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Mars 2016
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2016 DAC 633 - Convention d’occupation du domaine public avec l’Union des Bouddhistes de France.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DAC 633 concerne l'Union des Bouddhistes de France. La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce n'est pas tant une intervention qu'une série de questionnements que je souhaite apporter à notre Assemblée.

Je vois que nous sommes invités à délibérer pour renouveler la convention d'occupation du domaine public avec l'Union des Bouddhistes de France, pour l'utilisation du terrain et des locaux qui y sont installés. On sait que pour 20 % il y a un usage cultuel et pour 80 % un usage culturel.

Je voudrais donc savoir dans quelle mesure, selon vous, ce projet de délibération est conforme à la loi de 1905. Comme vous le savez, je me suis opposée au projet de création de l'Institut des cultures de l'Islam parce que justement j'estimais qu'à travers la confusion entre le cultuel et le culturel il y avait une entrave à la loi de 1905. De la même manière, sous l'ancienne mandature, j?avais voté contre un projet de délibération sur des travaux relatifs à un temple parce qu'il ne faisait pas partie de la défense et de la protection du patrimoine et qu'il y avait aussi une contradiction avec le respect de la loi de 1905. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet, puisqu'on pourrait imaginer une autre situation, où l'Union des Bouddhistes de France devienne propriétaire plutôt que d?avoir une convention d'occupation du domaine public. A ce moment-là, ce serait bien la communauté des croyants qui gèrerait réellement leur lieu. J'aurais souhaité que l'Exécutif réponde à mes interrogations avant que je puisse me prononcer sur ce projet de délibération. Puisque nous avons un Observatoire de la laïcité, je souhaiterais qu'il soit justement saisi sur cette problématique pour savoir si on est vraiment dans un cadre respectueux ou si au contraire nous sommes dans une entorse pour laquelle il faudrait donc retravailler pour pouvoir à la fois respecter la liberté de croyance, la liberté de conscience sans pour autant porter atteinte au principe de laïcité qui est un fondement, un pilier de notre République et auquel je suis fortement attachée comme, je l'imagine, une grande majorité des collègues ici présents. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Sur la laïcité zen, la parole est à Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci à Danielle SIMONNET. Je me suis posé la même question que vous lorsque j'ai dû valider ce projet de délibération puisqu'il s'agit de reconduire une convention d'occupation du domaine public pour une durée de 9 ans, la précédente ayant été conclue de février 2007 à février 2016. L'exécution de cette occupation du domaine public s'est déroulée de manière tout à fait satisfaisante puisque la parcelle est affectée à la culture et en partie au culte bouddhiste depuis 1976. Il s'agissait déjà de la reconduction d'une convention du domaine public. Cela dit, j'ai demandé une expertise à la Direction des affaires juridiques quant à la légalité de cette convention d'occupation du domaine public, notamment effectivement en respect de la loi 1905. Le retour de la Direction des affaires juridiques est absolument clair et je suis très favorable à ce que l'Observatoire de la laïcité puisse également se prononcer. Certes, il le ferait après notre vote d'aujourd'hui mais si jamais il y avait un avis négatif de l'Observatoire, on en tirerait évidemment les conséquences. Cependant, je n'ai aucun doute sur la légalité de ce projet de délibération, sinon je ne vous le proposerais pas. Les arguments, tant de la DAJ qui sont essentiels mais aussi des activités de l'Union des Bouddhistes de France sont assez éclairants, même s'il s'agit en effet d'un lieu et d'un objet unique très complexe à évaluer. L'Union des Bouddhistes de France exploite les lieux mis à sa disposition à l'usage de lieu cultuel mais très majoritairement à un usage culturel, par exemple le festival culturel du Tibet et des peuples de l'Himalaya tous les mois de juin ou encore lors de nombreuses fêtes culturelles. Lorsqu'il y a des fêtes cultuelles au sein même du bâtiment, elles sont ouvertes à l'ensemble de la population et transformées en événement culturel. Le site reçoit de plus en plus de visiteurs, tant pour la visite du site lui-même que pour assister au festival et autres manifestations culturelles nombreuses organisées par l'Union des Bouddhistes de France et des associations partenaires. L'Union Bouddhiste propose également des visites aux scolaires, des portes ouvertes lors des Journées du patrimoine et a été invitée à développer des partenariats avec bien d'autres associations pour la Journée des enfants du patrimoine. Vous l?aurez compris, la nature des activités et la densité des activités culturelles amènent à considérer cette convention d'occupation du domaine public comme tout à fait légale, d'autant plus qu'il est proposé par ailleurs un montant actualisé à 7.000 euros par an au regard de la nature des activités qui sont proposées sur le site.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 633.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DAC 633).