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Mars 2016
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Conseil Municipal
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QE 2016-1 Question de Mme Galla BRIDIER et des élu-e-s du Groupe Ecologiste de Paris à M. le Préfet de police relative à l’opération de police au sein du Foyer de travailleurs migrants Marc Seguin situé au 3, rue Marc-Seguin (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

Réponse (Mme Colombe BROSSEL, adjointe) : "L?opération de police du 15 décembre 2015 au foyer Marc Seguin situé au 3, rue Marc Seguin à Paris 18e s?est effectuée sur la base d?une réquisition préalable du Procureur de la République de Paris, à des fins de recherches d?infractions de travail dissimulé et d?emploi de personnes étrangères sans titre de travail à l?intérieur du foyer et dans ses abords immédiats où se développent régulièrement des activités illicites. Les contrôles d?identités ont donc été réalisés en application de l?article 78-2 du Code de procédure pénale et ont permis l?identification de 67 personnes en situation irrégulière sur le territoire national, dont une personne détentrice de faux documents et une autre illégalement porteuse d?une tenue d?uniforme de la Gendarmerie nationale. Concernant la situation des personnes identifiées comme étant en situation irrégulière, 5 personnes ont fait l?objet d?une obligation de quitter le territoire français (O.Q.T.F.) sans mesure de rétention, 21 personnes ont fait l?objet d?une O.Q.T.F. accompagnée d?une mesure de rétention du fait de leur situation irrégulière. Parmi elles, 8 personnes ont fait l?objet d?une mesure de reconduite à la frontière (6 vers l?Italie et l?Espagne et 2 vers leur pays d?origine, à savoir le Sénégal et le Mali). La personne de nationalité sénégalaise dont vous évoquez en particulier la situation était détentrice d?un passeport sénégalais et d?un visa d'une validité de 5 ans délivré par le Consulat de France à Dakar. Son identification a permis l?obtention d?un laissez-passer européen établi par la Direction générale des Etrangers en France (D.G.E.F.) et la mise en ?uvre effective d?une mesure de reconduite le 8 janvier 2016. Je précise par ailleurs que les conditions d?occupation du foyer Marc Seguin posent régulièrement et ce depuis plusieurs années, des problèmes de tranquillité et de sécurité publiques. Suite aux nombreux signalements de la part de riverains relayés par la mairie du 18e arrondissement quant aux désordres liés à la sur occupation des locaux, aux trafics de stupéfiants, aux réseaux d?activité illicites telles que la prostitution et aux usages illicites des locaux à caractère commercial au sein de cette résidence sociale, plusieurs opérations des forces de l?ordre ont été menées dans ce foyer à la demande de l?ADOMA. Suite à une pétition des riverains de la rue Marc Seguin en date du 16 décembre 2014 dénonçant les troubles à l?ordre public occasionnés notamment par les trafics de produits stupéfiants et à un rapport de la Direction départementale de la Protection des Populations de Paris, les forces de police ont procédé à l?évacuation et à la fermeture au public de la cuisine collective du foyer, en application de l?arrêté préfectoral du 26 août 2014 prononçant la fermeture administrative temporaire pour non-respect des règles d?hygiène, de salubrité et de sécurité. Depuis cette opération, des opérations régulières de sécurisation de lutte contre les violences et les trafics sont réalisées par les services de police sur ce secteur de l?arrondissement."