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Mars 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au projet de restructuration de Services d'Accueil Familial Départementaux.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 25, déposé par Mme SIMONNET, est relatif au projet de restructuration de services d?accueil familial départementaux. La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 2 minutes maximum, je le rappelle.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, pas de souci. Vous savez que l'an dernier, j'étais intervenue à plus d'une reprise contre la fermeture du C.E.F.P. de Pontourny qui dépend de l'aide sociale à l'enfance. Je ne sais pas encore si le sujet est équivalent ou pas. Je sais que l'avis de l'Exécutif est qu'il n'est pas du tout équivalent, mais je souhaite à travers ce v?u vous alerter et vous faire part de l'angoisse très forte à la fois des familles et de celles et ceux qui travaillent au sujet du projet de restructuration des services d'accueil familiaux départementaux d'Écommoy, d'Alençon et de Belleme. Il y a visiblement un projet de restructuration de ces trois services d'accueil. Nous avons un nouveau centre situé au Mans. L'objectif affiché de cette restructuration répondrait à une volonté de rapprocher les enfants de leurs familles, c'est lié à la loi de 2007. Il y a une volonté aussi des juges, lors du placement des enfants, de pouvoir réduire les distances de transport, notamment lors des interventions de médiation avec les familles. On peut l'entendre, mais il y a une forte inquiétude à la fois des familles d'accueil et des travailleurs sociaux, psychologues et autres, de l'ensemble des personnel de ces trois centres que, finalement, cela revienne à réduire les effectifs de ceux qui travaillent, notamment en profitant de cette opération en ne remplaçant pas tous les départs en retraite et ensuite en réduisant le nombre de jeunes, d'enfants pris en charge à l'avenir dans ce projet. Voilà pourquoi je dépose ce v?u, afin d'alerter. Je regrette qu'il n'y ait pas un v?u écrit en réponse de l'Exécutif et que vous ne vous engagiez qu'à une réponse orale.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère collègue, Madame SIMONNET, votre v?u fait part d'inquiétudes concernant le projet de regroupement des services d'accueil familiaux départementaux de l'ouest. En fait, comme vous l'avez très bien compris, ce projet s'inscrit dans les orientations du schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance que nous avons voté d'ailleurs à l'unanimité en décembre, qui vise le rapprochement des lieux d'accueil de Paris pour favoriser les liens entre les enfants et leurs familles d'origine à chaque fois que c'est souhaitable.

Il faut tout de même rappeler que sur les 4.800 enfants qui nous sont confiés, un tiers sont encore accueillis hors de l'Ile-de-France, donc en province, et que c'est une véritable atteinte, pour le coup, au droit des enfants.

Ce projet de rapprochement des S.A.F.D. d'Écommoy, d'Alençon et de Belleme vers Le Mans concernera une cinquantaine d?agents et a cet objectif de rapprochement. Evidemment, je sais que cela, vous ne le mettez pas en doute.

Cela permet aussi de réagir face à la baisse de l'activité de ces services d'accueil familiaux qui, du fait justement de cette difficulté de favoriser les liens avec les parents, ont vu le nombre d'enfants accueillis chuter de façon importante entre 2009 et 2014.

Les nouveaux locaux au Mans, situés à une heure de Paris et accessibles à pied depuis la gare ou en tramway, seront de toute évidence plus attractifs pour que des enfants soient confiés.

Donc, très concrètement, sachez que ce projet a été présenté aux agents des trois S.AF.D. au début du mois ; qu'il a été plutôt bien accueilli ; que sans doute, il y a des inquiétudes bien sûr, mais que les professionnels concernés seront naturellement étroitement associés aux modalités pratiques de ce rapprochement ; qu'il a été à cette occasion garanti qu'aucun de leurs postes ne seraient supprimés. Par ailleurs, l'ensemble des assistantes familiales ont été rencontrées par le Service de l'aide sociale à l'enfance la semaine dernière dans un climat serein et le principe retenu a été celui de la poursuite des accueils en cours. Enfin, les syndicats ont été rencontrés à deux reprises la semaine du 14 mars. Plus globalement, c'est un projet pour lequel nous offrons des garanties au personnel, aux syndicats, aux familles d'accueil. Il est très favorable aux enfants et à leur avenir. Je vous invite donc à retirer votre v?u. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Vous le maintenez ? Je le mets donc aux voix? Pardon, il y a d'abord une explication du vote du groupe Communiste - Front de Gauche. La parole est donc à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, le groupe Communiste - Front de Gauche est très attentif à ce sujet. Nous constatons malheureusement qu'en ces temps de réductions budgétaires, les fermetures et restructurations riment bien trop souvent avec la baisse de moyens, des suppressions de postes, etc. Nous venons d'entendre de la part de Dominique VERSINI l'engagement de la Ville à maintenir tous les postes au centre du Mans. En effet, nous n'avons aucun problème avec la volonté de rapprocher des enfants de leurs familles, mais nous ne voulons pas que cela soit au détriment du nombre d'enfants pris en charge, de la diminution du nombre de familles d'accueil et de la diminution des moyens à l'aide sociale à l'enfance. Nous restons donc attentifs à la mise en place de cette restructuration qui doit se faire au bénéfice des enfants, en tenant en compte des travailleurs sociaux. Nous ne voterons pas pour l'instant le v?u de Danielle SIMONNET, mais si d'ici les prochains Conseils nous constatons que ces engagements ne sont pas concrétisés, nous déposerons à notre tour un v?u relatif à cette restructuration.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.