Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DLH 45 - Construction neuve de 64 logements PLS pour personnes âgées et d'un accueil de jour 2 bis cité de la Chapelle (18e) - Réitération des garanties de la Ville (7.796.932 euros) demandée par ESPACIL Habitat. Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à la relance d'enquête publique.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 45 relatif à la construction neuve de 64 logements P.L.S. pour personnes âgées et d'un accueil de jour au 2 bis, cité de la Chapelle et au v?u référencé n° 32 qui y est rattaché. La parole est à Mme Galla BRIDIER, cinq minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Je saisis l'occasion de ce projet de délibération relatif à la réitération des garanties d'emprunt à accorder à "ESPACIL" pour un programme de logements sociaux, et un accueil de jour sur la parcelle 2 bis, cité de la Chapelle, pour attirer votre attention à nouveau sur la destruction à venir du petit havre de paix du Bois Dormoy dans le 18e arrondissement.

Cette parcelle de pleine terre dans ce quartier très dense du 18e est un lieu de sociabilité importante, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer ici sur ce sujet, où les écoles mènent des projets. C'est aussi un îlot de fraîcheur dans une trame verte qui n'existe pas dans cette partie de l'arrondissement. Dois-je encore rappeler que le 18e arrondissement tient le triste record du plus faible nombre de mètres carrés d'espaces verts par habitant ? Le v?u que j'ai déposé au nom de mon groupe et que je retirerai, puisque juridiquement non valable, visait à relancer l'enquête publique sur cet îlot en espérant, cette fois, vous convaincre de la nécessité de maintenir ce bois, surtout avec les objectifs de végétalisation ambitieux que nous avons collectivement pour ce mandat. Il est parfois vraiment difficile de comprendre certains choix opérés. Mais enfin, puisque malheureusement cela sera peut-être la dernière fois que nous parlerons du Bois Dormoy, je tiens à dire à quel point nous regrettons l'impossibilité qu'il y a eu à pouvoir discuter d'un projet alternatif qui aurait mêlé la création de la crèche, l'E.H.P.A.D., et le maintien d'une partie du bois. Je reconnais évidemment volontiers que depuis le début de la mandature et encore dernièrement, il y a eu des discussions entre la mairie du 18e arrondissement et l'association du Bois Dormoy, mais à aucun moment il n'a été question de revoir le projet d?aménagement sur cette parcelle même. Nous aurions pu travailler au maintien d'un jardin partagé pour les enfants de la future crèche et les personnes âgées de l'E.H.P.A.D. Quel dommage. Nous nous abstiendrons donc sur ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, chère Galla BRIDIER, ce v?u du groupe Ecologiste de Paris est rattaché au projet de délibération DLH 45 relatif à la construction neuve de 64 logements pour personnes âgées et d?un accueil de jour au 2 bis, rue de la Chapelle. Ce projet a été déclaré d'utilité publique, il a fait l'objet d'une enquête publique du 15 février au 5 mars 2010, c'est ce dont il est question dans le v?u du groupe des écologistes de Paris, qui demande que l'enquête publique soit relancée, si celle-ci n'a pas été prorogée. Je comprends le souci exprimé par mes collègues écologistes. Je suis moi-même très attaché à ce que sur chaque projet, une concertation en profondeur puisse être menée avec les habitants à l'échelle de l'îlot, afin que les différentes opérations soient pensées de façon cohérente. Il est primordial que l'ensemble des acteurs concernés sur le projet puissent faire remonter les besoins du quartier et les attentes des habitants. S'agissant maintenant de la parcelle concernée, l'enquête publique et la concertation ont déjà eu lieu. En référence au décret du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement, le v?u du groupe des Ecologistes de Paris demande que l'enquête publique soit prorogée ou relancée, considérant que le projet ayant fait l'objet de l'enquête publique n'aurait pas été entrepris dans un délai de cinq ans à compter de l'adoption de la décision soumise à enquête. Si le v?u du groupe des Ecologistes de Paris se réfère au Code de l'environnement, je tiens à préciser que la DUP n'intervient pas dans ce cadre, mais dans celui du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce décret ne concerne donc pas ce projet. Pour toutes ces raisons, je vous propose de retirer ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Madame BRIDIER ?

Mme Galla BRIDIER. - Il est retiré.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 45.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 45). 2016 DLH 65 - Réalisation 16-18, rue des Plâtrières - 20-22, rue Sorbier - 70, rue des Panoyaux (20e) et 72 à 86, rue des Amandiers (20e) de programmes de réhabilitation Plan Climat Énergie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DLH 65 et à l?amendement technique n° 117 qui y est rattaché.

Monsieur BROSSAT, l'amendement technique est technique ?

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Tout à fait, cet amendement technique vise à rectifier une erreur matérielle concernant la réalisation au 16-18, rue des Plâtrières et 20-22, rue Sorbier, de programmes de réhabilitation Plan Climat Energie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 117 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 117 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 65 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DLH 65). 2016 DLH 72 - 252, rue Saint-Jacques (5e) - Travaux de ravalement des façades et de restauration de couverture - Autorisations au titre des Monuments historiques.