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Fevrier 2016
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Conseil Municipal
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Liste des questions écrites posées à Mme la Maire de Paris et à M. le Préfet de police.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

I - Question du groupe G.E.P. QE 2016-1 Question de Mme Galla BRIDIER et des élu-e-s du Groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet de police relative à l?opération de police au sein du Foyer de travailleurs migrants Marc Seguin situé au 3, rue Marc-Seguin (18e). Libellé de la question : "Le 15 décembre 2015 s?est déroulée une opération de police au sein du Foyer de travailleurs migrants Marc Seguin situé au 3, rue Marc-Seguin dans le 18e arrondissement de Paris, établissement géré par ADOMA. Dans le cadre de cette opération, certainement justifiée au regard de la situation sanitaire de l?établissement, une opération de contrôle administratif a également été menée concernant la régularité du séjour de certains occupants du foyer. Nous vous avons adressé à ce propos deux courriers les 29 décembre et 14 janvier derniers, courriers demeurés sans réponse pour l?heure. Aussi, Galla BRIDIER et les élu-e-s du Groupe Ecologiste de Paris vous adressent les questions suivantes : - Pouvez-vous nous donner des éléments sur l?objet de cette opération de police, ses bases juridiques et donc sur ce qui justifierait qu?elle ait également concerné la régularité du séjour de certains occupants alors qu?il semblerait qu?aucune commission rogatoire ne l?ait accompagnée ? - Pouvez-vous nous expliquer sur quelle base juridique une partie de ces opérations de contrôle se sont déroulées dans des parties privatives ? - Plusieurs d?entre eux se trouvent encore actuellement en centre de rétention alors qu?ils sont insérés dans un parcours d?intégration important. Pouvez-vous nous informer plus précisément de leur situation et de la justification du lancement d?une procédure de reconduite à la frontière ? - Enfin, M. Ibrahim KEBE, résident du Foyer Marc Seguin, a été expulsé du territoire français et renvoyé vers le Sénégal et ce, semble-t-il, sans laisser-passer du consulat du Sénégal. Comment l?expliquez-vous ?"

Réponse non parvenue.

II - Question du groupe Communiste - Front de Gauche

QE 2016-2 Question de Mme Fanny GAILLANNE