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Mars 2016
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'installation des compteurs Linky et Gazpar.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 62 relatif à l'installation des compteurs Linky et Gazpar. La parole est à Danielle SIMONNET, pour deux minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, en octobre 2011, la Mairie de Paris, sur proposition d'un v?u des écologistes, refusait l?installation des compteurs électriques communicants Linky. Néanmoins, par le biais de l'adoption d'un autre v?u, lors de la séance des 15, 16 et 17 février 2016, la Ville confirmait finalement un premier déploiement du compteur Linky dans certaines parties d?arrondissements en vue d'un déploiement pour la totalité du programme pour 2021.

Ce même v?u vise à encourager les mairies d'arrondissement à organiser des réunions publiques d'information et des débats sur l'installation des compteurs Linky et Gazpar avant l'installation de ces compteurs pour l'ensemble des quartiers concernés, avec les habitants, les associations, ERDF, GRDF, avant le déploiement.

Mes chers collègues, comment pouvons-nous envisager de prévoir des réunions d'information avant le déploiement de ces compteurs, sans donner la possibilité à ces réunions d'information de pouvoir déboucher sur une autre décision que celle de l'installation de ces compteurs ? Je trouve qu'il y a un vrai souci. Si ce sont juste des réunions d'information pour leur expliquer que tout va bien et qu'il faut, de toute façon, installer ces compteurs, à quoi bon les faire ? Je trouve cela une drôle de conception de la démocratie. Je demande, à travers ce v?u, que soit organisé un référendum parisien relatif à l?installation ou non des compteurs Linky et Gazpar parce qu?autour de ces compteurs, il y a un certain nombre de débats. D'abord, un débat en termes de santé publique. Je n'ai, hélas, que peu de temps pour le développer, mais sachez qu'ERDF injecte des signaux dans le circuit électrique des habitations par la technologie C.P.L. et que le C.P.L. génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement des enfants. C'est extrêmement plus conséquent que tout le débat que l'on a autour du Wifi et autour, a priori, des antennes relais. Ces compteurs posent aussi des problèmes en termes de liberté publique et il n?a absolument pas été démontré qu'ils permettaient de réduire les consommations, en plus, les sommes en jeu sont considérables. Pour finir, sachez que la Mairie de Paris est propriétaire des compteurs et que, comme 55 communes en France, elle peut tout à fait refuser l'installation de ces compteurs. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, je donne la parole à Julien BARGETON. Ensuite, nous aurons une explication de vote du groupe Ecologiste de Paris.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Célia BLAUEL avait déjà abordé, lors du dernier Conseil de Paris, la question des compteurs Linky et Gazpar à l'occasion d'un v?u du groupe Ecologiste de Paris, proposant le soutien de la Ville à l'occasion de débats locaux, par exemple au niveau des mairies d?arrondissement. Ce v?u avait été adopté avec un amendement oral.

En son absence aujourd'hui, c'est moi qui apporterai des éléments de réponse, à votre v?u, Madame SIMONNET, sur le référendum parisien relatif à l?installation ou non de ces compteurs.

Comme Célia BLAUEL l?avait déjà expliqué lors de sa réponse, la Ville de Paris est certes propriétaire des réseaux de distribution et des compteurs pour le cas de l?électricité, mais n'a pas de pouvoir décisionnel sur le programme de déploiement des compteurs communicants. On peut certes regretter que les décisions en matière de politique énergétique soient encore trop centralisées, mais, en l'état du droit, les collectivités n'ont pas de pouvoir décisionnel sur le déploiement de Linky. La Ville n?est donc pas fondée à organiser un référendum local sur le sujet. En effet, l?organisation d?un référendum local n?est légalement possible que pour un sujet qui relève de la compétence de la collectivité. La Ville s'est déjà prononcée lors du dernier Conseil de Paris et se mobilise pour l'organisation de débats locaux. Je vous rappelle les termes du v?u adopté qui exprimait la demande que la Mairie fournisse aux mairies d'arrondissement qui le souhaitent, les informations et éléments nécessaires à l'organisation de réunions publiques et de débats sur l'installation des compteurs Linky et Gazpar avant l?installation des compteurs, et ceci pour les quartiers concernés en présence d'habitants, etc. Afin que la collectivité parisienne garde une vigilance sur le sujet, il est envisageable qu?un comité de suivi soit mis en place, adossé aux commissions supérieures de contrôle de l?électricité et du gaz, dont je précise qu?elles sont présidées par Célia BLAUEL. Ce comité rendrait compte du déploiement des compteurs Linky et Gazpar, et des démarches de concertation et d'information à destination des habitants. Dans ces conditions, je demande à Mme SIMONNET de bien vouloir retirer son v?u, et à défaut j'y donne un avis défavorable au nom de l'Exécutif.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Avant d'avoir des explications de vote, Madame SIMONNET, maintenez-vous votre v?u ?

Mme Danielle SIMONNET. - Bien évidemment que je maintiens mon v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Une explication de vote du groupe GEP. Je donne la parole à Pascal JULIEN. Ensuite, une explication de vote du groupe Communiste - Front de Gauche, M. Didier LE RESTE.

M. Pascal JULIEN. - D'une part, on a GRDF et l'État qui nous font croire que Linky est le nec plus ultra de la transition écologique. C?est tout à fait faux. Linky a été conçu pour le confort du distributeur et présente quelques avantages modestes pour le consommateur. D'autre part, des associations d'élus, dont Danielle SIMONNET s'est fait l'écho, nous présentent Linky comme le grand pollueur électromagnétique le plus qui soit, comme étant aussi un instrument quasiment de surveillance. C'est tout à fait excessif aussi, ce n'est pas tout à fait vrai. Cette opposition est à la fois excessive et légitime. Excessive, je n'ai pas le temps de le démontrer, mais je viens de le dire, et légitime parce qu'il y a un manque d'information, de transparence, un manque d'études indépendantes. C'est de cela que naît la rumeur, bien évidemment. Nous, nous sommes pour le droit de dire oui ou non. On peut avoir envie du Linky parce que bien utilisé, cela peut-être un progrès, mais on peut avoir le droit de dire non pour un certain nombre de raisons. C?était le sens de l?amendement déposé par le député à l?Assemblée nationale, et malheureusement rejeté par le parti socialiste.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Didier LE RESTE, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire. Nous actons positivement la proposition de Julien BARGETON de mettre en place un comité de surveillance. C'était l'une de nos demandes. Personne ne peut contester que les élus, les citoyens expriment de nombreuses questions liées à l'installation des compteurs Linky, qui pour l?heure ne reçoivent pas de réponse fiable, au point que sur ce sujet, l'Association des Maires de France vient d'interpeller le Premier Ministre. Il en va de la sécurité des installations des compteurs par des sous-traitants, qui sous-traitent d'ailleurs, de la sécurité des salariés, de l'accompagnement des ménages et des professionnels, de l'augmentation éventuelle des tarifs, de la possibilité ou non de voir le courant coupé à distance. A partir des éléments qui ont été fournis à la Commission supérieure de l'électricité et des réponses fournies par l'Exécutif, nous nous abstiendrons sur le v?u de Danielle SIMONNET.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 62 de Danielle SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le v?u est rejeté.