le v?u constituent un élément de réponse. Cela ne constitue pas la réponse unique à apporter mais, en tout état de cause, ce qui est important pour nous collectivement, c'est d'agir. Certains d'entre vous ont parlé de côté consensuel dans ce type de sujets, c'est évident. Ce n'est pas une affaire de l'un ou de l'autre, c'est une manière d'agir collectivement. C'est par notre force collective que nous réussirons un jour à éradiquer le terrorisme sur notre territoire et dans le monde entier. Néanmoins, il y a encore du chemin à parcourir, vous le savez bien. La menace est encore devant nous. En tout cas, la vidéo-surveillance, nous saluons les efforts déployés par la Ville de Paris et ses services ces dernières semaines pour accélérer le processus de développement. Cela constitue une première étape et nous verrons ensuite les étapes suivantes à franchir. Aussi le travail de sécurisation autour de tout ce qui est "établissements sensibles", avec les services de la municipalité, nous avons travaillé à élaborer des fiches types d'aménagement - cela ne constitue pas une liste exhaustive, une "check-list" à réaliser, cela constitue un élément de réflexion à avoir autour de chaque établissement - et d'adapter, bien évidemment, cet audit qui a été réalisé par le service spécialisé de la Préfecture de police pour l'adapter à son environnement et bien évidemment aux enjeux sur le quartier. Bien évidemment, toutes les actions qui peuvent être faites pour prévenir la radicalisation - et qui pour certaines sont citées dans ce v?u - sont bien évidemment à saluer et sont les bienvenues dans la mesure où, oui, il faut prendre en compte ceux qui ont pu à un moment donné être touchés par le phénomène de la radicalisation. Il nous appartient aussi? et tous les acteurs qui sont vos interlocuteurs à travers la Municipalité de Paris sont extrêmement importants, les associations, vos services d'action sociale et autres, les services de l'éducation, pour détecter les signaux faibles, tout ce qui peut, à un moment donné, mettre en évidence un phénomène de radicalisation potentielle et de manière à agir le plus en amont possible. En tout cas, on ne peut que se féliciter de ces initiatives et je souhaitais profiter de ce v?u pour, au nom du Préfet de police, remercier l'ensemble des élus parisiens de votre action depuis les attentats de 2015. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Colombe BROSSEL, pour conclure ce débat.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Monsieur le Maire, merci. Mes chers collègues, merci par avance car je crois que se dessine un vote à l'unanimité de notre Conseil, si j'ai bien compris l'ensemble de vos interventions. C'est important que nous puissions nous exprimer avec une même volonté, même si ce n'est pas d'une seule voix et, en effet, nos voix sont complémentaires. Je regrette parfois quelques propos plus polémiques que d'autres. Toutefois, il est important que pour les Parisiens, nous puissions projeter justement l'image d'une Assemblée qui se saisit de sujets, sans forcément les examiner toujours avec le même angle de vue, mais en sachant additionner et pas soustraire les choses les unes aux autres. Je me permettrai, en réponse ou en complément de ce que vous avez dit, d'abord, bien entendu, de rappeler qu'il existait avant ce v?u un socle, que ce soit sur la sécurisation de nos équipements municipaux ou sur un certain nombre de nos actions, notamment en matière d'éducation, d'apprentissage, d'accompagnement des publics les plus éloignés parfois de l'emploi, d'insertion ou d'intégration. Nous venons donc rajouter un certain nombre de choses. Parfois, au-delà du rajout, nous venons mieux organiser, mieux coordonner nos actions publiques sur un certain nombre de territoires et en direction d'un certain nombre de publics. Je ne pourrai évidemment pas répondre sans remercier l'ensemble de mes collègues de l'Exécutif car si je porte aujourd'hui ce v?u, je porte aussi une parole collective et des propositions qui ont été élaborées collectivement. Vous en avez rappelé les uns et les autres la diversité. Je voudrais, au-delà de ces différents sujets, vous remercier, les uns et les autres, conseillers de Paris, parce que, au-delà de ce que nous nous engageons à faire, c'est aussi une méthode que nous avons choisie. Nous avons choisi au mois de décembre de poser des actes financiers. Nous avons choisi de prendre le temps de concerter, de discuter, de réfléchir, de rencontrer les Parisiens, de trouver les meilleures solutions, les meilleurs projets pour pouvoir aujourd'hui les présenter à ce Conseil. Un grand merci pour cela, mes chers collègues. Deux points en réponse à des inquiétudes ou questions qui ont été posées. D'abord vous remercier, Monsieur LE RESTE, du soutien à l'appel à projets "Charlie" et vous rappeler que nous avons déjà voté au mois de décembre son inscription budgétaire pour qu?il ait de nouveau lieu cette année. C'est la raison pour laquelle il ne figure pas dans ces nouvelles propositions. En effet, vous tous, vous nous avez accompagnés pour qu'il ait une deuxième année d'existence cette année. De nouveau, je vous en remercie quelques mois après. C'était en filigrane dans un certain nombre vos interventions, la question de l'évaluation a été posée par les uns et par les autres. En effet, c'est aussi la modestie - mais la modestie n'est pas toujours un défaut -, la modestie que nous avons de proposer, d'expérimenter, d'aller voir ailleurs, ailleurs dans le monde, ailleurs chez nos voisins, ce qui se fait, de pouvoir essayer et puis d'évaluer. Au fond, ce que nous avons le plus au c?ur, c'est que la Ville joue sa place, joue son rôle, assume ses compétences et permette de construire une ville plus inclusive, une ville qui sache parler à tous ses enfants, une ville qui sache agir pour tous ses citoyens parce qu'il faut, en effet, que nous soyons le c?ur battant de la République. C'est en tout cas une partie de cela, je crois, que nous proposons de faire à partir de votre vote. Je vous en remercie par avance, mes chers collègues.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2016, V. 45). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'appel à projet "Paris, Terrain de Jeux".

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous revenons aux travaux de la 7e Commission et nous passons à l'examen de v?ux non rattachés : le v?u référencé n° 74, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif à l'appel à projets "Paris, terrain de jeux". La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Sergio TINTI. - C'est plutôt M. TINTI !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Sergio TINTI !

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Vous avez lancé le 11 janvier l'appel à projets "Paris, terrain de jeux". Nous saluons cette initiative qui s'adresse à l'ensemble des acteurs institutionnels du sport et qui devra permettre aux mouvements sportifs de s'approprier pour quelques années le terrain aujourd'hui inoccupé, proposer des infrastructures urbaines innovantes et promouvoir les pratiques sportives de demain. C'est une opportunité d'inscrire le sport au c?ur de notre ville et d'insuffler une dynamique positive, bien sûr, dans la perspective de notre candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous savons que ce projet est accueilli favorablement par le mouvement sportif, en témoigne l?intérêt porté par la Fédération française de tennis. L'objectif affiché est d'augmenter et de diversifier l'offre sportive au public parisien. Toutefois, au regard du calendrier de 2 mois entre le lancement de l'appel à projets et la date limite de remise des projets, nous risquons de réduire considérablement la cible de cet appel à projets. Nous nous interrogeons donc sur la réelle capacité des intéressés de s'en saisir et de répondre de manière efficace, comme le laisse sous-entendre le courrier adressé par le CNOS aux fédérations sportives. Nous souhaitons que, par le report de la date limite de remise des dossiers de candidature, nous puissions permettre réellement aux fédérations et aux associations de travailler à des projets de qualité. Par ailleurs, malgré nos efforts permanents pour améliorer le parc d'infrastructures sportives à Paris, la Ville reste déficitaire en la matière. Une telle initiative a alors de grandes chances de recevoir un accueil positif du public parisien. Il serait regrettable de détruire des installations auxquelles les Parisiens et les Parisiennes se seraient habitués. Nous demandons donc que soit étudiée l'éventuelle pérennité des installations plébiscitées par les Parisiennes et les Parisiens. C'est le sens de notre v?u. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur TINTI, de nous permettre d'évoquer en Conseil de Paris l'appel à projets "Paris, terrain de jeux", dont je rappelle ici le caractère exceptionnel, puisque c'est la première fois dans le monde qu'une ville décide de dédier quatorze sites intercalaires, des friches pour appeler les choses par leur nom, à de l'équipement sportif, à de l'occupation sportive. Le pari qui est le nôtre est que, plutôt que de laisser ce parking désaffecté, ce cinéma sans usage et des parcelles qui ne trouvent pas aujourd'hui de destination urbaine sans usage et libres, nous faisons le choix et le pari, notamment dans cette perspective olympique, de permettre aux acteurs du sport, fédérations sportives mais aussi professionnels, entreprises du secteur du sport, de venir occuper ces lieux temporairement avec de la pratique sportive. Au moment où l'on sait trop bien le sous-équipement historique de Paris en équipements sportifs, faire sortir le sport des gymnases, des piscines et des stades sera probablement l'une des réponses innovantes à apporter pour permettre de répondre à la pratique grandissante des Parisiens. Pas de problème sur le fond de votre v?u, Monsieur TINTI. Je crois que votre objectif est le même que nous : que nous ayons le plus de projets possible et que les projets qui rencontreraient une adhésion importante à l'issue du terme de leur occupation temporaire puissent rester. Cependant, je vais avoir deux petits amendements de forme pour nous permettre de faire cela correctement. Sur le deuxième point du v?u, c?est-à-dire "la date de limite des offres soit étendue au-delà du 11 mars", il convient d'ajouter dans votre v?u "en observant les règles de publicité permettant l'équité de l'information auprès des candidats potentiels et en limitant au maximum l'impact calendaire", pour que nous puissions proposer ces sites le plus rapidement possible. Sur la pérennité de ces infrastructures, "l?appel à projets restera" - je vous propose - "sur un format temporaire". Cependant, nous pourrions ajouter dans votre v?u "qu?en accord avec les mairies d'arrondissement et sous réserve de la disponibilité effective", c?est-à-dire que la parcelle n'a pas été prise pour du logement, pour un équipement public ou que sais-je : "à l'issue des conventions d?occupation temporaire, nous pourrions étudier un maintien durable". Sous réserve de ces amendements, j'émettrai un avis favorable au v?u du groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, amendée par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 30). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à une pelouse hybride pour les stades Pershing et du Polygone (12e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 75, déposé par le groupe les Républicains, est relatif à une pelouse hybride pour les stades Pershing et du Polygone, dans le 12e arrondissement. La parole est à Mme Valérie MONTANDON, 2 minutes.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire. Les pelouses des stades Pershing et du Polygone sont en piteux état, ce qui ne permet pas aux usagers et aux associations de sport de pratiquer correctement leurs activités dans de bonnes conditions. Les nombreux clubs, que ce soient des clubs parisiens ou des clubs des communes voisines, n'ont pas de créneau et ne disposent pas de terrain de proximité de qualité pour s?entraîner, mais aussi pour organiser des rencontres. C?est pour cela que nous avons déposé le v?u demandant à la Maire de Paris de lancer une étude et un plan de financement sur l'opportunité de mettre en place une pelouse hybride sur les stades concernés, surtout ceux qui sont endommagés, comme le stade Pershing et du Polygone dans le bois de Vincennes. J'ai trouvé très malvenu, lors du Conseil d'arrondissement du 12e, que l'on me réponde que ces pelouses, qui sont hybrides et donc à gazon renforcé, ne correspondaient pas à la charte d?aménagement du bois de Vincennes. Or, il se trouve, quand on regarde vraiment les compositions de ces gazons naturels renforcés, qu?il s?agit d?un substrat qui mélange du sable fin, des granules de liège et des micro-fibres, certes synthétiques, mais qui sont minoritaires et qui permettent simplement au gazon naturel de se fixer et d'être renforcé. Je trouve cela d?autant plus malvenu que lorsqu?il s'agissait de construire une aire d?accueil des gens du voyage ou de viabiliser le terrain, de mettre du béton, de couler des fondations et de faire 14 bâtiments, la charte d'aménagement des bois de Vincennes n'existait pas. En revanche, quand il s?agit du gazon naturel renforcé, c'est vrai qu'elle est de nouveau invoquée ! Merci.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Le bois de Vincennes est en effet une réserve importante d'équipements sportifs, et en particulier de ces fameux terrains de grand jeu, terrains de foot et de rugby, dont la disponibilité foncière manque dans la Capitale. Ainsi, on a, dans le bois de Vincennes, la plaine de jeux de Mortemart, la plaine de jeux du Polygone, la plaine de jeux de la Pyramide, ainsi que les trois grands centres sportifs, La Cipale, Pershing et le stade Garchery qui, je le rappelle, est une propriété de la Ville de Paris. Cependant, je partage le regret de Mme MONTANDON sur l'état actuel de ces pelouses, parce qu'elles sont très utilisées et parce qu'elles répondent à un vrai besoin des Parisiens. Cependant, Madame MONTANDON, ce n'est pas la charte des usages qui nous contraint sur la pelouse hybride. C'est bien pire que cela. C?est le règlement sur les espaces boisés classés et la Commission nationale des sites. Je connais bien les technologies de pelouse hybride, à tel point d'ailleurs qu'une des entreprises leaders sur le marché mondial est une entreprise qui a été incubée dans un incubateur de la Ville. Cependant, à ce stade, ni les ABF ni la Commission nationale des sites ne considèrent que les pelouses hybrides puissent être placées en espaces boisés classés comme l?est le bois de Vincennes, notamment parce que si l?on rentre dans les débats techniques, évidemment que vous avez la perméabilité sur de la pelouse hybride, mais par exemple, les gentils vers de terre qui sortent de terre ne sortent pas de terre sur de la pelouse hybride, raréfiant ainsi le vivier qui permet de nourrir les oiseaux et de faire vivre la biodiversité dans les bois. Je me transforme en Pénélope KOMITÈS parfois. Si nous avons obtenu l'aménagement d'une pelouse dans le vélodrome de La Cipale, c'est parce que le stade est fermé, qu'il n'est pas référencé au P.L.U. comme une surface boisée classée, contrairement aux pelouses que vous mentionnez. Cependant, je souhaite faire référence au v?u que nous avons adopté à l'initiative? La biodiversité ne vous intéresse pas, Madame ?

Mme Valérie MONTANDON. - Si.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Laissez les vers de terre sortir là où ils souhaitent dans le bois de Vincennes ! Nous avons voté un v?u à l?initiative du groupe Communiste - Front de Gauche il y a quelques mois pour un Schéma des équipements sportifs et des pratiques dans le bois de Vincennes. Je vous propose de continuer ce travail, notamment en lien avec les maires de Saint-Mandé, de Joinville, de Vincennes qui sont associés à ce Comité des bois, nous permettant notamment de traiter l'ensemble de l'offre sportive dans les bois, notamment Pershing, mais pas seulement. C?est pourquoi, comme nous sommes face à une impossibilité réglementaire d?émettre un avis favorable à ce v?u, j?émettrai un avis défavorable, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. C'était tout à fait clair. La parole est à M. Sergio TINTI.

M. Sergio TINTI. - Merci, Monsieur le Maire. Nous ne voterons pas le v?u proposé par le groupe les Républicains concernant la rénovation des pelouses des stades du 12e arrondissement. A notre initiative, en effet, cette Assemblée a déjà voté à l'unanimité un v?u en juillet 2014, afin d?engager une étude sur un schéma directeur des pratiques et des équipements sportifs au sein du bois de Vincennes. A cet effet, un groupe de travail a été lancé en novembre 2015. Laissons donc au Comité des bois le soin de proposer la solution adéquate afin que les Parisiennes et les Parisiens, en association ou individuellement, puissent pratiquer l'activité sportive de leur choix dans les meilleures conditions possibles et dans le respect des spécificités des lieux. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Le v?u est-il maintenu ? Oui. Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la sécurisation du centre sportif Max Rousié (17e).

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 76, déposé par le groupe les Républicains, est relatif à la sécurisation du centre sportif Max Rousié. La parole est à M. Geoffroy BOULARD.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, depuis plusieurs mois, le centre sportif Max Rousié subit de graves incivilités, dégradations, et notamment depuis l'ouverture du terrain de football. Incivilités, dégradations et même intrusions. La situation n'est plus tenable pour les associations et pour les usagers. Ces dégradations engendrent des dépenses de sécurité pour la collectivité qui doivent être en phase avec l'audit de sûreté réalisé en juillet dernier par la Direction de la Prévention et de la Protection. Toutes les préconisations de cet audit doivent être mises en ?uvre sans délai. L'inertie en matière de sécurisation de cette enceinte sportive n'est pas tolérable. Je tiens à préciser que ce v?u a été voté à l'unanimité du Conseil d'arrondissement. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à M. Jean-François MARTINS pour vous répondre.

M. Jean-François MARTINS, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur BOULARD, vous avez raison d'évoquer et de porter devant le Conseil de Paris la situation du stade Max Rousié qui n'est pas, à ce stade, satisfaisante. Vous avez raison de le révéler. Cet ensemble complexe, qui a été livré en 2015, prévoyait à la fois l'annexe de la caserne des pompiers, le garage des T.A.M. et, au-dessus, le fameux terrain de football Max Rousié. C'est un site assez contraint, enclavé, qui a fait l'objet pourtant d?un certain nombre de travaux de sécurisation déjà : près de 160.000 euros mis par la DJS, le fameux pare-ballon que nous avons attendu plusieurs mois. La DPP, dans le cadre des travaux de sécurisation suite aux attentats, a mis en place un visiophone sur le site. La S.E.M.A.V.I.P. a réalisé déjà quatre des recommandations, dont notamment le rehaussement des murets, la sécurisation côté allée des Cerisiers, et pourtant, Monsieur BOULARD, vous avez raison, il y a encore des intrusions. La situation est relativement évolutive. On a des semaines plutôt calmes et des semaines très insatisfaisantes. C'est pourquoi je vous propose que l'on tienne un point précis avec l'ensemble des directions concernées - la DILT, la DJS et la DPP -, mais également la S.E.M.A.V.I.P., en lien avec la mairie du 17e. C'est pourquoi, pour que ce stade retrouve son fonctionnement normal et idéal, j'émettrai un avis favorable à votre v?u.

M. Geoffroy BOULARD. - Je vous remercie !

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 31).