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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au marché des vendeurs "à la sauvette" de la porte de Montreuil. Vœu déposé par les groupes "Les Verts" et Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux marchés de la misère dans le Nord et l'Est parisien. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen des v?ux référencés nos 125, 126 et 126 bis dans le fascicule, déposés respectivement par les groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, "Les Verts" et Communiste et élus du Parti de Gauche et l'Exécutif, relatifs à l?extension des marchés sauvages.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Ce n'est pas les marchés sauvages.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Bon. Le v?u n° 126 bis est peut-être lui-même sauvage? je ne sais pas.

La parole, s'agissant du groupe socialiste, est, si j'ai bien compris, à M. Julien BARGETON, pour une minute, si possible.

M. Julien BARGETON. - Le v?u adopté en Conseil du 20e arrondissement le 27 mai dernier, concerne la situation extrêmement difficile que vivent riverains, commerçants et puciers sur le secteur de la porte de Montreuil du fait de l'implantation de plus de 1.200 vendeurs à la sauvette.

Ce v?u équilibré reprend toutes les données du problème et je ne les détaillerai pas. Il reprend à la fois l'exaspération légitime des riverains, des commerçants et des puciers, les problèmes liés à l'occupation de l'espace public auxquels nous avons le devoir d'apporter une réponse, et qui passe par l'arrêt de l'installation de ce marché sauvage.

Il reprend aussi la nécessité de trouver des réponses sociales à la précarité des vendeurs à la sauvette sans que cela n'implique ni ne justifie le maintien des nuisances sur le secteur de la porte de Montreuil, quartier populaire s'il en est.

Les efforts de solidarité doivent être répartis à Paris et dans la métropole.

L'Exécutif a déposé le v?u n° 126 bis qui nous convient et donc, nous retirerons ce v?u.

Merci beaucoup.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARGETON, et notamment merci beaucoup pour votre concision.

L'orateur suivant est M. Denis BAUPIN pour le groupe "Les Verts", pour une minute.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je présente ce v?u, non pas seulement au nom du groupe des "Verts", mais aussi au nom du groupe du parti de gauche et du parti communiste, ainsi que du groupe du 20e arrondissement, "Le 20e avant tout", et nous avons souhaité déposer ce v?u pour exprimer notre sentiment face à une situation qui est difficile, personne ne le nie, et qui ne peut perdurer éternellement, face à laquelle nous sommes les uns et les autres d'accord sur le fait qu'il faut apporter une réponse.

Mais nous considérons pour notre part que la situation qui est créée aujourd'hui à la porte de Montreuil est avant tout un signe précurseur d'une précarisation croissante dans notre société, une situation de misère, et c?est pour cela que je reprenais tout à l?heure en estimant que ces marchés sont avant tout des marchés de la misère plus que des marchés qui ont été qualifiés dans le v?u de marchés sauvages.

C'est avant tout le signe d'une précarisation croissante et donc, nous pensons que la logique qui doit prévaloir, avant même le rappel à l'ordre qui semble la logique prioritairement retenue dans le v?u n° 125, de notre point de vue, c?est d?abord cette question de réponse à la misère qui prévaut.

Tout à l'heure, en arrivant à l'Hôtel de Ville, je voyais ce grand panneau sur l'Hôtel de Ville où était inscrit en gros : dignité, droit humain et pauvreté. Et je crois que c'est la logique qui doit prévaloir pour nous dans la réponse que nous cherchons à apporter à ce type de situations.

C'est la raison pour laquelle nous préconisons que l'on étudie des réponses du type de celles qui ont été trouvées dans le 18e arrondissement avec le "Carré des Biffins", et qu'en attendant d'avoir trouvé des réponses, il faut mettre en place des réponses d?urgence en matière de toilettes, de bennes à ordures, etc., qui permettent que dans cette situation, qui est aujourd'hui la situation réelle, il n'y ait pas de pourrissement.

Nous considérons que la réponse que nous serons capables d'apporter ou pas en tant que Municipalité parisienne est significative de notre capacité à prendre en compte une situation qui ne sera pas isolée : nous en avons la conviction. Avec la crise que nous connaissons, il y aura de plus en plus de situations de ce type et donc, c'est la façon humaine dont nous y répondrons qui doit aujourd'hui prévaloir.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Je crois que Mme SIMONNET souhaite s'exprimer au nom du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Je souscris pleinement aux propos tenus à l'instant par Denis BAUPIN. Plus la crise va continuer, plus la précarisation, plus la misère va s'amplifier. Donc, attention à la façon dont nous prenons nos responsabilités.

Il y a une situation extrêmement délicate qui se situe à la porte de Montreuil et si nous ne sommes pas en capacité, à la fois d'interpeller l'Etat, à la fois de mobiliser l'ensemble des pouvoirs publics, la Région, la Ville de Paris, le Mouvement associatif, l'ensemble des acteurs, pour réfléchir aux réponses et aux interventions à apporter pour répondre à ces situations de développement de la misère, on va tout droit à une mise en opposition des catégories de population les unes aux autres. Je pense qu'il est important de prendre toutes nos responsabilités sur ce sujet pour être en capacité de traiter le problème à la source.

Donc, ne soyons pas dans une attitude qui vise d'abord à chercher des réponses sur le terrain sécuritaire et après, de promettre de traiter vraiment les causes du problème.

Je pense donc qu?il faut absolument, déjà, comme l?a dit Denis BAUPIN, reconnaître le problème pour ce qu'il est. C'est une situation de misère qu'il nous faut traiter en tant que telle et donc, il nous semble important de maintenir ce v?u parce qu?hélas, suite au débat dans le Conseil d'arrondissement du 20e, et malgré la présentation du v?u de l'Exécutif, nous n'avons pas encore exactement la même appréciation des réponses à apporter sur ce sujet.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Pour vous répondre, la parole est à Mme CALANDRA, en tant que maire d'arrondissement.

Mme Frédérique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Simplement, de façon très brève, l'appréciation d'un problème, cela veut dire l'appréciation de la réalité dans tous ses aspects. À la porte de Montreuil, la réalité ne se limite pas au marché de la misère, à la sauvette, qui déjà, je le rappelle, par son caractère extrêmement massif, pose un problème d'occupation et de dérégulation de l'espace public extrêmement important.

Alors, je voudrais que l'on n'en reste pas à des choses théoriques : il y a des gens qui pendant trois jours par semaine, j'ai reçu de très très nombreux témoignages, des pétitions, des demandes depuis des mois et des mois, il y a des gens qui pendant trois jours par semaine, ont des difficultés à rentrer chez eux, à prendre leur voiture, à recevoir des visites, etc., à vivre tout simplement normalement.

Je rappelle qu'il s'agit d?un des quartiers les plus populaires de Paris où les gens vivent déjà dans de grandes difficultés sociales.

D'autre part, bien sûr qu'il y a une réalité extrêmement dure de la précarité des gens qui vendent comme cela de façon inorganisée à la porte de Montreuil, mais la réalité des gens qui vivent à la porte de Montreuil, ce qu?ils ont vécu pendant des mois et des mois, trois jours par semaine, je voudrais aussi que l'on en parle et que l'on ne parle pas seulement toujours d'un seul aspect du problème.

La question n?est pas une question sécuritaire, mais une question de reconquête de l'espace public. Il ne s'agit pas de donner la chasse à qui que ce soit ; il s?agit tout simplement de faire en sorte que des gens puissent vivre dans leur quartier, dans des conditions à peu près normales.

Voilà tout simplement ce que demandent les riverains, les habitants, les puciers et les commerçants de la porte de Montreuil.

Alors, évidemment, il faut aussi apporter une réponse sociale. Ceci, on le dit depuis le début. Le problème est que l'on peut interpeller l'Etat, la Région, organiser des tables rondes, etc., il faudra au moins, et je rappelle que moi, j'ai suivi l'expérience du 18e avec attention... Il a fallu plus d'un an et, si je ne dis pas de bêtise, plus de 200.000 euros pour mettre en place l?expérience du "carrée des biffins" dans le 18e. Cela a mobilisé des tables rondes de concertation avec l'ensemble des acteurs et notamment les habitants qui ont pris beaucoup de temps et, en ce moment, les habitants de la porte de Montreuil, je vous le dis, mes chers collègues, puisque je les ai rencontrés à de nombreuses reprises, ne peuvent même pas entendre évoquer la question d'un "carré des biffins", parce qu?ils sont dans un tel état de choc après ce qu?ils ont vécu pendant des mois que, pour l'instant, ils sont extrêmement à vif.

Cela ne veut pas dire que l'on ne va pas travailler sur une solution, puisque dans le v?u de l'Exécutif, il y a une proposition très concrète, intéressante, dont je vous ai parlé d'ailleurs au Conseil du 20e arrondissement, et qui propose des pistes de travail.

Je souhaite donc que si on parle de la réalité, on parle de toute la réalité.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, nous constatons un développement de l?activité de revente d?objets récupérés qui se concentre sur un certain nombre de points névralgiques de notre territoire, et notamment en marge des marchés traditionnels ou encore des marchés aux puces.

L'ampleur de ce phénomène dans le quartier de la porte de Montreuil nous préoccupe tous, aussi bien en termes de sécurité et d?occupation illégale du domaine public, que de pauvreté des populations qui se livrent à ces activités.

L'extension des marchés de la misère dans l'Est parisien a mobilisé les élus parisiens à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois.

En mars dernier, nous avons voté un v?u demandant un diagnostic social sur la situation des revendeurs.

Ce premier diagnostic donne à voir des populations très composites, notamment d?origine chinoise, rom, sri lankaise, mais toutes en situation de grande pauvreté.

Ces populations sont, pour la plupart, victimes de l'impasse des politiques migratoires et de l'absence de prise en charge sociale, relevant de la compétence de l'État.

Je voulais dire vraiment que nous comprenons la colère des habitants face aux nuisances générées par la présence d'un millier de vendeurs dans ce quartier populaire, et c'est pourquoi le Maire de Paris a demandé par courrier au Préfet de police un renforcement des effectifs dans ce secteur. Ces effectifs ont d'ailleurs été renforcés ces derniers week-ends.

Monsieur le Maire, deux v?ux sont proposés au vote du Conseil de Paris ; chacun d'entre eux met l?accent sur la pluralité des réponses à apporter au quartier de la porte de Montreuil, mais aussi aux revendeurs : sécurité de l'espace public, propreté du quartier, sécurité des produits mis en vente, prise en charge scolaire des enfants, prise en charge sociale des revendeurs, nécessité de replacer ce phénomène dans un contexte social, régional, national, voire européen.

L'Exécutif a tenté de faire une synthèse de ces propositions dans un v?u. M. BARGETON, Mme CALANDRA, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés ont accepté de retirer leur v?u pour celui de l'Exécutif et je les en remercie.

Je voulais vraiment proposer au groupe "Les Verts" et au Parti communiste de faire de même, faute de quoi je devrai donner un avis défavorable à un v?u qui méconnaît les efforts exceptionnels faits par la Direction de la propreté dans ce quartier.

Voilà la réponse que je voulais apporter à ces v?ux.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

La parole est à M. Renaud VEDEL, représentant le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Comme elle le fait sur plusieurs sites de la capitale : Belleville, La Villette, la porte Montmartre, le Champ de Mars, le Trocadéro ou le carrefour Barbès, la Préfecture de police déploie régulièrement des dispositifs opérationnels contre les ventes à la sauvette.

Comme ils sont, malheureusement, coûteux en effectifs, cela doit être concilié aussi avec les impératifs de la présence de proximité et la sécurisation des réseaux de transports ou des espaces qui connaissent des violences réitérées, mais tous les week-ends et depuis plusieurs mois, il y avait des opérations conjointes entre les policiers du 20e arrondissement et de Montreuil.

Récemment, face à l'aggravation du phénomène, le Préfet de police a reçu les représentants des riverains et des commerçants pour leur présenter un dispositif renforcé avec l'appui d?unités mobiles depuis désormais quatre week-ends, afin de redonner à l?espace public une physionomie compatible avec son usage et à la qualité de vie due aux riverains.

De nombreux contrôles sont opérés et la présence policière tente d'éviter les installations sauvages chaque fois que possible.

La L.O.P.P.S.I. permettra également, par la création de délits nouveaux, de mieux lutter contre le phénomène en attaquant directement et indirectement les filières qui contribuent à organiser les ventes sauvages.

La Préfecture de police a accueilli avec beaucoup d?intérêt la décision de la Ville de Paris à l?automne dernier d?engager un diagnostic et examinera ses conclusions avec intérêt, le cas échéant, pour adapter le dispositif policier.

Enfin, s'agissant des phénomènes de délinquance ou de recel qui se rattachent à la délinquance itinérante, la police d'agglomération permet désormais d'agir à une plus grande échelle et donc plus efficacement et le 23 juin prochain, le Préfet de police recevra à nouveau pour un point d'étape les riverains et les puciers, en présence de Mme la Maire du 20e arrondissement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

J'ai cru comprendre que le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés retirait le v?u n° 125. M. BARGETON me le confirme.

S'agissant du v?u n° 126, je m?adresse à son premier signataire : M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Pour vous indiquer, Monsieur le Maire, qu?on a bien entendu ce qu?a dit Mme TROSTIANSKY et les efforts qui sont faits. Je suis plus inquiet quand j'entends M. VEDEL nous parler de l?évolution de la L.O.P.P.S.I. et de ce que cela pourrait entraîner. Mais, pour autant, malgré tout, sans méconnaître le travail des services déjà effectué, nous souhaitons maintenir ce v?u pour signifier notre volonté que l?on aille plus loin et qu?une autre logique puisse se mettre en place, ce qui ne signifie pas pour autant que nous ne voterons pas le v?u de l'Exécutif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

Quel est l?avis de l'Exécutif sur le v?u n° 126 ?

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Défavorable.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 126 déposée par les groupes "Les Verts" et Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2010, V. 163).