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Mars 2016
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Conseil Municipal
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Compte rendu de la 6e Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Conformément à notre règlement intérieur, je donne la parole à Mme Annick OLIVIER, présidente de notre 6e Commission.

Mme Annick OLIVIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de cette Commission, lorsque Mme LEMARDELEY a présenté ses projets de délibération, elle a particulièrement porté attention à la subvention du DAE 35 de 428.000 euros à 34 associations, et au conventionnement avec 7 associations dans le cas de l'appel à projets associatifs, Initiative étudiante à Paris.

Et sur le DFPE 1 G, une dotation de 128.000 euros et un conventionnement pour le fonctionnement du centre de la planification de la Fondation santé des étudiants de France.

Ce sont les deux projets de délibération majeurs de cette Commission concernant sa délégation.

Avant l'examen des projets de délibération, Mme CORDEBARD a fait le point sur les demandes exprimées lors de la dernière Commission, notamment sur les travaux effectués dans les collèges, un document a été transmis aux membres de la Commission, qui permet d'avoir une vue d'ensemble de ces travaux qui font l?objet de délibérations du Conseil, au fil de l'eau. Egalement, un point a été fait sur la sécurisation des écoles situées dans le périmètre du Parc des Princes lors de l'Euro 2016 et sur la carte scolaire, notamment la mise en place des classes à horaires aménagés à la rentrée 2016. Le débat a porté sur le projet de délibération concernant le transfert aller-retour en véhicules collectifs propres pour des élèves de la maternelle Fessart vers l?école Pelleport qui les accueille, et sur une subvention à l'Office pour la formation des animateurs du centre de vacances et de loisirs du 5e arrondissement. Cinq v?ux non rattachés ont été déposés. Les v?ux suivants ont été présentés. Celui du groupe SOCA concernant la révision de la carte scolaire par l?Académie de Paris ; les v?ux du groupe les Républicains, un v?u traditionnel sur les C.I.O. et un v?u sur l'apprentissage du portugais dans le cadre de la politique périscolaire de la Ville de Paris. Et un v?u déposé par le groupe UDI-MODEM relatif aux conséquences de la réforme du collège pour les élèves parisiens, notamment la suppression des classes bi langues européennes et orientales. Ces v?ux ont permis des échanges sur l?enseignement des langues en primaire. Sur les questions diverses, une demande a porté sur des précisions sur le dispositif "Plus de maîtres que de classes", et sur un autre dispositif sur la refondation : la scolarisation des enfants de moins de 3 ans, qui se heurtent parfois à des difficultés d'implantations diverses. Voilà le compte rendu succinct de notre Commission.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci bien. V?u déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à une révision de la carte scolaire. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux moyens des écoles parisiennes. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons directement à l'examen de v?ux non rattachés ; les v?ux nos 46, 47 et 47 bis ont trait à un grand classique de notre Conseil, la révision de la carte scolaire et des moyens des écoles parisiennes, et c'est Marinette BACHE qui a la parole.

Mme Marinette BACHE. - Je vais défendre ce v?u qui a été voté à l'unanimité du Conseil du 20e arrondissement. D'une part, nous sommes bien conscients de la diminution du nombre d'élèves sur Paris, moins 2.000 élèves inscrit. D'autre part, l'Académie a renforcé les effectifs de ses brigades de remplacement d'une trentaine de postes. Nous approuvons cela bien sûr, car cela participe de la continuité du service public d'enseignement et ces deux faits nous engageraient plutôt à augurer d'une bonne rentrée à Paris. Mais c?est gâché par une décision abrupte de fermeture de classes non concertée ni avec les élus, ni avec l?équipe enseignante, ni avec les parents. A l'annonce de la nouvelle carte scolaire, une mobilisation s'est créée contre les mesures qu'elle implique. Cette mobilisation est forte, surtout quand les mesures ne sont pas justifiables. C'est le cas des quatre exemples qui vous sont ici présentés pour lesquels la municipalité du 20e soutient parents et enseignants. Ces fermetures sont contestables, soit parce que les effectifs atteignent presque le seuil de non-fermeture, moins 3 par exemple pour le 293, rue des Pyrénées, ou même parfois l'atteignent et le dépassent, c'est le cas de la rue du Clos. Soit parce que ces fermetures touchent des écoles particulièrement en difficulté, la rue du Clos encore, ou la rue Mouraud, et dans une moindre mesure, la rue de la Mare. Au-delà de ces mesures, il y a un vrai problème de méthode et d'accompagnement des équipes pédagogiques. Par exemple, rue Mouraud, la fermeture est compensée par un poste "Plus de maîtres que de classes" et pourtant ni l'équipe enseignante, ni les parents n'acceptent la décision. Même problème concernant la question des très petites sections et c'est l'exemple de la rue Le Vau. Raisons multiples donc, vous le voyez, pour lesquelles je vous appelle à soutenir ce v?u présenté par le groupe SOCA et voté à l'unanimité du 20e. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. En l'absence de Danielle SIMONNET, Madame CORDEBARD, vous avez la parole.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, chère Marinette BACHE. En effet, comme chaque année à cette période, le Conseil départemental de l?Education nationale, C.D.E.N., a examiné les mesures de cartes scolaires proposées par l'Académie pour la prochaine rentrée. Quelques éléments de contexte que vous avez en partie évoqués. D'abord, en effet, nous attendons 2.000 élèves en moins à la rentrée prochaine, et dans le même temps, le Ministère de l'Education nationale a proposé de maintenir la dotation de postes pour l'Académie de Paris. Cela nous permet donc d'envisager la rentrée prochaine dans des conditions plus favorables que l'année passée, même s'il reste à ce jour, et vous l'avez dit, plusieurs points de vigilance dans les arrondissements. Ainsi, il sera créé 17 dispositifs "Plus de maîtres que de classes", qui bénéficieront aux écoles en éducation prioritaire. En revanche, la création de 5 classes de très petite section, qui est évidemment une bonne nouvelle, est pour autant une nouvelle très clairement insuffisante. L'arrivée d'un nouveau DASEN pour le premier degré, qui souhaite s'impliquer fortement sur ce sujet, permettra, il le faut, et je pense que ce sera possible dans l'avenir, d'engager une dynamique nouvelle, une dynamique complètement refondée sur ces dispositifs, tant le retard de Paris est grand en la matière. Le renforcement de la brigade de remplacement, 30 postes supplémentaires, est évidemment le bienvenu et permettra, je l'espère, de pallier de trop nombreuses difficultés de remplacement que nous connaissons en ce moment dans les écoles. Mais en effet, même si la situation est plus favorable, nous devrons rester vigilants, je vous rejoins, sur la réalité des effectifs dans les classes et de façon plus générale, à ce que les écoles en éducation prioritaire bénéficient des moyens favorisant la réussite éducative, et à ce que les moyens soient, si besoin, renforcés comme vous le soulignez, notamment dans le 20e et dans d'autres arrondissements. La réunion des instances prévue en juin permettra, je l'espère, et il le faudra, d'évoquer les ajustements nécessaires aux mesures prises en février. Voilà ce que je vous propose de porter en votre nom, pour l'ensemble de Paris, en vous demandant de bien vouloir retirer vos deux v?ux au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Un seul, puisqu'un seul a été présenté.

Marinette BACHE, retirez-vous votre v?u ?

Mme Marinette BACHE. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 47 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 65). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif au maintien du Centre d'information et d'orientation 7/15 (15e). V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés n° 48 et n° 48 bis, déposés par le groupe les Républicains et l'Exécutif, sont relatifs au maintien du Centre d'information et d'orientation 7/15, dans le 15e. La parole est à M. Daniel-Georges COURTOIS, pour deux minutes.

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Merci, Monsieur le Maire. En accord avec le Rectorat, la Mairie de Paris a décidé de réduire le nombre d'implantations de C.I.O. et de les redéployer en supprimant quatre centres dont celui du 15e arrondissement. Les élèves fréquentant le C.I.O. du 15e, situé 99, rue d?Alleray, devront donc se déplacer dans le 16e. Cette décision est surprenante compte tenu de l'importance du public concerné du 15e arrondissement, du nombre de lycées professionnels dans cet arrondissement, et de la situation de centre très bien desservi par diverses lignes d?autobus et de métro. Je vous rappelle que ce centre accueille, entre autres, de nombreux jeunes en situation de décrochage scolaire qui ont besoin de conseils et d'aide pour leur avenir professionnel. En réalité, le centre du 15e arrondissement rue d?Alleray bénéficie d'une situation géographique tout à fait cohérente du fait de son positionnement central au regard de la population spécifique du 15e arrondissement. J'ajoute que ce bâtiment a été conçu spécifiquement pour prendre en compte le public scolaire et adulte, et est parfaitement sécurisé. La disparition du C.I.O. du 14e et du 15e arrondissement laissera un vide dans le sud parisien. Nous avons besoin, dans le 15e arrondissement, de ce centre d'information et d'orientation parce que nous travaillons directement en liaison avec le Pôle Emploi, les établissements scolaires du 15e arrondissement et les partenaires de la protection judiciaire de la jeunesse. Considérant donc les difficultés inhérentes au transfert de ce centre, notamment du fait de la fermeture de celui du 14e arrondissement également, il nous semble important de maintenir dans le 15e arrondissement ce C.I.O. Merci, Monsieur le Maire.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues.

Qu'un Conseil de Paris ne se déroule sans que nous évoquions les C.I.O. me semble donc inenvisageable pour le moment.

J'avoue que sur le sujet, je préfère les interventions de Danielle SIMONNET. Je vous avoue également que je suis confrontée à une difficulté : que vous dire de nouveau sur le sujet qui n'ait déjà été abordé lors des Conseils précédents. Dans le cadre du transfert des 11 C.I.O. départementaux, la Ville a proposé la gratuité de l'occupation des locaux municipaux que ces C.I.O. occupaient précédemment. Je rappelle ensuite que l'Académie de Paris a maintenu le nombre de postes de conseillers d?orientation pour l'année scolaire à venir. Ce maintien était essentiel. Il doit permettre la continuité du service public d'orientation à destination des jeunes Parisiens. C'est ce que nous demandons avec force au Ministère de l'Education nationale. Il appartient, bien sûr, à l'Etat d'assurer les conditions d'exercice de ce service public. L'une de ces conditions est bien un maillage territorial de l'offre d'informations en matière d'orientation scolaire sur le territoire parisien, disponible pour chaque jeune ayant besoin de ce service. Ma conviction est, par ailleurs, qu'il est tout à fait pertinent que les conseillers d'orientation puissent aller davantage à la rencontre des élèves dans leur établissement pour être plus efficaces. Voilà ce que je pouvais vous dire à ce stade, en vous proposant de retirer votre v?u au profit du v?u de l?Exécutif, et peut-être de n'en reparler que dans deux Conseils - mais c'est votre choix - faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur COURTOIS, le maintenez-vous ?

M. Daniel-Georges COURTOIS. - Oui, Monsieur le Maire. On le maintient.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 66). V?u déposé par le groupe les Républicains relatif à l'apprentissage du portugais dans le cadre de la politique périscolaire. V?u déposé par l'Exécutif.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux référencés nos 49 et 49 bis, déposés par le groupe les Républicains et l'Exécutif, sont relatifs à l'apprentissage du portugais dans le cadre de la politique périscolaire. La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme vous le savez, l'A.R.E. est en place à Paris depuis la rentrée 2013, ainsi que le projet éducatif territorial. Dans le cadre des animations périscolaires, il y a de très nombreux ateliers qui sont organisés et consacrés à la découverte et l'initiation de l'anglais, de l'espagnol, du chinois, du russe, du japonais, de l'allemand, de la culture persane, swahilie et indienne. Nous proposons, par ce v?u, d'y ajouter l'apprentissage de la langue portugaise. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci beaucoup. La parole est à Mme Alexandra CORDEBARD.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Mes chers collègues, merci d'abord de montrer à quel point les langues sont présentes dans l'A.R.E., à quel point l'A.R.E. contribue à la sensibilisation des petits Parisiens aux langues vivantes. Chacun en conviendra ici : la diversité linguistique est une richesse. Il serait dommage que, dans la ville-monde qu'est Paris, les élèves parisiens ne puissent en bénéficier. Voilà pourquoi la découverte, non seulement des langues, mais aussi des cultures étrangères, est l?une des composantes de l'activité périscolaire - vous l'avez dit, Monsieur le Maire - sur l'ensemble des temps, qu'il s?agisse de l?interclasse, des ateliers du mardi et du vendredi, du goûter et des centres de loisirs. Je rappelle également la création du dispositif des "classes DUO" qui permet, par le biais des outils numériques, des échanges à distance entre des classes parisiennes et celles des villes étrangères sur temps scolaire et périscolaire. Il s'agit d'un dispositif qui se déploie progressivement et que je veux encore amplifier. Je ne vais pas lister les langues que les élèves parisiens peuvent découvrir à cette occasion - vous l'avez fait en partie dans votre v?u - mais je ne veux pas non plus opposer une langue à une autre. Le portugais est déjà naturellement très présent. Je souhaite que nous portions l'effort sur toutes ces langues, et pas seulement sur le portugais, bien entendu. Voilà pourquoi je vous propose de nous retrouver autour du v?u de l?Exécutif, de bien vouloir retirer votre v?u, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable à son adoption.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Monsieur LEGARET, maintenez-vous le portugais ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est maintenu.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Très bien.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 67).