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Mars 2016
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2016 DFA 71 - Grille tarifaire d'occupation du domaine de la Ville de Paris par des bornes Wifi.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous pouvons maintenant poursuivre notre débat, et nous allons à présent examiner le projet de délibération DFA 71 ainsi que l'amendement n° 75, qui concerne une grille tarifaire d'occupation du domaine de la Ville de Paris par des bornes Wifi. M. Pascal JULIEN, vous avez la parole.

(Mme Pauline VÉRON, adjointe, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Pascal JULIEN. - Le Wifi est une technologie qui contribue incontestablement à épaissir le brouillard électromagnétique dans lequel nous vivons. Son développement rapide se fait au détriment du filaire qui, lui, ne pose aucun problème sanitaire et assure même une meilleure qualité de service.

Or le Wifi est un outil essentiel de la ville numérique, laquelle est mieux connue sous l'appellation très idéologique d'ailleurs de "ville intelligente" car qu?on vienne me dire ce qu?est une ville idiote.

Le projet de ville numérique est porté par des acteurs enthousiastes, qui en général acceptent un peu béatement toute innovation technologique sans jamais s'interroger sur l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques ni sur le mode de vie induit par l'interconnexion permanente et le tout numérique.

Le Wifi gratuit existe déjà aujourd'hui dans de nombreux jardins ou bâtiments municipaux. Quels sont les arguments qui plaident pour son extension ? Il pourrait partiellement se substituer aux spots privés, qui polluent déjà, comme par exemple les spots installés sur les terrasses de café. Par ailleurs, il pourrait contribuer à réduire la fracture numérique, ou encore, les "smartphones" pourraient être utilisés en mode Wifi au détriment de la 4G, qui passe par les antennes-relais. On pourrait même d'ailleurs imaginer que les micro-antennes des spots Wifi se substituent un jour aux macro-antennes, mais, cela, nous n'y croyons pas car jamais les opérateurs n'y consentiraient.

Enfin, grand argument, la demande de Wifi est forte, certes, mais cela doit-il nous interdire de réfléchir ? On sait que le fait d'offrir suscite la demande.

Alors, en approuvant ce projet de délibération qui porte sur la grille tarifaire d'occupation du domaine de la Ville par des bornes Wifi, on accepte implicitement le principe de l'appel à manifestation d'intérêt qui a été engagé. Or nous regardons cet "A.M.I." pour ce qu'il est : une première étape qui ne préjuge pas du résultat final de la procédure. En effet, au final, je veux bien continuer, mais avec un peu de respect, on déduira de mon temps de parole le temps que le silence soit revenu. Je vous remercie, Madame la Maire.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Oui, merci d'avoir vos conversations particulières à l'extérieur pour qu?on puisse entendre correctement l?orateur. Merci.

M. Pascal JULIEN. - C?est symptomatique que quand on parle d'ondes électromagnétiques, effectivement, les gens réagissent ainsi.

Au final, nous refuserions un Wifi public, qui introduirait de la publicité dans la connexion, par exemple dans la première demi-heure, qui se déploierait sans accomplir un effort substantiel de réduction de sa pollution électromagnétique, par exemple en faisant mieux que les normes réglementaires, ou bien qui ferait fi du cas des gens électro-sensibles, en prévoyant par exemple des zones blanches.

Bref, vous aurez compris que nous n'empruntons pas la voie d'une opposition radicale et frontale au Wifi. Notre réflexion et notre esprit de compromis nous conduisent à choisir d'influencer le processus, quitte à refuser le résultat si celui-ci devait à nos yeux présenter plus d'inconvénients que d?avantages. Il en va du Wifi comme du "linky" ou de la téléphonie mobile. Nous souffrons du fait que la pollution électromagnétique reste un sujet tabou, que l'Etat refuse d'aborder sereinement comme on traite de la pollution de l'air ou de la pollution sonore. Dès qu?une étude scientifique indépendante paraît et révélant le danger des ondes, alors une autre plus ou moins commandée par les lobbies vient la contredire, entretenant ainsi artificiellement la polémique. Il manque un G.I.E.C. des ondes. Quand on sait comment les groupes politiques de droite et de gauche à l?Assemblée nationale, travaillés par les lobbies des opérateurs, se sont employés à vider au maximum de son contenu la loi de l'écologiste Laurence ABEILLE, dont le décret d?application portant sur la définition d?un seuil électromagnétique est reporté à la Saint-Glinglin, quand on sait cela, alors on a conscience que la route risque d'être aussi longue que celle qui a conduit à prouver le réchauffement climatique ou le danger de l'amiante. Dans ce cas, un siècle ! Je vous remercie

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je donne maintenant la parole à Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire. Nous voterons favorablement ce projet de délibération et nous ne partageons pas les réserves qui viennent d'être exprimées sur la ville intelligente. Nous croyons en effet que le déploiement du Wifi, qui en tout état de cause produit beaucoup moins de nuisances et est beaucoup moins émetteur d'ondes que la 4G par exemple, est un élément absolument essentiel d'attractivité pour la Ville de Paris. Cela étant dit, nous avons un problème et j'ai personnellement un problème de méthode avec ce projet de délibération. Finalement, on nous propose sans davantage de détails une grille tarifaire concernant, en fonction des zones, l'installation des bornes Wifi qui serait appliquée aux opérateurs voulant installer ces bornes. On ne nous explique aucunement les tenants et les aboutissants d'un tel projet. On nous parle de tarifs mais on ne dit pas ensuite pour quoi faire ni quel est le plan stratégique de déploiement de ces infrastructures. Il nous semble qu?il y a là un cas d?école de ce qu?il ne faut pas faire, c?est-à-dire qu'il faut présenter des projets de délibération avec un exposé des motifs qui permette aux élus que nous sommes de nous prononcer en toute connaissance de cause. Nous avons eu une discussion intéressante avec M. GRÉGOIRE en 1ère Commission qui nous a permis de comprendre de quoi il retournait et nous le remercions pour ses explications. J?avais posé une question, mais il aurait quand même été bon, et cette remarque est en réalité valable pour bien d?autres textes de projet de délibération qui sont soumis à ce Conseil, il aurait été bon que, au préalable, il y ait un texte qui soit absolument clair. C?est la remarque que je voulais faire, en regrettant aussi, c?est une seconde question de méthode, que cette grille tarifaire soit présentée séparément et ne soit pas finalement jointe à la question de fond qui est de savoir comment nous allons permettre et accompagner le développement du Wifi sur toute la Ville de Paris. Projet que, personnellement, je soutiens et que le groupe auquel j?appartiens soutient également. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Philippe DUCLOUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

M. Philippe DUCLOUX. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, effectivement le développement d?un réseau Wifi dans l?espace public fait partie du contrat de mandature ; cela a été rappelé par Pascal JULIEN.

Des travaux préparatoires de ce projet ont été réalisés dans le cadre d?un comité de pilotage associant évidemment les membres et les groupes de la majorité dans un esprit, je tiens à le signaler, constructif. Et je tiens à remercier les deux adjoints qui ont animé plus spécifiquement tous les débats, Emmanuel GRÉGOIRE et Jean-Louis MISSIKA, et j?associe évidemment Julien BARGETON à mes propos.

Aujourd?hui, mes chers collègues, la maîtrise d?ouvrage des bornes Wifi pour "Paris Wifi" est assurée par la Direction des systèmes et technologies de l?information. Néanmoins, compte tenu du fort développement d?offres privées, et afin d?écarter tout risque de contentieux pour distorsion de concurrence, conformément au Code général des collectivités territoriales, il a été décidé en Comité de pilotage de lancer un appel public à manifestation d?intérêt, ce qu?on appelle "A.M.I.". Cet A.M.I. a été publié le 12 mars et les réponses sont attendues avant le 2 mai prochain. Il vise donc à identifier les initiatives privées à même de fournir au public un service d?accès Internet gratuit par Wifi sur le territoire de notre collectivité parisienne. Les opérateurs qui y répondront pourront bénéficier d?autorisations d?occupation temporaire du domaine public pour l?implantation des matériels nécessaires à la mise en ?uvre de ces services, si ceux-ci évidemment requièrent l?utilisation d?un équipement municipal. La Ville de Paris veillera à l?application des normes techniques équivalentes à celles du service actuel "Paris Wifi", ainsi qu?à des règles strictes sur le service rendu à l?usager final. Pour lancer l?A.M.I. et faire que des opérateurs puissent se positionner, il est donc nécessaire d?adopter un projet de délibération relatif à la grille tarifaire qui permettra aux candidats d?envisager le modèle économique. La tarification, proposée dans le projet de délibération qui nous est soumis, s?appliquera aux candidats retenus dès lors qu?ils solliciteront l?occupation du domaine public. Les tarifs ont été arrêtés en fonction de différentes zones géographiques du territoire parisien : la zone premium, la zone haute et le reste de la capitale. La zone premium, incluant huit voies ou sections de voie, présente une très forte densité commerciale et touristique. La tarification de redevance sera de 5.000 euros/borne par an dans cette zone. La zone haute démontre un couple commercialité et tourisme élevé. Il sera demandé une redevance de 2.000 euros/borne par an. Enfin, pour la zone basse, qui rassemble le reste de Paris, cette zone étant moins attrayante pour les opérateurs, il est donc proposé une redevance de 500 euros/borne par an. Ces tarifs, mes chers collègues, vous l?aurez compris, ont été établis en tenant compte des moyens d?investissements nécessaires à l?implantation d?une borne et de leur durée d?amortissement, ainsi que des perspectives de charges, d?exploitation et de chiffre d?affaires potentiel estimés en fonction de la densité commerciale et touristique de l?espace couvert par la borne. Ces tarifs annuels s?appliquent pour une autorisation d?occupation accordée pour cinq ans, afin de tenir compte de la durée d?amortissement des matériels installés. Cette redevance d?occupation du domaine parisien sera révisée au 1er janvier de chaque année, la première révision interviendra donc en 2017. Les conditions de délivrance des autorisations, notamment au regard des normes sanitaires applicables comme l?évoquait Pascal tout à l?heure, et les modalités d?occupation du domaine public seront précisées ultérieurement. Lorsque l?A.M.I. sera clôturé, et après analyse des offres reçues, le Copil, donc le Comité de pilotage, se réunira sur les solutions retenues et la communication associée. Une diffusion de l?information pourra alors être proposée à tous les maires d?arrondissement sur les projets des opérateurs. J?ajoute, mes chers collègues, que le site "Paris.fr" recense déjà sur une cartographie en "open data" toutes les bornes Paris Wifi installées. Mes chers collègues, vous l?aurez compris, je ne peux que vous inviter à voter ce projet de délibération qui permettra, je l?espère, à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens, aux travailleurs, à celles et ceux qui sont les forces vives de Paris, et également à tous les touristes et les visiteurs de notre capitale, d?avoir un accès à Internet sur l?ensemble du territoire parisien. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est maintenant à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, ce projet de délibération pose en fait plusieurs débats à la fois.

Le premier débat est un vrai débat de société : est-ce que nous devons absolument accompagner une évolution de la société où on a besoin d?être connectés 24 heures sur 24, partout et pour tout ? C?est une vraie question puisque nous sommes nous-mêmes de plus en plus dépendants de nos téléphones portables. Et nous ressentons tous, tout d?un coup, une nécessité d?absolue d?être connectés et pourtant il faut s?interroger soi-même : est-ce que cela nous émancipe ou est-ce une forme d?aliénation de devoir être tout le temps connectés ? Est-ce que nous y gagnons finalement et véritablement en lien et en émancipation ?

Cela peut paraître un débat philosophique déconnecté de la réalité, et à rebours et régressif. Je ne pense pas, je pense que c?est une réflexion qu?il faut avoir. Surtout est-ce véritablement un souhait collectif que nous avons ? Ou est-ce qu?à un moment donné nous nous laissons finalement conditionner par cette absolue nécessité d?être connectés 24 heures sur 24 ? C?est le premier débat.

Le deuxième débat extrêmement important est un débat de santé publique. Si tant est que nous souhaitons être connectés 24 heures sur 24, est-ce que cela est bon pour notre santé publique ?

Alors j?entends mes collègues dire que finalement la connexion Wifi avec les bornes est beaucoup moins nocive en termes d?ondes électromagnétiques que par exemple la 4G. Pour autant, elle n?est pas neutre. Pour autant, l?O.M.S. a bien signifié que les ondes électromagnétiques, y compris par le Wifi, sont cancérigènes. C?est d?ailleurs interdit dans les crèches. C?est potentiellement cancérigène et les études montrent que, pour les personnes électro-sensibles, c?est vraiment très problématique et qu?il faut, autant que faire se peut, prémunir notamment les petits-enfants de cela. C?est pourquoi c?est notamment interdit dans les crèches. Ce qui n?était pas sans poser débat d?ailleurs quand on a décidé de mettre la Wifi dans les parcs. C?était, je dirais même, une aberration par rapport à ces recommandations de l?O.M.S.

Mais admettons que le Wifi est moins nocif a priori que la 4G. Est-ce que nous sommes dans une stratégie de développer le Wifi partout pour pouvoir justement supprimer les antennes relais ? Est-ce que le schéma est celui-là ? Si tel était le cas, il serait présenté de la sorte et pas par un petit bout d?un projet de délibération simplement sur les grilles tarifaires. On prendrait d?abord le problème sur la santé publique et on réfléchirait, avec l?ensemble des associations, des chercheurs, les opérateurs et les comités d?usagers, à comment à un moment donné une ville, qui prend en compte le besoin de santé publique, opère cette alternative entre antennes relais et bornes Wifi. Or, ce n?est pas cela qui est proposé. C?est-à-dire que le développement des bornes Wifi sur le territoire ne va pas aller à court terme avec le fait que l?on enlève les antennes relais.

C?est pourquoi je veux bien entendre cet argument que les bornes Wifi sont moins problématiques que les antennes, mais on n?est pas en train de voter pour mettre une borne à la place d?une antenne. Donc ce sera une borne en plus des antennes actuelles. On n?est pas en train de faire un vote qui va réduire les ondes électromagnétiques, mais qui va en rajouter, moins nocives que lorsque c?est une antenne mais qui va en rajouter. C?est donc quand même problématique.

Autre débat, celui de la publicité. Alors là, on est vraiment en retard, puisque nous avons un vide juridique et réglementaire total. Notre règlement local de la publicité, qui a déjà beaucoup de failles, n?a pas du tout anticipé le problème de la publicité dans l?espace public. Je ne sais pas comment l?appeler, virtuelle ou numérique. Pour autant, nous sommes en train de permettre finalement le développement d?une publicité supplémentaire par le biais de nos collectivités publiques, et par le biais de ces conventions d?occupation du domaine public pour les bornes Wifi.

C?est quand même un vrai débat qu?il va nous falloir creuser. Je pense qu?il faudrait un groupe de travail sur cette question.

Et dernière question : la question financière. Evidemment qu?il faut faire payer tout emprise sur le domaine public à des intérêts privés. C?est le minimum puisqu?ils vont faire du profit sur cette emprise sur le domaine public. Mais là, il y a une difficulté quand même sur votre grille tarifaire, et vous le reconnaissez vous-mêmes, c?est que vous n?êtes pas du tout en capacité d?anticiper et de projeter combien cela va rapporter aux opérateurs. Quelle est la part du bénéfice ? Et c?est d?ailleurs un véritable problème dans notre système libéral, c?est que nous devons estimer des occupations du domaine public, alors que nous n?avons strictement aucune donnée et que les intérêts privés, les opérateurs, ne vous donnent pas la valeur de leurs intérêts privés.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, s?il vous plaît, merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Donc, je conclus.

Ce projet de délibération me pose beaucoup de questions. Pour l'instant, je m'abstiendrai.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame NAHMIAS, vous avez la parole.

Mme Valérie NAHMIAS. - Madame la Maire, mes chers collègues, cet amendement ne nécessite pas de long développement puisqu'il s'agit d'un amendement rédactionnel. Cependant, au groupe UDI-MODEM, nous approuvons ces tarifs que nous pourrons tout à fait essayer de revoir ou de réajuster dans un an, si nécessaire. Evidemment, je rejoins mon collègue des Républicains. Il y a quand même de nombreuses interrogations et réflexions qui demeurent sur la gestion des réseaux, l'intégration, la coordination des équipements et de l'ensemble. En attendant, notre v?u concerne la dénomination "zone basse", qui concerne la quasi-totalité du territoire parisien et revêt un caractère quand même péjoratif, dommageable pour les quartiers et rues. Les dénominations peuvent amener à penser qu'elles qualifient une qualité de service - premium et haute - alors qu?il n'en est rien. Le v?u vise donc à revoir la dénomination des zones pour l?implantation des bornes Wifi, par des dénominations numéraires par exemple.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Emmanuel GRÉGOIRE complètera s'il le souhaite.

Je remercie les orateurs. On voit bien que ce débat doit aboutir à un équilibre entre l'attractivité de la ville, les nécessaires connexions et, en même temps, la vigilance qui y est apportée. Je partage l'esprit de l'intervention de Pascal JULIEN en grande partie, quand il dit qu'il y a quand même des arguments qui poussent dans ce sens, le fait que des "spots" privés de Wifi se sont développés sans aucune régulation et que, finalement, mettre de la régulation sur ce sujet est plutôt intelligent en termes de politique publique. Effectivement, il y a un sujet de fracture numérique qui est réel, notamment dans certains quartiers. C'est sans doute bien meilleur que la 4G. Dans ce cadre-là, Madame SIMONNET, oui, la pollution électromagnétique est beaucoup plus faible qu'avec les antennes relais de téléphonie mobile. Je pense qu'il faut que l'on suive les résultats. Il y a un comité de pilotage qui devra suivre l'appel à manifestation d'intérêt. Je pense que l'on sera en mesure de répondre aux préoccupations des uns et des autres. Sur la question financière, nous avons souhaité, là aussi, un équilibre entre le fait que des intérêts se manifestent, donc il ne fallait pas être trop haut, et, en même temps, respecter les intérêts financiers à long terme de la Ville de Paris. Nous souhaitons, effectivement, que la grille qui n'est pas du tout une grille très abordable, respecte les intérêts financiers de la Ville de Paris et, en même temps, qu?elle ne dissuade personne. C'est pourquoi elle est révisable au 1er janvier de chaque année. Enfin, l'amendement du groupe UDI-MODEM est accepté. C'est une question de dénomination. Voilà ce que je voulais dire sur ces sujets.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour compléter, je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci, Madame la Maire. Quelques précisions rapides, notamment pour bien expliciter qu'il y a deux sujets en articulation ici qui ont été évoqués et n'ont, juridiquement, pas grand-chose à voir. La première chose est le fait de répondre à une demande d?un opérateur, quel qu?il soit, qui est d?implanter une borne Wifi sur l'espace public. Il est bien normal que nous veillions à ce que la collectivité en tire des revenus. C'est le cas pour n'importe quel type d'implantation sur l'espace public. La deuxième chose, qui est le projet porté par la Ville en propre de déployer le Paris Wifi étendu, qui a été évoqué, qui fait l'objet d'un projet purement "Ville", avec une maîtrise d'ouvrage par la Ville, pour lequel nous avons lancé cet appel à manifestation d'intérêt, notamment pour répondre aux obligations légales du 14-25-1 du Code général des collectivités territoriales, qui interdit à une ville de faire fonction d'opérateur, sauf à constater une carence des opérateurs privés sur ce secteur. C'est bien dans cet objectif que nous allons d'abord sonder les opérateurs privés qui, s'ils le souhaitent, nous aiderons à mettre en place ce réseau Paris Wifi étendu. Enfin, tout en ayant en tête ce que M. JULIEN a évoqué sur le principe de précaution et le principe de limiter les ondes électromagnétiques dans l'espace public, c?est bien grâce à ce type de dispositif que nous permettrons une mutualisation des bornes et des dispositifs de connexions partagés.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je suis saisie, avant que nous passions au vote, d'une demande d'explication de vote du groupe Ecologiste de Paris sur l'amendement n° 75 du groupe UDI. La parole est à Pascal JULIEN.

M. Pascal JULIEN. - Je comprends bien cet amendement. On le votera, mais on pourrait en faire d'autres. J'évoquais tout à l'heure la ville intelligente. Pourquoi n'avez-vous pas fait un amendement dans d'autres circonstances, d?autres projets de délibération où il était question de cette expression pour demander que l'on cesse de parler de ville intelligente, mais que l'on parle de ville numérique ? Il y en aurait beaucoup comme cela. J'espère que vous ne manquerez pas, à l'occasion, de déposer un amendement en ce sens.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 75 du groupe UDI-MODEM avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 75 est adopté à l'unanimité.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 71 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération amendé est adopté à l'unanimité. (2016, DFA 71). Les débats ont été fructueux. Je vous remercie.