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Mars 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 3 G - Avenants à la délégation des aides à la pierre Etat/Département (logement social et habitat privé) et Anah/Département sur la gestion des aides à l'habitat privé.

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DLH 3 G relatif aux avenants à la délégation des aides à la pierre Etat/Département, logement social et habitat privé, et Anah/Département sur la gestion des aides à l'habitat privé, sur lequel l'Exécutif a déposé l?amendement n° 36 G qui y est rattaché.

Monsieur BROSSAT, l?amendement technique est technique ? Parfait !

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 36 G déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 36 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 3 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DLH 3 G). V?u déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif aux ateliers-logements vacants de la cité Montmartre aux artistes.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons à l?examen de v?ux non rattachés.

Le v?u référencé n° 37, déposé par le groupe Ecologiste de Paris, est relatif aux ateliers-logements vacants de la cité Montmartre aux artistes. La parole est à Mme Galla BRIDIER, pour 2 minutes.

Mme Galla BRIDIER. - Très rapide, cher Christophe. Ce v?u déposé dans le 18e, que nous relayons ici, consiste à demander à "Paris Habitat" de remettre rapidement à la location la dizaine d?ateliers-logements vacants actuellement, dans cette belle cité de Montmartre aux artistes. Il est en effet assez incompréhensible pour les habitants de la résidence elle-même et les voisins, avec la pénurie que nous connaissons, qu?il y ait autant de logements vacants par les temps qui courent. Deuxièmement, je voudrais aussi former le v?u ici que vous assuriez que les attributions de ces ateliers d?artistes soient faites selon le système de la cotation, comme cela existe pour le droit commun du logement social. Enfin, qu?il y ait aussi une attention particulière portée aux mutations internes à la cité. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Chère Galla BRIDIER, chers collègues, le v?u que vous proposez concerne les ateliers-logements vacants de la cité Montmartre aux artistes dans le 18e arrondissement. C?est un lieu emblématique pour le 18e. Avec 166 ateliers-logements dans la cité, il participe à la politique de soutien à la création culturelle dans la Capitale. Des travaux importants ont été entrepris sur ce site, en particulier la réfection des coursives qui présentaient des risques pour les habitants. Les verrières sont aussi dans un état de dégradation qui a conduit "Paris Habitat" à les inscrire dans sa programmation de travaux 2017-2018. C?est ce qui explique la vacance temporaire de 9 ateliers, dont un avec la Ville comme réservataire. Cependant, au regard des besoins importants d?artistes en ateliers, nous soutenons naturellement la demande des élus écologistes. C?est le sens de l?amendement que nous proposons d?ajouter à votre v?u. Si vous l?acceptez, nous proposerons de le voter.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Acceptez-vous l?amendement, Madame BRIDIER ?

Mme Galla BRIDIER. - Oui, nous l?acceptons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait !

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 58). V?u déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux expulsions locatives.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 38, déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche, est relatif aux expulsions locatives.

La parole est à M. Didier LE RESTE, pour 2 minutes.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Monsieur le Maire. La majorité municipale a mis au c?ur de ses engagements l?amélioration de l?habitat et de l?accès au logement pour les Parisiens. C?est une priorité du mandat. La part consacrée au logement dans le programme d?investissement de la mandature en est l?exemple le plus frappant. Rappelons que, sur les 10 milliards d?euros d?investissement prévus, plus de 3 milliards d?euros doivent être consacrés au logement. Preuve de notre détermination à agir par tous les moyens à notre disposition. Mais le combat que nous menons ne peut être livré seul. Nous devons travailler en lien avec l?Etat sur cette question. Au-delà des baisses des aides à la pierre, ce que nous avons déjà eu l?occasion de regretter dans cet hémicycle, nous devons travailler ensemble pour éviter que des familles se retrouvent à la rue. Nous devons travailler ensemble en amont des expulsions pour mettre tout en ?uvre afin d?empêcher le drame et le point de non-retour que constitue une expulsion. Ce travail est long et complexe. Nous avions déjà évoqué ici, en décembre, la question des expulsions locatives, et le Conseil de Paris avait déjà alerté la Préfecture sur ses inquiétudes face notamment à l?expulsion des familles reconnues prioritaires "Dalo". Le courrier envoyé par M. le Préfet en automne dernier à la Maire de Paris ne nous avait en effet pas rassurés, puisqu?il indiquait une volonté d?accentuer le rythme des expulsions à partir du printemps 2016. Ce que nous voyons dans les arrondissements semble malheureusement confirmer cette accélération du rythme des expulsions, ce qui suscite, vous vous en doutez, émoi et mobilisation. A la veille de la fin de la trêve hivernale, il nous a donc semblé indispensable d?interpeller la Ville et la Préfecture pour rappeler et acter le fait qu?aucune expulsion ne doit avoir lieu, sans qu?une proposition de relogement adapté aux besoins et aux capacités de la famille n?ait pu être faite. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci. Avant de donner la parole à Ian BROSSAT, je prie l?ensemble des conseillers de nous excuser mais nous avons quelques petits problèmes de faux contacts avec le compteur de temps. Les agents qui sont juste en dessous de moi le font aussi sur leur téléphone, ce qui permet d?avoir le minutage même s?il ne s?affiche pas forcément. La parole est à M. Ian BROSSAT pour vous répondre.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Didier LE RESTE d?attirer notre attention une nouvelle fois sur la question des expulsions locatives. Notre Conseil de Paris a d?ailleurs adopté par le passé plusieurs v?ux sur ce sujet, en particulier le 15 décembre dernier. Vous avez raison de dire que nous devons impérativement refuser les expulsions locatives lorsqu?elles ne s?accompagnent pas au préalable d?une proposition de relogement. De même que vous avez raison de dire que trop souvent des familles, qui ont pourtant vu leur droit au logement accepté, finissent par se retrouver expulsées. C?est donc évidemment un avis très favorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 59).