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2010, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la création d’un Observatoire de responsabilité budgétaire (ORB) à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons maintenant à la 1ère Commission. Nous examinons donc le v?u référencé n° 46 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la création d?un Observatoire de responsabilité budgétaire (ORB) à Paris.

Monsieur le Président POZZO DI BORGO, vous avez la parole pour une minute, s?il vous plaît.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Depuis le début de la crise, la Ville de Paris, on l'a déjà dit, conduit une politique procyclique en augmentant les impôts, de 9 % en moyenne en 2009, de 8 % en 2010 et en créant en 2009 une taxe départementale sur le foncier bâti. Un recours plus important à l?emprunt a été consenti avec 736 millions de nouveaux emprunts dans le budget 2009, ce que nous ne critiquons pas, au Nouveau Centre. Nous considérons d?ailleurs qu?il valait mieux emprunter qu'augmenter les impôts dans une période de crise.

Depuis, la Ville de Paris réclame à l?Etat 320 millions d'euros sans avoir jamais apporté les détails précis de cette somme et, ce matin, M. Jean-François LEGARET a bien précisé l?interrogation qu'il y avait sur cette somme-là.

Dans ces conditions difficiles, la transparence des comptes et l?objectivité des solutions à mettre en ?uvre à partir d'une analyse partagée de l'évolution de la conjoncture doit plus que jamais guider l'approche des élus municipaux, quelle que soit leur appartenance politique.

C?est la raison pour laquelle je vous demande, Monsieur le Maire, de procéder dans les meilleurs délais, et si vous le voulez, à la création d?un observatoire de responsabilité budgétaire chargé, sous l?autorité d?un collège indépendant - on a parlé de cinq personnes, cela peut être différent -, de guider les choix budgétaires de la Ville en élaborant des prévisions budgétaires et des recommandations deux fois par an.

Ces recommandations ne s'imposeront pas à la Ville mais cette dernière devra expliquer les raisons pour lesquelles elle ne les suivrait pas.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous êtes à 1 minute 10 !

M. Yves POZZO di BORGO. - Simplement, cela accompagne un peu la politique que mène actuellement l?adjoint au Maire et je pense que cette instance accompagnera l?action de transparence qui est actuellement menée.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour la réponse, la parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je n'ai pas de temps de parole, mais je vais le respecter quand même.

Je voudrais rassurer les auteurs du v?u, MM. DUBUS, SAINT-ETIENNE et le président POZZO di BORGO : notre politique budgétaire, je l'ai longuement développée ce matin, est particulièrement responsable et sérieuse. Elle s'appuie, en outre, autant que faire se peut, sur des essais de prospective pluriannuelle.

Je comprendrais que les auteurs du v?u ne me croient pas sur parole, mais ce n'est pas seulement l'opinion de l'adjoint aux finances ou des élus qui lui apportent leur appui, c'est aussi celui d'experts extérieurs à la Ville et dont l'expertise ou l'impartialité ne peuvent être suspectées par personne : le Préfet, qui examine avec le plus grand soin toutes nos délibérations, la Chambre régionale des comptes, la recette générale des finances et, "last but not least", les trois agences de notation dont chacune publie chaque année un rapport détaillé d'une vingtaine de pages sur nos finances.

Ce sont ces instances, Monsieur le Président POZZO di BORGO, qui constituent tout bonnement notre observatoire de responsabilité budgétaire. Elles jugent, année après année, et jugent de la façon la plus favorable notre politique budgétaire et financière.

Venons-en à votre v?u.

Vous nous proposez de demander à un collège, composé majoritairement d'experts non élus, de guider - je dis bien de "guider", c?est écrit - nos choix budgétaires.

Il me semble qu'il faut distinguer entre ceux qui observent et ceux qui guident ; ce n'est pas du tout le même rôle.

Autant je suis heureux de dialoguer avec les observateurs et les juges dont je viens de parler, autant il ne me paraît pas possible de donner un rôle de guide de notre politique budgétaire à des non-élus.

Il se trouve que je suis un peu un spécialiste d'histoire constitutionnelle et je vous rappelle que les assemblées délibérantes sont nées avant tout pour lever l'impôt et contrôler l'usage des deniers publics. Telle est la première responsabilité des élus, nationaux ou locaux, et je n'imagine pas une seconde que le Conseil de Paris puisse s'en dépouiller, fût-ce partiellement.

J'émets donc un avis défavorable à ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.