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Mars 2016
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Conseil Municipal
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III - Question d'actualité posée par le groupe Socialiste et Apparentés à Mme la Maire de Paris relative à la pétition sur la pollution de l'air en Europe.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Question suivante posée par Nicolas NORDMAN.

M. Nicolas NORDMAN. - Madame la Maire, vous avez fait de la lutte contre la pollution une des priorités de la mandature. Le volontarisme de Paris dans ce domaine est reconnu. Que ce soit en matière de réduction des émissions polluantes automobiles, de lutte contre le diesel, de développement des circulations douces, ou d'éradication des sacs plastiques notamment. Ainsi, depuis 2001, la politique municipale a permis de baisser de plus de 30 % les émissions d'oxyde d'azote et de particules fines dans la Capitale, mais il faut encore accentuer cet effort.

Selon l'Organisation mondiale de la santé en effet, ce sont 75.000 morts prématurées par an causées par les émissions polluantes de moteur. Cette lutte constitue donc un impératif de santé publique, en particulier dans nos villes où vit 80 % de la population européenne et où sont produits 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

En décembre dernier, vous avez organisé à l'Hôtel de Ville de Paris, un rassemblement dans le cadre de la COP 21, regroupant 1.000 maires du monde entier. Tous ces responsables locaux ont pris l'engagement de réduire la pollution dans leurs agglomérations, et en particulier les émissions de gaz automobiles, principalement responsables des pics de pollution. Pour accompagner cet engagement, les villes ont naturellement besoin de l'aide des États et de l'Union européenne. Pour être pleinement efficace, toutes les politiques doivent converger dans ce sens.

Or, le mois dernier, le Parlement européen a voté l'autorisation pour les constructeurs automobiles, de dépasser de 110 % les seuils d'émission des oxydes d'azote pour les nouveaux véhicules diesels. Cette décision est incompréhensible et dangereuse puisqu?elle conduirait, si elle était appliquée, à autoriser des émissions polluantes qui contreviendraient aux normes légales. Avec 19 de vos collègues, maires de grandes villes, vous avez lancé récemment une pétition demandant aux gouvernements européens d?appliquer les normes actuelles de pollution de l'air et d?user de leur influence pour empêcher le recul préjudiciable pour la santé de tous. En quelques jours, cette pétition a recueilli plus de 100.000 signatures, 103.967 au moment où nous nous parlons, preuve de l'inquiétude grandissante et de la préoccupation commune à beaucoup d'Européens. Madame la Maire, au nom du groupe Socialiste et Apparentés, je souhaiterais connaître les mesures que Paris et les grandes villes européennes ont engagées pour donner plus d'ampleur à cette pétition, ainsi que les prochaines étapes de la mobilisation. Je vous en remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur NORDMAN. Christophe NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

En la matière, la puissance des lobbies se manifeste particulièrement, puisque vous avez initié une pétition, Madame la Maire, qui a recueilli près de 105.000 signatures aujourd'hui, et elle montre bien l'écart entre les attentes des citoyens et une industrie automobile qui a encore aujourd'hui bien du mal s'adapter et à comprendre les aspirations des citoyens.

Je rappelle que les gouvernements ont aussi leur part de responsabilité dans la situation actuelle. Faut-il rappeler, par exemple, que c?est à la faveur de la mise en place par le Gouvernement de Nicolas SARKOZY du bonus-malus qui ne prenait pas en compte les polluants locaux que le parc de véhicules diesel a atteint son apogée, avec 77 % des véhicules neufs vendus en 2008 qui étaient à motorisation diesel ?

Tout cela, bien sûr, a des impacts quantifiables sur la qualité de l'air. Je vous renvoie, par exemple, à l'étude d'Airparif qui met en évidence les gains en matière de qualité de l'air qui découlent de notre volontarisme en matière de mobilité sur la période 2002-2012 et qui ont été freinés par la diésélisation du parc de véhicules automobiles. D'autres grandes villes du monde ont bien compris - et Tokyo est souvent citée en exemple -, mais de nombreuses villes européennes ont aussi déjà supprimé les plus vieux diesel. Les États-Unis, quant à eux, appliquent, pour leur part, une règlementation bien plus stricte que la nôtre. Les constructeurs automobiles, dont certains n'ont d'ailleurs pas hésité à truquer leurs moteurs, critiquent souvent notre action volontariste, nous reprochant qui un manque de réalisme, qui de mettre en danger l'industrie française ou bien encore de faire peser de lourdes menaces sur l'emploi. On pourrait rappeler également que le scandale tout à fait récent de l'augmentation du salaire du patron de PSA qui est une entreprise aux résultats florissants nous montre bien à quel point ces interpellations se nourrissent d'un terreau mensonger et témoignent d'une incapacité de cette industrie à s'adapter à une société qui évolue. Alors, oui, nous avons décidé de mettre en place une politique volontariste de lutte contre la pollution de l'air pour préserver la santé de nos concitoyens. Il n'est pas question pour autant de stigmatiser les possesseurs de véhicules diesel qui ont, bien souvent, acheté de bonne foi leurs véhicules. C'est pourquoi nous avons adopté en juillet dernier un ensemble de mesures financières pour aider tout propriétaire d'un véhicule polluant à le remplacer par un véhicule à faible émission. C'est pourquoi nous donnons des avantages aux véhicules qui n'émettent pas ou peu de polluants locaux, comme les véhicules électriques ou au gaz qui bénéficient, par exemple, de la gratuité du stationnement à Paris. C'est pourquoi nous travaillons aussi à la mise en place de bornes de recharge électrique publiques. Nous aurons, d'ici la fin de l'année, 1.000 points de recharge publique à Paris dans l'espace public. Nous travaillons aussi à la mise en place d'un réseau de distribution de gaz naturel pour véhicules. C'est pourquoi nous menons aussi une politique ambitieuse de développement des alternatives à l'automobile individuelle, avec le prolongement du tramway, le renforcement du réseau de bus, l'auto-partage, le développement de la pratique du vélo. C'est pourquoi nous voulons aussi réduire la circulation dans le Centre de Paris, avec comme étape importante notre projet d'ouverture permanente aux piétons et aux cyclistes de la voie sur berge en rive droite dès cet été. C'est pourquoi nous supprimons également les véhicules diesel de notre flotte municipale, avec en moins de deux ans une disparition totale des citadines, des berlines et des utilitaires diesel et le remplacement prochain des poids lourds diesel. C'est pourquoi nous prendrons des mesures progressives d'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants, échelonnées dans le temps, avec une première étape réalisée en septembre 2015, suivie d'une prochaine étape dès juillet de cette année. Notre action est locale, mais elle est aussi plus globale. La Mairie de Paris a ainsi pris l'initiative, en associant l'Organisation mondiale de la santé, de réunir le 29 juin prochain une Conférence internationale des villes sur la lutte contre la pollution de l'air liée au trafic routier. De même, comme je le disais tout à l'heure, la pétition initiée par vous-même, Madame la Maire, a recueilli près de 105.000 signataires en 10 jours et nous pouvons nous donner l'objectif d'atteindre les 300.000 signataires. Enfin, avec les autres maires signataires, nous étudierons les voies de recours possibles devant la Cour de justice européenne. La mobilisation va se poursuivre, Monsieur le Conseiller, et Paris y prendra toute sa part.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Christophe NAJDOVSKI.

Je veux vraiment le remercier d'avoir rappelé les différents points de notre politique municipale. J'insiste sur la dernière phrase du propos de Christophe NAJDOVSKI : nous sommes en train d'examiner les possibilités d'établir un recours.

Des possibilités par des actions collectives peuvent être ouvertes et plus de 100.000 signataires, 105.000 quasiment signataires de cette pétition aujourd'hui, nous amènerons sans doute, si la décision était confirmée au niveau européen, à attaquer devant la Cour de justice cette décision. J'aurais l'occasion de m'exprimer de façon plus précise dans les jours qui viennent.

Souhaitez-vous reprendre la parole ? Merci beaucoup, Monsieur NORDMAN. Merci, Monsieur NAJDOVSKI.