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Fevrier 2016
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux permis de construire durant la période de modification du P.L.U.

Débat/ Conseil municipal/ Février 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 60, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif aux permis de construire durant la période de modification du P.L.U. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour deux minutes.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire. Le projet de P.L.U. en cours prévoit de créer un article 15, 15-3 pour être précis, comprenant des novations importantes qui s?inscrivent dans la mise en ?uvre de la nécessaire transition énergétique et permettent d?atteindre les objectifs du Plan Climat de Paris. Or, l?adoption de ce nouveau P.L.U. tarde, puisqu?il avait été prévu qu?il soit adopté avant la fin de l?année passée et qu?on nous annonce un vote probable en avril, voire au mois de mai. L?urgence écologique ne peut se permettre d?attendre encore plusieurs mois dans la plus totale incertitude. Il nous est dit que nous ne pourrions adopter le v?u que nous avons déposé, faute d?avoir un projet de délibération lançant la procédure. Or, s?il y a bien eu un arrêté de la Maire, notre Conseil s?est d?abord prononcé par une délibération, ce qui nous permet de penser que ce faisant, la jurisprudence portant sur les sursis pris en considération d?un simple arrêté municipal pourrait ne pas s?appliquer. C?est pourquoi nous souhaitons que l?Exécutif accepte ce v?u, et nous verrons bien s?il y a des contestations, et dans ce cas, ce que diront les tribunaux, mais ce n?est pas à l?Exécutif de se substituer aux juges en la matière. Renoncer dès maintenant donnerait un très mauvais signal aux pétitionnaires, qui pourraient, pour certains, être tentés d?accélérer le dépôt des permis de construire pour se soustraire aux futures contraintes environnementales de l?article 15. Nous invitons donc l?ensemble du Conseil à voter avec enthousiasme ce v?u, conformément aux engagements de la Maire pris lors de la COP 21.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Cher Yves CONTASSOT, je vais vous proposer de retirer votre v?u, sinon, j?émettrai un avis défavorable. Vous avez, dans votre explication, donné vous-même les raisons pour lesquelles il n?est pas possible juridiquement de faire ce que vous proposez. Pour qu?il y ait sursis à statuer, il faudrait que nous soyons dans le cadre d?une création de P.L.U., et non pas d?une modification de P.L.U. ; ou d?une révision de P.L.U., mais là, on est dans une modification de P.L.U. Et donc, c?est rigoureusement impossible juridiquement de faire ce que vous proposez. J?ajouterai que ce n?est pas très utile non plus, puisque normalement, nous devrions voter effectivement la modification de P.L.U. dans les mois qui viennent, que la Direction de l?Urbanisme demande aux pétitionnaires depuis plusieurs mois d?anticiper les règles envisagées par la modification du P.L.U. dans leur dossier de permis de construire, mais surtout, j?attire votre attention sur le fait que la délivrance d?un permis de construire se fait sur la base du règlement en vigueur à date de délivrance, et pas à date du dépôt de permis. Et donc, on voit bien que ce dont nous parlons aujourd?hui, c?est de quelques jours, voire de quelques semaines d?écart. Voilà, donc avis défavorable ou retrait.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Vous maintenez votre v?u, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Bien évidemment, et je crois avoir expliqué pourquoi, de mon point de vue, ce n'est pas à la Ville de décider à la place des juges.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Tout à fait. Monsieur DUBUS, vous avez la parole, pour une explication de vote.

M. Jérôme DUBUS. - Oui, rapidement pour dire que nous voterons évidemment contre ce v?u, qui n?a absolument aucun sens. Il est juridiquement parfaitement à côté de la plaque, et je ne vois pas pourquoi, pendant des mois, on va surseoir à statuer sur des permis de construire, qui sont déjà extrêmement difficiles à obtenir à Paris, parce que je rappelle que le délai pour obtenir un permis de construire est parfois de plus d?un an, ce qui est considérable. Il n?y a pas une autre ville où cela se passe comme cela. Et donc, si on veut en rajouter dans la non-construction à Paris, il faut continuer comme cela.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux casernes de la Gendarmerie nationale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 61, déposé par le groupe les Républicains, est relatif aux casernes de la Gendarmerie nationale. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, Monsieur le Maire, je présente ce v?u qui a été préparé par Philippe GOUJON, Frédéric PÉCHENARD, Claude GOASGUEN et Marie-Laure HAREL. Vous savez que les forces armées sont pleinement mobilisées dans le cadre du dispositif "Sentinelle" pour assurer la sécurité des espaces publics parisiens, et il y a également des besoins importants pour assurer la sécurité des grands événements internationaux qui se tiendront à Paris cette année, en premier lieu, l?Euro 2016, face, hélas, à une menace terroriste toujours aussi présente. Mais les hommes qui sont déployés sont souvent hébergés dans des conditions très difficiles, et tout cela tient au fait que les capacités d?hébergement dans les casernes de Paris ont considérablement été réduites au cours des années passées. Et lors des deux vagues d?attentats qui ont endeuillé la Capitale en 2015, le G.I.G.N. a été hébergé dans un casernement de la Gendarmerie. C?est la raison pour laquelle les auteurs du v?u, considérant que les casernes Exelmans et des Minimes sont des propriétés de la Ville de Paris qui sont louées par l?Etat, dans le cadre de baux qui expirent à la fin 2019, souhaitent que la Ville de Paris renonce à la libération anticipée de ces deux casernes Exelmans et des Minimes, pour assurer la pleine capacité de la Gendarmerie nationale et des forces de l?ordre à assurer la sécurité de Paris avec l?aide de l?armée. Les auteurs du v?u souhaitent également que la Ville de Paris étudie la possibilité de transformation de bâtiments sur ces sites en casernements, pour héberger durablement les soldats de l?opération "Sentinelle". Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur Jean-Louis MISSIKA ?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien. Les v?ux se suivent et se ressemblent, puisque là, nous sommes face à un copier-coller de celui que vous aviez déposé en avril 2015 et qui avait été rejeté par cette Assemblée. Là, vous rajoutez une petite variante, qui est l?opération "Sentinelle", mais enfin, l?esprit est à peu près le même. Je voudrais rappeler quand même que le logement social est éligible aux fonctionnaires de l?Etat, y compris les agents de police, s?ils rentrent dans les plafonds de ressources, ce qui est le cas de la plupart d?entre eux. Je voudrais rappeler que la Ville de Paris n?a pas pour rôle de se substituer à l?Etat dans le rôle qui est le sien de loger ses agents. Je voudrais également rappeler que l?opération "Sentinelle" est une opération qui n?a pas vocation à être pérenne. C?est une opération provisoire, de la même façon que l?état d?urgence, et nous le souhaitons tous, est une situation provisoire. Ce que je vois, c?est qu?il y a, comme d?habitude, derrière l?argumentaire que vous déployez, un registre sous-jacent de toute possibilité pour la Ville de faire du logement social. Il me semble évident aujourd?hui que nous devons anticiper la restitution de ces deux casernes de l?Etat vers la Ville de Paris, de façon à avoir des projets extrêmement ambitieux, aussi bien dans le 3e arrondissement que dans le 16e arrondissement, projets qui pourront accueillir des représentants des forces de l?ordre, mais selon des modalités liées à la construction de logements sociaux. Donc, avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Monsieur le Représentant du Préfet de police, vous avez la parole.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Oui, Monsieur le Maire, simplement pour insister sur la situation des militaires accueillis actuellement dans le dispositif "Sentinelle" ; alors, non pas pour intervenir dans les projets de logements sociaux de la Ville de Paris, ce n?est pas du tout le rôle du Préfet de police. Simplement, dans l?hypothèse où ces bâtiments seraient effectivement libérés dans le calendrier négocié avant les attentats de 2015, et donc, libération en 2017, le Préfet de police sollicite de la Maire de Paris la possibilité de travailler avec elle à la possibilité de donner des conditions décentes aux militaires qui sont là pour assurer la sécurité des Parisiens, mais pas forcément sur ce site.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur MISSIKA, vous avez la parole.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Bien évidemment, c?est un sujet que nous devons travailler et que nous travaillons déjà avec la Préfecture de police, mais à mon sens, il s?agit de deux sujets complètement différents.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. V?u déposé par les groupes les Républicains et UDI-MODEM relatif à l'inscription du stade Championnet en Zone Urbaine Verte.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés n° 62 et 62 bis ont trait à l?inscription du célèbre stade Championnet en non moins célèbre Z.U.V. La parole est à M. Christian HONORÉ.

M. Christian HONORÉ. - Oui, Monsieur le Maire. Le v?u que nous présentons avec Pierre-Yves BOURNAZEL, et auquel s?est associée Fatima MÉHAL, demande que la parcelle sur laquelle se situe le stade Championnet soit classée en zone urbaine verte, lors du Conseil de Paris qui inscrira la modification du P.L.U. à son ordre du jour. Je lis le v?u bis que vous présentez, et qui dit que le classement en zone urbaine verte de la parcelle sur laquelle se situe le stade Championnet soit proposé à l?approbation par le Conseil de Paris lors du vote de la modification du P.L.U. Puisque nous sommes en fin de soirée, je voudrais faire un peu d?humour et vous dire que vous me faites penser à Molière, Le bourgeois gentilhomme : "belle marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour". Et vous, vous écrivez : "d'amour, mourir, ma belle marquise, vos beaux yeux". Donc, je ne vais pas vous laisser le ridicule de voter votre v?u sans voter le nôtre. Par conséquent, je maintiens notre v?u. Vous allez voter contre et nous, nous allons voter votre v?u. L'essentiel est que ce stade Championnet soit inscrit en zone urbaine verte. Je voudrais toutefois faire remarquer que nous avons présenté ce v?u avec Pierre-Yves BOURNAZEL au Conseil du 18e arrondissement ; il a été refusé. Sans doute M. LEJOINDRE apportera des précisions pour dire que j'ai mal entendu, mais en réalité, il a été refusé. Vous revenez avec un v?u, c'est très bien. L'essentiel est que l'intérêt général et surtout la demande des riverains et des habitants du 18e arrondissement soient satisfaits. Je vous remercie, Monsieur.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA. Monsieur LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement, vous aurez la parole après la réponse de l'Exécutif.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Monsieur HONORÉ, je vais vous expliquer pourquoi nous avons proposé ce v?u de l'Exécutif. Ce n'est pas du tout pour jouer au Bourgeois gentilhomme. C'est tout simplement pour respecter une logique temporelle qui est facile à comprendre. Il y a un processus de modification du PLU. Cette modification du PLU sera examinée en cette enceinte vraisemblablement au mois de mai. La date dépend du rapport de la Commission d'enquête qui, à ce stade, n'est toujours pas rendu. La Commission d'enquête a décidé de prendre plus de temps que prévu au regard du nombre élevé de contributions et du temps d'analyse nécessaire à ses yeux. Il nous semble logique de respecter le travail du commissaire enquêteur, de ne pas anticiper son rapport et de respecter un calendrier qui est une évidence. C'est la raison pour laquelle nous proposons un v?u qui dit que lorsque cette Assemblée examinera la modification du PLU, elle pourra voter le classement en zone verte du stade Championnet. C'est tout ce que nous avons voulu dire et cela me paraît absolument cohérent.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Quelques mots pour dire que, bien sûr, je voterai le v?u que Jean-Louis MISSIKA propose. Rappeler à Christian HONORÉ et surtout à ceux qui n'étaient pas - et vous êtes un certain nombre - présents au Conseil d'arrondissement du 18e ce que j'ai pu y dire. J'ai dit très clairement que j'étais favorable au fait que cette parcelle soit protégée et notamment, s'il le fallait, classée en zone urbaine verte, mais que je ne souhaitais pas que nous saucissonnions l'ensemble des demandes de modification du PLU qui existent pour le 18e arrondissement. D'autres modifications du PLU sont extrêmement importantes pour le 18e arrondissement. Il m'avait donc semblé - il me semble d'ailleurs tout à fait logique - que nous voyions cela d'un regard global et non pas parcelle par parcelle. Voilà le sens de l'intervention que j'avais faite et qui nous a effectivement conduits à ne pas voter le v?u présenté par l'U.M.P. qui ne parlait que d'une seule modification. On est dans un autre cadre qui passe après l'avis du commissaire enquêteur et qui est donc bien plus logique.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes les Républicains et UDI-MODEM, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 23). V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au terrain d'éducation physique de Ménilmontant.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 63, déposé par Mme SIMONNET, est relatif au terrain d'éducation physique de Ménilmontant. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Je sais que vous n'êtes pas d'accord avec mon v?u. Je préviens donc tout de suite l'avalanche de critiques qui ne manquera pas. Pourtant, inlassablement je continuerai à développer le même argumentaire. Je pense qu'il faut que l'on ait conscience que Paris est une des villes les plus denses du monde. Il faut comprendre que la densité de Paris, par exemple, c'est le double de celle de Manhattan ou de Hong Kong. L'Organisation mondiale de la santé préconise 10 mètres carrés par habitant d'espaces verts. Paris intra-muros, si vous enlevez les grands bois, cela ne recouvre seulement que 5,8 mètres carrés d'espaces verts par habitant. Dans le quartier du 11e arrondissement, et notamment le quartier concerné par le projet, on est dans une situation d'une densité extrêmement forte : 400 habitants par hectare quand la moyenne parisienne déjà forte est de 206. De plus, on est plutôt à 0,6 mètre carré d'espaces verts par habitant. Donc, c'est la raison majeure pour laquelle je ne suis pas d'accord avec ce projet, même si, évidemment, je ne peux être que favorable au fait que l'on mette des projets - excusez-moi - de déchetterie, en tout cas, de valorisation de collecte des déchets intra-urbains. Je suis favorable au logement social. Toutefois, même pour la question du logement social, cessons de croire que c'est uniquement par la construction que l'on va le développer dans Paris. Comment faire du logement social dans Paris ? En préemptant sur le logement privé spéculatif et en le rendant accessible. C'est ainsi d'ailleurs que vous inverserez la courbe qui fait que Paris continue depuis 2001 à chasser hors du périphérique les classes populaires et moyennes. C'est en transformant le logement privé en logement social que l'on inverse la situation. Donc, non, je ne suis pas d'accord avec ce projet, même si, séparément, chaque unité peut être intéressante. Il faut permettre au terrain d'éducation physique en accès libre de pouvoir être maintenu dans le quartier. Quand vous le mettrez en terrasse, ce n'est pas vrai que ce serait une même accessibilité pour l'ensemble des jeunes du quartier.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA, pour l'accessibilité des terrasses.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Madame SIMONNET, je vois que vous calculez les espaces verts par habitant en retirant le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. C'est une façon de calculer qui est assez étrange. Je vois aussi que vous oubliez de préciser que la parcelle dont nous parlons est juste en face du Père-Lachaise qui est, à mon avis tout de même, en tout cas, c'était mon cas quand j'habitais rue de la Roquette, un espace vert dans lequel j'allais régulièrement courir. C'est donc une façon de présenter les choses qui est un tout petit peu orientée. En septembre dernier, un v?u avec les mêmes arguments avait été présenté et rejeté concernant cette opération. C'est une opération qui a une certaine ancienneté puisque le projet est sur le point de démarrer. Les travaux doivent intervenir au printemps prochain. Le permis de construire ayant été délivré en décembre dernier, il fait suite à une phase extrêmement importante de concertation engagée dans la précédente mandature, avec plusieurs réunions publiques. A un moment donné, il faut peut-être cesser de procrastiner et commencer à essayer de faire les choses. Je pense également que l'on parle d'un projet extrêmement ambitieux et pluriel : 85 % de logements sociaux, des commerces, un centre de valorisation et d'apport des encombrants, un gymnase avec un terrain de sport en toiture, un jardin, un autre terrain de sport. La pratique sportive sera maintenue sur cette parcelle, la présence de végétalisation est garantie. Cette opération ne devrait pas vous déranger. Elle est conforme normalement à vos idéaux politiques. Je pense véritablement que c'est très positif, à la fois pour l'arrondissement et pour Paris dans son ensemble. C'est pourquoi, sans surprise, j'émets un avis défavorable à ce v?u que je considère peut-être un peu bizarre.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Je soulignerai à mon tour que c'est la première déchetterie - car nous n'avons pas honte de ce mot - en tissu urbain dense qui viendra à Paris et que nous en sommes très fiers. J'imagine que le v?u est maintenu. Madame SIMONNET ? Oui. Explication de vote de Joëlle MOREL.

Mme Joëlle MOREL. - Je vous remercie. Ce projet de réaménagement de la parcelle du T.E.P. de Ménilmontant a été initié lors de la mandature précédente. Le groupe Écologiste de Paris regrette que ce projet n'ait pas été le fruit d'une réelle concertation avec l'ensemble des usagers de la parcelle. Il densifie encore un peu plus le 11e arrondissement en y construisant des logements sociaux, un centre de valorisation des déchets, un gymnase, des terrains de sport en plein air et un jardin. En mars 2014, ce projet était bien engagé et les riverains peu mobilisés. Nous prenons acte du coup parti. Ce projet n'est pas le meilleur, mais il peut être amélioré. Nous agissons dans ce sens. Nous continuons à émettre des réserves, tout particulièrement sur la construction du gymnase qui entraînera inévitablement de nombreux problèmes, tout comme le gymnase Berlemont quelques rues plus loin. J'en profite pour dire un petit mot sur le jardin de cette parcelle, le jardin des jeunes pouces, géré par l'association "Pouce, on plante" : respectueux de la convention qu'ils avaient signée stipulant que le jardin partagé était un jardin éphémère, ils souhaitent être associés au processus de transformation de la parcelle. Le groupe Écologiste de Paris s'associe tout particulièrement à leur demande. Ils demandent que le travail qu'ils ont effectué soit respecté. Une réunion a eu lieu d'ailleurs la semaine dernière, en accord avec "Paris Habitat" et le maire d'arrondissement, et l?association pourra rester sur la parcelle jusqu?au 15 avril 2016.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame MOREL, je vous invite à conclure !

Mme Joëlle MOREL. - Voilà. Et si le recours qu?ils ont déposé entraîne un bouleversement du calendrier, ils resteront un peu plus longtemps. L?association demande à être associée à la création du jardin. C?est pour cela que nous nous abstenons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2016 DPA 6 G - Collège Lucie Faure et crèche au 38, rue des Pyrénées et 29, rue des Maraîchers (20e). Convention de servitude de tour d?échelle avec le Ministère de l?Intérieur.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous terminons cette journée par l?examen du projet DPA 6 G. Il s?agit du collège Lucie Faure et de la crèche au 38, rue des Pyrénées et 29, rue des maraîchers. J?invite Mme Raphaëlle PRIMET à prendre la parole.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Je serai très courte. Le projet de délibération qui nous est présenté aujourd?hui arrive à point nommé. Depuis la décision de la R.A.T.P. de mettre en sous-sol son dépôt de bus de Lagny, beaucoup de choses se sont passées. Nous avons suivi avec attention la création et la réalisation du projet immobilier Garance et son acquisition par le Ministère de l?Intérieur. Nous serons maintenant très vigilants sur la bonne marche des travaux des équipements publics que ce projet doit accueillir, à savoir une nouvelle crèche et une annexe pour le collège Lucie Faure. Un projet architectural d?une telle ampleur, qui se pose comme un marqueur de notre ville de demain, se doit impérativement d?avoir des équipements publics en son sein pour s?intégrer harmonieusement dans le quartier où il s?installe. C?est l?idée que nous défendons invariablement, d?ailleurs pour tous les grands projets immobiliers parisiens. Grâce à l?implication des élus du 20e, ce sera normalement chose faite en 2018 dans ce quartier de la Porte de Vincennes qui en a bien besoin. Les retards accumulés de ce projet, pour des raisons principalement techniques, doivent maintenant être oubliés. La construction des bureaux est maintenant achevée et nous attendons désormais que la Ville veille à la réalisation dans les temps estimés de cette annexe pour le collège Lucie Faure. C?est une vraie avancée pour le service public dans le quartier et nous nous en félicitons. Nous voterons donc favorablement ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jacques BAUDRIER, pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci. Nous terminons bien la journée avec le vote de ce projet de délibération qui nous permet d?acter le lancement d?un chantier exemplaire à deux titres, puisqu?il lance la reconstruction de l?annexe du collège Lucie Faure, qui est sans doute l?équipement scolaire qui subit le plus de nuisances de Paris en bordure immédiate du périphérique, ainsi que la construction d?une crèche de 66 berceaux dans un des quartiers les plus déficitaires en équipement petite enfance de Paris. Donc, ce projet de délibération illustre au mieux la priorité donnée par notre Exécutif aux quartiers populaires.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 6 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DPA 6 G). Mes chers collègues, la séance est suspendue pour aujourd?hui. Nous reprendrons demain matin par les dossiers de la 6e Commission et en particulier ceux d?Alexandra CORDEBARD, dont je salue la présence à cette heure tardive. Je remercie les agents du Secrétariat du Conseil de Paris, eux aussi pour leur présence à cette heure tardive, et à demain. Suspension et reprise de la séance.

(La séance, suspendue le lundi 15 février 2016 à vingt-et-une heures cinquante-cinq minutes, est reprise la mardi 16 février 2016 à neuf heures, sous la présidence de Mme Colombe BROSSEL, adjointe).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, bonjour à tous. J?espère que vous allez bien. Compte rendu de la 6e Commission.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous propose que nous commencions nos travaux et, conformément au règlement intérieur, je vais donner la parole à Mme Annick OLIVIER, présidente de la 6e Commission.

Mme Annick OLIVIER. - Merci. Après un échange sur ses horaires, la Commission quasiment au complet a entamé son ordre du jour. Tout d'abord, Marie-Christine LEMARDELEY a présenté ses projets, en particulier le projet de délibération DAE 88 qui propose un important soutien financier de la Ville de Paris à l?Institut du Patient Digital en Onco-hématologie à l'Hôpital Saint-Louis, dans le 10e arrondissement. C'est le versement d'une deuxième tranche de 3 millions après une première d'un même montant. La Ville propose son soutien à ce projet qui présente plusieurs intérêts majeurs dans le domaine de la santé, en particulier du cancer, dans la triple optique, recherche fondamentale, formation, incubation. La Ville intervient ainsi au côté de l'A.P.-H.P. qui apporte 6 millions d'euros. S'agissant des dossiers scolaires, Alexandra CORDEBARD a signalé différents sujets sur lesquels nous avons échangé. Le projet de délibération DASCO 23 G portant sur la modification des secteurs de recrutement des collèges pour l?année scolaire 2016-2017, qui est le résultat d?un processus de concertation long qui a abouti à un consensus général, à une exception près. Le projet de délibération DASCO 55 qui porte sur les modalités de mise à la disposition des Centres d'Information et d'Orientation de locaux de la collectivité parisienne. Enfin, le projet de délibération DPA 1 G qui finalise l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes Ville - Département afin de prendre en compte 7 collèges dans le cadre de la mise en ?uvre du contrat de performance énergétique. Des questions diverses ont porté sur la dotation de la cité scolaire Chaptal, le développement des classes aménagées sport. En réponse, Alexandra CORDEBARD, en lien avec Jean-François MARTINS, fera un point sur ce sujet à la commission lors d'une prochaine Commission. A été abordée également la sécurité des écoles situées dans le secteur de l'euro 2016, et Alexandra CORDEBARD a proposé de faire une présentation synthétique de la programmation des travaux dans les collèges qui sont souvent votés de façon un peu éparpillée. Voilà le compte rendu synthétique de notre Commission.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame OLIVIER. 2016 DASCO 3 - Caisse des Ecoles (8e) - Subvention (28.800 euros) pour financer le dispositif d'accès à l'emploi titulaire des agents non titulaires.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons donc passer à l'examen du projet de délibération DASCO 3 relatif à la Caisse des écoles du 8e. C'est M. Jean-Baptiste MENGUY qui intervient pour le groupe les Républicains, pour 5 minutes maximum, puis Mme Aurélie SOLANS, pour 5 minutes maximum.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. Bonjour à tous. Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais profiter de ce projet de délibération pour revenir un peu sur les conditions de la réforme en cours des caisses des écoles. Pourquoi ? Parce que ce projet de délibération touche la question des personnels et que cette question des personnels est au c?ur de la réforme que la Maire de Paris a souhaité imposer aux 20 caisses des écoles avec des arguments assez peu convaincants. Tout d'abord, je ne peux que regretter, alors que nous avons passé des heures hier à débattre sur de grands principes sur le statut de notre capitale, que contrairement à ce débat la réforme de la Caisse des écoles n'ait pas fait l'objet d'un débat préalable sur le principe même de modifier le système de la restauration des cantines parisiennes. En effet, la gauche qui est toujours très forte pour donner des leçons sur les grands principes de démocratie a dû oublier au passage de soumettre aux Conseillers de Paris le principe, l'opportunité de réformer les caisses des écoles, alors qu?il me semble que la Ville connaît bien d'autres priorités sur lesquelles la municipalité devrait se pencher. C'est la raison pour laquelle, alors que des travaux sont en cours, alors que dans l'intérêt des personnels, les caisses des écoles participent à ces échanges, comme nous l'avons déjà fait remarquer en réunion, les élus de mon groupe et moi-même, nous souhaitons qu'un débat soit organisé sur l'opportunité de cette réforme au Conseil de Paris, qu'avant même d'échanger des informations, des bonnes pratiques, nous puissions à tout le moins savoir si cette réforme est nécessaire et si l'Assemblée représentative que nous sommes, au nom des Parisiens, juge utile de réformer les cantines parisiennes. J'ajoute à cela tout de même qu'enfin la justice a donné raison au bon droit et que la Ville est dans l'obligation de communiquer le rapport sur la gestion de la Caisse des écoles du 12e arrondissement. C'est dire s'il y a urgence pour la municipalité à réformer. Plutôt que d'aider ponctuellement les caisses des écoles, ce que nous souhaitons parce que nous ne nions pas qu'il y ait des besoins de support sur certaines fonctions, la Ville décide au final de cacher ses faiblesses de gestion en une seule et unique réforme des 20 caisses des écoles. Pour finir, Madame la Maire, nous l'avons déjà évoqué lors d'une réunion des maires d'arrondissement et des élus en charge des caisses des écoles à la fin de l'année 2015, vous nous avez présenté un document après avoir eu un rapport à charge de l'Inspection générale, Mme CORDEBARD l?a reconnu elle-même, la Ville, qui sait toujours très bien communiquer, a mis en place un document reprenant le projet de sa réforme. Autant dire que cela ne sert à rien de discuter au sein des groupes de travail puisque tout est déjà ficelé. Dans le cadre de ce document, Mme CORDEBARD s'était engagée avec son cabinet à ne pas communiquer ces éléments aux parents d'élèves, les principaux concernés, évidemment. Pas de chance, nous avons trouvé ce document sur le site de la Ville. Manifestement, la parole de l'Exécutif est à géométrie variable. Evidemment, les agents des caisses des écoles ont été informés de son contenu, qui également est à charge sur les dispositifs actuellement en cours. Nous avons demandé, après avoir insisté pour que le document ne soit pas publié, que cette maquette puisse être revue, pour qu?au moins les 3.300 agents des caisses des écoles n'aient pas l'impression qu'ils se lèvent le matin avant tout le monde alors qu?ils subissent les transports souvent en venant de banlieues très lointaines, pour au final constater que leur travail n'est pas suffisant, pas à la hauteur et que les conditions de travail qu'ils connaissent tous les jours, selon ce document, seraient tout à fait limites dans leur intérêt. C'est faux, Madame la Maire, évidemment, que c'est faux. Les caisses des écoles gèrent bien leurs personnels. Tout n'est pas parfait mais dire que vraiment, demain, avec la réforme tout ira beaucoup mieux, c'est vraiment mentir et c'est faire un mauvais procès à ces 3.300 agents qui travaillent durement sur ces fonctions difficiles. C'est la raison pour laquelle, Madame la Maire, les élus de mon groupe et moi-même demandons un débat organisé sur le principe de cette réforme et demandons solennellement dans l'intérêt de ces 3.300 agents et avec beaucoup d'interrogations sur leur devenir, en particulier pour les contractuels et les temps partiels, que ce document à charge soit revu rapidement pour qu?au moins la compétence, la formation - eux au moins sont formés - et l'engagement qui est le leur soit reconnu à sa juste valeur. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MENGUY. Je vais maintenant donner la parole à Mme Aurélie SOLANS, pour 5 minutes maximum.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, déprécariser le personnel est un objectif important pour nos caisses des écoles. Ils étaient 74 % d'agents à temps non complet, employés de restauration scolaire, quand le dispositif d'accès à l'emploi titulaire a débuté. Le groupe Ecologiste de Paris votera donc favorablement ce projet de délibération, tout comme nous l'avons fait depuis le début du dispositif, caisse des écoles par caisse des écoles. Ici, pour la caisse du 8e, sur la base d'une liste de 12 agents éligibles à temps complet, il est proposé de verser une subvention pour l'accès à l'emploi titulaire des agents non-titulaires, d'un montant de 28.800 euros. Ce projet de délibération est donc l'occasion d'un point d'étape à l'heure du lancement d'un projet de réforme de la restauration scolaire pour notre collectivité. Quels sont les acquis de cette volonté de déprécariser ? Quel bilan en dressons-nous ? A la lecture de l'étude sur l'organisation de la restauration scolaire du Secrétariat général d'octobre dernier, point de bilan précis sur les effets du dispositif. En revanche, nous y trouvons une présentation de cette action. Le constat est sans appel. En dépit des efforts de la collectivité parisienne, la grande majorité des agents des caisses des écoles occupe des emplois à temps non complet, sans véritable perspective de carrière. C'est forte de ce constat que la réforme qui s'engage vise à prendre cet enjeu à bras-le-corps. Nous ne pouvons bien sûr qu'adhérer à cet objectif. Pourtant, au nom du groupe Ecologiste de Paris, bien en amont de tout enjeu de vote, nous voulons formuler des questions et points de vigilance que suscite cette démarche de transformation de l?organisation de la restauration scolaire à Paris. Tout d'abord, sur ce fameux enjeu des ressources humaines, ensuite sur la problématique de la gouvernance et enfin sur le défi de la montée en qualité de l'alimentation et les enjeux écologiques. Premier point, sur le constat d'une grande hétérogénéité des conditions d'emploi d'une caisse à une autre ainsi que des compétences en matière de ressources humaines insuffisantes dans certaines caisses, la réforme propose la création d'un établissement public parisien qui mettra fin à cela en centralisant cette fonction. Parce que d'une certaine façon il y a mutualisation de cette fonction RH entre les territoires aujourd'hui autonomes, la réponse apportée est intéressante mais nous interroge quant à sa capacité à réussir mieux que le système actuel à déprécariser et surtout à mettre fin au temps partiel subi. Va-t-elle être l?outil pertinent ? Par ailleurs, les inquiétudes sont grandes sur le terrain, avec des agents dont l?avenir professionnel est incertain, car si nous avons noté l?engagement que tous seront repris par la Ville, beaucoup d?entre eux ne savent pas bien quelle sera la nature de leur travail demain. Je pense particulièrement aux personnels administratifs et techniques. Et puis, la petite taille de la structure, il faut qu?on le garde à l?esprit, ce n?est pas que du négatif pour un employé, c?est aussi de la proximité avec sa hiérarchie, parfois plus de polyvalence de poste, en particulier en catégorie C. Sur ce point, donc, là aussi, une vraie interrogation sur la réforme, sur laquelle nous aurons l?occasion de revenir et qui m?amène au point suivant : la gouvernance. Aujourd?hui, notre organisation est structurée par arrondissement. Nos caisses des écoles sont autonomes vis-à-vis de la mairie centrale qui leur verse des subventions. La proposition de mettre fin à cette organisation par une organisation centralisée à l?échelle parisienne pose, là encore, en termes de gouvernance, beaucoup de questions. Au moment où nous réfléchissons à décentraliser, déconcentrer, voici donc un mouvement inverse. Il convient d?y regarder de près pour que la proximité qui existe aujourd?hui sur le terrain ne soit pas perdue. Alors, bien sûr, nous entendons que sera maintenue l?élaboration des menus par arrondissement, ou encore que la production des repas n?est pas visée par la réforme. Mais quelle autonomie et quelles capacités d?initiatives en arrondissement va-t-on conserver ? Quelle place pour les acteurs locaux ? Nous accorderons une importance particulière aux réponses apportées à ces points. Enfin, troisième et dernier point : le défi de la montée en qualité de l?alimentation que nous devons relever, avec l?objectif de 50 % d?alimentation durable. Nous partageons le constat actuel. Notre organisation peine à porter nos objectifs, avec des résultats bien trop loin du compte dans certains arrondissements. Les moyens sont souvent trop inégaux. D?une façon générale, le groupe Ecologiste attend des réponses précises sur l?approvisionnement de proximité, l?allotissement des marchés, le recours à des structures de petite taille, les circuits courts, avec l?émergence de nouveaux marchés qui favorisent et renforcent de nouvelles filières. Quels seront les statuts du nouvel établissement public, le contrat d?objectif avec la Ville ? Il s?agit du c?ur du sujet?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Madame SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - ? répondre à une vraie problématique de santé publique. Il s?agit d?une réponse au défi écologique : limiter l?impact sur l?environnement, les émissions de CO2. Le groupe Ecologiste sera donc présent et exigeant dans ce processus de transformation de l?organisation de la restauration scolaire, avec un seul cap : améliorer la qualité des repas des enfants, et une boussole : l?enjeu économique et social.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SOLANS. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, chère Aurélie SOLANS, cher Jean-Baptiste MENGUY, d?abord, je tiens à me féliciter de ce projet de délibération, qui permettra à 12 agents de la Caisse des écoles du 8e arrondissement de bénéficier des dispositions de la loi de 2012 relative à l?emploi titulaire et à l?amélioration des conditions d?emploi des agents contractuels de la Fonction publique. Monsieur MENGUY, cette fois-ci, comme d?autres, vous verrez, je ne relèverai pas le gant de la polémique ce matin. Madame SOLANS, je voudrais vous dire combien les interrogations que vous portez sont aujourd?hui au c?ur des discussions qui prévalent à la préfiguration de ce projet. Les enjeux de proximités notamment sont au centre de nos préoccupations, ainsi que celle de l?évolution du statut de nos agents. Je m?en réjouis et je vous le disais, d?autant que certaines caisses des écoles n?ont pas à ce jour jugé opportun de s?inscrire dans cette perspective de déprécarisation pour leurs agents, soit en refusant tout simplement la déprécarisation, soit en créant, en dehors de tout cadre juridique, de nouveaux corps spécifiques à leur caisse. Cela me permet donc de réagir très calmement aux propos de M. MENGUY pour les contester en tout point. D?abord, non, Monsieur MENGUY, la réforme du fonctionnement de la restauration scolaire n?a pas pour vocation de changer les modes de production actuels. Vous ne l?avez pas dit ce matin, mais je l?entends, de retour du 15e arrondissement, dans toute réunion où vous vous rendez. Elle n?a pas non plus vocation à faire diminuer le nombre des agents, comme vous l?avez, dans le 15e, prétendu devant une Assemblée de directeurs d?école toute entière, encore moins à les faire diminuer de 50 %. Ce n?est absolument pas du tout dans le projet. C?est bien plutôt l?occasion de construire un projet qui permette un service égal pour l?ensemble des Parisiens, et c?est un enjeu important. Nous nous sommes engagés publiquement à tout cela, devant l?ensemble des maires d?arrondissement - vous étiez à cette réunion - et devant les organisations syndicales représentatives des personnels, ne vous en déplaise ! Ces dernières marquent d?ailleurs un intérêt fort pour cette réforme, tant elle ouvre de perspectives aux 3.300 agents concernés, en termes de mobilité, de formation - ne vantez pas trop la formation dans les caisses des écoles, Monsieur MENGUY - d?évolution de carrière ou de mobilité souhaitée. Alors, oui, nous allons poursuivre la démarche de concertation avec l?ensemble des personnels des caisses qui, pour 19 caisses sur 20, participent activement, dont la Caisse du 15e arrondissement, d?ailleurs, aux travaux de la mission de préfiguration du Secrétariat général, et c?est un gage de réussite de cette réforme. Et vous gagneriez, Monsieur MENGUY, à sortir des postures et à renoncer à présenter le modèle de la caisse des écoles comme indépassable et à travailler avec nous à l?amélioration de la qualité des repas proposés aux petits Parisiens. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame CORDEBARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 3. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASCO 3). 2016 DASCO 55 - Mise à disposition de locaux aux Centres d?information et d?orientation (C.I.O.) de Paris - Convention entre la Ville de Paris et l?Etat. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif au maintien de tous les C.I.O. parisiens. V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASCO 55 relatif à la mise à disposition de locaux aux Centres d?information et d?orientation, C.I.O., de Paris, sur lequel Mme SIMONNET et l'Exécutif ont déposé les v?ux référencés nos 64 et 64 bis. La parole est à Mme Anne SOUYRIS, pour cinq minutes maximum? Ce n'est pas à toi ? Normalement, c?est inscrit Anne SOUYRIS. Je lis mon papier. Ce sont les C.I.O., Anne.

Mme Anne SOUYRIS. - Oui, pardon. Excusez-moi, Madame la Maire. Madame la Maire, mes chers collègues, les C.I.O. sont de nouveau un sujet pour notre Conseil. Entre ce projet de délibération et le v?u proposé par Danielle SIMONNET, voici encore l?occasion d?aborder l?épineuse question de l?avenir du service public d?orientation présent sur le territoire parisien. Il s?agit d?un enjeu fondamental, non pas pour garder à tout prix l?existant en l?état, mais parce que l?orientation et l?accompagnement des jeunes en manque d?information est un service public fondamental pour la lutte contre les inégalités sociales, contre les inégalités scolaires et aussi, plus simplement pour aider chacune et chacun à trouver sa voie, ou en tout cas à trouver plusieurs voies qui peuvent mener à l?épanouissement professionnellement parlant de chaque individu. Suite aux nombreux échanges qui ont eu lieu dans cet hémicycle en 6e Commission ou avec Alexandra CORDEBARD et son cabinet, je crois que tous les membres du Conseil de Paris ont eu l?occasion de se saisir du sujet et de se forger une opinion sur le sujet. Pour notre part, le groupe Ecologiste rappelle qu?il souhaite le maintien d?une présence forte du service public d?information et d?orientation sur le territoire parisien. Pour ce faire, il faut un maintien du nombre de conseillers d?orientation, psychologues dans notre Académie. Concernant la gratuité des locaux, nous ne pouvons qu?appeler de nos v?ux encore une fois le maintien de cette décision pour plusieurs années scolaires, y compris les locaux qui étaient loués par la Mairie de Paris. Suite au passage des C.I.O. sous le giron étatique, il est vrai que les moyens de Paris comme leviers d?action peuvent nous sembler bien faibles, mais n?est-ce pas le propre de la majorité des sujets relatifs à la sphère scolaire au sens large ? Car il s?agit bien là d?un service fourni aux Parisiennes et aux Parisiens, et il s?agit donc d?une mesure d?égalité en faveur des citoyennes et des citoyens qui nous ont élus pour les représenter dans ce Conseil, donc nous ne pouvons pas nous dérober. Nous devons être force de propositions, nous devons être présents sur ce sujet aux côtés de l?Académie, et ne pas hésiter à monter au créneau lorsque cela est nécessaire. Il est du rôle de ce Conseil de tout faire pour que chaque Parisienne et que chaque Parisien ait accès à ce service public d?information et d?orientation en quantité suffisante. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame SOUYRIS. La parole est à Mme BECKER, pour cinq minutes maximum.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. Le groupe Communiste - Front de Gauche approuve ce projet de délibération. Il s?inscrit dans la continuité des négociations entamées l?année précédente avec l?Education nationale sur la question des Centres d?information et d?orientation. Le système proposé est conforme à notre engagement et notre combat commun sur ce sujet. La Ville met à disposition des locaux à titre gratuit à l?Education nationale, et cette dernière assume les charges courantes, notamment l?eau, l?électricité, le chauffage, les prestations de ménage et la maintenance des locaux. Cette répartition est pour nous la bonne. Il est normal que l?Etat prenne davantage à sa charge des équipements qui sont en principe sous sa responsabilité, une responsabilité également financière qu'il doit assumer, particulièrement lorsqu'il réduit les moyens des collectivités. Nous nous sommes engagés à soutenir l'intervention de Mme la Maire auprès de l'Education nationale dans ce but. Le désengagement de l'Etat est un problème récurrent pour les collectivités locales et ceci, depuis de longues années. Les compétences mal transférées et les baisses régulières des dotations sont les principaux signes de cette décharge de cette responsabilité de l'Etat vers nos communes, nos départements et nos régions. Un Etat qui n'hésite pas d'ailleurs à nous donner ensuite des leçons de bonne gestion. La seule évocation du combat que nous menons depuis des années pour le remboursement du mauvais transfert du R.S.A. au Département de Paris suffit à elle seule pour illustrer ce problème qui grève durablement notre budget et complique notre gestion. C'est pourquoi, lorsque cela est possible, il nous faut pousser à ce que l'Etat paie pour ce qu'il doit effectivement payer. C'est le cas des Centres d'information et d'orientation. Notre demande est légitime et juste, mais nous devons dans le même temps garantir, pour cette mission essentielle de l'orientation et pour les agents, les conditions du maintien de l'activité des C.I.O. Nous nous sommes engagés collectivement au cours de ces derniers mois à ce que l'ensemble des C.I.O. parisiens soient maintenus à l'issue de la négociation et que l'on ne constate pas de dégradation ou de baisse dans ce service public. L'information des jeunes élèves sur leur avenir scolaire et professionnel est une mission essentielle. Les C.I.O. assurent leur mission auprès de l'ensemble des élèves parisiens, mais aussi des jeunes non scolarisés et des adultes. Ils sont à l'origine d'un grand nombre de carrières universitaires et professionnelles et sont des acteurs primordiaux de la réinsertion. C'est fondamentalement une mission de proximité et nous nous devons de garantir que cette passation ne soit pas synonyme de restructuration des locaux. C'est pourquoi, alors que les négociations ne sont pas encore terminées, nous renouvelons notre volonté de maintenir l'ensemble des C.I.O. Nous voterons favorablement aussi le v?u déposé par Danielle SIMONNET qui s'inscrit pleinement dans cette démarche. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BECKER. Je vais donc donner la parole à Mme Alexandra CORDEBARD puisque Mme SIMONNET n'est pas là et Mme CORDEBARD présentera le v?u de l'Exécutif.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Il s'agit pour moi - et vous m'en donnez une nouvelle fois l'occasion - de rappeler l'attachement de la Ville à ce que soit maintenue sur le territoire parisien une offre publique d'orientation de qualité et dans le respect, vous l'avez dit, Madame BECKER, des prérogatives de chacun. C'est dans cette optique que la Ville a accompagné le transfert des 11 C.I.O. départementaux à l'Etat en garantissant la poursuite de l'occupation des locaux qu'ils occupaient jusqu'à présent. C'est d'ailleurs le sens du projet de délibération qu'il vous est proposé d'adopter ce matin, en appliquant le principe de la gratuité locative pour l'occupation des locaux de chacun des ex 11 C.I.O. départementaux, dans le cadre d'une convention avec l'Académie. Nous respectons les engagements que nous avions pris, tout simplement. Les C.I.O. ayant été transférés à l'Etat, c'est désormais à l'Etat d'en assumer la responsabilité et de définir ses priorités. Néanmoins, nous restons naturellement, de notre côté, très vigilants à ce que cette offre d'orientation puisse couvrir les besoins de ce service public essentiel pour les jeunes Parisiens. Je ne peux d'ailleurs que me réjouir que l'Education nationale ait fait le choix de maintenir à l'identique le nombre des conseillers d'orientation psychologues intervenant sur le territoire parisien. Ce maintien est essentiel. Il garantit la continuité du service public d'orientation à destination des jeunes à Paris auquel nous sommes tous - et nous l'avons dit à plusieurs reprises - très, très attachés. Voilà pourquoi je demande à Mme SIMONNET qui n'est pas là, mais je lui demande symboliquement de bien vouloir retirer son v?u au profit du v?u de l'Exécutif dont vous avez pris connaissance, n'est-ce pas, et qui marque une nouvelle fois l'attachement de ce Conseil au service public d'orientation. J'appelle également notre Assemblée à adopter le projet de délibération DASCO 55 auquel ces v?ux sont rattachés.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CORDEBARD. Nous allons donc passer au vote non pas du v?u n° 64 qui n'a pas été présenté, mais du v?u n° 64 bis déposé par l'Exécutif. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 24). Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 55. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASCO 55). 2016 DASCO 23 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2016-2017.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DASCO 23 G relatif aux modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année 2016-2017. Je vais donner dans l'ordre la parole à Jean-Baptiste MENGUY, Carine PETIT, Yves CONTASSOT, Danielle SIMONNET et Emmanuelle BECKER. Chers amis, c'est pour cinq minutes maximum. Monsieur Jean-Baptiste MENGUY ?

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire. Nous aurions évidemment, les élus du 15e arrondissement, souhaité voter cette sectorisation et nous étions bien partis pour le faire. En effet, nous avions trouvé un accord lors de la deuxième réunion de travail effective sur les secteurs des collèges du 15e arrondissement que nous avons tenue en mairie d'arrondissement avec le Rectorat, les représentants de votre cabinet, Madame CORDEBARD, les principaux des collèges du 15e arrondissement et les parents d'élèves. Nous avions trouvé un accord pour faire un certain nombre de mouvements tout à fait pertinents et utiles pour les élèves comme pour la communauté éducative. Et puis, nous avons appris malheureusement, quelques jours plus tard, qu'une décision du 14e arrondissement, lors d'une réunion pour cet arrondissement, impactait la sectorisation du 15e arrondissement. Contrairement à ce que Mme CORDEBARD affirme, cela impactera sur plusieurs rentrées scolaires. Il s'agit, en effet, de re-flécher huit élèves - vous me direz c'est peu, mais cela a beaucoup d'importance dans le quartier concerné -, qui sont sur un secteur d'éducation prioritaire à Brancion, du collège François Villon vers le collège Modigliani. Le problème est que sur le fond, c'est une mauvaise décision parce que c'est un secteur très fragile, parce que le collège Modigliani n'est pas en éducation prioritaire - je pense qu'à terme, il le deviendra - et parce que ce mouvement a impacté d'autres mouvements avec la remontée d'élèves vers le collège de Staël qui est également un collège dans un secteur très fragile. Nous ne pouvons pas l'accepter. Nous ne pouvons pas l'accepter parce que ce n'est pas accompagné de décisions pour aider ces deux établissements. Le collège de Staël connaît un certain nombre de difficultés, notamment avec les personnels non-enseignants. Il manque des personnels pour gérer toutes les contraintes et les problèmes que la principale peut rencontrer actuellement et le Département de Paris n'est pas très diligent dans l'aide à ce collège. Le second aspect sur le fond, c'est que nous savons très bien la position de la communauté scolaire de François Villon et des parents d'élèves, c'est qu'à terme, tous les élèves de Brancion retrouvent leur arrondissement et retournent au collège Modigliani. Lorsque l'Exécutif nous explique que ce ne sont que huit élèves et qu'il n'y aura pas de suite les années précédentes, c'est impossible parce qu'évidemment, chaque année, la communauté de François Villon va remonter au créneau et évidemment, à terme, tous les élèves qui étaient sur François Villon seront re-fléchés vers Modigliani. Or, je le répète, et le maire du 15e arrondissement l'a dit à plusieurs reprises, comme Jean-François LAMOUR, ce secteur est particulièrement fragile pour de nombreuses raisons sociologiques comme des décisions de l'Exécutif et il ne pourra pas faire face à de telles décisions chaque année. C'est donc une mauvaise décision. Sur la forme, franchement, c'est plutôt décevant de la part de Mme CORDEBARD et de son cabinet. Nous avions acté devant les principaux de collèges un certain nombre de mesures. Il n'y avait pas de raison - je vous le dis, c'est même une question de politesse - que des décisions impactant l'arrondissement soient prises hors de cette instance, hors de cette enceinte, qui était la réunion du 15e arrondissement. Que ce sujet soit abordé lors de la réunion du 14e arrondissement, Madame CORDEBARD, je le comprends. Cela ne me pose aucun problème. Néanmoins, la moindre des choses eut été que nous fassions une réunion commune pour parler de ce sujet particulièrement délicat. Nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises, aussi avec les principaux des deux établissements. Franchement, la façon de faire est vraiment regrettable. C'est une fuite en avant que nous ne pouvons accepter parce que cela va impacter le quartier et le collège Modigliani. Ce genre de fuite en avant, comme un troupeau d'antilopes qui a peur de se faire croquer par les léopards, franchement, on s'en passerait bien. Le 15e arrondissement n'est pas une jungle. Pour ces raisons - et nous le regrettons -, les élus du 15e arrondissement voteront contre la sectorisation et ce projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La vraie question, c'est : qui fait l'antilope et qui fait le léopard ? Souhaits de bienvenue.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - J'en profite pour saluer des lycéens du lycée Hector Guimard du 19e arrondissement. Bonjour à tous. Je vous remercie de votre présence. 2016 DASCO 23 G - Modifications des secteurs de recrutement des collèges publics parisiens pour l'année scolaire 2016-2017. (Suite).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais maintenant donner la parole à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire. Le projet de délibération qui nous est soumis concerne des modifications de sectorisation proposées pour la rentrée de septembre 2016 pour les collèges. Ce projet de délibération précise les objectifs à atteindre et les critères retenus pour modifier les secteurs actuels. Ce projet de délibération appelle de notre part des remarques de forme et de fond. Sur la forme, nous ne pouvons que nous étonner que les Conseils d'arrondissement n'aient pas été saisis de ce projet, pas même informés. Vous écrivez qu'il y a eu concertation avec les mairies d'arrondissement. Ne s'agit-il pas plutôt des maires d'arrondissement ? Ce qui, vous en conviendrez, n'est pas tout à fait la même chose. Vous me répondrez probablement que s'agissant d'une compétence départementale, il n'y a pas d'obligation de saisine des Conseils d'arrondissement. Nous avons voté hier matin même un v?u souhaitant la fusion Ville/Département. Certes, l?obligation de saisine des arrondissements devra attendre l?évolution législative, mais qui vous empêche d?anticiper afin de rendre plus crédible l?argument selon lequel les citoyens ne comprennent pas le découpage actuel ? Demander aux maires d?arrondissement de se saisir d?un projet, vous savez le faire et vous l?avez fait à propos de l?évolution du statut de Paris, pourtant hors du champ de compétences des Conseils d?arrondissement. Par ailleurs, répondre aux parents, venus en délégation à la mairie du 13e arrondissement, que leurs enfants, je cite, "survivront" à ce changement, en dit long sur la prise en considération des attentes des parents. Je tiens à rappeler qu?à ce jour une pétition dans le 13e arrondissement a déjà été signée par plusieurs centaines de familles. Sur le fond maintenant, nous avons noté de réelles contradictions entre vos intentions déclarées et la réalité dans certains lieux. Je veux ainsi souligner l?incompréhension, en ce qui concerne une partie du 13e arrondissement. Depuis des années, une partie des enfants habitant dans le Nord de cet arrondissement entrent au collège Queneau, situé de l?autre côté du boulevard Saint-Marcel, dans le 5e arrondissement. Cela ne semblait poser de problème à personne, sauf depuis cette année. Pourquoi ce changement soudain ? Pour deux raisons, nous dit-t-on, tout autant inacceptables l?une que l?autre. La première tient au fait que, dans le périmètre qui est du ressort du collège Queneau, se trouve "une cité" au profil social assez différent du reste du quartier et donc du 5e arrondissement. Manifestement, je ne parle pas pour vous, il s?agit d?homogénéiser la population de Queneau et de renvoyer ailleurs les élèves les moins fortunés. La seconde provient d?une autre décision de l?année 2015 visant le secteur du fameux collège Henri IV, pour des raisons inavouables publiquement, mais qui tiennent à la réputation de ce collège : il faut privilégier les fausses domiciliations et les dérogations, avec comme conséquence que les élèves du Sud de l?arrondissement, du 5e, ne pouvant plus aller à Henri IV, sont maintenant orientés vers Queneau qui lui-même chasse cette année les élèves du 13e. On est donc bien loin de la mixité recherchée. Les conséquences sont connues. À Rodin, qui devra accueillir les élèves chassés de Queneau, les effectifs par classe en 6e vont passer de 25 à 32 élèves par classe, démontrant ainsi que tout alignement s?effectue par le bas, alors qu?en matière d?éducation, on le sait, c?est le contraire qu?il faut faire. Une étude récente a d?ailleurs mis en évidence que la France consacre 20 % de moins que ses voisins européens en matière d?éducation, ce qui se traduit par un niveau d?échec scolaire anormalement élevé. Alors pourquoi poursuivre dans la même direction ? "Je créerai, en cinq ans, 60.000 postes supplémentaires dans l?éducation", disait un candidat à l?élection présidentielle en 2012. En septembre 2015, une fois élu, il a fait cette déclaration, que je reprends en conclusion : "Quand l?école recule, c?est la République qui est atteinte. Lorsque l?école est faible, ce sont les plus fragiles qui sont les plus vulnérables et les plus menacés". Madame la Maire, pour une fois, soyons ensemble d?accord avec le Président de la République. Vous comprendrez que nous ne pouvons voter ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, petit aparté, quand on est non-inscrite, il n?est pas toujours si simple de suivre l?ordre du jour de nos séances, et donc je vous prie déjà d?excuser mon absence lorsque le v?u concernant les Centres d?information et d?orientation a été soumis à l?ordre du jour de notre Assemblée. Je vais donc profiter de cette intervention pour vous parler des Centres d?information et d?orientation, parce que les sujets sont liés, mes chers collègues. Parce que quand on organise une carte de l?offre de formation, des établissements scolaires et de leurs dotations horaires globales, c?est aussi lié évidemment au rôle déterminant que jouent les Centres d?information et d?orientation. Ces Centres d?information et d?orientation, comme vous le savez, c?est onze Centres d?information et d?orientation sur la Capitale, étaient rattachés au Département. De manière unilatérale, l?Exécutif municipal a décidé de transférer la compétence de ces onze Centres d?information et d?orientation au Ministère de l?Education nationale, et donc au Rectorat de Paris. De façon unilatérale, sans prévenir, sans informer, sans garantir et s?assurer que ces onze Centres d?information et d?orientation seraient repris par le Ministère de l?Education nationale. Et dans un contexte où l?Exécutif municipal ne pouvait pas ignorer que, dans toute la France, le Ministère ne cesse, ces dernières années, de supprimer un à un ces Centres d?information et d?orientation. Or, la question du droit au conseil, à l?information et à l?orientation est un droit essentiel. Le rôle des conseillers d?orientation psychologues est déterminant. C?est permettre à chaque jeune scolarisé ou déscolarisé de pouvoir exercer sa liberté dans un système de contraintes, de pouvoir faire ses choix, en s?émancipant justement de l?ensemble des déterminismes, sexués, sociaux, scolaires, de pouvoir reconstruire une estime de soi positive pour avoir un rapport aux apprentissages qui permette de pouvoir se construire positivement. Et c?est une conception émancipatrice de l?école, forcément attachée, très forte. Pour toutes celles et ceux qui se sentent républicains au fond de leur âme et qui sont pour ce projet émancipateur, eh bien, le rôle de ce service public est essentiel. Les C.I.O., complémentaires à l?intervention des conseillers d?orientation psychologues en établissement scolaire, permettent en outre de garantir l?indépendance des conseillers d?orientation psychologues par rapport aux pressions des chefs d?établissement et du système orientateur. Non, un conseiller d?orientation n?oriente pas, il permet au jeune de pouvoir exercer sa liberté dans le système de contraintes. Et donc c?est déterminant. Et dans les C.I.O., ceux qui viennent, ce sont qui ? Eh bien, ce sont les jeunes primo-arrivants, par exemple, ce sont les jeunes en situation de décrochage scolaire. Décrochage scolaire, une question qui revient souvent dans cette Assemblée parce que c?est une préoccupation de la Ville. Ce sont aussi les jeunes et les familles qui sont en conflit avec l?établissement scolaire et qui ont besoin d?avoir ce conseil, ce travail dans un lieu plus neutre que l?établissement scolaire. Mais ce sont aussi, par exemple, des élèves scolarisés dans le privé et qui finalement veulent rejoindre le public et s?orienter, et qui viennent dans le Centre d?information et d?orientation. C?est tout cela. Et finalement, avec ce transfert de compétences qui n?a pas été suivi, le Rectorat ni plus ni moins a décidé d?une autre carte. Et là, je voudrais m?adresser aux maires d?arrondissement. Hélas, ils ne sont pas tous ici présents dans la salle ! Je voudrais parler aux maires d?arrondissement parce que, sur les onze C.I.O., on se retrouve avec cinq qui vont fermer. De 14 C.I.O. sur la Capitale, on arrivera à 7 C.I.O. sur la Capitale. On divise par deux ce service public. On divise par deux le service public ! Et si vous ne bougez pas, vous serez complices et responsables de cette casse du service public ! Aujourd?hui, le Rectorat a décidé que c?était comme cela et pas autrement. Dans le v?u que vous avez fait adopter, vous prétendez que vous allez continuer la bataille. J?espère que vous avez raison. Et le mois prochain, je viendrai à l?attaque. Je reviendrai chaque mois à l?attaque tant que je n?aurai pas la réponse, parce que pas un seul Centre d?information et d?orientation ne doit fermer dans la Capitale. Vous avez déjà sauvé le 19e, alors vous pouvez voir le positif, mais vous pouvez dire aussi que vous avez condamné tous les autres. Alors j?appelle les maires à se bouger. Notamment le maire du 18e. Déterminant, le maire du 18e, parce que au vu de la sociologie scolaire, les élèves du 18e ont bien besoin d?un Centre d?information et d?orientation, et ce n?est pas vrai qu?ils pourront se déplacer dans le 17e parce que, dans ces cas-là, les jeunes qui sont les plus fragiles, ce ne sont pas eux qui traversent un autre arrondissement pour aller s?informer et s?orienter. Mais j?appelle aussi les maires du 11e et du 12e, parce que vous croyez vraiment que les jeunes scolarisés en situation difficile, dans les 11e et 12e arrondissements vont aller? Eh bien, très bien ! Vous croyez vraiment qu?ils vont aller dans le C.I.O. du 20e ?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, il va falloir conclure !

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, il va falloir conclure !

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Oui, absolument !

Mme Danielle SIMONNET. - Mais il va falloir aussi que vous, vous arriviez à conclure positivement. Vous tenez les rênes ! Politiquement, votre parti est au Gouvernement et à la tête du Département, donc vous avez les moyens, surtout que les sommes en jeu sont totalement dérisoires. Rendez-vous le mois prochain pour cette bataille.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est donc à Mme Emmanuelle BECKER, pour 5 minutes au maximum.

Mme Emmanuelle BECKER. - Je vais revenir sur le projet de délibération qui concerne la carte scolaire des collèges. Le groupe Communiste - Front de Gauche votera favorablement à la nouvelle carte scolaire prévue pour l?année 2016-2017. Les objectifs affichés, notamment en termes de meilleure mixité sociale, sont ambitieux. Nous serons bien entendu vigilants aux différents retours de la communauté éducative à son encontre, et nous renouvelons notre remarque sur les dérogations à la carte scolaire qui sont encore trop importantes. Au vu des remontées que nous avons, nous pouvons aussi nous interroger sur les méthodes de la concertation que la Ville de Paris peut mettre en ?uvre pour informer l?ensemble des parents concernant cette nouvelle carte scolaire. Nous n?avons pas de sujet d?opposition à la répartition des effectifs dans les collèges. En revanche, nous contestons toujours la réforme du collège mise en place par le Gouvernement. La visée d?une plus grande autonomie des chefs d?établissement, notamment vis-à-vis du choix d?une partie des cours et de certaines matières, est pour nous une rupture dans l?école républicaine et l?aggravation des inégalités en brisant le socle commun. Nous sommes contre l?individualisation des parcours et l?importation d?une culture managériale dans les établissements que cette réforme implique. Plus que de bricoler avec les horaires des élèves et de créer un parcours scolaire à la carte en fonction des territoires, c?est bel et bien de moyens dont nos collèges ont besoin. Au niveau national, les postes supprimés par la droite n?ont toujours pas été recréés, les classes sont surchargées, les professeurs absents ne sont pas remplacés. Le collège n'est pas exempt des politiques de réduction des dépenses publiques et des aménagements pour pallier ces manques. Le problème est que ces aménagements, sous couvert d?une vison nouvelle pour l?éducation, accroissent les inégalités territoriales. Pire, ils les justifieront en les faisant passer pour des choix d'établissement. Il faut plus que jamais un cadrage national fort des enseignements et des moyens correspondant aux besoins pour permettre la réussite de tous. Les savoirs théoriques indispensables à l'éducation de ceux qui seront les futurs citoyens de notre pays nécessitent un temps long pour assimiler les savoirs. Nous soutenons bien entendu les syndicats qui protestent contre la mise en place de cette réforme. Nous militons toujours pour des moyens permettant de rétablir les heures de cours perdues au fil des différentes réformes des dernières années et la garantie d'un programme et des répartitions horaires communes à tous les collèges. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BECKER. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire. Merci pour vos interventions, mes chers collègues. Plusieurs d'entre elles n'avaient pas, même indirectement, trait au propos qui nous réunit. Je vais donc répondre sur cette nouvelle définition des périmètres des établissements maintenant. D'abord, pour peut-être défendre un peu ardemment, Monsieur CONTASSOT, Madame BECKER, le processus de concertation qui a eu lieu. Je comprends que quelques-unes des remontées ne vous en donnent pas l'exacte mesure. Mais cette concertation est l'une des plus exemplaires que j'ai jamais vues dans un exercice municipal qui consiste, en plusieurs étapes, à réunir l'ensemble des composantes de la communauté éducative. Les maires d'arrondissement, mais aussi leurs adjoints sectoriels, naturellement, prennent toute leur part à la discussion et à l'élaboration lente, sur plusieurs mois, à l'occasion de nombreuses réunions, de ces périmètres. C'est d'ailleurs très important, et c'est pour cela que nous avons pu trouver un consensus sur l'essentiel des 46 modifications proposées aujourd'hui qui concernent 10 arrondissements. Je vous laisse mesurer l'ampleur du travail que cela implique. Il est vrai, M. MENGUY vient de le rappeler, qu'un mouvement a été contesté. Il s'agit en fait du transfert, et il l'a dit lui-même, de seulement 8 élèves du collège François-Villon vers le collège Modigliani. En toute franchise, je ne comprends pas la mairie du 15e. Je suis sûre que ces 8 élèves ne peuvent pas, à eux seuls, bouleverser la sociologie de tout un établissement et je suis certaine du professionnalisme de l'établissement et de sa capacité à les accueillir. Par ailleurs, je ne connais pas ces élèves individuellement. J'imagine qu'ils ne bouleverseront pas tout l'établissement par leur seule existence, les pauvres. Comme me le disait très justement Carine PETIT, puisque vous abordiez la question du 14e, ce mouvement permet entre autres de mettre en cohérence la totalité du secteur de l?école Olivier de Serres avec celui du collège Modigliani et permet, en facilitant la liaison CM2, 6e, d'améliorer le suivi des élèves, ce qui est votre priorité, Monsieur MENGUY, comme la mienne, lors de leur passage au collège. Le projet que je vous soumets est, par conséquent, j'en suis intimement convaincue, équilibré. Il propose un bon compromis entre la demande des parents et de la communauté éducative en général et des mairies d'arrondissement. Pour ce qui est du cas particulier que j'évoquais, ce compromis est même très équilibré entre la demande des parents du 15e et celle de la mairie du 15e. Je souhaite dire à Yves CONTASSOT que je partage ses remarques quant à une participation active des arrondissements dans le processus de décision. Je m'y efforce. Je suis pour ma part très favorable, même si ce n'est pas l'objet du présent projet de délibération, à ce que les projets de délibérations soient débattus en Conseil d'arrondissement. Je souhaite véritablement que les arrondissements se saisissent de la question du collège. Cela me paraît totalement primordial. La réforme du statut de Paris devrait le permettre et l'encourager. Un mot enfin, pour conclure, de l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Education nationale, puisque la mixité est au centre de nos préoccupations. Nous avons souhaité nous y inscrire. Ce projet repose sur deux volets : la mise à disposition d'outils par l'Académie, d'outils performants qui permettront de mesurer l'impact précis des mouvements de sectorisation sur la mixité des établissements, avec des critères très affinés, et éventuellement, si nous jugeons cela nécessaire, avec les communautés scolaires, la création de secteurs communs pour certains collèges qui permettront de favoriser encore davantage la mixité à l'intérieur de ces établissements. Je souhaite également vous dire que, compte tenu de l'ampleur de cette nouvelle tâche, je veux que les communautés éducatives et les élus y soient très largement associés. C'est à l'issue d'un processus de concertation important que nous pourrons arriver à faire ce travail et ceux qui m'ont déjà fait part de leur intérêt et de leur souhait de s'engager seront naturellement invités à travailler dans cette direction. Je vous remercie, chers collègues, et je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame CORDEBARD. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 23 G. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASCO 23 G). Je vous remercie. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au cours municipal pour adulte de préparation au BTS électrotechnique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen de v?ux non rattachés. Le v?u référencé n° 65, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif aux cours municipaux pour adultes de préparation au BTS électrotechnique. La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ, pour deux minutes. C'est Emmanuelle BECKER, pour deux minutes.

Mme Emmanuelle BECKER. - Merci, Madame la Maire. C'est un sujet que l'on a déjà eu l'occasion de traiter en Conseil de Paris qui concerne un BTS électrotechnique dans le 19e au lycée Diderot. Lors de la réforme de la carte des formations municipales, un choix a été fait de supprimer cette classe de BTS électrotechnique, en jugeant que cela ne correspondait pas à beaucoup d'élèves, à peu près 6 élèves. Force est de constater aujourd'hui que la communauté éducative demande que cette classe soit maintenue. Notre v?u, je ne serai pas très longue, vise au rétablissement de cette classe de préparation au BTS électrotechnique au lycée Diderot, et qu?au budget supplémentaire 2016, la Ville de Paris octroie une augmentation supplémentaire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci pour votre concision. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais essayer d'être tout aussi concise. D'abord, redire mon attachement et celui de l'Exécutif aux cours municipaux pour adultes qui permettent chaque année à près de 30.000 Parisiens de bénéficier d'une formation de qualité, dont certaines sont diplômantes, et à un prix naturellement très abordable. Je voudrais aussi rappeler notre volonté, c'est le sens de la réforme que nous avons adoptée en juin dernier, d'orienter ce dispositif vers ceux d'entre nous qui, au chômage ou en situation de précarité, souhaitent se former à un nouveau métier pour retrouver un emploi. L'investissement que cela représente pour la collectivité est assumé ; il doit cependant être adapté chaque année pour répondre au mieux à la vie des auditeurs et aux exigences du marché du travail. Le cas du BTS électrotechnique du lycée Diderot en est un exemple. Nous avions constaté que l'organisation de cette formation en cours du soir et sur deux années ne permettait pas à suffisamment des candidats qui en bénéficiaient d'aller jusqu?à l'obtention de leur diplôme et c'est bien là notre objectif, bien entendu. Ainsi, sur près de 50 candidats admis en première année, seuls 9 ont finalement achevé leur formation. La qualité d'enseignement n'est pas en cause naturellement, mais nous devons emmener le maximum de candidats jusqu'au diplôme. C'est véritablement ce qui nous anime. Ainsi, je vous propose à ce stade de retirer votre v?u qui, par son incidence budgétaire, relève plutôt de la discussion globale sur le budget supplémentaire et cela nous laissera le temps d'élaborer, en concertation avec vous, la nouvelle carte des formations pour la rentrée prochaine.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame CORDEBARD. Madame BECKER, le v?u est retiré ? Très bien, je vous remercie. V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux écoles du quartier de la Chapelle (18e). V?u déposé par l'Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Les v?ux référencés nos 66 et 66 bis, déposés par le groupe Communiste - Front de Gauche et l'Exécutif, ont trait aux écoles du quartier de la Chapelle dans le 18e. La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour deux minutes maximum.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire, chers collègues. Je ne peux m'empêcher de situer ce v?u dans le contexte de ce que "le Parisien", dans son édition du 2 février, a titré dans un article "Gangsta rap en culottes courtes", faisant allusion à un clip de rap qui circule sur les réseaux sociaux, mettant en scène des collégiens mineurs du quartier de la Porte de la Chapelle, et dans lequel une bonne partie des figurants sont scolarisés au collège Daniel Mayer dans le 18e. Bien sûr, il s'agit de collégiens et notre v?u concerne le primaire, mais affaiblir les écoles dans leur mission d'éducation par la fermeture de classes ne favorise-t-il pas ce processus de manque de repères et le risque d'enfants laissés en quelque sorte à la dérive ? Elue du 18e, je suis plus sensible et interpellée par les familles de mon arrondissement, qui m'ont alertée, tant sur des écoles maternelles qu?élémentaires, mais ce que je peux dire sur cet arrondissement est vrai aussi pour beaucoup d?autres arrondissements. Dans ces quartiers, l?école est le service public de proximité le plus fondateur de notre pacte social, de l?intégration sociale et de la transmission des valeurs de la République. Supprimer des classes, c?est en surcharger d?autres et par là, rendre plus difficile la fonction de l?école et le métier d?enseignant. On ne peut pas gérer l?école avec des règles comptables et statistiques : celles du nombre d?enfants. Ne prendre que ce critère pour supprimer des classes, c?est générer non pas un cercle vertueux, mais au contraire une spirale infernale : suppression de classes à cause du nombre d?élèves, dégradation des conditions d?enseignement, accélération due aux départs vers le privé. Arrêtons et redonnons à l?école les moyens de sa mission. Au-delà de certaines mesures prises par l?Académie, comme le dispositif "plus de maîtres que de classes'' et la brigade de remplacement, que nous pouvons approuver, mais jamais comme substitut ou remplacement de fermetures de classes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure !

Mme Danièle PREMEL. - C?est pour toutes ces raisons que le groupe Communiste - Front de Gauche émet le v?u que la Maire de Paris demande au Gouvernement de prévoir une augmentation du budget du Rectorat de Paris, afin que ce dernier revienne sur sa proposition de supprimer des classes?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Madame PREMEL. On en a compris la substantifique moelle. Et d?ailleurs, Alexandra CORDEBARD va vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais essayer de faire très vite, mais c?est vrai que le sujet, en deux minutes, n?est pas simple à traiter. Le v?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche et celui déposé par l?Exécutif et les élus de la majorité municipale donnent l?occasion de faire un point très rapide sur la carte scolaire de la rentrée 2016, à discuter lors du C.D.E.N. qui aura lieu jeudi prochain sur la base de propositions faites aux arrondissements par l?Académie de Paris. Quelques éléments de contexte : d?abord, la poursuite de la baisse du nombre d?élèves entrant à l?école maternelle à Paris en septembre prochain. Cette baisse est aujourd?hui évaluée à environ 2.000 élèves, conjointement par l?Académie et par la Ville, équivalente à celle constatée l?année dernière. Deuxième élément de contexte : le maintien à l?identique de la dotation de postes pour l?Académie de Paris pour la rentrée. Autrement dit, les écoles ne perdent aucun poste, il faut le dire, alors que l?année dernière, c?étaient 29 postes qui étaient perdus et supprimés. C?est dans ce cadre que va être discutée la carte scolaire et, en tant que représentante de la Maire de Paris au C.D.E.N. avec d?autres de mes collègues, je serai naturellement particulièrement vigilante à ce que les moyens alloués correspondent aux besoins des écoles parisiennes. Vous pouvez compter sur moi. Tout d?abord, plusieurs fermetures ont été annoncées. Nous devons être attentifs à ce que ces fermetures n?aient pas pour conséquence des taux d?encadrement trop élevés et qu?elles ne fragilisent pas les dynamiques pédagogiques engagées. J?y veillerai avec vous, mes chers collègues. Un certain nombre de fermetures, d?ailleurs, ont déjà été revues, notamment celle d?une classe à l?école de la rue de la Guadeloupe dans le 18e, qui a été annulée lors du dernier C.T. académique. Par ailleurs, les fermetures qui seront proposées seront toutes compensées et permettront des ouvertures de classes dans les quartiers où les effectifs le nécessitent et sont en forte augmentation. Il faut l?avoir en perspective?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous invite à conclure, Madame CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Je vais me dépêcher. Il faut avoir en perspective le renforcement des dispositifs gouvernementaux, notamment la progression de la scolarisation des moins de 3 ans. Je vous propose donc de porter avec vous cette exigence au prochain C.D.E.N. et je demanderai au groupe Communiste - Front de Gauche de bien vouloir retirer son v?u au profit de celui de l?Exécutif, en résumant fortement mon propos.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - C?est le charme des deux minutes. Le v?u est retiré, Madame PREMEL ?

Mme Danièle PREMEL. - Nous retirons notre v?u, mais nous insistons beaucoup et nous suivrons attentivement pour la fermeture de certaines classes.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 25). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif aux travaux de la cantine de l'école Dorléac (18e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 67, déposé par le groupe les Républicains, est relatif aux travaux de la cantine de l?école Dorléac, dans le 18e arrondissement. Je donne la parole à M. HONORÉ, pour deux minutes maximum.

M. Christian HONORÉ. - Oui, Madame la Maire, avec Pierre-Yves BOURNAZEL, nous demandons que des travaux soient effectués le plus rapidement possible à l?école Dorléac pour améliorer le fonctionnement de la cantine. En effet, plusieurs lettres ont été adressées à la Maire de Paris et des pétitions ont été signées, parce que les parents d?élèves relèvent qu?il y a des dysfonctionnements dans le fonctionnement de cette cantine, que des problèmes d?hygiène dus au mauvais fonctionnement des équipements peuvent se poser, en particulier le lave-vaisselle qui fonctionne mal, des tuyaux sont rouillés, des plaques de plafond sont remplies de graisse. Bref, je rejoins ce que disaient certains de mes collègues : en effet, tout ne va pas bien dans les écoles de la Ville de Paris, en particulier dans le 18e arrondissement, et les parents d?élèves, plus particulièrement de l?école Dorléac, aimeraient que leurs enfants puissent fréquenter les écoles et la cantine dans de meilleures conditions. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, mes chers collègues. Merci, Monsieur HONORÉ. Je tenais à vous indiquer, pour répondre à votre interpellation précise, que les problèmes signalés à l?école Françoise Dorléac sont bien identifiés par les services municipaux. Ils concernent, en effet, bien le système d?extraction de l?air de la cuisine, et s?ils sont certes source de désagréments, ces pannes ne mettent pas en cause la sécurité des enfants et des adultes présents dans cette école. Cela me paraît important de vous le signaler. Néanmoins, je souhaite vous indiquer que la DASCO a diligenté pendant les vacances de Noël une intervention de nettoyage approfondi des faux-plafonds, qui répond partiellement à votre interpellation, et également à vous informer que des travaux de pose d?un nouvel extracteur seront réalisés pendant les vacances de printemps, je le souhaite, ou au plus tard, compte tenu des grosses programmations de sécurité que nous avons à faire, durant les vacances d?été, en fonction des besoins d?organisation et de continuité du service, notamment de restauration. Vous conviendrez que c?est prioritaire. Voilà pourquoi, à la faveur de ces explications, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre v?u, faute de quoi j?émettrai un avis défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Est-ce que cette proposition vous agrée, Monsieur HONORÉ ?

M. Christian HONORÉ. - Si les parents peuvent avoir la certitude que les travaux qui vont améliorer l?hygiène de la cantine seront effectués, et c?est uniquement cela qui nous intéresse, c?est-à-dire, le bien des enfants, et donc, rassurer les parents, je prends note de ce que vous avez dit. Je retire donc mon v?u, mais nous serons vigilants, et surtout, les parents seront vigilants pour que ces travaux soient effectués. Je retire mon v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur HONORÉ. Nous retirons donc le v?u. V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au réfectoire du collège Condorcet (18e).

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Le v?u référencé n° 68, déposé par le groupe les Républicains, est relatif au réfectoire du collège Condorcet. C?est Mme LECUYER qui le présente, en deux minutes maximum.

Mme Catherine LECUYER. - Madame la Maire, chers collègues, des travaux de désamiantage et de mise aux normes du réfectoire du collège Condorcet sont programmés. Ces travaux commenceront en juin et se poursuivront jusqu?en décembre 2016 au moins, et ils sont programmés depuis déjà des mois. C?est donc avec stupéfaction que lors du Conseil d?administration de Condorcet le 19 janvier dernier, les associations de parents d?élèves et les élus présents ont appris, quasiment par hasard, qu?aucune solution n?était proposée pour accueillir les élèves demi-pensionnaires pendant toute la durée des travaux, la raison invoquée étant l?impossibilité de trouver un endroit disponible à proximité. Pour mémoire, le collège Condorcet est le deuxième plus gros collège parisien, avec plus de 800 élèves, dont 700 rationnaires. La situation est donc grave et vous met face à vos responsabilités. Comment imaginer une seconde laisser ces enfants, et en particulier les 200 petits "sixième" qui feront leur rentrée en septembre, dont les deux parents travaillent pour la plupart, livrés à eux-mêmes ? Comment envisager, en période d?état d?urgence, de ne pas assurer la sécurité de ces petits Parisiens qui ne peuvent rentrer chez eux à l?heure du déjeuner ? Madame la Maire, à moins de 400 mètres de là se trouve une solution. En effet, la Ville de Paris a racheté à l?Etat, en juin dernier, les locaux de l?ex-I.N.P.I., 26 bis rue de Saint-Pétersbourg, en vue de les transformer en logements sociaux. Les travaux n?ont pas commencé, puisqu?ils sont annoncés pour janvier 2017. En attendant, les locaux sont gérés par l?association "Aurore" et accueillent à la fois un centre d?hébergement d?urgence et un espace de plus de 600 mètres carrés privatisables, dixit le site de l?archipel, par des agences, des entreprises, des associations et des particuliers, afin d?organiser, je cite toujours, tous types d?événements, réunions créatives, cocktails, spectacles et autres événements culturels. Ces locaux accueillent aussi l?espace restauration qui, pendant des années, a été utilisé par les salariés de l?I.N.PI. Alors, Madame la Maire, nous vous demandons, avec le conseil d?arrondissement du 8e qui a voté ce v?u, d?assumer vos prérogatives départementales et d?intervenir rapidement afin de mettre à disposition des demi-pensionnaires du collège Condorcet ces locaux, ou à défaut, mettons-nous autour d?une table?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Madame LECUYER !

Mme Catherine LECUYER. - Je vais bientôt terminer. Avec les élus du 9e arrondissement, qui s?associent à ce v?u, puisque je vous rappelle que les deux tiers des élèves sont domiciliés dans le 9e, afin de trouver une solution constructive dans le 8e arrondissement ou dans le 9e. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD, pour vous répondre.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Chère Madame LECUYER, vous imaginez bien que nous n'avons pas attendu votre v?u pour nous saisir de cette question. Vous le savez, d'ailleurs. Les services de la DASCO étudient actuellement toutes les pistes qui doivent permettre d?accueillir les élèves dans un espace de restauration digne de ce nom durant la période des 4 mois, pendant laquelle le service de restauration de Condorcet sera fermé pour travaux. La DASCO ne s'est pas limitée à une seule piste dans ses recherches, et fidèle à mon habitude, j'ai souhaité que les mairies d'arrondissement et que la mairie du 8e notamment soient associées dans cette recherche, ne vous en déplaise. Pour revenir rapidement sur les anciens locaux de l?I.N.P.I., je vous confirme qu'il n'est pas possible d?y accueillir un espace de restauration, pour des raisons techniques. Le réseau électrique conçu pour un usage de bureau ne le permet pas, pas plus que le système d?alimentation en eau. Vous ne voudriez pas que nous mettions les enfants en danger, j'imagine. L?association "Aurore" y a effectivement aménagé un espace cafétéria avec quelques fours à micro-ondes mais cela ne correspond absolument pas à un système de restauration scolaire accueillant 600 élèves, vous en conviendrez avec moi. Nous continuons donc à chercher des solutions avec le proviseur, qui organisera prochainement - c?est prévu, vous le voyez - une réunion avec la mairie du 8e à laquelle les services municipaux participeront naturellement. J'ai également demandé à la DASCO de se rapprocher de nouveau de la Région pour voir si nous pouvons trouver des solutions dans les locaux de certains grands groupes scolaires qui sont aux alentours. J'émets donc un avis défavorable à votre v?u qui n'apporte aucune solution. Permettez-moi, Madame LECUYER, un conseil pour conclure : votre action gagnerait en efficacité en vous associant davantage à la recherche de solutions plutôt que de ressasser votre désaccord sur la transformation de l?I.N.P.I. en logements sociaux.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? La proposition de v?u est repoussée. 2016 DAE 88 - Institut du Patient Digital en Onco-hématologie à l'hôpital Saint-Louis (10e) - Subvention (3.000.000 euros) et convention corrélative avec l?Université Paris Diderot.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DAE 88 relatif à l'Institut du Patient Digital en Onco-hématologie à l?hôpital Saint-Louis. C'est une subvention de 3 millions d'euros et la convention corrélative avec l?Université Paris Diderot. Je vais donner la parole à Mme Dominique STOPPA-LYONNET, pour 5 minutes maximum, puis à Mme Karen TAÏEB, pour 5 minutes maximum.

Mme Dominique STOPPA-LYONNET. - Madame la Maire, mes chers collègues, je me réjouis du projet de délibération 2016 DAE 88 concernant la contribution de la Ville de Paris à la création de l'Institut du Patient Digital en onco-hématologie à l'hôpital Saint-Louis. On ne peut que se réjouir de l?engagement de la Ville et de l?A.P-H.P. au développement de la médecine génomique personnalisée. C?est un sujet majeur en termes de santé et d?innovation, qui doit dépasser et transcender tous les partis. En effet, nous vivons une révolution technologique, comme souvent lorsque la technologie nous donne des outils pour connaître et comprendre, une révolution des connaissances du savoir et du savoir-faire. Les premières applications de la médecine personnalisée, qu?il est plus juste d?appeler médecine de précision, concerne à la fois la prévention et le traitement des cancers, prévention via la médecine prédictive, c'est-à-dire la capacité à quantifier les risques de certains cancers et à les prévenir mais aussi traitement des cancers via l'identification de modification génétiques et épigénétiques, cible de nouvelles thérapies. Le professeur François SIGAUX, qui est l?un des héritiers de Jean Bernard, est l'instigateur et le porteur de ce beau projet d?Institut de Patient Digital ou plutôt, selon une expression qui lui est chère, d'"avatar digital". L'expression "patient digital" passe mieux mais "avatar", représentation digitale du génome constitutionnel et tumoral, me paraît plus juste. La médecine de précision est multidisciplinaire, elle met à contribution les médecins et les patients. C?est grâce à ces derniers et à la maladie dont ils sont atteints qu'une grande part des connaissances est acquise. La médecine de précision nécessite une réflexion éthique, c'est une dimension essentielle avec deux enjeux majeurs que sont l'information des personnes qui se risquent à de tels tests et la confidentialité, premier rempart contre les risques de discrimination. La médecine de précision met à contribution l'informatique, le digital, que ce soit dans la collection, l'analyse et le stockage des données toujours plus important et qui se compte au quotidien en téra-octets. Elle met aussi à contribution la microfluidique, brique essentielle du développement de nouveaux appareils de séquençage des acides nucléiques, mais bien sûr aussi la biologie avec l?identification et la validation de nouveaux gènes de prédisposition et de nouvelles cibles thérapeutiques. Les acteurs en sont les médecins, les chercheurs, qu?ils soient universitaires ou institutionnels, ou encore membres de start-up et, à terme on l'espère, de sociétés pérennes de biotechnologies, de medtech. Les enjeux d'un tel projet sont bien sûr centrés sur le patient et son traitement mais ils sont aussi économiques. Il n'est d?ailleurs pas anodin de noter que ce projet de délibération est présenté par la direction de l?attractivité et de l?emploi. En effet, l'enjeu économique est majeur, que ce soit sur la réalisation des analyses ou sur le développement des nouvelles thérapies. Il m?apparaît impératif que la France ait la capacité de développer et de réaliser ses propres analyses génétiques et plus encore de développer de nouveaux médicaments. Vous êtes probablement informés, Madame la Maire, mes chers collègues, de la préoccupation croissante des patients, des médecins mais aussi de l'Institut national du cancer sur la limitation de l?accès aux nouveaux traitements des cancers, aux thérapies ciblées du fait de leur coût exorbitant. Garder une maîtrise des analyses génétiques et développer une propriété intellectuelle sur de nouvelles molécules et, par-là, limiter le déficit de notre commerce extérieur sont un enjeu national. J?en ai presque fini. La Ville de Paris, à travers son engagement sur le numérique, à travers son soutien également à l'Institut des maladies génétiques, en a pris à mon sens la mesure. En résumé, il faut soutenir sans retenue le projet de l?Institut du Patient Digital en onco-hématologie à l'hôpital Saint-Louis, et j'espère sincèrement qu'il en préfigure d'autres. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame, pour votre intervention. La parole est à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, l'onco-hématologie dont il est question dans ce projet de délibération correspond aux cancers des cellules du sang et des organes qui les fabriquent, comme les leucémies ou les lymphomes. Si la recherche, la prévention et la précocité des diagnostics ont permis de faire baisser la mortalité due au cancer, force est de constater que le nombre de nouveaux cas a doublé au cours de ces 30 dernières années. La recherche fondamentale et clinique doit donc se poursuivre et nous devons nous en donner les moyens. A ce titre, Paris peut s'enorgueillir de soutenir la recherche comme elle le fait depuis de nombreuses années avec notamment l'Institut de la Vision. En novembre 2011, nous avions accordé une subvention de 3 millions d'euros à l'Université Paris Diderot pour favoriser le démarrage du projet de création de cette plate-forme de formation et des recherches translationnelles en onco-hématologie sur la dalle Meary au sein de l'hôpital Saint-Louis. Il s'agit aujourd'hui de poursuivre la participation de la Ville de Paris avec une nouvelle subvention de 3 millions d'euros à ce projet d?envergure auquel contribuent l'A.P. -H.P. et l'Agence nationale de recherche, pour un budget global de 19 millions d'euros. Le bâtiment de 3.000 mètres carrés qui comportera l?école de l?innovation et un incubateur pour des programmes de recherche scientifique et technologique en lien avec des partenariats industriels devrait être prêt pour la rentrée universitaire de 2017. Paris se doit d'être au rendez-vous de la recherche fondamentale et clinique afin d'améliorer la prévention et la vie des malades. L'Institut du Patient Digital en onco-hématologie aura pour objectif de développer le concept de médecine personnalisée en onco-hématologie, de contribuer à en développer les outils et les procédures et de faire la preuve de ce concept en l'incluant dans le parcours des patients. Aujourd'hui, nous sommes tous connectés. Les smartphones savent compter le nombre de nos pas dans la journée. D?autres appareils permettent en quelques secondes de transmettre sur ces mêmes smartphones la pression artérielle, la fréquence cardiaque ou la température. Ces connexions à toute sorte de réseaux sont en fait génératrices de données, un big data de la santé qui pourrait être utilisé pour aboutir à des soins digitalisés au patient digital. Ce n'est donc pas la médecine de demain mais bien la médecine d'aujourd'hui, une médecine transversale, translationnelle qui tiendra compte de toutes les données recueillies, en respectant bien entendu la confidentialité, en mettant surtout au centre le patient. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Un mot de M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire. Ce projet ne peut voir le jour que grâce à l'investissement très important de la Ville de Paris de 6 millions d'euros, 3 millions dans ce projet de délibération, 3 millions auparavant. Ce projet de recherche se situe sur le site de l'hôpital Saint- Louis dans le 10e arrondissement en lien avec l'Université Paris Diderot. Je voulais saluer l?investissement, l'effort de la Ville et en particulier de Marie-Christine LEMARDELEY dans cette mandature pour permettre à ce projet de voir le jour avec une participation déterminante de la Ville de Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à Mme Marie-Christine LEMARDELEY.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, chère Dominique STOPPA-LYONNET, chère Karen TAÏEB, merci pour vos interventions, chacune très intéressante et très importante sur ce projet de délibération pour la recherche hospitalo-universitaire à Paris et en particulier à l?hôpital Saint-Louis au c?ur du 10e arrondissement. Le projet de création de cette plateforme de formation et de recherche en hématologie et oncologie dit "projet Méary" est, en effet, un projet emblématique, comme vous l'avez bien dit, porté par l'Université Paris Diderot et l'A.P.-H.P. et fortement soutenu par la Ville de Paris. Il intervient sur un domaine majeur de la recherche médicale, c'est-à-dire la recherche en hématologie et oncologie, domaine primordial en particulier pour la recherche sur le cancer. Par sa triple dimension : recherche fondamentale, formation, technologie et incubation, il propose au c?ur de Paris, sur le campus de l'hôpital Saint-Louis, un projet répondant à la complémentarité des approches que la Ville souhaite porter. Ce projet, soutenu par l'ensemble des partenaires dans le cadre d'un co-financement - l'A.P.-H.P. dans le cadre d'une mise à disposition du foncier d'une valeur de 6 millions d'euros, l'Etat dans le cadre des programmes investissements d'avenir à hauteur de 5,7 millions d'euros et la Ville de Paris pour un montant total de 6 millions d'euros - permet de renforcer significativement la présence sur le territoire parisien des activités médico-universitaires. Je vous invite donc, avec mon collègue Bernard JOMIER, à voter ce financement de 3 millions d'euros qui viendra compléter les 3 millions d'euros déjà versés par la Ville afin de lancer les travaux en juillet 2016 pour une livraison à la mi-2017. Il confirme le soutien indéfectible de la Ville de Paris à la recherche fondamentale et appliquée dans le domaine médical qui contribuera en particulier à améliorer encore notre offre de soins sur le territoire. Il s'agit donc d'un projet de grand intérêt, tant pour la santé publique que pour l'écosystème parisien de l'innovation et de la recherche.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 88. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DAE 88). Merci, Madame LEMARDELEY. Compte rendu de la 7e Commission.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous avons terminé les travaux de la 6e Commission. Nous allons donc entamer les travaux de la 7e Commission. C'est M. TINTI qui va nous présenter ces travaux.

M. Sergio TINTI. - Merci, Madame la Maire. Nous nous sommes réunis le 8 février dernier afin d'examiner les 21 projets de délibération à l'ordre du jour de ce Conseil de Paris. Avant de procéder à la présentation des projets de délibération, Jean-François MARTINS nous a fait un point sur l'impact et les conséquences pour le tourisme parisien au regard des événements dramatiques qui ont touché notre Capitale. Une évidente baisse globale des réservations dans les hôtels de notre ville est à déplorer. On est à 30 à 40 % de baisse, notamment sur les périodes très proches des événements. La clientèle des pays européens marque le pas, même si on note parallèlement que la clientèle venue des Etats-Unis et de la Chine reste en légère augmentation. Nous savons qu'après les événements, aucun retour à la normale n'est attendu avant deux ou trois trimestres. Sur cette reprise, Paris semble aujourd'hui sur le bon chemin. Concernant à présent notre ordre du jour, sur le tourisme toujours, Jean-François MARTINS a insisté sur la subvention à l'Office du tourisme et des congrès de Paris à hauteur de 6,2 millions d'euros, en baisse et ajustée en tenant compte des observations de la Chambre régionale des comptes. Le projet de délibération concernant l'adhésion de la Ville au syndicat mixte de la Cité de la gastronomie nous a été exposé comme un levier de rayonnement de la Ville de Paris. Sur la partie "politique sportive", l'accent a été mis sur le protocole d'accord relatif à la partition des parcs interdépartementaux de Puteaux et d'Antony entre le Département de Paris et des Hauts-de-Seine, la subvention de 20.000 euros et la convention avec la Fédération française de handball au titre de l'organisation de la Golden League 2016. Nous avons également été informés de la volonté du Stade Français de résilier la convention d'occupation du domaine public au titre de l'article 5.2 afin de libérer les volumes inoccupés dans le stade Jean Bouin. Enfin, le marché complémentaire pour la surveillance des consoles de maintien du toit du Parc des Princes nous a été exposé. Concernant Pauline VÉRON et sa délégation, nous avons commencé avec le projet de délibération DJS 107 relatif à la poursuite du dispositif "Paris Vacances Jeunes" qui a bénéficié cette année à 1.293 jeunes. S'agissant de la mise en ?uvre du programme "Aides Quartiers Libres" pour l'année 2016, elle nous a rappelé que sur les deux mois d'exercice en 2015, cette opération a été un succès. Il s'agit d'accorder une aide entre 500 et 1.000 euros aux jeunes de nos quartiers afin de les accompagner dans leurs projets associatifs, notamment de petits voyages. Enfin, la subvention d'équipement de 600.000 euros au "104" dans le cadre du budget participatif 2015. Concernant la délégation de Patrick KLUGMAN, Pauline VÉRON nous a présenté trois projets de délibération en son absence, bien évidemment justifiée ; une subvention de 35.000 euros à l'association "Paris-Bibliothèques" pour un programme culturel dans le cadre de l'A.G. 2016 de l'I.C.O.R.N. à Paris. Je rappelle que c'est un réseau de 20 métropoles. Une subvention de 280.000 euros à l'association "Maison de l'Europe" au titre d'un accompagnement de la part de la Ville de Paris. Le partenariat stratégique avec "Platforma". Il s'agit d'un accord politique de sept ans avec la Commission européenne pour la lutte contre la pauvreté et le développement durable. Cet acte - et participation - de la Ville de Paris entraînera un soutien financier de la Commission européenne. Concernant les v?ux et les amendements, Pierre AURIACOMBE a présenté le v?u du groupe les Républicains relatif à la rénovation des pelouses de deux stades du 12e arrondissement. J'ai présenté au nom de mon groupe le v?u relatif à l'appel à projets "Paris, terrain de jeux" pour l'installation et l'exploitation d'infrastructures sportives urbaines sur 14 sites parisiens. Sur les deux v?ux, on a eu des échanges avec Jean-François MARTINS. Jacques BOUTAULT a présenté le v?u du groupe Ecologiste de Paris relatif au maintien de l'enseignement musical individuel à Paris. Là aussi, il y a eu des échanges avec Pauline VÉRON.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vais vous inviter à conclure !

M. Sergio TINTI. - Jean-Didier BERTHAULT, Pierre AURIACOMBE et Jean-François MARTINS sont intervenus enfin sur le v?u de l'Exécutif municipal relatif à la condamnation du boycott d'Israël et à la promotion de la paix entre Israéliens et Palestiniens. Pour terminer, j'ai présenté au nom de mon groupe le v?u relatif au soutien au poète Ashraf FAYAD. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur TINTI. 2016 DGRI 2 - Conventions de mécénat et parrainage dans le cadre de l'organisation du Sommet des élus locaux pour le Climat en marge de la COP 21.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DGRI 2 relatif aux conventions de mécénat et de parrainage dans le cadre de l'organisation du Sommet des élus locaux pour le Climat en marge de la COP 21. Je donnerai successivement la parole à M. GLEIZES et à Mme Danielle SIMONNET, pour cinq minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Madame la Maire, ce projet de délibération nous rappelle la récente communication relative au rapport de la Cour régionale des comptes concernant la gestion de l'opération "Paris Plages" faite lors du dernier Conseil de Paris. La communication indiquait que la gestion de "Paris Plages" révélait, je cite : "des dysfonctionnements sérieux". Ils étaient nombreux, je n'en rappellerai que deux : des défaillances de la gestion administrative et financière avec des conventions partenaires votées en Conseil de Paris après l'opération, l'ignorance du coût réel de l'opération "Paris Plages" par la Ville même après tant d'années de fonctionnement. Quel rapport me direz-vous ? Eh bien, ces mêmes dysfonctionnements dénoncés par la Cour régionale des comptes se sont reproduits exactement de la même façon pour l'opération Sommet des élus locaux pour le Climat. Tout d'abord, je rappellerai que nous avons voté le principe même de ce Sommet quelques jours avant celui-ci. C'est déjà un dysfonctionnement, surtout si le Conseil avait émis un avis négatif. En effet, nous pouvons lire dans le projet de délibération que le coût prévisionnel du Sommet est de 500.000 euros, nulle mention du coût réel deux mois après l'opération. Nous ne savons pas non plus qui finance le reste de l'opération puisque la somme des montants des différents partenariats n'atteint pas les 500.000 euros. Est-ce bien la fondation Bloomberg comme cela a été évoqué lors du vote de la délibération sur le Sommet ? Nous apprenons également l'existence de conventions avec : - E.D.F., 75.000 euros, signée le 11 décembre 2015, - Cisco, 30.000 euros, non encore signée, - Casino, signée par Aurélien LECHEVALLIER le 11 janvier 2016, - R.A.T.P. ENGIE, 18.896,6180 centimes, non signée, - IKEA, 50.000 euros, signée le 1er décembre 2015, où sont évoqués le déjeuner et le dîner prestigieux. Il nous est donc présenté en Conseil de Paris des conventions pour un événement déjà réalisé et même déjà signées pour certaines. Nous demandons : quand pourrons-nous signer des partenariats avant que ceux-ci soient conclus ? Egalement serait-il possible que le coût de l'opération organisée par la Ville soit budgété à l'avance ? Alors que les associations se voient coupées ou amputées de subventions de petites sommes pour la Ville, mais vitales pour elles, la Ville peine à budgéter à l'avance des opérations qui se comptent en demi-million ou en million d'euros. Nous voterons néanmoins ce projet de délibération pour ne pas mettre en difficulté la Ville et parce que le Sommet des maires est un moment important de la COP 21 et a permis de mettre en avant ce que fait la Ville en termes de développement soutenable. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur GLEIZES. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mon intervention est également pour les mêmes propos que ceux de M. GLEIZES. Il n'est pas acceptable que l'on nous fasse voter après coup sur des événements qui ont déjà eu lieu. Il faut absolument que cette Assemblée retrouve son rôle et puisse délibérer avant que les événements aient lieu. Je voudrais aussi rajouter sur le fond que cette convention de mécénat et parrainage dans le cadre de l?organisation du sommet des élus locaux pour le climat en marge de la COP 21 symbolise toute l?hypocrisie de ce système. La COP 21 elle-même a été étroitement liée et sous pression des lobbyings des multinationales privées. Sponsors, elles étaient directement intéressées. Toutes ces grandes multinationales ont intérêt, dans leur quête du profit maximum pour elles-mêmes, de malmener notre planète et de surexploiter les ressources naturelles au mépris des enjeux climatiques. Et que les villes, dans le cadre de la COP 21, s?adonnent exactement à la même démarche, c?est-à-dire se mettent dans les mains des mécènes, qui ne sont pas des généreux donateurs mais des multinationales intéressées pour se redorer une image de marque, alors qu?elles se moquent éperdument du climat, comment pouvons-nous, Ville de Paris, ville des lumières, cautionner cette démarche ? Que l?on prenne conscience que l?urgence climatique est liée au fait que notre mode de développement productiviste, capitaliste, est celui qui est directement responsable du réchauffement climatique. Tant que l?on ne prendra pas conscience qu?il faut produire autrement, qu?il faut repenser à l?intérêt général humain, nous n?avons qu?un seul écosystème et nous sommes tous interdépendants, et qu?il faut donc repenser, relocaliser l?activité, qu?il faut par exemple laisser 80 % des énergies sous le sol, on continuera à avoir ces productions d?émission de gaz à effet de serre qui nous mettent en danger, qui mettent la planète en danger, et notre vie sur cette planète en danger. Vous savez très bien que les conclusions de la COP 21, hélas, ne règlent rien. La COP 21 a permis une prise en compte de l?ensemble de ces problématiques par l?ensemble des populations de façon planétaire. Mais concrètement, il en sort quoi ? Si vous cumulez les engagements non contraignants des Etats, on dépasse les 3 degrés. Revenons un peu sur ces mécénats. Il faut savoir que 10 % des 170 millions d?euros du coût de la COP 21 ont été pris en charge par des entreprises. Ces entreprises se sont vues offerte la possibilité de réduire de 60 % leur contribution de leurs revenus imposables. M. FABIUS souhaitait à ce propos que le financement atteigne les 20 %. Il affirmait qu?il y a beaucoup entreprises françaises, qu?il y a des entreprises internationales, toutes ces entreprises sont des amies du climat. Mais quelle hypocrisie ! Or, certaines de ces entreprises paraissent peu compatibles avec une lutte contre le dérèglement climatique. Voilà la vérité. Je vais vous prendre des exemples, qui ne sont pas tous liés à Paris mais certains se recoupent. BNP Paribas, première banque française en terme de soutien au charbon en 2005 et 2014. Notons que le charbon est l?énergie fossile la plus polluante, qui représente 40 % des émissions mondiales de CO2. M. Jérôme GLEIZES parlait d?EDF. Parlons d?EDF, il a bien raison. L?un des 500 plus gros pollueurs mondiaux, 80,4 millions de tonnes de CO2 en 2013, les émissions d?EDF et d?Engie, du fait des centrales à charbon, équivalent à la moitié des émissions de la France chaque année. Suez Environnement participe activement au lobby pro gaz de schiste en France. D?ailleurs je rappelle qu?il y aurait une belle mobilisation dans le Gard, c'est très loin de Paris, mais on doit se sentir concerné, le week-end prochain, contre justement l?exploration des gaz de schiste, parce qu?on sait pertinemment que ces entreprises ne vont pas explorer pour découvrir qu?il y en a et ne pas chercher à l?exploiter. Sachez qu?en 2016, l?entreprise a participé à 13 permis d?exploitation de gaz de schiste au Royaume-Uni. Air France, il n?y a pas eu de négociation sur le transport aérien durant la COP 21, or le kérosène reste aujourd?hui le seul carburant non taxable des transports aériens et le mode de transport le plus polluant par passager. Le secteur représente aujourd?hui à lui seul 2 % des émissions mondiales de CO2. La Commission européenne estime par ailleurs qu?avec le secteur maritime, le secteur aérien pourrait représenter un tiers des émissions de gaz à effet de serre d?ici 2050. Je pourrais donner encore de nombreux exemples comme cela, mais quand on voit par ailleurs aussi la grande distribution, on sait pertinemment le rôle aussi de la grande distribution dans les pollutions et les émissions de gaz à effet de serre. Donc, il faut absolument, pour la prise en compte du climat, qu'on comprenne qu?il faut rompre avec ces logiques de mécénat, de dépendance par rapport au lobbying des multinationales qui ne cherchent qu?à surexploiter les ressources naturelles sans se préoccuper du climat. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN, pour 5 minutes maximum.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire. D?abord pour saluer l?intérêt porté par Jérôme GLEIZES et Danielle SIMONNET aux conventions de mécénat et de partenariats réalisés dans le cadre du Sommet des élus locaux pour le Climat. Je voudrais quand même commencer par rappeler qu?il a été répondu à un double objectif, que je tiens à saluer : d?abord la tenue puis la réussite vraiment saluée partout à Paris, comme dans le monde entier, de ce Sommet des élus locaux, qui a été une des plus grandes mobilisations d?élus locaux sur tous sujets, et qui a été particulièrement remarqué dans le cadre de la COP 21. Le Sommet des élus locaux a été un des moments forts de la COP 21 et un des moments qui a constitué une inspiration pour les négociateurs, comme nous l?avions souhaité et voulu. Par ailleurs, la Maire nous avait donné de grandes ambitions, mais elle ne voulait pas que le contribuable parisien paye, je dirais de manière excessive, une mobilisation que nous voulions exceptionnelle. C?est pourquoi d?abord nous avons conclu un partenariat avec la fondation Bloomberg, qui a directement payé le producteur du Sommet, ce qui n?est pas passé par les comptes de la Ville de Paris. D?autre part, nous, sur les dépenses que nous avons effectuées, nous avons cherché à obtenir différents mécénats. Vraiment je veux saluer, Julien BARGETON qui est quelques rangs devant moi, le souci permanent que nous avons eu de trouver des cofinancements pour que cette manifestation puisse avoir l?ampleur souhaitée et un coût, je dirais, contrôlé et mesuré pour le contribuable. Dans ce cadre-là, vous l?avez cité, nous soumettons à votre vote des conventions avec EDF, pour 75.000 euros, CISCO pour 30.000 euros, IKEA pour 50.000 euros, Casino pour 50.000 euros, Platforma, nous y reviendrons, pour 60.000 euros. Pour R.A.T.P. et Engie, il s?agit de contributions en nature. PHILIPS, c?était une contribution en nature pour l?éclairage de la salle des fêtes et DECAUX, c?était une contribution en nature pour l?accompagnement sur l?affichage et la signalétique. S?agissant plus particulièrement d?EDF, le partenariat provient de la direction du développement durable. Je rappelle qu?EDF est un partenaire de Paris Climat 2015 et s?est engagée à contribuer à l?effort de limitation du réchauffement climatique à moins de 2 degrés. Notre contrepartie a consisté à diffuser un dépliant EDF présentant dix solutions innovantes à travers le monde pour lutter contre le dérèglement climatique. On voit qu?il s?agit là quand même d?un effort de promotion des solutions et non pas de présentation des activités d'EDF qui peuvent poser des problèmes. CISCO travaille avec la Ville sur un dispositif expérimental à grande échelle de collecte d?informations par capteur sur la place de la Nation. C?est également présent dans deux équipements municipaux, une mairie d?arrondissement et un ensemble de logements sociaux. Je n?ai pas les détails avec moi mais je peux vous les trouver. IKEA s?est associé à la fondation Hulot et à l?ADEME pour démontrer des gestes du quotidien pour limiter l?impact des citoyens sur l?environnement et cela a été labellisé COP 21. CASINO fait partie des dix-neuf entreprises qui ont signé en octobre dernier la charte "Paris Action Climat". Voilà les entreprises avec lesquelles nous avons contracté qui sont évidemment des entreprises engagées contre le réchauffement climatique. Après se joue l?éternelle question de savoir si nous voulons ou pas associer le secteur privé. Il s?agissait, pour nous évidemment, de limiter le coût pour le contribuable parisien en associant avec nous le secteur privé, pour un impact plus grand de nos actions contre le réchauffement climatique.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur KLUGMAN. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 2. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DGRI 2). 2016 DGRI 3 - Subvention (35.000 euros) à l'association "Paris-Bibliothèques" (3e) pour l'organisation de la programmation culturelle dans le cadre de l'assemblée générale 2016 de l'ICORN à Paris.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DGRI 3 relatif à l'attribution d'une subvention de 35.000 euros à l?association "Paris-Bibliothèques" pour l?organisation de la programmation culturelle dans le cadre de l?assemblée générale de l?ICORN à Paris. La parole est à Mme ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Madame la Maire. Mes chers collègues, ce projet de délibération concerne l?accompagnement culturel que souhaite organiser la Ville de Paris dans le cadre de la prochaine assemblée générale du réseau international des villes refuges, qui aura lieu du 30 mars au 1er avril et qui marquera les dix ans de ce réseau dit "ICORN". ICORN est une association indépendante de 53 villes et régions à travers le monde qui se sont engagées à offrir à des auteurs et artistes persécutés un havre de sécurité où ils peuvent vivre et travailler sans crainte d?être censurés ou réduits au silence. Depuis 2005, c?est plus de 140 écrivains et artistes, persécutés dans leur pays en raison de leurs activités, qui ont trouvé refuge grâce à ce réseau "ICORN". Les élus écologiques ont soutenu depuis 2011, date de la décision de Paris, ce réseau indispensable pour la protection de ces personnes. Toutefois, les besoins sont immenses et grandissants, surtout dans le contexte actuel où le respect des droits humains est gravement atteint, et notamment quand viennent s'ajouter des guerres sans fin, comme en Syrie, en Iraq ou en Afghanistan. C?est pourquoi les élus écologiques ont toujours plaidé pour que la belle mission de "Paris refuge" puisse se développer et s?adapter au besoin des publics concernés. Nous vous remercions ici, Madame la Maire, d'avoir écouté la demande de l?association de "la Maison des Journalistes" en annonçant en début d'année que 20 logements supplémentaires seront réservés pour des journalistes étrangers persécutés dans leur pays. Désormais, ce sont 34 logements qui seront destinés à accueillir des journalistes persécutés pour des délits d?opinion dans leur pays et nous espérons que la Ville poursuive dans ce sens, pour ne pas faire mentir sa réputation de ville refuge. Notre Capitale a toujours accueilli, hébergé et donné asile à un grand nombre de réfugiés et apatrides. Ceux-ci ont grandi l?image de notre pays par leurs travaux de création littéraires ou artistiques. Ils ont participé au rayonnement de notre ville et contribué à son essor culturel et artistique. Nous ne citerons ici que quelques-uns comme Joseph Kessel, Romain Gary ou encore Eugène Ionesco. Nous souhaitons aussi rappeler ici le beau projet d?une maison des solidarités internationales qui était porté par le précédent Maire de Paris, Bertrand DELANOË, et nous souhaitons et proposons que ce projet soit relancé dans l'objectif de le voir se réaliser dans notre ville. Nous conclurons notre intervention dans l'espoir que "Paris-Bibliothèques", objet de ce projet de délibération, à qui la Ville octroie ici une importante subvention, organisera des événements publics et ouverts à tous, reflétant la créativité et la diversité culturelle de Paris, et surtout l'apport de tous les écrivains et artistes qu'elle a accueillis jusqu'à aujourd'hui. De tels événements permettront d'affirmer une nouvelle fois que Paris reste une ville refuge universelle et unique. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame ATALLAH. Pour vous répondre, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Merci, chère Marie ATALLAH, de saluer, à l'occasion de la subvention que nous proposons de verser à "Paris-Bibliothèques", l'importante assemblée générale de l'ICORN, qui est un réseau des villes refuges qui protègent et accueillent des artistes ou des journalistes poursuivis ou persécutés dans leur pays. Oui, cette année, du 30 mars au 2 avril, l'assemblée générale de l'ICORN se tiendra à Paris en grande partie, évidemment, grâce à "Paris-Bibliothèques". Sachez que cette assemblée sera évidemment l'occasion de nombreux débats, de nombreuses manifestations, qu'elle sera sous le parrainage de Svetlana ALEKSIEVITCH, prix Nobel de littérature et ancienne résidente ICORN. Je précise également que sont prévus un grand concert à l?Hôtel de Ville avec Hindi ZAHRA, des conférences et des débats, notamment "Le silence ou l'exil" de Marion STALENS, des événements hors les murs à la Maison de la poésie ou à la Maison des métallos, et évidemment dans les bibliothèques, comme quelque chose sur le roman graphique à la bibliothèque Marguerite Yourcenar. Il y aura des partenariats également, cher Jérôme GLEIZES, cher collègue, notamment avec ARTE France et France Culture qui permettront de relayer ces nombreux événements. Pour nous, l'accueil de l'assemblée générale de l?ICORN, l'accueil de ces lauréats passés ou présents de ces 53 villes qui seront avec nous, c?est aussi une des plus belles réponses que la collectivité parisienne entend apporter à la suite des attentats qui ont notamment frappé "Charlie Hebdo" au mois de janvier dernier. Je vous demanderai donc de voter favorablement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur KLUGMAN.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DGRI 3. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DGRI 3).