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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au devenir de l’immeuble vacant situé au 180, rue de la Croix-Nivert (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 29 dans le fascicule, déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, relatif au devenir de l?immeuble vacant situé au 180, rue de la Croix-Nivert (15e).

La parole est à M. Claude DARGENT, pour une minute.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues.

L'immeuble du 180, rue de la Croix-Nivert, dans le 15e arrondissement, est inoccupé, on le dit souvent depuis 26 années. En fait, en approfondissant le dossier, il apparaît que les quelques 30 logements qu'il abrite sont vides depuis 40 ans. Cela fait bien longtemps que les élus de gauche du 15e arrondissement dénoncent l?inoccupation de ce bâtiment.

Depuis 2001, la Ville de Paris a multiplié les initiatives : propositions de rachat de l'immeuble, de location sécurisée ou encore de procédure d'expropriation pour cause d?abandon manifeste.

Aucune de ces initiatives n'a hélas pu déboucher et l'immeuble demeure vide. On peut donc comprendre que l'association "Droit au logement" se soit récemment saisie du dossier, au début du mois dernier, en déclenchant non pas une occupation de l?immeuble, mais du trottoir qui le borde.

Vendredi 14 mai, à l?aube, les familles stationnées devant cet immeuble ont d'ailleurs été expulsées sans ménagement par les forces de l?ordre.

Depuis, d'autres manifestations se sont déroulées aux alentours, également initiés par l'association du D.A.L. Je ne m'appesantirai pas davantage sur les besoins en logement à Paris en général, et dans le 15e arrondissement en particulier.

Chers collègues, 40 ans d'inoccupation : trop, c'est trop ! En conséquence, compte tenu du fait que l'ensemble des voies ont pu être explorées jusqu'à présent par notre municipalité, le groupe socialiste radical de gauche et apparentés souhaite que notre collectivité demande à l'État la réquisition de cet immeuble.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Effectivement, cette intervention souligne le problème particulier de cet immeuble qui, comme vous l'avez dit, Monsieur Claude DARGENT, est peut-être vide depuis 40 ans.

Et pourtant, la Mairie de Paris a essayé de stimuler le propriétaire actuel pour faire bouger les choses en la matière. Nous avons commencé par une procédure d'état d'abandon manifeste, procédure qui a eu quelques effets, puisque des travaux ont commencé à être entrepris.

Puis, dans le cadre de la discussion autour du P.L.U. relative aux potentialités de réserve, le propriétaire a entamé effectivement des travaux extrêmement importants, avec la volonté, nous disait-il, de vendre son immeuble, s'approchant de la demande de la Ville qui était de ne plus voir cet immeuble rester vide. En effet, nous n'avons pas vocation à acheter tous les immeubles qui font l'objet d'une procédure d'abandon manifeste : notre seul but est de voir ces dossiers bouger et avancer.

Donc, a priori, nous étions satisfaits de voir que les travaux étaient entamés, avec la perspective d'une vente de la part du propriétaire.

Que constatons-nous aujourd'hui ? Alors que le P.L.U. a été voté et qu?il n?y a plus de réserves, que la procédure d?abandon manifeste a été abandonnée, le propriétaire, malgré ses promesses, n'a pas mis en vente, et laisse perdurer une situation aberrante : posséder un immeuble de logements vide.

Je peux comprendre les associations qui considèrent cette attitude comme une provocation. Il est inadmissible, lorsque l'on est demandeur de logement, de voir des immeubles vacants où, semble-t-il, des travaux ont été exécutés, qu'un ou deux de ces logements ont été mis en vente de façon ponctuelle et que cela s'est arrêté là.

Deux choix s'offrent à nous.

Soit le propriétaire fait appel à la Ville en indiquant qu?il est susceptible de vendre l?immeuble dans sa totalité. Si son prix est compatible avec celui du logement social, je veux bien entreprendre les négociations.

Soit le propriétaire vend lot par lot pour faire de l'accession à la propriété. C'est son droit et nous le respecterons. Néanmoins, au vu de la situation actuelle, nous interpellons l'État. Puisqu'il a la responsabilité de la loi D.A.L.O. en France et doit reloger en urgence les gens en situation difficile, il devrait saisir cette opportunité pour réquisitionner un immeuble vacant où pourraient être logées 40 familles qui sont prioritaires aux yeux de la loi D.A.L.O., et qu'il n'arrive pas à reloger aujourd'hui.

C'est pourquoi, évidemment, nous voterons pour le v?u qui nous est proposé.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai plusieurs demandes d'explication de vote.

La parole est d'abord à  M. Philippe GOUJON, pour le groupe U.M.P.P.A.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Pour qualifier ce v?u, j'avoue que j'hésite entre cynisme, incompétence, manipulation, peut-être les trois à la fois, et je m'explique.

N'y a-t-il pas une certaine forme de duplicité à manifester avec le D.A.L., comme l?a fait d'ailleurs la première adjointe, qui est absente pour le moment, après qu?elle ait décidé, en septembre dernier, d?une modification du P.L.U. qui actait la levée de la réserve pour logements sociaux à 100 % qui frappait cet immeuble ?

N'y a-t-il pas de la duplicité à exiger de l'Etat une réquisition alors qu'il faut que vous sachiez qu'un accord de désistement réciproque entre les propriétaires et la Ville de Paris en 2007 a eu pour conséquence la levée de cette réserve pour logements sociaux ?

N'y a-t-il pas de la duplicité à exiger de l?Etat ce à quoi la Ville a renoncé par courrier, et je cite M. Jean-Pierre CAFFET dans son courrier du 21 juin adressé aux propriétaires, il y a eu deux lettres, je les ai là, c'est très intéressant d'ailleurs parce que la deuxième lettre allait encore plus loin que la première ?

La première lettre, si on me laisse m'exprimer, et je cite Jean-Pierre CAFFET, dit : "Compte tenu des travaux qui ont été exécutés et de la mise en copropriété de l?immeuble dont l?état est aujourd?hui satisfaisant et intégré au quartier environnant, je vous informe - dit-il aux propriétaires- que la Ville de Paris ne souhaite plus acquérir ce bien".

N?y a-t-il pas de la duplicité à demander à l?Etat la réquisition quand la Ville renonce à la préemption ?

C'est vrai que dans cette pitoyable affaire, je le reconnais, la Justice a mis 20 ans déjà à régler une succession difficile, mais la Ville aussi, et vous le savez bien, a été dénoncée pour avoir porté atteinte au droit de propriété et même à la mixité sociale par la commission d'enquête, considérant qu'il y avait 1.000 logements sociaux dans un rayon de 200 mètres, puis désavouée par les Domaines parce que vous savez très bien que l'estimation des Domaines était près de 40 % supérieure à celle de la Ville, et d'ailleurs la Ville aurait été condamnée par le Tribunal administratif si les propriétaires ne s'étaient pas désistés de leur recours en raison d?un accord passé entre eux et la Ville.

J'ajoute pour terminer que lors de l'enquête publique qui a accompagné la modification du P.L.U. en 2009, aucune observation n'a été portée par quiconque sur les registres mis à la disposition du public, et le P.L.U. à l'époque n'a pas été contesté sur ce point alors qu'il était loisible au DAL comme à tous de déposer un recours devant le tribunal administratif.

Vous l'avez compris, ce v?u est en réalité une opération de camouflage dont le seul objet est pour la Ville de se défausser sur l'Etat, en demandant la réquisition, qui relève de l'Etat, de responsabilités qu'elle n'a pas voulu ou pas su assumer en renonçant à la préemption.

Effectivement, il est plus facile de manifester avec le DAL contre le Gouvernement que de reloger ceux qui sont mal logés et qui sont finalement en fin de compte les seules victimes de ces manipulations.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président - La parole est à M. René DUTREY, pour le groupe "Les Verts".

M. René DUTREY. - Après ce que l?on vient d'entendre, j'ai envie de dire heureusement qu'il y a l?association "Droit au logement" pour occuper ces immeubles sinon il n'y aurait pas eu de débat aujourd'hui au Conseil de Paris. Il est bien sûr intolérable qu'un quelconque mètre carré vide reste aujourd'hui dans la Capitale. Il est absolument intolérable que le président de l'association "Droit au logement" fasse l'objet d'attaques contentieuses pour occupation illégale de la voie publique. Pour une fois, le DAL avait vraiment fait preuve de retenue en ne rentrant pas dans l'immeuble.

Après, quand on entend le maire du 15e et Jean-Yves MANO se renvoyer la balle, je suis inquiet pour l'avenir de cet immeuble.

Je voudrais juste attirer l'attention de l'Exécutif sur le champ d'application de la loi de réquisition, qui à ma connaissance ne concerne pas les personnes physiques et les SCI familiales, ce qui rend ce v?u un peu inefficace juridiquement.

Après, en termes de symbole, il est inacceptable qu'il y ait des mètres carrés vides, mais je crois que les meilleures procédures n'ont pas été adoptées pour aller au plus vite vers l'occupation de cet immeuble et c'est extrêmement dommage vu les très nombreux demandeurs de logements, projets artistiques, projets sociaux qui auraient pu trouver place dans cet immeuble.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - La parole est à M. Alexis CORBIÈRE, pour le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Alexis CORBIÈRE. - Une intervention pour soutenir le v?u qui nous est présenté, aller dans le même sens que ce que viennent de dire les différents collègues, notamment René DUTREY, mais aussi pour m'étonner de l'outrance dont nos collègues de l'U.M.P. font preuve depuis ce matin, c'est peut-être le nouveau visage de la Droite dite de combat à Paris.

Désormais, Monsieur GOUJON, le cynisme la manipulation, l?incompétence, après des sorties absolument abjectes ce matin de Claude GOASGUEN, je ne sais jusqu?où cela ira. Prenons la mesure de la situation, un scandale?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Gardez votre sang-froid, Monsieur.

M. Alexis CORBIÈRE. - Il est très froid. Cela ne vous choque manifestement. C'est le style que vous vous donnez : l'insulte, l'attaque, la calomnie? A chacun son style.

Revenons au fond. Cela ne cachera pas la gabegie de l'Etat, sujet qui d'ailleurs a été médiatisé dans une émission samedi soir où le ministre, M. APPARU, a été interpellé par un artiste, et on l'a vu, ses mots n?étaient pas aussi grossiers que les vôtres, mais c'est un peu la même ligne, Monsieur GOUJON, "on ne peut rien faire, on est désolé, rien ne se passera et l'Etat est impuissant".

C?est pourquoi ce v?u est utile et je crois que nous touchons le fond, coupez-moi la parole je vous laisse faire?

Revenons sur le fond et là on le touche malgré toutes les limites de ce qui vient d'être pointé par notamment mon ami René DUTREY, oui le droit de propriété, ne vous en déplaise, vient se heurter à l?intérêt général. Il est scandaleux que l'on puisse légalement posséder un bâtiment pendant 40 ans, vide, sans qu'il soit réquisitionné.

C'est le fond, et au-delà du droit, il y a là une indécence à défendre le droit de propriété quand il s'oppose à l'intérêt général, quand des gens dans notre ville n?ont pas de logement, et le fond du problème, c'est le nombre de bâtiments non occupés, c'est le problème de logement à Paris qu?il faudra prendre à bras-le-corps, et seuls les pouvoirs publics peuvent le faire.

La Ville montre l?exemple, mais c'est du ressort du Gouvernement, qui n'est pas à la hauteur, qui devrait réagir pour que la loi s'applique. Si le bâtiment est mis en vente, ce que notre groupe demande, c'est que la Ville préempte immédiatement. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Incompétence, cynisme, manipulation, ai-je entendu de la bouche de M. Philippe GOUJON? Je vous renvoie ces compliments, Monsieur GOUJON, et j'en rajoute un autre qui est l'inélégance. Parce que j'ai eu la stupéfaction, vendredi matin, de recevoir un coup de téléphone d'un journaliste du "Parisien", me posant une question et me disant, "M. Philippe GOUJON vous a mis en cause au cours du Conseil du 15e arrondissement, il semblerait que vous ayez signé un courrier qui pose un très sérieux problème".

Je lui demande de quoi il retourne, il me parle du 180, rue de la Croix Nivert... Le nombre d?immeubles sur lesquels j?ai pu écrire des courriers se chiffre durant les 7 ans où j'ai exercé des responsabilités d'adjoint à l'urbanisme probablement par centaines. M. GOUJON a probablement fait parvenir ce courrier à la rédaction du "Parisien", et comme M. GOUJON l'a fait parvenir à la presse, je me suis moi-même rafraîchi la mémoire.

Et d'ailleurs, le courrier que vous avez cité, Monsieur GOUJON, n'est pas tout à fait celui que j'ai signé, peut-être avez-vous rajouté quelques membres de phrases au gré de vos intérêts. Je l'ai retrouvé... Mais ne soyez pas inélégant à ce point-là, je vais vous le lire. Ah vous en avez deux versions ? Très bien, je n'en ai qu'une dans mes archives.

De quoi s'agit-il ? Parce que dans cette affaire, la Ville a été de parfaite bonne foi. De quoi s'agissait il ? De faire bouger la situation d'un immeuble abandonné depuis des décennies, avec une procédure d'abandon manifeste qui n'aboutissait pas, et qui a fini par une réserve de logement social dans le P.L.U. voté en 2006. Que s'est il passé ?

Le propriétaire a appliqué le droit, à savoir le droit de délaissement, ce qui signifie que quand il y a une réserve pour le logement social, par exemple, sur une parcelle, sur un immeuble, le propriétaire est parfaitement fondé à exiger de la Ville d'acheter cet immeuble, et nous avons donc reçu une mise en demeure.

Il s'est trouvé que le propriétaire avait engagé des travaux significatifs et je crois d'ailleurs, si ma mémoire est bonne, qu'il avait engagé une commercialisation au moins partielle par lots, de cet immeuble.

Nous pensions, de bonne foi, que le but que nous poursuivions était atteint, et que cet immeuble allait enfin bouger et sortir de l'état d'abandon dans lequel il se trouvait depuis des années et des années. C'est pourquoi nous avons renoncé à l'achat, puisque nous étions mis en demeure, et de bonne foi, nous pensions que ce propriétaire s?était enfin décidé à bouger, à poursuivre les travaux et vendre son immeuble, comme c?est son droit le plus strict.

Il se trouve que trois ans après, il ne s'est rigoureusement rien passé et que l'immeuble est exactement dans le même état que celui que nous avons pu constater à la fin 2006 et surtout au mois de juin 2007, quand j'ai signé ce fameux courrier.

Je termine, mais, excusez-moi, Monsieur le Président de séance, comme il me semble avoir été un peu mis en cause avec deux courriers, paraît-il, je me demande si c'est bien ma signature. Oui, bien sûr ! En tout cas, j'en ai un et je l'assume ! Je vous le dis, Monsieur GOUJON, ce courrier-là, je l'assume parfaitement, parce que j'étais dans mon rôle d'adjoint et qu?en accord avec Christian SAUTTER, qui était alors adjoint aux finances, et Jean-Yves MANO, je suis convaincu d'avoir pris à cette époque-là la bonne décision.

Alors, Monsieur GOUJON, comment conclure ? Je me demande ce qui vous anime le plus ce soir. Nuire à la municipalité ou défendre le Gouvernement, y compris dans votre rôle de supplétif, pour tous les mauvais coups qu?il porte à Paris ? Je suis hésitant, mais je me demande si ce n'est pas la deuxième raison qui est la plus importante.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez la parole, mais très rapidement, s'il vous plaît, et si on peut éviter les parties de ping-pong, ce serait préférable.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Juste un mot pour dire que M. CAFFET est tellement gêné dans cette affaire, et je le comprends, qu'il est obligé d'employer l?invective et l?insulte, ce qui n?est pas sa méthode habituelle.

Je le regrette, parce que, Monsieur CAFFET, vos deux lettres du 21 et du 22 juin consistent simplement à dire, dans la première lettre, que vous renoncez à acquérir ce bien et, dans la deuxième, qu'il y a une renonciation à la préemption pendant cinq ans et que les dispositions du Code ne sont plus applicables au propriétaire.

Que s'est-il passé par la suite ? Je ne suis pas là pour défendre le propriétaire, que je ne connaissais pas il y a encore 15 jours, ni d?ailleurs qui que ce soit. Je suis simplement obligé de reconnaître qu'après, il a fallu, par un accord que vous ou vos successeurs avez passé avec les propriétaires, que vous leviez également la réserve de 100 % de logements sociaux, ce qui a été fait dans la dernière révision du P.L.U. il y a quelques mois.

Voilà pourquoi le propriétaire n'a pu mettre en vente ces appartements qu'il y a quelques semaines. D?ailleurs, il n'y en a pas 30 mais 16 ; ce n'est pas tout à fait la même chose. On me dit, mais je n'ai aucun moyen de le vérifier, que ces appartements, sont actuellement en vente.

Voilà simplement ce dont il s'agit et je pense que la Ville ne peut pas se défausser du fait qu'elle n'ait pas préempté sur une réquisition qui, d'ailleurs, comme le disait M. DUTREY, tombe à côté de la plaque, puisqu?il n?y a pas de possibilité de réquisitionner un tel immeuble pour des raisons juridiques.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour conclure, Monsieur MANO, vous avez la parole. Rapidement, s'il vous plaît ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je crois que les précisions apportées par M. CAFFET complètent largement les informations que j'ai pu donner moi-même. Bien évidemment, notre seul souci dans cette affaire, c'est de voir enfin cet immeuble bouger. Très honnêtement, je voudrais croire que le propriétaire a mis en vente. Hélas, à ma connaissance, ce n'est pas le cas. Et comme je le connais un peu, cela ne m'étonne pas.

Peut-être l?avez-vous rencontré, Monsieur GOUJON ; si vous pouviez le convaincre de vendre ses appartements pour éviter que nous ayons des logements vacants à Paris, ce serait une bonne chose.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est ce qu'il souhaite faire ; il n'a aucune raison de ne pas vendre ses biens.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix le v?u n° 29, avec un avis favorable de l'Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 122).