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Mars 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFA 60 - Fixation des taux de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises au profit de la Commune pour 2016. 2016 DFA 61 - Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2016.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous examinons maintenant les projets de délibération DFA 60 et DFA 61 : fixation des taux de taxes pour 2016. Je donne la parole à Jean-Baptiste de FROMENT, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Nous nous réjouissons bien entendu que les taux n?augmentent pas.

Monsieur BARGETON, petit aparté : je n?ai pas très bien compris votre métaphore sur le cochonnet. Enfin, vous m?expliquerez ensuite. Oui, la pétanque, je connais, mais là, je ne vois pas le rapport avec ce que je disais précédemment. Nous nous réjouissons évidemment que ce taux soit maintenu en l?état. Evidemment, cet arbre ne doit pas masquer la forêt de toutes les augmentations indirectes, de tous les prélèvements qui sont faits sur les Parisiens et sur les usagers de la Ville de Paris. Nous en avons déjà longuement parlé. Nous vous disons et redisons que nous-mêmes, et pas davantage les Parisiens, ne sommes dupes de cette opération d?affichage, qui consiste juste à montrer d?un côté des taux de taxes directes qui sont maintenus et puis, évidemment, de faire les poches des contribuables d?une autre manière, en modernisant comme vous dites de nombreux tarifs, qui s'appliquent aux usagers de la Ville de Paris, des tarifs de stationnement, etc. Je voudrais rappeler en outre que les impositions directes locales sont calculées sur la base de valeurs locatives, qui sont revalorisés chaque année. Et que cette revalorisation se fait par le Parlement, par estimation d'un taux d'inflation, et que ces dernières années, le taux d'inflation a été systématiquement surévalué, ce qui a, en réalité, conduit à une augmentation non seulement de la valeur nominale, mais aussi de la valeur réelle des taxes qui ont été acquittées notamment par les Parisiens. C'est la raison pour laquelle on croise en permanence des administrés qui nous expliquent que leurs taxes, y compris celles dont le taux est censé ne pas augmenter, ont augmenté. Elles ont augmenté facialement, mais également en valeur réelle du fait de la surévaluation de l?inflation en début d'année par le Parlement, sachant qu'il n'y a jamais de correction en sens inverse. Cela permet aussi de gratter quelques sous, il n'y a pas de petits profits. Merci beaucoup.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, je voulais revenir en quelques mots sur un sujet que M. BARGETON connaît bien, puisque j'ai souvent eu l'occasion de l'évoquer, il s'agit du trop-perçu sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. On n'a jamais voulu nous répondre. On nous a dit que ce n'était pas vrai. Nous avons rappelé les chiffres.

Sur une décennie, cela représente quelque chose comme 300 millions, et il y a quand même des éléments nouveaux dont la presse s'est fait l'écho. Le premier élément nouveau, c'est qu'en mars 2014, le Conseil d'État s'est prononcé, il a estimé que la taxe devait être proportionnée au coût réel du ramassage.

Et à Lyon récemment, le Tribunal administratif a annulé la délibération du Grand Lyon instituant cette taxe pour le même motif : trop-perçu. Je rappelle que c'est la loi qui fait obligation de respecter strictement l'inscription et il ne peut pas y avoir de recettes supérieures au coût réel du service.

Alors, j'ai lu avec intérêt les réponses que l?Exécutif parisien faisait par voie de presse interposée, tout cela n'est pas très sérieux. Nous dire notamment que l'on imputerait désormais sur les dépenses, les intérêts des acquisitions des bennes de collecte, cela me paraît poser un problème assez sérieux de transparence budgétaire.

J'aimerais que l'on puisse actualiser le chiffre du trop-perçu, j'aimerais que M. BARGETON nous explique par quel stratagème il s'efforce, sans y parvenir, d'effacer optiquement ce trop-perçu en imputant des charges qui ne relèvent pas des charges de fonctionnement de ce service. Ecoutez, je dis à peu près toujours la même chose depuis une dizaine d?années, je pourrais vous citer à plusieurs reprises mes propos.

Je terminerai en vous disant : ce qui serait bien, c'est que vous soyez capables de démontrer que ce que vous percevez en plus, vous le dépensez en plus au bénéfice de la propreté de Paris, et au bénéfice des Parisiens. Ce qui ne semble franchement pas être le cas.

Et ma conclusion serait de dire, et là je me tourne vers le président de la Commission des Finances, il me semblerait utile que lors d'une prochaine commission, on puisse avoir vraiment les chiffres, et que l'on puisse comparer les inscriptions budgétaires des 10 dernières années, on ne va pas remonter jusqu'à la nuit des temps, mais en tout cas les 10 dernières années, que l'on puisse faire un cumul du trop-perçu, et que la question de la jurisprudence du Conseil d'État soit posée, celle du Tribunal administratif de Lyon également.

La question qui a été posée à Lyon c'est : ne devrait-on pas restituer aux Lyonnais la taxe qui a été indûment trop perçue ? Je vous pose la même question au nom des Parisiens. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Pour répondre à ces deux interventions, la parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci. D'abord, s'agissant de l'intervention de M. de FROMENT, je lui donne acte qu'il y a des revalorisations à l'inflation, mais je ne suis pas parlementaire, c'est le Parlement qui vote l?indexation des taux de fiscalité locale. Cela marche dans les deux sens. L'inflation a tendance à être inférieure aux prévisions, mais cela vaut aussi quand c?est la situation inverse, et là il n'y a pas non plus de restitution. Il faudrait regarder sur une longue période si les prévisions ont été en moyenne supérieures ou inférieures à l'inflation constatée, et cela change un peu les choses. A Paris, les taux de fiscalité directe locale sont stables depuis sept ans. Sept ans sans hausse, depuis 2009. Je crois qu'aucune autre collectivité locale, peut-être quelques-unes, mais très peu, pourrait s'en prévaloir, et c'est conforme à nos engagements.

Marseille, sur trois ans : plus 2,2 % ; Bordeaux, plus 2,5 % ; Toulouse, plus 7 %. En même temps, la situation des collectivités locales est difficile. Je ne leur jette pas la pierre. On a des baisses de dotations de l'État, on a la hausse des péréquations, la hausse des dépenses sociales et de la masse salariale, on le verra aussi l'an prochain avec le point. C'est un défi à relever que de maintenir cet engagement fort de ne pas augmenter les taux dans le contexte financier qui est le nôtre.

A Paris, la taxe d?habitation, c?est 10 points inférieurs à la moyenne ; la taxe foncière, 16 % inférieurs à la moyenne. C'est cela la réalité des chiffres.

Vous avez tendance parfois à mélanger les choux et les carottes sur les redevances d'occupation, je pense que quand on rajoute de la justice dans la tarification des équipements notamment, c'est une vraie modernisation. C'est une modernisation dans le bon sens du terme, parce qu'effectivement, il faut aussi que ceux qui ont plus puissent payer plus pour que ceux qui ont moins aient accès à un service public de qualité, sans avoir à trop débourser, en tout cas c'est le sens de notre action.

S'agissant de l'intervention de M. LEGARET, je rappelle d'abord que le taux de la T.O.M. est inférieur de 3 points à la moyenne, 6,21 contre 9,23. Ensuite, les dépenses de collecte sont de 465 millions d'euros, et les recettes de 464 millions d'euros. Il n'y a donc pas de surplus, mais un déficit. Et d'ailleurs, vous auriez pu le trouver car il figure dans une annexe qui explique tous les calculs. Cette annexe a été publiée en décision modificative l'an dernier en novembre, et au budget primitif en décembre. Vous l'avez donc, elle retrace les calculs. Que faisons-nous ? Non, ce que nous faisons est très simple, Monsieur LEGARET, nous appliquons la jurisprudence du Conseil de l'État de 2014, il n'y a aucun stratagème, parce que ce calcul a été fondé sur les méthodes qui sont aussi celles de la D.G.F.I.P. et celles de la Préfecture, qui reviennent à agglomérer tous les coûts de collecte et la taxe perçue. Y compris, nous appliquons la jurisprudence dans ce qu'elle a de plus strict, parce qu'elle est très stricte et notamment nous avons retiré un certain nombre de choses dans les recettes, dont on se disait que l'on pourrait les mettre ou pas, et également dans les dépenses. Je vous invite à regarder cette annexe qui fait deux pages, elle retrace l?ensemble des dépenses et des recettes, et vous verrez qu'il n'y a pas de surplus. D'ailleurs, il n'y a pas de contentieux en cours à Paris sur ce sujet, tout simplement parce que cela fait apparaître un déséquilibre. Et nous appliquons une méthode de comptabilité analytique, je pourrai vous en parler si vous voulez, elle est très transparente, elle figure dans le document budgétaire. Vous auriez pu intervenir à ce sujet, vous ne l'avez pas fait, mais en tout cas, elle répond intégralement à vos questions, les recettes, 464 millions, les dépenses, 465, un bilan faisant apparaître un léger déficit de moins 1 million, et applique intégralement la jurisprudence du Conseil d'État. Je crois que cela doit être de nature à mettre un terme à cette fausse polémique récurrente sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Regardez nos documents avec attention et vous aurez les réponses.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Après ces explications, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 60.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 60).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 61.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFA 61).