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Fevrier 2016
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Compte rendu de la 3e Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous propose quand même que nous débutions les travaux de cette 3e Commission, les dossiers de Célia BLAUEL, mais avant, conformément au Règlement intérieur du Conseil, je donne la parole à M. le Président de la 3e Commission, cher Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire. La 3e Commission s?est donc tenue lundi 8 février. En premier lieu, Pénélope KOMITÈS a mis en avant les projets de délibération DEVE 8 et DEVE 2-G concernant les marchés d?entretien des espaces verts situés dans les établissements municipaux et départementaux, comme les écoles, les crèches, les gymnases et les cimetières. Elle a souligné également l?intérêt du projet de délibération DEVE 13 sur le concours "graines à tous les étages", qui permettra de distribuer aux Parisiens des graines pour des plantations sur les balcons et les terrasses, ainsi que le projet de délibération DAE 2 sur le projet expérimental de valorisation des déchets au marché couvert alimentaire Saint-Martin dans le 10e arrondissement de Paris. J?ai ensuite donné la parole à Mao PENINOU, qui a fait une présentation du plan de renforcement de la propreté, que nous étudierons demain en débat organisé. Dans l?échange qui a suivi, la question de l?enlèvement des encombrants, posée par Yann WEHRLING, a fait l?objet d?une discussion approfondie. Christophe NAJDOVSKI est ensuite intervenu pour présenter le projet de délibération DVD 1 G, concernant le service PAM 75, ce service de transport de personnes à mobilité réduite tellement utile dont il convient de renouveler le marché. Nous en sommes venus ensuite au projet de délibération DVD 3-G sur le renouvellement des traverses de Charonne, Ney-Flandre et Bièvre-Montsouris, des v?ux y étant rattachés. Pascal JULIEN, Didier LE RESTE, Carine PETIT et François DAGNAUD les ont présentés, et Mme GALLOIS est également intervenue sur ce thème. Nous allons y revenir tout à l?heure. Célia BLAUEL a ensuite mis en avant le projet de délibération DPE 18 sur la tarification sociale de l?eau, qui permettra de créer une aide préventive, favorisant l?accès à ce bien essentiel, avec la mise en place des premiers mètres cubes d?eau gratuits pour les foyers les plus fragiles. Elle a souligné également l?importance du projet de délibération DEVE 1 sur le subventionnement de l?Agence parisienne du Climat, et du projet de délibération DEVE 4 sur la participation de la Ville de Paris au budget de l?Association Airparif pour 2016. Enfin, Colombe BROSSEL est intervenue sur les projets de délibération de sa délégation, qui, cette fois, ne comporte pour ce Conseil que des dossiers de la Préfecture de police. Elle a annoncé toutefois qu?au prochain Conseil, il y aurait un projet de délibération Ville sur la politique de la ville. Le projet de délibération PP 2, sur les opérations d?enlèvement de la voie publique des engins à moteur, a suscité notamment un débat, M. GOUJON ayant émis un jugement très négatif sur le rapport du Préfet de police. Colombe BROSSEL, comme le nouveau directeur adjoint du cabinet du Préfet de police, M. BOULANGER, que je profite de l?occasion pour saluer, ont contesté cette appréciation et ils se sont l?un et l?autre dit ouverts à la poursuite de la réflexion sur ce sujet. Voici donc un résumé de cette 3e Commission. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président. 2016 DEVE 4 - Convention annuelle fixant le montant de la participation de la Ville de Paris (572.566 euros) au budget de l?association AIRPARIF pour l?année 2016.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 4, à savoir, la subvention à Airparif, et la parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je résumerai notre problème, face à ce projet de délibération, par le dicton "mieux vaut ne pas mettre tous ses ?ufs dans le même panier". C?est particulièrement vrai en matière de santé publique et d?analyse du risque.

Nous partageons largement, et nous l?avons dit dans cette Assemblée, les objectifs du plan de santé environnementale visant à garantir un air de qualité pour tous. Nous apprécions particulièrement le travail de l?Association Airparif, dont nous votons chaque année la subvention, et nous soulignons aussi régulièrement, dans cette Assemblée, l?importance de son travail. Nous savons qu?une action éclairée en matière d?environnement ne peut se faire sans une information scientifique rigoureuse, mais précisément, la démarche scientifique nécessite l?interaction, la contre-expertise de différents groupes d?experts. Le contre-exemple Volkswagen devrait nous inciter à plus de vigilance sur la diversité des systèmes de contrôle, et j?y reviendrai. Nous l?avons déjà dit lors de la discussion sur le Plan de santé environnementale en décembre dernier, nous l?avons redit lors d?un v?u, négligé, nous le répétons aujourd?hui : l?analyse de la pollution nécessite des expertises variées. Et nous pensons que le secteur public doit conserver une capacité d?analyse en interne. C?est pourquoi nous n?approuvons pas la volonté de l?Exécutif d?externaliser complètement l?analyse de la qualité de l?air à Airparif en matière de mesure des hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P.) et composés. C?est le problème de ce projet de délibération, que je qualifierais de "deux en un" : il couple la subvention classique à Airparif, que nous approuvons, à une subvention supplémentaire, actant le transfert de l?analyse des H.A.P. des laboratoires de la Ville à Airparif, ce que nous refusons. Sans écouter nos mises en garde, l?Exécutif avance son plan d?externalisation. Ce projet de délibération vient en bout de chaîne l?acter concrètement. Si nous partageons l?ambition de notre majorité en matière de santé publique, nous continuons de penser que la méthode choisie n?est pas la bonne. La divulgation des tricheries du groupe Volkswagen n?est pas si ancienne. Les émissions des véhicules sont une réalité objective, que n?importe quel laboratoire aurait dû pouvoir mesurer, mais ayant face à lui un seul protocole de contrôle, bien connu de tous, le constructeur allemand a pu tricher pendant de nombreuses années. Finalement, c?est un chercheur d?une petite université américaine qui, en appliquant un protocole non standard, mais rigoureux, a permis de révéler la fraude. Par ailleurs, nous soulignons régulièrement l?importance du service public. Il peut avoir ses inconvénients pour certains, je l?ai entendu, mais il offre une garantie de statut pour les personnels et des moyens récurrents qui peuvent permettre de s?affranchir des logiques purement comptables. Les chercheurs et les techniciens du service public peuvent plus facilement développer un travail rigoureux dans l?intérêt de tous. L?exemple le plus flagrant est celui du réchauffement climatique. La mobilisation des peuples et de leurs Gouvernements lors de la COP 21 n?aurait jamais eu lieu sans le travail du G.I.E.C. Ces chercheurs du monde entier ont révélé la réalité objective du réchauffement. Sa réalité scientifique est irréfutable. Ce groupe d?experts indépendants est constitué de chercheurs, statutaires, travaillant en France, dans différents laboratoires publics, qu?ils soient gérés par l?Etat, le CNRS ou des universités. Les garanties que leur apporte leur statut et le financement récurrent de leurs recherches permettent à ces chercheurs d?être de vrais lanceurs d?alertes, indépendants des lobbys pétroliers, indépendants des lobbys religieux et indépendants des lobbys idéologiques. En matière d?analyse de la pollution, nous disons que l?action des collectivités est indispensable. Nous ne sous-estimons pas l?apport de structures extérieures comme Airparif. C?était tout l?intérêt de la collaboration entre Airparif et les laboratoires de la Ville. Nous l?avons souligné. Mais en transférant, comme il est proposé, totalement l?analyse en routine des polluants aromatiques sur Airparif, l?Exécutif rompt avec cette pluralité, qui plus est en réduisant le service public. C?est pour nous un contresens. Enfin, vous le savez aussi, cette externalisation des compétences suscite une inquiétude, que nous jugeons légitime, de la part des personnels. Ils interpellent la Maire de Paris ce matin dans un courrier ouvert. Leur avis n?a été demandé que bien tardivement, et les critiques n?ont pas été entendues. Quel gâchis, avec un si bel objectif, celui de la santé pour tous, que d?arriver à autant d?abstentions par un manque de méthode ! Nous partageons la volonté de développer de nouvelles actions en matière de santé environnementale, mais cela ne peut se faire en détricotant d?autres actions non moins importantes, innover est louable, mais pas n?importe comment. Je le redis pour conclure : nous apprécions le travail d?Airparif, nous voterions sans souci un projet de délibération classique pour Airparif, mais nous ne soutenons pas un projet de délibération qui nous force à acter une externalisation que nous estimons être une erreur. La santé publique mérite mieux que ces petits arrangements. La santé publique mérite notamment un service public de qualité. Si nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération cette année, cela n?engagera pas notre vote l?année prochaine sur ce même type de projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur Jean-Noël AQUA. Pour vous répondre, la parole est à Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. S?il ne s?agit pas effectivement de mettre tous nos ?ufs dans le même panier, je pense qu?il ne faut pas tout mélanger non plus sur ce sujet, et je voudrais recentrer le propos sur l?objet même de ce projet de délibération. Il s?agit bien de discuter de la participation de la Ville à cette association importante qui est Airparif. Participation qui est d?autant plus fondamentale dans la période, car il n?y a plus aucun doute - je pense que nous le partageons tous, toutes les études scientifiques le montrent - la pollution de l?air a un impact considérable sur la santé. Dans notre région, ce sont bien six mois d?espérance de vie que nous perdons chaque année. Deuxième élément important, nous sommes, Jean-Noël AQUA l?a dit, en plein scandale du diesel, mettant en cause les grands constructeurs. Il est donc important que nous puissions avoir cette expertise déployée par Airparif, d?autant plus pour nous accompagner dans l?analyse de la situation. Et surtout, élément essentiel, Airparif aujourd?hui, malgré sa forte implication à nos côtés, fait face à une situation financière délicate, du fait du retrait en partie du financement de l'Etat à l?association, et surtout puisqu?après les Hauts-de-Seine, après la Seine-et-Marne, voilà que le département des Yvelines a décidé de retirer sa contribution à Airparif. C?est extrêmement dommageable et décevant. Dans ces conditions, plus que jamais, nous avons besoin de soutenir largement Airparif dans notre contribution de manière classique, mais aussi en renforçant notre partenariat, notamment en confiant un certain nombre d?études à cette association qui, je le rappelle, nous soutient et nous aide au quotidien, que ce soit dans l?information, la sensibilisation du grand public, dans son volet études, mais en étant aussi un outil structurant en termes de politique publique. Je le redis, avec ce projet de délibération, Paris prend toutes ses responsabilités, pour la santé des Franciliennes et des Franciliens, et je pense que ce serait un signal politique fort que notre Conseil le rappelle en votant ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BLAUEL. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 4. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DEVE 4). Je vous remercie. V?u déposé par le GEP relatif au déploiement du compteur Linky.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l?examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 15 est relatif au déploiement du compteur Linky. La parole est à Mme SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe Ecologiste de Paris demande par ce v?u tout simplement de l?information, de la communication et peut-être finalement de la transparence. De quelle façon ? Par la tenue de réunions publiques et de débats sur l?installation des compteurs Linky et Gazpar, au moins un mois avant l?installation des compteurs, et ceci pour chaque quartier concerné, en présence des habitants, des associations, d?ERDF et de GRDF avant le déploiement. Une proposition plutôt simple, sur un sujet qui a donné lieu à bien des débats déjà, jusqu?à maintenant plutôt loin des Parisiens. Or, le déploiement des compteurs Linky démarre dans certaines parties des 3e, 9e, 10e, 11e et 19e arrondissements de Paris. Si Linky est présenté comme une nouvelle étape en faveur de la transition écologique du territoire parisien, favorisant la maîtrise de la consommation électrique par chaque foyer parisien, de nombreuses associations de consommateurs, mais aussi des experts, doutent ou contestent les avantages supposés de Linky, s?inquiétant notamment de sa fiabilité, de son impact sur la santé - courant CPL, ondes électromagnétiques -, de la confidentialité des données recueillies par le compteur et de son manque d?efficacité en matière de maîtrise de la consommation d?énergie, et donc aussi de son coût pour le consommateur. D?une façon générale, la présentation de ces compteurs par GRDF contribue paradoxalement à alimenter ces doutes. Aucune mention des ondes électromagnétiques qu?il émet, par exemple, sur la plaquette consultable en ligne. Les collectivités locales sont de droit propriétaires des ouvrages des réseaux de distribution, des compteurs et des systèmes de comptage, comme cela a été explicitement prévu dans les cahiers des charges de concession signés par EDF puis ERDF. Alors la Ville de Paris, responsable sur ces différents aspects et propriétaire des compteurs, se doit donc a minima d?informer ses habitants concernant l?installation des compteurs communicants. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SOLANS. Célia BLAUEL pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d?abord remercier Mme SOLANS et le groupe des Ecologistes de Paris pour ce v?u qui permet d?attirer l?attention de notre Conseil sur le sujet important des déploiements des compteurs communicants, mais aussi plus globalement sur le sujet de la gestion de ces réseaux d?électricité mais aussi de gaz, dont le sujet des compteurs n?est finalement qu?un révélateur, puisque nous sommes dans une situation des plus ambiguës. Ces réseaux sont propriété de la Ville, et pourtant la loi nous oblige à les concéder à des opérateurs uniques. Des décisions stratégiques, comme l?évolution des réseaux ou comme la pose de ces compteurs, nous échappent. Elles échappent de manière générale aux collectivités et ce sont finalement des dispositions qui sont de plus en plus en contradiction avec le contexte de transition énergétique dans lequel s?inscrit la France et qui nécessiterait au contraire toujours plus de décentralisation. Pour autant, nous avons posé les bases d?un cadre de travail pour que la Ville reprenne de plus en plus la place qui est la sienne dans le pilotage stratégique de ces réseaux. Nous sommes dans un dialogue de plus en plus exigeant. J?en profite pour remercier ici l?ensemble des Conseillers et Conseillères de Paris, de tout bord politique, qui ont contribué en ayant pris part aux travaux des commissions supérieures de contrôle de gaz et de l?électricité. Ce travail, nous l?avons aussi sur le déploiement des compteurs qui, je le rappelle, va toucher chaque foyer parisien, une fois le déploiement débuté, pour notamment favoriser le déploiement d?un dispositif d?information avec différents acteurs - bailleurs sociaux, ADIL, etc.. Je souscris donc complètement au v?u déposé par Mme SOLANS et j?y rendrai un avis favorable, si toutefois vous étiez d?accord pour accepter un amendement oral qui consiste à redonner l?initiative aux maires d?arrondissement - cela va dans la lignée des débats que nous avons eus ce matin - et qui rappelle évidemment notre soutien à nous, Mairie centrale, pour qu?ERDF et GRDF donnent bien sûr une réponse favorable à l?ensemble de ces sollicitations, ce dont je n?ose même pas douter.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Aurélie SOLANS nous fait signe qu?elle accepte cet amendement oral ?

Mme Aurélie SOLANS. - Nous en sommes d?accord. Merci.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Tout à fait. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote pour le groupe Communiste - Front de gauche. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Monsieur le Maire, notre groupe votera ce v?u, en y ajoutant peut-être une demande supplémentaire, au regard des problèmes rencontrés dans les villes expérimentales Dijon et Lyon sur la pose du compteur Linky. Nous avons besoin de suivre de près l?installation de ces compteurs, et notamment des conditions dans lesquelles ils vont être installés. Dans les commissions supérieures de gaz et d?électricité tenues la semaine dernière, j?ai attiré l?attention sur la question de la sous-traitance qui, chacun le sait, sous-traite et cela pose des problèmes de sécurité, notamment au niveau des installations. Donc nous avons besoin d?informer et d?associer les populations concernées, et je dirai aussi que les maires des premiers arrondissements concernés doivent disposer d?un retour d?expérience de façon régulière sur ce dossier.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Didier LE RESTE. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15 ainsi amendé avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 5). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à un diagnostic de la consommation des éclairages publics.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u suivant n° 16 relatif à un diagnostic de la consommation des éclairages publics. La parole est à Mme Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la nuit, la lumière nuit. Les effets de la lumière sur la santé ont été démontrés, effets sur la santé mais également la biodiversité. Or, les Parisiens sont particulièrement exposés : éclairage public, enseignes lumineuses, signalisation d?urgence, les sources sont multiples. Il ne s?agit en aucun cas d?éteindre la ville-lumière mais de permettre d?illuminer mieux et de manière plus sobre sur le plan écologique. Mieux illuminer nos rues pour plus de quiétude et au service de la santé publique, mieux illuminer nos monuments pour encore mieux les valoriser, mieux éclairer l?espace public en tenant compte aussi des nécessaires économies d?énergie, et éteindre la lumière quand sa justification n?est pas avérée. La législation aujourd?hui en vigueur à Paris est en effet une traduction particulièrement souple de la loi sur le Grenelle de l?environnement et permet de maintenir les enseignes lumineuses allumées, même quand l?activité a cessé. C?est la raison de ce v?u qui propose la mise en place d?un groupe de travail comprenant les différentes parties prenantes, riverains, commerçants, associations de protection de la nature, pour trouver l?équilibre entre l?indispensable et le superflu, limiter ainsi les nuisances pour les Parisiens, la faune et la flore, et favoriser la sobriété énergétique de notre ville. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame GATEL. Célia BLAUEL pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

La nuit, la lumière nuit, ce n?est pas facile à dire. Je dirai plutôt Paris est ville-lumière quand même. Avant tout des lumières qui permettent à la fois de vivre la nuit et de mettre en valeur notre patrimoine architectural. Mais également des lumières, c?est vrai, qui consomment de l?énergie et ont un effet perturbateur sur la santé et la biodiversité. Je vous rejoins sur ces questions.

C?est d?ailleurs un sujet sur lequel l?Exécutif travaille depuis de nombreuses années puisque nous l?avons identifié comme un levier pour tenir un certain nombre des objectifs du Plan Climat Energie territorial. Travailler sur l'éclairage, cela nous permet d'agir tant sur les émissions de gaz à effet de serre que sur la baisse de notre facture énergétique. Nous avons d'ailleurs de bons résultats : 26 % de consommation d'énergie en moins depuis 2004. C'est l'équivalent de la ville de Toulouse que nous avons réduit en matière de consommation d'énergie, notamment en installant beaucoup de "leds", et un travail pour la préservation de la biodiversité. Je ne peux que vous inviter à aller voir cette zone test d'éclairage durable que nous avons visitée et inaugurée avec Pénélope KOMITÈS, il y a moins d'une dizaine de jours, dans le square René-Le Gall dans le 13e arrondissement. C'est une zone où l?on teste beaucoup de choses et qui invitera à la réplication de ces systèmes sur l'ensemble de la ville. Ce sera avec plaisir que l'on vous y emmènera. Mais, tout de même, je vous rejoins sur le fait que l?éclairage recouvre beaucoup d'autres dimensions que vous avez pu citer : gêne des riverains, des enseignes commerciales lumineuses, rayonnement de la Capitale à travers sa mise en lumière, etc. Au vu de ces éléments et de l'importance des objectifs qui sont liés à l'éclairage public en ville, j'émettrai donc un avis favorable à la constitution de ce groupe de travail ouvert à la fois à l?ensemble des groupes politiques du Conseil de Paris ainsi qu?à toutes les parties prenantes intéressées par ce sujet.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BLAUEL, pour cet avis favorable pour le v?u porté par le groupe UDI-MODEM. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 16. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2016, V. 6). 2016 PP 2 - Opérations d?enlèvements de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons dorénavant le projet de délibération PP 2 : opérations d'enlèvements de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues. Je donne la parole à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, je l?ai redit en Commission. Je le dis pour la énième fois en séance. Il n'est pas acceptable que la Préfecture de police nous présente une fois encore comme chaque année, comme si de rien n?était, un projet de délibération pour les marchés de mise en fourrière sans aucun changement, ni modification, malgré un v?u adopté en 2014 à l'unanimité, à mon initiative, pour une étude explorant les voies d'amélioration d'un service à la dérive qui ne satisfait ni les usagers, ni la Ville, qui est déficitaire, afin d'en envisager la municipalisation. Alors, oui, il est vrai qu'une étude nous a été transmise, un an plus tard d'ailleurs, après plusieurs relances. Une note, non pas un argumentaire de propagande, aussi vague que bref et imprécis, pour aboutir au but recherché dès le départ : écarter toute amélioration, toute municipalisation. Passez votre chemin, braves gens, il n'y a rien à voir ! On ne peut sérieusement débattre d?une note de trois pages avec des ratios calculés sur un coin de table. Nous voulons être saisis d'un dossier complet, de préférence réalisé par un auditeur indépendant, sous la supervision de la Préfecture de police et de la Ville car, sur ce sujet, la confiance - vous vous en doutez - s?est évaporée. Depuis l'audit accablant de la Cour des comptes, datant de quelques années, presque rien n?a été fait pour redresser la barre. Si j'insiste tant depuis des lustres, c'est parce qu'il n'y a aucune politique d'enlèvement à la Préfecture de police ou plutôt, si, c'est la politique du n'importe quoi doublée de la politique du tiroir-caisse ! Les enlèvements ne sont pas commandés par le danger que représente tel ou tel véhicule, mais davantage par sa proximité avec une préfourrière - il y a d'ailleurs là une rupture d'égalité entre les Parisiens - la seule logique qui préside aux enlèvements est la rentabilité financière ou presque. Les grutiers, dont il faut savoir qu'ils doublent leur rémunération en fonction de leur cadence, n?hésitent pas, de surcroît, à mettre les autres usagers de l'espace public en danger : feux rouges grillés, circulation dans les couloirs de bus, non-respect des vitesses autorisées. Nous souhaitons d'ailleurs connaître précisément l'évolution des sanctions, Monsieur le Préfet, envers ces grutiers indélicats, qu'il s'agisse des suspensions temporaires ou des exclusions avec des chiffres précis. La loi dispose que l'enlèvement de véhicules stationnés ne peut être opéré que lorsqu?une gêne réelle est avérée. Or, certains emplacements sont systématiquement visés par les services d'enlèvement, non parce qu?ils provoquent une gêne manifeste, mais parce que leur localisation rend la tâche facile et rapide. Certains stationnements autrement plus gênants, mais plus éloignés, ne font que rarement l'objet de mesures répressives. L'organisation du marché des enlèvements représente également une contrainte exagérée pour les A.S.P. Ces derniers subissent une terrible pression pour dresser toujours plus de contraventions et, surtout, d'enlèvements. Certains se voient même menacés d?un reclassement ou d?une inaptitude s'ils ne réalisent pas un nombre conséquent de PV. Souvent, les grutiers - on le voit partout - attendent les A.S.P. au sortir de leur base pour démarrer au plus vite les enlèvements. J'ai été aussi choqué par les propos tenus par M. NAJDOVSKI selon lequel - je le cite : "Une réflexion est en cours pour indexer la dotation de la Ville à la Préfecture de police pour la performance des verbalisations". Au final, le harcèlement des Parisiens et des A.S.P. n'en sera que démultiplié avec, en prime, la hausse considérable des tarifs d'enlèvement qui est quand même la cerise sur le gâteau ! Monsieur le Maire, Mme la Maire qui demande à juste titre le transfert des A.S.P. dans le v?u de révision du statut de Paris, vous ne pouvez disposer des A.S.P. chargés d?enlèvement en raison de la loi. C?est pourquoi j'aimerais aussi, Monsieur le Préfet, que vous vous expliquiez sur la possibilité de transférer les A.S.P. chargés d'enlèvement, enfin, sur l?organisation du service de stationnement gênant à la Ville de Paris, alors que la loi me semble incompatible. Mais bon, peut-être l'expliquerez-vous ? C'est donc un volet essentiel, là aussi, de la politique des déplacements qui ne pourra pas être maîtrisée par la Ville, sinon ce sera une réforme inachevée. Les Parisiens continueront à subir des enlèvements dictés par des considérations budgétaires - un enlèvement toutes les 100 secondes à Paris ! - sans tenir compte d'une politique de circulation et du stationnement digne de ce nom. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. La parole est à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Préfet, mes chers collègues, l'existence d'un service d'enlèvement des véhicules efficace est indispensable dans une ville comme Paris, particulièrement congestionnée. C'est en premier lieu un impératif de sécurité publique. Il convient d'assurer la liberté de circuler et, en tout premier lieu, celle des véhicules d'intervention d'urgence. C'est à ce niveau d'ailleurs que nos concitoyens attendent que la fourrière agisse. Il faut également que les Parisiens puissent rentrer chez eux et que tout véhicule qui bloque l'accès à un parking soit enlevé dans les plus brefs délais. Mais de manière générale - notons-le - le nombre de places disponibles en fourrière et préfourrière ne permettrait pas d'enlever tous les véhicules en infraction. C'est pourquoi la question du choix des véhicules à enlever est si sensible. Or, nombreux sont ceux qui ont l'impression que les enlèvements de véhicules sont plus virulents aux abords des préfourrières, et non pas là où le stationnement illicite est le plus gênant ou pénalisant pour la collectivité. Chacun a pu être témoin, et particulièrement les maires d'arrondissement, des opérations conjointes où une équipe de la Préfecture de police verbalise en compagnie d'une grue qui procède immédiatement à l'enlèvement. C'est ainsi que les Parisiens ont l'impression que ce ne sont pas les véhicules les plus gênants qui sont enlevés en priorité, mais ceux qui permettent d'optimiser la rentabilité de la société d'enlèvement. Les maires d'arrondissement sont d'ailleurs régulièrement saisis par des automobilistes mécontents qui estiment, soit que l'enlèvement de leur véhicule ne s'est pas fait dans les règles, soit qu'il n'était pas celui qui gênait le plus sur la voie publique. Nos concitoyens dénoncent le ratissage systématique des quartiers situés, d'ailleurs, à proximité des lieux d'entreposage des véhicules enlevés. Nous-mêmes avons également dénoncé les conditions d?enlèvement par des personnels qui ne respectent pas toujours les règles du Code de la route, voire qui ne sont pas titulaires des permis de conduire ad hoc. J'ai été, pour ma part, témoin personnellement de deux véhicules de fourrière devant ma propre voiture, brûlant deux feux rouges systématiquement les uns après les autres. Je l'ai signalé en temps et en heure au Préfet de police. Nous avons affaire, parfois, à de véritables shérifs. Toutes ces questions ne sont pas incongrues et nous devons la plus grande transparence et équité à nos administrés. C'est la raison pour laquelle les élus - à l'époque, UMP, mais depuis, les Républicains - ont déposé plusieurs v?ux, dont certains ont été adoptés par notre Assemblée, pour demander d'une part la transparence la plus totale sur l?activité effectuée, notamment à travers la communication des statistiques détaillées d'enlèvement et d'une cartographie précise. Nous demandons que les sociétés d'enlèvement fassent l'objet de contrôles réguliers, tant sur leur personnel que sur leur manière de procéder, et sur les résultats de ces contrôles, afin que cela soit transmis aux élus des arrondissements. Face à la difficulté pour obtenir ces informations et à la persistance des récriminations de nos administrés, nous avons demandé l'étude de la faisabilité de la mise en régie municipale de l?enlèvement et de la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, dangereux ou abusif. M. le Préfet de police nous a fait part du résultat des études qu'il a menées sur cette proposition, dont nous prenons acte. Toutefois, alors que vous nous présentez un projet de délibération visant à passer de nouveaux marchés, les questions et les problèmes que nous soulevons ne semblent visiblement pas avoir été pris en compte, du moins à en croire l?exposé des motifs du projet de délibération qui se limite strictement aux aspects techniques et financiers du dossier et n'apporte aucune réponse aux interrogations soulevées par nous-mêmes depuis plusieurs années. Je suis bien consciente que, dans la plupart des cas, les usagers qui récriminent sont en infraction et qu'ainsi la portée de leurs doléances s'en trouve très relativisée. Toutefois, c'est sans tenir compte de la pénurie entretenue de places de stationnement licites liées à votre refus, Madame la Maire, Monsieur le Maire, de créer de nouveaux parcs publics de stationnement dans les quartiers congestionnés, et de réduire les obligations de création de places de parking dans les nouveaux immeubles pour ces mêmes quartiers, ce qui pousse à la faute de nombreuses personnes. A titre d'exemple, le délai moyen d'attente pour l'attribution d'une place dans le parking de la mairie du 17e arrondissement est d'environ 5 années. Pour toutes ces raisons, dans le cadre de l'examen de ce projet de délibération, je souhaite que vous puissiez nous indiquer comment vous comptez faire pour assurer un enlèvement équitable des véhicules sur tout le territoire parisien, évidemment arrondissement par arrondissement ? Comment comptez-vous prendre davantage en compte les demandes d'enlèvement émanant des maires d'arrondissement ? J'ai été témoin lors d'une visite nocturne avec la Préfecture de police où l'on m'a dit que l'on ne pouvait pas enlever des véhicules parce qu'on ne voulait pas prendre un risque d'ordre public, dans un quartier du 17e. Cela est tout simplement inadmissible. Comment comptez-vous enfin assurer la totale transparence de ce service ? Et quand, enfin, Monsieur le Préfet, aurons-nous un retour mensuel de l'activité des fourrières, tel que le v?u a été voté ici en Conseil de Paris ? Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire. La parole est maintenant à M. Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Ce projet de délibération nous demande d'approuver un marché pour l'enlèvement des véhicules en stationnement illicite et nous la voterons sans aucun état d'âme. Je ne passerai pas le temps qui m'est imparti à répondre aux arguments de la droite dont on voit bien, en filigrane, qu'elle reste quand même l'avocat d'une ville avec beaucoup de bagnoles et qui fait tout pour, entre les lignes, sous des prétextes de vigilance, en fait favoriser le "Paris bagnole" et non pas le Paris où on respire. Non, je le reconnais sincèrement, je me suis inscrit avec mon groupe sur ce projet de délibération pour relancer, pour faire une piqûre à rappel à M. le Préfet sur un sujet qui n'est pas non plus totalement hors sol puisqu'il s'agit de la lutte contre le réchauffement climatique et les pollutions. Le 1er juillet 2015, un v?u était adopté à l'unanimité du Conseil de Paris qui demandait que la Préfecture initie avec la B.S.P.P. une démarche d'audit énergétique du parc immobilier de la B.S.P.P. ainsi que de son parc de véhicules afin de rationaliser ses dépenses en la matière et de s'inscrire pleinement dans la politique de lutte contre le réchauffement climatique. Mais surtout, ce v?u demandait qu'un plan d'action, entendez, chers collègues, qu?un plan d'action soit présenté par la Préfecture avant la fin de l'année 2015, en sachant que le prédécesseur de l'actuel Préfet s?y était engagé. Certes, on a changé de Préfet mais à ma connaissance il y a quand même une continuité de l'Etat. Le 1er décembre 2015, lors de la C.C.T.M. de la B.S.P.P., j'ai rencontré M. le Préfet pour la première fois, je me suis présenté à lui, je lui ai rappelé cela, je lui ai remis entre les mains le v?u en question. Il m?a d'ailleurs répondu très brièvement lors de la. C.C.T.M. mais ce n'était pas l'objet du v?u. L'objet du v?u, c'est le Conseil de Paris. Arrive le 14 décembre, Conseil de Paris, pas un mot du Préfet sur ce sujet, pas un mot ! Même pas un mot pour nous dire qu?il prend du temps pour réfléchir. Non, il n'en parle pas. Dans mon intervention, au nom des Ecologistes, je le relance. Je lui dis : "Mais alors, où en est ce plan d'action que vous deviez présenter avant la fin de l'année ?" La réponse est un silence méprisant. La semaine dernière, en 3e Commission, je rencontre M. BOULANGER, ici présent, et je lui remets le v?u, je lui rappelle cela. Ce matin, lorsque M. le Préfet nous a fait un rapport sur l'état de la lutte contre le terrorisme dans le cadre de l'état d'urgence, ce dont d'ailleurs nous le remercions bien sûr, il n'a pas jugé utile dans son préliminaire de dire un seul mot sur ce sujet. Pas un seul mot. Alors voilà, Monsieur le Préfet, vous semblez ignorer qu'il y a un état d'urgence climatique. Vous semblez ignorer qu'il y a eu une COP 21, dont les conclusions sont sans appel. Ignorez-vous les rapports du GIEC ? Ignorez-vous que la Ville de Paris s'est engagée, avec Christophe NAJDOVSKI notamment mais pas que lui, dans la lutte contre les pollutions ? Ignorez-vous cela ? Ignorez-vous que 88 véhicules de liaison doivent être remplacés avant 2020 à la B.S.P.P. et que notre v?u s'inscrivait bien sûr dans ce cadre-là ? Ignorez-vous que sur 77 centres de secours, 67 appartiennent à la Ville de Paris sur lesquels elle peut agir pour essayer, à travers des actions bâtimentaires, de lutter contre le réchauffement climatique ? Il n'est pas admissible de laisser sans réponse un v?u relatif à l'état d'urgence climatique, je pèse mes mots. Je demanderai au Président de séance de bien vouloir faire la police de séance. Je ne vous interromps pas, Madame, la parole est libre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Elle est libre. Pascal JULIEN, terminez, même si votre intervention est un peu éloignée du projet de délibération, mais terminez s'il vous plaît.

M. Pascal JULIEN. - Quand on parle, elle est libre et je dis ce que je veux. Je note que vous avez une notion de liberté d'expression, mais...

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pascal JULIEN, terminez dans le silence, s?il vous plaît, cela ira toujours plus vite.

M. Pascal JULIEN. - Alors quand on me dit qu?il n?y a pas de lien, d?abord je l?ai dit, j'ai été très clair en introduction. Excusez-moi, mais quand on parle d'engins à moteur dans les projets de délibération, vous connaissez un moteur qui ne pollue pas ? Et comment croyez-vous que l'on enlève les épaves ou les engins en stationnement illicite sinon avec d'autres engins à moteur ? Je ne suis donc pas totalement hors sujet même si j'ai volontiers admis que je saisissais ce projet de délibération pour faire la quatrième piqûre de rappel à M. le Préfet. J'en ai terminé dans le temps de parole qui m?était imparti. J'aimerais bien que la voix des Ecologistes ne soit pas souvent interrompue. Soit cela vient de derrière moi, soit maintenant cela vient des bancs du Centre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Pascal JULIEN. La parole pour le groupe UDI-MODEM est à Mme Edith GALLOIS.

Mme Edith GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire. Je suis également choquée du fait que l'on puisse s'approprier 5 minutes de temps de parole pour parler d'un sujet qui n'est pas le sujet. Si tout le monde faisait cela dans cet hémicycle, on n'en sortirait jamais. Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous ne voterons pas ce renouvellement de marché parce que nous pensons que le système en place ne fonctionne pas. Il ne fonctionne pas correctement et, pire, nous estimons qu'il a laissé place à des travers et je mesure mes propos. Une délégation à un service privé, géré par la Préfecture de police, en toute logique cela n'est pas cohérent. Ce n'est pas cohérent pour la lisibilité des responsabilités par les Parisiens et ce n'est pas cohérent non plus pour la transparence de cette activité. Alors que nous débattions aujourd'hui de la réforme du statut de Paris, la question se pose avec une certaine acuité de savoir pourquoi vous n'avez pas tenu à reprendre ce service sous votre autorité. Une mise en régie municipale pour une activité de ce type s'avérerait éminemment pertinente. Plusieurs fois déjà, je vous ai interpellé sur cette question. Les mises à la fourrière sont des sanctions très sévères qui demandent beaucoup de temps et beaucoup d'argent aux automobilistes. Cette sanction ne devrait s'appliquer qu'en dernier ressort, quand il y a vraiment gène sur la voie publique et comportement abusif. L'enlèvement des automobilistes sur la voie publique ne devrait en effet s'appliquer qu'au stationnement véritablement et objectivement gênant, à ceux, je le disais, qui causent un trouble avéré à l'ordre public. Des critères clairs et objectifs doivent être déterminés, comme par exemple les véhicules qui empiètent sur les voies de bus ou les pistes cyclables, ceux qui sont stationnés devant des entrées de parking ou qui, garés en double file, obstruent la circulation. La liste pourrait probablement être beaucoup plus longue, voire non exhaustive du moment que certaines atteintes caractéristiques et répertoriées sont préalablement définies par la règle. Or, il n'y a pas de règle. De plus en plus, beaucoup trop même, on a le sentiment que le seul critère qui vaille ne répond qu'à une seule logique : celle de la facilité, de l'opportunité et du tiroir-caisse. Cela n'est pas juste, cela n'est pas équitable, cela n'est pas moral. Sans ces critères déterminés et objectifs, on est au royaume de l'arbitraire. Pour toutes ces raisons, nous vous appelons à un resserrement des priorités sur l'essentiel. Que les choses soient bien claires, il ne s'agit surtout pas de cautionner des comportements qui ne respectent pas la réglementation mais de sanctionner les incivilités selon une échelle objective et répertoriée. La règle n'en aura que plus de valeur. Elle sera respectable et devra être impérativement respectée. La plus grande sévérité pourra alors être concentrée sur les vrais délits, les vraies infractions qui menacent vraiment l'ordre public : la fluidité de la circulation, la sécurité des usagers de la voie publique. Vraiment, qu'apporte l'enlèvement des voitures stationnées tard le soir sur des espaces de livraison ou des transports de fonds ? De l'argent ? Est-ce là la mission de la Préfecture de police ? Oui, nous regrettons d'avoir à le dire, mais nous pensons qu'il y a chaque jour des abus qui, au final, n'honorent pas la Préfecture. Oui, nous pensons qu'il est simple pour elle de donner les bonnes instructions, qui fassent sortir de ce climat d'injustice et donc d'insécurité, généré par l'arbitraire, une petite faute pouvant être plus réprimée qu'un grave délit. Pour conclure, vous l'aurez compris, nous pensons, et nous vous conjurons, qu'il faut revenir vite aux seules exigences respectables : c'est l'ordre public et la sécurité. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame GALLOIS. La parole est maintenant à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Alors là, alors là, je suis assez surprise par tout ce que j'ai entendu, agréablement surprise ! Ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat. Je sais que sur ce sujet, hélas, uniquement sur ce sujet, les élus à la droite de cet hémicycle sont tout d'un coup extrêmement attachés au service public. Je suis ravie que M. GOUJON affirme que les entreprises privées recherchent le profit et non la satisfaction de l'intérêt général et qu'il faudrait donc re-municipaliser ce service. Mme GALLOIS découvre même que la privatisation est le règne de l'arbitraire et de l'immoralité. Franchement, il ne manque plus qu'une intervention de M. DUBUS, ex-représentant du M.E.D.E.F. Ile-de-France et ce serait parfait. C'est très bien d'évoluer ainsi et de devenir des anti-libéraux défenseurs du service public. J'approuve. D'ailleurs, Monsieur Pascal JULIEN, je pense vraiment que défendre la remunicipalisation de l?enlèvement des voitures ne s?oppose pas, bien au contraire, à la volonté de réduire l'emprise de la voiture dans la Capitale et sur l'espace public. Je pense même que la remunicipalisation est la meilleure garantie pour investir dans un parc de véhicules plus propres. Je ne vois donc pas en quoi le fait que ce soit privé nous garantisse plus que le service soit mieux fait. On a déjà eu ce débat lié aux fourrières. Je continue à considérer également qu'il est scandaleux que des opérations d'enlèvement de la voie publique des véhicules en stationnement illicite à Paris, désignés par la Préfecture de police, soient effectuées par des marchés et donc par des entreprises privées. En effet, oui, quelle est la seule logique qui justifie le recours à ces marchés ? La seule logique est la logique comptable parce que le recours à ces marchés est moins coûteux que lorsqu'il est effectué en interne du service public. Et pourquoi ? Uniquement parce que les salariés du privé sont bien moins rémunérés, ont un statut bien plus précaire que celui des fonctionnaires. Doit-on s?en féliciter ? Non. D?autant que, pendant ce temps, oui, des intérêts privés, eux, engrangent des profits sur le dos des contribuables du fait de cette privatisation d?une mission de service public. Résultat - on le sait tous, comme d'autres collègues l'ont rappelé avant moi : l'enlèvement de certains véhicules dans certains quartiers, parce qu?ils peuvent être à une distance différente de la fourrière peut être plus intéressant que d'autres. Evidemment, il y a un allotissement, ce qui est toujours mieux et cela permet d'éviter un problème plus vaste. Néanmoins, rien ne justifie que cette tâche, étroitement liée au respect des règles de stationnement, liée au respect de la sécurité, ne soit pas assumée par le service public. Donc, comme vous vous en doutez, je voterai contre ce projet de délibération. Je ne peux que vous encourager, toutes et tous, à voter contre, mais aussi à appliquer cette même logique du refus du recours aux marchés lorsque le vrai service public doit être re-municipalisé. D'ailleurs, tout à l'heure, on aura des projets de délibération sur le nettoyage. J'espère que ceux qui défendent la municipalisation des fourrières et de l'enlèvement des véhicules, en toute cohérence avec le raisonnement qu'ils ont développé sur ce sujet, le développeront également quand il s'agit des hommes et des femmes chargés de nettoyer les locaux et les bureaux de la Préfecture de police comme d'ailleurs. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Dernière intervention : Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avions, lors du Conseil de Paris de juillet 2014, approuvé la demande d'étude sur la faisabilité de la mise en place d'une régie publique d'enlèvement et de mise en fourrière de véhicules gênants. Cette proposition demeure pertinente. Elle permettrait de stabiliser les coûts de fonctionnement en revenant sur le système des primes de rendement qui induit beaucoup de dérives. Elle permettrait également d'assurer, par une coordination des services municipaux et préfectoraux, une meilleure couverture sur l'ensemble du territoire parisien, même dans les zones éloignées des préfourrières. Les primes au rendement encouragent l'enlèvement à la chaîne et sans discernement, à l'origine de situations, certes isolées mais préoccupantes, comme les enlèvements ces dernières années de voitures à bord desquelles se trouvaient des enfants. C'est dans cet esprit d'ailleurs que l'ensemble du Conseil de Paris s'était prononcé en faveur du v?u susvisé. A la présentation de ce projet de délibération en 3e Commission, qui propose le renouvellement du marché sur ce service public, le débat sur les avancées de l'étude est revenu. D'ailleurs, le président en a parlé avant moi. Il a été proposé que celle-ci se réunisse pour débattre justement de ces résultats et de la faisabilité du passage en régie, avec le Préfet ou un de ses représentants. C'est pourquoi nous ne pouvons pas nous prononcer valablement aujourd'hui, parce que nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires, notamment ceux liés à la faisabilité en elle-même de ce passage en régie. Il est clair que la mise en place d'une régie publique ne se fera pas en six mois, mais nous pensons qu'il faut maintenant discuter ensemble de l'orientation politique que nous prenons sur cette question. Nous nous abstiendrons donc sur la mise en place de cette concertation et nous réserverons notre vote définitif pour le projet de délibération d'approbation de ce marché.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je vous remercie. Pour conclure ce débat, je vais successivement donner la parole à M. le représentant du Préfet de police et à Mme Colombe BROSSEL. Souhaits de bienvenue.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - J'en profite pour souhaiter la bienvenue à M. Serge BOULANGER, Directeur adjoint du cabinet du Préfet de police, pour lequel c'est la première intervention aujourd'hui, que nous pouvons chaleureusement accueillir dans cet hémicycle et qui a beaucoup de chance de débuter sur ce débat. 2016 PP 2 - Opérations d?enlèvements de la voie publique des engins à moteur à deux, trois ou quatre roues, remorques et caravanes en stationnement illicite à Paris désignés par la Préfecture de police (suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - C'est à vous, Monsieur le Représentant du Préfet de police !

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, je vous remercie de votre accueil. Je ne pouvais pas rêver mieux comme sujet pour entrer dans le grand bain. Plus sérieusement, d'abord, je répondrai à M. JULIEN sur son intervention pour lui dire que dans les jours qui viennent, nous répondrons, via Mme la Maire, au v?u qui a été validé sur les véhicules et l'aspect bâtimentaire de la B.S.P.P. Nous répondrons par écrit, ce qui permettra d'avoir l'importance d'une trace écrite. S'agissant du projet de délibération soumis à votre Conseil aujourd'hui, j'aurais mauvaise grâce si je vous disais que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes s'agissant d'un domaine aussi difficile que celui des fourrières. Pour autant, c'est un service qui fonctionne. Contrairement à ce qui peut être dit ou sous-entendu parfois, il a un taux d'activité qui reste fort et pas uniquement sur certains secteurs. Il existe bien évidemment des aspects perfectibles - je l'ai dit -, mais en tout cas, aujourd'hui, l'activité des fourrières prouve son efficacité. Bien évidemment, encore une fois, c'est perfectible, mais prouve son efficacité parce que tout cela s'exerce aussi sous le contrôle du juge. Si vous faites état de récriminations de la population et autres, un certain nombre de contestations vont devant l'officier du Ministère public et sont contestées. Force est de constater que le juge confirme très régulièrement les infractions qui ont été relevées. Il existe des règles, elles s'appliquent à tout le monde, y compris aux chauffeurs des véhicules d'enlèvement. Le Préfet de police rappelle très régulièrement ses instructions quant à l'aspect général de l'enlèvement sur l'ensemble des arrondissements de la Ville de Paris, mais aussi sur le comportement et l'état des véhicules. Très régulièrement, l'ensemble des véhicules qui procèdent à l'enlèvement sont contrôlés par les services de la D.O.S.T.L sur le plan de la pollution et de la conformité des véhicules. Toutefois, cela vaut également pour les conducteurs pour lesquels il y a très régulièrement des contrôles de leur régularité, vis-à-vis de leurs permis et autres, pour répondre à une remarque qui a été faite. En tout cas, ce projet de délibération qui vous est soumis doit être aussi l'occasion, dans l'esprit de ce qui a été dit ce matin sur les transferts de compétences Préfecture de police-Ville, où a été évoquée l'hypothèse d'un potentiel transfert du stationnement payant en plus du stationnement gênant... Ce sont des travaux qui vont s?engager dans les prochains jours, prochaines semaines entre la Ville et la Préfecture de police, et ce sera bien évidemment l?occasion de pouvoir aborder, de manière totalement transparente, totalement ouverte, l?ensemble de ces aspects, qu?ils soient, bien évidemment, de faire procéder à l?enlèvement des véhicules qui sont en infraction, mais aussi sur un volet beaucoup plus qualitatif, ce que j?ai entendu. Je répondrai simplement sur une remarque qui consistait à dire que ce n?était pas grave de stationner sur un emplacement "transporteurs de fonds" la nuit. Nous avons eu déjà plusieurs courriers de la Fédération française des Banques et de certains organismes bancaires pour nous demander justement de faire respecter le stationnement, puisqu?il y a des alimentations de distributeurs automatiques de billets et autres qui interviennent durant la nuit, et c?est notamment dans cette période-là où l?on se doit d?assurer ces opérations extrêmement sensibles dans les meilleures conditions de sécurité. Voilà, Monsieur le Maire. En tout cas, le renouvellement ne vaut pas validation définitive de ce qui existe en fourrière, bien évidemment.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Quelques mots en complément pour essayer de remettre peut-être un peu de rationalité dans notre débat, parce que, là, nous sommes en train de partir dans tous les sens. A contremploi, Philippe GOUJON, du groupe les Républicains, nous fait une défense du fait que la régie et la remunicipalisation, c?est mieux. Le même groupe les Républicains qui, depuis 2014, nous demande de faire des économies et de nous séparer d?un certain nombre de services et d?agents du service public, et par ailleurs qui prend la défense des salariés, rapportant des menaces intolérables exprimées à l?encontre des agents. C?est bien, Monsieur GOUJON, cette avancée idéologique est tout à fait intéressante de votre part, et je vous engage à continuer à défendre dans tous les domaines le service public et ses agents. Je pense en effet que Bruno JULLIARD avait raison ce matin : peut-être que certains d?entre nous consultent un peu trop les sites conspirationnistes, parce que là, la théorie du complot sur la verbalisation du stationnement gênant, cela devient complètement surréaliste. Du coup, je n?ai pas très bien compris quelle était la position du groupe les Républicains, puisque Monsieur GOUJON, vous défendez "de facto" une régie municipale. Mme KUSTER demande, d?après ce que j?en ai compris, un certain nombre de retours qui me paraissent par ailleurs être nécessaires pour que les élus aient l?ensemble des informations. Bref, on en arrive en effet, et merci à M. BOULANGER de l?avoir rappelé, à dire des choses qui ne sont pas bien de la part des élus : d?expliquer que de stationner sur des places sur lesquelles il est interdit de stationner, ce n?est pas grave et que donc, il ne faudrait surtout pas qu?il y ait d?action de la Préfecture de police. Pardon de le rappeler, mais c?est le travail de la Préfecture de police de faire respecter la loi et l?ordre public. Voilà, tout cela est quand même étrange, donc juste pour rappeler les faits : nous avons voté un v?u à l?unanimité du Conseil de Paris, demandant à ce que soit étudiée la mise en régie. Cette étude a été faite par la Préfecture de police et je vous remercie, Monsieur GOUJON, de ne pas avoir réitéré les propos que vous aviez tenus en 3e Commission. Cette étude a été faite et, très honnêtement, ne conclut pas aux bienfaits d?une réinternalisation et d?une remunicipalisation. Cependant, parce que le débat mérite d?être poursuivi, nous avons dit que nous aurions le débat en 3e Commission. Alors, vouloir trancher les débats avant de les avoir, ou vouloir considérer que l?on a par nécessité raison, quand bien même les éléments nous auraient prouvé le contraire, tout ceci est un peu hâtif, tout ceci ne me paraît pas très responsable. Et donc, je nous appelle à raison garder sur le sujet. Nous aurons le débat, et les demandes d?éléments étayés de la part de Mme KUSTER me paraissent être normales et nécessaires de la part des élus. Ayons un débat sur la base de ces éléments pour pouvoir voir comment nous continuons, et ce d?autant plus qu?un certain nombre d?éléments vous ont été donnés ce matin. Mais essayons de garder un peu de rationalité sur ce sujet. Je vous donne donc rendez-vous, après que nous ayons voté pour ce projet de délibération, en 3e Commission autour de M. le Préfet de police ou de son représentant, pour que nous puissions étudier sérieusement ce sujet.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. J?imagine qu?il s?agit d?une explication de vote, Madame KUSTER, puisque c?est la seule raison pour laquelle vous pouvez demander la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - C?est une explication de vote, surtout pour avoir des informations plus précises sur un v?u qui a été voté en Conseil de Paris, sur le fait que nous ayons un retour, les maires d?arrondissement, sur ce qui a été fait dans nos propres arrondissements, sur les enlèvements des fourrières, la localisation, la fréquence, puisque nous pouvons constater, les uns ou les autres, que des quartiers sont privilégiés par ces enlèvements. Et vous avez raison de le rappeler : toute personne en infraction, en effet, mérite éventuellement que son véhicule soit enlevé, mais il peut y avoir aussi des logiques, surtout pour enlever là où c?est le plus dangereux pour la circulation ou pour les piétons. Je réitère donc ma demande que le v?u voté en Conseil de Paris soit respecté, et je demande donc que la Préfecture de police s?engage à le respecter, ainsi que la Ville de Paris.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote, ou en tout cas, ce qui tenait lieu d?explication de vote. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 2. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, PP 2). Je vous remercie. 2016 PP 4 - Convention de groupement de commandes relatif au nettoyage des locaux.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération PP 4 : convention de groupement de commandes relatif au nettoyage des locaux. Et la parole est tout d?abord à Mme Raphaëlle PRIMET.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération prévoit le lancement d?un appel d?offres pour sélectionner des sociétés de nettoyage qui interviendront dans plusieurs locaux occupés par les services de la Préfecture de police. J?ai souhaité intervenir sur ce sujet pour rappeler à mes collègues que l?année 2015 a été marquée par plusieurs conflits sociaux très durs, qui ont éclaté avec les sociétés de ménage qui travaillent dans ce secteur. Je pense notamment aux salariés de T.F.N., qui font le ménage dans les locaux des finances publiques et qui, durant le printemps 2015, ont dû faire grève pendant plusieurs semaines. Et évidemment, quelque temps après, ce sont les salariés de la société O.M.S., qui, eux, font le ménage dans plusieurs immeubles de "Paris Habitat", qui ont été obligés de se mettre en grève pendant plus de quatre mois. Pourtant, leurs revendications sont simples : ces grévistes demandent simplement à leur employeur de respecter le Code du travail. Nous parlons du b.a.-ba : fournir les outils de travail, payer les heures supplémentaires, prendre en charge la moitié du "pass" Navigo ou bien, simplement déclarer et payer les cotisations que les patrons doivent payer. Alors, cette situation, nous ne voulons plus la tolérer. C?est pourquoi nous demandons que la Ville lance une mission sur le sujet des conditions de travail des salariés de la sous-traitance dans le public, qu?il y ait un travail de fond sur le sujet pour que la Ville et ses satellites, mais aussi l?Etat, améliorent considérablement leurs pratiques. Il y a plusieurs pistes, à commencer par celle de la réinternalisation de ces missions, option qui, à mes yeux, est la plus efficace. Même en continuant à déléguer ces prestations au secteur privé, nous devons nous améliorer en choisissant les candidats les "mieux disant" pour leurs salariés et en nous donnant les moyens de contrôler, durant l?exécution des marchés, les conditions de travail des agents qui interviennent pour le compte de la puissance publique. Dans ce marché-là précisément, nous ne retrouvons pas cette intention. Les principales informations ne nous sont d?ailleurs même pas communiquées. Voilà pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame PRIMET. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Monsieur le Maire, je ne comprends pas pourquoi les élus les Républicains ne sont pas inscrits sur ce projet de délibération, parce que pourtant c?est exactement les mêmes arguments qu?ils pourraient développer sur ce sujet ! J?aurais aimé, au contraire, que l?on puisse toujours, une fois de plus, avoir leurs arguments contre justement la logique des intérêts privés qui s?opposent à la logique d?intérêt général du service public. Oui, mes chers collègues, comme le disait ma collègue Raphaëlle PRIMET, il faut voter contre ce projet de délibération, parce qu?une fois de plus, qu?est-ce qui justifie que les nettoyages des locaux de la Préfecture de police de Paris, comme des autres départements d?Ile-de-France, soient effectués par des entreprises privées et non des fonctionnaires d?Etat ? La règle comptable, la règle à calcul, toujours et encore, et sur le dos de qui ? Des salariés ! Comme le révèle la grève des salariés du nettoyage de la société OMS, sous-traitant de "Paris Habitat", et avant elle la grève des salariés de TFN, sous-traitante du Ministère des Impôts? Plus il y aura de brouhaha, plus je parlerai fort et plus ce sera insupportable pour tout le monde ! Alors, je vous préviens. Parce que ce sujet-là me tient à c?ur et j?aimerais que l?on écoute. Voilà. Entendu ? Et vous savez que je peux encore donner plus fort de la voix ! Avant, vous aviez la société TFN, sous-traitante du Ministère des Impôts. Vous aviez également une autre société sous-traitante de la BNF, de la bibliothèque de Beaubourg. Et j?en passe pour les luttes qui ont simplement lieu dans notre Capitale. Donc je peux vous dire que, sur l?ensemble de la France, cela en fait des combats. A chaque fois, on se retrouve avec des entreprises qui embauchent des salariés peu ou pas qualifiés, précaires parmi les précaires, dont les donneurs d?ordre se moquent, non sans un mépris social sans bornes et du coup, les boîtes de sous-traitance n?hésitent pas à sous-payer, à ne pas respecter les droits des salariés rattachés à leur convention collective, piétinent souvent le droit de grève, ne payent pas les heures supplémentaires, ne payent pas les cotisations sociales. Bref, la liste est longue des pratiques totalement illégales de nombre de ces patrons voyous, des négriers prêts à bafouer tous les droits en toute impunité. Allez donc les voir sur le terrain. Et pour ceux qui se gaussent et qui se marrent dans cette Assemblée, allez donc les rencontrer. Moi, j?ai été choquée qu?il n?y ait aucun élu socialiste - aucun élu socialiste ! - pour aller voir les grévistes de la société OMS de propreté sur le terrain sur leur piquet de grève. Aucun ! La grève a duré quatre mois et demi. Pas un ne s?est déplacé. Demandez aux grévistes, ils n?en ont pas vu un seul. Ils nous l?ont redit. Les grévistes n?en ont pas vu un seul, ils nous l?ont redit. Alors, vous avez été tellement discrets qu?ils n?en ont eu aucun souvenir. Bravo, quel charisme ! Mais on ne le dira jamais assez, les donneurs d?ordre sont tout autant responsables. Ah oui ? Eh bien, vous allez encore plus hurler avec ce que je vais vous dire par la suite. Alors ménagez-vous. On ne le dira jamais assez, les donneurs d?ordre sont tout autant responsables, ils ont le devoir de veiller au respect par leur sous-traitant du droit du travail mais ils ne le font pas ! Je n?ai aucune confiance que la Préfecture de police de Paris le fasse, de la même manière que nous n?avions aucune raison d?avoir confiance pour le Ministère des Impôts. Et il n?y a aucune raison que l?on ait confiance dans la Ville de Paris parce que, figurez-vous qu?à "Paris Habitat", les grévistes avaient bien raison de n?avoir aucune confiance. Parce que durant la grève des salariés de l?OMS, comme d?autres élus, notamment Raphaëlle PRIMET, j?ai contacté plusieurs fois M. Roger MADEC, président de "Paris Habitat", dont je remercie la disponibilité au téléphone et la gentillesse, aucun problème sur ce point. Mais concrètement, sur le terrain, quelle a été l?efficacité ? M. MADEC le sait, il sait ma colère à ce sujet. Parce qu?il était persuadé, parce que c?est sans doute ce que lui disait son directeur, grassement payé, 15.000 euros par mois. Avec un petit parachute, on apprend cela dans "Le Canard enchaîné", 500.000 euros en cas de licenciement. Mais je ne vous fais rien découvrir, vous savez que, dans toutes les sociétés d?économie mixte, on paye des salaires complètement exorbitants à des directeurs. J?aimerais bien qu?un jour ce sujet soit mis sur la table. Que lui disait son directeur ? Que c?était un conflit d?ordre privé entre les salariés et OMS et qu?on ne pouvait rien y faire. Voilà la musique qu?on lui racontait. Sauf que l?entreprise OMS, par exemple, elle avait l?obligation de présenter tous les six mois l?attestation de vigilance fournie par l?Urssaf qui justifiait qu?elle était en règle vis-à-vis de cet organisme, et elle ne le faisait pas. Rien que pour cela, la direction de "Paris Habitat" pouvait tout à fait rompre la clause du contrat et aurait dû le faire, car c?était de sa responsabilité de ne pas accepter une entreprise qui se met à ce point dans l?illégalité. Je dois conclure. Un protocole de fin de grève a été signé sur l?OMS mais la bataille continue aux Prud?hommes. Parce que justement la société OMS a encore beaucoup de choses à se reprocher, ainsi que le donneur d?ordre "Paris Habitat". Mais le fond de l?affaire, vous le savez très bien, c?est la logique même du marché où l?on recherche toujours le moins-disant. D?ailleurs, pour la fourrière, qu?est-ce que vous concluez du rapport ? C?est que cela coûte plus cher, alors on ne le fait pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faudrait conclure, s?il vous plaît !

Mme Danielle SIMONNET. - Or cette logique, celle du moins-disant, est inacceptable. Il faut que la Ville de Paris assume des clauses sociales. Si vous n?êtes pas fichus d?internaliser, à ce moment-là, vous appliquez des clauses sociales qui font que les salariés de la boîte de sous-traitance, vous les payez au moins autant que les salariés qui seraient pris en interne. Ce serait cela être de gauche !

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre à ces deux interventions, la parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - C'est un projet de délibération technique qui lance une convention de groupement de commandes avec les services de la P.P. relative au nettoyage des locaux des bâtiments en Région Ile-de-France. Je laisserai M. le Représentant du Préfet de police répondre sur le fond. Je veux juste redire qu?en effet, pour la Ville de Paris, et ceci concerne bien entendu l?ensemble de nos périmètres d?intervention, nous veillons au maximum et, jour après jour, sur ce sujet. Je sais la vigilance d?un certain nombre d?élus, à gauche de cette Assemblée, pour que les clauses sociales, l?insertion des demandeurs d?emploi parisiens soient au c?ur des politiques d?emploi que nous menons. Je sais que cette vigilance est assurée dans l?ensemble des associations qui travaillent aux côtés de la Ville de Paris. Je pense à la Mission locale ou au P.L.I.E. évidemment. C?est une préoccupation commune, vous avez eu raison de le rappeler. Vous avez eu raison de le redire et je veux, avant de donner la parole à M. BOULANGER, dire que bien entendu la Ville de Paris, modestement, peut également mettre à disposition de la Préfecture de police toutes les compétences qui existent en interne pour avancer sur ce sujet. Car je suis bien persuadée que, dans une ville comme Paris, la solidarité et la construction d?une véritable politique d?insertion, d?une véritable politique de clauses sociales, qui ne soit pas que le remplissage d?objectifs quantifiés, est au c?ur de notre politique d?emploi et d?accès à l?emploi.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BROSSEL. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération PP 4. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, PP4). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux enlèvements dans le désert du Sinaï.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons un v?u non rattaché, le v?u n° 17 relatif aux enlèvements dans le désert du Sinaï. La parole est à Mme Claudine BOUYGUES.

Mme Claudine BOUYGUES. - Merci, Monsieur le Maire. Vous faites bien de dire qu?effectivement ce v?u est non rattaché, parce qu?après les sujets que nous venons de traiter, il n?a pas vraiment de lien, mais il concerne un sujet important pour un certain nombre de Parisiens. Un documentaire, que je vous invite à voir, qui s?appelle "Voyage en barbarie", qui a reçu le prix Albert Londres en 2015 et qui a été réalisé par deux femmes, Delphine DELOGET et Cécile ALLEGRA, se penche notamment sur la situation des Erythréens et Éthiopiens qui sont enlevés régulièrement dans le désert du Sinaï et déportés jusqu?au paiement de rançons. Il se trouve que certains Parisiens, qui ont des liens soit familiaux soit amicaux avec certaines de ces personnes, sont par ailleurs victimes de ce racket. Elles doivent s?acquitter souvent de rançons qui vont de 3.000 à 8.000 euros pour obtenir la libération de leurs proches. Ces réalisatrices souhaitent, pour tenter de remédier à ce problème, ouvrir un dossier pour crimes contre l?humanité au T.G.I. de Paris. Pour cela, elles ont besoin d?un certain nombre de plaintes pour appuyer ce dossier et c?est comme cela que six bénévoles actuellement recueillent des témoignages de rescapés, notamment du Sinaï, de la Libye et du Soudan. Au nom de mon groupe, je demande à la Maire de Paris que nous puissions faciliter l?organisation de projections et débats sur le film "Voyage en barbarie" pour sensibiliser les Parisiens à ce problème et les agents de la Ville. Par ailleurs, que nous puissions relayer, en lien avec les réalisatrices et les bénévoles, l'information des communautés érythréenne et éthiopienne de Paris sur les processus de dépôt de plainte. Enfin, au Préfet de police, nous demandons s'il peut faciliter, auprès des services de la Préfecture de police, en particulier des commissariats, le dépôt de plainte, notamment par la sensibilisation des personnels. Merci beaucoup.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Souhaits de bienvenue.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme Colombe BROSSEL, je vous demande de bien vouloir accueillir des élèves stagiaires de troisième de plusieurs collèges parisiens qui sont dans les tribunes et à qui nous souhaitons la bienvenue. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux enlèvements dans le désert du Sinaï (suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci. Merci à Claudine BOUYGUES et aux élus du groupe Socialiste et Apparentés. Ce sera évidemment un avis très favorable sur le v?u. Je vous invite, chers collègues, à voir le documentaire "Voyage en barbarie". Il est en même temps atroce, horrifiant et extrêmement éclairant. Regardez-le.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Monsieur BOULANGER, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Compte tenu des conditions de vie particulièrement difficiles dans leur pays d'origine et des éventuelles mesures de racket dont ils sont l'objet, les instructions seront données aux services de police pour que les plaignants puissent être accueillis dans les meilleures conditions, de manière à pouvoir constituer le dossier que vous avez évoqué.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Représentant du Préfet de police. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous remercie. (2016, V. 7). 2016 DEVE 6 - Installation d'un container maritime à usage de production agricole dans le parc de Bercy (12e) - Convention d?occupation du domaine public avec la société "Agricool".

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 6 : installation d'un container maritime à usage de production agricole dans le parc de Bercy. La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. Ce projet de délibération porte sur l'installation par la société "Agricool" dans le parc de Bercy, d'un container maritime à usage de production agricole. Le groupe Ecologiste ne votera pas ce projet de délibération pour plusieurs raisons. Tout d'abord, je voudrais faire remarquer que cette installation est déjà en place depuis plus de six mois et déjà bien relayée sur le site de la Ville de Paris. Nous notons que l'adjointe sectorielle du secteur du 12e arrondissement n'a pas été consultée. Même si le parc de Bercy est un équipement parisien, il nous semble normal que les informations circulent de manière transparente dans les arrondissements. Deuxièmement, il ne s'agit pas d'une simple expérimentation puisque la société "Agricool" démarche actuellement pour installer une dizaine de containers identiques dans tout Paris. C'est donc un projet industriel, in fine. Troisièmement, nous sommes sur un projet typiquement à but lucratif. Ce n'est pas une association, mais une société par actions simplifiée. Cela n'est pas un problème en soi, mais ce n'est pas similaire aux autres expériences que nous valorisons dans l'espace public avec les habitants et les habitantes, tout particulièrement en matière d'agriculture urbaine. Quatrièmement, enfin, le seul objet de la convention est la production de fraises à toute période de l'année. Aucune intention pédagogique n'est mentionnée. Cette production se fait de manière très particulière grâce à la méthode de l?hydroponie, c'est-à-dire cultiver des plantes hors sol. L'objectif est d'accélérer le processus de maturation des fruits et des légumes pour obtenir plusieurs récoltes par an et de vendre les récoltes. De plus, cette méthode utilise le plus souvent des pesticides ou des produits phytosanitaires et nécessite un chauffage et des lumières artificielles. La consommation énergétique est donc très importante. Cette méthode, négation des saisons, est contraire aux valeurs des écologistes et est contraire aux valeurs que notre majorité a portées au sein du plan alimentation durable et au message que l'on essaie de porter au quotidien auprès des Parisiens et des Parisiennes. Faire pousser des fraises dans un container est pour nous une absurdité. On n'est pas contraint, sous prétexte d'innovation, de promouvoir des choses qui sont en contradiction avec les ambitions affichées par ailleurs. Pour toutes ces raisons, le groupe Ecologiste ne votera pas ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame MOREL. La parole est à Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez dit, Madame MOREL, il s'agit effectivement d'une expérimentation qui vise à perdurer. Contrairement à ce que vous dites, la mairie du 12e arrondissement et l'adjointe en charge ont bien été consultées. La même adjointe porte par ailleurs un même projet d?hydroponie sur une grande surface dans l'arrondissement. Vous dire surtout qu'il s'agit de poursuivre cette expérimentation, que l?hydroponie, contrairement à ce que vous venez de dire, est une technique de culture hors sol qui utilise des solutions nutritives renouvelées et qui se passe effectivement de support et d'apport de sol. Elle est très largement répandue, si bien que la plupart des fraises que nous trouvons aujourd'hui sur le marché sont cultivées en hydroponie, même quand elles viennent de milieu rural. De plus, si vous avez bien lu le projet de délibération, celui-ci vous mentionne qu'il n'y a aucun pesticide et que ce projet satisfait aux exigences du label éco-jardin. Vous dire également qu'en matière environnementale, l?hydroponie est un projet extrêmement peu consommateur d'eau. Par exemple, ce container - l'équivalent de 1.000 mètres carrés - c'est à peu près 10 mètres cubes par an, alors que quand on est en maraîchage en plein champ, cela fait à peu près 125 mètres cubes. Il n'y a pas de transport, pas de pollution. On est sur une alimentation locale de circuit court avec une vente directe du producteur au consommateur qui impacte de manière extrêmement positive le bilan carbone. Je ne vous rappellerai pas que, quand il y a des fraises qui viennent, elles viennent souvent d'Espagne, du Maroc ou de Belgique. Vous dire également que l'agriculture à Paris, dans la petite couronne, est une tradition de très longue date. Les maraîchers parisiens n'étaient certainement pas en reste puisque c'étaient eux qui produisaient des melons dès le mois d'avril au XIXe siècle. Ce sont ces maraîchers du XIXe siècle qui assuraient l'autosuffisance de la Capitale en légumes, qui ont inspiré aujourd?hui les pionniers de la permaculture que vous souhaitez développer dans Paris. Je vous rappellerai que l'agriculture urbaine est un enjeu capital, que nous essayons de l'implanter sur les toits parisiens. Compte tenu des problèmes d'étanchéité, de portance des toitures parisiennes, si vous souhaitez que l'on ne mette que de la pleine terre sur les toitures parisiennes, on ne va pas en faire beaucoup et il va falloir se poser un certain nombre d'autres questions. Pour toutes ces raisons, j?émets un avis défavorable à votre intervention.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - J'imagine un avis favorable au projet de délibération, en revanche. D'ailleurs, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 6. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. Je vous remercie. (2016, DEVE 6). 2016 DEVE 13 - Concours des "graines à tous les étages" : mise en ?uvre d?un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de graines aux Parisiens.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DEVE 13 : concours des "graines à tous les étages". La parole est à Mme Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le 16 mars prochain, à la Maison du jardinage, dans le 12e arrondissement, sera lancée l?opération "graines à tous les étages". Jusqu?à la mi-avril, des graines seront offertes dans les mairies d?arrondissement. Quatre types de semence seront distribués : des potagères, des aromatiques, des estivales et des vivaces. Fin mai, les participants seront invités à envoyer une photo du résultat de leurs semailles. Les plus belles créations seront récompensées.

Le groupe des élus écologistes s'enthousiasme pour cette opération. Elle permettra à chaque Parisien et à chaque Parisienne de semer des graines dans des jardinières, au pied des arbres, au pied des immeubles, dans des friches, pour les oiseaux, pour la biodiversité, pour les pollinisateurs, tout simplement pour transformer la ville en jardin. Nous souhaitons saisir l'occasion de ce projet de délibération pour attirer l'attention de cette Assemblée sur un sujet important : le brevetage, donc la privatisation du patrimoine naturel que sont les plantes. En effet, quoi de plus naturel qu'une graine. Quel plus beau symbole de la vie en devenir ? Et pourtant, toujours plus nombreux, les brevets sur le vivant contribuent à la domination de quelques multinationales qui profitent ainsi de positions de marchés qu'aucun Etat n?oserait leur accorder. Au final, la protection de la propriété intellectuelle dans ce secteur empêche l'innovation au lieu de l'encourager et menace la sécurité alimentaire. En effet, du point de vue du droit des brevets, le secteur des semences est particulier car les sélectionneurs doivent toujours se baser sur des variétés de plantes existantes pour en développer de nouvelles. Il y a 15 ans, les agriculteurs ou les producteurs pouvaient choisir sans restriction des espèces végétales sur les marchés ou dans les banques génétiques pour en créer de nouvelles. Ils ont été progressivement privés de cette liberté essentielle. Chaque année, l?Office européen des brevets accorde en effet des brevets sur des plantes obtenues selon des méthodes conventionnelles. Le droit des brevets a ainsi été l'un des puissants moteurs de la concentration du marché des semences, dont plusieurs sociétés, je veux parler par exemple de Monsanto, de Dupont, se partagent aujourd'hui plus de 50 %. Au final, la biodiversité dans l'agriculture rétrécit comme peau de chagrin aux dépens de notre sécurité alimentaire. Malgré les nombreux signaux d'alarme, la plupart des Etats peinent à remettre en question cette loi. Deux pays font exception : l'Allemagne et les Pays-Bas ont réagi en interdisant le brevetage des variétés issues des méthodes de sélection conventionnelles au niveau national. Pour notre part et pour revenir à notre ville, il est important que la Ville de Paris, pour protéger la biodiversité alimentaire, utilise des semences potagères et céréalières non brevetées, libres de droits et reproductibles. Cette opération "Des graines à tous les étages" peut être une bonne opportunité de porter ce message aux Parisiens et aux Parisiennes. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Souhaits de bienvenue.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Avant de donner la parole à Mme Pénélope KOMITÈS, nous accueillons, dans le silence s?il vous plaît, des étudiants de La Rochelle, en master de droit public. Bienvenue à vous pour parler de ce concours des "graines à tous les étages". 2016 DEVE 13 - Concours des "graines à tous les étages" : mise en ?uvre d?un dispositif de subventionnement en nature sous forme de distribution de sachets de graines aux Parisiens (suite).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Mme Pénélope KOMITÈS a la parole pour répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Je remercie Mme MOREL pour son historique sur les semences. Je veux lui dire simplement que c'est une préoccupation qui est la nôtre et que nous y travaillons fortement. J'espère bien que l'année prochaine nous saurons vous proposer, quand nous aurons passé les différentes contraintes juridiques existantes, un nouveau projet de délibération plus proche avec des semences libres.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Vive les semences libres. Merci beaucoup, Madame KOMITÈS. Je mets donc aux voix, à main levée; le projet de délibération DEVE 13. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité, merci beaucoup. (2016, DEVE 13). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la requalification de la traversée nord sud du jardin Nelson Mandela.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons à l'examen de v?u non rattaché, le v?u n° 18 relatif à la requalification de la traversée nord-sud du jardin Nelson Mandela. La parole est à M. le Maire Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Je crois que vous connaissez la situation. On a affaire à la psychorigidité de l'architecte aménageur. Cela fait longtemps que cela dure. Quand on voit les plans d'origine, il avait décidé de manière totalement dogmatique qu'il n'y avait pas de traversée nord-sud. Or on est sur la grande traversée, le cardo antique, dans l'axe de la rue des Prouvaires, vers l'église Saint-Eustache, ce qui fait que les gens passent par là. Mais comme rien n'est aménagé pour le passage des piétons, c'est un bourbier, surtout quand il pleut. A un moment, il faudrait quand même que la Ville prenne des résolutions parce que c?est dangereux, c?est sale, cela attire les jets de détritus en tout genre et c'est tout à fait inqualifiable. Ce v?u qui a été adopté par le Conseil du 1er arrondissement demande simplement que la Mairie prenne les mesures nécessaires pour requalifier cette traversée et traite la question de la minéralisation du sol. Allez voir, faites-vous une idée par vous-mêmes. J'imagine que Pénélope KOMITÈS s'est donné la peine de le faire et je serais très surpris qu'elle nous déclare que la situation actuelle est totalement satisfaisante. J'espère que ce v?u sera adopté et que l'on pourra y travailler dans des délais raisonnables pour faire en sorte d?améliorer une situation qui aujourd'hui n'est franchement pas présentable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Mme KOMITÈS a la parole pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire, effectivement, l'axe central aujourd'hui pose un certain nombre de problèmes. La situation, comme vous le dites, est peu satisfaisante. Vous avez raison de dire qu'effectivement elle concentre des trafics nord-sud et ne fait l'objet que d'un revêtement provisoire en stabilisé, et elle est donc extrêmement boueuse par temps de pluie. Pour améliorer cette situation, sans attendre la fin des travaux puisque nous sommes toujours en chantier, les zones dégradées vont être reprises, l?allée provisoire va être légèrement déplacée à l'Est en raison de travaux sur les réseaux et un revêtement plus durable en béton va être réalisé. Je vous propose, dans le cadre de la réforme du règlement des parcs et jardins, de pouvoir effectivement travailler avec vous sur les usages des futures allées minérales du jardin et par exemple voir, puisque M. NAJDOVSKI le souhaitait, s?il est possible d'y autoriser le passage des cyclistes. On a donc déjà prévu un certain nombre de mesures d'amélioration. Accepteriez-vous de retirer votre v?u de manière à ce que l'on puisse travailler ensemble sur le sujet, de manière à trouver une solution qui vous satisfasse, mais peut-être en attendant que le chantier soit complètement terminé ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ma bonne volonté est entière même quand je ne suis pas récompensé de mes efforts. Je veux bien retirer ce v?u, mais à condition que l'on ait vraiment la mise en place rapide d?une structure qui permette de faire avancer les choses. Sinon, je vous le dis par avance, je le représenterai à la prochaine séance.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - D?accord. On va monter un petit groupe de travail sur le sujet, y compris avec mon collègue en charge des transports.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, pour que cela puisse aboutir. Cela m'apparaîtrait en tout cas très pertinent. Le v?u n° 18 est donc retiré. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture nocturne des parcs et jardins.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 19 relatif à l'ouverture nocturne des parcs et jardins. La parole est à Mme Catherine LECUYER.

Mme Catherine LECUYER. - Madame le Maire, c'est avec une grande inquiétude que nous avons appris votre volonté d'ouvrir 24 heures sur 24 la moitié de la surface des parcs et jardins parisiens et ce, dès avril 2016. Quatre grands parcs feraient ainsi partie du dispositif : André-Citroën, Monceau, Montsouris et les Buttes-Chaumont. Permettez-nous d?abord de douter de la pertinence de ce choix, en sachant que 130 espaces verts parisiens sont déjà ouverts au public la nuit, en raison notamment de l'impossibilité de les clôturer. Vous fondez votre décision sur une expérimentation ayant eu lieu l?été 2015 que vous estimez concluante. Pour autant, les témoignages des riverains comme des agents concernés sembleraient tout au contraire aller dans le sens d'un succès très relatif de ces expériences. Sur le plan de la fréquentation tout d?abord, le bilan de l?expérimentation fait état d'une présence clairsemée entre 1 heure et 4 heures du matin et d'une fréquentation quasi nulle entre 4 heures et 7 heures. De tels résultats ne semblent donc pas attester d'un réel succès. Ces fréquentations basses justifient-elles les coûts économiques et sociaux engendrés par un tel projet ? D?ailleurs, "Paris Plages" ne ferme-t-il pas à minuit ? Sur le plan de l?entretien des parcs, ensuite, les retours du personnel de la DEVE font état d'une détérioration de l'environnement et du mobilier urbain ainsi que d?une dégradation très nette de la propreté des lieux, avec des débris de verre sur les pelouses, des épanchements d'urine, la présence de déjections. Ces ouvertures nocturnes ont engendré des nuisances sonores pénalisant très lourdement les riverains, bien loin de la quiétude et de la détente que vous souhaitiez ainsi favoriser. Sur le plan de la sécurité enfin, les ouvertures nocturnes ont entraîné une hausse des incivilités et des trafics illégaux, les parcs concernés ne bénéficiant que d?éclairages très limités et d'une surveillance défaillante. A cela s'ajoute l'état d'urgence et la sécurité renforcée qu?il impose. Tous ces éléments ne nous incitent donc pas à conclure à la réussite de ces expérimentations. Pour autant, vous semblez déterminés à poursuivre dans cette voie malgré les protestations de plus en plus véhémentes des riverains concernés qui ne peuvent que constater les incohérences de ce projet. Votre Conseiller délégué à la nuit évoque ainsi la possibilité de dormir dans les espaces verts parisiens. Souhaiteriez-vous favoriser l'installation de campements sauvages, faire de ces espaces des espaces de non-droit ? Allez-vous enfin entendre les inquiétudes des riverains ? Cette décision semble d?autant plus dommageable que les parcs concernés constituent de réels emblèmes du patrimoine parisien, tant en termes d'image que de fréquentation touristique. Je vous rappelle, par exemple, que le parc Monceau, créé au XVIIIe siècle est un lieu chargé d?histoire, tant par ses édifices - certains sont classés monuments historiques, comme sa rotonde à colonnes ou ses grilles monumentales - que par tous les peintres et autres artistes qui aimaient s?y promener. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir pleinement associer les mairies d'arrondissement, les conseils de quartiers et les riverains à la réflexion sur l?opportunité ou pas d?ouvrir certains parcs et jardins la nuit, y compris sur les horaires d'ouverture.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Il faudrait conclure, s?il vous plaît.

Mme Catherine LECUYER. - En outre, nous souhaitons vivement que les sites éventuellement retenus à l'issue de la concertation locale ne soient pas situés à proximité immédiate des habitations.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame.

Mme Catherine LECUYER. - Je termine.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Oui.

Mme Catherine LECUYER. - Nous vous demandons un détail très précis des moyens alloués en termes de propreté, de lutte contre les nuisances sonores, de sécurité et d'aménagement. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame LECUYER. La parole est à Mme Pénélope KOMITÈS pour vous répondre.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Votre v?u porte sur l'ouverture des parcs et jardins sur le printemps et l'été 2016. Vous évoquez de manière extrêmement partielle le bilan de l'expérimentation qui a été conduite cet été et vous passez certains points essentiels dans l'objectif, je pense, plutôt de polémiques locales. L'ouverture des quatre grands parcs parisiens a été expérimentée l'année dernière dans le cadre du plan canicule. Elle a été poursuivie jusqu'au 30 août 2015 avec quatre parcs : Montsouris, Citroën, Buttes-Chaumont et les Batignolles. Il y a eu, contrairement à ce que vous dites, un engouement des Parisiens pour cette ouverture nocturne. Je tiens le bilan à votre disposition puisque vous ne l?avez visiblement pas demandé ni à la Maire de votre arrondissement ni à l?adjointe en charge. Cela s'est globalement bien déroulé, contrairement à ce que vous dites, avec des dispositifs de propreté, de surveillance, de sécurité qui ont été adaptés aux différentes situations locales, que nous avons aménagés jour après jour. Vous semblez l'ignorer ou vous faites semblant de l?ignorer. Vous n'ignorez pas non plus que la Maire de Paris a annoncé, lors de ses v?ux, que la moitié des espaces verts parisiens feraient désormais l'objet d'une ouverture 24 heures sur 24 cet été. Un certain nombre de parcs sont déjà ouverts, 130. Ils sont ouverts, pas parce qu'on ne peut pas les clôturer, Madame ; ils sont ouverts parce que les maires d'arrondissement, au cours des dernières mandatures, ont accepté de les ouvrir. C?est un peu différent. Je réfute totalement le fait qu'il y ait eu des hausses d'incivilités durant la période d'ouverture l'année dernière. Aujourd'hui, aucun parc n?a été totalement défini. Je suis en concertation avec les maires d'arrondissement. J'en ai rencontré un certain nombre. Je rencontrerai les autres bientôt, notamment la maire du 8e arrondissement pour en discuter avec elle. Je vous demande donc de retirer votre v?u. Sinon, j'appellerai à son rejet.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup. Madame LECUYER, vous maintenez votre v?u, j?imagine. Le v?u est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 19 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux conditions de travail au sein des Pompes funèbres.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 20 relatif aux conditions de travail au sein des Pompes funèbres. La parole est à Mme Danielle SIMONNET pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, les agents des Pompes funèbres font un travail extrêmement difficile, extrêmement lourd psychologiquement, physiquement mais aussi psychologiquement puisqu'ils sont confrontés quotidiennement, d?une manière extrêmement concrète, sous toutes les formes de sa brutalité, à la mort. Ces hommes et ces femmes ont fait un travail extrêmement dur, notamment le soir du 13 novembre. Dans cette entreprise, la S.A.E.M.P.F., il existe visiblement beaucoup de tensions et de difficultés aussi liées, quand on écoute les agents, à des problèmes de sous-effectifs et de surcharge de travail, avec du coup des situations extrêmement conflictuelles, extrêmement compliquées. Il y a eu, mes chers collègues, un incident dont je ne connais pas l'étendue de la gravité qui implique deux salariés. Pour autant, quand deux salariés peuvent être accusés, légitimement ou pas, de faute, il y a toute une démarche qui nécessite de respecter le droit du travail. D'autant plus qu'il y a, par ailleurs, un contexte de conflit dans cette entreprise où les relations se sont aggravées à partir du moment où les agents ont souhaité s'organiser et monter leur syndicat parce qu'ils ne souhaitaient plus subir et souhaitaient défendre leurs droits. Je souhaite à travers ce v?u que l'on prenne conscience de toute la situation et que l'on prenne conscience que, même si des salariés peuvent être en tort, il y a néanmoins un droit du travail à respecter. On ne peut donc pas se permettre de licencier des syndicalistes sans que l'ensemble des démarches liées à la loi, au droit syndical, au droit du travail ne soit respecté. La Ville de Paris doit ?uvrer aussi à bien veiller à ce que les conditions de travail au sein des Pompes funèbres soient améliorées et que le droit syndical y soit respecté. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour vous répondre, Mme KOMITÈS.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Votre v?u porte sur le licenciement de deux salariés protégés au sein de la Société des Pompes funèbres. Je partage un certain nombre de considérants de ce v?u. Comme vous, bien évidemment, je suis extrêmement attachée aux libertés syndicales. Je partage notamment le constat sur la dureté du temps de travail exercé dans le domaine funéraire. J'en profite pour remercier encore ici les personnels pour leur mobilisation dans les moments si difficiles que nous avons connus après les attentats. Cependant, votre v?u comporte un certain nombre de graves contrevérités, Madame SIMONNET. On ne peut pas qualifier d'"altercation" le passage à tabac d'une personne par deux autres. Je rappelle que cette agression violente a entraîné pour la victime une prescription médicale de deux jours d?I.T.T. et un arrêt de travail de 16 jours. Par ailleurs, ce n'est pas la direction de l'entreprise qui a déposé plainte pour violence en réunion contre les salariés dont vous demandez la réintégration mais la victime elle-même. J?ajoute que les faits ont eu lieu en partie devant la porte de la société et que c'est attesté par l'enregistrement des caméras. Suite à l'agression, les élus du C.H.S.C.T. de l'entreprise ont mené des auditions confidentielles de l?ensemble des salariés de la société. Cette enquête indépendante a établi que les deux salariés mis à pied avaient déjà fait preuve de violences physiques et de menaces récurrentes à l'encontre de plusieurs autres membres du personnel. Elle a également établi que la détention d?armes par les deux salariés était de nature publique. Une procédure judiciaire étant en cours, il appartient aujourd'hui au Tribunal correctionnel de se prononcer sur les suites pénales qui devront être données. Concernant la procédure de licenciement, il est exact qu'elle a été entachée d'un vice de forme. L?un des agresseurs, qui siège au Comité d?entreprise, n'a pas été convoqué comme il aurait dû l'être à la réunion de ce Comité portant sur le licenciement. En raison de ce vice de forme, l'Inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement des deux agresseurs, tout en précisant qu?elle ne se prononçait pas sur le fond. Les salaires correspondant à la période de licenciement refusés seront donc versés. Néanmoins, l'agression demeure. La procédure de licenciement est relancée conformément à la procédure. Cela permettra à l'Inspection du travail de se prononcer. J'émets donc un avis défavorable sur votre v?u, Madame SIMONNET.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Je suis saisi de deux demandes d'explications de vote. D?abord pour le groupe Ecologiste de Paris, M. Pascal JULIEN dispose d?une minute.

M. Pascal JULIEN. - Je rejoins les arguments que Pénélope KOMITÈS vient d'exposer. J'en ajoute un, c?est un problème de méthode. Faire un v?u qui se fait l'écho d'une des deux parties, sans avoir consulté l'autre, est un très mauvais service que l'on rend aux salariés en question. Il faut au moins demander à la direction sa vision des choses, plutôt que se faire l'écho mécaniquement des plaintes des uns sans regarder l'ensemble de la question. Je répète que c'est un mauvais service que l'on rend aux salariés que de les défendre de cette manière. Franchement. Donc, nous voterons contre.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Pascal JULIEN. Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Nous avons donc été saisis de faits qui se sont déroulés au sein de la Société des Pompes funèbres de la Ville et qui, s'ils étaient définitivement avérés, seraient condamnables. Personne ne peut contester la dureté et la pénibilité du travail qu'accomplissent quotidiennement les salariés de cette S.A.E.M. Néanmoins, personne ne peut admettre que l?on règle les différents d'ordre privé ou professionnel par des agressions physiques, a fortiori sur le lieu du travail. Toute la lumière doit être faite sur cette pénible affaire, et nous proposons qu?au-delà, une mission puisse être menée au sein de cette S.E.M. pour évaluer la nature des relations sociales et les conditions de travail. Cela nous paraît d?autant plus indiqué que d?après le secrétaire du C.H.S.C.T., la hiérarchie de ces salariés - je dis bien "la hiérarchie de proximité", et non la présidente de la S.E.M., notre collègue Marinette BACHE -, cette hiérarchie a été saisie à plusieurs reprises de faits anormaux sans les prendre en compte. Pour finir, et dans le contexte actuel de l?état d?urgence que nous vivons, nous condamnons aussi le fait que les deux salariés, même s?ils doivent s?expliquer sur les faits qui leur sont reprochés, aient été menottés sur leur lieu de travail et gardés à vue pendant 30 heures. Cela dit, et à partir des éléments d?appréciation que je viens d?évoquer, nous nous abstiendrons sur le v?u de Danielle SIMONNET.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Didier LE RESTE. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 20, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je vous remercie. 2016 DVD 16 - Parcs de stationnement Mairie du XIV (14e) et Mairie du XV - Lecourbe (15e) - Principe de délégation de service public pour leur exploitation et leur modernisation. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux services à demander aux concessionnaires de parkings de stationnement.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 16, ainsi que le v?u n° 21, qui concernent un principe de D.S.P. pour l?exploitation et la modernisation de deux parcs de stationnement dans les 14e et 15e arrondissements. La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, un des freins majeurs à la pratique du vélo est de savoir où le ranger. Certains parkings proposent d?ailleurs des places de stationnement pour les vélos, dans le 15e, le nouveau parking Frémicourt, qui prochainement a lui aussi prévu de le faire, mais nous avons? Enfin, je pense que c?est utile que les parkings en édifice soient également invités à proposer des places pour les vélos. Le problème, c?est que le mot "vélo" ne figure pas dans le projet de délibération, pas plus que dans le rapport de présentation. On parle de deux-roues, sauf que parlant de deux-roues, cela amène les concessionnaires à ne prévoir des emplacements que pour les deux-roues motorisés. Il n?y a pas de vélo, et si on veut dire "vélo", c?est plus simple de le dire. Les concessionnaires, donc, ne respectent pas complètement les cahiers des charges. Ils s?abritent derrière cette terminologie de "deux-roues" pour ne pas prendre de vélos. Ainsi, le parking du Parc Citroën, comme celui de la mairie, n?offre pas de place de stationnement pour vélos. Sur les places de stationnement pour deux-roues, il n?y a que des deux-roues motorisés, que des motos. Vous me direz que les vélos vont peu souvent en sous-sol : ce n?est pas complètement exact. J?ai pris des exemples étrangers : à Nimègue, 950 places sous la place centrale ; à Amsterdam, 2.000 places sous Leidseplein ; à Strasbourg, quatre parkings pour vélos, il y en a un sous la place de la Gare de 850 places ; Grenoble ; etc. Donc même si les cyclistes préfèrent aller en surface, quand on leur propose des stationnements en sous-sol, ils y vont. Alors, c?est mieux qu?il y ait des accès adaptés, d?ailleurs, raison de plus pour le demander à l?occasion de travaux, de façon à mettre en place dans ces parkings des ascenseurs qui permettent de déplacer les vélos. Autant en profiter pour ce faire. Voilà pourquoi, à l?occasion du renouvellement des concessions, nous exprimons le v?u que soit systématiquement prévu un espace dédié au stationnement des vélos, et dans le cas d?espèce, puisqu?il s?agit de ce parking-là, celui du parking de la mairie du 15e, lors du renouvellement de sa concession, qui est prévu par ce projet de délibération.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur GOUJON. Pour vous répondre, la parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Comme l?indiquent les documents joints au projet de délibération, à savoir, l?exposé des motifs et le rapport de présentation, la consultation menée pour le renouvellement de la délégation de service public des parcs de stationnement "mairie du 14e" et "mairie du 15e" comportera bien des prescriptions en faveur des deux-roues, dont les vélos - si, si, Monsieur GOUJON -, selon un programme habituel, avec à la fois des tarifs spécifiques, du stationnement dans des zones spécifiques et des aménagements spécifiques pour un accès adapté. Ces prescriptions municipales concernant les vélos sont systématisées depuis plusieurs années lors du renouvellement des contrats, et même à l?occasion de la passation d?avenants, puisqu?aujourd?hui, c?est une soixantaine de parcs concédés à Paris qui proposent des tarifs d?abonnement bas pour les vélos. Fin 2014, on comptait ainsi 473 places dédiées aux vélos uniquement dans les parcs de stationnement concédés. Je remarque d?ailleurs que dans l?énumération que vous avez faite tout à l?heure, vous avez un peu mélangé les choux et les carottes, puisque vous énonciez à la fois des emplacements de stationnement dans des parcs concédés, mais aussi dans des parkings de gares, ce qui est une autre chose. Ce chiffre d?emplacements de stationnement vélos dans les parcs concédés est en constante évolution, et à chaque renouvellement de délégation de service public ou d?aménagements spécifiques réalisés par les concessionnaires, il y a de nouveaux mobiliers qui sont installés. Et à chaque fois que l?on a une modernisation des ouvrages, dans la mesure du possible, on adapte les accès, avec par exemple des ascenseurs assez larges pour accueillir les cycles, de manière à déboucher correctement en surface. S?agissant précisément du parc de la mairie du 15e, l?aspect technique de l?accès des vélos à l?ouvrage est ainsi traité avec attention. Un tarif d?abonnement spécifique dédié au vélo existe déjà pour le parc de stationnement de la mairie du 15e, puisque l?abonnement est de 10 euros mensuels, de 25 euros trimestriels et de 75 euros annuels, et des places sont aménagées, mais effectivement, sans utilisation effective encore constatée. Et c?est là où en fait nous devons travailler : c?est davantage sur la question de l?information et de la communication à destination des usagers, plutôt que sur le cahier des charges qui, lui, contient déjà la disposition d?aménagements pour les vélos. Votre v?u est donc sans objet, et c?est la raison pour laquelle nous émettrons un avis défavorable.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. J?ai cru comprendre que M. GOUJON ne retirait pas son v?u. Non.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Les concessionnaires n?appliquent pas les cahiers des charges. Ils ne les appliquent pas pour évincer le vélo des parkings et pour ne prendre que les motos. C?est systématique. Il faut inscrire "vélos", il ne faut pas inscrire "deux-roues" dans les cahiers des charges.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, même si Christophe NAJDOVSKI vous a répondu sur ce point. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 21, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 16. Qui est pour ? Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DVD 16). Je vous remercie. 2016 DVD 3 G - Traverses de Charonne, Ney-Flandre et Bièvre-Montsouris. Avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence avec le STIF. Avenant n° 2 à la convention de délégation avec la RATP. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la concertation avec les élus et les conseils de quartiers. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la traverse dans le 20e. V?u déposé par Mme Carine PETIT relatif à la préservation de la traverse "Bièvre Montsouris" (14e). V?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au financement. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la concertation. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DVD 3 G, l?amendement n° 22 G, les v?ux numérotés de 23 G à 27 G, ainsi que le v?u de l?Exécutif n° 27 G ter, qui concernent les traverses. Et je donne la parole, pour une longue succession d?interventions, mais nous commençons avec Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Monsieur le Maire. Les traverses, dans les arrondissements qui ont la chance d?en disposer, sont de véritables lignes de vie de proximité. C?est un lien indispensable pour la vie sociale de plusieurs dizaines de milliers de Parisiens. Elles assurent la desserte des services publics de proximité, des commerces, des loisirs. Elles permettent à toute une catégorie de population de conserver une vie sociale épanouissante, et sans elles, une frange importante de la population parisienne resterait tout simplement coupée de la vie de la cité. D?ailleurs, c?est parce que nous reconnaissons cette utilité fondamentale aux traverses que nous avions proposé en 2014 de doter chaque arrondissement d?une ligne similaire. Et pourtant, la lecture de l?exposé des motifs du projet de délibération que vous proposez, projet de délibération a priori technique, suscite l?effroi et l?incompréhension. Vous annoncez tout simplement la réduction de ce service à partir du 1er janvier prochain. La motivation de cette casse annoncée est purement financière. On l?avait déjà dénoncé lors du dernier débat budgétaire, lorsque vous avez diminué de 15 % les crédits alloués aux bus de quartier. L?enveloppe annuelle reste pourtant modeste : moins de 6 millions d?euros, dans un budget approchant 9 milliards d?euros. Donc pourquoi ? Eh bien, c?est une nouvelle marque d?un Exécutif municipal qui s?occupe de plus en plus de l?accessoire et de moins en moins des services de base qu?une Ville doit à ses habitants contribuables. Il semble que la réflexion soit bien engagée, puisqu?il est même évoqué précisément de supprimer le service le dimanche et au mois d?août. Et pourtant, le dimanche, c?est souvent, pour les utilisateurs de la traverse, le jour le plus chargé. C?est le jour où l?on fait son marché, où parfois, on va à l?office, où l?on passe un moment avec sa famille. Et puis, le mois d?août, c?est le mois si redouté par les personnes âgées, quand l?entourage est en vacances loin de Paris, la traverse permet de rompre l?isolement. Et j?ajoute qu?en période de canicule, ou simplement de forte chaleur, ces lignes permettent d?accéder à des espaces de convivialité climatisés. La réduction des itinéraires, qui est également envisagée, elle, va réduire l?attractivité des lignes pour de nombreux usagers. Alors, cela, c?est une stratégie habituelle de votre part : on casse d?abord le service et puis ensuite, on le supprime en disant qu?il n?est pas suffisamment utilisé, alors qu?au contraire, il faudrait multiplier les lignes de traverse et adapter leurs itinéraires aux nouveaux quartiers. Pour justifier cette refonte, vous nous dites que le réseau de bus, de tramways, voire de métros s?est renforcé depuis la création de traverses, sans doute, mais le métro est aujourd?hui largement inaccessible. Les nombreux escaliers repoussent les personnes d?un certain âge. Le T3 ne répond pas aux besoins internes à un arrondissement. Par exemple, aucune station ne dessert une mairie d?arrondissement. Et puis, le réseau de bus, dont la refonte est devenue une arlésienne, ne dessert pas finement le c?ur des arrondissements. Souvent, il oblige à plusieurs correspondances fastidieuses. Chers collègues, vous avez déjà porté un coup très dur à la mobilité des seniors en mettant fin à la gratuité de la carte Emeraude Améthyste pour la majorité des Parisiens. Si vous maintenez cette réforme, vous favoriserez encore un peu plus l?isolement des Parisiens. Et à la vue des nombreuses prises de parole et des v?ux déposés, je crois qu?une nette majorité de cet hémicycle refuse d?ores et déjà la réforme annoncée pour l?an prochain. Nous vous invitons tout simplement à y renoncer dès à présent. Le 14e arrondissement compte une de ces traverses, la traverse Bièvre Montsouris qui relie le 13e et le 14e. Elle est utilisée chaque jour par plusieurs centaines de personne et son utilité n?est pas à prouver. En raison des travaux qui détournent le trajet du 62, la fréquentation de la traverse par ailleurs n?a pas cessé d?augmenter. Pour beaucoup d?habitants du 14e, elle est devenue un moyen de transport complémentaire et indispensable. Donc, nous vous proposons à travers un v?u de maintenir et même de renforcer ce service de transports collectifs, et puis d?ouvrir une concertation publique afin de débattre des moyens d?évolution de l?offre dans le 14e. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Présidente. La parole est à M. Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je voulais saisir ce projet de délibération DVD 3 G sur les traverses pour rappeler à notre Assemblée que nous avions un projet, qui avait été d?ailleurs, je crois, adopté par notre Assemblée il y a quelques années, de créer une traverse dite "du Quartier latin", et qui aurait l?avantage de réunir les grands lieux universitaires de la Capitale et qui pourrait aller de l?université Paris VII, de la Halle aux vins jusqu?à Sciences Po, en passant effectivement par la plupart des sites universitaires du 5e arrondissement. Ce n?est pas l?objet de ce projet de délibération. Je sais que la R.A.T.P. est en train de revoir un certain nombre de choses. Nous sommes beaucoup dans cet hémicycle, dans toutes nos diversités, à souhaiter que des lignes supplémentaires soient utilisées. Je ne doute pas que mes collègues du 5e arrondissement, mais également Mme LEMARDELEY - que j?ai vue et qui va revenir -, en tant qu?adjointe au maire chargée des universités, sera sensible à mon intervention. Je ne demande pas que cette nouvelle traverse soit créée dans les prochaines semaines mais que l?on se donne le temps d?y réfléchir. Je crois que ce serait une excellente chose. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur LECOQ. La parole est à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le groupe Ecologiste de Paris a souhaité, à la suite de nos conseils d?arrondissement durant lesquels nous avons porté ce débat, mettre l?accent sur nos lignes de desserte locale, les traverses, par un amendement et un v?u. Ces lignes de proximité se sont développées pour compenser la moindre densité de l?offre en transports en commun de surface, dans des quartiers populaires et mal desservis. Nous continuerons à le rappeler, cette offre de transport contribue à proposer des solutions de mobilité, surtout pour les publics les plus fragiles. Accessibles aux personnes à mobilité réduite, les seniors, les personnes ayant des difficultés de déplacement ou encore des scolaires les utilisent, ce qui leur permet ainsi de circuler en toute sécurité. Cette offre de transports en commun participe donc aujourd?hui à remplir les engagements de la Ville en matière de politique de transports, de lutte contre la pollution et d?engagement vis-à-vis du dérèglement climatique. Les conventions liant la ville à la R.A.T.P. pour le fonctionnement et le financement de ces traverses vont être peu à peu renouvelées. Nous sommes d?accord. Cette offre de transport doit aussi évoluer, notamment pour prendre en compte les engagements de la Ville en faveur de la sortie du diesel. Nous sommes bien évidemment prêts à travailler à l?anticipation de cette évolution du service et nous actons que le projet de délibération présenté nous permet d?engager ce travail. Mais nous alertons sur l?erreur que constituerait une économie budgétaire, comme cela a été évoqué pour les lignes de traverse Ney Flandre entre les 18e et 19e arrondissements, Charonne dans le 20e arrondissement et Bièvre Montsouris dans les 13e et 14e arrondissements. Une coupe budgétaire de 35 % signifierait à n?en pas douter une diminution de fréquence et une suppression de jours de service et de portions d?itinéraire. Or cette décision, que nous pensons dommageable pour la population, n?aurait en outre pas de fondement économique sérieux, car la fréquentation de ces lignes est correcte. Si le prix de revient est forcément plus cher qu?une ligne de bus classique, les trois traverses visées sont les moins chères de Paris. Pour donner un exemple que je connais bien en tant qu?élue du 19e, la traverse Ney Flandre, avec un itinéraire au c?ur d?un quartier "politique de la ville", ne cesse de voir sa fréquentation augmenter. Les derniers chiffres de 2014 sont de plus 15 %. Enfin, cette décision ne serait pas le résultat d?une concertation préalable avec les élus et les habitants des arrondissements concernés. Alors qu?à titre d?exemple, la création de la traverse Ney Flandre a répondu à une demande explicite et forte du conseil de quartier Charles Hermite - Evangile comme moyen de désenclaver la cité Charles Hermite et surtout la cité Valentin Abeille, située de l?autre côté du périphérique. La concertation sur ce dossier comme sur d?autres est essentielle afin de répondre au mieux aux besoins. C?est d?ailleurs l?objet de l?amendement que nous avons déposé et qui propose que toute nouvelle convention avec la Ville et la R.A.T.P., pour l?organisation de ces dessertes de proximité, fasse l?objet d?une concertation avec les élus et les habitants des arrondissements concernés. Notre amendement proposait initialement que ces conventions soient soumises au vote dans les conseils d?arrondissement concernés. Nous entendons bien que la réforme du statut de Paris, qui aura permis cette possibilité, ne sera pas effective à moyen terme, mais nous pensons qu?une inscription, au moins sans vote, serait néanmoins nécessaire et utile. Nous devons assurer la pérennité de ce service public de transports et de proximité dans des quartiers populaires. Elles sont une réponse dans le bouquet de solutions vers une ville accessible et universelle. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame SOLANS. La parole est à M. Didier LE RESTE.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. Si vous permettez j'exprimerai d?entrée en tant qu?ancien responsable de la C.G.T. des cheminots, mon agréable surprise de voir les représentants de la droite faire des propositions pour développer le service public des transports. On voit que c?est un service important pour certaines populations. On nous dit que le coût d?exploitation de ces traverses est trop élevé au regard de la fréquentation et qu?il faut le réduire. Je dirai que nous sommes là dans un débat classique : les détracteurs des services publics parlent souvent de combien cela coûte à la collectivité, mais jamais de combien cela rapporte. C?est la question de la rentabilité financière contre l?efficacité socio-économique. Par expérience et en règle générale, on sait que lorsqu?on adapte ce genre de service à la baisse, on entraîne une plus grande désaffection et on dégrade encore plus le compte d?exploitation, et on en tire la conclusion qu?il faut décider sa suppression. Il convient, certes, d?engager des adaptations, notamment au niveau des itinéraires, de la fréquence, de la capacité, voire des tarifs. Mais ces adaptations doivent viser à renforcer et à développer ce service utile aux populations, et bien entendu en articulation avec les autres offres de transports en commun. Le v?u de l?Exécutif va dans ce sens, mais il faut aussi l?accompagner, je pense, d?une campagne d?explication, d?information et de promotion de ce genre de service, car je pense qu?il est trop méconnu. Mettons le temps qui nous est imparti en 2016 pour construire un service public de transports et de traverses de qualité.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Didier LE RESTE. La parole devait être à Mme KUSTER? M. François DAGNAUD a la parole.

M. François DAGNAUD, maire du 19e arrondissement. - La ligne de traverse Ney Flandre à cheval sur les 18e et 19e arrondissements, a été mise en service en 2007 et elle rencontre depuis un succès qui ne s?est jamais démenti, avec une fréquentation en progression et elle représente une vraie valeur ajoutée sociale dans les quartiers populaires ainsi desservis. Nous nous réjouissons donc que le fonctionnement de cette ligne de traverse soit prolongé à l?identique jusqu?à la fin de l?année 2016, au-delà même du terme de la convention en vigueur qui est venue à expiration au début de cette année. Nous nous réjouissons de la même façon qu?il soit déjà acquis et déjà acté que la nouvelle convention 2017-2024 acte la prolongation de l?existence de cette ligne-là. Pour autant, la nécessité de passer d?une motorisation diesel à une alimentation électrique, l?évolution depuis ces dix dernières années, significative, de l?offre de transports dans le secteur, l?évolution également tout aussi significative ces dernières années des modes de vie, des façons de se déplacer et des usages de la mobilité justifient naturellement qu?une réflexion soit menée et que des ajustements soient envisagés. L?objet de ce v?u est de prendre acte de tous ces acquis, mais surtout de souhaiter qu?ils se construisent en dialogue avec les arrondissements.

(M. Julien BARGETON, adjoint, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la présidence).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Nathalie MAQUOI.

Mme Nathalie MAQUOI. - Merci, Monsieur le Maire. Simplement un v?u porté par le groupe socialiste, radicaux et apparentés du 20e arrondissement pour alerter, comme l'ont fait d'autres orateurs avant moi sur la nécessité de concerter sur les évolutions à venir de la traverse qui concerne quatre conseils de quartier pour le 20e arrondissement, et de prendre en compte les problématiques spécifiques du public qui la fréquente, notamment les personnes âgées, les lycéens, enfin, son ambition de "très proximité". Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Carine PETIT.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Beaucoup de choses ont été déjà dites sur l'utilité de ce service public de transport en commun complémentaire à l'offre beaucoup plus structurée et importante, tels que le tramway, le RER, le métro, les lignes de bus, de la R.A.T.P. Je voulais juste rappeler la nécessité d'avoir une concertation et de mettre en place une concertation sur toute cette année, qui s'ouvre maintenant après le vote de ce projet de délibération, avec les mairies d'arrondissement, avec les habitants, pour regarder, d'une part, objectivement la fréquentation et son évolution sur les 10 années de service, comme c'est le cas pour la traverse Bièvre-Montsouris, mais aussi de regarder si l?on peut, peut-être, faire évoluer ici ou là les trajets pour qu?ils correspondent mieux aux besoins de proximité des usagers et augmenter le nombre d'usagers, comme cela avait d'ailleurs été fait au moment de leur mise en service. Nous avions défini le trajet, les arrêts, en concertation avec les habitants des quartiers. Merci beaucoup.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, mes chers collègues, la première traverse a été créée en 2004, ce qui nous donne désormais plus de 10 ans d'expérience. Il en ressort que, si ces lignes de minibus sont particulièrement appréciées par leurs utilisateurs pour leur convivialité et leur desserte de proximité, elles soulèvent en revanche un certain nombre de questions, à savoir essentiellement celle de leur coût pour la collectivité au regard de leur faible fréquentation. Même si cette dernière augmente, elle plafonne à un niveau malheureusement très faible. C'est malheureusement ce que je constate quotidiennement, avec les élus du 17e arrondissement, pour la traverse Batignolles-Bichat dans notre arrondissement. Je la vois circuler malheureusement trop souvent à vide, ce qui interpelle, à juste titre, de nombreux contribuables appelés à financer à 90 % ce service sur les deniers municipaux. La faible attractivité des traverses peut s'expliquer par l'absence d'indications en temps réel de l?attente à chaque arrêt, alors que leur fréquence est notablement moindre que celle des lignes d'autobus classiques. Une autre explication est l'itinéraire tortueux de ces lignes qui nuit à leur attrait en augmentant les temps de parcours. Nous payons ainsi, aujourd'hui, le manque de considération des besoins réels locaux qui, au lieu de laisser les élus ?uvrer pour l'intérêt général, ont parfois considéré des intérêts plus politiciens. Dans le cadre du 17e arrondissement, le trajet de la traverse a plutôt privilégié un clientélisme, puisque l'objectif manifeste était de lui faire desservir chaque recoin de la circonscription de la députée socialiste locale, et non pas les intérêts de la mairie et de l'ensemble des habitants du 17e arrondissement, puisqu'une partie entière de l'arrondissement est absente de cette traverse. Nous avons donc eu l'occasion de nous exprimer sur les limites du concept tel qu'il est développé actuellement, encore récemment, dans le cadre d'un v?u que nous avons défendu au niveau de la majorité municipale du 17e arrondissement, en demandant une étude permettant d'optimiser la traverse Batignolles-Bichat. En vain, malheureusement, puisque vous avez repoussé notre v?u, l'estimant - à mon avis, beaucoup trop rapidement - sans objet. Dont acte, Monsieur le Maire. Or, les faits nous donnent raison, si l'on en croit les sombres perspectives évoquées par le projet de délibération. Il y a toutefois une différence entre votre méthode et celle que nous proposons. Vous engagez les traverses dans la spirale du déclin, en réduisant les fréquences et les amplitudes de service. Vous en conviendrez : il est rare que de telles décisions aient conduit à améliorer la fréquentation d'une ligne d'autobus. C'est pourquoi nous ne pouvons que nous opposer à cette politique hasardeuse et à courte vue. En effet, si la fréquentation des traverses est trop faible, leur existence a démontré qu'elles sont utiles à une population fragile à qui elles facilitent des déplacements de proximité, particulièrement les personnes âgées. C'est le cas, entre autres, dans le 17e arrondissement - je le disais - pour des patients, en particulier, qui se rendent à l'hôpital Bichat. Mais il faut appréhender un tel sujet de manière globale, et non pas par le petit bout de la lorgnette ainsi que vous le faites. En effet, votre démarche ne prend pas en compte deux éléments d'importance, à savoir, d'une part, l'existence du service P.A.M. qui fait l'objet d'un autre projet de délibération examiné lors de notre séance et, d'autre part, la restructuration à venir du réseau d'autobus parisiens annoncée de longue date et que nous ne voyons toujours pas venir, particulièrement dans le secteur nord de l'arrondissement de la porte Pouchet, avec les travaux du G.P.R.U. Aussi, pour conclure, nous souhaitons, avant toute décision hâtive et funeste, que la desserte fine des quartiers parisiens soit étudiée globalement et rationnellement afin de connaître les besoins de déplacement de nos concitoyens dans l'objectif d'y répondre au mieux, tout en optimisant le coût du service pour le contribuable. Ceci suppose une démarche rigoureuse et rationnelle qui intègre l'utilisation des moyens existants pour parvenir à cet effet. Il s'agit de faire mieux sans dépenser plus. J'espère pouvoir compter sur vous pour y donner suite. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI pour répondre à l'ensemble de ces interventions.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Vous le savez, la convention nous liant avec la R.A.T.P. pour les trois lignes de traverse les plus anciennes, à savoir les lignes Bièvre-Montsouris dans les 13e et 14e arrondissements, Ney-Flandre dans les 18e et 19e arrondissements et Charonne dans le 20e arrondissement, arrive à échéance en 2016. Ces traverses rendent des services, depuis plusieurs années maintenant, aux Parisiens des quartiers périphériques. Ce sont ainsi plus d'un million de voyages qui ont été effectués avec ces traverses en 2015. Par ailleurs, vous savez que la Ville de Paris s'est engagée à investir pour effectuer une sortie du diesel de ses matériels roulants qui s'appliquera à ces lignes de traverse, qui bénéficieront très prochainement de ces nouveaux matériels roulants électriques, ce qui entraîne un surcoût puisque ces matériels sont plus coûteux que les matériels conventionnels. Par ailleurs, et vous le savez également, le financement de ces lignes de traverse repose sur la Ville de Paris, et non pas sur le S.T.I.F., à l'inverse des lignes classiques ou encore du Montmartrobus et, de ce fait, ce financement impacte les charges du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Pour prendre l'exemple de ces trois traverses, ce budget de fonctionnement est de 3,3 millions d'euros par année. Il importe pour l'Exécutif, au moment où nous nous apprêtons à renouveler le marché des traverses, d'en établir un bilan objectif au regard du service que ces traverses apportent et du coût que cela représente, notamment par passager transporté, et au regard également du contexte dans lequel nous sommes, puisque nous allons très bientôt relancer la restructuration du réseau de bus parisiens qui, je l'espère, pourra intervenir dès 2016. Je répondrai d'ailleurs à Mme KUSTER que j'attends toujours un rendez-vous avec le nouveau vice-président de la région Ile-de-France pour précisément parler de ce sujet et d'autres. Si vous pouviez lui dire que je suis très demandeur d'un rendez-vous et que nous puissions le caler dans les prochaines semaines, j'en serai très heureux.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - L'intervenant et lui seul a la parole ! On continue.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Madame KUSTER, il ne vous a pas échappé qu?il y a eu des élections en décembre, qu?il y a un nouveau vice-président et que j'attends toujours, depuis le mois de décembre, que nous puissions fixer un rendez-vous pour discuter des questions de Paris et de la restructuration du réseau de bus parisiens. Et si vous pouvez aider à ce que nous ayons un rendez-vous, ce sera une très bonne chose. Ce projet de délibération, dont nous débattons aujourd'hui, va permettre la reconduction du service actuel de ces trois traverses jusqu'à la fin de l'année 2016. Pour répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par les différents groupes politiques du Conseil, un v?u de l'Exécutif vous est proposé. Ce v?u prévoit notamment que le service des trois lignes de traverse sera prolongé jusqu'en 2024 par une nouvelle convention à conclure dans l'année, que celui-ci sera optimisé à l'issue d'une concertation qui sera menée dans les prochains mois à l'échelle des arrondissements concernés. Ce v?u propose également que les spécificités locales, à savoir la présence de quartiers enclavés, de population de personnes âgées, d'équipement jeunesse, soient prises en compte dans l'évolution de l'offre de nouvelles lignes dans le cadre d'une discussion locale, notamment avec les élus d'arrondissement, ce qui permettra à ces derniers d'organiser différentes formes de discussions ou de concertations visant à la prise en compte des attentes des habitants. Par ailleurs, nous proposons également qu'il y ait une campagne d'information et de promotion de manière à les promouvoir en fonction du poids des populations dans les arrondissements. Et pour vous répondre encore, Madame KUSTER, je vous avais indiqué déjà - je crois, en novembre dernier - que les élus d'arrondissement seraient consultés préalablement au lancement d'une nouvelle consultation pour renouveler le marché d'exploitation de cette ligne d'ici l'été prochain. Cette nouvelle consultation visera, bien entendu, à améliorer la fréquentation et à rationaliser le service, l?une des pistes étant notamment le déploiement d'une information dynamique aux points d'arrêt pour donner aux usagers le temps d'attente des bus. C'est valable pour l'ensemble des lignes de traverse. Je ne peux que réitérer les propos que j'avais tenus au Conseil de novembre sur ce sujet. Voilà ce que je peux vous dire sur ce projet de délibération, sachant que je crois qu'ici, sur tous les bancs de cette Assemblée, nous sommes tous très attachés à ce service qui devra nécessairement évoluer, notamment avec le projet de restructuration du réseau de bus parisiens qui vise précisément à redéployer et à augmenter le service dans les arrondissements de la périphérie parisienne. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup. En réponse à l?amendement n° 22 G et aux v?ux numérotés de 23 G à 27 G, l'Exécutif a déposé le v?u n° 27 G ter. L'amendement n° 22 G déposé par le groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ?

Mme Aurélie SOLANS. - Considérant que le v?u de l'Exécutif que vous nous proposez a intégré cette question et cet enjeu de l'intégration dans les discussions des élus d'arrondissement et permet à ces derniers d'organiser des formes de discussions et de concertations visant à la prise en compte des attentes des habitants, nous retirons le v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. L'amendement n° 22 G est donc retiré. Le v?u n° 23 G déposé par le groupe Socialiste et Apparentés est-il maintenu ? Non, il est retiré. Le v?u n° 24 G est retiré. Le v?u n° 25 G est retiré. Le v?u n° 26 G du groupe Ecologiste de Paris est-il maintenu ou c'est comme pour le précédent ?

Mme Aurélie SOLANS. - Concernant ce v?u et compte tenu du fait que les spécificités locales - on pense tout particulièrement aux quartiers enclavés, aux quartiers "politique de la ville", aux quartiers dont l'offre de transports en commun est déficitaire, qui sont les quartiers sur lesquels nous avons une réelle préoccupation en cas de diminution de ce service public - compte tenu du fait que ces spécificités locales sont prises en compte dans le v?u que vous nous proposez, nous retirons notre v?u. Bien sûr, nous restons attentifs à cette question et à ce qu?il y ait des évolutions positives dans ces quartiers pour ces traverses qui constituent un vrai enjeu de mobilité pour ces populations. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Le v?u n° 26 G est donc retiré. Le v?u n° 27 G était déposé par le groupe les Républicains. Est-il maintenu ? Il est maintenu. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 27 G avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 27 G ter de l'Exécutif avec un avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté à l'unanimité. (2016, V. 1 G). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 3 G. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité également, je vous remercie de ce débat. (2016, DVD 3 G). V?u déposé par le groupe SOCA relatif au stationnement des véhicules de location sur la voie publique.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux non rattachés. Le v?u n° 28 est relatif au stationnement des véhicules de location sur la voie publique. La parole est à M. Jérôme COUMET pour deux minutes maximum.

M. Jérôme COUMET, maire du 13e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire. Les pratiques d'utilisation des automobiles évoluent et nombre de loueurs s'installent notamment dans les arrondissements périphériques pour permettre à un certain nombre de personnes de louer leurs véhicules et de partir en province ou ailleurs. On s'aperçoit que beaucoup de ces sociétés considèrent les places sur la voirie comme pouvant être privatisées et nombre de véhicules s'y retrouvent, sans d'ailleurs répondre au paiement du stationnement le plus souvent. Ce v?u permettrait d'essayer de répondre aux attentes des riverains qui se plaignent de ces pratiques, demande que le Préfet de police soit particulièrement vigilant quant au respect des règles de stationnement par ces loueurs professionnels et que nous prenions l'initiative, nous Mairie de Paris, de faire évoluer la réglementation applicable à ces activités et que toute installation d'un professionnel dans la Capitale soit conditionnée au fait qu'il nous montre et nous démontre qu'un nombre de places de parking ont bien été louées ou achetées pour développer ces activités. Cela nous permettrait de limiter ces dérives. Voilà, Monsieur le Maire, l'exposé de ce v?u qui a été voté à l'unanimité de notre Conseil du 13e arrondissement.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Monsieur NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Il est indispensable effectivement que les efforts que nous menons pour rendre disponibles les emplacements de stationnement en voirie pour les visiteurs et les résidents soient accompagnés d'une règle précise concernant les activités économiques qui ont tendance à déborder sur l'espace public. J'ai ainsi récemment alerté M. le Préfet de police sur les activités de voituriers qui utilisent l'espace public d'une façon assez libre, privatisant celui-ci à leur profit. Il me semble que les activités des loueurs de voitures relèvent parfois de la même dérive d'usage. Je rappelle que l'obligation du respect du Code de la route s'impose à tous. Les emplacements de stationnement ouverts au public ne sont pas, sauf en cas de nécessité justifiée par l'intérêt général, réservés à un particulier ou à une entreprise, ce qui aboutirait à une privatisation de l'espace public. La problématique que vous évoquez d'ailleurs pourrait englober d'autres activités comme les concessionnaires automobiles ou ceux de deux-roues motorisés, mais aussi les garages de mécanique automobile ou encore les laveurs de voitures qui parfois stockent leurs véhicules ou les véhicules de leurs clients sur la voie publique. Je suis donc tout à fait favorable à ce v?u qui propose de mieux contrôler les pratiques actuelles et de faire évoluer la réglementation applicable à l'installation des professionnels concernés. Nous proposons à votre v?u un simple amendement formel afin de bien cibler les loueurs professionnels dans le libellé du v?u. L?avis est donc favorable.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, le v?u amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est adopté. Je vous en remercie. (2016, V. 8). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au réaménagement de la place du Panthéon.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 29 est relatif au réaménagement de la place du Panthéon. La parole est à Mme Florence BERTHOUT pour deux minutes maximum.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur l'adjoint au Maire, chers collègues. Pendant la campagne municipale, Mme la Maire de Paris avait annoncé son souhait de réaménager cette place parisienne. Effectivement, dans l'intention, je considère que le Paris du troisième millénaire n'a pas vocation à rester la Lutèce gallo-romaine, le Paris de Philippe Auguste ou celui du baron Haussmann. Pour autant, évidemment, tout réside dans la manière dont on conduit la réflexion sur le réaménagement de cette place. Alors, je me suis lancée sans arrière-pensée dans la concertation, même si celle-ci a été fixée de manière un peu arbitraire entre le 20 juin et le 25 septembre, période - avouons-le - pendant la trêve estivale qui se prête peu aux concertations. J'y ai ajouté une information lors du Forum des associations du 5 septembre et l'organisation de deux réunions publiques les 23 septembre et 21 octobre 2015. Au lendemain des attentats du 13 novembre, alors que les préoccupations - vous l?avouerez - n'étaient pas forcément au réaménagement des places parisiennes, un séminaire se tenait en votre présence, Monsieur l'Adjoint à la Maire chargé des transports, de la voirie, des déplacements et de l'espace public, dans lequel je découvrais un document de restitution desdites réunions de concertation qui était tout sauf un document de restitution des avis différents, divergents, ce qui est normal d'ailleurs. Trois scénarii étaient présentés dans ce document qui, en réalité, étaient identiques, à l?exception de la largeur des trottoirs et de la fermeture envisagée à la circulation automobile de la partie nord de la place. Dernier avatar : à la veille des vacances de fin d'année en 2015, un arrêté d'interdiction de stationnement expérimental - je le cite, comme si on allait s'immoler par le feu parce que tout d'un coup, à titre expérimental, on va interdire des places de stationnement - un arrêté place du Panthéon sortait côté pair, entre le n° 4 et le n° 10, évidemment sans aucune concertation préalable. Je suis d'accord, Monsieur l'Adjoint, pour que l'on avance, y compris sur des points qui font débat et pas forcément l'unanimité aujourd'hui, mais à condition que l'on soit dans un vrai état d'esprit de débat et que l'on ne prenne pas des mesures scélérates dans notre dos. J'ajouterai que l'excellente proposition de mon collègue Jean-Pierre LECOQ sur l'idée d'avoir une desserte qui permettrait de pallier peut-être l'absence de transport?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Il faut conclure. Vous avez déjà largement débordé.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - ? dans le c?ur du Quartier latin pourrait permettre d?avancer utilement sur le réaménagement de cette place. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Monsieur NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. La concertation relative à l'aménagement de la place du Panthéon s'est déroulée de juin à septembre 2015. Elle a permis de recueillir de nombreuses contributions. Ces contributions ne se sont pas limitées à la participation aux deux réunions publiques des 23 septembre et 21 octobre comme semble le faire croire votre v?u, Madame la Maire. En effet, on a enregistré, par exemple, 21 contributions concernant la place du Panthéon sur la plateforme "idée.paris", 44 pendant le Forum des associations du 5 septembre, 32 pendant les rencontres sur site, soit au total : 125 contributions, chiffre à rapprocher des 70 et 75 participants à chacune des réunions publiques dont certains d'ailleurs sont venus aux deux réunions. Même si aux réunions publiques, les avis étaient partagés sur les questions de circulation et de stationnement, le résultat global peut statistiquement être différent. De plus, une concertation dépasse le cadre des réunions publiques de proximité, surtout quand on est sur une place emblématique comme l?est la place du Panthéon. Le bilan de la concertation qui est en cours d'élaboration s'attachera à donner une image objective des avis issus de l'ensemble des contributions. Sur le fond, une demande de rééquilibrage en faveur des piétons a été largement portée dans les contributions, via diverses propositions. J?en cite quelques-uns : piétonniser la place, piétonniser une partie de la place côté mairie, avec un double-sens de circulation entre la bibliothèque Sainte-Geneviève et le Panthéon, ou bien piétonniser une partie seulement de la place, garder les bus, supprimer les stationnements, trouver des solutions pour les voitures, conserver une offre minimale de stationnement ou de livraison, offrir aux étudiants des assises et autres lieux pour pouvoir se réunir et se retrouver, etc. Evidemment, nous n?allons pas donner suite à votre demande d'abrogation de l'expérimentation en cours. Nous veillerons à son évaluation afin d'en tirer des enseignements qui nous seront précieux. Nous travaillons par ailleurs aussi à une meilleure desserte de la place du Panthéon en transport collectif puisque, dans le cadre de la structuration du réseau de bus parisien, nous avons un projet pour prolonger la ligne de bus 75 qui pourrait venir utilement desservir la place du Panthéon. Je dirai simplement à ce stade que les places ne sont pas simplement des parkings à ciel ouvert ou des ronds-points giratoires mais des lieux qui doivent pouvoir accueillir les différents usages dans leur diversité, et c?est ce qui globalement ressort des concertations qui ont été menées ces derniers mois.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 29 avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à l'éclairage des passages piétons devant les écoles.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 30 est relatif à l'éclairage des passages piétons devant les écoles, et je donne la parole à Mme BUFFETEAU.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le 30 septembre 2014 dans cet hémicycle j'avais déjà défendu ce v?u, qui demande l'expérimentation d?ampoules "LED" implantées sur les passages piétons à proximité des écoles dans le but d'améliorer la sécurité routière et notamment celle des enfants. Nous avions bien noté votre refus et vos arguments mais nous renouvelons néanmoins cette demande puisque de nombreux parents d'élèves du 15e arrondissement font état de l?absence d'agents pour aider à traverser aux points école. Ils sont inquiets à juste titre et nous ont donc saisi pour que des mesures soient prises. C'est pour cette raison que nous vous demandons à nouveau d'autoriser cette expérimentation. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Comme cela a été indiqué, ce v?u avait déjà été présenté en septembre 2014 et avait été rejeté. Je ferai une réponse similaire. D'un point de vue technique, pour vous dire que le contraste des bandes blanches bien entretenues par rapport au tapis est le garant de la bonne visibilité de la signalisation. Dans les voies éclairées convenablement ou à double sens, un éclairage spécifique complémentaire limiterait au niveau du passage piéton le contraste nécessaire et provoquerait une dégradation de l'uniformité de l'éclairage de la voie. Dans les voies mal éclairées, cette solution est insuffisante pour améliorer la vision de l'automobiliste et, par ailleurs, aucune rue parisienne n'est sujette à l'obscurité, a fortiori à proximité des écoles. La lumière de couleur bleue, pour sa part, dégrade le rendu des couleurs et ne fait pas ressortir au mieux les bandes blanches au sol, ce qui diminue encore le contraste. Par ailleurs, les conditions d'ensoleillement à Paris ne permettent pas à une installation solaire de garantir une alimentation électrique toute la nuit, particulièrement en période hivernale. Cette proposition vient par ailleurs contredire les grands principes d'aménagement de sécurité routière définis par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, à savoir : premièrement, l'uniformité, c'est-à-dire l'interdiction d'utiliser sur toutes les voiries des signaux non réglementaires ; deuxièmement, l?homogénéité, à savoir avoir des conditions identiques, c?est-à-dire des signaux de même valeur, de même portée, implantés suivant les mêmes règles en évitant une hiérarchie dangereuse entre différents passages piétons ; troisièmement, la simplicité, qui consiste à éviter une surabondance de signaux qui diminuent l'attention de l'usager. La sécurité routière ne doit donc pas être traitée uniquement au niveau des cheminements scolaires, mais sur tout le trajet. Le dispositif demandé se retrouve dans des agglomérations traversées par des axes routiers, où il y a une visibilité au loin, avec des comportements différents des automobilistes. La Ville de Paris mène pour sa part une politique d'apaisement des espaces circulés avec la généralisation des zones 30 qui concernent directement les abords des écoles parisiennes. Toutes ces raisons pour rappeler le vote défavorable et l'avis défavorable de l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 30, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à une rampe d'accès au périphérique extérieur depuis la Porte de Clichy (17e).

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 31 est relatif à une rampe d'accès au périphérique extérieur depuis la porte de Clichy. Je donne la parole à M. BERTHAULT, pour 2 minutes maximum.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire. Ce v?u a déjà été déposé deux fois sous les précédentes mandatures. Nous avons en effet un goulot d'étranglement au niveau de la circulation entre cette porte de Clichy et surtout la porte d'Asnières. La conséquence aujourd'hui est d'autant plus importante que des aménagements nouveaux, ces dernières années, sont intervenus, à savoir bien évidemment l'aménagement de la Z.A.C., l'installation de la Cité judiciaire et les travaux conséquents autour de la porte de Clichy, l'arrivée du T3 jusqu'à la porte d'Asnières et son prolongement envisagé jusqu'à la porte Maillot. Ces aménagements nécessitent aujourd'hui que l'on se repose la question calmement de l'aménagement et de la création de cette rampe d'accès au périphérique extérieur au niveau de la porte de Clichy. C'est d'ailleurs quelque chose qui a été relayé par les habitants lors de la dernière réunion d'information sur le T3 qui s'est tenue en mairie du 17e, le 21 janvier dernier, et c'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u modeste pour le moment puisqu'il s'agit de lancer des études de création de cette rampe d'accès, de façon à avoir tous les éléments nécessaires nous permettant ensuite de décider collectivement de l'utilité et de la pertinence. En tout cas, prendre en compte les aménagements de ce quartier et surtout les reports de circulation qui ont lieu à l'intérieur de Paris entre la porte de Clichy, la porte d'Asnières et souvent même jusqu'à la porte Maillot. Ceux qui passent dans ces quartiers régulièrement savent de quoi je parle et, en tout état de cause, ces études me semblent désormais être importantes à présenter à la population. C'est la raison pour laquelle, avec Brigitte KUSTER et aussi avec mes collègues Conseillers de Paris et responsables de quartiers limitrophes, Geoffroy BOULARD et Jérôme DUBUS, nous souhaitons redéposer ce v?u et espérons une réponse positive de votre part. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Là encore, un v?u similaire avait déjà été examiné et rejeté lors du Conseil de mai 2014. Une rampe d'accès au périphérique extérieur à la porte de Clichy. Tout simplement, cela créerait un point d'aspiration des véhicules du nouveau quartier de la porte de Clichy mais aussi des communes de Clichy et de Saint-Ouen, ce qui ajouterait de la saturation dans le quartier. Deuxième élément, la création de cette nouvelle rampe augmenterait les flux de circulation et les flux de sortie via la porte de Clichy, ce qui va à l'encontre de la mise à sens unique de l'avenue de Clichy dans le sens entrant dans Paris. Ce nouvel accès serait situé par ailleurs au droit d'immeubles du boulevard du Fort de Douaumont, ce qui rajouterait des nuisances sonores pour les riverains puisqu'on aurait des mouvements d?accélération, de décélération ; des klaxons. Ce serait donc source de pollution atmosphérique supplémentaire. Autre élément à mettre au dossier, c'est que la création d'une nouvelle bretelle, c'est aussi la création d'une nouvelle insertion de véhicules sur le boulevard périphérique, ce qui est source de conflits et ce qui augmente le risque d'accidents. Dernier élément, les chaussées du périphérique et du boulevard sont à peu près au même niveau, mais la mise en place d'une nouvelle bretelle d'accès nécessiterait la modification des équipements d'exploitation du périphérique ainsi que le recalibrage du boulevard du Fort de Douaumont. Voilà les éléments que l'on peut apporter. Par ailleurs, vous noterez, Monsieur BERTHAULT, que l'Etat, pour la création du nouveau T.G.I. et l'arrivée de la D.R.P.J. n'a pas exprimé cette demande et même pour des motifs de sécurité, puisque la priorité est donnée aux transports en commun. En conclusion, nous proposons le rejet de ce v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Je mets donc aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à la protection des abribus contre les intempéries.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Le v?u n° 32 est relatif à la protection des abribus contre les intempéries, et je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour 2 minutes maximum.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, au-delà des qualités esthétiques des 2.000 nouveaux abribus qui viennent d'être déployés dans la Capitale, vous ne pouvez ignorer que de nombreux Parisiens sont exaspérés par la nouvelle configuration de ce mobilier urbain. J'ajoute qu?en ce moment, avec les intempéries qui sévissent, nous sommes de plus en plus nombreux à nous demander si cet édicule qui facilite la circulation des courants d'air mérite bien le nom d'abri. Comme vous le savez, les usagers se plaignent d'être moins bien protégés contre le vent et la pluie dans la mesure où sur de nombreux abribus, l'arrière est désormais ouvert et à tout vent. Dès 2013, nous vous avions d'ailleurs alerté sur ce problème. En 2015, soucieux d'améliorer le confort des voyageurs, nous vous avons interpelé par le biais d'un v?u. Vous vous étiez alors engagés à ce que l'entreprise chargée d?implanter les nouveaux abris étudie la pose de vitres supplémentaires pour renforcer la protection des usagers. Il semblerait que cette étude qui porte sur 700 abribus aient été remise à la Ville en juillet. Or, à ce jour, aucune amélioration n'ayant été apportée, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de nous informer des décisions prises pour renforcer la protection des voyageurs contre les intempéries et de nous communiquer le calendrier de pose des nouvelles parois. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. Cela facilite aussi la circulation des personnes en situation de handicap, et pas que les courants d'air. La parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous faites référence au v?u adopté par le Conseil en mai dernier qui prévoyait qu?une étude soit menée afin de définir quelles pourraient être les améliorations en matière de protection contre les intempéries sur les nouveaux abris voyageurs déployés par la société "SOPACT" pour le compte de la Ville. Vous demandez que le Conseil de Paris soit informé des mesures prises depuis l?adoption de ce v?u et qu?un calendrier d?intervention sur les abris soient présenté. Je peux dès à présent vous informer des principaux enseignements de cette étude, puisqu?il a été possible de mettre au point avec la société "SOPACT" une adaptation technique améliorant la protection contre les intempéries des abris, en apposant une vitre arrière supplémentaire, dès lors qu?ils peuvent être modifiés, dans le respect des normes d?accessibilité. Sur cette base, un programme d?amélioration sur 300 abris, et non sur 700, ainsi qu?il est évoqué dans vos considérants, a été arrêté dans ce cadre et pourrait être engagé très prochainement. Les services de la Ville sont en train d?achever le recensement des abris qui ont fait l?objet de réclamations des usagers et de ceux qui sont les plus exposés aux intempéries, afin d?engager leurs interventions en priorité sur ces équipements. Le calendrier de réalisation détaillé de ce programme, demandé par votre v?u, pourra ainsi être présenté en 3e Commission, sans nécessiter pour autant une communication au Conseil de Paris. A cet égard, je vous propose, si vous l?acceptez, un amendement à votre v?u sur ce point précis. L?amendement de l?Exécutif propose ainsi de supprimer le considérant de votre v?u évoquant une reprise de 700 abribus, l?objectif étant de cibler les 300 les plus problématiques. Et donc, sous réserve de cette acceptation, nous pourrions voter votre v?u.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci. L?amendement est-il accepté ? Il l?est. Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 32 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ? Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 9). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux V.T.C. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux conditions d'exercice des taxis parisiens.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux n° 33 et 34 ont trait aux V.T.C. et aux taxis parisiens. La parole est à M. VESPERINI pour deux minutes maximum.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Monsieur le Maire. Je serai très court, de toute manière. Essayons de faire preuve de bon sens pour les V.T.C. et les taxis, comme nous avons su faire preuve de bon sens pour les abribus. En gros, j?appelle à faire preuve de bon sens et à faire preuve aussi de justice. Pourquoi ? Parce qu?à partir du moment où on considère que les véhicules de transport avec chauffeur sont une activité légale, ce qui est le cas aujourd?hui avec la loi Thévenoud, à partir du moment où l?on considère que les V.T.C. exercent la même activité que les taxis, eh bien, il faut que les V.T.C. puissent circuler dans Paris aux mêmes conditions, dans les mêmes règles que les taxis. Donc ce n?est pas un v?u pro-V.T.C., anti-taxis, ou inversement. Mais non, attendez, Madame SIMONNET. On va en reparler après, mais c?est un v?u qui, tout simplement, réclame de la justice. Il réclame que tout le monde soit mis à la même enseigne et que la concurrence puisse jouer pour tout le monde. De la même manière que les taxis se retrouvent à payer à tort des charges extraordinairement élevées, au regard de la difficulté de l?activité qui est la leur, eh bien, les V.T.C. aussi se retrouvent à être traînés devant les tribunaux, à passer leur temps à faire de la paperasse, à remettre en cause leur activité et leur pouvoir d?achat, au prix d?une activité qui, malheureusement, n?est pas assez bien encadrée et qui est, je le dis et je le répète, victime d?une injustice réglementaire et victime d?une injustice administrative. Donc, tout ce que réclame ce v?u, c?est que les V.T.C. puissent circuler dans les couloirs de bus de la même manière que les taxis y sont autorisés depuis un certain nombre d?années, et au passage aussi, que les V.T.C. puissent continuer à aller chercher leurs clients aux gares, je pense en particulier à la gare du Nord et à la gare de Lyon, où ce n?est pas le cas suffisamment aujourd?hui, et donc qu?ils puissent faire leur métier dans les mêmes conditions que les taxis. J?ajoute enfin une chose : les V.T.C., il faudrait aussi, à un moment donné, les prendre en compte davantage dans la politique de déplacement à Paris. Ils contribuent à la transition écologique de nos déplacements. Un rapport de l?ADEME va bientôt sortir à ce sujet. Ils sont un vecteur d?attractivité pour le pays, pour les touristes particulièrement, ils marchent de plus en plus et enfin, ils permettent aussi de donner un emploi à des personnes qui, en général, sont éloignées de l?emploi et qui sont dotées aussi d?une expérience entrepreneuriale assez forte. Je regrette à ce titre que la Mairie de Paris soit aussi peu allante à soutenir les V.T.C. Je pense en particulier à la journée sans voiture, dont les V.T.C. sont totalement exclus. Et d?ailleurs, j?aimerais bien qu?à ce titre-là, l?adjoint en charge du transport nous réponde sur la justification de cette exclusion qui, pour les Républicains en tout cas, à titre personnel, me paraît totalement malvenue.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est maintenant à Mme SIMONNET pour deux minutes aussi.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, hélas, que deux minutes, alors que ce sujet en mériterait tant de plus. Nous avons pu constater que M. Alexandre VESPERINI est un beau V.R.P. des plateformes lobbyistes pro-V.T.C. comme Uber, dont nous souhaitons vivement que le procès puisse aboutir, car il n?est pas acceptable que des plateformes puissent ainsi mépriser le cadre légal. Il y a une énorme différence entre le métier de taxi et l?activité, qui peut être légale, de V.T.C. Et la colère des taxis, mais décidez-vous enfin à l?entendre, c?est la colère d?hommes et de femmes qui souhaitent que la réglementation liée à leur métier soit respectée et que le cadre de la loi Thévenoud soit bien appliqué. Et maintenant, je trouve que la Ville a été bien silencieuse au moment de cette colère des taxis, parce que la colère des taxis est bien évidemment d?abord par rapport à ce cadre national, mais il y a eu aussi des conditions de détérioration sur la Capitale. Vous le savez, un certain nombre de bornes de taxis ont été retirées. Il y a eu la promesse de la mise en place d?une "appli taxis", mais celle-ci n?a pas fonctionné. Dans la presse, j?entends que M. NAJDOVSKI assure que la concertation n?a jamais cessé. Je suis donc retournée voir les syndicats de taxis, notamment aussi les coopératives de taxis, car il y a de l?innovation sociale dans les taxis. Maintenant, la coopérative de taxis, c?est une innovation sociale qui a plus d?un siècle et que vous feriez bien de regarder, car elle est bien plus moderne et contemporaine que le modèle esclavagiste que propose Uber. Et que nous disent-ils ? Que l?été 2014, oui, ils avaient fait un préavis de grève, et que c?est pour cela qu?il y a eu un moratoire sur la suppression des bornes, pourtant si nécessaires aux personnes âgées ; qu?en novembre 2014, il y a bien eu une petite réunion sur les "applis taxi", mais lors de la Commission des taxis de la Préfecture du 18 décembre 2015, il y a eu une avalanche de critiques de la part de la profession contre la Ville de Paris, parce que de nombreuses bornes n?étaient toujours pas réinstallées, et que cela fait plus de 15 ans qu?on les laisse se détériorer, et que la seule communication qui a été faite, c?est : "oh, mais JCDecaux ne sait pas s?il peut rendre le développement de cette borne compatible". Alors, j?aimerais des précisions sur ce point et je conclus : les taxis payent des droits de stationnement. Ils représentent un service public. J?espère que M. le représentant de la Préfecture pourra aussi s?exprimer sur ce sujet, car il y a toute une réglementation, et la Préfecture est aussi très attachée aux taxis. Et n?oubliez pas le rôle déterminant qu?eux aussi ont joué le 13 novembre.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Une explication de vote de M. VESPERINI. J?ai cru comprendre votre position, mais puisque vous voulez rallonger nos débats, on y va, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Mais non, ne vous inquiétez pas, Madame la Maire, je fais tout pour résumer les choses, et je vais même vous dire une chose, je vais même surprendre l?Assemblée, puisque je trouve que Mme SIMONNET, dans son v?u, a raison sur deux points : d?une part sur les bornes ; c?est vrai que la Mairie de Paris n?a pas de politique clairement définie sur les bornes. Vous voulez les maintenir, mais vous les laissez à l?abandon, alors qu?en réalité, il faudrait tout simplement réduire considérablement leur nombre, mais les réserver et les maintenir pour les personnes qui n?ont pas de "smartphone" ou pour les personnes âgées qui ont besoin parfois de transport à l?hôpital et c?est vrai que dans ce cas-là, les bornes sont bien utiles. Et la deuxième chose qui est très vraie dans le v?u de Mme SIMONNET, c?est que cette application "Paris Taxis" ne marche absolument pas. J?ai eu l?occasion de le dire. C?est une application qui coûte des centaines de milliers d?euros chaque année aux contribuables parisiens et qui est absolument catastrophique. Je vous renvoie d?ailleurs? Vous n?avez qu?à tous la télécharger et vous allez voir comment cela marche ! Cela étant dit, Mme SIMONNET se cramponne à une carte des bornes de taxis qui me paraît totalement inadaptée face à la montée en puissance du numérique, et donc, c?est la raison pour laquelle, aux Républicains, nous nous abstiendrons sur son v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Je donne la parole à M. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Nous avons deux v?ux, en fait, qui ont été présentés. Je vais d?abord répondre au v?u de M. VESPERINI sur les V.T.C., puisque nous sommes dans un contexte actuel de tension extrême qui règne entre taxis et V.T.C., et donc, il faut être très prudents et éviter de jeter de l?huile sur le feu.

Monsieur VESPERINI, vous évoquez l?équité, mais où est l?équité quand vous avez d?un côté une profession qui est soumise à la règle de l?achat coûteux d?une licence et de l?autre, aucune règle d?installation, ou presque. Et à défaut d?équité, où est l?éthique de la principale entreprise de V.T.C., qui est une multinationale qui, faut-il le rappeler, en 2014, n?a payé aucun impôt sur ses bénéfices qui sont réalisés en France. Donc avant de revendiquer une quelconque équité, nous ne devons pas oublier le bouleversement social que représente ce que l?on appelle "l?ubérisation" du transport de personnes. La Maire de Paris nous a d?ailleurs appelés récemment à bien appréhender la révolution numérique dans le secteur des transports, ce que l?on a appelé "l?ubérisation" de l?économie, et l?impérieuse nécessité d?une régulation de ces nouvelles activités qui viennent bouleverser les activités existantes, avec des conséquences qui peuvent être extrêmement prédatrices pour d?autres personnes. Au-delà de ces considérations socio-économiques, les associations professionnelles de V.T.C. ont d?ailleurs attaqué plusieurs mesures accordées aux taxis devant le juge administratif. Le Tribunal administratif de Paris et le Conseil d?Etat ont ainsi rejeté un référé liberté déposé contre l?arrêté préfectoral établissant les conditions de circulation de la Journée sans voiture, en jugeant que la distinction entre taxis et VTC n?était pas disproportionnée au regard des enjeux de la mesure concernée et de la nature différente de leur activité. Voilà ce que je peux vous dire. Il ne nous appartient pas, à nous, Conseil de Paris, de trancher sur ces questions qui sont portées devant les tribunaux. Ce que je peux vous dire, en conclusion sur la question des couloirs de bus, nous sommes aujourd?hui à un point d?équilibre qu?il ne faut pas bouleverser. L?introduction de nouvelles catégories de véhicules viendrait encombrer ces couloirs de bus. Elle serait préjudiciable à la vitesse commerciale des bus et à la sécurité des cyclistes. C?est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables à ajouter encore et encore de nouveaux véhicules dans ces couloirs. Voilà ce que je peux vous donner en termes d?éléments, et j?émettrai un avis défavorable à votre v?u.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. Je donne la parole à la Préfecture de police. Je vous en prie, Monsieur le Préfet.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire. Simplement deux précisions. C?est-à-dire que le contexte de ces derniers mois, depuis la journée d?action l?année dernière au mois de juin et les difficiles semaines que nous avons passées depuis le début de l?année, appelle à la plus grande prudence, comme l?a dit M. le Maire-adjoint à l?instant, quand on parle de taxis et de V.T.C. L?un et l?autre ne font pas le même métier. Ils font du transport de personnes, certes, mais avec des dispositions législatives et réglementaires qui sont somme toute très différentes. D?ailleurs, le Conseil d?Etat l?a rappelé à l?occasion de la Journée sans voiture l?année dernière, puisque le 26 septembre 2015, il a confirmé que les V.T.C. ne pouvaient pas utiliser les couloirs de bus. Simplement sur les couloirs de bus, là aussi, pour des raisons de circulation et de sécurité, la Préfecture de police souhaite bien évidemment que l?utilisation des couloirs de bus soit réduite au maximum et s?en tenir aux taxis aujourd?hui. Vous avez évoqué l?idée de places dédiées pour les V.T.C. Là, il y a un principe législatif qui prévoit que les V.T.C. n?ont pas le droit à la maraude et qu?ils doivent revenir sur base après qu?ils ont déposé un client. Donc, il n?y a aucune raison de leur dédier des places en ville pour qu?ils puissent faire le métier à la place des taxis aujourd?hui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 33 du groupe les Républicains, avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 34 déposé par Mme Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est rejeté. V?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la réglementation de l'activité de tricycles.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pour le v?u n° 35 relatif à la réglementation de l?activité de tricycles, je donne la parole à Mme Maud GATEL pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, depuis quelques mois, pousse-pousse, "rickshaw", tricycles motorisés ou non, fleurissent dans les rues de la Capitale, notamment aux abords des lieux les plus touristiques, près du Louvre, des Champs-Elysées, des Invalides, de la tour Eiffel. Cette offre de transports alternatifs répond sans doute à une demande, mais en n?étant pas suffisamment encadrée, elle pose un certain nombre de questions. Des questions en termes de tarifs d?abord. Théoriquement, ce système ne fonctionne que sur réservation. En réalité, beaucoup de ces véhicules pratiquent la maraude. Par ailleurs, les prix ne sont pas systématiquement affichés, ce qui engendre parfois de mauvaises surprises pour ceux qui les empruntent. En termes de circulation ensuite, plus lents que les autres véhicules mais également que les vélos, ils engendrent des ralentissements et peuvent poser des problèmes de sécurité, pour eux et pour les autres usagers de la chaussée, notamment lorsqu?ils empruntent les couloirs de bus et les pistes cyclables. Ce v?u a simplement pour objet de demander qu?un cadre réglementaire adapté soit mis en place et respecté, afin que cette nouvelle offre s?inscrive dans l?écosystème des transports à Paris. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame GATEL. La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Le tricycle dédié au transport de personnes est bien distinct du tricycle dédié au transport de marchandises. Pour ce qui concerne le transport de marchandises, il n?y a pas de problèmes particuliers puisque ce mode de transport est largement promu, notamment à travers la charte logistique durable que nous avons adoptée en 2013. En revanche, concernant la circulation des tricycles transportant des personnes, nous avons effectivement un sujet devant nous, à savoir également leur présence aujourd?hui importante dans l?espace public, la vitesse ralentie à laquelle ils progressent lorsqu?ils recherchent de la clientèle. C?est aussi leur impact sur le stationnement puisqu?ils peuvent être amenés à stationner sur des places, des parvis, des aires piétonnes ou encore des trottoirs. De même, c?est une réglementation du travail qui est difficile à faire respecter. Une concertation a été menée avec les services de la Préfecture de police, afin de mieux réguler l?activité des tricycles et vélos taxis. Cette concertation a notamment débouché sur la signature, en juin 2015, d?un arrêté conjoint Préfecture de police et Mairie de Paris, définissant deux zones : Notre-Dame et Champ-de-Mars, dans lesquelles l?arrêt et le stationnement des tricycles dédiés au transport de passager sont strictement interdits. Une signalisation spécifique a été mise en place à cet effet aux différentes entrées de zone. Cet arrêté a donné à la Préfecture de police la base juridique nécessaire à une verbalisation des véhicules concernés sur ces deux sites touristiques de la Capitale. Cet arrêté représente une première étape dans l?objectif de réguler cette activité. Nous allons très prochainement établir ensemble, avec les services de la Préfecture de police, un bilan de cette mesure, comportant notamment un bilan des verbalisations effectuées sur la saison estivale. Dans un deuxième temps, nous souhaitons poursuivre sur ce sujet pour organiser l?activité, et pas simplement l?interdire, parce que cette activité est appréciée. Elle fait bénéficier aux touristes d?un mode de déplacement et de balade qui est tout à fait vertueux. Il s?agira donc d?identifier des emplacements dédiés à l?attente de ces tricycles, et que les sociétés respectueuses du droit du travail et affichant leurs tarifs puissent être facilement identifiables, par un logo Mairie de Paris par exemple. En ce qui concerne les voies de bus, aujourd?hui les tricycles motorisés y sont exclus mais les tricycles non motorisés ne sont pas forcément non plus autorisés. Excusez-moi, la signalétique ne permet pas aujourd?hui de faire la distinction entre deux-roues et trois roues, ce qui rend difficile la façon dont ils peuvent être appréhendés. En ce qui concerne les pistes cyclables, il n?y a pas de raison que les tricycles non motorisés ne puissent pas les emprunter, si leur largeur est suffisante. Nous donnerons donc un avis favorable à votre v?u qui demande un renfort des contrôles et que soient également apportées des précisions sur les règles relatives aux voies de bus et aux pistes cyclables. Nous avons également besoin de travailler sur une réglementation de cette activité qui, parfois aujourd?hui, est très largement inorganisée à Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 35 avec un avis favorable de l?Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Abstentions ? Le v?u est adopté. (2016, V. 10).