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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au devenir du centre de santé du Palais de la Mutualité. Vœu déposé par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et indépendants relatif à la sauvegarde du centre de soin de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor (5e). Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au maintien du centre de santé Saint-Victor-Mutualité, 24, rue Saint-Victor (5e). Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au centre de soins de la Mutualité. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 20 à 23 bis dans le fascicule relatifs au centre de santé du Palais de la Mutualité.

Le v?u n° 20 a été déposé par le groupe "Les Verts," le v?u n° 21 par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et indépendants, le v?u n° 22 par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le v?u n° 23 par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche et le v?u n° 23 bis par l'Exécutif.

La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - C'est un sujet que l'on a abordé à plusieurs reprises dans notre Conseil, celui du palais de la mutualité et en particulier du centre de santé.

Lorsque nous avons eu des débats sur le devenir de ce Palais de la Mutualité, il nous avait été garanti que le centre de santé situé dans le Palais de la Mutualité serait préservé.

La décision récente de le fermer remet cette décision en cause et nous souhaitons que notre conseil intervienne auprès du groupe qui a maintenant en charge de gérer ce Palais de la Mutualité. Il doit absolument conserver cette activité de centre de santé qui est nécessaire pour tous les Parisiens qui habitent dans le centre de Paris.

Je vous remercie donc de vouloir prendre en compte cette demande, qui je crois est d'ailleurs partagée par l'ensemble des groupes politiques qui sont dans cet hémicycle.

M. François DAGNAUD, adjoint, président - Merci.

Monsieur Jean TIBERI, vous avez la parole, pour une minute.

M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je rappelle les veux que le conseil d'arrondissement a votés en ce domaine il y a plus de 18 mois et les v?ux déposés ici au Conseil de Paris à cette époque pour défendre le centre de soins de la mutualité qui intéresse des milliers d'habitants du 5e arrondissement.

Nous avons appris que des réunions nombreuses ont eu lieu à la mairie de Paris sans que le maire d'arrondissement ait été informé. Nous avons aussi appris que la mairie de Paris va approuver un accord entre la mutualité et la société GL Events. Cet accord n'était pas, loin de là, totalement satisfaisant, mais il prévoyait la sauvegarde d'une grande partie des activités de centre de soins.

Nous apprenons maintenant que cet engagement est abandonné. J'avais d'ailleurs organisé une réunion de concertation avec tous les conseils de quartier sur ce sujet et la mutualité, et j'avais regretté l'absence de la mairie de Paris à cette réunion. Cette décision récente, semble-t-il, consiste à fermer le centre de soins ce qui est inacceptable.

Nous demandons au Maire de Paris d'intervenir d'urgence, de nous tenir informés, et surtout je veux organiser une réunion des conseils de quartier sur ce sujet avec la Mutualité, les comités de défense et je souhaite que, cette fois-ci, la Mairie de Paris accepte d'être représentée.

M. François DAGNAUD, adjoint, président - La parole est à Mme COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Souvenons-nous, lors du Conseil des 15 et 16 décembre 2008, j?avais été la première élue à alerter notre Assemblée sur le devenir du Palais de la Mutualité et du centre de santé de secteur 1 de la rue Saint-Victor qui permet quotidiennement à des milliers de Parisiennes et de Parisiens d'avoir accès à des soins médicaux.

Depuis, notre Assemblée a voté de nombreux v?ux, toujours à l'initiative de notre majorité municipale... Je voudrais dire aujourd'hui que les choses deviennent très graves puisque nous avons appris par l?U.T.M.I.F qui devrait gérer ce centre de santé, qu'ils rencontrent des problèmes financiers énormes pour assurer son maintien et que l'offre médicale est en train de s'amenuiser très largement. Nous avons appris aussi que le chantier pose des problèmes de travail de ce centre de santé pendant les 14 mois de travaux.

Il nous semble donc extrêmement important d'alerter le Conseil de Paris, d?obtenir son soutien pour que le maintien du centre de santé soit effectif à son emplacement actuel avec une offre de soins en secteur 1 et des activités d?imagerie médicale. Je dois dire qu'une pétition dans le quartier lancée depuis la fin mai a d'ores et déjà recueilli plusieurs centaines de signatures de tous ceux qui fréquentent ce centre de santé et de ceux qui le fréquenteront peut-être un jour.

Voilà pourquoi nous déposons ce v?u, qui demande au Maire de Paris et à l?ensemble de notre Conseil de soutenir la présence de ce centre de santé tout à fait indispensable dans le quartier.

Merci, Monsieur le Maire.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Nous terminons avec Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Paradoxalement, nous sommes très contents du v?u n° 23 bis, qui reprend nos préoccupations et celles des usagers du centre de santé. Il traduit exactement notre volonté qui s'est exprimée lors de plusieurs Conseil de Paris, de soutien à ce centre de santé pour garder notamment les soins en secteur I. Il évoque également l'opacité que nous avions signalée quant à GL Events et à l?U.T.M. d'Ile-de-France.

La seule différence entre le v?u n° 23 bis et le v?u n° 23, porte sur l'expiration du délai du permis de construire qui intervient le 12 juin. Nous souhaiterions être rassurés sur les considérants du n° 23 bis, puisque - je cite - vous dîtes : "rappeler les conséquences sur les autorisations d'urbanisme déjà délivrées".

Vous comprenez bien que c'est en raison des inquiétudes que nous avons déjà rappelées plusieurs fois que nous déposons ce v?u et nous voulons réellement que les usagers puissent être rassurés.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour répondre aux différents v?ux et pour présenter le v?u n° 23 bis déposé par l'Exécutif, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Peut-être un tout petit rappel : la Mutualité Française avait procédé en 2009 à une restructuration de son organisation. En Ile-de-France, cela s'est traduit par la création de l'Union territoriale de la Mutualité d?Ile-de-France, pour assurer notamment la gestion de l'offre de soins. Par ailleurs, dans le même mouvement de restructuration, la Mutualité a confié à GL Events la réhabilitation et la gestion future du Palais de la Mutualité dont elle est propriétaire.

Dès que nous avons eu les informations sur les projets d?évolution de la Mutualité, à la demande du Maire de Paris, j?ai réuni les responsables nationaux et régionaux de la Mutualité au printemps 2009 pour avoir une connaissance très précise des perspectives. La question de l'avenir du centre de santé Saint-Victor a été immédiatement au c?ur de nos préoccupations, parce que c'est une offre de soins en secteur I qui est cruciale pour de nombreux Parisiens.

Lors des différentes réunions que nous avons pu avoir, les engagements de la Mutualité ont été très précis concernant le centre de santé. Ces engagements ont été réaffirmés par écrit dans un courrier commun de GL Events et de Jean-Pierre DAVANT, président de la Mutualité Française, daté du 5 octobre, qui venait rassurer la Ville sur le maintien de l'activité du centre de santé dans l'ensemble que constitue le Palais de la Mutualité, la réalisation de travaux dans le centre de santé. La Mutualité poursuivait des objectifs clairs, nous était-il rappelé, au service des Parisiens, notamment au travers du maintien des activités de santé.

J'avais rappelé également, dans un courrier le 4 août 2009, aux responsables de la Mutualité leur engagement de faire une réunion publique de façon à présenter aux habitants les évolutions et surtout la pérennisation de l'offre de soins. Nous nous sommes heurtés à une fin de non-recevoir et nous apprenons que, lors du dernier conseil d'administration, la fermeture du centre Saint-Victor a été évoquée. Cette question a également été mise à l'ordre du jour du comité d'entreprise qui s'est réuni dernièrement.

La Mutualité reviendrait-elle sur ses engagements ? Pour nous, c'est impensable. Nous l'avons rappelé, le Maire de Paris l?a rappelé dans un courrier encore très, très récent. Il est impensable que la Mutualité revienne sur ses engagements, notamment concernant l'offre de soins, qui est indispensable pour de nombreux Parisiens.

Pour vous rassurer vraiment pleinement, à travers les autorisations que nous étions conduits à accorder en matière d'urbanisme pour les travaux d'aménagement et d'évolution, dans le respect du P.L.U., nous, Monsieur TIBÉRI, nous avons protégé ce bâtiment. Vous auriez pu peut-être aussi imaginer le faire quand vous étiez Maire de Paris, vous auriez peut-être même pu voter l'amendement qui a protégé ce bâtiment. Cela n'a pas été le cas.

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Cela n'a rien à voir avec le centre de soins.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Cela a à voir, en tous les cas, avec les autorisations d'urbanisme que nous délivrons.

Bien évidemment, les autorisations d'urbanisme que nous délivrons sont conditionnées par deux choses :

- d'abord, le respect du patrimoine, comme nous l'avons inscrit dans le P.L.U. ;

- et, deuxièmement, le respect de l'obligation d'engagement de maintenir un centre de soins.

Si cela ne figure pas, il n'y a pas d'autorisation possible ; c?est ce que le Maire de Paris explique aussi dans un courrier adressé aux responsables de la Mutualité le 1er juin dernier, à savoir que les autorisations ne peuvent pas valoir dès lors que les engagements initiaux ne sont pas respectés.

Je serai amenée à reconfirmer tout cela, bien évidemment, mais voilà ce que je voulais vous dire.

M. TIBÉRI, par rapport à son v?u, je ne vais pas polémiquer, mais il faut arrêter de vous présenter comme une victime qui ne serait pas associée aux discussions sur l'avenir du centre de santé, d'autant que vous ne nous avez pas non plus invités à participer à vos réunions.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je rejette, bien sûr...

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - S'il vous plaît !

Madame BACH, Monsieur TIBÉRI, s'il vous plaît !

Mme Anne HIDALGO a seule la parole.

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Ce sont des mensonges éhontés. C'est incroyable de mentir à ce point-là.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - S'il vous plaît ! Epargnez-nous le numéro !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Si je peux continuer !

Je rejette le v?u émis par M. TIBÉRI et je propose ce v?u de substitution, avec les aménagements, en tous les cas, les explications que je vous ai apportées oralement.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je vais demander aux présentateurs des différents v?ux s'ils maintiennent ou retirent leur v?u ?

Monsieur GAREL, le v?u n° 20 est-il retiré ?

M. Sylvain GAREL. - Nous le retirons au profit de celui de l'Exécutif.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 22 est-il retiré, Madame COHEN-SOLAL ? Oui.

Monsieur TIBÉRI, retirez-vous le v?u n° 21 ?

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Je suis prêt non pas à retirer le v?u, à le maintenir mais à voter le v?u de l'Exécutif.

A une condition : que Mme HIDALGO évite de dire une contrevérité flagrante ! J'ai organisé une réunion publique avec tous les conseils de quartier. La Mairie de Paris a été invitée ; l'adjoint au Maire compétent a refusé d'y être associé.

Alors, c?est un mensonge éhonté de dire que nous n?avons pas invité. La réunion a eu lieu. D?ailleurs, je confirme qu'il y aura une autre réunion et je demande à Mme HIDALGO de me dire si la Mairie sera représentée à cette réunion.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - D'abord, Monsieur TIBÉRI, Monsieur le Maire du 5e, quand on fait des réunions pendant le Conseil de Paris, les adjoints au Maire de Paris peuvent difficilement y venir.

Mettons-nous d'accord sur une date et je me ferai un plaisir, avec mes collègues, de participer, comme je le fais dans beaucoup d'autres arrondissements, à une réunion publique d'information.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Madame BIDARD, retirez-vous le v?u n° 23 ?

Mme Hélène BIDARD. - Contrairement à ce qui a été dit, le permis de construire et le respect du P.L.U. sont pleinement liés à la préservation du centre de santé. Mme HIDALGO s'est clairement exprimée là-dessus, donc nous retirons notre v?u au profit du n° 23 bis.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Bien.

Avant de passer aux opérations de vote, Monsieur TIBÉRI, je me permets de revenir vers vous parce que je n?ai pas bien compris. Vous êtes prêts à voter le v?u de l'Exécutif mais maintenez-vous ou pas votre v?u ?

M. Jean TIBÉRI, maire du 5e arrondissement. - Je maintiens mon v?u.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - D?accord, pas de problème.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A. assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté à l'unanimité. (2010, V. 119).

Je vous remercie.