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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, SGCP 5 - Rapport de la mission d’information et d’évaluation relative aux difficultés rencontrées dans l’entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris et dans l’application des dispositions de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2006, dite "de Robien". Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise en conformité des ascenseurs. Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la mise en place de prêts bonifiés par l'Etat dans le cadre de la loi "Robien". Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création d'un règlement européen sur les ascenseurs. Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la création par l'Assemblée nationale de la mission d'évaluation prévue par la loi "Robien".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération SGCP 5 concernant le rapport de la mission d'information et d'évaluation relative aux difficultés rencontrées dans l'entretien, la maintenance, la réparation et la mise aux normes des ascenseurs à Paris et dans l?application des dispositions de la loi "Urbanisme et Habitat" du 2 juillet 2006 dite "de Robien".

La conférence d'organisation a convenu d?un débat organisé sur ce thème. Lors de cette discussion, nous examinerons également les v?ux référencés nos 35 à 38 dans le fascicule, déposés par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et U.M.P.P.A.

Les interventions, je le précise, se feront exclusivement dans la discussion et à l'intérieur des temps de parole définis.

Je donne tout d'abord la parole à M. Ian BROSSAT, président de la mission, pour 5 minutes.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous l'avez rappelé, la Ville de Paris a mis en place une mission d'information sur les problèmes d'ascenseurs. Il est vrai que, comme élus, nous sommes régulièrement confrontés à des habitants qui nous interpellent sur des problèmes relatifs aux dysfonctionnements de leurs ascenseurs.

Nous avons donc mis en place cette mission, avec l'objectif d'établir un diagnostic précis sur la situation et d?émettre un certain nombre de préconisations pour que la situation s'améliore.

C'est ce que nous avons fait. Cette mission s?est donc mise en place, elle a auditionné tout le monde de l'ascenseur, les associations de locataires, les copropriétaires mais aussi les ascensoristes et, bien évidemment, les bailleurs sociaux. C'est le travail que nous avons réalisé durant six mois.

Je voudrais d?ailleurs me féliciter du fait que nous avons réussi à travailler avec l'ensemble des membres de cette mission, évidemment avec les membres de la majorité mais également avec ceux de l'opposition, puisque ce rapport a été voté à l'unanimité.

Je disais que nous avions un premier objectif qui était d'établir un diagnostic.

Et le diagnostic que nous avons établi est un diagnostic inquiétant, puisqu'il apparaît que, dans le logement social, si on se réfère aux chiffres que nous donnent les boîtes noires installées dans un certain nombre d'ascenseurs (3.000 à Paris), on en est à 17 pannes par ascenseur et par an, ce qui est assez considérable ; c'est plus d'une panne par mois.

Nous avons également cherché à analyser les responsabilités des uns et des autres. Nous avons ciblé trois responsabilités.

La première, c'est celle des ascensoristes qui, c?est le moins qu?on puisse dire, n'assument pas, à nos yeux, pleinement leur responsabilité de faire fonctionner les ascenseurs correctement.

Seconde responsabilité, c?est celle de la loi Robien qui partait au départ d'une bonne idée, celle de veiller à la sécurité des usagers de l'ascenseur, mais qui a eu un certain nombre d?effets pervers et en particulier le fait qu'aujourd'hui les techniciens ascensoristes sont massivement mobilisés sur des opérations de mise aux normes et non plus sur de l'entretien quotidien qui permet de réduire les pannes.

Dernier maillon de la chaîne : les bailleurs sociaux dont nous estimons qu'ils peuvent, dans un certain nombre de cas, être plus efficaces pour faire pression sur les ascensoristes et cela supposerait d?ailleurs qu'ils harmonisent leurs pratiques.

Nous avons, à partir de là, émis des propositions. J'en citerai simplement trois, et je me contenterai de parler du logement social.

La première, c'est de doter l'ensemble des ascenseurs du parc social de Paris de boîtes noires.

La deuxième, c'est, en conséquence, de faire payer des pénalités aux ascensoristes lorsque les ascenseurs ne fonctionnent pas convenablement.

Et la troisième, c'est que ces pénalités alimentent des fonds dédiés aux ascenseurs chez chaque bailleur social, afin que cet argent revienne d'une manière ou d'une autre aux locataires.

Voilà ce que je voulais dire, mais j'imagine que mes collègues renforceront ce qui vient d'être dit.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole à M. Jean-Didier BERTHAULT, rapporteur de la mission.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les propos qui viennent d'être tenus par le président de cette mission ne font malheureusement que confirmer les inexactitudes distillées récemment dans la presse et qu'il me revient de corriger à ce moment de notre débat.

Je regrette très sincèrement que les déclarations publiques ne rejoignent pas la qualité des débats que nous avons conduits ensemble, dans une ambiance de travail constructive, avec tous les autres élus membres de cette mission.

Une première remarque de fond pour débuter ma démonstration : l'origine de la loi 2003 "Urbanisme et Habitat" dite loi "Robien". Cette loi avait pour seul objectif de nouvelles normes dans un but de sécurité, après plusieurs accidents mortels.

Au-delà de ce que Gilles de ROBIEN nous a confirmé lui-même lors de son audition, je citerais également les propos de Mme Odile SAUGUES, députée socialiste, lors de la discussion générale de cette loi à l'Assemblée nationale en janvier 2003. Je la cite : "Il convient de s?interroger sur l?état des 420.000 ascenseurs du parc français, dont 60 % ont plus de 20 ans et près de 100.000 seraient potentiellement dangereux. Ces chiffres sont connus et si votre projet constitue une étape supplémentaire dans une prise de conscience collective, il faut reconnaître que les cris d'alarme n'ont pas manqué. Depuis 10 ans, la Fédération des ascenseurs et la plupart des organisations syndicales soulignent que la seule maintenance de certains appareils ne suffit pas et qu'il faut les moderniser mais aujourd'hui, en 2003, on ne modernise chaque année qu?environ 2 % du parc. A ce rythme, il faudra 50 ans", pour conclure par la phrase suivante : "Quelle que soit la couleur politiques des gouvernements, la recherche de la sécurité des usagers a été constante." Fin de citation.

Aujourd'hui, cet objectif est atteint, puisque nous n'avons pas eu à déplorer d'accident mortel après application de ces nouvelles normes. Continuer à dire que la loi Robien n'a pas réglé les problèmes est donc totalement faux et d'une mauvaise foi évidente, en occultant les gains de sécurité pour ne souligner que la problématique des pannes.

Je le répète avec force au nom du groupe U.M.P. : rien ne doit être fait au détriment de la sécurité et nous n'aurions pas pu cosigner un rapport qui ne replaçait pas cet objectif au centre de la problématique.

Ce qui m'amène à parler du contexte de la rédaction de ce rapport.

Le ton employé par le président de la mission ce soir n'aura échappé à personne : il s'agissait plus dès le début de rédiger un rapport d'instruction uniquement à charge, plutôt que de réaliser une investigation sérieuse et objective.

Rappelons d?ailleurs ici que l'Etat, qui est facilement critiqué, n'a pas été consulté et que la Direction de l'habitat, administration qui supervise cette politique, ne s'est pas exprimée dans le cadre de cette mission.

Certains problèmes posés dans ce rapport sont bien réels et on ne peut qu'être d'accord pour améliorer la situation. Mais rapidement, au fur et à mesure de nos auditions, nous avons réalisé que nous manquions d'éléments statistiques fiables. La mission s?est principalement basée sur des témoignages. L'Etat effectue régulièrement des enquêtes pour disposer de bases objectives. Une prochaine enquête est inscrite au programme d'études 2010 et devrait permettre d?obtenir une photographie de la situation fin 2010.

Malgré ces difficultés structurelles, le groupe U.M.P. a pris toute sa part dans cette mission et notamment par la réécriture de notre rapport, dans un souci de vérité et surtout de service à l?égard des usagers du mode de déplacement le plus employé dans notre ville.

Ma collègue Géraldine POIRAULT-GAUVIN reviendra largement sur les apports de notre groupe dans ces débats mais, par rapport à la version initiale du rapport qui nous a été proposé, je souligne auprès de notre Assemblée quelques points essentiels que j'ai souhaité développer :

- les auditions de tous les bailleurs sociaux, des ascensoristes et de Gilles de Robien ;

- la part de la malveillance et du mauvais usage, les grands oubliés de la version initiale mais cause non négligeable de pannes ;

- et, enfin, l'insuffisance de certaines données statistiques.

Le résultat ainsi obtenu contredit des conclusions trop rapidement arrêtées et favorise une meilleure compréhension des processus de responsabilité et, dès lors, d'une prise en charge plus réactive en cas de dysfonctionnement.

Les représentants U.M.P. dans cette mission ont visé l?efficacité et le pragmatisme, afin de pouvoir mettre tous les acteurs autour d?une même table et envisager des solutions durables. Il était, pour nous, essentiel d?exploiter toutes les possibilités du ressort de la collectivité et des bailleurs, et nous sommes heureux d'avoir trouvé un écho favorable auprès des membres des autres groupes parmi les 20 propositions faites par le groupe U.M.P. en annexe de ce rapport.

Alors, oui, mes chers collègues, le groupe U.M.P. a profondément modifié ce rapport avant de le voter, car il était inadmissible pour nous de laisser diffuser une première version aussi subjective et approximative.

Mais ce rapport pose plus de problèmes qu'il n'apporte de solutions.

Le pire serait de continuer à opposer les associations de locataires aux bailleurs, les bailleurs aux ascensoristes, les ascensoristes à l'Etat. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités dans cette affaire et que la Ville, par l'intermédiaire des bailleurs sociaux dont elle a le contrôle, montre l'exemple, puisque les logement sociaux sont les plus concernés par ces pannes mais surtout par les cause de ces pannes.

C?est la raison pour laquelle nous insistons pour que deux propositions de ce rapport soient mises en ?uvre rapidement par les bailleurs sociaux :

- le reversement aux locataires, en toute transparence, des pénalités appliquées aux ascensoristes ;

- et l'installation de vidéoprotection dans les halls d?immeubles les plus sensibles, afin de prévenir les actes de malveillance.

Mes chers collègues, au-delà du coup d?éclat qui était recherché lors de la demande de création de cette mission, notre responsabilité est désormais de travailler sur des solutions pérennes et de mettre tous les acteurs face à leurs responsabilités.

J'espère, pour conclure, que nous trouverons chez tous les membres de cette mission, et en premier lieu son président, la même ardeur à travailler sur la mise en ?uvre de ces propositions constructives qu?à privilégier les dénonciations médiatiques.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick OLIVIER, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Annick OLIVIER. - Je souhaiterais exposer ici les résultats de cette mission d'information et d?évaluation en saluant d?abord la qualité de nos débats.

Le premier constat qui s?est rapidement imposé à nous est le taux trop important d?immobilisation d'ascenseurs à Paris. La situation française témoigne d'un taux de panne de 3 à 4 pannes par an par cabine. À Paris, il pourrait s'élever à 1,4 panne par mois. La structuration de l?habitat social rend ces données plus volatiles et je regrette par ailleurs que fort peu de données nous aient été données par le parc privé.

Les causes de ces immobilisations sont multiples. Le vandalisme souvent mis en avant ne s'avère pas être une cause majeure des pannes. En effet, pour la Préfecture de police de Paris et le Groupement interbailleur de sécurité, les dégradations volontaires restent marginales.

La principale cause est l'insuffisance de la maintenance préventive. La durée moyenne de maintenance est de 20 minutes par mois, ce qui est largement insuffisant.

Ces dernières années, le nombre d'ascenseurs à la charge des techniciens a d?ailleurs très nettement augmenté, ce qui diminue d'autant le temps passé à prévenir les pannes.

Outre la structure du marché, la loi Robien s'est traduite par un transfert des moyens de la maintenance vers les travaux de mise aux normes. Les recrutements effectués n?ont pas comblé ce transfert. Cette loi exige aussi des fonds conséquents souvent difficile à assumer pour le parc privé.

Autre effet paradoxal, les ascenseurs mis aux normes tombent plus fréquemment en panne dans la période suivant les travaux. En effet, l'évaluation du niveau de sécurité implique des réglages complexes qui nécessiteraient une grande disponibilité des techniciens, ce qui est rarement le cas.

On assiste aussi à une intégration verticale importante des quatre opérateurs majeurs. Les bureaux de contrôle censés apporter un regard extérieur sont systématiquement rachetés par ces sociétés. Le contrôlé devient contrôleur, et inversement. C?est pourquoi, en réponse à ces causes multiples, notre mission a tenu à formuler des préconisations dans différentes directions.

Certaines sont directement adressées au marché, comme la nécessité d'une meilleure garantie de la qualité des prestations de maintenance, ou encore le développement d'une formation de techniciens qualifiés. Sur ce dernier point, il apparaît primordial que l'État veille à ce qu?un nombre suffisant de places soit offert au sein des filières existantes. Il est temps que la formation prévue par la loi Robien soit effective en augmentant en lycée le nombre de places, en associant tous les acteurs. La possibilité de créer une école de techniciens ascensoristes pourrait être étudiée. En cette période de crise, je vous rappelle que ce sont des emplois durables et non délocalisables qui seraient ainsi créés, dynamisant à terme la concurrence.

Les solutions de contrôle sont aussi proposées par la mission. La télésurveillance s'avère un excellent moyen de sanctionner les ascensoristes défaillants et de garantir la qualité des prestations effectuées. Les devis présentés pour la passation de contrats devraient êtres être plus détaillés et plus clairs.

Par ailleurs, la Ville de Paris s'engage par sa capacité d'information des usagers, par ses bailleurs ensuite, par ses interlocuteurs, tel l?A.D.I.L., chargée de dresser un suivi statistique, objectif de la situation, ou encore la collecte d'informations auprès des bailleurs sociaux, qui seraient bien sûr présentés à cette assemblée.

Pour conclure, je me permettrai de me féliciter que toutes les propositions du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés aient été adoptée, ainsi qu?un certain nombre de v?ux qui vous sont conjointement proposés avec le groupe communiste et les élus du parti de gauche.

Face à une situation problématique et conflictuelle des ascenseurs à Paris, ces propositions adoptées à l'unanimité de la mission sont des solutions justes, efficaces et pérennes qui devraient contribuer à améliorer le service rendu aux Parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole à Mme Véronique DUBARRY, pour le groupe "Les Verts".

Mme Véronique DUBARRY, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

L'un des mots que j'ai retrouvé le plus souvent dans ce rapport est : exaspération, décliné en verbe, en adjectif ; tout le monde est exaspéré. Les bailleurs, les usagers, principalement, sont exaspérés de ce qu'il est désormais convenu de considérer comme le moyen de transports le plus utilisé en France, terme repris à la fois par une députée communiste et par la fédération des ascensoristes.

Heureusement pour chacun d'entre nous, c'est bien le seul moyen de transports à être géré de cette façon et à multiplier les pannes, les dysfonctionnements en tous genres de ce type.

Les accidents survenus les dernières années, en particulier dans le parc social, ont entraîné ce fameux durcissement des normes de sécurité des ascenseurs. Ce durcissement a fatalement engendré une forte augmentation de la demande, demande que les ascensoristes sont dans l'incapacité d'assumer.

Ce phénomène, au lieu de réduire les délais d'intervention, a eu pour effet de les allonger encore un peu plus et de dégrader une situation déjà totalement insatisfaisante.

Les règlements existent. Ce qu'il faut aujourd'hui, c?est se donner les capacités de les appliquer, et c?est du côté des cahiers des charges de nos appels d'offres visant à assurer l'entretien de ces ascenseurs qu'il faut à notre avis chercher quelques réponses.

Comment accepter qu'une entreprise mette plusieurs jours à intervenir sur un ascenseur en panne dans un grand ensemble de logements, entraînant ainsi un très fort désagrément pour les usagers ? Nous devons améliorer la contractualisation des interventions avec ces entreprises.

En cas de défaillance de ces prestataires, les montant d'astreinte doivent devenir beaucoup plus dissuasifs.

Ces marchés sont, j'y reviendrai, particulièrement lucratifs. Notre rôle est donc d'imposer dans la négociation une véritable qualité de service aux usagers, en particulier en matière de réactivité.

Et parmi les usagers, justement, les plus pénalisés sont bien sûr ceux et celles qui, en situation de handicap, et quel que soit le type de handicap, pas seulement, comme je l?ai relevé dans le rapport, les personnes à mobilité réduite, ou bien encore les parents de jeunes enfants, ou bien, toujours dans le même ordre d'idée de difficulté à se déplacer, les personnes âgées. Pour toutes ces catégories d'usagers, une panne d?ascenseur n'est pas seulement un "désagrément". Cela peut parfois signifier une impossibilité de sortir de son logement, un complet empêchement de participer à la vie dans la cité.

Et comme je n'imagine pas qu'il puisse être envisagé de "condamner" qui que ce soit à habiter au rez-de-chaussée, je pense qu'il va falloir vraiment travailler à ce que pour ces personnes-là, l'ascenseur soit véritablement considéré comme un service à part entière.

Dernier point financier, celui-là, il a été dit à de nombreuses reprises et c?est mentionné partout dans le rapport, à quel point ce marché est juteux. Nous ne parlons pas ici de quelques milliers d'euros mais bel et bien de milliards. Marché monopolistique, juteux, je l'ai déjà dit, mais sur lequel nous devons avoir une intervention afin de ne pas laisser en déshérence une grande partie des habitants de bâtiments ayant besoin d'ascenseurs.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole à Mme Danielle SIMONNET, pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous devons tout d'abord nous féliciter du travail complet que cette mission d'information et d?évaluation a fourni sur le dossier des ascenseurs.

La priorité de la mission, tout au long de ce projet, a été d'être à l?écoute des locataires du parc social et des Parisiennes et des Parisiens en général, sur les problèmes qu'ils rencontrent dans leur logement.

C'est ce qui caractérise le travail des élus de notre groupe : être à la fois dans le respect et l?écoute des Parisiens, et la volonté de proposer des mesures concrètes pour améliorer les conditions de vie.

Pendant ces travaux, la mission a auditionné une trentaine d'acteurs de ce dossier, à la fois des associations de locataires, de consommateurs, des bailleurs sociaux et privés, des professionnels de la sécurité, des représentants des personnels des ascensoristes, et même Gilles de ROBIEN, auteur de la loi de 2003, dont il s'agissait d'évaluer les conséquences.

Élément important dans la démarche d?écoute et de dialogue, il y a eu aussi des visites de terrain lors desquelles les membres de la mission ont pu prendre toute la mesure des problèmes posés par les pannes longues et récurrentes d?ascenseurs, et en particulier des citoyens qui sont les plus durement touchés par ce phénomène, qu'il s'agisse des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes ou des personnes avec des enfants en bas âge.

Rappelons ici que le rapport final a été voté à l?unanimité, preuve, s?il en fallait, de la qualité du travail mené par la mission dans l?intérêt de tous les Parisiens.

Alors, dans le débat qu'on a aujourd'hui, M. Jean-Didier BERTHAULT, tout d'un coup, alors que vous aviez pourtant voté ce rapport, vous changez votre tonalité.

Vous insinuez que les pannes seraient essentiellement dues au vandalisme et aux mauvais usages des citoyens parisiens, notamment dans le logement social.

Je voudrais quand même rappeler ici que le vandalisme ne représente que 6 % des pannes selon les statistiques de la R.I.V.P.

Donc, non, la vidéoprotection dans les halls des ascenseurs ne sera pas la solution. Voilà toujours la même solution que la Droite nous propose : la vidéosurveillance. Ce ne sera pas la solution.

Pourquoi ce retournement de veste, pourquoi ce changement de position de M. Jean-Didier BERTHAULT ?

J'aimerais bien quand même alerter mes chers collègues sur le fait que vous avez tous été destinataires d'un mail de la Fédération des ascensoristes, un mail de pression sur notre vote et notre débat d'aujourd'hui, qui me semble extrêmement choquant.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Attendez...

Mme Danielle SIMONNET. - Laissez moi !

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Arrêtez de dire n?importe quoi !

Mme Danielle SIMONNET. - Je suis conseillère de Paris, j'ai pris connaissance du rapport, j'ai le droit de m'exprimer !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Poursuivez, Madame.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un nouveau style, on vote un rapport, puis on intervient de manière contradictoire avec ce que les uns ont voté, et on empêche les conseillers de Paris de s'exprimer sur ce qui leur est présenté.

Vraiment, je tiens à rappeler qu'il y a eu une attitude étonnante de la part des fédérations ascensoristes, ce mail de pression qui me choque. Le travail de cette commission n'a pas toujours été mené dans de bonnes conditions, car on peut regretter un manque total de transparence de la part des responsables des grandes sociétés d'ascensoristes qui ont été auditionnées : Otis, Koné, et Thyssenkrupp. Malgré des demandes répétées, ces sociétés ont fourni très peu de données statistiques pour alimenter le travail de la mission. Eh oui, le problème des données statistiques c'est le problème des sociétés ascensoristes qui ne les ont pas transmises.

Elles évoquent le sacro-saint respect de la confidentialité commerciale, et bien, on ne peut être que choqué sur le fait que les intérêts des usagers ne passent jamais avant les profits de ces sociétés qui, cela a été rappelé par d'autres intervenants, bénéficient d'un quasi-monopole.

Je pense qu'il est nécessaire de rappeler le contexte commercial dans lequel ces sociétés évoluent. Les travaux de mise aux normes de la loi Robien représentent un marché de près de 10 milliards d'euros, principalement monopolisé par les trois sociétés que j?ai citées précédemment, ainsi que Schindler. La loi Robien, on peut le dire, a crée un marché du siècle.

Dans ce contexte, les locataires et les copropriétaires ont le droit d'exiger un service qui fonctionne correctement, des réparations effectuées à temps dans le respect de la sécurité des personnels et des usagers.

Ils sont également le droit d?exiger une information régulière et transparente sur les services fournis, les contrats en vigueur et les solutions proposées par les ascensoristes.

La puissance financière de ces groupes et leur situation de monopole justifient le v?u que nous avons déposé visant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des ascenseurs. Rappelons qu?en 2007, la Commission européenne a infligé une amende de près d'un milliard d'euros aux quatre principaux ascensoristes pour entente illicite. Cela mérite, en effet, que l'on soit très vigilants sur leurs pratiques pour que les usagers puissent bénéficier d'un service de qualité à juste prix.

Je félicite donc la mission pour ses préconisations visant à ce que les pénalités versées en cas de dysfonctionnement et de non-respect de leurs obligations soient intégralement reversées au bénéfice des locataires du parc social.

M. Ian BROSSAT était intervenu au Conseil de Paris en ce sens il y a quelques mois. Il y a une ferme volonté et persévérance parmi les élus de notre groupe à agir concrètement pour cette amélioration des conditions de vie quotidienne des Parisiens et des Parisiennes, et je pense que sur la question du logement social, l'ensemble des questions relatives aux conditions de vie dans l'habitat social doit être suivi de très près et que nous devrons dans la lignée des travaux de cette commission envisager un travail équivalent sur le suivi des travaux de réhabilitation du logement social, notamment dans le cadre du plan climat.

Nous pourrions réfléchir à impulser des conseils de l'habitat social pour offrir un cadre pérenne à l'ensemble des locataires afin de mieux faire entendre et défendre leurs droits dans l'ensemble des groupements du logement social, et permettre un meilleur dialogue entre les locataires et les bailleurs sur l'ensemble des sujets de la vie quotidienne qui nous tiennent à c?ur.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Les ascenseurs, voilà bien un sujet de politique de proximité comme je les aime, mais le maire de Paris, par son absence sous-estime ces thématiques alors que l'ascenseur est le premier mode de transport des Parisiens. Un ascenseur toujours en panne pourrit la vie des habitants d'un immeuble surtout quand il s'agit d'un immeuble de grande hauteur. Un ascenseur public toujours en panne, comme c'est le cas de l'ascenseur Keller, permettant d'accéder aux immeubles de la dalle du Front de Seine et aux équipements publics, c'est inadmissible ! J'en profite d'ailleurs, pour demander publiquement à la SemPariSeine de régler au plus vite ce problème récurrent que nous avions redouté lors de l'installation de la cabine il y a quatre ans.

Mais revenons à la mission. Malgré nos désaccords sur le fond, il a régné pendant cette mission une ambiance agréable entre les élus des différents groupes notamment grâce à l'impulsion du président Ian BROSSAT, et je tiens à l'en remercier.

Malheureusement, Mme Danielle SIMONNET vient de jeter un voile, une ombre sur cette bonne humeur, mais il faut dire qu'elle n'a pas été très présente lors des auditions, je crois ne l'avoir jamais vue.

M. Alexis CORBIÈRE. - Elle n'est pas membre de la commission.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - Qu?elle parle alors de ce qu?elle connaît. C'est vraiment dommage de réécrire l'histoire.

Le rapporteur, M. BERTHAULT l?a dit, nous, membres du groupe U.M.P.P.A., nous avons rejeté et réécrit un prérapport à charge contre le législateur et contre les ascensoristes, qui semblait rédigé à l'avance et expliquait les dysfonctionnements que par la complexité du dispositif législatif et réglementaire de 2003, ainsi que par la situation de position dominante des entreprises ascensoristes. C'était en effet inadmissible.

Dire que l?origine des pannes était due exclusivement au mauvais entretien des appareils par les ascensoristes, plus intéressés par les travaux de modernisation que par la maintenance, était abusif. La rédaction actuelle est plus équilibrée.

Par ailleurs, demeure une grande insatisfaction et le sentiment d'un travail inachevé. Après des mois de travail, pouvons-nous dire que tous les objectifs ont été remplis ? Non.

Quels étaient-ils ?

Entendre tous les acteurs ? Tous n?ont pas répondu à l'invitation de la mission.

Comprendre les raisons du dysfonctionnement ?

Toute la lumière n'a pas été faite.

Apporter dans le champ de compétence de la Ville des solutions concrètes et durables, nous avons essayé, y sommes-nous vraiment parvenus ?

Si ce rapport est nourri de tableaux intéressants, de données obtenues parfois par extrapolation, les causes précises et quantifiées de ces pannes demeurent insuffisamment exploitées. C'est pourquoi de nombreuses propositions émanant de notre groupe visaient à améliorer le niveau d?information de la mission. Je voudrais rappeler quatre points et quatre réalités sur nos propositions.

Première réalité, le sous-équipement des immeubles de grande hauteur, notamment dans le parc social. Nous devons réfléchir à un plus grand investissement des bailleurs dans la modernisation et l'équipement en ascenseurs des immeubles sociaux.

Lors de notre visite au 36, rue Emeriau il n?a été contesté par personne, pas même par "Paris Habitat" que cet ensemble immobilier souffrait d'un sous-dimensionnement du nombre d?ascenseurs par rapport à celui des logements desservis avec deux appareils pour 180 logements. La moyenne d'une vingtaine de logements sociaux par ascenseur n'est qu'une moyenne, et combien d'ensembles immobiliers souffrent de sous-équipement.

Deuxième réalité, la nécessité de développer la vidéoprotection et d?augmenter les interventions du Groupement parisien interbailleurs de surveillance (G.P.I.S.) dans les immeubles sociaux.

Cela a été dit, si beaucoup de nos propositions alimentent le rapport, quelques-unes ont été éliminées, comme l'installation de la vidéoprotection dans les zones sensibles identifiées par les bailleurs, et l'extension du périmètre d'intervention du G.P.I.S. Pourtant, dans un dépliant de la SGIM que préside M. Jean-Yves MANO il est écrit : "les pannes représentent la plus grosse part des réclamations relatives aux équipements communs. Il s'agit souvent de pannes liées à la mauvaise utilisation, voire à des actes de vandalisme, plus rarement à la défection inopinée de certains dispositifs". Lors des déplacements, les locataires ont souvent évoqué les malveillances et les détériorations volontaires.

Le G.P.I.S. signale lors de son audition que les ascenseurs servent à cacher des armes ou des stupéfiants.

Alors pourquoi le prérapport minimisait-il le vandalisme et éliminait le mauvais usage pour ne retenir qu'une exaspération vengeresse des usagers ? Le logement social pourrait bénéficier de ce dispositif de vidéoprotection complété par un système de gestion d'accès des ascenseurs.

Et tout cela dans le respect de la loi sur les libertés individuelles. Je regrette donc que la mission ait écarté cette proposition.

Quant au renforcement de la présence du G.P.I.S. dans l'ensemble du parc social, il est vraiment dommage de ne pas avoir retenu cette proposition qui était partagée par M. Georges SARRE. Vous ne pouvez pas rejeter à la fois la vidéoprotection et la présence humaine sans être qualifiés de laxistes et d'irresponsables.

Troisième réalité, la présence humaine dans les ensembles sociaux est indispensable, et je voudrais revenir un instant sur le rôle des gardiens. La mission a rappelé la nécessité de créer un "monsieur ascenseurs" à la Ville de Paris, pour mettre en place un système de veille des dysfonctionnements dans les immeubles parisiens. Or, les acteurs principaux dans les remontées d'informations demeurent les gardiens qui sont les premiers alertés, les premiers à être sur place, les premiers à appeler les secours.

Beaucoup d'immeubles sociaux ne disposent plus d'un gardien à temps complet, et cela est regrettable pour la vie quotidienne de ces immeubles. Nous disons que les gardiens peuvent être des "messieurs ascenseurs décentralisés".

Quatrième réalité, en cas d'inertie du propriétaire ou du bailleur, de quel recours disposent les Parisiens ?

Je rappelle que le Code de la construction et de l?habitat propose une saisine du Préfet de police dans ses articles L. 1291 et L. 129-5, c?est-à-dire que quand un immeuble d?habitation présente un dysfonctionnement ou un défaut d?entretien de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou qui compromet gravement leurs conditions d?habitation, le Préfet de police peut, par arrêté, prescrire leur remise en état de fonctionnement ou de remplacement en fixant le délai.

Devant la méconnaissance de ce dispositif par les Parisiens, le groupe U.M.P.P.A. a suggéré de demander à la Préfecture de police de publier et de diffuser une plaquette d'information sur les recours dont disposent les locataires sur la base de ces articles.

Sur ce fondement, j'ai moi-même saisi la Préfecture de police pour le 36 rue Émeriau et cette intervention a prouvé son efficacité aujourd'hui.

Oui, cela s'est nettement amélioré dans cet immeuble, Monsieur MANO ; c?est une bonne nouvelle. En tout cas, la présidente de l'association des locataires est très contente.

Aujourd'hui, quelles sont les perspectives ?

Un rapport sera présenté au Conseil régional d'Ile-de-France lors de la prochaine séance, en juin, confiant à l?Institut d?aménagement et d?urbanisme d'Ile-de-France une mission de collecte des données concernant la situation du parc d'ascenseurs dans les immeubles sociaux de la région.

Par ailleurs, ce rapport prévoit de demander à l'Agence régionale de développement et au Syndicat mixte d?études Paris métropole d?étudier la faisabilité et les modalités de création d'un nouvel opérateur sur le marché francilien des ascenseurs.

Ce nouvel opérateur serait chargé de proposer aux bailleurs une offre d?entretien et de maintenance des cages d'ascenseur et chargé de la formation et du recrutement des personnels techniciens ascensoristes.

Nous verrons bien quel sera le devenir de ce rapport.

En tout cas, pour conclure, mes chers collègues, sur le travail de cette mission, on a le sentiment d'une mission inachevée, de propositions qui ne régleront pas tous les problèmes, de carences graves en matière de renforcement de la sécurité dans les immeubles sociaux et d'une volonté de la part des bailleurs de se défausser de leurs responsabilités.

Il faut donc encore travailler pour que le cauchemar des pannes ne soit plus qu'un mauvais souvenir et je reste à la disposition de notre assemblée pour poursuivre cette réflexion.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS, pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Merci, Monsieur le Maire.

Un petit mot, simplement, pour dire que c'est effectivement une mission d'information qui touche franchement au quotidien des Paris et que ce rapport, qui a été adopté à l'unanimité le 11 mai dernier, le groupe Centre et Indépendants y adhère totalement.

Le groupe souscrit à ces conclusions et je me contenterai de quelques petites observations.

On ne peut que se féliciter, je crois, du travail de cette mission qui a été fait sous la responsabilité de Ian BROSSAT et des élus qui ont cherché tous, toutes tendances confondues, à y apporter, dans un esprit constructif, et c'est l'exemple qui vient de nous être donné par nos deux collègues de l'U.M.P., leur contribution.

Ce rapport pointe avec justesse, je crois, la responsabilité des ascensoristes, qui profitent largement, selon nous, de la situation d'oligopole qui existe dans la profession.

Je me réjouis que parmi les propositions émises, un certain nombre touchent au portage et tentent d'apporter une réponse aux attentes des personnes qui sont les plus gênées dans leur vie quotidienne par les pannes d'ascenseur. Ce sont évidemment toujours les plus défavorisés, les plus démunis, les plus fragiles, les personnes les plus âgées, les personnes avec des enfants et des choses à porter ou qui sont dans les étages les plus élevés.

Il est donc de notre responsabilité d?élu de leur permettre de vivre le plus normalement possible en cas de panne prolongée et surtout, en amont, d'éviter ces pannes prolongées, en mobilisant les moyens humains pour les aider.

Il faut, dans ce domaine, non seulement compter sur l?aide des personnels municipaux, mais aussi encourager l'action d'associations de quartier. La solidarité ne peut reposer que sur les collectivités, l?apport des corps intermédiaires est, là, nous semble-t-il, décisif.

Je vais quand même formuler un regret : parmi les syndicats auditionnés, il n?y en a eu qu?un seul, il se trouve que c'est la C.G.T. Or, les personnels des entreprises chargés de la maintenance des ascenseurs sont très importants dans cette affaire. J'ai ici la copie d'un courrier qui a été adressé au Maire par le syndicat C.G.C. et qui rappelle que ces entreprises emploient 8.000 personnes en Ile-de-France. Il aurait peut-être fallu associer à cette réflexion et auditionner tous les syndicats représentatifs et non pas un seul en l'occurrence la C.G.T. Je tenais à m?en faire ici l'écho en cette séance.

J'ai terminé avec ces quelques réflexions et j?exprime néanmoins un certain pessimisme devant l'ampleur de la tâche à accomplir, même si c'est un bon début ; je crois qu'il va falloir, effectivement, que l'on s'atèle tous à continuer cette tâche. Au moins, avons-nous dressé à travers ce rapport un état des lieux qui est assez précis, me semble-t-il, de la situation des ascenseurs parisiens, ce dont nous nous félicitons.

On a parlé tout à l?heure d'exaspération et, effectivement, on comprend l'exaspération des gens qui sont victimes des pannes incessantes à répétition dans leurs immeubles de grande hauteur ; c'est ce qu'a rappelé encore tout à l?heure ma collègue Géraldine.

Cela va quand même dans le bon sens et nous nous réjouissons que cette mission ait réussi à porter ses fruits, en espérant qu'ils soient suivis d'effet.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Camille MONTACIÉ, pour le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Mme Camille MONTACIÉ, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, effectivement, le premier constat porte sur la concentration extrême du marché et je vais vous parler du marché des ascenseurs et des pratiques des ascensoristes, parce que la question des marchés, c'est un peu ma fonction.

Thyssen, Koné, Schindler et Otis se partagent les commandes et les contrats et, évidemment, les P.M.E. ascensoristes jouent un rôle extrêmement marginal, se contentant de marchés extrêmement limités. Si on prend l'exemple de la Ville de Paris, c'est l'un des quatre - c?est Otis, entre autres - qui a obtenu le marché de la Ville.

En ce qui concerne, bien sûr, cette question de la concurrence, elle est depuis longtemps au c?ur des débats et dès 1986, le Conseil national de la concurrence a mis en exergue le dysfonctionnement de ce marché.

Mais ce qui est plus intéressant, c'est ce qu'a fait la Commission européenne. La Commission européenne, après neuf années d'enquête, a condamné collectivement les quatre ascensoristes à une amende record de 992 millions d'euros, après avoir constaté en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, qu?une entente illicite caractérisée a permis à ces sociétés de faire artificiellement monter les prix de leur marché. De fausses offres, trop élevées pour être acceptées, étaient présentées par des sociétés qui n'étaient pas censées remporter le marché et donnaient ainsi l'illusion d'une véritable concurrence.

Je vous conseille de regarder en annexe le rapport du marché que nous avons passé à la Ville en 2009, c'est encore plus récent, et vous constaterez ce que veut dire la fausse concurrence ; l'exemple est parfaitement illustré.

Par ailleurs, effectivement, ces pratiques des ascensoristes ont des conséquences extrêmement importantes. La première, effectivement, celle à laquelle on pense, est la hausse des prix liée à l?absence de concurrence, mais depuis 2005, ces sociétés se sont partagé un marché qui porte à la fois sur les mises aux normes, les réparations, les travaux, et qui représente, on vous l'a dit, un total de 7 milliards d'euros ; 90 % de ce marché est partagé en quatre. C'est quand même extrêmement important ; c'était le marché du siècle.

De ce fait, cet oligopole a renforcé sa puissance financière et son emprise globale sur le marché. Leur puissance financière favorise le rachat de P.M.E. du secteur, y compris des sociétés de télésurveillance et ces rachats mettent en cause l?indépendance des moyens de contrôle et du suivi par les bailleurs des contrats passés avec les ascensoristes, une indépendance qui est absolument nécessaire à la sécurité des usagers.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la D.G.C.C.R.F.,  n'a pas souhaité donner suite à nos demandes. Voilà quelqu?un qui n?est pas vraiment intervenu dans notre commission, qui ne nous a pas aidés et qui n'a pas répondu à nos sollicitations ; elle n'exerce aucune surveillance du marché et on a juste une fiche technique disponible sur son site.

La loi de Robien n?a en rien été l?occasion d?exiger une mise à plat, de favoriser une déconcentration du marché.

C?est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et le groupe Communiste et des élus du Parti de Gauche émettent le v?u que l?Assemblée nationale, par l'intermédiaire de notre Conseil, soit saisie d?une demande de commission d'enquête sur le marché des ascenseurs et souhaitent qu'elle établisse avec les pouvoirs dont elle dispose si des pratiques illégales, dont, au final, les Parisiens sont les principales victimes, auraient pu être commises, à l?instar de ce qui a été observé en Allemagne, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à Mme Virginie DASPET. Il vous reste 2 minutes 30.

Mme Virginie DASPET. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant tout, je souhaiterais exprimer ici ma satisfaction, satisfaction quant au travail accompli par notre mission, qui s?est attachée, dans le cadre de ses compétences, bien évidemment, à émettre un diagnostic crédible de la situation et à formuler des propositions concrètes, applicables et pérennes.

Ainsi, sur le reversement des pénalités, contrairement à ce que propose, je crois, l'U.M.P. à travers un v?u, nous avons retenu une solution qui était celle du bon sens, c'est-à-dire de proposer que ces pénalités soient utilisées au profit des locataires par la généralisation de solutions de portage, par exemple, et non reversées directement, en tous les cas d'une manière systématique, aux locataires, ce qui romprait totalement avec l?idée même de mutualisation, qui est pourtant essentielle au parc social.

Satisfaction, enfin, que nos préconisations s'adressent à l'ensemble des Parisiens et non seulement aux bailleurs sociaux et publics. Dans les faits, les conséquences de la loi "Robien", ses effets pervers nous concernent tous, propriétaires comme locataires, au quotidien. On a déjà cité les pannes, les chantiers de rénovation qui traînent en longueur ; je ne reviendrai pas sur tous ces éléments.

Evidemment, cette situation ne peut se comprendre que si l'on mesure la manne providentielle que représente pour les ascensoristes la mise aux normes du parc d'ascenseurs.

La question qui se pose en premier lieu est : pourquoi ?

Pourquoi les 4 milliards d'euros d'investissements nécessaires initialement prévus par cette loi ont-ils été réévalués à plus de 7 milliards d'euros quelques années plus tard ?

Pourquoi encore, au regard des échéances des travaux prévus en 2008 et 2013, des retards massifs se sont-ils accumulés ?

La réponse est simple et tient en un mot : l'inconséquence.

L?inconséquence d'un Gouvernement, en son temps, matérialisée par ce coût surélevé, prohibitif, qui pèse lourdement à la fois sur les bailleurs sociaux et sur les copropriétés et, par voie de conséquence, sur leurs locataires.

Rappelons juste un chiffre : pour le parc résidentiel privé, le coût des travaux de mise aux normes a été estimé de 20.000 à 40.000 euros par ascenseur. Vous imaginez la charge pour une petite copropriété !

Bref, dans la pratique, les faits sont simples : les grosses copropriétés, celles qui disposent d'une surface financière suffisante, peuvent assurer la mise aux normes de leur ascenseur. A contrario, les petites copropriétés, celles qui sont les plus modestes mais aussi les plus dégradées, se voient dans l?incapacité absolue de payer.

Inévitablement, devant ces inégalités, on peut s'interroger sur les facilités offertes par la loi. La réponse tient encore une fois en un mot : rien ou presque rien. Des réductions de T.V.A. ou des déductions d'impôts, autant de mesures dérisoires au regard des besoins exprimés.

Comme vous l?aurez compris, je souhaite mettre en exergue que les pouvoirs publics, au nom d'un principe de précaution mal compris, ont fait montre d'un aveuglement coupable quant à l?impact financier de leur mesure, notamment vis-à-vis des petits propriétaires ; je pense particulièrement à Paris aux petits propriétaires que sont souvent les personnes âgées.

Sur ce point, et pour pallier l'irresponsabilité gouvernementale, que proposer ?

C'est précisément l'objet du v?u porté conjointement par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, et le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, un v?u relatif à la mise en place de prêts bonifiés par l'Etat dans le cadre de la loi "Robien". Celle solution est nécessaire, car un soutien financier direct et urgent aux bailleurs sociaux comme aux propriétaires privés s'impose aujourd'hui. Suivant l'exemple de la Ville de Paris, qui a octroyé sa garantie pour un emprunt souscrit par la S.G.I.M., l?Etat doit généraliser la mise en place d'un tel système qui offrirait, en particulier aux copropriétés, la capacité de faire face à leurs obligations.

Cette solution, nous la proposons par souci de justice et d'équité.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je redonne la parole à M. Ian BROSSAT pour une minute, en tant que président de la mission. Ensuite, répondront MM. MANO et DAGNAUD pour l?Exécutif.

M. Ian BROSSAT. - Je voudrais simplement rapidement saluer les interventions des uns et des autres.

Remercier l'ensemble des élus qui sont intervenus ; je pense aux élus socialistes, aux élus Verts, aux élus du Parti de Gauche, à Danielle SIMONNET à laquelle on ne peut pas reprocher de ne pas être venue aux réunions de cette mission, puisqu?elle n'en était pas membre mais qui a le droit de s'intéresser à cette question.

Remercier également Edith CUIGNACHE-GALLOIS et Géraldine POIRAULT-GAUVIN, que je remercie pour ses remerciements, même si j'ai préféré le début de son intervention à sa conclusion, mais je pense qu?elle s?en doutait.

Je voudrais dire aussi que je m?étonne un peu - mais je ne voudrais pas lancer de polémique ici - des propos tenus par Jean-Didier BERTHAULT parce que, au fond, le sentiment que vous donnez, par les propos que vous avez tenus, c'est que vous vous désolidarisez du rapport que vous avez vous-même voté et que vous avez en partie initié, puisqu?un certain nombre de propositions ont été faites par vous.

Alors, vous me reprochez d'avoir tenu un certain nombre de propos dans la presse. Je vais vous le dire très clairement, Monsieur BERTHAULT, la muselière ne fait pas partie du kit du président de mission et je ne pense pas que cela soit souhaitable.

Tout cela donne l?impression que, d'une certaine manière, vous retournez votre veste ; je pense que c?est regrettable, mais il est vrai qu?à lire la presse, j?ai parfois l?impression que vous êtes un expert en la matière !

Demandez son avis à Françoise de PANAFIEU !

Pour le reste, je voudrais dire que l'essentiel n'est pas là. L'essentiel, c'est que ce rapport existe, qu'il y a une réelle détermination à agir sur les causes des pannes et à faire en sorte que les habitants de notre ville souffrent moins de ce problème.

Je voudrais enfin, et ce sera ma conclusion, remercier l'ensemble des collaborateurs des différents groupes, le groupe U.M.P., le groupe socialiste, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, qui ont beaucoup travaillé dans le cadre de cette mission.

Remercier également l'administration. Je ne sais pas si Marie-Blandine DUCLAP est là.

Remercier également l?Inspection générale de la Ville de Paris qui, avec Dominique BARRELA et Jean-Marc JANOUDI, a beaucoup contribué au travail de cette mission.

Je voudrais vraiment me féliciter du travail que nous avons accompli et puis, pour ce qui me concerne, je suis optimiste, donc je suis convaincu que nous allons réussir à faire avancer les choses.

Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, Monsieur le Maire.

Moi aussi, je voudrais remercier l'ensemble des acteurs de cette commission et ce travail d'enquête important, sur un sujet effectivement dont beaucoup de Parisiens subissent de temps en temps les désagréments, le non-fonctionnement des ascenseurs.

Et je me réjouis de l'ensemble des auditions qui ont pu être faites et de la totale participation des acteurs du monde professionnel des ascensoristes.

Et félicitons-nous de la conclusion unanime, signée par l'ensemble des groupes participants. C'est si rare qu'il faut le souligner !

Néanmoins, la situation, on a pu la découvrir au cours de ce travail d'enquête, n'est pas simple, car effectivement nous avons un parc, en France en général, vieillissant, plus vieux que dans certains pays européens, qui nécessite à l'évidence des interventions lourdes et des investissements lourds.

Suite au vote de la loi "Robien", à propos de laquelle je précise que je ne remets pas en cause les éléments qui ont poussé M. de ROBIEN à décider des normes complémentaires dans la sécurité des ascenseurs, les ascensoristes ont sans doute été trop loin dans la définition des objectifs à atteindre qu?eux-mêmes étaient dans l'incapacité d'atteindre dans les délais qu'ils s'étaient donnés. Ceci a entraîné une désorganisation du monde des ascensoristes, qui n'est plus capable à la fois de faire de l'entretien courant et des travaux de mise aux normes dans des délais extrêmement raccourcis.

D?ailleurs, à ce sujet, vous le savez, il y a trois ans de cela, en tant qu'adjoint au logement entouré de l'ensemble des bailleurs parisiens, nous avons tenu une conférence de presse à la suite de laquelle la Ministre de l'époque, Mme BOUTIN, a donné deux ans de plus aux ascensoristes pour effectuer les travaux.

C?est donc qu?il y a effectivement un problème de compétences professionnelles. Il n'y a effectivement pas suffisamment de personnes compétentes dans le domaine des ascensoristes pour assurer ne serait-ce que la sécurité des employés, car je regrette de constater qu'il y a un certain nombre d'employés qui ont des accidents graves, voire qui ont décédé suite à des accidents professionnels, ce qui montre bien qu'il y a un problème de formation professionnelle, et une vraie filière doit être organisée.

Par rapport à ces situations, nous avons pu comprendre de-ci, de-là, la velléité de certains de mettre en accusation les bailleurs sociaux, comme si un propriétaire, qu?il soit bailleur social ou pas, se réjouissait à l?idée d?avoir des ascenseurs qui ne fonctionnaient pas.

Bien évidemment, non, vous l'aurez bien compris : un ascenseur qui ne fonctionne pas, ce sont des locataires mécontents, un bailleur assailli, c?est donc le mécontentement des locataires qui est en cause et il ne peut donc être satisfait de cette situation.

Pour vous donner une idée, deux chiffres : la R.I.V.P. doit investir 80 millions d'euros pour la mise aux normes de ses ascenseurs, "Paris Habitat", 240 millions d'euros ! Voilà les enjeux économiques qui sont devant nous. Vous comprendrez que ces sommes ne sont pas dérisoires et nécessitent des immobilisations financières importantes, des emprunts à long terme, et je soutiendrai un v?u qui demande à l'État de mettre en place un prêt bonifié pour financer à la fois les bailleurs sociaux et les propriétaires privés dans la démarche de mise aux normes des ascenseurs pour des raisons de sécurité : cela me semblerait être une bonne politique.

Bien évidemment, je ne peux admettre d?entendre qu?il n?y a plus suffisamment de gardiens dans les immeubles sociaux de Paris : c?est faux, dans la mesure où le nombre de logements par gardien est de 80 à 100 logements, y compris à "Paris Habitat", et je vous le garantis.

Tous les immeubles qui nécessitent la présence d'un gardien ont donc un gardien. Ils sont là pour surveiller la bonne marche des ascenseurs et la bonne vie de l?immeuble. Ceci est une réalisation parisienne et vous trouverez rarement ce chiffre chez d'autres bailleurs sur le territoire. Je tiens à le souligner.

Je voudrais également rassurer Mme SIMONNET sur le fait que les bailleurs sociaux ont une expérience longue et ancienne du dialogue avec les organisations de locataires, et que chaque organisation de locataire représentative, est forcément reçue par le bailleur.

Si elle est représentative, elle se présente aux élections. Il y a dans ce cas des élections d'un comité de concertation locative où l'ensemble des décisions sont prises en étroite collaboration avec eux, et souvent avec l'accord des locataires, y compris dans la répartition des frais de pénalités de retard et de non-exécution des travaux ; c'est le cadre normal du débat au sein notamment de "Paris Habitat" ou de la R.I.V.P.

Oui, les organisations de locataires sont reconnues et, à ce titre, exercent pleinement leurs responsabilités avec d?ailleurs beaucoup de talent, il faut le dire, et de persuasion souvent. C?est leur rôle et c?est bien ainsi.

Voilà ce que je peux vous dire sur le sujet. Il reste beaucoup de travail à faire. Je ne pense pas, par contre, et je le dis, que la vidéosurveillance soit la solution à tout. Ne nions pas le fait que, dans certains cas, il y a dans certains bâtiments de certains immeubles une présence qui entraîne des défaillances et des pannes d'ascenseur.

Oui, cela existe. Ne le nions pas. Nous les connaissons. Nous n'avons pas besoin de vidéosurveillance pour savoir que cela existe. C'est un constat que nous sommes amenés hélas à faire. Le problème est de mettre en sécurité et non accessible les sécurités des ascenseurs pour que les habitants puissent voyager en toute sécurité et subir le moins de pannes possible.

Sachez que bien évidemment l'ensemble des bailleurs sociaux est mobilisé à trouver des solutions techniques adéquates immédiates pour venir en aide aux locataires qui se verraient privés d'ascenseurs pour des causes techniques.

J?attire l?attention simplement sur le fait que dans les mois à venir il y aura des arrêts assez longs, uniquement en raison de l?application de la loi de mise aux normes des ascenseurs qui nécessitent des travaux lourds, parfois de un à deux mois, il faut le savoir. Bien évidemment, l'ensemble des bailleurs sociaux aura pris des dispositions nécessaires pour offrir les qualités de service utile aux locataires qui ne peuvent pas se déplacer ou qui sont âgés.

Encore une fois, je remercie l'ensemble des membres de la commission pour ce travail ô combien utile.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN . - C'est gentil.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, souhaitez-vous dire deux mots ?

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 4e Commission. - En trois mots, pour me réjouir avec vous tous du succès rencontré par cet outil de travail nouveau qui représente les missions d?information et d?évaluation de notre Assemblée. Elle s?en est très vite appropriée les enjeux et l'intérêt.

Je crois que c?est une revalorisation très concrète et très positive de notre travail collectif d'élus. On peut s'en réjouir tous ensemble.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci.

Je précise que s'agissant d'un rapport, il n'y a pas de vote. Toutefois, il y a des v?ux qui ont été déposés sur ce rapport. Nous allons procéder au vote des v?ux.

Tout d'abord, je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 35, déposée par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 125).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 36, déposée par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 126).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 37, déposée par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche et socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 127).

je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 38, déposée par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et U.M.P.P.A., assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée à l'unanimité. (2010, V. 128).

Mes chers collègues, la séance est suspendue.

Nous reprendrons nos travaux demain matin à 9 heures.

Très bonne soirée à tous.