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2016 DVD 20 - Mise en accessibilité des parcs de stationnement. - Agenda d’accessibilité programmée. - Prorogation des délais de dépôt.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 20 : mise en accessibilité des parcs de stationnement. M. LEGARET a la parole pour cinq minutes maximum.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, par ce projet de délibération, le Conseil de Paris propose de reporter, de proroger les délais de dépôt pour les travaux d?accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les parkings. Je crois que d?abord, il faut faire un constat : Paris a accumulé des retards en matière d?accessibilité. Paris n?est pas en avance par rapport à d?autres grandes villes, autres capitales européennes ou même autres grandes villes françaises.

Quant à la décision de proroger, je trouve que c?est un peu surprenant. Je vous rappelle qu?en quasi-totalité, les parkings de la Ville de Paris sont propriété de la Ville de Paris. Ils sont régis par des contrats de concession. Et les concessionnaires, on les connaît. C?est la S.A.E.M.E.S. et un opérateur privé, qui est quasi devenu le seul partenaire.

Alors, si j?ai bien compris, on nous propose un classement entre les concessions et on nous dit : "on va demander la prorogation pour toutes les concessions qui sont dans la dernière partie de leur durée de vie". Mais je trouve que ce point de vue est extrêmement contestable. Puisque la Ville est propriétaire des équipements, les travaux d?accessibilité restent acquis par la Ville. On sait parfaitement faire, dans un contrat de concession? Je me tourne vers M. BARGETON, qui préside la Commission sur les concessions, qui se réunit très régulièrement. Si des travaux exceptionnels devaient être faits en fin de concession, ils seraient rachetables selon des modalités à définir avec un éventuel nouveau preneur.

Quand on sait par ailleurs qu?en réalité, les attributions des concessionnaires de parkings sont quand même assez figées, compte tenu du manque évident de concurrence sur ce genre de consultation, je considère, nous considérons, avec les élus de notre groupe, que la proposition qui nous est faite n?est pas bonne. Il aurait été beaucoup plus important, intéressant de proposer des réflexions, pour voir de quelle manière on pouvait au contraire accélérer le programme d?accessibilité aux personnes à mobilité réduite des parkings.

Je rappelle que l?accessibilité des parkings aux personnes handicapées, c?est important, parce que vous avez des personnes handicapées qui ont besoin de se déplacer en voiture. Et quand elles ne peuvent pas accéder au parking, il y a vraiment un problème majeur. Je considère donc que la Ville, la Mairie, a totalement manqué d?imagination et que la proposition qui nous est faite de proroger, c?est-à-dire de ne pas respecter le calendrier légal de mise aux normes d?accessibilité aux personnes handicapées, n?est pas satisfaisante du tout. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de délibération, et je me tourne vers M. NAJDOVSKI et M. BARGETON, en tant que responsables des concessions : j?aimerais que vous nous fassiez prochainement une autre proposition pour voir de quelle manière on pourrait au contraire entrer dans une logique d'accélération des mises aux normes des parkings aux personnes handicapées, en étudiant tous les systèmes de rachat des travaux, de soultes, de tout ce que vous voudrez. Mais les contrats de concession sont tout à fait adaptés pour intégrer ce genre de prise en compte des investissements. J'espère qu'après ce vote contraire que nous manifestons aujourd'hui, vous nous ferez très prochainement d'autres propositions. Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEGARET. La parole est à M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

La mise en accessibilité des parcs de stationnement concerne les 94 parcs E.R.P., c'est-à-dire "établissement recevant du public". Les travaux d'accessibilité prévus par la loi renvoient à un ensemble de dispositifs auditifs, cognitifs, moteurs et visuels.

Les travaux restant à réaliser concernent la remise à niveau de l?accessibilité des parcs aux personnes à mobilité réduite, conformément à la toute dernière réglementation et notamment à l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes en situation de handicap des établissements recevant du public. Cette réglementation nécessite parfois des travaux lourds, avec notamment la question d'ascenseur débouchant sur l'espace public. C'est la raison pour laquelle nous sommes obligés, en quelque sorte, d'avoir cette prorogation aujourd'hui.

Quelques chiffres pour vous donner un état des lieux de la situation. Aujourd'hui, 23 % des parcs sont accessibles. 62 % seront rendus accessibles d'ici fin 2018 par les concessionnaires, avec des dépenses qui sont prévues dans les contrats de concession. Ce sont les 15 % restants qui seront rendus accessibles après l'échéance réglementaire de septembre 2018.

C'est vrai qu'il y a cette préoccupation qui est une préoccupation commune. Pour les 15 % restants, l'échéance réglementaire, même si elle sera dépassée à partir de septembre 2018, nous faisons tout pour que les travaux soient réalisés dans les plus brefs délais par les concessionnaires à l'issue de cette échéance de septembre 2018.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 20.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DVD 20).