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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, DU 21 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession à l'Ecole Normale Israélite Orientale d'une emprise communale de terrain située boulevard Carnot à Paris (12e) en vue de l'extension du Collège Lycée Georges Leven.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération de la 8e Commission, en commençant par le projet de délibération DU 21 relatif à la vente du domaine privé de la Ville de Paris, et plus précisément de la cession à l?École normale israélite orientale d'une emprise communale de terrain qui est située boulevard Carnot, dans le 12e arrondissement de Paris, en vue de l'extension du collège-lycée Georges Leven.

Monsieur CORBIÈRE, vous avez la parole.

M. Alexis CORBIÈRE. - À propos de ce projet de délibération, j?aurai la même position que ce matin, lorsque je suis intervenu contre le fait qu'une école dite "diwan" s'implante et s'élargisse dans le 15e arrondissement. J'avais commencé mon intervention en parlant de principes. C?est encore le cas sur cette délibération. Il ne s'agit pas de mettre un point sur l?enseignement qui est délivré dans cet établissement, comme dans d'autres établissements privés, mais ma position est rigoureusement la même pour tout établissement privé qui existe dans la Capitale. Ils existent, c?est un fait, c?est un droit, mais ma position est que la Ville n'a pas à aider ce genre d?école privée à s'agrandir, dans le cas présent en lui vendant un terrain de 723 mètres carrés afin qu?un bâtiment de 2.160 mètres carrés soit construit.

Ma position de principe, et je crois qu'elle doit être partagée par vous tous élus est la suivante : il existe l?école de la République, la seule école qui accueille tous les enfants, et c'est toujours un constat d?échec quand des familles, pour des raisons x ou y, font le choix d'inscrire leurs enfants dans des écoles privées. Elles le font généralement parce qu?elles considèrent que l?école publique va mal, ce qui est parfois le cas d'ailleurs.

Cette école publique va souvent mal car elle est mise à mal, précisément, par les politiques actuellement menées : pas assez d'enseignants, pas assez de surveillants, pas assez d'infirmières scolaires, des classes surchargées. Un doute s'installe mais nous devons, nous, continuer à avoir la passion de l'école publique et dire que c'est l'école que nous défendons.

(M. François DAGNAUD, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Si une fois de plus, il y a ce chois personnel des familles d'inscrire leurs enfants dans les écoles privées, nous devons continuer à dire que la Ville ne favorise pas ce type de choix. J?ai exprimé cette opinion concernant les écoles "diwan". Je continue à l?exprimer concernant cet établissement situé dans le 12e. Voilà pourquoi je ne suis pas pour que la Ville cède un terrain afin que cet établissement privé s'agrandisse et accueille toujours plus de jeunes parisiens qui ont toute leur place dans l'école de la République.

Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci, Monsieur CORBIÈRE.

La parole est à M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - C'est juste pour poser des questions.

En effet, je suis toujours dubitatif quand? mais je ne pense du tout que ce soit la volonté de la Ville? Il y a des parcelles que la Ville n?entend pas conserver parce qu?elles ne sont pas d'utilité urbaine.

Ce qui me gêne dans ces affaires, c'est quand cela permet à des établissements privés d'enseignement primaire ou secondaire d'augmenter leur capacité d'accueil.

À Paris plus qu'ailleurs encore, avec la mobilité des transports, un véritable marché scolaire s'est développé, une concurrence qui se développe entre le public et le privé, malheureusement souvent encouragée par l'assouplissement de la carte scolaire dans le collège public. Je pense donc qu'il y a un vrai enjeu de la part de tous, à se mobiliser pour défendre les capacités d?accueil de nos collèges.

Ce n'est pas ce terrain-là qui va changer la donne, il ne faut pas non plus donner le sentiment que nous sommes responsables de cela, mais cela me gêne.

Autant, je trouve tout à fait normal que l'on regarde avec bienveillance les permis de construire destinés à améliorer les conditions d'accueil ou de sécurité des élèves dans les établissements publics ou privés, ce qui me paraît tout à fait normal, autant quand il y a un potentiel d'augmentation des capacités d'accueil, je pense que la Ville devrait y regarder à deux fois. C'est plus de l'ordre des questions qu'autre chose.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Tout d'abord, pour rassurer Pascal CHERKI, je suis tout à fait d'accord avec lui sur la nécessité de conforter, partout où on doit le faire, où on peut le faire, l?école publique. Nous sommes ici, notamment sur les bancs de la gauche de cette assemblée, extrêmement soucieux de cela.

Là, il s'agit d'un sujet très ponctuel. Il s'agit de vendre de gré à gré au collège privé Georges Leven, qui est sous contrat, un terrain en vue d'une extension via la construction d'un bâtiment d'environ 2000 mètres carrés.

Le Conseil du patrimoine a donné son accord sur cette vente de gré à gré pour un prix de 1,46 million d'euros, ce qui correspond à l'estimation de France Domaine.

Quelques éléments d'appréciation.

D'abord, c'est une école située à proximité du périphérique. Les bâtiments de l'école actuelle sont mal insonorisés. Ils ont l'obligation d'avoir un système d'aération et de rafraîchissement des locaux, et ce point a été vu dans le projet d'extension. C'est surtout, pour beaucoup, une amélioration de l'existant pour cette école.

Et puis, tout en étant extrêmement vigilants, et je rejoins Pascal CHERKI sur ce point, la Ville ne favorise pas ce type d?opération, mais s?agissant d?une vente à un tiers privé qui est tout à fait légal et sans histoires, la Ville ne peut pas, en l'occurrence, refuser une cession comme elle le fait régulièrement lorsqu'il y a des propositions d'extension en vue d'une amélioration d'entreprise, de garage, etc.

Nous sommes confrontés au respect du droit. Ne pas favoriser, c'est une chose mais en même temps empêcher alors que le droit ne nous permet pas objectivement de le faire parce qu'on est dans une recherche d'amélioration de l'existant pour ce collège privé sous contrat, nous ne saurions pas faire non plus. Voilà pourquoi je soutiens ce projet de délibération avec l?Exécutif.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2010, DU 21).