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Juin 2010
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2010, Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif aux victimes de l'assaut israélien contre le convoi maritime humanitaire destiné à Gaza.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 44 dans le fascicule, déposé par les groupes de la majorité municipale, relatif aux victimes de l'assaut israélien contre le convoi maritime humanitaire destiné à Gaza.

Je donne la parole à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Présenter ce v?u en l'espace d'une minute tient probablement de la gageure, mais je vais essayer de m?y efforcer pour respecter le Règlement Intérieur. Je ne reviendrai pas sur les faits, les événements survenus il y a maintenant 8 jours, à l'aube, événements dont tout le monde sait qu'ils ont provoqué la mort de 9 personnes ainsi qu?une dizaine de blessés.

Ces faits, tels qu'ils se sont déroulés et tels qu'ils ont été analysés ont provoqué, je crois qu?on peut le dire, une réprobation internationale quasi-unanime et une condamnation de la part de très nombreux États étrangers, dont le gouvernement français si je ne m'abuse, condamnation du gouvernement français assortie d'une exigence formulée par le Premier Ministre François FILLON, exigence concernant la libération immédiate des ressortissants français qui se trouvaient sur cette flottille.

A partir de là, compte tenu de cette réprobation internationale, je dirai même de cette condamnation très ferme, condamnation de la quasi-totalité des États, il nous a semblé utile que le Conseil de Paris s'associe à cette réprobation à cette condamnation que le Maire avait déjà formulée dès l'annonce de ces événements, je crois quelques heures après ou le lendemain. Condamnation ferme d'une part, et je voudrais dire également que même si des zones d'ombre subsistent à la fois sur les conditions de cet assaut, qui s'est déroulé dans les eaux internationales, et sur tous ceux qui étaient à bord de ces 6 bateaux qui ont été arraisonnés, zones d'ombre qui d'ailleurs pourraient être dissipées par une enquête internationale si elle pouvait voir le jour? Eh bien, malgré ces zones d'ombre, il nous a semblé utile que le Conseil de Paris s'associe à cette réprobation et à cette condamnation.

Par ailleurs, et parce que je crois que finalement c'est peut-être le c?ur du sujet, la deuxième formulation de ce v?u demande que, s'agissant du blocus dont il faut rappeler que ce n'est pas simplement un blocus israélien mais un blocus israéloégyptien, le Conseil de Paris pourrait formuler la demande que pour l'aide humanitaire et notamment celle provenant des Collectivités Territoriales, et elles sont nombreuses envoyées sur la bande de Gaza, que ce blocus pour l'aide humanitaire soit sinon levé du moins assoupli.

Voilà mes chers collègues quel est le v?u que nous voulions formuler auprès de vous après ces événements dont je crois que tout le monde s'accordera pour les qualifier de dramatiques.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci. Vous avez employé l'ensemble du temps qui vous était imparti.

Pour répondre, la parole est à M. Pierre SCHAPIRA.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Monsieur le Maire, notre Assemblée, comme vous le savez, a pris l'habitude de s'exprimer souvent avec passion sur la situation politique au Proche Orient.

Alors que nous n?en sommes pas comme autorité locale forcément obligé, mais c'est bien que nous puissions nous exprimer.

Pour ma part, en tant qu'adjoint en charge des relations internationales, je n'évoque cette région que lorsque je vous soumets des projets de délibération permettant à la Ville de Paris de tisser ou de renforcer avec des villes palestiniennes et israéliennes, des relations de coopération de plus en plus concrètes et efficaces aux profits des habitants.

Néanmoins, il y a un v?u et nous devons l'étudier.

Je reprendrai ce que disait le général de Gaulle, "Il ne faut pas aller avec des idées simples dans l'Orient compliqué".

L'Exécutif municipal est totalement d'accord avec ce v?u, même si je précise que si c'était l?Exécutif qui avait dû l'écrire, il ne l'aurait peut-être pas écrit de la même manière, car un certain nombre de considérants auraient pu être écrits différemment, c?est ce que disait Jean-Pierre CAFFET, au fur et à mesure que les jours avancent, mais cela, on ne peut pas le savoir. Et notamment les discussions que je viens d'avoir avec une ONG avec laquelle nous travaillons, à savoir Médecins du monde.

Bref, le Maire de Paris s'est exprimé dès le 31 mai au matin, condamnant fermement cette attaque qui a causé la mort de 9 personnes et plusieurs blessés. Il a souligné que malheureusement, pour tous les promoteurs de la paix au Proche Orient, la réaction israélienne risque d'avoir des résultats contreproductifs et évidemment néfastes aux perspectives de relance officielles comme officieuses de négociations de paix.

On parle souvent de la flottille humanitaire, mais soyons clairs, la Ville de Paris a l?habitude de subventionner des O.N.G., très souvent pour des aides d?urgence, notamment à Gaza, et, comme vous le savez, ces O.N.G. n?ont aucun engagement politique et ne prennent jamais position sur les conflits dans lesquels elles interviennent. Nous attendons d'elles d'ailleurs qu'elles agissent comme cela, de manière neutre.

C'est pour cela d'ailleurs que les O.N.G. avec lesquelles nous travaillons d'habitude, à travers le monde et notamment à Gaza, n?ont pas été invitées à bord de la flottille.

Nous attendons qu'elles agissent de manière neutre. Or, nous savons tous que, dans la flottille, et en particulier dans le bateau affrété par la Turquie, certains étaient autant portés par leur volonté d'apporter de l'aide humanitaire au Gazaouis que par leur engagement politique. Je suis entièrement d'accord avec Jean-Pierre CAFFET : une commission internationale permettrait évidemment de lever un certain nombre de zones d'ombre.

Bien entendu, chacun a sa version des faits et il n'est pas question de nous lancer dans ce débat. Je retiens que ce v?u qui nous est proposé me paraît clair. Il demande d'abord d'exprimer sa solidarité et compassion auprès des familles et proches des personnes qui sont mortes dans l'attaque et qui étaient, de surcroît, des civils et il demande la levée du blocus qui asphyxie Gaza et ses habitants depuis trois ans de la part d?Israël et aussi depuis peut-être un peu plus longtemps de la part de l'Egypte.

Cette levée du blocus est demandée, par exemple, par les plus hautes autorités, que ce soit françaises ou internationales, par le Secrétaire général des Nations Unies Ban KI-MOON ou par un certain nombre d'O.N.G., parce qu?ils ont des difficulté à faire passer l?aide humanitaire. Elle passe, difficilement, mais elle passe, donc ils auraient besoin de la levée de ce blocus.

C'est pour cela que nous sommes en accord avec le v?u qui a été déposé sur les deux points qui nous sont soumis.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

J'ai deux demandes d'explication de vote.

La première est de M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Il est toujours très difficile de s?exprimer sur le Proche-Orient, puisque vous savez que c'est, depuis 1946, une région du monde qui connaît des crises extrêmement profondes et là, malheureusement, nous sommes de nouveau dans une crise.

S?exprimer sans passion et avec recul, je crois que c'est toujours un peu compliqué. Je crois que ce que nous avons entendu, cela a été fait, justement, sans passion et avec recul et nous allons essayer de faire la même chose.

Dans ce v?u, il y a deux demandes de v?u finalement regroupées dans un seul v?u.

La condamnation, cela, je crois que tout le monde est unanime sur ce sujet, de ce qui s'est passé dans des eaux internationales, même si les faits réels doivent être établis. Depuis le dépôt de ce v?u, car il y a à peu près 4 ou 5 jours qu'il a été déposé, la diplomatie évolue et elle évolue à grands pas. Tout le monde, que ce soit Joe BIDEN, qui est vice-président des Etats-Unis, ou l'O.N.U., tout le monde s'accorde à demander une enquête internationale.

Je crois que nous pourrions compléter ce v?u en conservant le premier v?u, qui est la condamnation de cette affaire, mais que le Conseil de Paris demande et s'associe à une enquête internationale qui pourrait établir les faits réels, avant d'aller plus loin dans cette affaire de blocus de Gaza qui, je le rappelle effectivement, est l'affaire de deux Etats puisque et l?Egypte et Israël maintiennent un blocus à la suite de l'arrivée au pouvoir dans la bande de Gaza d'une organisation qui est reconnue comme terroriste, qui est le Hamas et qui refuse de s?associer avec l'organisation reconnue internationalement, comme représentative des Palestiniens, qui est le Fatah.

Si tel n'était pas le cas, nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Une deuxième explication de vote, Madame HOFFENBERG, vous avez la parole.

Mme Valérie HOFFENBERG. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de dire que j'apprécie beaucoup le sens de la responsabilité et la modération dont ont fait preuve les différents intervenants.

Même si le groupe U.M.P. comprend, partage votre émotion, ainsi que l'émotion de très nombreux Parisiens, car on ne peut que regretter qu?une opération a priori à visée humanitaire puisse être à l'origine de neuf morts et de très nombreux blessés.

Néanmoins, je m'interroge sur l?opportunité d?un tel v?u dans le contexte actuel où je pense que notre rôle de dirigeants politiques est plutôt d'appeler à l'apaisement des esprits ainsi qu'à la reprise du dialogue.

Je regrette aussi les approximations et inexactitudes de votre v?u. Comme je sais que c'est un sujet qui vous intéresse tous, permettez-moi de partager avec vous quelques informations.

Je reviens d'une semaine en Israël et dans les territoires palestiniens, où j'ai eu l'occasion, sur place, de m?entretenir avec les populations des deux côtés et de m?entretenir avec les dirigeants des deux côtés.

Populations qui, malgré la tension, restent calmes et qui, au-delà de cette émotion, souhaitent ardemment que leurs dirigeants continuent à négocier la paix.

Des dirigeants des deux côtés qui ont bien compris ce message.

C'est pourquoi mercredi dernier, j'étais à Bethléem où j'ai rencontré Mahmoud ABBAS et Salam FAYYAD. Mahmoud ABBAS, devant 2.000 personnes, à l?inauguration de la Conférence économique de Bethléem, a certes condamné la violence de l'opération israélienne mais a aussi martelé trois messages que j'aimerais partager avec vous.

Le premier message, c'est que les Palestiniens refusent d'être instrumentalisés par quiconque, association, gouvernement, pays, qui pourrait avoir envie d'utiliser la cause palestinienne pour des raisons électoralistes internes, pour des désirs d'hégémonie ou des renversements d'alliances qui pourraient s'avérer extrêmement dangereux pour le reste du monde.

Deuxième message : Mahmoud ABBAS et Salam FAYYAD ont rappelé leur volonté de continuer, malgré cet incident grave, à discuter avec Israël, car ils sont tous conscients que, plus que jamais, comme l?a dit le Président de la République, cet incident montre la nécessité d'avancer vers la paix.

Enfin, le troisième message de Mahmoud ABBAS a été le suivant...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Il faut conclure, Madame.

Mme Valérie HOFFENBERG. - Je vais avancer.

Le message de Mahmoud ABBAS a été le suivant : il a appelé le Hamas à reprendre le dialogue interpalestinien, dialogue que les Egyptiens appellent de leurs v?ux depuis deux ans et que le Hamas a toujours continué à refuser.

Car, mes chers collègues, la meilleure façon de mettre fin au blocus actuellement, c'est la reconnaissance par le Hamas des pré-conditions imposées non pas par Israël mais par la Communauté internationale, c'est-à-dire la fin du terrorisme, la reprise du dialogue interpalestinien et la reconnaissance d'Israël.

Permettez-moi?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame, s'il vous plaît !

Mme Valérie HOFFENBERG. - Excusez-moi, j?aimerais encore avoir une petite minute !

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Pas 1 minute, vous êtes à 3 minutes.

Mme Valérie HOFFENBERG. - Permettez-moi de vous dire, sur ce boycott, certes ce boycott est terrible, certes la population palestinienne aujourd'hui vit dans la misère et dans la détresse, mais on ne meurt pas de faim à Gaza parce que, effectivement, les Israéliens laissent passer entre 100 et 150 camions par jour avec des médicaments et de la nourriture.

Alors, oui, nous appelons à une levée du boycott sur les questions humanitaires, mais je crois qu'il est quand même important de rappeler que ce boycott a pour objectif d'empêcher les armes d'arriver à Gaza, mais aussi, il est vrai, peut-être un point plus difficile : d'empêcher ce que l'on appelle les matériaux à double usage, comme le ciment, ce ciment qui serait certes nécessaire pour reconstruire des maisons.

Mais ce ciment, mes chers collègues, qui est détourné de façon quotidienne par le Hamas pour construire des tunnels, ces fameux tunnels dans lesquels sont passées toutes les armes de contrebande. C'est aussi cela qu'il faut comprendre.

C?est pour cela, mes chers collègues, que je comprends votre émotion mais je crois qu'il faut aussi se souvenir de la réalité du terrain : c'est que, sur le terrain...

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame, il faut absolument conclure maintenant.

Mme Valérie HOFFENBERG. - ? pendant des années, il y a eu des roquettes qui sont tombées sur des civils israéliens à cause de ces tunnels.

Je souhaiterais peut-être qu?une autre fois, il puisse y avoir aussi des v?ux qui appellent le Hamas à reconnaître l?Etat d?Israël et à mettre fin à la violence non seulement contre les Israéliens mais aussi contre leur propre population palestinienne.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Bien. S'il vous plaît, arrêtez !

Mme Valérie HOFFENBERG. - C'est pourquoi, mes chers collègues, l'U.M.P. ne votera pas ce v?u parce que je pense qu?il est important aujourd'hui, en tant que responsables politiques, de nous concentrer sur ce qui rassemble ces populations et d?appeler à l?apaisement et la paix plutôt que de renforcer les antagonismes, la haine et la stigmatisation d'une partie.

C?est ce que la France, le Président?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame, vous êtes à 5 minutes !

Mme Valérie HOFFENBERG. - ? de la République, Nicolas SARKOZY, s?efforce de faire et croyez-moi, c?est pourquoi il est absolument respecté par tous les peuples de la région.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Madame, vous avez dépassé largement votre temps, vous êtes à 5 minutes et il est vrai que, si tout le monde fait comme vous, on n'en sort pas.

D?ailleurs, on n?en sortira pas de cette façon, à mon avis, mais il y a deux demandes d'intervention et d'explication de vote : il y a M. BROSSAT, M. GAREL et M. CAFFET qui m'ont demandé une explication de vote.

On commence par M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche a souhaité, avec les deux autres groupes de la majorité, écrire ce voeu dans la rédaction que vous avez sous les yeux, d'abord parce que nous voulions que le Conseil de Paris puisse exprimer par le biais de ce v?u son émotion suite aux événements qui se sont produits le 31 mai dernier.

Son émotion, et aussi sa colère, parce qu?après tout, dans cette affaire, on ne parle pas d'événements naturels, il ne s'agit pas de parler d'un séisme, il s?agit d'événements qui se sont produits car ils ont été perpétrés, en l?occurrence par l'armée israélienne.

C'est la raison pour laquelle nous avons rédigé et déposé ce v?u.

Pour notre part, nous aurions souhaité que sur un sujet tel que celui-là, avec la rédaction qui vous est proposée, qui est une rédaction, je crois, responsable, on puisse arriver à l'unanimité. Je regrette que ce ne soit pas le cas. J'ai entendu les explications de Mme HOFFENBERG qui ne me convainquent pas.

En tout état de cause, je pense que ce v?u sera adopté et que c?est une bonne chose car on avait besoin que le Conseil de Paris exprime son émotion et sa colère suite aux événements qui se sont produits.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Si nous avons déposé ce v?u, c'est aussi parce que nous souhaitons la paix dans cette région du monde ; nous la souhaitons depuis très longtemps, et nous pensons que ce qui s'est passé, il y a une semaine maintenant, ne va pas du tout dans le sens de la paix. Il y a eu une intervention militaire, et quelles que soient les motivations des militants qui étaient sur ces bateaux, il n?est pas acceptable que dans les eaux internationales, une armée intervienne et tue neuf personnes dans ces conditions, pour des gens qui souhaitaient amener du matériel. Je pense que si on avait trouvé des armes sur ses bateaux, nous l'aurions su depuis. Donc, manifestement, il n'y avait que du matériel humanitaire à destination de 1,5 million de personnes qui sont loin d?être tous des militants du Hamas, et qui sont enfermés dans une prison à ciel ouvert qui s'appelle Gaza.

Ce v?u vise donc deux choses : un, condamner cet acte, et deux, demander la levée du blocus, ni plus ni moins.

Quant à M. DUBUS, qui nous demande de rajouter l'enquête internationale, je suis d'accord, mais cela n'a rien à voir avec la levée du blocus. On peut rajouter, mais si vous le votez à ce moment-là, un alinéa sur le fait que nous demandons une enquête internationale comme d'ailleurs pratiquement tous les pays du monde sauf Israël.

Je crois donc que ce v?u est très modéré, un v?u qui a été réfléchi et un v?u que nous souhaitions consensuel. Manifestement, il y a des gens qui ne cherchent pas le consensus sur cette question.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

D?abord, je veux me féliciter de la qualité du débat que nous avons, qui est probablement, depuis des années, le plus serein, le plus calme dans cet hémicycle, quand nous abordons cette question, au fur et à mesure de différents v?ux, alors que nous ne sommes pas, nous, Conseil de Paris, le Conseil de sécurité de l'O.N.U., encore moins son assemblée générale, et encore moins une organisation nationale qui serait susceptible d?être saisie en cas de conflit international ou d'événement de ce type.

Je veux d?abord me féliciter de la qualité, de la pondération du débat que tous les intervenants ont reconnu, y compris d'ailleurs M. DUBUS et Mme HOFFENBERG, et j'ai presque envie de dire que si nous pouvions continuer sur cette lancée, si d'aventure, nous avons encore à l'occasion de v?ux à venir des débats sur le Proche-Orient, je pense que nous aurions tous à y gagner et que sans doute la démocratie aurait à y gagner.

Cela étant dit, je ne peux que répéter ce que j?ai dis dans la présentation de ce v?u et qui a été affirmé par mes collègues Ian BROSSAT et Sylvain GAREL, c'est que ce v?u porte non seulement sur l'émotion mais aussi la réprobation du Conseil de Paris que nous voulons associer à la réprobation unanime, et sur une considération humanitaire quant à la levée du blocus.

Personnellement, aucun des groupes de la majorité, dans ces interventions de vote par exemple, et encore moins moi-même dans la présentation de ce v?u, ne sommes partis, n'avons dérivé vers des caractérisations de ce conflit et, je dirai, pratiquement des prises de position.

Encore une fois, ce v?u a été écrit en visant l'unanimité de notre Conseil sur ce qui, a priori, pouvait nous réunir, à savoir, je le répète, la réprobation et des considérations d'ordre humanitaire sur le blocus.

Je constate que l'unanimité est impossible parce qu'il y a des prises de positions qui sont des prises de position d'ordre politique sur le plan international, ce que nous avons voulu éviter. Personnellement, je le regrette.

Je comprends parfaitement les arguments évoqués par Mme HOFFENBERG et d'ailleurs je lui dirai que ses contradictions, parfois, ses points de vue un peu différents traversent non seulement le Conseil de Paris, bien évidemment, mais l'ensemble des groupes : c'est une évidence. Mais c'est comme cela.

C?est parce que le Proche-Orient est le Proche-Orient qu'il est extrêmement difficile de recueillir une unanimité sur un v?u, fut-il un v?u ayant vocation à consensus.

J'en terminerai par la demande de M. DUBUS. Si je l'ai bien compris, il voterait ce v?u dans l'ensemble de ses demandes à la condition que soit ajouté une sorte d'alinéa.

M. Jérôme DUBUS. - Remplacer le blocus.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Alors j'ai une proposition concrète à vous faire, Monsieur DUBUS, c'est que vous puissiez apprécier un v?u qui serait celui qui a été déposé par nos trois groupes, sans supprimer le deuxième alinéa relatif aux considérations sur le blocus quant à la question humanitaire, mais en rajoutant un troisième ou un deuxième paragraphe - vous le placeriez éventuellement où vous voulez - et un alinéa qui, je crois, recueillerait l'accord de Ian BROSSAT et de Sylvain GAREL, et qui pourrait être formulé de la manière suivante : le Conseil de Paris s'associe aux efforts déployés pour mettre en place une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements survenus le lundi... Il suffirait d'ajouter la date car je ne l'ai plus en tête.

Je crois que le fait d?ajouter cette considération enrichirait le v?u plutôt que d?en retrancher un aspect qui, pour le groupe de la majorité, est essentiel.

Maintenant, à vous de décider, Monsieur DUBUS, si vous vous associeriez à ce nouveau v?u avec votre considération introduite.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur DUBUS, en très peu de temps, dites-nous si vous acceptez la proposition qui vous est faite par les groupes de la majorité.

M. Jérôme DUBUS. - Simplement, ce n'est pas un v?u personnel, c'est le v?u présenté par mon groupe.

Deuxièmement, nous avons souhaité tout à l?heure remplacer ce deuxième alinéa concernant le blocus de Gaza, qui est tout de même un acte politique que vous le vouliez ou non, même si chacun a ses considérations personnelles sur cette affaire, et Dieu sait si c'est compliqué, par le fait que le Conseil de Paris demande très clairement et suive toute la diplomatie internationale et française sur ce sujet d'enquête internationale.

D?ailleurs, j'ajoute très rapidement que le gouvernement israélien est en train, petit à petit, de se faire à l'idée de cette enquête internationale, même si ce sera une enquête israélienne avec des observateurs internationaux parce qu?il faut ménager toues les susceptibilités, mais c?est bien cela l'idée.

Deuxièmement, sur cette affaire de blocus, il est clair que là aussi, le gouvernement israélien est en train de desserrer la contrainte dans la mesure où il accepterait, après vérification du contenu d'un certain nombre de bateaux dans les eaux israéliennes, et par l?armée israélienne, de pouvoir livrer Gaza.

Je crois donc que le fait de condamner le deuxième alinéa ne nous va pas. Si vous le retirez, nous voterons ce v?u, sinon nous nous abstiendrons.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - J'ai dû comprendre que ce n'était pas le cas. Maintenant, restons-en là : on a bien compris les positions des uns et des autres. Je vous propose de passer au vote sur le v?u n° 44 tel qu'il a été déposé par les trois groupes de la majorité.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 131).