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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, DJS 186 - Approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais Omnisport de Paris Bercy (12e) conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération DJS 186 relatif à l'approbation du principe de passation d'un contrat de délégation de service public pour la gestion du Palais Omnisports de Paris Bercy, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.

Trois amendements ont été déposés sur ce projet : l'amendement n° 13 par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, l'amendement n° 14 par le groupe "Les Verts" et l'amendement n° 14 bis par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour cinq minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je présenterai l'amendement n° 15 que j'ai déposé au nom de mon groupe.

La Ville de Paris s'apprête à lancer la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (P.O.P.B.), équipement dont la Ville est propriétaire.

Le P.O.P.B. est l'un des équipements phares de la Ville de Paris. Il accueille de nombreuses manifestations sportives et de nombreux concerts.

Cet équipement, qui est âgé de 25 ans, nécessite des investissements importants pour être mis aux normes et au niveau des autres équipements de cette taille accueillant des manifestations de grande ampleur.

Toutefois, cette rénovation indispensable ne saurait être un prétexte pour faire entrer des pratiques à l'opposé des valeurs et des missions de service public auxquelles la majorité municipale est attachée, notamment pour ce qui concerne le recours éventuel à ce que l'on appelle le "naming".

Le "naming" ou le fait de nommer un équipement est un des nombreux termes anglais utilisés dans le monde de la publicité et qui décrit une pratique de "sponsoring" qui consiste à donner à une enceinte sportive, le plus souvent un stade, le nom d'une marque ou d'une société sponsor.

Les accords de "naming" sont généralement des accords de longue durée, ce qui est confirmé par le présent projet de délibération, puisqu'il est question d'un contrat de délégation qui pourra avoir une durée de 30 à 35 ans, ce qui est d'ailleurs une durée assez longue.

La pratique du "naming" affecte donc la toponymie locale si elle vise à remplacer un nom ancien par un nom nouveau pour raison commerciale et dans un but publicitaire.

Accepter le "naming", c'est entrer dans une logique de marchandisation toujours plus grande, incompatible avec une mission de service public.

Aussi est-ce la raison pour laquelle notre groupe a déposé un amendement afin que le paragraphe qui parle du "naming" soit supprimé du rapport de présentation et du contrat de délégation de service public.

Nous vous proposons donc de voter cet amendement qui est dans la partie II "économies générale du contrat", au point 4, "conditions matérielles d'exploitation", page 9 du rapport de présentation. Nous vous proposons donc que la Ville supprime le paragraphe débutant par : "La Ville de Paris pourra accorder au délégataire le droit de recourir au "naming".

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Avant de donner la parole à l?orateur suivant, je voulais juste vous répondre, non pas sur le "naming" mais sur la durée de la D.S.P., puisque, comme vous le savez, je ne suis pas totalement étranger aux négociations sur les DSP.

Vous signaliez que la durée serait très longue et vous sembliez, enfin, c?est ce que j?ai cru comprendre, le regretter, mais je vous ferai la même réponse qu'à M. LEGARET sur le Palais Brongniart : lorsqu'une D.S.P. a une durée longue, c'est pour une raison toute simple, c?est parce que les investissements à réaliser sur l'équipement sont très importants. Or, ces investissements sont évidemment assumés par le délégataire et il ne serait pas possible de trouver un délégataire finançant des investissements très lourds si on ne lui fournissait pas une durée assez longue ; c'est un principe d'évidence.

Je vais donc donner maintenant la parole à M. Alexis CORBIÈRE, pour cinq minutes.

M. Alexis CORBIÈRE. - Merci.

Très simplement, j'interviens pour l'essentiel au nom du groupe et aussi comme élu du 12e arrondissement dans lequel le Palais Omnisports de Paris Bercy se trouve.

Le débat a déjà eu lieu à l'occasion du conseil d'arrondissement de la semaine dernière, c'est quelque chose d'important pour notre arrondissement. C'est, sans aucun doute, pour beaucoup de provinciaux, la façon dont le 12e est connu, à travers ce Palais Omnisports de Paris Bercy, à travers son nom et les manifestations qu'il héberge.

Je voulais en profiter, avant de présenter le v?u, pour dire que nous sommes heureux de ce que le principe d'une délégation de service public soit reconduit, de même que le principe que la patinoire située dans le P.O.P.B. restera ouverte au public, ce qui est quelque chose d'important, et nous en remercions l'adjoint chargé des sports, qui a, je crois, insisté pour que ce soit le cas.

Par ailleurs, je ne suis pas connaisseur du dossier mais il est curieux qu'un équipement construit en 1984, somme toute il n'y a pas très longtemps, nécessite des investissements lourds pour l'avenir et je crois que beaucoup de nos collègues qui nous critiquent, peut-être pas eux personnellement mais du moins les formations politiques qu'ils représentent, étaient en responsabilité à l'époque.

Sur ce point il faudra que tout le monde reste raisonnable dans ses critiques.

Ceci dit, au nom de mon groupe, nous sommes effectivement sensibles à ce qui a été souligné par notamment mon collègue Christophe NAJDOVSKI sur le "naming" et l'amendement que je vous présente, et je le dis également en tant qu'élu du 12e, est une décision qui ne peut être prise à la légère.

Nous proposons, s'agissant des caractéristiques de prestations que doit assumer le délégataire, que lorsqu'il est indiqué que "les conditions matérielles d'exploitation, la Ville de Paris pourra accorder au délégataire le droit de recourir au naming", il soit ajouté : "sous réserve d'un avis favorable émis par le Conseil de Paris".

C'est, pour nous, une décision politique lourde qui ne doit pas être prise sans que notre assemblée en mesure toute la responsabilité. C'est la raison pour laquelle, au nom de mon groupe, nous présentons cet amendement.

Cette intervention terminée, je précise aussi, par honnêteté, que cette fois-ci, en mon nom et au nom de Danielle SIMONNET, nous voterons l'amendement présenté au nom du groupe "Les Verts" tout à l?heure, par Christophe NAJDOVSKI, et je ne sais pas comment feront nos collègues du P.R.G. qui présentaient un amendement sur le fait que le P.O.P.B. n'accueille pas de manifestation cultuelle en son sein.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Pascal CHERKI, pour cinq minutes.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Très rapidement, pour avoir été pendant sept ans adjoint aux sports et maintenant exercer les fonctions de président du conseil de surveillance de la S.E.M. du P.O.P.B., c'est un équipement que je connais bien.

Je voudrais juste nuancer ce qui vient d'être dit par Alexis CORBIÈRE.

En 1984, quand le P.O.P.B. a été construit, c'était un équipement très moderne, c'était peut-être même un des premiers équipements de cette taille dans le monde, un équipement d?une grande polyvalence, et la mairie de l'époque - à l?époque, c?était Jacques CHIRAC le Maire - avait fait le choix judicieux de réaliser cet équipement et positionné Paris comme étant une des premières villes du monde à le faire.

La difficulté à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est quoi ? Il faut avoir l?honnêteté de le reconnaître. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés est que les standards des salles ont évolué et que l'avance que nous avions, et que nous avons encore par le savoir-faire des équipes, par la polyvalence, cette avance a été rattrapée.

Aujourd?hui, essaime en Europe toute une série de salles, avec parfois des jauges supérieures à celle du P.O.P.B., qui fait que si le P.O.P.B. ne se modernise pas rapidement, il risque de se retrouver dans une situation à un moment donné plus difficile.

Deuxième élément, les standards de confort ont évolué, les attentes des usagers de cet équipement ont évolué. Il est devenu maintenant nécessaire de réaliser ces travaux de modernisation, qui auraient dû être faits précédemment, mais comme nous étions dans la bataille olympique, il est évident que vu l'incertitude du résultat et les éléments de calendrier, nous avions tout à fait légitimement repoussé le calendrier de la DSP.

La Ville est aujourd'hui face à une échéance devant laquelle elle ne veut plus reculer, et elle a raison. Bernard GAUDILLIÈRE a eu raison de rappeler la nécessité d'une durée de délégation longue pour permettre un amortissement et donc un investissement qui soit cohérent. Après, il y a la question du "naming".

Avec le "naming", il faut savoir de quoi on parle. J'entends dire qu?on va accentuer la marchandisation, mais pour les événements sportifs de niveau, c'est déjà le cas. Au P.O.P.B., il y a l?open de tennis BNP Paribas. Vous pourrez multiplier les exemples. Considérer aujourd'hui que nous franchirions un pas supplémentaire me paraît être un peu décalé par rapport aux avantages qu'on pourrait en attendre.

Pourquoi je dis cela ? Que l?on recoure au "naming" pour une école, une crèche, un équipement sportif de proximité, oui, bien sûr, ce serait choquant ? Mais qu?on donne du "naming" à un équipement qui accueille des compétitions sportives internationales ou des concerts de musique, et si cela permet à un moment donné à la collectivité ou au futur délégataire de faire l'économie d'un certain nombre d'investissements, cela ne paraît pas absolument scandaleux.

D'ailleurs, aujourd?hui, toutes les grandes arènes dans le monde, y compris dans des villes dirigées par des majorités de gauche, dans lesquelles il y a aussi toutes les formations politiques de la gauche, acceptent le principe du "naming".

Après la question, c?est quoi ? C'est le nom. Aujourd'hui, nous sommes dans une situation où le délégataire est une S.E.M., au sein de laquelle la Ville est majoritaire. Il est bien évident que le nom, s'il y avait "naming", ne pourrait pas être choisi sans l'accord de la municipalité.

Un processus est ouvert avec appel à la concurrence. Nous ne savons pas à cette date quels seront les candidats. La société qui gagnera cette délégation de service public, pourrait très bien ne pas être la S.E.M., donc une société entièrement privée. Il est donc normal que la Ville se réserve à un moment donné la possibilité de décider in fine du nom, parce que ce serait un peu complexe si on se retrouvait, par exemple, avec un marchand d'armes accolé au P.O.P.B.

C?est pourquoi personnellement, cela ne me choque pas qu?il y ait un processus qui dise qu?in fine c?est l?assemblée parisienne qui décide. Mais ce n?est pas la même chose de dire que l?assemblée parisienne doit avoir un droit de regard sur le nom éventuel qui sera choisi de la société dans le cadre du "naming" que de dire qu?on est contre le "naming" par principe.

Sinon, mes chers collègues, cela veut dire qu'il faut se poser la question là aussi d'aller chercher plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires pour les investissements dans cette salle. Des dizaines de millions d'euros qui seront peut-être plus utiles pour d?autres actions municipales dans le contexte budgétaire dans lequel on se trouve aujourd?hui dans ce pays et aussi au niveau de la Ville.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Bernard GAUDILLÈRE au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LAMOUR.

M. Jean-François LAMOUR. - Je pensais que vous alliez proposer à M. Yves POZZO DI BORGO de prendre la parole avant moi.

Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, comme vient de le dire Pascal CHERKI, le P.O.P.B. a bien vécu mais il a vécu. C'est un équipement dont nous sommes très fiers, mais dont on voit bien aujourd'hui qu'il est devenu obsolète, en particulier en tenant compte de l'évolution des prestations qu'il faut offrir aux spectateurs qui viennent, tant pour voir des événements sportifs que pour des événements culturels, voire même cultuels.

La solution de la DSP est effectivement une proposition intéressante, mais Monsieur le Maire, Monsieur VUILLERMOZ, un certain nombre de questions se posent. J'aurais bien aimé d'ailleurs que M. GAUDILLÈRE reste dans la salle du Conseil pour y répondre avec vous.

Il évoque la durée de cette concession : 35 ans, est-il écrit dans le projet de délibération. Je trouve effectivement cette durée de DSP extrêmement longue. J'en conclus donc que les niveaux d'investissement sont très lourds et très élevés, mais où apparaissent ces investissements nécessaires ? A aucun moment, dans le projet de délibération, n'apparaissent clairement ces niveaux d'investissement.

A quel niveau effectivement envisagez-vous de solliciter le futur concessionnaire pour offrir un Palais Omnisports Paris-Bercy rénové, modernisé, capable à la fois d'accueillir un éventail complet d'événements sportifs ou autres événements qui seront là aussi capables de faire rayonner notre capitale partout en France et partout dans le monde ?

Il me paraît intéressant et en tout cas indispensable pour nous, avant de voter ce projet de délibération, de savoir effectivement quels sont les niveaux d'investissement nécessaires et quel impact aura ce niveau d'investissement sur le coût ensuite de location.

Je rappelle qu'un certain nombre de grands événements sportifs, portés par des fédérations olympiques, sont accueillis dans le Palais Omnisports de Paris-Bercy. Ils coûtent déjà assez cher en matière d'organisation. Quel sera donc aujourd?hui l'impact de ces investissements aujourd'hui ? Et comment effectivement le gestionnaire les répercutera-t-il sur le prix de location, de location brute mais également des prestations annexes à cette location ?

Le deuxième sujet évoqué est celui du "naming". Selon tous les rapports aujourd'hui, je dis bien tous les rapports aujourd?hui - je rappelle en particulier celui de M. SEGUIN, mais également celui de M. BESSON, celui de Maître GUILLOT, je pense également que David DOUILLET qui est en train de rédiger un rapport sur les grands équipements dont notre pays a besoin y fait référence -, ce "naming" fait partie effectivement des propositions en matière de recettes pour les gestionnaires d'équipements sportifs de dimension nationale ou internationale.

Je crois qu?il ne faut pas nous priver de ce type de recettes, à condition bien sûr que nous ayons notre mot à dire sur le nom du sponsor qui sera accolé au P.O.P.B. J'ai bien compris que c'était semble-t-il l'amendement qui était proposé, pas sur le principe du "naming" mais bien sur le nom lui-même. Ce n'est pas très clair dans l'amendement et j'espère que M. VUILLERMOZ nous précisera les choses.

Mais vous en conviendrez, et ce sera ma conclusion, quand on est capable, et c'est là où je trouve que la politique sportive de la Ville de Paris est totalement incohérente, de remettre en question ce principe de DSP et de "naming", alors qu'on va dépenser 200 millions d'euros pour construire un stade de rugby où on n'aura seulement onze matchs qui se dérouleront par an.

Voilà l'incohérence, voilà l'inacceptable, mais cela, comme d'habitude, vous vous taisez sur ce sujet.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Gilles ALAYRAC, pour trois minutes.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, je vous présente l'amendement n° 13 au nom du PRG. Nous proposons d'amender cette délibération, en demandant que le P.O.P.B. s'engage à ne pas accueillir de manifestations cultuelles ou d'événements à caractère religieux.

Pourquoi le faisons-nous ? Vous vous souvenez sans doute, mes chers collègues, que l'année dernière le P.O.P.B. avait été loué pendant trois jours à des évangélistes qui s?y étaient installés pour des prêches dans une ambiance de méga church à l'américaine, si j?ose dire, ou s'entremêlaient prières et transes collectives, exorcisme et même du militantisme anti-avortement.

Je m'interroge. Puisque Bercy, on vient de le dire, appartient à la Ville de Paris à 100 % et qu'il fonctionne sous la forme d'une délégation de service public, j'en conclus que Bercy appartient aux Parisiens, et d'ailleurs je ne suis pas certain que les Parisiens, qui s'y pressent nombreux, pour entendre Lady Gaga, Black Eyed Peas ou Jay-Z soient d'accord pour que les églises ou des organisations pseudo religieuses l'investissent pour leurs activités, surtout quand elles présentent les caractéristiques que je viens d'évoquer.

Au contraire, je crois que nous devons profiter de ce renouvellement du contrat pour nous prémunir de l'installation dans le Palais de tous ces mouvements pseudo spiritualistes qui pullulent aux Etats-Unis et qui tentent d?exister en France.

Je pense aux mouvements sectaires, mais je pense aussi aux Témoins de Jéhovah ou à certains mouvements évangélistes particulièrement rétrogrades, que le juge d?ailleurs n?assimile peut-être pas à des sectes mais qui y ressemblent furieusement.

En prenant la précaution de dire par avance que le P.O.P.B. ne peut accueillir les manifestations de nature religieuse ou cultuelle, nous nous prémunissons du risque d'avoir à gérer un jour ou l'autre des demandes du type de la Scientologie qui voudrait organiser une grande messe.

Tel est donc le sens de notre demande.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à l'adjoint compétent.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint. - En deux mots, je reviens sur le principe global et sur le périmètre de la délégation tout d'abord, puisque le futur délégataire prendra en charge la totalité des investissements et l'ensemble des charges du propriétaire, ce qui explique la durée envisagée.

Je réponds tout de suite à Jean-François LAMOUR. Vous n'êtes pas sans savoir que nous mettons en concurrence cette DSP : nous y sommes obligés. Dès lors que nous mettons en concurrence, il est évident que nous ne pouvons pas indiquer dans le projet de délibération le montant des travaux à faire.

Par contre, il est évident que nous avons en préalable, en amont, fait une étude ; la DJS a fait une étude pour savoir quels étaient les travaux à faire et quelle était l'organisation des travaux divers.

Par exemple, maintenions-nous la patinoire Sonia Henie ? Modifiions-nous les salles correspondantes ? Faisions-nous seulement des transformations de la salle ?

Nous sommes donc arrivés à une étude qui vous est présentée, elle n'est pas chiffrée, évidemment, mais elle vous est présentée dans les documents annexes à la délibération. Vous connaissez donc vraiment les travaux nécessaires à faire, et dès lors, vous voyez bien évidemment qu'il est nécessaire d'avoir une durée de DSP relativement importante aux alentours de 30 ans. C'est ce que nous vous proposons dans cette délibération, évidemment.

Je viens tout de suite sur les amendements, et notamment sur l'amendement déposé par Gilles ALAYRAC, Laurence GOLDGRAB et Jean-Bernard BROS.

Je suis bien entendu sensible à la préoccupation des auteurs de l'amendement mais tel que rédigé, il est difficile d'y souscrire. Pourquoi ?

Comme vous le savez, les missions et obligations du futur délégataire sont précisées dans l'article 3 du rapport de présentation et elles sont ainsi définies : "L'organisation de manifestations sportives, la gestion de la patinoire Sonja Henie, la mise à disposition de l'équipement au bénéfice du délégant pour un maximum de six journées".

Le délégant est évidemment la Mairie de Paris.

"Cette mise à disposition s?entend pour les manifestations organisées par le délégant ou celles auxquelles il souhaiterait apporter son soutien, à caractère associatif, culturel, social ou caritatif, à l'exclusion de manifestations à caractère commercial ou lucratif".

Vous souhaitez y préciser l'interdiction de manifestations cultuelles ou d'événements à caractère religieux. Or, dans le cadre des six jours du délégant et au regard de la pénurie de lieux de cultes pour les Parisiens de confession musulmane, par exemple, notre collectivité apporte son soutien à l'organisation de la fête de la fin du ramadan et dans un autre domaine, elle l'a fait également lors de la venue du Dalaï-lama à Paris.

Ces soutiens s'inscrivent dans notre volonté de favoriser l'accueil dans de bonnes conditions des Parisiennes et des Parisiens qui aspirent à fêter collectivement un des événements le plus important de leur calendrier religieux.

C'est d'ailleurs dans cette optique que la Ville, comme la plupart des maires d'arrondissement, permettent chaque année à nos concitoyens de fêter Yom Kippour et la fin du Ramadan.

Par contre, je sais que Gilles ALAYRAC est surtout très soucieux quant à notre vigilance en direction des mouvements sectaires. Il s'est d'ailleurs exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet et notamment au sujet de l?Église évangéliste, ce sur quoi je suis totalement d?accord avec lui, mais comme vous le savez, celle-ci ne figure malheureusement pas dans les listes successives établies par les rapports parlementaires, et il s'agit en l'occurrence plutôt d'une question qui doit avancer au niveau national. Je sais que de nombreux parlementaires ici ?uvrent en ce sens.

Pour conclure, je ne peux donc souscrire à votre amendement tel que rédigé car il reviendrait à demander au Maire de Paris, à notre collectivité parisienne, de revenir sur notre principe de tolérance envers nos concitoyens désireux de célébrer un temps fort de leur calendrier religieux. C'est donc pourquoi je vous demanderai, soit de le retirer, soit j'appellerai à voter défavorablement.

Je veux en venir maintenant à l'amendement qui a été déposé par "Les Verts" sur le "naming". Je voudrais aborder deux points essentiels sur la question du "naming".

Premièrement, et c'est très important à mes yeux, l'éventuel recours au "naming" ne permettrait en aucun cas de remplacer le nom du Palais Omnisports de Paris-Bercy par un autre nom.

Je vous renvoie au rapport de présentation et vous rappelle que le dossier de consultation qui sera lancé sera également, et dans les mêmes termes, très précis à ce sujet. Comme nous l'avons fait récemment lorsque nous avons voté le principe de recours aux B.E.A. pour le Parc des Princes, il est expressément dit que le choix du sponsor sera soumis à l'agrément de la Ville qui pourra refuser tout projet de dénomination manifestement inappropriée avec son image.

Il est également précisé, et c'est très important car cela n'a rien d'anecdotique et prouve notre attachement à la toponymie de nos équipements, que seul le procédé de l?adjonction d'un nom à celui du Palais Omnisports de Paris-Bercy pourra être autorisée, ce qui signifie clairement le maintien du premier nom actuel auquel éventuellement viendrait se rajouter le nom d'un sponsor si la Ville donne son agrément.

Ce que vous laissez entendre dans votre amendement est donc erroné et inapproprié.

Deuxièmement, les raisons de la possibilité pour le futur délégataire de recourir au "naming" sont aussi d'ordre financier, et je voudrais remercier Pascal CHERKI pour son intervention, qui apporte des éléments importants à ce sujet, ainsi que M. Jean-François LAMOUR, qui va dans ce sens.

Vous le savez, le P.O.P.B. est un équipement important qui permet à notre ville capitale d'accueillir de grandes manifestations sportives. Leur présence au P.O.P.B. est de fait, et vous le savez, financée par les spectacles et autres activités connexes. Cela veut dire que les manifestations sportives - et je dis que je me suis battu pour avoir 29 manifestations imposées -, qui ne sont évidemment pas toujours rentables, ne peuvent vraiment se tenir qu'à partir du moment où il y a d'autres manifestations qui sont elles plus rentables.

Par ailleurs, l'équipement nécessite des investissements très lourds, si nous voulons que ce site reste parmi les lieux majeurs d'événements sportifs dans un contexte européen où les sites se sont adaptés aux conditions techniques pour optimiser les usages multiples.

Ces investissements, la Ville ne souhaite pas les prendre à sa charge et il faut donc se donner toutes les chances pour que les conditions économiques de la future exploitation permettent d'amortir les investissements ; le "naming" peut y contribuer.

Le potentiel est significatif. Je rappelle que le grand stade de Lille espère 3,5 millions par an, MMArena 1 million par an, sans parler de l?Emirates Stadium d?Arsenal à Londres avec 6 millions d?euros par exemple. Ces montants sont à rapprocher de la capacité d'autofinancement actuelle dégagée par le délégataire sur la totalité de l'exploitation, soit en gros 2,7 millions par an et si l?on ne s'en tient qu?aux résultats, 1 million seulement par an.

Vous l'avez compris, la Ville ne veut pas faire supporter aux contribuables parisiens le coût des importants investissements indispensables si nous voulons que le P.O.P.B. reste dans la compétition des grands rendez-vous sportifs et culturels européens.

Le "naming", avec les précisions que je vous ai apportées quant à son éventuel recours, est un facteur économique non négligeable pour le futur délégataire afin d?amortir les investissements voulus par la Ville de Paris, et je vous demanderai donc de retirer votre amendement, sinon j'appellerai à voter défavorablement.

Quant à l'amendement déposé par le groupe communiste, qui souhaite préciser sur la question du "naming", "sous réserve d'un avis favorable du Conseil de Paris", j'émettrai un avis favorable sur le principe en proposant aux auteurs de l'amendement une modification rédactionnelle que je vous soumets : "sous réserve d'une autorisation du Maire de Paris après consultation du Conseil de Paris".

Ce sont, Monsieur le Maire, les indications que je voulais donner à notre Assemblée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a deux explications de vote.

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Je regrette que sur un projet de délibération qui va accorder tout de même pour 30 à 35 ans une délégation de service public à une société, nous n'ayons pas d?éléments complémentaires, notamment au moins un résumé d'une sorte de prévision financière sur les investissements effectués et le retour financier pour la société. Je comprends qu'il faille du temps pour investir, et qu'on retrouve ses investissements, mais est-ce 30-35 ans ou 15 ans ? C'est parce qu'il manque ces éléments que nous nous abstiendrons sur la délibération elle-même.

En ce qui concerne les v?ux, je rejoins la position de l'Exécutif et nous voterons contre les deux v?ux proposés notamment en ce qui concerne le "naming", car cela fait partie de la gestion moderne des choses. A partir du moment où la Ville a le contrôle de ces noms, ce n'est pas du tout choquant d?utiliser les méthodes modernes de gestion.

En ce qui concerne le v?u de M. ALAYRAC, je sais bien que votre parti s'est fait une spécialité de vouloir défendre la cause laïque, mais je ne suis pas sûr que votre conception de la laïcité corresponde aux véritables libertés publiques. Je m'interroge de plus en plus sur votre façon de le faire. C'est votre thème et franchement je rejoins la position de l'adjoint. Ce n'est pas sérieux. Je suis désolé.

Nous voterons donc contre les v?ux, et nous nous abstiendrons sur le projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président - Explication de vote ? La parole est à M. Sylvain GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le v?u présenté par Gilles ALAYRAC, nous aussi nous ne le suivrons pas parce que c'est une espèce de sectarisme laïque qui est un peu insupportable. Il y a un moment où cela devient une espèce d'automatisme qu'on ne peut pas suivre. Sur l'affaire du "naming", j'attire l'attention de mes collègues, c?est une affaire très grave.

On est en train de mettre le doigt dans un engrenage que j'ai vu à l'?uvre au Canada dans les années 90 en pleine crise économique où tous les festivals, toutes les associations, tous les groupes sportifs ayant des problèmes de financement, ont vendu leur nom à des sociétés privées et demain le "104" s'appellera "1664", le stade de football s'appellera le Parc des Princes "LU", cela se multipliera et à partir du moment où on accepte cela, on ne mettra plus de frein à ce "naming".

C'est pourquoi nous demandons que sur notre amendement il y ait un vote électronique pour que chacun se prononce en son âme et conscience sur la marchandisation. Parce qu'on ne peut pas à 9 heures, dénoncer le travail le dimanche comme étant un symbole de marchandisation et de consommation, et trois heures plus tard, voter le fait d?accepter de donner à une entreprise marchande le nom d?un équipement public.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés et Communiste et élus du Parti de Gauche).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 13 déposée par MM. ALAYRAC, BROS et Mme GOLDGRAB, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n° 13 est repoussée.

Nous passons à l'amendement n° 14 qui a été défendu par Christophe NAJDOVSKI. C'est un vote par scrutin public, mais avant je précise que tous ceux qui sont membres du conseil de surveillance, du P.O.P.B. ne peuvent pas voter.

Pour procéder au vote, des cartes nominatives sont distribuées, chacun doit voter de sa place en inclinant la carte de biais. S'il dispose d'une procuration, il vote de la même façon. Nous ne pouvons être porteurs de plus d'un pouvoir écrit.

Nous allons voter de manière électronique sur d'amendement n° 14.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, la proposition d'amendement n° 14 déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Le scrutin est clos car, contrairement à ce que vous pensez, vous avez voté.

Pour : 12

Contre : 130 Abstentions : 7

Ne prend pas part au vote : 0

Votants : 149

La proposition d'amendement n° 14 est repoussée.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 14 bis déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 14 bis est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DJS 186 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DJS 186).