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Mars 2016
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2016 DFPE 204 - Subvention (1.000 euros) à l'Association de soutien aux Amoureux au ban public (17e) pour son action de soutien à la parentalité des familles binationales.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DFPE 204 concerne l'attribution d'une subvention à l'Association de soutien aux Amoureux au ban public, dans le 17e arrondissement. Je donne la parole à Hervé BÉGUÉ, 5 minutes maximum.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci. Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération qui concrétise l'engagement de notre collectivité à hauteur de 1.000 euros pour l'Association les amoureux au ban public aurait pu, vu son montant, ne pas faire l'objet d'une intervention de notre part. Or la récente actualité, le discours de Versailles du Président de la République, les débats qui ont suivi et le vote de la majorité sénatoriale ont remis au goût du jour cette question de la bi-nationalité. Loin de moi la volonté d'embrasser en quelques minutes cette question complexe, mais à la lecture de l'exposé des motifs, on voit bien qu?il y a encore loin de la coupe aux lèvres entre l'égalité énoncée des couples binationaux et la réalité vécue par ces familles. Que ce soit la Cimade qui a eu l'idée de s'intéresser à ce sujet, cela ne m'étonne pas et comme sur tant d'autres sujets, l'expertise d'associations comme celle-ci a souvent devancé les politiques publiques. Elle les a aussi parfois inspirées. On le sait, les séparations des couples binationaux peuvent s'avérer complexes, en particulier pour les enfants, et nous avons tous en mémoire quelques cas très médiatiques. 376 couples ont été suivis par cette association, et 290 dossiers ont été traités par mail. Cela peut paraître peu, mais cela veut dire aussi que dans nombre de cas, les familles binationales trouvent des ressources ailleurs, y compris dans des associations qui s'intéressent à la parentalité en général, et c'est une bonne chose. Alors que parfois, ce sont les parents, les familles, qui sont des obstacles aux couples binationaux, ne leur renvoyons pas nous, élus, des signaux négatifs. Les récents débats sur le terrorisme et leurs auteurs ont jeté une suspicion sur les binationaux. Il y a pourtant fort à penser que ce sont aussi souvent des nationaux non bi qui sont les auteurs ou les complices d'actions terroristes. Vous connaissez notre position quant à la déchéance de nationalité, que ce soit pour les nationaux ou les binationaux, je n'ai pas besoin de la rappeler, mais en revanche, félicitons-nous du travail des associations qui ayant repéré des problèmes spécifiques, tentent de trouver des réponses en ayant pour seul objectif l'égalité des droits. Je souhaitais que ce projet de délibération sorte de l'anonymat, et je vous remercie de votre écoute, nous voterons donc avec enthousiasme cette proposition de subvention. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame Dominique VERSINI ?

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Monsieur le conseiller de Paris Hervé BÉGUÉ, je vous remercie pour votre intervention qui souligne l'importance de cette action en direction des familles binationales. En effet, depuis 2010, l?Association "Les amoureux au ban public" a développé une permanence juridique dans le 20e arrondissement, qui assure l'accompagnement de familles binationales dans leurs démarches administratives et juridiques. C'est un bel exemple de solidarité, puisque l'association fonctionne grâce à l'engagement de 300 bénévoles formés dans le suivi et l'accompagnement des familles. Et comme vous le savez et l'avez dit, en 2015, les 42 permanences d'Ile-de-France ont permis d'accompagner juridiquement et administrativement 376 couples ou familles binationales dont 95 étaient originaires de Paris. Le soutien à cette association traduit deux enjeux forts de la Maire de Paris en direction de la politique menée pour les familles. D'une part, développer les dispositifs de soutien à la parentalité, qui permettent d'accompagner et de simplifier des démarches de toutes les familles. D'autre part, de porter une attention soutenue en direction des familles les plus vulnérables, afin de faire connaître et de favoriser l'accès au droit de ces personnes. S'agissant des débats nationaux auxquels vous avez fait référence, relatifs à la déchéance de nationalité, comme vous l'avez dit, je tiens à rappeler que sous l?impulsion de la Maire de Paris, un v?u a été adopté en décembre 2015 avec le soutien de l'ensemble de la majorité parisienne pour rappeler notre refus de toute forme de stigmatisation et de toute remise en cause du droit du sol par la déchéance de nationalité. Votre intervention réaffirme cette position et sur ce plan, également, sachez que l?Exécutif soutient pleinement cette démarche.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 204.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFPE 204). 2016 DASES 129 G - Avenant à la convention de gestion du R.S.A. signée avec la C.A.F. pour la mise en ?uvre à titre expérimental de la procédure de télé-recouvrement des indus de R.S.A. non encore transférés.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 129 G relatif à un avenant à la convention de gestion du R.S.A. signée avec la C.A.F. Je donne la parole à Marie ATALLAH, pour 5 minutes.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire, je ne prendrai pas 5 minutes, car j'ai une très brève intervention. Vous nous proposez d'approuver un projet qui porte sur la gestion du R.S.A., gestion confiée par le Département à la C.A.F. de Paris. Il s'agit plus précisément de financer un emploi à temps plein pour la mise en ?uvre à titre expérimental de la procédure de télérecouvrement des indus de R.S.A. Le sujet du R.S.A. nous intéresse tout particulièrement et nous préférons l?aborder de manière plus approfondie dans le cadre du débat sur le prochain Plan parisien de l?insertion par l?emploi, qui doit nous être proposé dans les mois à venir. Par ailleurs, comme vous le savez, Monsieur le Maire, un débat national est en cours depuis plusieurs mois sur la question de recentralisation du R.S.A. par l'État. Ce débat se déroulant au sein de l?Association des départements de France, pourriez-vous nous dire quelques mots sur les grandes lignes de ce débat, et surtout, sur votre position concernant la reprise de la gestion du R.S.A. par l'État, donc sur sa recentralisation. D?avance, je vous remercie pour votre réponse.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, Madame la conseillère de Paris, chère Marie ATALLAH, je vous remercie de votre attention qui nous amène à l?importante question de l?accompagnement des bénéficiaires du R.S.A. Je tiens tout d'abord à rappeler la place importante qu'occupe le R.S.A. dans notre politique sociale, puisque les dépenses versées à ce titre par la collectivité parisienne avoisinent les 370 millions d'euros en soutien à près de 68.000 allocataires et leur famille. Au-delà du versement de cette aide essentielle, l'action du Département se veut particulièrement volontariste en matière d'accompagnement des bénéficiaires, afin de faciliter leur retour à l'emploi. Vous le savez, notre ambition se traduit et s'est traduite notamment par la création des espaces parisiens d'insertion. Nous irons plus loin dans le cadre de la refonte du Plan parisien d'insertion par l'emploi, que j'ai l'honneur de conduire avec mes collègues, Pauline VÉRON et Antoinette GUHL, et dont le résultat des travaux sera présenté en juin prochain au sein de cette Assemblée. Les six derniers mois ont été ainsi consacrés à une vaste concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées, pour faciliter le retour à l'emploi des personnes en leur permettant d'être actrices de leur parcours de l'emploi. Votre interrogation porte enfin et surtout sur la question de la recentralisation du R.S.A. En effet, le Premier Ministre et l'Assemblée des départements de France ont récemment communiqué sur un accord de principe sur le sujet du refinancement par l'État de cette allocation, qui avait été décentralisée en 2004. J?attire néanmoins votre attention sur le fait que dans ce type de négociation, le diable se cache dans les détails et que les parties n'ont pas encore abouti sur le mécanisme du transfert financier, or c'est naturellement là le c?ur du sujet. Il nous faut donc rester très prudents à ce stade. Il y a en réalité deux sujets. D'une part, celui de la compensation financière par l'État des dépenses sociales décentralisées. On sait à ce jour qu'elle est très imparfaite, et tout ce qui améliore le reste à charge du Département va dans le bon sens. Mais cette réflexion ne peut s'entendre que dans un cadre plus global des relations financières entre les départements et l'État, que suit tout particulièrement mon collègue Julien BARGETON. Il ne faudrait pas que soit repris d'une main ce qui aurait été donné de l'autre. Il nous faut donc connaître tous les paramètres de l'équation avant d'être en mesure de nous prononcer sur l'impact parisien de cette réforme. D'autre part, il y a le sujet de l'accompagnement social des bénéficiaires, qui quoi qu'il arrive relèvera toujours de la collectivité parisienne. C'est à mes yeux le c?ur du sujet, et c'est la raison de notre engagement dans le développement de nouvelles mesures d'accompagnement qui vous seront présentées en juin prochain, dans le cadre du nouveau Plan parisien pour l'insertion par l'emploi. Nous travaillons aussi activement sur la question de l'accès au droit pour les bénéficiaires du R.S.A., dans des délais plus réduits qu?actuellement, et sur le développement de leur accès aux compétences numériques qui est apparu comme central dans les différentes consultations que nous avons menées auprès des acteurs et des Parisiens sur ce sujet. Je vous donne donc rendez-vous sur tous ces points au mois de juin prochain.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 129 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 129 G).