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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, DEVE 49 - DF 18 - Approbation du compte de gestion pour l'exercice 2009 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 49 - DF 18 concernant l'approbation du compte de gestion pour l?exercice 2009 du budget annexe du fossoyage par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile-de-France.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DEVE 49 - DF 18).