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Juin 2010
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Conseil Municipal
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2010, Vœu déposé par les groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et "Les Verts" relatif à la situation des travailleurs sans-papiers place de la Bastille.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2010


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 122 dans le fascicule, déposés par les groupes de la majorité municipale, relatif à la situation des travailleurs sans papiers place de la Bastille, plus précisément sur les marches de l'Opéra Bastille.

La parole est au président BROSSAT, pour une minute.

Remplacé par Mme la présidente SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Non, vous retirez la présidente.

(Rires dans l'hémicycle).

Mes chers collègues, comme vous le savez, suite à la grève qui dure depuis le 12 octobre, les 6.000 grévistes travailleurs sans-papiers occupent les marches de l'Opéra Bastille depuis l'issue de la manifestation du 27 mai dernier de défense des retraites, de l'emploi et des salaires.

Comme vous le savez, ces 6.000 travailleurs sans-papiers sont soutenus par les onze organisations syndicales et associatives, qui avaient été signataires de la lettre à François FILLON du 1er octobre 2009, pour demander la mise en place d'une circulaire qui définisse enfin des critères objectifs de régularisation, qui puissent garantir l?égalité de traitement entre tous les salariés et qui soient applicables sur l'ensemble du territoire.

Comme vous le savez également, il y avait eu un travail initié par les organisations syndicales auprès d'employeurs et d'organisations patronales, qui avait abouti à l?élaboration d?un texte intitulé "Approche commune", qui permet de présenter les critères de régularisation correspondant à la situation réelle de ces travailleurs sans papiers, dont il serait nécessaire qu'enfin le Gouvernement cesse d'ignorer la réalité économique.

Il y a donc une mobilisation très forte qui vise à exiger un nouveau rendez-vous avec les Ministères du Travail et de l'Immigration afin d'aboutir enfin à l'élaboration de cette nouvelle circulaire.

Ce v?u, qui est présenté par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés et le groupe "Les Verts", et dont on peut vraiment se féliciter de l'unité de l'ensemble de la majorité sur cette question, demande à ce que le Conseil de Paris émette le v?u que le Gouvernement prenne enfin en considération cette mobilisation historique et remarquable qui occupe la place de la Bastille, procède enfin à une ouverture de négociation qui devrait avoir lieu, normalement il y aura un nouveau rendez-vous, vendredi. C?est d?autant plus important.

Je vous appelle à voter ce v?u et j'en profite aussi pour solliciter le soutien de l'ensemble des collègues, par leur présence physique devant la place de la Bastille, pour les soutenir, et en même temps j'en profite pour solliciter l'ensemble des mairies d'arrondissement, pour que des soutien matériels puissent continuer d?être apportés à l'ensemble de ces travailleurs sans-papiers.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à Mme TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le soutien de la majorité municipale aux 6.000 travailleurs sans papiers en grève en Ile-de-France s'est manifesté à de multiples reprises, et tout dernièrement encore lors de l'évacuation, la semaine dernière, par la Préfecture de police des sans papiers qui occupaient les marches de l'Opéra Bastille depuis le 27 mai. Les conditions de cette évacuation restent encore à éclaircir.

Ces salariés qui occupent des secteurs important de l'économie, comme vous venez de le souligner, participent à la richesse du pays. Beaucoup travaillent depuis longtemps, et je peux témoigner de leurs difficultés à se loger et à vivre une vie familiale normale. Plusieurs d'entre eux vivent dans la rue. Nous accueillons certains de ces travailleurs dans les centres d'hébergement ou l'hiver dans les gymnases.

Les syndicats qui soutiennent ces travailleurs sans papiers sont actuellement en cours de négociation avec le Ministère du Travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Le Maire de Paris a réitéré son soutien et son souhait que les syndicats, qui soutiennent ces travailleurs, soient à nouveau reçus rapidement, comme convenu par le cabinet d?Eric WOERTH, Ministre du Travail, afin d'aboutir à un accord sur des critères de régularisation clairs et identiques pour tous.

Je donne un avis favorable à ce v?u et vraiment nous témoignons de nouveau notre soutien aux travailleurs sans papiers de la place de la Bastille.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup. Avec un avis favorable de l?Exécutif.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes de la majorité municipale, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2010, V. 162).